Arrêté - A2025 75

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Arrêté - A2025 75 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2025 75)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÊNEX

ARRETE N° 2025 75

ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX ELECTRIQUES ROUTE DU JOIRA

Le Maire de Chênex,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande de l’entreprise SBTP, en date du 31.07.2025, afin de réaliser les travaux de électrique

Route du Joira.

Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise SBTP, il est nécessaire de réglementer la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 01.09.2025 au 01.10.2025 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route du Joira pour permettre la réalisation des travaux de branchement.

ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

- Sens des points de Repères (PR) décroissants

- Circulation alternée par feux tricolores

- Vitesse limitée à 30km/h

ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :

- La police municipale pluricommunale du Vuache ;

-_ L'entreprise SBTP

Fait à Chênex, 31.07.2025

P/O Le Maire

Le 1‘ adjoint

Léon DUVAL

Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :

1/1= : at : eulatt 803165031

Be | | Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté + Égalité » Fraternité | Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401

Ministère chargé , . | .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA Service pubtic CA Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération Q] Entreprise

Nom : RR

Dénomination : SBTP

Adresse Numéro Bu Extension: ……

… Prénom : Florian. ae

…… Représenté par :

… Nom de la voie ‘Avenue Arsène d'Arsonval

Code postal © 1 4 0, 8, ,Locaité BOURG ENBRESSE... Pays: France.

Téléphone 10,4,7,4,,4,5, Zusr dus Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : LL 11 1

Courriel : aSsistante.admi@sb-tp.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : ENEDIS

Adresse Numéro .160 Extension :

Code postal ©, 58 P Localité FRANCE . … Pays:

Téléphone 11112 50 nn st st ts Indiquez lindicatif pour le pays étranger : Li 1 1

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° ..……… Route départementale n° ………. Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… +. Q

Adresse Numéro : ………… Extension : … . Nom de la voie : D23.- Route du joira

Code postal Zu45 12110 Localité : CHENEX

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure: Oui Q Non Wd Si oui indiquer la référence :

PAC HTA CHENEX ET ENF RESEAUX VOIE VERTE. Description des travaux:

N° de chantier délivré par la Collectivité 2...

Date prévue de début des travaux : 0,1, 0,9, 210,219, Durée des travaux (en jours calendaires) : nan dl

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 3 L: Date de début de réglementation LU: 04: 1019 2101215:

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR} décroissants Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement QI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU} Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s} 1.113

Ge délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré voire intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : _ 90, km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise spécialité QG

Nom : Prénom :

Dénomination Représenté par

Adresse Numér Extension : ……………. Nom de la voie :

Code postal 13071 11 jt Localité :

Téléphone à1011 10 10 je ut 1 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 111

Courriel :

Pièces jointes à la demande |

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000?" WA Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500î"e Q Schéma de signalisation Q

itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000?" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : BOURG EN BRESSE Le : 3 1 07 2025

i Qualité : . Prénom : Nom :.

LET0 Sogelin

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.EP 25 | 4

c 7 AL PIS 11 Fo) NA ZE

74288

Observations :

Poste "Les 5 Elements"

Dépose :

1 [24P

F-. [Pose 1 31+P compact

1 CSD 2504 pour reprise transformateur

1 CSE 400A + raccordement 240? Alu

2 CSE 4004 + raccordement 1507 Alu

POSTE EXISTANT

LES 5 ELEMENTS"

74288 PO041 a =

Observations :Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326

Emprise au format GML :

5.97447278,46.10673632 5.9745157,46.10629001 5.97631814,46.10620075 5.97893598,46.10530812 5.98073842,46.10489155 5.98309876,46.10483204 5.98708989,46.10480228 5.99151017,46.10465351

5.99296929,46.10453449 5.99301221,46.10504032 5.98966481,46.10512959 5.98605992,46.10530812 5.9823692,46.10521885 5.98112466,46.10533787 5.97910764,46.10581394 5.97640397,46.10673632 5.97447278,46.10673632< /gmi:outerBoundaryls>

Polygone ?

(46.106736 5.974473); (46.106290 5.974516); (46.106201 5.976318); (46.105308 5.978936); (46.104892 5.980738);{(46.104832 5.983099); (46.104802 5.987090); (46.104654 5.991510); (46.104534 5.992969); (46.105040 5.993012}; (46.105130 5.989665);146.105308 5.986060); {46.105219 5.982369); (46.105338 5.981125); (46.105814 5.979108); (46.106736 5.976404); (46.106736 5.974473);—— —- — a

4 SYANE yo n e SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE - SAVOIE

ÉNERGIES & NUMÉRIQUE

2107 Route d'Annecy - 74330 Poisy

——

r— Moîre d'Ouvrage

PLAN DE SITUATION

chere ne re ET veu / LFon

1 Fun /

mien 0

à

Un. tetes

r— Désignation du plan

Commune de : CHENEX

PLAN D'ETUDE ELECTRIQUE - PRO

Voie verte RD23

—— Numéro d'Opération Articte 24)

74069 DE 23143 E ET

r—Échele Piquetage préfminare Piquetage définitif ——

1 /500 [ 11-04-2024 | [ 18-11-2024

——Rélérence Affaire

A74-703RS246-PROa-Plan

ç— Rétérence ENEDIS / RÉgÎES —— a 21-11 Emission originale

DA24 - 066879 Ind| Date [Auteur | Observations

4 PROFILS ETUDES @

Profils 17 creme de Gare GPOIBI Eturies Tél : 04 50 67 93 33 - Fax : 04 50 67 93 41 Fmail : pe@nrofikehides.fr - hto://www.profilsetudes.fr .