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Déliberation - deliberations 2022 02 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2022 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 09 FEVRIER 2022

Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Claire DORBEC, Eric CHANTRE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Patrick GINET, Frédéric AUBERGER, Carole FAYOLLE, Nathalie GARNIER, Marion AMBIS, Romain BOICHON, Marion TISSOT, Bastien DOMINIQUE, Noël FAURE, Jean-Marc PALAIS, Marion BERARD, Marie-Caroline GARCIN Absents excusés :

Absent : Véronique GOYON

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Marie-Caroline GARCIN et David VINCENT

Heures de début de séance : 19h30

1. Désignation du secrétaire de séance

Marie-Caroline GARCIN et David VINCENT se proposent pour être secrétaire de séance. Ils sont désignés tous deux secrétaires de séance.

2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 16 décembre 2021 : Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance précédente du 16 décembre 2021.

Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021 est approuvé comme suit : Pour : 20

Abstention : 1

Contre : 0

3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

Pas de décision du Maire.

4. Délibérations

Délibération n°2022-001 : Autorisation de signature des avenants au marché de travaux du pôle jeunesse

Rapporteur : David VINCENT

David VINCENT, adjoint en charge des bâtiments, explique que les travaux du pôle jeunesse sont terminés et que subsistent quelques petites réserves : peinture à reprendre, signalisation, carreaux à changer …

Il précise les différents lots concernés par une modification faisant l’objet d’un avenant :

Pour le lot 1 gros œuvre :

Modification du dallage de la salle de judo

- Modification du plancher haut de la crèche

- Mis en œuvre de béton balayé en périphérie de l’extension nord au RDC Soit pour un montant HT de 22 200.00 €

Pour le lot 2 Charpente bois bardage :

- Modification du bois de bardage : pour un montant de 2 359.80

- Fourniture et habillage en tôle d’acier du bandeau et des sous faces en bois de la toiture existante de la salle de sport (en remplacement de la prestation de peinture prévu au lot façade) pour un montant de 16 727.83 - Suppression de la prestation couloirs rampant pour un montant de – 1 499.00 Soit pour un montant HT de 17 588.63 €2

Pour le lot 3 Etanchéité :

- La suppression de l’étanchéité enterrée du bâtiment nord

- Fourniture de couverture des lanterneaux existants

Soit pour un montant HT de – 9 939.20 €

Pour le lot 4 Menuiseries extérieures alu :

- Suppression des châssis CF dans le patio : pour un montant de – 8 332.58 - Fourniture et pose de film dépoli complémentaire dans la salle de danse, modification des profondeurs de tapées passant de 120 mm à 200 mmm, pour un montant de 2 348.00

- Modification et fourniture du système d’ouverture et fermeture centralisé des volets roulants dans le dojo pour permettre la pose des protections murales pour un montant de 3 996.00

- Fourniture et pose d’une ventouse sur la porte d’entrée pour un montant de 1 950.00 - Modification de système d’ouverture pour certaine fenêtre pour un montant de 1 440.00 Soit pour un montant HT de 1 411.42 €

Pour le lot 5 Serrurerie :

- Suppression de grilles en façade, modification du portail de la cour et complément de clôture sur le muret rampant : pour un montant de – 2 035.00

- Modification des gardes de corps de la cour et de l’entrée de la crèche, y compris fourniture et pose d’un portillon à 2 vantaux pour un montant de 5 726.92

- Fourniture et pose d’un garde-corps complémentaire et de la finition en partie basse du garde-corps de l’escalier accès au RDC du bâtiment Nord pour un montant de1 937.60

- Modification de la trappe d’accès vide sanitaire et fourniture et pose d’un garde-corps suite à la modification et complément de place de parking pour un montant de 3 732.81

Soit pour un montant HT de 9 362.33 €

Pour le lot 6 Menuiseries intérieures bois – Mobilier :

- Modification de classement CF de certaines portes

- Modification de la signalétique

Soit pour un montant HT de 2 365.67 €

Pour le lot 7 Carrelage faïences :

- Suppression d’une partie de l’isolant et de la chape pour la salle DOJO Soit pour un montant HT de – 5 408.00 €

Pour le lot 8 sols souples :

- Suppression et modification du sol dans la partie dojo, des coloris non standard : pour un montant de – 4 173.92 - Fourniture et pose d’une cornière pour la salle DOJO pour un montant 310.88 Soit pour un montant HT de – 3 863.04 €

Pour le lot 10 Electricité courants faibles :

- Remplacement des luminaires extérieurs existant de la salle : pour un montant 1 150.00 - Fourniture et pose de complément ou modification de prestation suite à la demande du bureau de contrôle (bloc secours, système de commande d’éclairage des salles de danses) pour un montant de 992.00

- Fourniture et pose de 4 postes complémentaires dans le bureau accueil pour un montant de 1 366.00 Soit pour un montant HT de 3 508.00 €

Pour le lot 11 Chauffage ventilation plomberie :

- Fourniture et pose d’un évier dans l’espace jeune, d’un compteur gaz complémentaire et suppression de distributeur savon, papier : pour un montant de 1 342.56

- Fourniture et pose de raccordement d’EP complémentaire dans le bâtiment DOJO, dans l’ancienne chaufferie et suppression de ventouses pour un montant de 768.63

- Changement de lavabo existant cassée pour un montant de 224.51

Soit pour un montant HT de 2 335.70 €

Pour le lot 13 Façades :

- Suppression de la peinture sur les ouvrages bois existant de la salle de sport : pour un montant de – 4 297.50 Soit pour un montant HT de – 4 297.50 €

Pour le lot 14 Terrassement VRD :

- Modification de prestation de pavés

- Fourniture et pose de poteaux

Soit pour un montant HT de 1 552.43 €3

Le montant total de l’avenant s’élève à 36 816.44 € HT, pour un pourcentage global de +1.82%. Le coût tout compris (étude de maîtrise d’œuvre, réseaux, tapis, …) pour la commune de Thurins de la construction et aménagement du pôle jeunesse s’élève à 1 901 000 € TTC.

Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR précise à Marie-Caroline GARCIN que la micro-crèche, de compétence intercommunale, a ouvert ses portes cette semaine et qu’il y a eu plusieurs annulations de dernière minute. Il semblerait que les parents jugent le coût des prestations élevé. Il reste donc de la place. Monsieur le Maire n’a pas de crainte sur le remplissage de cette structure : en 2021, Thurins a enregistré 50 naissances et les logements actuellement en cours de livraison apporteront de nouveaux habitants.

Catherine PAILLAT précise que le réglage du chauffage et de l’eau chaude sanitaire entre le nouveau pôle et l’ancien bâtiment de la salle des sports est en cours.

Une erreur entre deux lignes de totaux est relevée sur la note de synthèse envoyée aux membre du conseil municipal. Elle sera modifiée sur la délibération.

Le ratio qui permettra le paiement d’une partie des charges par le gestionnaire du centre de loisirs TYM est en cours de discussion avec la CCVL. Le TYM utilise de nombreuses salles du fait d’un nombre croissant d’enfants.

Nathalie GARNIER arrive à 19h55.

A Marie-Caroline GARCIN qui demande si la cohabitation judo/full contact se passe bien, Catherine PAILLAT explique que oui, cela se passe bien, et conformément aux règles de partage des locaux qui avaient été discutées et arrêtées en amont avec les deux associations.

Catherine PAILLAT estime raisonnable le montant de l’avenant sur une enveloppe financière finalement importante.

Patrick GINET précise que 2 salariés travaillent actuellement à la micro-crèche pour l’accueil de 5 à 6 enfants.

La commune de Thurins a payé les tapis au sol et sur les murs, du dojo, ainsi que l’organigramme des clés.

Adopté comme suit :

Pour : 21

Abstention : 1

Contre : 0

Délibération n°2022-002 : Modification de la valeur des titres restaurant

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique qu’en comparaison avec d’autres communes, le montant des tickets restaurant de nos agents communaux est faible : 4 €. Il est proposé de les passer à 6€ en valeur nominale, et que la collectivité en prenne 60% à sa charge plutôt que 50% actuellement.

En travaillant sur le budget, la commission finances souhaite limiter au maximum les pertes de pouvoir d’achat des agents communaux, qui perçoivent majoritairement des salaires faibles. Pour un agent à temps complet, 20 tickets restaurant sont prévus par mois, sauf le mois d’août.

Les agents communaux ont bien accueilli cette proposition. Jean-Marc PALAIS trouve la valeur encore faible. Monsieur le Maire précise que la commune partant de loin, un rééchelonnement progressif avec ce qui peut se pratiquer dans le privé est à envisager.

