Procès Verbal - Proces Verbal du 29 janvier 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 29 janvier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

MAIRIE DE CHAPONNAY

69970 CHAPONNAY PROCES-VERBAL DU

Tél. 04.78.96.00.10

(RHÔNE) CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29-01-2026 - Convocation du 23-01-2026

Liste des délibérations publiée le : 30-01-2026

Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY

Secrétaire de séance : Monsieur Loïc ROUVIERE

Nombre de conseillers

En exercice 26

Présents 23

Votants 25

Conformément l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil sont invités à désigner un ou une secrétaire de séance.

Candidatures proposées :

Groupe Chaponnay Demain : Loïc ROUVIERE

Groupe Chaponnay Durable et Citoyen : aucun candidat déclaré

Vote à mains levées : 25 voix POUR (présents et représentés)

Monsieur Loïc ROUVIERE est désigné Secrétaire de séance.

Après signature de la feuille de présence par les conseillers municipaux, Monsieur le maire

effectue l’appel nominal et annonce les pouvoirs.

Sur les 26 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance, étaient : Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Laurent BICARD, Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Matthieu GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN - VIRCHAUX, Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Sandra

MARRADI, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Camille PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU,

Didier RIOT, Loïc ROUVIERE, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY Excusés : Fabienne MARGUILLER (pouvoir à Carole DREVON), Thierry BARDE (pouvoir à

Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX),

Absents : Valérie NARDONE-ALLAGNAT

Le Conseil municipal constate que le quorum est atteint conformément à l'article 2121-17 du Code des Collectivités Territoriales. En conséquence, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h39.

Le procès-verbal de la séance précédente du 11 décembre 2025 est également soumis au vote.

Celui-ci ne fait l'objet d'aucune remarque.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION _N°2026-001 : RESSOURCES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

(Rapporteur : Laurent BICARD)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2312-1 ; Vu l'article 23 du règlement intérieur qui détermine ls conditions de déroulement du débat d'orientations

budgétaires ;

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes: -date de sa réception en Préfecture du Rhône;

- date de sa publication evou de sa notification: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Considérant les éléments d'information présentés dans le rapport d'orientations budgétaires du budget principal et du budget annexe assainissement pour l'année 2026 :

Le bureau municipal consulté,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientations budgétaires, tel que joint à la

présente délibération.

DELIBERATION N°2026-002: PARCOURS EDUCATIF - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COLLEGE CHARLES DE GAULLE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU

(Rapporteur : Maryse MERARD)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 :

Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Vu la demande de subvention de fonctionnement exceptionnelle présentée par le collège Charles de Gaulle

de Saint Pierre de Chandieu ;

Considérant le souhait du collège de proposer de nombreuses activités et évènements à l'ensemble de ses collégiens ;

Considérant la volonté de la commune d'attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle d'un montant de 1 250 euros afin de contribuer au financement d’une partie des frais liés aux entrées sur les sites socio-culturels, le transport vers ces sites et à l'organisation de certains évènements :

Le bureau municipal consulté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ATTRIBUE au collège Charles de Gaulle de Saint Pierre de Chandieu, une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 1 250 euros au titre de l'année 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,

- DIT que les crédits seront prévus au chapitre 65 du budget principal 2026.

DELIBERATION N°2026-003 : SERVICES A LA POPULATION - MISE EN PLACE DU TARIF PHOTOCOPIES ET IMPRESSIONS A LA BIBLIOTHEQUE

(Rapporteur : Camille PAUL)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la nécessité de fixer le tarif de la régie de recettes « Bibliothèque » pour ce nouveau service de

photocopies et d'impressions depuis l'Espace Public Numérique de la médiathèque,

Considérant que l'achat d'un forfait crédité sur une carte d'usager permet un décompte automatisé des impressions lancées depuis l'Espace public numérique,

Considérant la proposition de fixer le tarif comme suit :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification: Dans ce même délai, un recours gracieux

peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Nature de la Tarif

prestation unitaire

Photocopie ou

impression A4 0:20 €

Le bureau municipal consulté ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE le tarif ci-dessus à compter de l'ouverture de ce service.

