Compte-Rendu - 1654960422 Compte rendu CM 19.05.2022

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Compte-Rendu - 1654960422 Compte rendu CM 19.05.2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Ennezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654960422 Compte rendu CM 19.05.2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Conseil Municipal du 19 Mai 2022

Présents : Fabrice MAGNET, Corinne MARTINHO, Jean-Paul FAURE, Cécile BERTAUD, Philippe PEYRALBE, Pierre BOUTET, Didier BARBIER, Nathalie BARDIN, Noémie BERTHET, Régis DÉRUS, Emilie GONCALVES, Laurence GUERGUIL, Patrick PENNEQUIN.

Absents excusés : E. BALDISSERA a donné pouvoir à D. BARBIER

E. JOANNY a donné pouvoir à N. BARDIN

S. MONIER a donné pouvoir à P. PEYRALBE

N. MONTOURCY a donné pouvoir à C. MARTINHO

F. SOULHAT a donné pouvoir à C. BERTAUD

F. SOULIER a donné pouvoir à F. MAGNET.

Secrétaire de séance : Emilie GONCALVES.

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■ Approbation du compte rendu du conseil municipal

■ Finances :

- Décision modificative

- Subventions exceptionnelles aux associations

- Frais d’eau logement communal

- Ligne de trésorerie

■ Travaux :

- SIEG : Lotissement Le Clos de la Limagne

■ Rapport des commissions

■ Questions diverses

˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱˱

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal

Le compte rendu du 28 Avril 2022 et le registre des délibérations sont approuvés à l’unanimité.

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COMPTE-RENDUDésignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts | ouverts

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 2710.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct Co / 2 710.00 €

D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé _ _ 2 710.00 €

2 710.00 € TOTAL D 65 ;: Autres charges gestion courante

2

■ Finances

Objet : Décision modificative n° 1

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Objet : Subventions exceptionnelles aux associations 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le résultat de l'analyse des différents dossiers de demande exceptionnelle de subvention pour l'année 2022, présentés par les associations.

Au regard de cette analyse, Mr le Maire propose donc d'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement aux associations suivantes :

- AMIS DE LA MUSIQUE 1 500,00 € - CHECK ET MAT EN LIMAGNE 1 000,00 € - COMITE DES FETES 1 300,00 € - L.E.A.P. D’ENNEZAT 500,00 € - ORCHESTRE HARMONIE ENNEZAT 500,00 € - OVALIMAGNE 500,00 € - TENNIS CLUB ENNEZAT 500,00 € - US ENNEZAT 500,00 € - PIANO A RIOM 1 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d'attribuer et de verser les subventions exceptionnelles aux associations comme indiqué ci-dessus, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2022 de la commune d'Ennezat au compte 6574,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

L’association « Piano à Riom » organise un concert dans le cadre de leur festival le Mardi 07 Juin 2022 à 20h00, à l’Espace Culturel.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------3

Objet : Frais d’eau potable et d’assainissement logement école primaire

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement de l’école primaire a été libéré le 24 Février 2022.

Ce logement est desservi en eau potable par le branchement général du bâtiment. Il est équipé d'un compteur divisionnaire qui permet de constater la consommation d'eau de l’appartement.

Pour la période du 01/11/2021 au 24/02/2022, le détail du calcul de la participation est le suivant :

Relevé au compteur le 01/11/2021 : 247,00 m3

Relevé au compteur le 24/02/2022 : 255,00 m3

Consommation pour la période considérée : 8 m3

Prix T.T.C. du m3 d'eau : 5,67 € (prix établi suivant factures SEMERAP)

Montant de la participation à payer : 45,36 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer la participation de la locataire sortante à 45,36 €.

Dit que le recouvrement de cette participation sera effectué au moyen d’un titre de recette.

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Objet : Ligne de trésorerie

Mr le Maire explique qu'afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, la municipalité pourrait contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’un crédit dénommé « ligne de trésorerie ».

La ligne de trésorerie est une opération qui ne nécessite pas de prévision budgétaire et qui permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») lorsqu’il le souhaite. Dans cette optique, la commune a consulté un établissement bancaire afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € sur un an maximum.

Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

- Montant : 500 000,00 €

- Durée : 12 mois

- Taux fixe : 0,40 %

- Commission d'engagement : 0,10 % du montant

Les tirages seront effectués selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4

■ Travaux

Objet : SIEG – Complément éclairage Lotissement « Le Clos de la Limagne »

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet suivant :

Complément éclairage Lotissement « Le Clos de la Limagne »

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspond aux conditions économiques actuelles et s’élève à 27 000,00 € HT. Conformément aux décisions prises en assemblée générale, le S.I.E.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant hors taxes et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant, auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’écotaxe, soit : 13°502,88°€.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur Le Maire précise que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G., par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

1 - d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par M. Le Maire ; 2 - de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme ; 3 - de fixer la subvention de la commune au financement des dépenses à 13 502,88 € et d’autoriser M. Le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif dans la caisse du receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme ;

4 - de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rly

CABINET MICHEL KLOPFER CONSULTANTS FINANCES LOCALES

RIOM LIiMAGNE

& VOLCANS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Analyse financière rétrospective et prospective

du territoire

Vers un pacte financier et fiscal

mai 2022

4 rue Galilée+ 75782 PARIS cedex 16

Tél. : 01 43 06 08 10 + Web : www.cabinetmichelklopfer.fr + Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.fr

PLAN DU RAPPORT RIOM LIMAGNE & VOLCANS COMMUNAUTE CAL CLOMCRA 100

PREMIERE PARTIE

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2017-2021) et

PROSPECTIVE fil de l’eau (2022-2026)

CA RLV

1 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

5

Rapport des Commissions et Syndicats

Commissions

Commission financesRly APPRECIER LA SITUATION FINANCIERE D’UNE COLLECTIVITÉ RIOM LIMAGNE & VOLCANS

= Analyser les marges de manœuvre d’une collectivité consiste à mesurer la part des Seuils admis recettes courantes qui n’est pas consommée par le financement des dépenses de fonctionnement, et qui reste donc disponible pour le financement des ii Miéséies investissements : c’est l'épargne brute (1) ou capacité d’autofinancement. Communes D Epargne bruts sathéaisente EPCI

“ On l’exprime usuellement en taux d'épargne brute, correspondant au rapport y +

entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement (RRF). ns

15%

Épargne brute nm Taux ns) es TS Epargne brute insuffisante

d'épargne brute a

RRF (nettes)

” Analyser la solvabilité financière d’un organisme public consiste à répondre à la ds Gi dE question suivante : l'emprunteur a-t-il les moyens de rembourser sa dette ? désendettement + La dette ne peut être raisonnablement comparée qu'à ses sources de Risque remboursement, et d’abord à la plus récurrente d’entre elles, l'épargne brute. La 2 d’insolvabilité capacité de désendettement s'exprime donc ainsi : is.

10 Zone de vigilance

. Encours de dette ans Capacité de =

désendettement os Niveau Epargne brute a

CABINET MICHEL KLOPFER sil

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

UNE CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT CONSOLIDÉE QUI SE TEND RL COMMUNAUTÉ CAC CLONÉRAT VEN _ Situation consolidée TE Rhône Alpes) (BP + BA OM + BA Tr.}

+ La CA RLV ne dégage pas une épargne brute suffisante pour sx être gage de sérénité. Après un saut en 2018, l'épargne 20n agua = 1,95 [MRC LMANNE ET brute a depuis régressé d’un cinquième.

+ Le taux d'épargne brute de la collectivité n’est parvenu à

s’extraire momentanément de la zone de vigilance qu’en

2018, puis se tend depuis cette date. Le taux d'épargne est Fe ainsi passé en dessous du seuil d’alerte de 10% en 2021. Il OS décroche de la moyenne des collectivités comparables.

r

+

œ

Evolution de l'épargne brute de la CA RIOM LIMAGNE & Evolution des taux d'épargne de la CA RIOM LIMAGNE & VOLCANS (en M€) VOLCANS (en % des RRF)

é ; : : L —+— Taux d'épargne de gestion (= avant frais financiers) CTI épzgne brute Recettes de fonctionnement (éch. de droite) «+ Dépenses de fonctionnement (éch. de droite)

—O— Taux d'épargne brute (= après frais financiers)

10,0 60,0 25,0%

9,0

eine".

8,0 + — en 20,0%

7,0

6,0

15,8%

Zone de vigilance = 15 %

15,0% +

5,0 20,0 il 15,1%

20 C 9,7% 1085 RE F : Zone d'alerte = 10 % 3,0 9,3%

2,0 5,0%

LO

0,0 -20,0 0,0% - - - - |

2017 2018 2019 2020 2021 2017 2018 2019 2020 2021

CA RLV

CABINET MICHEL KLOPFER sil 3 CONSULTANTS FINANCES LOCALES

6PRINCIPAUX RESSORTS DE L’ ÉPARGNE BRUTE ENTRE 2017 ET 2021 Rly RIOM LIiMAGNE & VOLCANS COMMUNAUTE W'AGCLOMCAAT VON

+ L’épargne brute consolidée et retraitée n’a progressé en 5 ans que de 0,8M£ mais s’est surtout contractée de 1,1M£ entre 2018 et 2021. Les principales tendances explicatives à l’oeuvre sont recensées ici. La progression notable des produits fiscaux n’a pas suffi à contrer l'augmentation des dépenses liées à la montée en puissance de l’offre de services et au renforcement de la solidarité communautaire avec les communes. Nous verrons également qu’une refacturation partielle de transferts de compétences explique une partie de la progression des charges constatées de l’Agglo.

Principaux ressorts de l'évolution de l'épargne brute entre 2017et 2021

Evolutions des produits et

compensations fiscaux; +2,03 M€

|

Subventions et participations; +1,44 M€

j Evolution DGF ; +0,53 M€

Î Economies sur Frais financiers nets; +0,13

M€

Progression revenus des immeubles;

en ee | ® Perte de recettes tarifaires et redeva PT rec es nces eux deux plus dé 85% du rognage diverses: -0,03 M€

de l'épargne Contrepartie de la progression de la solidarité communautaire (DSC); -0,06

M€

Autres évolutions des RRF; -0,07 M€

Autres évolutions des DRF; -0,34 M€

rogression des charges générales;

2,47 M€

2,5 1,5 0,5 0,5 1,5 2,5

CABINET MICHEL KLOPFER

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

3,5

STRUCTURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

AU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

UN PANIER DE RESSOURCES A LA RIGIDITÉ MOYENNE, PARTICULIEREMENT

ACCENTUÉE NÉANMOINS AVEC LA DERNIERE RÉFORME FISCALE

Rly RIOM LiMAGNE & VOLCANS

COMMUNAUTÉ O'AG CLOMERAT VE

STRUCTURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

AU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

autres recettes de | Lecettes tarifaires, 4%

fiscalité Budget. 95500, 1% |

[A Fiscalité reversée (AC

et FPIC), 0% (TVA), 15%

e La CA RLV présente un niveau moyen de ressources

rigides, rigidité qui s’est néanmoins particulièrement

accentuée en 2021 en raison des réformes fiscales

intervenues et de la substitution de compensations

fiscales ou de fraction d'impot national (TVA) aux

ressources fiscales directes initiales (TH notamment et

CFE industrielle).

CA RLV

5

autres recettes de | recettes tarifaires, 4% gestion, 2% ———…………—…—_—_———"

En 2021, 44 % nn 5

des RRF sont 067, 7m) SK: S CA, 105 autres dotations et

figées ou non paripations, 9% Sa: t %

maitrisables soatons 23 Recettes ——_— compersatoires figées

contre 23% en CONSO | Quotepart fiscalité CFE, 19% 2020 y _—

Fiscalité reversée (AC

et FAC), 0%

fiscalité ménages,

34%

e Un quart des recettes fiscales sont toutefois

immédiatement renvoyées aux communes (mécanisme

des AC — attributions de compensation). sis

Notons que la CA a décidé pertes de ne pas recouvrer les AC

négatives (à verser par les

communes), qui

représentent toutefois il est

vrai un montant négligeable

{4k€ environ).

produits fiscaux (y

CABINET MICHEL KLOPFER

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

7L'ÉCHANTILLON, … SANS TOUTEFOIS DE

e Si la collectivité n’a pas instauré de taux

intercommunal de foncier bâti, elle

applique un taux de TEOM (taxe

d'enlèvement des ordures ménagères) de

10,88%, ), venant « compenser » l'absence

de TFPB.

UNE PRESSION FISCALE ASSISE SUR LE FONCIER DANS LA MOYENNE DE

Moyenne =

Rly RIOM LIMAGNE & VOLCANS

COMMUMAUTÉ CAL CLCRACRAT 10

FISCALITE DIRECTE SUR LE FONCIER BATI

Taux consolidé foncier bâti/TEOM des collectivités (CA) comparables de la région AURA (Auvergne Rhône Alpes) en 2020

M taux de foncier bâti M taux de TEOM

10,68%

e Celui-ci est supérieur de plus de deux

points à la moyenne (8,66% en 2020) mais

ne compte pas parmi les plus élevés du

Puy de Dome.

Taux de TEOM 2020 des collectivités (CA) comparables de la région AURA (Auvergne Rhône Taux de foncier bâti 2020 des collectivités (CA) comparables de la région AURA (Auvergne Rhône

Alpes) 1 Alpes) “ = 12% ES 10% 5% n

= 5,7

_ Mosenpe = 2.02 4% 2

» [en] HE | Ps __ —. 0 1 0 ÿ ss SSSR SEE S ST © ES SE he #s Pas re SE 5 #S Le SE SE, SES S SE PES ES SE PSS SE ES PES sé he PSS ESS SR ER SE SES os & LS OC & Ÿ $ a ss © S œ ES CR € € + g æ < >

CA RLV

Ga CABINET MICHEL KLOPFER sil Re . nr CONSULTANTS FINANCES LOCALES Re. ne _ mire qe

UNE FISCALITE ECONOMIQUE D’ABORD LE FRUIT DE LA CFE,

DONT LE TAUX RESTE TOUTEFOIS COMPETITIF

e 27% des recettes fiscales viennent de la CFE,

premier poste de recette. Grâce à des bases plus

élevées, la CA RLV peut afficher un taux de CFE

sensiblement plus compétitif que la moyenne de

l'échantillon (2,5 points en dessous du taux

moyen national et 1,8 pt en dessous de Clermont

Métropole)" STRUCTURE DES RECETTES FISCALES 2020 5%

35%

30%

25%

20%

15%

ns | 25.85%

Rly RIOM LIiMAGNE & VOLCANS

Taux de CFE 2020 des CA comparables de la région AURA

TFNB

0% 0%

É. 2

me ce F8, PÉS ES s ss Ÿ FF. feses Cu 1 ESS 27% $ Éce he EE s # se LE rs LL g #5 # sé # S < £ é 1h # ES « | LÉ +

TaxeGEMAPI

3 Taux Versement Mobilité (VM) 2022 200

: 175

16

14 1 130

TEOM 12 110

24% 1 Moyenne = 0,86 05 0% …

° aso 055 ,60 0,6 0.60 060 060 ein

vM 06

. : - 1] Il HI il 02 + RLV pratique un taux de Versement Mobilité (VM) û J LL n) : : s © & © À x &° © £ à de 0,6. Il end la parte basse des taux pratiqués dans é 2 o FE S CES s “ “ ss $ Es F ra / # les aires urbaines des principales CA de la région AURA. es É & S SE S € s“ s S S s © ê ” . . © Une marge d'augmentation de 0,2pt existe PSS SE S G F4 s # ee # réglementairement (effet communes touristiques). TE “ æ ss FA S CT er | 7 CABINET MICHEL KLOPFER sil mA = ; < CONSULTANTS FINANCES LOCALES

8+

UN POTENTIEL FISCAL QUI S’EST RESTREINT SUR LA PERIODE

EN RAISON DE LA PERTE DE BASES ECONOMIQUES NOTAMMENT

Rly RIOM LIiMAGNE & VOLCANS

COMMUNAITÉ D'ALCLOMCRA 10

Potentiel fiscal 2021 des collectivités (CA) comparables de la région AURA (Auvergne Rhône

Si la communauté d'agglomération Riom Limagne Alpes) et Volcans affichait en 2021 un potentiel fiscal (données fiscales 2020 en /hab) supérieur à la moyenne des CA nationales (113%) … sn LE mais légèrement supérieur (103%) à la moyenne 7e

de l'échantillon comparatif des CA de la région soboyenne = #54 hab En) _ sens t} AURA, on note que le potentiel fiscal de la CA . IEEE! RLV a évolué moins vite depuis 2019 que le reste CENENsNNnl HUE en raison notamment de la MS Dies da à LÀ 4 SE à à : . r à perte de bases économiques liées à la fermeture S. LÉ. SE PSS TE SE TS, Se FES RSS É eo ta de la manufacture des tabacs (visible également SS" COLE SL. ES ss s ESS SE £ ss S S

dans la dynamique ralentie de la recette (cf ci- LS" CS Se ST ST CT + dessous). # * + T de ss €

Evolution des recettes de fonctionnement sur la période 2017-2020

(BP uniquement, base 100 2017)

© RIOM LIMAGNE ET VOLCANS --- moyenne des CA comparables de la région AURA

2018 2019 2020

UN NIVEAU DE DOTATIONS BIEN AU DESSOUS DE LA MOYENNE

DES DOTATIONS PERCUES AU SEIN DE L'ÉCHANTILLON

Le niveau de dotation perçue de l'Etat apparait bien au

dessous (60%) de la moyenne de l'échantillon, lors que

l'on regarde la situation en cumulé des deux

composantes de la DGF intercommunale :

“ la dotation d’intercommunalité

“ la dotation de compensation.

Sa dotation de compensation subit chaque année un

écrêtement (par décision nationale du comité des

finances locales, d'environ -2%/an).

DGF par habitant des collectivités (CA) comparables de la région AURA (Auvergne Rhône Alpes)

en 2021

M dotation d'intercommunalité _ dotation de compensation RIOM LIMAGNE ET

144 VOLCANS

129 52,4 €/hab.

10Moyenne =}87,4 €/hab

Evolution du potentiel fiscal sur la période 2017-2021

(base 100 2017)

—2— RIOM LIMAGNE ET VOLCANS --- moyenne des CA

1132

*

2017 2018 2020 2021

ail

RLy RIOM LIiMAGNE & VOLCANS

COMMUNAUTÉ CAL CLOMÉAA 10

CABINET MICHEL KLOPFER

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

Evolution de la DGF entre 2017 et 2021

E: delad de entre 2017 et 2021 (en M

€)

1 Dotstion de compensation

400

330

CABINET MICHEL KLOPFER

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

9UN COEFFICIENT D’INTÉGRATION FISCAL QUI SE RAPPROCHE RLy

DANGEREUSEMENT DU SEUIL DE GARANTIE sien dimécraton fscaie (1 sur période 2017 2022 RIOM LIMAGNE

e À ce jour, avec un coefficient d'intégration 2 a

fiscale de 36,75%, la CA RLV ne dépasse que 0.20

de peu le seuil de garantie (35%) et s'en

rapproche de plus en plus depuis deux ans.

0,330

0370

e Or ce seuil entre en jeu dans le service de la —

dotation d’intercommunalité. Au dessus de ce

seuil, la collectivité bénéficie d’une garantie

de non-baisse (1),

e Si à droit constant, sa dotation

d'intercommunalité est pour le moment dans ous … au e dé

un tunnel de progression de 10%/an pour

atteindre une « dotation spontanée »

supérieure à l'heure actuelle à sa dotation Coefficient d'intégration fiscal di Et comparables de la région AURA effective (réforme 2019), l'évolution baissière ! : =

attendue des valeurs de point déterminant le "Moyenne= 04 0,4

calcul de la dotation d’intercommunalité, en és

raison de la réforme fiscale affectant les 2 l |

Potentiels Financiers, risque fort d'impacter le di ï | | | | | [NII

calcul de cette dotation, à la baisse. Rendant 00

, , . ’ S “ EF S d'autant plus pregnant l'enjeu d'une ARTS RS s S. # A

sécurisation du CIF. PRÉ ES PES TEE re < +. 7 S S S Po

: nan es 5° SES e Le CIF a un impact aussi sur la répartition du ? os S 4 œ ss

FPIC sur le territoire. SES >

(1) _ Les communautés d'agglomération dont le coefficient d'intégration fiscale est supérieur à 0,35 perçoivent une dotation par habitant au moins égale à é 10 colépopueloméepriene a

DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MARQUÉES PAR RLy RIOM LiMAGNE UNE FORTE RIGIDITÉ composées des épars de tonctormnent Hd sol, Ke liente M 1 VOLCAN

| Situation consolidée Sens Free {BP + BA OM + BA Tr. hors flux croisés) he Le taux de rigidité des dépenses . mO12/#DRF mO11/#%DRF Mm6S/XDRF Mautres de fonctionnement s'élève à près ES dE de 73%, laissant peu de marges de .

. . 40%

manœuvre d'optimisation. w

+ Si l’on y ajoute la DSC servie, on =

aboutit à une rigidité de 80% ES SSSR SE PSE SE SE SL PRE SE SP 8 0. ESS CR SP SE S ES S æ. ss PSS £ / RÉ re S ù , F4 6 2 LS $ os FE s SE CS se # Ps s

TES ES É + PSS SS s œ

“ les reversements obligatoires (AC) ' ECS * ++ dd ss représentent 22% des dépenses de

fonctionnement et si l’on y ajoute la

DSC et le prélèvement FPIC, on

s'approche des 30% des dépenses de

fonctionnement.

STRÜCTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

AURCOMPTE ADMINISTRATIF 2021 Atténuations At

“" les frais de personnel pèsent pour un

peu plus d’un cinquième des r igidi té

dépenses de fonctionnement : elles

sont élevées comparativement à des DRF

l'échantillon

“ les charges à caractère général et de

gestion courante * représentent plus de 73 7%

du tiers des dépenses à 80%

“" le solde se compose essentiellement

des frais financiers et autres charges

diverses.

CA RILV * Le chapitre 65 (y compris la subvention au syndicat de traitement des

déchets) est ici inclus quasi intégralement dans le taux de rigidité, il est

_ composé à près de 95% de dépenses rigides ou semi rigides (indemnités

11 élus, contributions obligatoires). CORTURS FOURS LOCUES all

10DES TRANSFERTS ET SERVICES COMMUNS DONT LA REFACTURATION RLy

PARTIELLE PESE SUR L’ ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE NETTE DU PRINCIPAL OR EPRGES & VOLCANS COMAUMMITE CAC CLOMÉRAT 1m

+ Selon les données des services financiers de la CA, l'impact des transferts de charges et du développement des services

communs a été non négligeable, à la fois en termes de contribution à l’évolution de la dépense brute mais également de la

dépense nette, en raison de la non répercussion d’un certain nombre de dépenses refacturables aux communes via l'AC ou

remboursement de frais. Un montant de près de 1,5M£ a été mis au jour. + Si cela renforce la solidarité communautaire, en revanche cet état de fait a contribué à freiner la progression de l'épargne brute du budget principal de la communauté d'agglomération.

Il s’agit essentiellement des compétences ou actions suivantes

+ déplacement des écoles vers les équipements

communautaires : restitution de cette compétence aux

communes, avec compensation alors même que cela n'avait

initialement pas fait l'objet d’un transfert de charges.

+ Compétence urbanisme transférée :

> Procédures d'urbanisme en cours au moment du

transfert repris à la charge de la CA sans contrepartie

des communes.

> Répercussion de 50% seulement du Service

Planification créé

+ Création de services communs (enseignement musical et

interventions sportives) : restitution aux communes

concernées des sommes et création d’un service commun,

pour lequel un reste à charge est toutefois constaté.

CA RLV

1,5 M£ non répercutés aux communes

et assumé par la CA RL,

pesant sur sa marge brute

En approche consolidée sur la période 2019/2020, on constate que les compétences ou services portés par RLV coutent 1,4 M€ de plus que l'impact réel supporté par les communes.

Coût du service | des communes | Impact pour

Source : rapport quinquennal des AC réalisé par CA RLV

12 mere xorree BE

DES REVERSEMENTS COMMUNAUTAIRES AU PROFIL ATYPIQUE RIOM LIMAGNE

La DSC versée par RLV est la plus élevée parmi toutes les

communautés d'agglomération de la région AURA. Elle

représente en moyenne près de 30% de l'épargne brute

des communes...

Le volume des AC est plutôt moins élevé et stable.

Attributions de compensation versées aux

communes en M€

0,006

14,000 0,004

1200 10,253 10,251 10,171 10,171 10,171 002 10,000

0,02% 0,00% 0,00% 0

8,000 -0,002

6,000 -0,004

4,000 -0,006

2,000 -0,78% -0,008

0,000

2019 2020 2021

-0,01

2017 2018

CA RLV

13

& VOLCANS COMMUNAUTE OAL CLOMIERAT 108

Reversements communautaires mis en œuvre en 2020 (en €/hab.)

euribution de compensation © dotation de solidarité communautaire 0 fonds de concours Aux CONNUE

450

+00

250

200

250

2Bpmnne = 170 €/nat

+

Dotation de solidarité communautaire des CA comparables de la région AURA

en 2020 (en €/hab.)

50 IRIOM LIMAGNE ET

VOLCANS

45 43

40

35

30

25

20

Moyenne des EPCI versant

15 une DSC = 11 €/hab L

: 11h

PS ET à P PS oo © ES

PELLE SES S F SES SL S ESS RS L ESS SR ESS RS E » À $ SE FÉES ES LES SES SES SE SE ÿ À S & Le & S > # FE ss S fou 3 À # 6 w S ÿ Ê es © + F, F à rs SE # “ P> S s Ÿ + $ & e s & Ca s“ Ca É &

CABINET MICHEL KLOPFER sil

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

11UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT CONSOLIDE LEGEREMENT RLy EN DESSOUS DE LA MOYENNE Pc COMMUNAUTÉ CAL CLOMÉRAS 10 : s ji à Typologie des investissements mis en œuvre en 2020 La CA RLV enregistre un niveau d'investissement par (BP + BA OM + BA Tr. en €/hab.) habitant un peu en dessous de la moyenne de = investissements directs (20 hors 204-21-23) à subventions versées (204) m participations (26-27) I autres l'échantillon, excepté un pic en 2018. L'investissement est porté essentiellement sur la période par le budget principal; et constitué à 70% = ] Ë pi Ê RIOM LIMAGNE ET d’investissements directs et à 21% de participations. Moyenne = 157 Ghab LS hab.

Le rythme moyen d’investissements observé sur la

période rétrospective tourne autour de 11M<£/an. .. _{ ; Ï U Il

ë

B

8

Ë

# ” os ÿ ÉÉÉÉÉE SE Fr s £ S ES EE # S

s Fe S “ss Fe L ss"*s as sr É U Ps SRE ” s° S dd Investissements réalisés sur la période 2017 - 2026 (M£) ef © > Se ss" © # ES LS ES as o

D dont dépenses d'équipement [ dont subventions versées [1 dont autres > > To

20,0

° Evolution des dépenses d'investissement hors dette

18,0 +——— sur la période 2016-2020 (BP + BA OM + BA Tr. en €/hab.) 20 16,0 231 €/hab.

Moyenne 2017-2021 = 11 M€ 20 178 .

12,0 . (=4

10,0

8,0 10 92 €/hab.

6,0 =

4,0 °

2,0 2016 2017 2018 2019 2020 sn RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

--- moyenne des collectivités (CA) comparables de l3 région AURA (Auvergne Rhône Alpez)

CABINET MICHEL KLOPFER all

CONSULTANTS FINANCES LOCALE

UN ENDETTEMENT FAIBLE MAIS EN DYNAMIQUE D’EVOLUTION RLy

UNE CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT ENCORE TRES SATISFAISANTE DRASS & VOLCANS

| Situation consolidée pa + La CA RLV affiche en 2021 une capacité de désendettement + La dette par habitant consolidée de RLV se situe fin 2020

consolidée et retraitée très satisfaisante de 2,5 ans, bien en à un niveau remarquablement bas, inférieur de plus de dessous des seuils d'alerte et meilleure que la moyenne de moitié à la moyenne de l'échantillon. Cependant, elle a l'échantillon. Elle reste plutot stable sur la période. augmenté de + 50 % en 3 ans. Encours de dette au 31/12/2020

Capacité de désendettement 2020 des collectivités (CA) comparables de la région AURA {BP + BA OM + BA Tr. en €/hab..) (Auvergne Rhône Alpes) (BP + BA OM + BA Tr.) à 00 M budget principal _ budget OM budget transports

1200

1000

800

600 RIOM LIMAGNE ET

Te VOLCANS

174 €/hab.

200

° ====RSNRNNRRRET < 3 Se ss PF ÉSISSESS EE

S É RES “ P E 6 ue < ss PSS SE 5 S “ °° LS

So Se Le ps S SSSR SE PSS SP °£ ae “ e SS à Ë PE S SE SÉ # & so > € PS 0 ES CPC 5 na S EEE TS So

É * es LS ss © s s hs #

s É os se s # - la CA RIOM LIMAGNE & VOLCANS (en années) ° Dette retraitée au 31/12 de la CA RIOM LIMAGNE &

° Ratio Capacité de NES UN 201 er Jé n 1 tt ent u m Dettexistante « Dette à contracter

12,8 M€

Zone de vigilance = 10 ans Risque 2

d’'insolvabilité

12 10 [27e]

— 8

5 10 . 6 113 M€ LS ME ns: vigilance . ere =

LE BL #5 D = : , satisfaisant 0- 1 : Fe 2017 2018 2019 2020 2021 2017 2018 2019 15 CABINET MICHEL KLOPFER CONSULTANTS FINANCES LOCALES 12UN TAUX D’ENDETTEMENT LARGEMENT INFÉRIEUR À LA MOYENNE RLy DE L’'ECHANTILLON UE ie Situation consolidée SESTENS ; Poids de la dette rapporté aux recettes de fonctionnement + Le taux d'endettement hors retraitement (en % des sur la période 2016-2020 (BP + BA OM + BA Tr. en% des RRF) recettes réelles de fonctionnement) est inférieur de —e- RIOM LIMAGNE ET VOLCANS plus de moitié à la moyenne, à 31% à fin 2020 contre en ER np ne RE nan Pl 83% pour l'échantillon. Il a cru légèrement depuis 2017, prenant 8 points.

+ exprimé en % des recettes réelles nettes de

fonctionnement (surface financière réelle), l’encours

retraité s'élève à 33 % des RRF nettes.

— La taux d'endettement est un des indicateurs employés par le réseau d'alerte préfecture et la plupart des banques, avec un :

. premier seuil psychologique situé autour de 100-120%

“ second seuil situé généralement autour de 150%

ON

oO

8

À

3

4

3

à?

ñ

2016 2017 2018 2019 2020

Encours de dette en % des recettes réelles de fonctionnement 2020

des collectivités (CA) comparables de la région AURA (Auvergne Rhône Alpes) (BP + BA OM + BA

+ A noter niveau des garanties Tr.) d'emprunt accordés à des 200%

établissements extérieurs = 58,4

ME au 31/12/2020 dont 14,2M€ 7

au titre du logement social (LS) 1dMoyenne = 83% des RRF

+ Ratio d'endettement relatif aux VOLCANS garanties d'emprunt (hors LS) à 50% 31% 10% des RRF au 31/12/2020 ……# E E El D bl il (loin du seuil maximal de 50%) - = = à so SE SES ES ES

EE EE O7 D rt OT ET RTE ET L

SESTS UE 7,6 SE SO S © SES SES Oo S ES G CHR S ES LE ES + Ps ee Si Fa © À v Ÿ s & S ra S

SR L'EST OS «es © L CA RLV S S EL 9 À $ © S S

= ee PS S (‘a S > 16 > S & $& S° CABINET MICHEL KLOPFER ll CONSULTANTS FINANCES LOCALES

UN ENDETTEMENT AGRÉGÉ DES BA SPIC ET STOCK PLUS MARQUÉ Rly RIOM LiMAGNE & VOLCANS

| Dette globale (y compris EAU, ASSAINISSEMENT et BA stocks) ee plie : la d d L’adjonction de la dette des budgets annexes SPIC de

ere . EE l’eau et de l’assainissement et des budgets de stock dégrad I I ité de désendett t qui budgets de stocks vient plus que doubler le EN pes 2e re Sir ini : . / , passe à 4,1 ans en 2021 (après intégration de l'épargne niveau de l'encours, qui passe en 2020 et 2021 à brute des deux seuls BA SPIC), sans pour autant présenter 27,3M£€ et 28,5M£ respectivement, en raison : : : une situation alarmante, loin sans faut. L’épargne brute d'une reprise (massive) des dettes des dégagée par les deux budgets annexes SPIC contribuant à CORITARRES AUr RES COARÉTENTRS RÉCEMENEN faciliter l'absorption de ce surplus de dette (pour l'eau transférées (2020). notamment — /e budget annexe Assainissement pris seul Dette retraitée au 31/12 de la CA RIOM LIMAGNE & présentant plus de difficulté avec une capacité de VOLCANS (en ME) désendettement 2021 de 10 ans sur ce seul budget).

Evolution de la capacité de désendettement retraitée de

la CA RIOM LIMAGNE & VOLCANS (en années)

BR Dette exstante [Dette BA EAU et ASSAIN Dette BA aménagement ® Dette à contracter Dette totale

15

30 27,8 M€ Limite LPFP 2018-2022 = 12 ans

25

Zone de vigilance = 10 ans

10

20

12,8 M€ 119 M€

2020 2021 et

CABINET MICHEL KLOPFER all

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

13Rly SYNTHESE DE L’ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE RIOM LIMAGNE & VOLCANS

COMMUNAUTÉ DAC CLOMÉAAT VE

La situation financière de l’Agglomération s’est tendue du point de vue de l'épargne brute.

Cette contraction de l’épargne sur la période récente est pour partie la conséquence de la crise sanitaire (ayant généré des dépenses supplémentaires et de moindres encaissements de recettes de services) mais est également imputable à une perte de dynamisme de la recette fiscale en raison de la fermeture de la manufacture des tabacs.

Les principales charges de gestion ont en effet progressé, sous l’effet du développement du niveau de service mais également d’une répercussion partielle par l’Agglomération des refacturations des charges transférées des communes.

Enfin le niveau élevé de solidarité communautaire (DSC) pèse aujourd’hui sur la capacité d’autofinancement disponible de la CA.

La capacité de désendettement (2,5 ans) reste toutefois encore très satisfaisante, loin des seuils d’alerte, et relativement stable sur la période. Le faible encours initial contribue à expliquer ce ratio de désendettement, plus que le niveau d'épargne brute comme on l’a dit.

Le niveau d'intégration fiscale (mesurée par le CIF) particulièrement bas, en décélération, est à surveiller.

La politique d'investissement menée a été raisonnable en volume, ayant reposé particulièrement sur le subventionnement. Un niveau du fonds de roulement à fin 2021 reste appréciable, pouvant servir de réserves ET" au financement futur des investissements.