Lors d’une réunion la semaine dernière avec l’ensemble du personnel, Monsieur le Maire a annoncé une revalorisation de la masse salariale : une proposition de hausse de 2% qui s’additionnera à l’évolution de carrière, donc au global 3%, sera proposée au prochain vote du budget.4

Adopté à l’unanimité.

5. Questions diverses

Marion BÉRARD arrive à 20h07.

A/ Point sur les dossiers communaux et actions à venir

A-1. Concernant l’étude de programmation urbaine, le dossier des fiches actions est disponible en mairie, à disposition du public. Il sera néanmoins à affiner lorsque le chiffrage des actions sera plus précis. La réunion publique de fin d’étude de programmation, initialement prévue le 1er ou 2 mars, est repoussée au 9 mars.

A.2. Concernant l’aménagement de la mairie, le dossier de consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre, en procédure adaptée, est en cours de rédaction. David VINCENT précise que les plans de géomètre sur l’existant sont arrivés ce jour en mairie, et que l’étude thermique du bâtiment débute lundi prochain. Monsieur le Maire rappelle les objectifs de ce projet : mise en accessibilité, regroupement des services (ADMR…), une agence postale plus grande, un espace de confidentialité à créer, améliorer l’isolation thermique du bâtiment …. Le chiffrage initial a été revu à la hausse du fait de la prise en compte des problématiques thermiques. Il s’élève à 630 000 € HT.

A.3. Concernant l’aménagement du Vallon, deuxième projet identifié par le conseil municipal, il faudra rédiger un dossier de consultation pour avoir une équipe de maîtrise d’œuvre. Le premier chiffrage de l’ensemble doit être affiné et des choix seront effectués pour que l’enveloppe financières soit adaptée aux capacités de Thurins.

A.4. Monsieur le Maire rappelle le projet d’une résidence seniors sur le tènement communal au chemin de la Plaine. Plusieurs élus ont visité début janvier une résidence à Blacé « Les Maisons Blandine » : 24 logements dont 2 à destination de jeunes qui s’occupent des résidents. Ces jeunes ont en contrepartie un loyer minoré. 2 mi-temps (animatrice et coordinatrice) animent la résidence : des activités, des repas partagés … sont proposés. Les loyers sont raisonnables puisqu’ils s’élèvent entre 800 € et 1 200 €uros par mois, avant APL. Ce loyer prend à charge les animations et les services.

L’OPAC et l’ADMR ont été reçus par les élus sur ce type de projet. Il faut maintenant rédiger un appel à projets, dont le principal écueil est la rédaction de critères objectifs. Il faudra sans doute rencontrer l’ensemble des porteurs de projet pour avoir une idée précise des services apportés et des coûts. En effet, la municipalité s’inscrit dans la volonté de trouver l’équilibre entre le niveau de service souhaité (surveillance 24h/24) et le montant des loyers. Il faut visiter d’autres projets sur les communes avoisinantes.

Deux questions :

• Est-ce que le tènement sur lequel sera construit la résidence senior, de propriété communale, sera loué

par un bail de longue durée ou vendu à un promoteur ?

• Est-ce que la commune souhaite construire du logement locatif social sur ce tènement, en plus de la

résidence senior, ou conserver une majeure partie de jardins partagés et d’espace vert pour le bien-vivre ensemble ? il sera possible à l’occasion de la révision du PLU de ne pas exiger de logements locatifs sociaux sur ce tènement, en corrélation avec le projet et avec la mise en place d’opérations 100% LLS sur d’autres secteurs.

Suzanne CHANTRE explique qu’elle a apprécié que Maison Blandine place la personne âge au centre de ses préoccupations, avec les animations proposées, l’écoute des envies des résidents, … Gérard FRENEA précise que les logements sont de bonne facture, avec une petite terrasse privative.

Jérôme LACOSTE-DEBRAY rappelle l’intérêt réel à faire ce projet sur la commune de Thurins, afin de pouvoir proposer une solution aux anciens qui ne peuvent plus habiter leur maison (accessibilité, …) et qui trouvent dans ce type de structure un bien-être évident et ainsi une possibilité de repousser l’entrée en maison de retraite.

Noël FAURE attire l’attention sur le profil des jeunes qui sont recrutés pour accompagner les personnes âgées. Ce sont plutôt des étudiants ou des jeunes actifs, qui ont une appétence dans le domaine du social et de l’aide à la personne.5

A.5. Sur le tènement communal où se tenait l’ex-MJC, la commune souhaite une opération de Bail Réel Solidaire afin de favoriser l’acquisition de logements par de jeunes foyers thurinois à des prix abordables. Le mécanisme du BRS permet de baisser les coûts d’acquisition de 20% à 30% par rapport au prix pratiqués, puisque l’acquéreur est propriétaire de son logement et locataire du sol. Le tènement doit être vendu à un Office Foncier Solidaire qui est seul habilité à proposer du BRS. L’OPAC peut se positionner sur ce type de bail. Le projet sera construit avec les fonds voisins qui sont en cours de mutation et sur lesquels des projets sont discutés avec les élus.

A.6. Concernant le Plan Local d’Urbanisme, 2 réunions ont eu lieu sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces règles viennent en complément du futur règlement du PLU. Jérôme LACOSTE-DEBRAY présente les OAP sectorielles pressenties : route du barrage afin d’encadrer la mutation future de la ferme encore existante, chemin de la plaine pour maîtriser la construction du tènement à l’angle du Géry et de la Plaine, tènement de l’ex-MJC, secteur de la Palisse et centre-bourg. La vocation de ces OAP est d’encadrer les aménagements futurs pour qu’ils s’intègrent dans le projet urbain communal.

Des OAP thématiques seront également définies : qualité des espaces verts, imperméabilisation des sols, franges urbaines, ….

Le diagnostic agricole, par le biais d’un questionnaire envoyé aux agriculteurs, est en cours de réalisation. Les élus font actuellement un repérage du patrimoine bâti et végétal remarquable, dans le but d’identifier les éléments à protéger : pour toute modification, les propriétaires devront demander l’autorisation à la commune. Concernant les changements de destination, un travail doit être fait sur ceux existant, ceux à modifier et ceux à ajouter. Une réunion du syndicat agricole a lieu jeudi 10 février. Monsieur le Maire précise que la possibilité de construire en zone agricole est une exception et non un droit acquis. Les constructions d’habitation encore possibles sont strictement encadrées.

A.7. En 2021 et en 2022, dans le cadre de France Relance, l’Etat incite les communes à la production de logements par le biais d’une subvention assise sur la densité. Ainsi, en 2022, pour les permis accordés entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, d’au moins deux logements, respectant une densité de 0.8, la commune percevra 1 500 € par logements. Un objectif de production de 19 logements sur cette période est assigné à la commune de Thurins. En 2021, la commune a perçu 77 300 €. Les communes de la CCVL concernées par ce dispositif sont Vaugneray, Sainte– Consorce, Messimy et Thurins, toutes situées en zone B1, c’est-à-dire en tension pour les logements et non carencées en LLS.

A.8. Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR rappelle l’audit mené par Tecnorest au restaurant municipal : il avait mis en avant la qualité des repas mais aussi la difficulté d’aller vers du fait-maison et un plus grand nombre de repas du fait de certaines faiblesses (trop de travail administratif, pas de technicité, …). Le cabinet Tecnorest va accompagner la commune pour la nouvelle organisation à mettre en place, afin de monter en compétence, d’embaucher un chef cuisinier, de faire plus de fait-maison et de cuisiner plus de produits locaux. Il faut également que les discussions avec la CCVL à propos des repas du TYM aboutisse. Cuisiner les repas du TYM permettrait d’équilibrer par le volume une partie des coûts de la nouvelle organisation et s’inscrit dans la politique alimentation portée par la CCVL au cours de ce mandat.

Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR précise que les volumes de repas sont appelés à croître les prochaines années, avec l’arrivée de nouveaux habitants et l’ouverture d’une troisième classe maternelle à l’école Les Veloutiers dès septembre 2022. Il faut donc imaginer comment le service peut évoluer, et ceci, avec l’aide du cabinet spécialisé en la matière, Tecnorest.

Monsieur le Maire précise que les ateliers de travail sont un travail technique, qui sera validé ou amendé par la commission affaires scolaires. Certains ateliers se feront en journée lorsque le personnel communal est présent, et en début de soirée pour les autres ateliers.

