Compte-Rendu - 1625927626 Compte rendu CM du 29.04.2021

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Compte-Rendu - 1625927626 Compte rendu CM du 29.04.2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune d'Ennezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625927626 Compte rendu CM du 29.04.2021)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Consommateurs, 1

Conseil Municipal du 29 Avril 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice MAGNET, Maire.

Présents : Fabrice MAGNET, Franck SOULHAT, Corinne MARTINHO, Jean-Paul FAURE, Cécile BERTAUD, Fabrice SOULIER, Philippe PEYRALBE, Pierre BOUTET, Emilie BALDISSERA, Nathalie BARDIN, Noémie BERTHET, Régis DÉRUS, Emilie GONCALVES, Emilia JOANNY, Stéphane MONIER, Noëlle MONTOURCY, Patrick PENNEQUIN.

Absents excusés : D. BARBIER a donné pouvoir à F. MAGNET

L. GUERGUIL a donné pouvoir à F. SOULHAT.

Secrétaire de séance : Noëlle MONTOURCY.

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■ Approbation du compte rendu du conseil municipal

■ Administration générale :

- Rapport d’activité SIEG

■ Finances :

- Subventions aux associations 2021

- Emprunt

■ Personnel :

- Création de postes

■ Rapport des commissions

■ Questions diverses

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Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal

Le compte rendu du 25 Mars 2021 et le registre des délibérations sont approuvés à l’unanimité.

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COMPTE-RENDU2

■ Administration générale

Objet : Rapport activité SIEG

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception du rapport d’activité, ainsi que du Compte Administratif 2019 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz du Puy-de-Dôme.

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Objet : Enfouissement des réseaux Télécoms Renforcement BT Rue Neuve (Annule et remplace délibération 2020/087)

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie – SIEG 63, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie SIEG 63 – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

-La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de- Dôme - SIEG 63.

-L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG 63 en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 14 000,00 € H.T., soit 16 800,00 € T.T.C. -Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

-Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

-D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire. -De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG 63.

-De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 14 000,00°€ H.T., soit 16 800,00 € T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG 63. -D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

-De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Il est rappelé que des groupes électrogènes sont en cours d’installation sur la Commune, afin de procéder à l’enfouissement des réseaux électriques.

D’ici la fin de l’automne, les poteaux et fils électriques auront disparus pour être enfouis.

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■ Finances

Objet : Attribution des subventions aux Associations pour l’année 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le résultat de l'analyse des différents dossiers de demande de subvention pour l'année 2021, présentés par les associations et examinés par la commission « vie associative ».

Il est rappelé aux membres de l'assemblée que ces dossiers ont été examinés conformément aux critères élaborés conjointement par les élus, les membres de la commission et ceux du groupe de travail sur l'attribution des subventions.

Au regard de cette analyse, Mr le Maire propose donc d'attribuer et de verser une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

AMICALE DU PERSONNEL 2 700.00 € LEAP 350.00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 850.00 € LIGUE CONTRE LE CANCER 350.00 €

AMIS DE LA MUSIQUE 500.00 € ORCHESTRE HARMONIE D'ENNEZAT 1 338.00 €

ASSOCIATION FAMILLES RURALES 1 525.00 € OVALIMAGNE 450.00 €

ASSOCIATION RIBAMBELLE 100.00 € PETANQUE 404.00 €

BADMINTON CLUB 891.00 € PIANO A RIOM 1 500.00 €

CHECK ET MAT EN LIMAGNE 100.00 € PREVENTION ROUTIERE 100.00 €

COMICE 1 000.00 € PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 100.00 €

ENNEZAT MEMOIRE ET PATRIMOINE 152.00 € RUGBY CLUB 747.00 €

GROUPEMENT FORMATEUR LIMAGNE 450.00 € TENNIS 1 400.00 €

GYM DETENTE MAINTIEN EN FORME 152.00 € TENNIS DE TABLE ENNEZAT 288.00 €

JUDO CLUB 1 400.00 € TRETEAUX DU CABOT TEINT 100.00 €

LE JARDIN DE LA MOTTE 761.00 € UNION SPORTIVE ENNEZAT 1 209.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'attribuer et de verser les subventions aux associations comme indiqué ci-dessus, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la commune d'Ennezat au compte 6574,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le montant total des subventions pour l’année 2021 s’élève à 18 917,00 €.

Il est prévu que l’association « Piano à Riom » organise un concert dans le cadre de leur fastival le jeudi 10 Juin 2021, à l’Espace Culturel, ce pourquoi une subvention leur est accordée. Concernant l’attribution de la subvention au Comice, il est précisé que cette association, intercommunale, est financièrement « tendue ». De ce fait, une subvention de 1 000,00 € leur sera versée afin de repartir sur une meilleure base pour l’organisation de leur prochain événement.

Il est envisagé une réunion courant 2021 afin de préciser les fondements d’attribution des subventions aux associations.

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Objet : EMPRUNT CAISSE D’EPARGNE - TRAVAUX 2021 – 1 000 000 €

M. Le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux 2021, il est opportun de souscrire un emprunt de 1 000 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des caractéristiques de l’offre de financement et des conditions générales et après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention,

DÉCIDE de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne un prêt de 1 000 000 € aux conditions suivantes :

Principales caractéristiques du prêt

Montant : 1 000 000,00 €

Durée : 25 ans

Objet du prêt : Travaux 2021

Taux fixe : 0,85%

Périodicité : trimestrielle

Amortissement : constant

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt de 1 000 000 € avec la Caisse d’Epargne.

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■ Personnel

Objet : Création 2 postes d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème classe à temps complet (avec suppression simultanée de 2 postes d’ADJOINT TECHNIQUE à Temps Complet)

M. le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il indique à l'assemblée que DEUX AGENTS communaux occupant l’emploi de : Adjoint technique remplissent les

conditions nécessaires d’accès au grade de ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 2 postes d’Adjoint technique principal de

2ème classe à temps complet 35 h/hebdo.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,

- la création de 2 postes de ADJOINT TECHNQUE PRINCIPAL DE 2ème classe à temps complet 35h/hebdo.

- la suppression simultanée de 2 postes d’Adjoint technique à Temps Complet.

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Rapport des Commissions et Syndicats

Prochaines commissions

- Scolaire : le jeudi 20 Mai 2021 à 18h00

- Urbanisme : le jeudi 20 Mai 2021 à 20h00

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QUESTIONS DIVERSES

Secrétariat Mairie

Une personne va faire un remplacement au secrétariat de la mairie de juin à septembre, afin de pallier aux absences pendant les congés annuels du personnel.

Caméras de surveillance

Le dossier de mise en place de la vidéoprotection est en phase d’étude, notamment concernant les lieux de la Commune à équiper de caméras de surveillance. Une décision sera prise ultérieurement.

Logements sociaux

A ce jour, sur 996 habitations principales, 111 sont des logements sociaux. La commune est en-dessous du seuil de 20 % de logements sociaux préconisés dans le PLUi. La commune ayant moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation d’atteindre ce seuil.

Elections Départementales et Régionales

Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 Juin 2021, de 8h à 18h. La Préfecture a adressé en Mairie un plan d’aménagement des bureaux de vote informant des conditions sanitaires en vigueur et des modalités de circulation à mettre en place.

RLV

- Le projet d’agrandissement de la piscine Béatrice HESS a débuté. - La clinique vétérinaire a pour projet de s’agrandir d’ici 3 ans, afin de créer une activité supplémentaire de soin pour les chevaux.

- JO 2024 : le centre de tir à l’arc a été labellisé « JO 2024 » le 28 avril dernier. 2 archers sont soutenus par RLV pour leur participation.

- Le groupe HERMES va s’implanter dans les locaux de l’ancienne manufacture, vides depuis 50 ans. Par la suite, ce sont 250 emplois qui vont être crées.

Ecobuage

Monsieur le Maire rappelle que l’écobuage est interdit. Un arrêté va être pris afin de verbaliser les personnes ne respectant pas cette interdiction. Le non-respect de ces mesures expose le contrevenant à une amende de 150,00 €.6

Divers

- La cérémonie du 8 mai est maintenue, avec un nombre de personnes limité. - La réception des travaux Route de Riom – Allée des Peupliers a eu lieu le 29 Avril 2021. - Les gens du voyage doivent quitter le stade de rugby dimanche 02 Mai, dans l’après-midi.

La séance est levée à 21h35.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le Jeudi 27 Mai 2021.