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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Ennezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640514722 Compte rendu CM du 25.11.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
1
Conseil Municipal du 25 Novembre 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice MAGNET, Maire.
Présents : Fabrice MAGNET, Franck SOULHAT, Jean-Paul FAURE, Fabrice SOULIER, Philippe PEYRALBE, Pierre BOUTET, Emilie BALDISSERA, Didier BARBIER, Nathalie BARDIN, Cécile BERTAUD, Noémie BERTHET, Régis DÉRUS, Emilie GONCALVES, Laurence GUERGUIL, Emilia JOANNY, Noëlle MONTOURCY, Patrick PENNEQUIN.
Absents excusés : S. MONIER a donné pouvoir à P. PEYRALBE
C. MARTINHO a donné pouvoir à F. MAGNET.
Secrétaire de séance : Cécile BERTAUD.
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■ Approbation du compte rendu du conseil municipal
■ Administration générale :
- Convention CDFE Marché de Noël
■ Finances :
- Frais des logements ;
- Décision Modificative n°3 du budget 2021 ;
- Décision Modificative n°4 du budget 2021 ;
■ Personnel :
- Astreintes du personnel ;
■ Travaux :
- Ecole maternelle : entreprises retenues ;
■ Urbanisme :
- PLUi ;
■ Rapport des commissions
■ Questions diverses
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Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal
Le compte rendu du 21 Octobre 2021 et le registre des délibérations sont approuvés à l’unanimité.
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COMPTE-RENDU 2
■ Administration générale
Objet : Participation financière CDFE Marché de Noël 2021
M. le Maire rappelle que la commune, en association avec le Comité des Fêtes pour l'organisation et l'animation du Marché de Noël qui se déroulera le 05 Décembre 2021 de 10h00 à 18h00, a souhaité engager pour cet événement « La fanfare Boules de Notes » au tarif de 2 100,00 € TTC.
Considérant que le Comité des Fêtes d'Ennezat a souhaité participer financièrement aux côtés de la municipalité à hauteur de 700,00 € à cette manifestation, il propose d'établir avec ce dernier une convention de partenariat pour permettre le paiement à la commune de ladite somme.
Ouïe cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'accepter le montant de ladite participation du CDFE,
- de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer la convention.
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PRIX DE REVIENT
DU SPECTACLE DE LA FANFARE BOULES DE NOTES
AU MARCHE DE NOEL DU 05/12/2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune d 'Ennezat, représentée par son Maire, dûment habilité par délibération en date du 28/05/2020,
ET
Le Comité des Fêtes d'Ennezat, représenté par son Président, Richard SPATARO, dûment habilité,
D'AUTRE PART
Considérant que la commune, en association avec le Comité des Fêtes pour l'organisation et l'animation du Marché de Noël qui se déroulera le 05 Décembre 2021 de 10h00 à 18h00, a souhaité engager pour cet événement « La fanfare Boules de Notes »,
Considérant que le Comité des Fêtes d'Ennezat a souhaité participer financièrement aux côtés de la municipalité à hauteur de 700,00 € à cette manifestation,
IL A ETE CONVENU ET ENTENDU CE QUI SUIT :
Article 1 : Le Comité des Fêtes d'Ennezat s'engage à verser à ladite commune, une participation de 700,00 € correspondant au paiement partiel du prix de revient du spectacle proposé à la municipalité par « La fanfare Boules de Notes » le 05/12/2021.
Article 2 : Cette participation sera mise en recouvrement à l'issue de la prestation par l'émission d'un titre de recette à l'encontre dudit Comité des Fêtes d'Ennezat.
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■ Finances
Objet : Frais d’eau potable et d’assainissement logement école maternelle
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux des logements de l'école maternelle sont mis à disposition de deux locataires.
Ces deux logements sont desservis en eau potable par le branchement général de l'école. Ils sont équipés chacun d'un compteur divisionnaire qui permet de constater la consommation d'eau de chaque appartement. Pour la période du 01/11/2020 au 31/10/2021, le détail du calcul des participations est le suivant :
Logement de la première locataire :
Relevé compteur le 31/10/2020 : 1 517 m3
Relevé compteur le 31/10/2021 : 1 591 m3
Consommation pour la période considérée : 74 m3
Prix T.T.C. du m3 d'eau : 5,67 € (prix établi suivant
factures SEMERAP)
Montant de la participation à payer : 419,58 €
Logement de la deuxième locataire :
Relevé compteur le 31/10/2020 : 1 604 m3
Relevé compteur le 31/10/2021 : 1 665 m3
Consommation pour la période considérée : 61 m3
Prix T.T.C. du m3 d'eau : 5,67 € (prix établi suivant
factures SEMERAP)
Montant de la participation à payer : 345,87 €
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer la participation de la première locataire à 419,58 € et celle de la seconde à 345,87 €.
Dit que le recouvrement de ces participations sera effectué au moyen d’un titre de recette.
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Objet : Frais d’eau potable et d’assainissement logement école primaire
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement de l’école primaire est loué par une enseignante.
Ce logement est desservi en eau potable par le branchement général du bâtiment. Il est équipé d'un compteur divisionnaire qui permet de constater la consommation d'eau de l’appartement.
Pour la période du 01/11/2020 au 31/10/2021, le détail du calcul de la participation est le suivant :
Relevé au compteur le 01/11/2020 : 225,00 m3
Relevé au compteur le 31/10/2021 : 247,00 m3
Consommation pour la période considérée : 22 m3
Prix T.T.C. du m3 d'eau : 5,67 € (prix établi suivant factures SEMERAP)
Montant de la participation à payer : 124,74 €
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer la participation de la locataire à 124,74 €.
Dit que le recouvrement de ces participations sera effectué au moyen d’un titre de recette.
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Objet : Frais d’eau potable et d’assainissement logement poste
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement de la poste est loué depuis le 1er Février 2021.
Ce logement est desservi en eau potable par le branchement général du bâtiment. Il est équipé d'un compteur divisionnaire qui permet de constater la consommation d'eau de l’appartement.
Pour la période du 01/02/2021 au 31/10/2021, le détail du calcul de la participation est le suivant :
Relevé au compteur le 01/02/2021 : 06964 m3 - Le 31/10/2021 : 07110 m3 = 146 m3
Divisionnaire Poste eau froide le 01/02/2021 : 236,651 m3 - Le 31/10/2021 : 292,575 m3 = 55,924 m3
Divisionnaire Poste eau chaude le 01/02/2021 : 41,233 m3 - Le 31/10/2021 : 42,701 m3 = 1,468 m3 Consommation pour la période considérée : 88,61 m3
Prix T.T.C. du m3 d'eau : 5,67 € (prix établi suivant factures SEMERAP)
Montant de la participation à payer : 502,42 €
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer la participation de la locataire à 502,42 €.
Dit que le recouvrement de ces participations sera effectué au moyen d’un titre de recette.
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Objet : Décision modificative – DM n°3 – Virements de crédits
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Objet : Décision modificative – DM n°4 – Virements de crédits
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■ Personnel
Objet : Astreintes du personnel communal 12/2021 - 01/2022
Le Conseil Municipal d’Ennezat, à l’unanimité,
Vu La loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84.53 du 26/01/1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2001-623 du 12/07/2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération en date du 16/01/2009 relative à la mise en place des astreintes,
DELIBERE
Régimes des astreintes
Article 1 : Cas de recours à l’astreinte : M. le Maire propose la mise en place de périodes d’astreinte dans les cas suivants : - évènements climatiques (neige, inondation, tempête, etc.…),
Article 2 : Modalités d’organisation : Les agents d’astreinte auront obligation de demeurer à leur domicile ou à
proximité de celui-ci afin de pouvoir intervenir en cas de demande de leur autorité territoriale ou d’un élu communal
délégué par Le Maire. Les agents seront d’astreintes du vendredi soir au dimanche soir. Elles débuteront du vendredi
17 heures jusqu’au dimanche minuit. Un tableau indiquant les semaines et les heures de début et de fin d’astreinte
sera mis en place pour une période considérée.
Article 3 : Emplois concernés : Sont concernés par l’astreinte les agents de maîtrise, adjoints techniques
territoriaux, titulaires ou stagiaires, les agents contractuels et auxiliaires.
Article 4 : Modalités de rémunération ou de compensation : Les périodes d’astreinte donnent lieu à rémunération
sur le tarif prévu par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005. Les interventions sont considérées comme du temps de
travail effectif et seront donc rémunérées en heures supplémentaires.
Article 5 : Début de mise en place : La mise en place des astreintes et de la rémunération débutera le 17
décembre 2021 et prendra fin le 30 janvier 2022.
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■ Travaux
Objet : Choix des entreprises pour la réhabilitation de l’Ecole Maternelle
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé à un appel public à la concurrence pour la réhabilitation de l’école maternelle, qui est paru le 29 Septembre 2021 dans le journal La Montagne.
Les plis ont été analysés le 25 Novembre 2021 par la C.A.O.
Au vu du rapport d’analyse des offres remis par le Maître d’Œuvre, il propose d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes :
Lot n°1
Désamiantage
SUBSTANCE
8 RUE MARIE LOUISE ET JULIA
VIALLATOUX
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
16 690,00 € HT 20 028,00 € TTC
Lot n°2
Gros œuvre
MERLE ET COSTE
9 RUE DES MARAIS
63360 SAINT-BEAUZIRE
182 844,90 € HT 219 413,88 € TTC
Lot n°3
Ravalement de
façades -
bardages
ENDUIT PLUS
28 RUE DE LA ROSERAIE
63540 ROMAGNAT
42 858,58 € HT 51 430,30 € TTC 6
Lot n°4.A
Couverture -
zinguerie
SUCHEYRE
ZA DE CHAMPLOUP
9 ROUTE DE MARSAT
63530 VOLVIC
95 559,21 € HT 114 671,05 € TTC
Lot n°4.B
Etanchéité -
couverture -
zinguerie
ECB
8 CHEMIN D’ORIENT
63116 BEAUREGARD L’EVEQUE
20 514,08 € HT 24 616,90 € TTC
Lot n°5
Menuiseries
extérieures
aluminium
ATELIERS CHRISTIAN PERRET
ZAC DE GERGOVIE
29 RUE DE LA SERRE
63670 LA ROCHE BLANCHE
132 163,70 € HT 158 596,44 € TTC
Lot n°6
Serrurerie
GS2A
8 BIS RUE DE THUEL
63350 MARINGUES
66 086,20 € HT 79 303,44 € TTC
Lot n°7
Menuiseries
intérieures bois
ADD – ATELIER DES DOMES
RUE DE LA CURE
63370 LEMPDES
198 828,50 € HT 238 594,20 € TTC
Lot n°8
Plâtrerie – faux
plafonds -
peintures
MAZET SAS
31 RUE DES RONZIERES
63037 CLERMONT-FERRAND
211 280,59 € HT 253 536,71 € TTC
Lot n°9
Revêtement de
sol - faïence
MAZET SAS
31 RUE DES RONZIERES
63037 CLERMONT-FERRAND
90 632,71 € HT 108 759,25 € TTC
Lot n°10
Chauffage –
ventilation –
plomberie,
sanitaire
MATHIEU GIRAUD SA
ROUTE DE MALINTRAT
63430 PONT DU CHATEAU
221 807,57 € HT
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27 167,53 € HT
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TOTAL :
248 975,10 € HT
TVA 20 % :
266 169,08 € TTC
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TVA 10 % :
29 884,28 € TTC
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TOTAL :
296 053,36 € TTC
Lot n°11
Electricité
BIGLER
25 BIS AVENUE DES FRERES
MONTGOLFIER
63170 AUBIERE
121 338,13 € HT
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16 937,33 € HT
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TOTAL :
138 275,46 € HT
TVA 20 % :
145 605,76 € TTC
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TVA 10 % :
18 631,06 € TTC
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TOTAL :
164 236,82 € TTC
Lot n°12
Aménagements
extérieurs
GATP
10 AVENUE DE LYON
63430 PONT DU CHATEAU
105 706,87 € HT 126 848,24 € TTC
TOTAL GENERAL DU MARCHE 1 550 415,90 € HT 1 856 088,59 € TTC 7
Après avoir pris connaissance des résultats enregistrés à l’ouverture des plis et le rapport du Maître d’Œuvre, et avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions ci-dessus et autorise M. Le Maire à signer les marchés de travaux dévolus à chacune des entreprises.
Dit que le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget communal.
Monsieur le Maire précise que la durée du chantier est approximativement fixée à 15 mois. Nous sommes toujours dans l’attente du retour de la Région concernant notre demande de subvention. Sont prévues au total 70 à 80 % de subventions, soit un reste à charge total pour la commune d’environ 400 000 €.
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■ Urbanisme
Objet : Avis sur le projet de PLUi arrêté
VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000, VU la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, VU la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et R153-5, VU la conférence intercommunale des maires qui s’est réunie le 20 mars 2019, à l’initiative de Monsieur Frédéric BONNICHON, Président de la Communauté d’Agglomération, pour arrêter les modalités de la collaboration entre celle-ci et ses communes membres en application de l’article L. .153-8 du Code de l’urbanisme ; VU la délibération n°20190326.07 du conseil communautaire en date du 26 mars 2019 prescrivant l’élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans et en définissant les modalités de la concertation ; VU la conférence intercommunale des maires qui s’est réunie le 7 janvier 2020, à l’initiative de Monsieur Frédéric BONNICHON, Président de la Communauté d’Agglomération, pour échanger sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables ;
VU la délibération n°20200114.18 du conseil communautaire en date du 14 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire a pris acte de l’organisation d’un premier débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables élaboré dans le cadre de l’élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans ;
VU le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables élaboré dans le cadre de l’élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans, organisé au sein du conseil municipal en date du 19 novembre 2020 ;
VU la délibération n°20210330.24 du conseil communautaire en date du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire a pris acte de l’organisation d’un second débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables élaboré dans le cadre de l’élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans ;
VU la tenue de la conférence intercommunale des maires qui s’est réunie le 7 octobre 2021, à l’initiative de Monsieur Frédéric BONNICHON, Président de la Communauté d’Agglomération, pour échanger sur le projet de PLUi avant l’arrêt ;
VU la délibération n°20211109.01 du conseil communautaire en date du 9 novembre 2021 arrêtant l’élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans et en tirant le bilan de la concertation ; VU le bureau municipal d’Ennezat,
Considérant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal présenté à l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et à la majorité des suffrages exprimés (Monsieur JP. FAURE et Monsieur F. SOULIER ne prennent pas part au vote, 1 abstention), décide : - De donner un avis favorable au projet de PLUi tel qu’arrêté,
- De communiquer cet avis au Président de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans. 8
Note de synthèse
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est à la fois :
- un document prospectif, traduisant un projet politique, pour tout le territoire dans une approche collective et partagée
- et un document réglementaire, définissant un cadre légal en matière d’urbanisme. Il détermine ainsi, à l’horizon d’une quinzaine d’années, les objectifs de développement pour le territoire en matière d’habitat, d’environnement, de préservation de la biodiversité, d’économie, de paysage, d’équipement ou encore de déplacement.
Il fixe également des règles d’utilisation du sol et de construction, applicables sur l’ensemble du territoire. Pour cela, le PLUi tient compte d’autres documents de planification et s’inscrit dans les orientations émanant des collectivités plus larges avec des contraintes et des enjeux qu’il doit respecter, notamment ceux du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Clermont, du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) et ceux des documents cadres de l’agglomération, dont le Programme Local de l’habitat (PLH) adopté à l’unanimité par délibération du conseil communautaire le 5 novembre 2019 et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté à l’unanimité par délibération du conseil communautaire du 5 novembre 2019 notamment.
Le PLUi n’en reste pas moins un document à l’écoute des acteurs locaux - habitants, entrepreneurs, usagers - et se doit d’aboutir à un projet d’avenir pour le territoire, partagé par le plus grand nombre.
Le PLUi de RLV, après son approbation qui est prévue fin 2022, deviendra opposable à tous les projets de constructions ou d’aménagements déposés sur le territoire. Il remplacera les documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur : les documents communaux (PLU communaux) et le PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat. Seul le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Riom reste un document autonome. En effet, le PLUi de RLV, comme l’actuel PLU de Riom, ne couvre pas le périmètre du PSMV.
Le PLUi comprend plusieurs documents :
• Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, détermine les capacités de densification, présente l’analyse de l’état initial de l’environnement, dégage les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, justifie la déclinaison de ce projet dans les documents réglementaires et évalue les incidences des orientations du PLUi ;
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le plan de développement stratégique du territoire à 10 ans ;
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation qui définissent des intentions et des orientations d’aménagement sur des secteurs précis (OAP sectorielles) ou qui apportent une approche globale sur un enjeu spécifique (OAP thématique). Le PLUi de RLV propose ainsi quatre OAP thématiques : Paysage, Centralités, Zones d’Activités Economiques et Changement climatique ;
• Le règlement et le plan de zonage qui délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières et fixent des règles d’utilisation du sol pour chacune d’elles ;
• Les annexes regroupant les documents techniques concernant notamment les annexes sanitaires et réseaux publics, les servitudes d’utilité publique, les contraintes et la liste des emplacements réservés.
