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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0105a Del avenant convention de partenariat IL)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 24 juin 2025
N° DEL20250624-2025060105
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président,
Date de la convocation : mardi 17 juin 2025
Présents :
Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Farid HEBA (MONT DE MARSAN), Jean-Paul ALYRE (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Pierre MALLET (BENQUET), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Michel GARCIA (SAINT- AVIT), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT), Danielle KUBLER (BENQUET), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Claudie BREQUE (MONT DE MARSAN), Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN), Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN), Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN), Jean-Baptiste SAVARY (MONT DE MARSAN), Céline PIOT (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE)
Excusés avec procuration :
Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES) a donné pouvoir à Nathalie BOIARDI, Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON) a donné pouvoir à Michel GARCIA, Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Marina BANCON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Bruno ROUFFIAT, Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Nathalie GASS (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie- Christine HARAMBAT, Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Chantal PLANCHENAULT, Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Claudie BREQUE, Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Pascale HAURIE, Jean-Marie BATBY (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine BOURDIEU, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI, Benoît AUGUIN (MAZEROLLES) a donné pouvoir à Véronique GLEYZE
Représentée :
Emilie LABEYRIE représentée par Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE)
Absents :
Jean-Michel LAMOTHE (BRETAGNE DE MARSAN), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN)
Secrétaire de séance : Chantal PLANCHENAULT, Conseillère communautaire
Nombre de membres en
exercice 56
Présents 40
Pouvoirs 14
Votants 54
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC INITIATIVE LANDES
Rapporteur : Joël BONNET
Mont de Marsan Agglomération est depuis 2017 partenaire financeur d’Initiative Landes, association membre du réseau national « Initiative France », qui a pour objectif de favoriser la création, la reprise et la croissance d’entreprises en accordant des prêts d’honneur aux porteurs de projet, destinés à renforcer leurs fonds propres et faciliter l’accès au crédit bancaire.
En 2024, le partenariat avec Initiative Landes a permis de soutenir sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération 20 entreprises, représentant 31 prêts d’honneur pour un montant total de 213 500 € auxquels s’ajoutent 2 128 248 € de financements bancaires associés, soit un effet levier bancaire de 10. 71 entreprises ont été suivies (génération 2022/2023/2024). 5 arrêts d’entreprises ont été constatés sur la génération 2022.
Durant la période 2005-2024, 318 entreprises implantées sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération ont ainsi bénéficié d’un financement et d’un accompagnement d’Initiative Landes.
L'efficacité du modèle Initiative Landes se mesure aussi par un taux de pérennité des entreprises qui s'élève à 91% à 3 ans et 88 % à 5 ans. Pour le budget prévisionnel 2025, Initiative Landes prévoit à nouveau 1 500 000 € de nouveaux prêts d’honneur, correspondant à près de 155 entreprises accompagnées sur le département des Landes.
Pour maintenir ce niveau accompagnement et renforcer le soutien aux nouveaux entrepreneurs landais, le barème Initiative Landes établi, depuis 2018, à 30 000 € par an pour les établissements publics de coopération intercommunale, a été réévalué pour prendre en compte l’évolution de la population et des ressources fiscales de chaque territoire sur la période 2025-2027.
Ainsi, Mont de Marsan Agglomération est sollicitée à hauteur de 32 500 € pour 2025.
L’action menée par Initiative Landes s’intégrant efficacement dans la politique de soutien aux entreprises déclinée dans le règlement d’aide aux entreprises validé par le conseil communautaire du 7 février 2024, il est proposé d’abonder le fonds d’Initiative Landes à hauteur de 32 500 € pour 2025 et a minima égal au montant initial de 30 000 € pour les années suivantes, selon les modalités définies dans le projet d’avenant à la convention de financement entre Initiative Landes et Mont de Marsan Agglomération en date du 27 février 2023, annexé à la présente délibération.
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 108,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment son article 2.A.1 portant sur sa compétence obligatoire en matière d'actions de développement économique,
Vu la délibération n°2024/02-0011 de Mont de Marsan Agglomération en date du 7 février 2024 adoptant son règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu la délibération n°2024.129 CP du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 12 février 2024 approuvant la convention autorisant Mont de Marsan Agglomération à attribuer des aides aux structures d’accompagnement à la création, reprise d'entreprises,
Vu l’appel de fonds d’Initiative Landes en date du 4 février 2025, émis au titre de l’avenant à la convention de financement entre Initiative Landes et Mont de Marsan Agglomération en date du 27 février 2023 annexé à la présente délibération,
Vu le projet d’avenant à la convention de partenariat,
Vu l'avis de la commission « développement économique, tourisme et enseignement supérieur » du 22 mai 2025, Considérant que les actions et objectifs de l’association Initiative Landes répondent efficacement à la politique de soutien aux entreprises déclinée dans le règlement d'aides aux entreprises en vigueur validé par le Conseil Communautaire du 7 février 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER le versement d’une participation de 32 500 € pour abonder les fonds d’Initiative Landes pour l’année 2025 et a minima égal au montant initial de 30 000 € pour les deux années suivantes,
Article 2 – APPROUVER les termes du projet d’avenant tel qu’annexé,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».