Monsieur le Maire explique que l’étude sur l’alimentation, portée par la CCVL, est dans sa phase 2, concernant les approvisionnements auprès des producteurs. On s’oriente vers des plateformes d’approvisionnement, tel qu’il en existe à Brignais par exemple (BioPro), avec l’idée d’assurer un approvisionnement constant. Il faudrait également mutualiser les demandes de fournitures au niveau intercommunal.

Concernant la future organisation du restaurant scolaire, il faut trouver un équilibre financier, avec le personnel en place, dans le respect des personnes et avec le recrutement d’une technicité supplémentaire. Il faut avancer ensemble et Monsieur le Maire demande à ce que la commission se réunisse en parallèle des ateliers.6

Nathalie GARNIER regrette que les commissions et les ateliers se tiennent en début de soirée car elle travaille tard et n’est pas disponible. Elle souhaite que ces réunions soient ouvertes en visio. Jérôme LACOSTE-DEBRAY est favorable tout en précisant que la visio ne doit pas remplacer de facto le présentiel.

Marion TISSOT estime que la commission se réunit trop peu, et que la communication est mauvaise. Elle se sent démotivée.

Au final, les réunions de commission se feront tard en soirée, et en visio lorsqu’elles devront se tenir en journée.

A.9. En matière de voirie, la CCVL décaisse en ce moment le chemin du Géry sur une partie pour le passage des réseaux en souterrain. Un problème d’altimétrie oblige la modification du projet de revêtement de la rue du Michard. Eric CHANTRE explique qu’en raison du projet immobilier porté par Epok dans la rue du 8 mai, le transformateur de la Ratière doit être renforcé. Il dit que les travaux d’assainissement au Jullin débute en avril. Sur la RD311, les travaux continuent sur la route de la vallée du Garon. Au droit du chemin du Géry, un plateau de vie sera prochainement réalisé, ayant pour conséquence que la limite d’agglomération sera repoussée. Il faudra veiller au contrôle de la vitesse sur cette nouvelle portion.

Jean-Marc PALAIS dit qu’il faut bien penser à avertir les habitants concernés par ces différents travaux. Enfin, Eric CHANTRE précise que la CCVL a résilié son contrat avec l’entreprise prestataire du marquage au sol, ce qui retard le marquage du nouveau sens de circulation de la RD25.

A.10. Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril, et les législatives les 12 et 19 juin 2022. La présence de l’ensemble des membres du conseil municipal est requise pour tenir les bureaux de vote.

B/ Débat sur les prestations sociales complémentaires

Les conseils municipaux doivent débattre des prestations sociales complémentaires de leurs agents communaux avant le 17 février 2022. Il s’agit des prestations santé et prévoyance pour lesquelles la participation de l’employeur devient obligatoire par ordonnance du 17 février 2021, à compter du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2026 pour la santé. Les employeurs devront verser au minimum 20% d’un montant de référence pour la prévoyance et 50% pour la santé. Il sera aussi possible de faire des contrats groupes avec adhésion obligatoire ou non. Le centre de gestion pourra jouer un rôle prépondérant dans la mise en concurrence.

Les décrets d’application ne sont pas encore sortis.

La commune de Thurins verse actuellement 20€ par mois pour un agent à temps complet à la fois pour la santé en cas de contrat labellisé mais également pour la prévoyance dans le cadre du contrat groupe qu’elle avec la MNT.

Patrick GINET estime que ce régime est moins favorable que celui du privé mais qu’il faut attendre les décrets à venir. Marie-Caroline GARCIN alerte sur la contrainte des contrats de groupe à adhésion obligatoire, notamment lorsque la protection sociale à laquelle on peut avoir droit avec son conjoint est meilleure.

C/ SYDER

Noël FAURE a assisté au dernier conseil syndical du SYDER et mis à disposition le résumé du conseil syndical sur Teams.

Sont prévus 22 millions d’€ de travaux dont 10 m d’€ pour la démarche performancielle, étalée sur 3 ans à partir de 2022. Cette démarche est estimée globalement à 76 millions d’€, dont le financement de 2 postes dédiés pour suivre et mettre en place ces travaux. L’intérêt global consiste en une baisse du coût de maintenance : de 28 € à 13 € par point lumineux.

Il fait aussi une information sur l’évolution des prix de l’électricité : Prix du marché de gros passant de 135 € en septembre 2021 à 400 € en décembre 2021. Heureusement, la commune de Thurins adhérente au SYDER, a bénéficié d’une augmentation moindre avec les achats groupés du SYDER.

