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Arrêté - A2025 37
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2025 37
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION
LORS DES TRAVAUX D’IMPLANTATION DE DEUX APPUIS TELECOMS ROUTE DU BIOLLAY
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre I - 8° partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise CIRCET en date du 24/04/2025, afin de réaliser les travaux d’implantation de deux appuis télécom ;
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération sur la Route du Biollay.
ARRête
ARTICLE 1 : Du 24/04/2025 au 31/05/2025 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route du Biollay, pour permettre de réaliser les travaux d'implantation de deux appuis télécoms ;
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- Deux sens de circulation
Circulation alternée manuellement
Vitesse limitée à 30 km/h
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise CIRCET.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ; La police municipale pluricommunale du Vuache ;
L'entreprise CIRCET.
Fait à Chênex, 24/04/2025
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché Le :
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