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Arrêté - A2025 112
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2025 112
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE LIGNE BT ROUTE DU BIOLLAY
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise SBTP, en date du 21.11.2025, afin de réaliser les travaux de ligne BT
Route du Biollay.
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise SBTP, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 01.12.2025 au 22.12.2025 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route du Biollay pour permettre la réalisation des travaux de d’ouvrage ligne BT.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Sens des points de Repères (PR) décroissants
- Circulation alternée par feux tricolores
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- L’entreprise SBTP
Fait à Chênex, 25.11.2025
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/1 ue . En 803300882 BE FF Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberié : Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé . . | . des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Dénomination :
Adresse Numéro : 8 Extension
Code postal D ,1 Q 0,8, Localité BOURG EN BRESSE......... Pays: France...
Téléphone 0, 4,,7,4,,4,5,,2,3, 4,3, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : aSSistante.admi@sb-tp.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Adresse Numéro .160 enr Extension : Nom de la voie : FLE LS DIN NN mn nnenrnnrenennnennnnee
Téléphone L__10 5 250 5 tn ren 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 4110 510 5
Courriel: aXel.sammartino@enedis.fr
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération WW
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : ….. Extension: Nom de la voie : Route du biollay
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : DO LIGNE BT S PRIM
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Ln2ut; Date de début de réglementation Dit: 112; 1210219;
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décraissants Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée CI largeur de voie maintenue 111;
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111
ON délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers QI véhicules légers CI
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds mi
Vitesse limitée à : À, km/h
Itinéraire de déviation (@ préciser par sens)
Le demandeur Une entreprise spécialité QI
Nom : Prénom : ee
Dénomination : Représenté par : inner
Adresse Numéro: ….….…. Extension : ...…. Nom de la voie:
Code postal 11150 310 5 Localité : Pays :
Téléphone à 45 050 5e gt in 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li 11
Courriel :
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de Situation 1/10 ou 1/20 G00°° A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"° Q Schéma de signalisation QU
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O0Ofme Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à: BOURG EN BRESSE Le: 21 112025
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. m Bars
F
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :