Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 37
Arrêté - A2025 57
Arrêté - A2025 75
Arrêté - A2025 12
Arrêté - A2025 28
Arrêté - A2025 11
Arrêté - A2025 112
Arrêté - A2025 06
Arrêté - A2025 27
Arrêté - A2025 60
Arrêté - A2025 100
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2025 100
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE DE LA POSE ET DEPOSE DES DECORATIONS DE NOEL 2025/2026 SUR TOUTE LA COMMUNE
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-I18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre I - 8° partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise GRANDCHAMP Frères SARL, en date du 08.10.2025, afin de réaliser la pose et dépose des décorations de Noël 2025/2026 sur toute la Commune. Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération sur toute la commune effectués par l'entreprise GRANDCHAMP Frères SARL, il est nécessaire de réglementer la
circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 01.11.2025 au 15.02.2026 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la commune pour permettre la réalisation des poses et déposes des décorations de Noël.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Empiètement sur la chaussée
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise GRANDCHAMP Frères
SARL.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ; - La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- L'entreprise GRANDCHAMP Frères SARL
Fait à Chênex, 10.10.2025
P/0 Le Maire,
Le 1% Adjoint,
Léon DUVAL
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/1