DELIBERATION N°2026-004: PARCOURS EDUCATIF - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ALPC

(Rapporteur : Maryse MERARD)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'Association Nationale pour le développement et la promotion de la Langue française Parlée Complétée (ALPC) :

Considérant l'engagement de cette association à réaliser les objectifs suivants :

- la mutualisation des compétences et des expériences de parents d'enfants déficients auditifs et la formation de militants bénévoles,

- le partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs professionnels et institutionnels de la surdité, - l'insertion scolaire, universitaire, sociale et professionnelle des jeunes et adultes sourds : Considérant le souhait de la municipalité de soutenir leur action à hauteur de 100 euros ;

Le bureau municipal consulté ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement, au titre de l'exercice 2026, à l'Association nationale pour la promotion et le développement de la Langue Française Parlée et Complétée, d'un montant de 100 €: - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,

- CONFIRME que les crédits seront prévus au chapitre 65 du budget principal 2026.

xx

DELIBERATION N°2026-005 : PARCOURS EDUCATIF - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE RHÔNE

(Rapporteur : Maryse MERARD)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 :

Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'Association Lire et Faire Lire dans le

Rhône ;

Vu le rapport exposant les éléments suivants :

« Lire et faire Lire est un programme national d'ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle. Trois lectrices exercent cette activité à l'école matemelle publique Marlène Jobert et cinq lectrices et deux lecteurs à l’école primaire publique les Clémentières.

Cette activité se déroule en accord avec les professionnels concernés, notamment les enseignants et selon

les termes d’une convention entre la Mairie de Chaponnay et l'association.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification Dans ce même délai, un recours gracieux

peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Grâce aux séances dispensées tout au long de l'année, plus de 447 élèves fréquentant les écoles publiques de Chaponnay peuvent bénéficier de cette opportunité de découvrir la littérature jeunesse. Cette ouverture culturelle ne peut que faciliter le « vivre ensemble » de par les valeurs qu'elle porte, telles que : générosité, solidarité, écoute, respect de soi, de l’autre, de l’environnement.

L'association a régulièrement besoin de financements pour développer le recrutement de bénévoles, les accompagner et les former afin de poursuivre sa mission et être présente dans de nombreuses structures » ;

Le bureau municipal consulté ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ATTRIBUE à l'Association Lire et Faire Lire dans le Rhône, une subvention de fonctionnement de 300 € , au titre de l'exercice 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,

- CONFIRME que les crédits seront prévus au chapitre 65 du budget principal 2026.

DELIBERATION N°2026-006 : URBANISME — APPROBATION DE L'ACQUISITION PAR L'EPORA DE LA PROPRIETE CADASTREE SECTION G PARCELLES N°97, 100 ET 368, SISES RUE DE LA SANTIGONIERE, APPARTENANT AUX HERITIERS DE MADAME MAURICETTE SYLVIA - CONSORTS ARNAUD, ET RETROCESSION À LA COMMUNE (Rapporteur : Laurent BICARD)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

La convention de veille et de stratégie foncière a été conclue le 04/11/2021 entre la commune de Chaponnay,

la communauté de communes du Pays de l'Ozone et l'EPORA délimitant un périmètre de veille et de stratégie foncière portant sur l'ensemble du territoire communal et prévoyant que l'EPORA pourra acquérir, dans ce cadre, et pour le compte des collectivités, des biens immobiliers considérés comme stratégiques. Dans le cadre de cette convention, la commune asollicité l'EPORA en vue de l'acquisition d’un terrain nu, situé en dent creuse en centre bourg, rue de la Santigonière, et classé en zones Ua et Ud (en majorité) dans le PLU en vigueur. Celui-ci est, en effet, situé dans un îlot identifié par la commune comme un site à enjeux à court ou moyen terme, situé en cœur de village. Il s'agit de maîtriser le foncier de ce secteur afin de permettre une densification choisie de celui-ci et sa structuration, dans la profondeur du parcellaire, par des aménagement de voirie, de liaisons piétonnes et du stationnement de proximité. La maîtrise de l'urbanisation de cet espace doit permettre, en outre, une diversification de l'offre de logements.

Les parcelles cadastrées section G n° 97, 100, 101 et 368, étant situées au sein du périmètre de veille et de stratégie foncière défini par la convention susvisée, et au vu des enjeux susvisés, la commune a sollicité l'ÉPORA en vue d'une acquisition amiable de ce terrain.

En effet, la réalisation des objectifs précités conduit la commune et ses partenaires à appréhender et maîtriser la densification du cœur du village en raison notamment des récentes opérations de construction. Ainsi, la maîtrise de ce tènement s'inscrit dans cette volonté de développement raisonné et qualitatif du centre-village, conformément aux orientations débattues lors de l'élaboration du PADD le 17 juin 2021 par le Conseil Municipal.

L'acquisition de ce tènement permettra la réalisation de ces objectifs et du parti d'aménagement porté par la commune.

A la demande de la collectivité, l'EPORA est ainsi intervenue auprès des propriétaires de ce tènement foncier pour leur faire une offre d'achat portant sur la partie sud de leur propriété ainsi qu'une bande de terrain le long de la rue de la Santigonière, en vue de son élargissement, représentant une surface de 3361 m°.