Seuls le règlement et le plan de zonage ont un caractère réglementaire opposable aux tiers dans un rapport de stricte conformité. Les OAP sont quant à elles opposables aux tiers, dans un rapport de compatibilité. En ce sens, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter l’esprit des OAP. 9
1. Objectifs du PLUi
La communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans est compétente en matière de documents d’urbanisme depuis sa création le 1er janvier 2017 sur l’intégralité du territoire.
RLV a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération du 26 mars 2019.
Les objectifs poursuivis par l’élaboration de ce Plan Local d’Urbanisme intercommunal sont articulés autour de trois grandes orientations validées à l’unanimité par le conseil communautaire du 26 mars 2019 et ainsi rédigées dans la délibération :
1ère orientation : Mettre en place une stratégie territoriale fédératrice La constitution récente de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans impose de penser le territoire de façon solidaire afin de poursuivre les démarches déjà engagées mais aussi de développer des projets communs. La déclinaison de cette orientation pourrait notamment prévoir de :
- Intégrer les enjeux liés au changement climatique en atténuant ses effets et en permettant l’adaptation du territoire,
- Soutenir les dynamiques économiques et d‘emploi, déjà présentes sur le territoire, et favoriser l’accueil de nouvelles entreprises,
- Proposer un parcours résidentiel complet à l’échelle de l’agglomération et adapter les typologies en fonction des secteurs.
2ème orientation : Appuyer la stratégie territoriale sur la diversité des paysages comme source d’attractivité
La diversité des paysages est un des marqueurs forts du territoire de la communauté d’agglomération Riom Limagne Volcans. La chaîne des Puys, les coteaux et la faille de Limagne, la plaine de Limagne sont les trois entités paysagères qui singularisent les bassins de vie. Le projet de territoire doit s’appuyer sur ces singularités en les valorisant. La déclinaison de cette orientation pourrait notamment prévoir de :
- Révéler les singularités à l’échelle des entités paysagères,
- Préserver et valoriser l'environnement, le paysage et l'architecture notamment par une offre touristique respectueuse des sites, par une maitrise de l’étalement urbain et par une agriculture tenant compte des paysages.
- Prendre en compte les risques, notamment d'inondation, et limiter les nuisances et les pollutions.
3ème orientation : Renforcer l’armature territoriale à travers les centralités L’architecture territoriale est caractérisée par divers types de polarités de différentes dimensions : Riom, ville centre du territoire et les communes attenantes, des pôles de vie structurants : Volvic, Ennezat et Châtel-Guyon, et des communes rurales. Cet ensemble s’étend sur trois entités géographiques : Limagne, Riom et pays de Volvic, chaîne des Puys. C’est sur cette configuration que le PLUI veut développer le territoire de RLV, en se basant sur ses atouts, 10
dont la richesse de sa diversité, et en renforçant ses centralités de toutes dimensions. Plusieurs objectifs répondent à cette orientation :
- Considérer les espaces naturels, agricoles et forestiers comme un capital à préserver, - Assurer une gestion économe de l'espace et limiter la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers,
- Renforcer les centralités à toutes les échelles par la présence adaptée de services, d’équipements et de commerces,
- Traiter la problématique des logements vacants,
- Définir et renforcer les complémentarités entre Riom, cœur du territoire, Châtel-Guyon, Volvic et Ennezat, pôles structurants et les communes rurales,
- Mettre en œuvre à l’échelle du territoire un maillage de déplacements doux.
2. Modalités de travail entre les élus du territoire
Lors des phases de diagnostic, d’élaboration du PADD et d’élaboration des pièces du projet de PLUi (zonage, règlement écrit, OAP, etc.) qui se sont déroulées de mars 2019 à octobre 2021, les instances de travail listées ci- dessous ont été mises en œuvre, conformément aux modalités de collaboration entre RLV et ses communes membres, définies en Conférence Intercommunale des Maires du 20 mars 2019.
A. Phase de diagnostic :
Instance Membres Dates de
réunion
Ordre du jour
Conseil
Communautaire
Conseillers
communautaires
26 mars 2019 Prescription de l’élaboration du PLUi
24 septembre
2019
Validation du Pré-diagnostic
Conférence
Intercommunale
des Maires
Maires des communes
de RLV
20 mars 2019 Définition et arrêt des modalités de la collaboration entre RLV et ses communes
membres
Comité de
pilotage
Membres de la
commission
urbanisme et
personnes publiques
associées
31 janvier 2019 Présentation du bureau d’étude et lancement de la procédure
16 mai 2019 Point d’étape sur la phase diagnostic
Restitution des rencontres communes
19 septembre
2019
Validation du pré-diagnostic
Comité
technique
Elus référents du PLUI
membres du comité
de pilotage
31 janvier 2019 Présentation du bureau d’étude et lancement de la démarche
12 avril 2019 Etat initial de l’environnement
18 juin 2019 Préparation du rapport de présentation
Atelier Comité de pilotage et
expert techniques
thématiques
11 mars 2019 Images, ambiances et singularités
12 avril 2019 Un urbanisme vertueux
17 mai 2019 Un territoire désirable
18 juin 2019 Inverser le regard
Café PLUi Comité de pilotage et
experts techniques
thématiques
10 avril 2019 Un territoire vertueux
16 mai 2019 Un territoire désirable
17 juin 2019 Image, ambiance, singularité – visite du territoire en bus
Séminaire Conseillers
municipaux,
conseillers
communautaires,
personnes publiques
associées et
partenaires
20 mars 2019 Lancement de la démarche d’élaboration du
PLUi
Rencontres des communes 11, 12, 19 mars 2019
10 et 11 avril 2019
Rencontre individuelle avec chaque
commune pour récolter des données
concernant le territoire et les projets,
discuter du positionnement de la commune
au sein de RLV 11
B. Phase de PADD avant débat en conseil communautaire du 14 janvier 2020 :
Instance Membres Dates de
réunion
Ordre du jour
Bureau
communautaire
Président et vice-
Présidents
27 août 2019 Atelier controverses et prospective – premier travail de définition de la ligne
politique RLV 2040
7 janvier 2020 Examen du PADD présenté en conférence
Conférence
Intercommunale
des Maires
Maires des communes
de RLV
22 octobre 2019 Restitution du travail réalisé en bureau et en
comité technique, débat et définition de la
ligne politique générale RLV 2040
7 janvier 2020 Validation du PADD
Comité de
pilotage
Membres de la
commission
urbanisme et
personnes publiques
associées
19 septembre
2019
Présentation du diagnostic et restitution du
premier travail sur le PADD
12 décembre 2019 Présentation et débat des orientations du
PADD
Comité
technique
Elus référents du PLUI
membres du comité
de pilotage
30 octobre 2019 Rédaction des grandes orientations et de
l’organisation du PADD
7 novembre 2019 Poursuite du travail de rédaction des orientations 1, 2 et 3
5 décembre 2019 Rédaction des déclinaisons des axes 1 et 2
du PADD
Séminaire Conseillers
communautaires,
personnes publiques
associées et
partenaires
14 novembre 2019 Déclinaison stratégique et travail cartographique
Réunion
Personnes
Publiques
Associées
Comité technique et
personnes publiques
associées
7 novembre 2019 Présentation du diagnostic, des enjeux et
des orientations du PADD
C. Phase de débat du PADD en conseils municipaux :
Instance Membres Dates de
réunion
Ordre du jour
Conseil
Communautaire
Conseillers
communautaires
14 janvier 2020 Débat du PADD version 1
30 mars 2021 Débat du PADD version 2
Conférence
Intercommunale
des Maires
Maires des communes
de RLV
20 janvier 2021 Présentation des remarques des conseils municipaux et propositions de modification
du PADD
Comité de
pilotage
Membres de la
commission
urbanisme et
personnes publiques
associées
Consultation mail
du 1 février au 2
mars 2021
Relecture et validation du PADD modifié à la
suite des remarques des conseils
municipaux et à la conférence des maires
Comité
technique
Elus référents du PLUI
membres du comité
de pilotage
24 novembre 2020 Répartition des objectifs de développement
17 décembre 2020 Analyse des remarques formulées par les
conseils municipaux
Consultation mail
du 23 décembre
2020 au 6 janvier
2021
Finalisation de la rédaction du PADD version
2
Séminaire Conseillers
municipaux,
conseillers
communautaires,
30 septembre
2020
Présentation du PADD débattu en janvier
2020 aux nouvelles équipes municipales
Débat sur les grandes orientations du PADD 12
Conseils municipaux de débat du PADD 26/10/2020 Chambaron-sur-Morge 19/11/2020 Chanat la Mouteyre
16/11/2020 Chappes
11/12/2020 Charbonnières-les-Varennes
16/11/2020 Châtel-Guyon
26/11/2020 Chavaroux
20/11/2020 Cheix-sur-Morge
12/11/2020 Clerlande
19/11/2020 Ennezat
06/11/2020 Entraigues
23/11/2020 Enval
14/12/2020 Lussat
23/11/2020 Malauzat
16/11/2020 Malintrat
30/11/2020 Marsat
11/12/2020 Martres-D’Artiere
17/11/2020 Martres-sur-Morge
07/12/2020 Ménétrol
19/11/2020 Mozac
16/10/2020 Pessat-Villeneuve
24/10/2020 Pulvérières
14/12/2020 Riom
13/11/2020 Saint Laure
19/11/2020 Saint-Beauzire
16/11/2020 Saint Bonnet-près-Riom
06/11/2020 Saint-Ignat
01/12/2020 Saint-Ours-les-Roches
22/12/2020 Sayat
06/11/2020 Surat
04/11/2020 Varennes-sur-Morge
03/12/2020 Volvic
D. Phase d’élaboration des pièces règlementaires et des OAP :
Instance Membres Dates de
réunion
Ordre du jour
Conseil
Communautaire
Conseillers
communautaires
7 juillet 2021
Point d’information sur le calendrier 28 septembre
2021
Conférence
Intercommunale
des Maires
Maires des communes
de RLV
4 mai 2021 Point sur la gouvernance et la méthodologie 7 octobre 2021 Présentation du projet pour arrêt
Comité de
pilotage
Membres de la
commission
urbanisme et
personnes publiques
associées
16 mars 2021 Présentation du premier projet de zonage
1 juillet 2021 Présentation du projet de zonage et trame de règlement écrit
Consultation mail
du 23 juillet 2021
Analyse des projets de zonage, de
règlement, d’OAP et d’emplacements
réservés
Comité
technique élargi
aux partenaires
référents
Elus référents du PLUI
membres du comité
de pilotage
Personnes publiques
associées ou
partenaires concernés
par le sujet
10 décembre 2020 Enjeux du sujet « développement économique »
17 décembre 2020 Enjeux du sujet « tourisme »
4 février 2021 Enjeux du sujet « agriculture »
4 février 2021 Enjeux du sujet « publicité »
12 février 2021 Enjeux du sujet « patrimoine bâti »
4 mars 2021 Enjeux du sujet « patrimoine naturel »
10 mars 2021 Zonage des zones économiques 13
Comité
technique
Elus référents du PLUI
membres du comité
de pilotage
31 mars 2021 Zonage
6 avril 2021 OAP
7 avril 2021 OAP
14 avril 2021 Zonage
21 avril 2021 Règlement écrit
28 avril 2021 Règlement écrit
5 mai 2021 Règlement écrit
10 mai 2021 Zonage et règlement gens du voyage
19 mai 2021 Règlement écrit
9 juin 2021 Zonage
24 juin 2021 Zonage
1 septembre 2021 Finalisation du projet
Rencontres des communes 8 – 11 décembre 2020
Rencontre de groupe (4 à 6 communes)
7-18 juin 2021 Rencontre individuelle avec chaque commune
24 juin–2 juillet
2021
Rencontre individuelle avec chaque
commune
3. Grandes orientations du Projet de d’Aménagement et de Développement Durables
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et en lien avec les communes à l’horizon 10 à 15 ans, en articulation avec les documents de planification d’échelle supérieure (le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont et d’autres documents adoptés par l’agglomération comme le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)).
Le rôle du PADD est défini par l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme. C’est un document qui doit être simple et accessible à tous les citoyens. Il doit traduire le projet de territoire porté par les élus et dessine les lignes de force du projet intercommunal à horizon de dix à quinze ans. Le PADD est élaboré sur la base du diagnostic et des enjeux exposés dans le rapport de présentation. Les pièces réglementaires - orientations d’aménagement et de programmation, plan de zonage et règlement - devront être cohérentes avec les grandes orientations du PADD.
Il intègre les exigences législatives et réglementaires qui s’imposent au projet1 et apporte la vision de l’EPCI en matière d’aménagement durable. Le territoire se situe dans un contexte complexe où des enjeux variés et contradictoires sont à appréhender dans leur globalité : objectif de croissance économique et de maintien de l’emploi, lutte contre l’étalement urbain, vieillissement de la population, nécessité de revitaliser les centres-bourgs, amélioration de l’accès au logement et renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, transition environnementale, maintien de la qualité de l’air, prise en compte du changement climatique, préservation de la ressource en eau, etc.
Pour la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, il s’agit, tout en relevant ces défis, de renouveler les façons de faire de l’aménagement et d’affirmer un positionnement stratégique qui puisse répondre aux besoins des habitants et valoriser le cadre de vie.
Le projet parvient à fédérer également parce qu’il a été construit à partir du fil rouge paysage garantissant une approche transversale et une démarche sensible à la recherche d’objectifs qualitatifs.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire de Riom Limagne et Volcans s’articule autour de 3 grands axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en orientations. Chaque axe comprend une orientation paysage et 4 orientations stratégiques.
Chaque orientation est déclinée en objectifs :
Axe 1 - Un territoire moteur à l’échelle régionale valorisant ses singularités Orientation 1.0 Faire des paysages uniques les garants de l’image du territoire Orientation 1.1 Affirmer un positionnement métropolitain en s’appuyant sur la diversité de l’armature territoriale Orientation 1.2 Conforter et diversifier les filières économiques d’excellence
1 Loi Grenelle, loi ALUR, Loi Climat et Résilience, Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. 14
Orientation 1.3 Valoriser les atouts de la destination touristique Terra Volcana, les Pays de Volvic Orientation 1.4 Positionner le territoire comme un espace de nature préservée
Axe 2 - Une démarche de projet vertueuse accompagnant l’évolution des modes de vie Orientation 2.0 Accompagner l'insertion qualitative des projets dans les paysages Orientation 2.1 Renforcer la qualité des zones d’activités économiques pour améliorer l’accueil des entreprises Orientation 2.2 Articuler la production de logements en cohérence avec l’armature urbaine Orientation 2.3 Réinvestir les centres-villes et les centres-bourgs
Orientation 2.4 Concevoir les nouvelles formes urbaines
Axe 3 - Des actions transversales permettant de faire face au changement climatique Orientation 3.0 Anticiper les effets du changement climatique sur les paysages Orientation 3.1 Investir dans les mobilités de demain
Orientation 3.2 Adopter une gestion frugale et économe en ressources Orientation 3.3 Tendre vers la sobriété et l’efficacité énergétique
Orientation 3.4 Améliorer la résilience du territoire face aux risques et nuisances
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu dans chaque conseils municipaux. Pour la commune de Ennezat, ce débat a eu lieu lors du conseil municipal du 19 Novembre 2020.
4. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions relatives à l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
Au sein du PLUi de RLV, sont définies des OAP de secteurs et 4 OAP thématiques. Chaque zone à urbaniser à court terme (1AU) du territoire est couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
L’OAP Paysage, dont les objectifs sont de :
• Décliner de manière fine l’ambition de la Communauté d’Agglomération de faire du paysage un fil rouge de la démarche PLUi, mais aussi des futurs projets urbains
• Contribuer à la sensibilisation des pétitionnaires et des services instructeurs sur la question du paysage ; • Donner une épaisseur d’usages à la préservation des milieux par l’intégration d’une démarche environnementale ; • Apporter une dimension de projet de qualité par des images de références, des illustrations, ou des études de cas.
Extraits de l’OAP Paysage : 15
L’OAP Centralités qui vise spécifiquement les centre-bourgs à revitaliser, en lien avec le programme Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
L’OAP Zones d’activités économiques dont l’objectif principal est de valoriser les zones d’activités économiques et de favoriser leur montée en gamme en améliorant notamment leur qualité globale à travers des partis d’aménagement (insertion architecturale et paysagère, lisibilité, desserte et accessibilité, etc.).
L’OAP Changement climatique qui a pour objectif de venir illustrer et compléter le règlement en proposant et en mettant en avant des principes de :
• Prise en compte des aléas ;
• Gestion durable des ressources ;
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
• Mobilisation et sensibilisation des populations.
Pour la commune de Ennezat, le PLUi propose 3 OAP sectorielles.
5. Le règlement (écrit et graphique)
Le territoire de RLV est découpé en plusieurs zones, repérées graphiquement, et ayant chacune un règlement propre. Le règlement s’applique à l’ensemble des permis de construire déposés sur le territoire (principe de conformité).
Les zones se découpent en 4 grands types puis se découpent en sous-zonage : Les zones urbaines sont dites « zones U »
Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Dans le PLUi, on décompte 21 zones et sous-secteurs U :
UCv : zone de Centre-Ville ancien
UCb : zone de Centre Bourg
UCg : zone de mutation et de développement connecté à la Gare de Riom URV : zone Urbaine Résidentielle de Ville
URb : zone urbaine Résidentielle longeant les Boulevards
URg : zone urbaine Résidentielle des communes péri-urbaines et rurales UP : zone urbaine à valeur Patrimoniale
UT : zone destinée à accueillir les équipements Touristiques ou de loisirs (+ sous-secteur UT*) UTh : zone urbaine liée au Thermalisme de Châtel-Guyon
UHa : zone urbaine d’Habitat correspondant aux équipements d’aires d’Accueil UHr : zone urbaine d’Habitat Résidentiel correspondant aux terrains familiaux et à l’habitat diversifié UAa : zone destinée aux Activités Artisanales
UAb : zone destinée aux Activités du Biopôle
UAc : zone destinée aux Activités Céréalières
UAi : zone destinée aux Activités Industrielles
UAt : zone destinée aux Activités Tertiaires
UAm : zone destinée aux Activités Marchandes
UE : zone à vocation d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics (+ sous-secteurs UE*) UJ : zone à caractère naturel et paysager de qualité, zone de Jardin
Les zones à urbaniser sont dites « zones AU »
Les zones à urbaniser (AU) correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Chaque secteur 1AU doit être couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Dans le PLUi, on décompte 10 zones et sous-secteurs AU :
1AURg : à vocation d’habitat Résidentiel des bourgs et villages
1AURv : à vocation d’habitat Résidentiel des Villes
1AUAa : à vocation d’Activités Artisanales
1AUAb : à vocation d’Activités économique du Biopôle
1AUAt : à vocation d’Activités Tertiaires
1AUAi : à vocation d’Activités Industrielles
1AUL : à vocation de Loisirs
1AUE : à vocation d’Equipement
2AUR : zone urbanisable à long terme pour du Résidentiel
2AUA : zone urbanisable à long terme pour de l’Activité 16
Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N »
Dans le PLUi, on décompte 6 zones N
N : zone naturelle
NJ : zone naturelle de Jardin
NL : zone naturelle de Loisirs
Np : zone naturelle à Préserver strictement
NR : zone naturelle de production de Ressources
Nst : Secteur de taille et de capacité limité
Les zones agricoles sont dites « zones A »
Dans le PLUi, on décompte 5 zones et sous-secteurs A
Ac : zone agricole Constructible
Ast : Secteur de taille et de capacité limité
Ap : zone agricole Protégée
Acl : zone agricole Constructible Limitée
Acp : zone agricole Constructible à valeur Patrimoniale
Le plan de zonage communal :
La commune de Ennezat est concernée par 16 zonages différents
Chaque zone du PLUi fait l’objet d’un règlement écrit qui définit les règles applicables en matière d’urbanisme et de droit des sols. 17
Chaque zone du règlement est organisée en 3 paragraphes :
Afin de tenir compte du fil rouge paysage et de concrétiser cette approche paysagère dans le règlement écrit, les règles d’aspects extérieurs des constructions sont également définies en fonction des unités paysagères :
Pour compléter ce règlement écrit, un nuancier par unités paysagères a été établi ainsi qu’une palette végétale. La commune de Ennezat fait partie de l’unité paysagère Grande Limagne – Les Terres Noires. Les règles d’aspect extérieurs à appliquer sont donc celles de cette unité paysagère.
6. L’analyse de la consommation d’espace
Dans le PLUi de RLV, et afin d’obtenir une analyse la plus complète possible, le bilan de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers a été réalisé selon deux méthodes différentes et qui se complètent : l’artificialisation à partir des fichiers fonciers et la méthode de la tâche urbaine.
La méthode de l’artificialisation (fichiers fonciers) identifie une artificialisation de 383,7 ha entre 2009 et 2017 soit 47,9 ha/an en moyenne. 18
La méthode de la tâche urbaine montre une consommation de 434,6 ha entre 2007 et 2017 soit 43,4 ha/an en moyenne.
Le projet démographique de RLV est de viser un taux de croissance de 0.86% afin d’atteindre une population de 76 000 habitants en 2032 soit une augmentation souhaitée de près de 9 000 habitants (67 153 habitants selon l’INSEE 2018).
Pour atteindre cet objectif, le Programme Local de l’Habitat prévoit la création de 440 logements par an.
Afin de répondre à cet objectif, chaque commune a été analysée en fonction de son potentiel de mobilisation des dents creuses et de son potentiel de densification.
Les besoins en extensions urbaines ont été établis à la suite de cette analyse des possibilités de densification. Toutes les zones d‘extensions ouvertes à l’urbanisation sont couvertes par une OAP. Au global, toutes zones 1AU et 2AU confondues, le projet de PLUi présente 277 ha d’ouverture à l’urbanisation, contre 522,3 ha dans les documents d’urbanisme actuels. Cette ouverture de foncier représente une consommation annuelle maximale de 23,08 ha/an, soit une réduction très nette de l’ordre de 50 % par rapport à l’artificialisation constatée sur les années précédentes.
7. Calendrier de la procédure
L’arrêt du projet de PLUi a eu lieu en conseil communautaire du 9 novembre 2021. Suite à cette étape, le projet de PLUi est présenté aux communes, aux partenaires et aux habitants.
La première étape de cette phase de consultation est la consultation des communes membres. Chaque conseil municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur le projet de PLUi. Si une des communes membres donne un avis défavorable sur les éléments du PLUi qui la concernent directement, alors, il est nécessaire d’arrêter une nouvelle fois le projet. Ce deuxième arrêt devra alors se faire à la majorité des 2/3 des votes du conseil communautaire. Dans l’hypothèse où le projet de PLUi est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, le deuxième arrêt est adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Ensuite ou en parallèle de la consultation des communes, RLV consulte les personnes publiques associées. Ces entités sont celles qui ont participé tout au long de la démarche d’élaboration : services de l’Etat, chambres consulaires, parc naturel régional, conseil régional, conseil départemental, le Grand Clermont au titre du Schéma de Cohérence Territoriale.
Les avis des communes et des personnes publiques associées sont ensuite rassemblés dans le dossier d’enquête publique afin d’être mis à la disposition des habitants. L’enquête publique est donc la dernière étape de la phase de consultation. Elle est prévue sur le mois de juin 2022 mais les dates seront finalisées avec les commissaires enquêteurs qui seront désignés par le tribunal administratif.
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Rapport des Commissions et Syndicats
Commissions
Commission Vie Scolaire (Fabrice SOULIER)
Monsieur Fabrice SOULIER rappelle qu’une classe de maternelle a été fermée par arrêté préfectoral mardi 23 novembre, faute d’enseignant remplaçant disponible pour assurer les cours. Cette fermeture de classe n’émane pas de la Mairie mais de l’Education Nationale.
La Mairie a découvert le protocole en même temps que les parents d'élèves, c'est-à-dire le lundi à 16h00, veille de la fermeture de la classe.
Monsieur le Maire propose de rencontrer les parents d’élèves concernés samedi 27 novembre en Mairie afin de leur apporter les explications relatives à cette fermeture de classe.
Maternelle : compte-rendu du conseil d’école du 09 novembre 2021 Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) remercie la commune d’Ennezat pour la mise en place de ce réseau (1 psychologue scolaire, 1 « maître E » pour l’aide à la compréhension, « 1 maître G » pour l’aide au comportement).
Afin de simplifier l'achat de matériel pédagogique ou autres, la commune s'est engagée depuis 2 ans, comme toutes les communes de la circonscription de Riom Limagne, à verser 1 euros par enfant. Cela évite toutes disparités entre les communes.
Il a également été demandé l’achat de matériels (6 trottinettes et 6 draisiennes) pour l’année prochaine. Le coût estimé s’élève à 3 800 euros.
Elémentaire
Le projet de décoration du transformateur Orange derrière l’église est suspendu. En effet, la société Orange n'a pas souhaité que les jeunes interviennent sur ce transformateur car il y a une suspicion de présence d'amiante sur ce bâtiment. D’autres réflexions sont en cours afin d’aménager le transformateur sans peinture (bardage…).
Commission Jeunesse (Emilie BALDISSERA)
Les membres du CMJ ont décidé d'organiser une marche (5 km) en partenariat avec l’association " Des mots et des crayons" le 12 juin de 10h00 à 13h00.
Le départ aura lieu devant la Mairie et l’arrivée se fera à l’école élémentaire. La participation sera libre. Les fonds récoltés seront reversés aux écoles du Bénin. Le reste de l'organisation se fera progressivement. A noter la présence de l’association « Des mots et des crayons » lors du marché de Noël, aux côtés des membres du CMJ qui se feront connaitre et qui présenteront la marche. Des ateliers seront également proposés comme de l’origami, des loisirs créatifs, l’écriture de la lettre au Père Noël…
L’idée retenue pour la décoration du transformateur Avenue du Docteur Bassin est celle d’un tracteur en « 3D ». La réalisation de cette décoration devrait avoir lieu lors des vacances de Février. Une convention sera signée début décembre entre le graffiste, Enedis et la commune.
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Questions diverses
Route de Riom
Les peupliers atteints de maladie ont été abattus Route de Riom, et seront remplacés en début d’année prochaine. 2 gardes corps vont être posés au niveau des ponts.
Les panneaux signalants les ponts ont été posés Route de Riom et Route de Clermont.
Construction pôle Tennis
Le chantier de construction du pôle tennis suit son cours, la charpente est montée, ainsi que le toit et les trois quarts des murs. Nous espérons une livraison du chantier fin avril début mai 2022. 20
Route de Clerlande
Les travaux de remplacement et de renforcement des conduites d’eau ont débuté Route de Clerlande et Rue de la Gare, afin de mieux répondre aux besoins de la société Limagrain.
De plus, 3 poteaux incendie vont être installés.
Médecin généraliste
Un médecin généraliste a cessé son activité sur la commune. La maison médicale recherche, avec la Mairie, un nouveau médecin.
Marché de Noël
Le marché de noël aura lieu le dimanche 05 décembre prochain. A ce jour, 80 exposants sont inscrits. Nous espérons que l’évolution actuelle de la situation sanitaire liée au COVID n’empêche pas la tenue de cet événement.
Marché du 28 Novembre
Dimanche 28 Novembre aura lieu l’opération « 1 marché, 1 chef, 1 recette ». Le chef du restaurant « Le Saint Michel » réalisera une recette avec des produits du marché et de saison sur le marché, place Etienne Clémentel. Les clients pourront déguster sa truffade et lui demander des conseils et astuces autour de la cuisine.
Marché
Des solutions sont en cours d’étude afin de faire venir un boulanger et un boucher. Un poissonnier devrait arriver en Janvier 2022.
Bulletin municipal
La finalisation du bulletin municipal est en cours. A ce jour, environ 60 encarts ont été reçus. Une réflexion aura lieu en janvier / février 2022 afin de faire évoluer le bulletin municipal. Le club photo d’Ennezat a été sollicité pour nous proposer des photos afin d’illustrer le bulletin 2021.
Vœux du personnel
Les vœux du personnel auront lieu le vendredi 17 Décembre à 18h30, au Petit Clocher, ainsi qu’une présentation de l’équipe municipale.
La séance est levée à 22h00.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le Jeudi 16 Décembre 2021.