Noël FAURE explicite la démarche performancielle pour Thurins : c’est le passage de l’éclairage public en tout leds. Le coût de la démarche restant à charge serait fiscalisé pour 14 851 € par an sur 15 ans. Jusqu’à présent, on budgétise les petits travaux et pour les gros travaux, on fiscalise pour ne pas impacter le budget communal. La fiscalisation n’est pas incompatible avec l’obtention de subventions. La commune ferait ainsi une économie importante sur la maintenance qui serait divisée par 2, et -40% en consommation compte tenu de l’augmentation prévisible basée sur 48% et compte tenu de l’extinction nocturne.7

Jean-Marc PALAIS émet un doute sur les chiffres annoncés du SYDER car en matière de consommation, il y a trop d’extrapolation. Autant la maintenance peut s’évaluer, autant cela est plus difficile pour la variation de consommation. Marie-Caroline GARCIN le rejoint sur cette analyse.

Catherine PAILLAT précise qu’il ne faut pas se baser que sur la consommation pour mesurer les économies, car en réalité, la led ne supporte pas le changement de température, ni le changement de tension. L’utilisation au quotidien révèle donc des carences et les leds doivent être plus souvent changées. Il n’y a pas non plus d’interrogation sur le coût environnemental.

Patrick GINET préconise plutôt de réaliser cet investissement par le budget communal en 1 seule fois puisque le coût final, financé par l’emprunt, serait moindre (185 000 € au lieu de 14000 € par an sur 15 ans). Jean-Marc PALAIS est dubitatif sur les chiffres du Syder et regrette que la question du solaire ne soit pas envisagée. Le changement des leds pourrait se faire en 2022 ou 2023. Plusieurs facteurs montrent que le coût de l’énergie ne va qu’augmenter.

Eric CHANTRE demande si sur ses nouvelles compétences, le SYDER applique la même politique d’abattement. De manière générale, les coûts travaux du SYDER sont très élevés.

D/ Points divers

• Jérôme LACOSTE-DEBRAY explique que la société Voltaïs va démarcher les habitants pour proposer d’installer dans les maisons un appareillage visant à provoquer des coupures de 10/15 minutes des appareils de consommation, afin d’écrêter les mouvements de hausse de la consommation, et ainsi éviter au niveau national de mettre en route les centrales à charbon qui sont les derniers recours quand trop d’électricité est sollicitée simultanément.

Un courrier sera distribué aux habitants en mars. L’installation de l’appareil ne coûte rien. L’opération se réalise en partenariat avec le SOL.

• Jérôme LACOSTE-DEBRAY indique qu’un nouveau compost collectif existe sur la route d’yzeron, au niveau du parking vers l’école privée. Il est mis en place par la CCVL avec ceux de la rue Barthélémy Delorme et vers la mairie. Ils répondent à l’obligation faite aux communes de proposer un exutoire pour tous les déchets organiques des habitants à partir de la fin d’année.

• Patrick GINET donne des informations intercommunales : premier COPIL du marché de maîtrise d’œuvre pour la Goyenche demain après-midi. A l’initiative du bureau de la CCVL, s’ouvre un chantier sur l’attractivité de la CCVL dans le cadre de ses recrutements, avec la mise en place d’un comité technique informel, composé de 6 élus et 6 représentants des agents. Il s’agit d’augmenter l’attractivité sociale du travail à la CCVL. Concernant l’office de tourisme intercommunautaire, l’embauche d’un directeur est en cours. Un jeu de piste est organisé au barrage de Thurins le 22 mai.

Le député Gassilloud a visité la CCVL le 27 janvier et a rencontré les maires, et les membres du bureau : loi sru, foncier agricole, … Un rapport sur la résilience nationale sera remis fin février par notre député : la société française est beaucoup moins résiliente qu’il y a 50 ans.

Il n’y aura pas de fête du lac à Yzeron cette année, et un radar photo automatique à l’arrivée de la Tyrolienne à Yzeron est en cours d‘achat.

• Noël FAURE indique qu’il a déposé sur Teams le compte-rendu de la commission communication CCVL.

Fin 22h45

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 février 2022, lors de la séance

du 10 mars 2022

Signature des membres du conseil municipal8

Pour :

Abstention :

Contre :