L'EPORA est arrivé à un accord avec les héritiers de Madame Mauricette SYLVIA - Consorts ARNAUD en vue de l'acquisition au prix de 190 €/m2 soit 638 590 € pour une surface estimée de 3361 m? de ce bien immobilier situé rue de la Santigonière.

Le bien sera rétrocédé à la commune ultérieurement, conformément aux termes de la convention signée le 04/11/2021 ; c'est pourquoi il est demandé à l'assemblée la validation de cette opération.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Chaque acquisition réalisée par l'EPORA étant conditionnée, pour sa validité, à la transmission préalable d’un accord écrit de la commune, par laquelle celle-ci s'engage au rachat du bien immobilier en cause, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'acquisition par l'EPORA de ce bien.

Le bureau municipal consulté ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE l'acquisition par l'EPORA d'une partie de la propriété cadastrée section G parcelles n° 97, 100,

101 et 368, d'une contenance de 3 361 m’, sise rue de la Santigonière, au prix de 190 €/m? soit 638 590 €.

- APPROUVE la rétrocession de ce tènement par l'EPORA à la commune aux conditions prévues dans la

convention du 04/11/2021.

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente

délibération.

DELIBERATION N°2026-007: RESSOURCES — DEMANDE DE SUBVENTION 2026 POUR LA PARTIE « EXTENSION HORAIRES » DU PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL DE LA MEDIATHEQUE

(Rapporteur : Camille PAUL)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-040 du 23 mars 2023 approuvant le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la future médiathèque,

Vu la délibération n°2024-042 du 21 mars 2024 autorisant Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention 2024 relative à la partie « extension horaire » du Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la future médiathèque,

Vu la délibération n°2025-027 du 20 février 2025 autorisant Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Drac pour l’année 2025 pour la partie « extension horaires », Considérant que la nouvelle médiathèque devra ouvrir au minimum 20h par semaine, au lieu des 15h30 actuelles, et que ces 4h30 supplémentaires permettront un meilleur accueil du public, notamment en fin de journée et le samedi après-midi,

Considérant qu'un recrutement à temps non complet a ainsi été effectué pour assurer la charge supplémentaire de travail, et que le coût induit est partiellement financé par l'Etat, via la Drac, pendant 5 ans, Considérant que la demande d'aide financière est à renouveler chaque année, Considérant le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Ressources

Descriptif Montant annuel Descriptif Montant (HT)

(HT)

Frais supplémentaires de 18 497 €

personnel pour l'extension horaire

Fonds propres 5 549 € (30%)

Etat - DGD 12 948 € (70 %)

Total 18 497 € Total 18 497 €

Le bureau municipal consulté ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Drac pour l'année 2026, pour la partie « extension horaires », d’un montant de 12 948 €, selon le budget prévisionnel détaillé, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir :

- soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : - soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

RE Rx

DELIBERATION N°2026-008 : CADRE DE VIE - APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE SITOM SUD RHÔNE PORTANT SUR LA POSE ET LA FOURNITURE DE 3 SILOS AERIENS DESTINES A L’APPORT VOLONTAIRE DES OMR ET DES RECYCLABLES DU PÔLE ENFANCE ET DE L’EHPAD

(Rapporteur : Alain RANNOU)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d'installer trois silos aériens destinés à l'apport volontaire des OMR, des emballages et papiers pour le pôle enfance et l'EHPAD,

Considérant que deux silos OMR sont à la charge de la commune, pour un montant de 3 502 € HT, Considérant que le SITOM Sud-Rhône assure le financement du silo destiné aux emballages et papiers ainsi que l'intégralité de la TVA pour un montant de 2 801,60 €,

Considérant que le SITOM Sud-Rhône assurera l'organisation de la collecte dans le cadre de sa compétence,

Considérant l'intérêt public du projet pour faciliter le geste de tri des usagers,

Le bureau municipal consulté ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la convention avec le SITOM SUD RHONE portant sur la pose et la fourniture de 3 silos aériens destinés à l'apport volontaire des OMR et recyclables du pole enfance et de l'EHPAD ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026.

