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Arrêté - A2025 60
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2025 60
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT BT ROUTE DU JOIRA
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ; livre I - 8% partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SBTP, en date du 30.06.2025, afin de réaliser les travaux de branchement BT Route du Joira.
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise SBTP, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 15.07.2025 au 19.08.2025 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route du Joira pour permettre la réalisation des travaux de branchement.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- Sens des points de Repères (PR) décroissants
- Circulation alternée manuellement
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
La police municipale pluricommunale du Vuache ;
L'entreprise SBTP
Fait à Chênex, 01.07.2025
Le Maire
Pierre-Jean CRASTES
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/1 .- . etat 8031250912| Demande d'arrêté de police de la circulation |
Code de la route L417-1 à L413-7 D
Code général des collectivités territoriales L2213-7 à L2213-6.1 N°14024-01
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : RÈGE der annee em PTÉNOM : Raphaël cn
Dénomination :. BTP. énne ae nnnnnnmennnn REPTÉSENTÉ PAF ? nee
Adresse Numéro : 8... Extension : …………. Nom de la voie ‘&V@nue Arsène d Arsonval...........
Code postat À 1 Q 0,8, Localité BOURG EN BRESSE. .. Pays: France
Téléphone 0, 4, 4, 4,5, 12, 3 4,3, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 5011 à
Courriel : aSsistante.admi@sb-tp.fr
Sie bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : ENEDIS .................. Prénom: GUELALTA
160 … Extension: …………… Nom de la voie : RUE DU BRIS Adresse Numéro :
Code postal ©, 1 5; 5 0, Localité :COLLONGES on
Téléphone 210 18 pt st je st à 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 21511
Courriel : Slimane-externe.guelalta@enedis.fr
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°. … Route départemeniale n° …… Voie communale n°
Hors agglomération O En agglomération WA
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : He QG Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro: Extension: ……. Nom de la voie: ROUte du joira
Code postal Zi438 12 10; Localité CHENEX
Permission de voirie antérieure : Qui Q Non Si oui indiquer la référence : PS .
Description des travaux : BT LA FERME DE CHENEX
N° de chantier délivré par la Collectivité ?:
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : und Date de début de réglementation cluB: 017; 2101219:
Restriction sur section courante QU Resiriction sur bretelles OI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement WA
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 151
Suppression de voie CI nombre de voie(s) supprimée(s} 1111
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers QU véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : L_$À, km
Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : … bre enneneee sun. PTÉNOM:
Dénomination sr REPTÉSENTÉ par:
Adresse Numér Extension … Nom de la voie : …
Code postal 111 11 51 0 Localité: Dre ane mu. Pays:
Téléphone 40 0 utnt nn 55 nn à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_51__11 1
Courriel :
[Pièces jointes à la demande HE nn. *|}
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation CI
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 A
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : BOURG EN BRESSE Le: 30 06 2025
Nom: HYVERT Prénom: Marie Qualité:
ISHEER Sogelne
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données. auprès des organismes destinataires du formulaire. Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
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Le 30/06/2025
Objet : fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
*_20250630103241.pdf: htips://d|,sogelink.fr/?DvLYmSTp
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Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
Sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr A91RA
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Jérémy 06.42.62.65.10 LAMY
Chez Sogelink
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Tél. : 0642626510
Courriel : famy-lemanique-d@demat.sogelink.fr
MAIRIE Service Technique Voirie, Eau potable
CHEF LIEU
74520 CHENEX
Le 01/07/2025
Objet : Information préalable à des travaux
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux sur la commune de CHENEX.
Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :
Description : Démolition et création stationnement
Emplacement : 74520 CHENEX
Début du chantier : 14/07/2025
Conformément à la réglementation en vigueur, une DICT sous fa référence 2025070100965D a été adressée à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Lucie TISSOT
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Or sogelink Net ER en Te ASE AE (ONCE re (INLER OT TS ATOUT TAS TS ENT 'QS ©2025 IGN {Licence Etalab 2.0)
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :