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Arrêté - A2025 112
Arrêté - A2025 06
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2025 06
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX D’IMPLANTATION DE DEUX APPUIS TELECOM ROUTE DU BIOLLAY
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ;livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise CIRCET, en date du 09/01/2025, afin de réaliser les travaux d'implantation de deux appuis télécom, Route du Biollay au niveau de la voie ferrée.
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise
CIRCET, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 20/01/2025 au 20/02/2025 inclus, la circulation est réglementée en agglomération, Route du Biollay au niveau de la voie ferrée, pour permettre la réalisation des travaux d’implantation de
deux appuis télécom.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Deux sens de circulation
- Circulation alternée manuellement
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin
des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise CIRCET.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- L'entreprise CIRCET
Fait à Chênex, 13/01/2025
P/O Le Maire,
Le 1% Adjoint,
Léon DUVAL.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/1 EE LL. Demande d'arrêté de police de la circulation
D Pr Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1 N° 4024-01
Ministère chargé . . . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers P'
Le demandeur Particulier Q Service public LU Marre d'œuvre ou conducteut d'operation Q À Evreprise À] ÿ
Nom : ……… CHA … Prénom : .Dhaou
Dénomination : $ ee …. Représenté par : …
… Nom de la voie : .Fue 4. BTN Chasse Adresse Numéro : …
… Pays : .Frane. Code postal L611 811
à à Téléphone ©, Courriel : ..Sa.
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
. Extension : À
Prénom :
Nom de la voie : Adresse Numéro :
…CIRCET
Code postal 74,113 50 Local
Téléphone L_0: 6, 447:1510:7 13; :4:3; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 1
Courriel : .Mohamed.HAFTDLext... @..cireet.fr…
Localisation du site concerne par lela demande
Voie concernée : Autoroute n° … Route nationale n° …….…… Route départementale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Adresse Numéro: Extension : …… Nom de la voie :
Implantation 2 appuis Telecom |
Code à L 7,4 0 6 9_;:_| Localité : .(
| Nature et date
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non x Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :
‘Implantation 2 appuis telecom composites pour le réseau THD
implanté et validé sur terrain le 06/01/2025
Date prévue de début des travaux : 2, 0 0,1 2,0,2,5, Durée des travaux (en jours calendaires) : 19 1 0, 2/3
| Réglementation souhaitée _
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1 0 : 01 2/bate de début de régtementation 2.0, 0 .1_;au,2 ®.,
Restriction sur section courante Q Resiriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation K Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement K
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds CI poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : 3,10, km
Itinéraire de déviation @ préciser par sens) :
Implantation 2 appuis telecom composites pour le réseau THD
.implanté et validé sur terrain le 06/01/2025
Autres prescriptions :
Voir plans joints nn
| La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectues par :
Le demandeur & Une entreprise spécialité Q
Nom :. cu Prénom : …
Dénomination : …… Représenté par : .
… Nom de la voie : … Extension : Adresse Numéro : …
Code postal L 5111 1 11 Localité : … au PAYS :
Téléphone &30 1 0 5eut pin 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 0
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 0007 Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500"° Q Schéma de signalisation Q
linéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q |
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q SANTAL FIBRE 4 rue 4 à Pieds
Fait à: Le:0,9, 0,1, 2,0 2,5, Colmar = L
Nom Prénom : Dhaou… 6: … Gérai ere
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Æ b. Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté + Égalté + Fraternité
Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Na: Ministère chargé . . . : des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier 1 Service public LU] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entrepnse A]
Prénom: Dh
Représenté par : …
Nom de la voie : rue 4 BTN Ch:
Nom : …
Dénomination : :
Adresse Numéro : …
Pays : France. Code postal :6::8:: 0:00 _; Localité : …
Téléphone Duriitudlii6n7ii0u 71916 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__1ù 50
Courriel: .santalfibre.68
| Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : ……HAFIDI..
Adresse Numéro : … Extension : .
CIRCET 8 Imp. du Môle
Téléphone 0: 6,,1,7:15,0,7 13: 14:3; indiquez l'indicatif pour le pays étranger : un
Courriel : .Mohamed.HAFIDI.ext @.….cireet.fr
Code postal 1 71 411; 13,0; Localité : …
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n°... Route départementale n° … … Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …
Adresse Numéro : … Extension : . Nom de la voie: …
Code postal L 7.4 0 6 9__,: Localité : CHEN
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non x Si oui indiquer la référence :.
Description des travaux
Date prévue de début des travaux 1 2n 0 0, 1 210,2,5, Durée des travaux (en jours calendaires) : D 0: 2/43
Réglementation souhaitée =
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L 01 0, 2/Æate de début de réglementation: 2.0, 0 1 ,au 20/02 ,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation KQ Sens des Points de Repères (PR)} croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement &
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue
Suppression de voie Q nombre de voie(s}) supprimée(s) :_11_ Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds QI
Vitesse limitée à : L311.0; kmh
Itinéraire de déviation (@ préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Voir plans joints
La pose. le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur & Une entreprise spécialité Q
Nom : … … Prénom : …
Dénomination : … Représenté par: …
Nom de la voie : . … Extension : . Adresse Numéro : …
… Pays : … Code postal 111 it 5111 Localité : …
Téléphone à10 jan nn 0it stst 1 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : & 111;
Courriel : …
| Pièces jointes à la demande |
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 0007 Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q SANTAL FIBRE 4 rue 4 à Pieds
Fait à: Le:1019, 0,1, 2,0 2 S, Colmar = oO LMA
Nom : HAABAN Prénom Dhao Qualité : ÉxaI D PR
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Samsung Galaxy A14
janv. 6,2025 1435 Samsung Galaxy.A14
janv. 6, 2025 1435
Ve Ls | a
CT
JS
Le
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oo © ES
TN
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(7, RSR Mairie de Chenex 2 —— a
De: Mohamed HAFIDI (ext)
Envoyé: jeudi 9 janvier 2025 10:06
À: mairie@chenex.fr
Ce: Laureline DARESSE; Julie CHARVOZ; Tristan CAILLAT; Hugo TURPIN
Objet: Implantation deux appuis telecom Rte Biollay Pièces jointes: appui 01 biollay.jpg; appui 02 biollay.jpg; DAC CHENEX appuis telecom.pdf; passage
aérien Biollay 01.jpg
Bonjour Madame,
Suite à notre échange et ma visite terrain avec Mr l'adjoint du Maire, voici La demande de l'arrêté de
circulation pour l'implantation des deux appuis télécom sur 301 Route du biollay 74520 Chênex, afin
de déployer toutes Les zones en THD FO.
L'arrêté de circulation couvre une période d'un mois à partir du 20 janvier 2025, pour 1/2 jours de
travaux
Ci joint Les photos de l'implantation des deux poteaux
Bonne journée
Salutations distinguées
Mohamed HAFIDI
Conducteur de travaux RIP THD
Circet Vougy
Tel : 06 17 50 7343
S
circet France