RH HER RH H HE HER HE HE HD DIE HR HR HORREUR

DELIBERATION N°2026-009 : REGALIEN - MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la Constitution, notamment son article 72 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'appel à la liberté locale lancé par l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) lors de son 107e Congrès ;

Considérant que la libre administration des collectivités territoriales est une condition essentielle de l'efficacité de l’action publique et de la vitalité démocratique ;

Considérant que les communes doivent disposer de moyens financiers, juridiques et réglementaires adaptés pour répondre aux besoins de leurs habitants ;

Considérant que la commune de Chaponnay partage les constats et propositions portés par l'Association des Maires de France ;

Le bureau municipal consulté ;

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (22 voix Pour et 3 Abstentions) :

- APPORTE son soutien à l'appel de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité en faveur de la liberté locale et du pouvoir d'agir des communes.

- APPROUVE la motion annexée à la présente délibération, qui en constitue partie intégrante.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Précisions apportées par M. Bicard :

De notre côté, j'aimerais bien qu'il y ait un gel de la DGF, car de notre côté, elle est négative, ce qui, par conséquent, veut dire que nous versons de l'argent à l'Etat et non l'inverse.

Précisions apportées par M. le Maire :

Il faut savoir qu'en règle générale, c'est l'Etat qui donne de l'argent aux communes. Pour notre cas, cela fait un certain nombre d'années que nous versons de l'argent à l'Etat. En d'autres termes, dans notre situation, nous comblons le déficit de l'Etat et non l'inverse.

Question par Mme Laurier du groupe Chaponnay Durable et Citoyen :

Pouvez-vous nous réexpliquer ce qu'est le DILICO ?

Précision apportée par M le Maire:

M. Bicard l'a expliqué précédemment, il s'agit du dispositif de lissage mis en œuvre l'an dernier, qui pour la commune, représente un montant de 170 000, sur lequel il y a un engagement de remboursement sur plusieurs années. À ce jour, il est discuté de doubler le montant du dispositif tout en réduisant le montant remboursé par l'Etat tout en augmentant l'étalement de celui-ci. Toutefois, les communes seraient hors dispositif, mais de manière indirecte, puisque les intercommunalités, elles, seraient concernées.

Question par M Declez du groupe Chaponnay Durable et Citoyen :

Quel est le but de cette mention ? Ou plutôt sa portée politique ?

Précision apportée par M le Maire:

Pour rappel, l'AMF n'est pas une association politique, il faut savoir que plusieurs couleurs politiques la préside. L'idée est plutôt d’avoir une représentativité des communes à travers ce type de dispositif, ce qui est d'autant plus important à l'heure où les élus locaux vont devoir porter de nouveaux projets dans le cadre des futurs mandats.

Question par M Gayral du groupe Chaponnay Durable et Citoyen :

Est-il possible de relire la phrase concernant les normes ?

Précision apportée par M le Maire:

Pour donner un exemple aujourd’hui, lorsqu'on fait un projet, on estime à 25% les poids de l'ensemble de normes qui ne sont pas productives, j'entends par là qui ne servent pas directement le projet. J'entends par là, pour exemple, la multiplication des couches de contrôle.

Remarque par M Gayral du groupe Chaponnay Durable et Citoyen :

Je trouve cette partie beaucoup trop générale, je soutiens la notion de simplification des projets mais cette partie me dérange.

Précision apportée par M le Maire:

Il n'est pas proposé une suppression des normes, mais une réduction de celles-ci afin qu'elles soient notamment plus facilement applicables. Je rappelle que tout le monde n'est pas obligé de la voter par contre la mention n'est pas modifiable.

Remarque par M Hingrez du groupe Chaponnay Durable et Citoyen :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

C'est un débat qui est extrêmement riche, la problématique, ce n'est pas vraiment la norme, c'est plutôt le processus de l'établissement des normes. Si je parle de mon domaine à savoir le bâtiment, les normes ont quand même apporté des avancées, notamment en termes de sécurité. Après, oui, c'est sûr qu'il y a un empilement de normes. Concernant les marchés publics, pour utiliser le code de la commande publique tous les jours, je trouve qu'il est pas mal fait et qu'il laisse une grande latitude à la collectivité, mais elles sont peu nombreuses à bien l'utiliser dans sa capacité à être autonomes dans la prise de décision. Donc je ne peux être que d'accord avec le texte dans sa globalité, mais je suis un peu gêné comme M. Gayral sur la tournure de cette phrase.

Précision apportée par M le Maire:

A l'échelle de notre commune nous sommes dans la démarche que tu indiques, via les outils que nous avons mis en place en 2025, mais la motion s'adresse à toutes les communes, notamment celles qui n'ont pas de service comme c'est notre cas. On se protège aussi, de manière nationale, contre le risque des recours des entreprises.

RH HRK HER A HR ARR HR HR HER RH IR HR RER RER HER ICRA RER RTE

DELIBERATION _N°2026-010 : SERVICES A LA POPULATION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA BOULE DE CHAPONNAY

(Rapporteur : Pascal CREPIEUX)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'association Les Amis de la Boule de Chaponnay;

Considérant l'investissement de cette association et l'organisation de plusieurs manifestations (Challenge Robert Petit le 22 mars 2026, le concours de la municipalité — Souvenir Raymond DURAND le 14 juin 2026 et le Tournoi bouliste de Pentecôte le 23 mai 2026).

Considérant l'impact financier important de l'accueil de ces manifestations sur la trésorerie de l'association, estimé à 2 500 €,

Considérant le souhait de la municipalité de poursuivre son soutien par le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ;

Le bureau municipal consulté ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - ATTRIBUE à l'association Les Amis de la Boule de Chaponnay, une subvention exceptionnelle de 1 500 €, au titre de l’année 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention ainsi que toutes les pièces afférentes,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026.

HR RE HR HE HR HR RH HE HR DER HR HU RH PRIOR RAR

DELIBERATION N°2026-011 : SERVICES A LA POPULATION - TARIFICATION ANIMATIONS CULTURELLES

(Rapporteur : Jacqueline ERGON)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la décision n°2026-001D du 21 janvier 2026 fixant la tarification des buvettes, snacks et repas de la régie de recettes « Animations culturelles »,

Vu l'avis du groupe de travail Animations culturelles du 22 décembre 2025,

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Il est rappelé que les tarifs des animations culturelles de la commune sont amenés à être uniformisés, dans un souci de cohérence et de lisibilité.

Voici les tarifs proposés pour les animations culturelles :

BUVETTE

Nature de la prestation Prix Unitaire | Prix Ekiden

Café / Thé 1€ 1€

EAU 50 cl 1€ 1€

EAU 1,5L 2€ 2€

Canette 33cl (sans alcool) 2€ 2€

Bière Pression 25cl 2,50€ 2€

Verre de Vin 2€ 2€

Bouteille de Vin 10€ 10€

Pichet alcool (Sangria, Kir ou Bière) 10€ 10€

Bouteille de Champagne 30€ 30€

Coupe de Champagne 5€ 5€

Bière 33cl 2,50€ -

Verre de cidre 1,50€ -

Bouteille de cidre 6€ -

SNACK

Nature de la prestation Prix

Unita

ire

Portion de frites 2,50€

Hot-Dog 3€

Assiette salée 6€

Assiette sucrée 5€

Gaufres / crêpes 2€

Friandises sucrées ou 2€

salées

Le bureau municipal consulté ;

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (24 voix Pour et 1 Abstention) :

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus pour les animations culturelles sur la commune, - DECIDE que les tarifs ci-dessus sont applicables dès le caractère exécutoire de la présente délibération, - PRECISE que les recettes de ces prestations seront imputées à la régie de recettes « Animations culturelles ».

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DELIBERATION N°2026-012 : SECURITE ET PREVENTION — AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION RELATIVE A L'ORGANISATION DES PATROUILLES INTERCOMMUNALES (Rapporteur : Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; Vu la délibération n°2024-034 en date du 21 mars 2024 relative à la convention instituant la police municipale pluricommunale entre les communes de Mions, Chaponnay, Toussieu, Marennes et Saint Pierre de Chandieu ;

Vu l'avenant n°1 à ladite convention, relatif au prêt réciproque de véhicules de service et de barrières anti- émeutes (BAAVA) ;

Considérant la volonté partagée des communes signataires de renforcer la coopération opérationnelle entre leurs services de police municipale ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité, la réactivité et l'efficacité des patrouilles intercommunales ; Considérant l'intérêt pour la commune de Chaponnay de pouvoir bénéficier, en tant que de besoin, de la mise à disposition réciproque de véhicules de service et de matériels adaptés ;

Le bureau municipal consulté ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention du 3 octobre 2024 relative à l’organisation des patrouilles intercommunales, tel qu'annexé à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution,

- PRECISE que les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées, - DIT que la présente sera transmise

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DELIBERATION N°2026-013 : DÉCISIONS DU MAIRE

( Rapporteur: Monsieur le Maire)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

2026-001D : Tarification Animations Culturelles

2026-002D : Prêt d’un véhicule de service dans le cadre de l'avenant n°1 à la convention intercommunale de patrouilles

Le bureau municipal consulté ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - PREND ACTE de la communication des décisions prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal :

26 février 2026

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h48.

Mis en ligne sur le site de la Commune, le ©G= M2RS 2526 -

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Ce — 7.

Loïc ROUVIERE . Nicolas VARIGNY

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication etou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : - soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

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