18 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

Rly RIOM LIMAGNE & VOLCANS

COMMUNAUTÉ D'AG CLOMÉRAT VO

Projections 2022 / 2026

CA RLV

19 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

14QUEL IMPACT POUR LES COLLECTIVITÉS Eléments contextuels à MLJ RIOM LIMAGNE DANS L'AVENIR PROCHE ? prendre en compte 2 VOLCANS COMAUNAUTE LAC CLOMÉRAT VON

+ Le ministre délégué chargé des comptes publics Oliver

DUSSOPT a ainsi déclaré le 11 février 2021 : « La situation

financière des collectivités reste extrêmement préservée par rapport aux deux p Le. ie à LL autres sphères publiques que sont l'Etat et la Sécurité sociale. Fin 2021, la au

trésorerie des collectivités et EPL s'élevait à plus de 75 milliards € (un record). due aaniaseet La crise due au Covid, bien entendu, a dégradé leurs capacités d'épargne, Retigus mais le niveau d'épargne brute a atteint 31 milliards €, soit le niveau constaté au LEE Ut 2023 ? en 2018. La situation financière des collectivités apparaît donc bien moins dégradée, malgré la crise, que ce que pouvaient laisser craindre les alertes

répétées des associations d'élus.» (d'après Le Monde du 12 février).

Solde du compte au Trésor des collectivités et établissements publics locaux

au 31/12 (Mds €)"

BRepons BAutres

2009 2010 2011 2012 2018 2014 2018 2016 2017 2018 2019 20 2021 dons PAPE verre CTP tartiner anse ce Lt

+ Plusieurs rapports de nature différentes (rapport

parlementaire Arthuis au printemps 2021 et le rapport

de la Cour des comptes sur le devenir des finances séilonsdinsiié abs du Fini ie

publiques à la sortie de la crise de juillet 2021) laissent Elargissement des collectivités concernées et également

augurer de nouvelles mesures nationales qui Re

pourraient associer les collectivités locales au plan de

redressement des comptes après 2022 :

CA RLV

20 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

taux d'évolution maximal des dépenses de

Trajectoire contraignante sur la masse salariale;

Trajectoire contraignante sur l'endettement net ?

LE POTENTIEL FINANCIER ET FISCAL DE RLV VA BAISSER

SUITE A LA REFORME FISCALE ET A LA REFORME DE CES INDICATEURS EN LOIS DE &iom Limacne

FINANCES 2021 ET 2022, AVEC UN EFFET BENEFIQUE POSSIBLE A TERME nm

En conséquence de l'extinction de la PRET, ot es name ie amer ere ng taxe d'habitation sur les résidences El avant réforme (2021) @ après réforme (2022) _— re _—— principales, et de la division par 2 de la 51% .

valeur locative des immobilisations

industrielles (« réduction des impôts de ** 10 production »), les indicateurs financiers * ET _ utilisés pour l'attribution de la DGF sont 420 = 60% modifiés, avec un impact lissé dans le 400 40% temps pour les communes, mais dès ms = [| Le …… 2022 pour les intercommunalités. 60 me

RIOM LIMAGNE ET VOLCANS Moyenne des CA avant réforme après réforme

Cette réforme réduit le potentiel Uuzs} (2022) financier de RLV de 5 %, soit davanta

que la moyenne de ses homologues (de

strate -2,8%).

Autrement dit, RLV va apparaître dès RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : dotation d'intercommunalité avant et

2022 en appauvrissement par rapport à après réformes fiscales (k€) ses pairs (fictivement), et donc recevra : : , : E avant réforme (2021) Bi après réforme (2022) (à terme puisqu'elle se situe pour le . +3,4% moment dans un tunnel de progression 1000

de +10% maxi) davantage de DGF, à ms

droit constant. 400 200

0 ==

-200 104 -57,8

dotation apport (+) / coût (-) des dotation à terme effective * garanties d'évolution {une fois éteintes les

{tunel -5%/+10%) garanties d'évolution)

CA RLV

21 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

15IMPACT DE CES EVOLUTIONS DE POTENTIEL FINANCIER ET FISCAL SUR LE FPIC :

REDUCTION ATTENDUE A TERME DE LA CONTRIBUTION DU TERRITOIRE

La réforme des indicateurs financiers de la LF2022 impacte

indirectement également les deux indicateurs pris en

compte pour le positionnement sur le FPIC : le PFIA

(potentiel financier agrégé de territoire) et l'effort fiscal

agrégé.

Pour la CA RLV, ces deux indicateurs vont évoluer à la

baisse, ce qui aura pour effet (à cadre réglementaire

inchangé et selon hypothèse d'évolution des valeurs de

points de prélèvement estimée à -7% au regard des

modifications globales induites dans le classement) d'aboutir

d'ici 2028 (effet du lissage ici appliqué) à une baisse de la

contribution au FPIC du territoire estimée de l'ordre de 700

000 €.

RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : FPIC avant et après réformes fiscales

Rly RIOM LIMAGNE & VOLCANS

COMMUNAUTE CAL CLOMCRAT VO

RIOM LIMAGNE ET VOLCANS :

effets attendus des réformes fiscales sur le potentiel financier

agrégé (sur la base des données fiscales 2020 figées)

>

ræportau | € 710 110%

PS Ë 70 _ 106% financer 2 €

agrégé 5 57 106% ® mo yen - em 101% —— Potentiel | 2 se ë 670 10% à

agrégé du 660 188% 108% 10% 3 territoire 3 107% 106% = + € 55% o--0©--"Ur _ 98% S

H 102%

==O=- Potentiel JE 52 DR 8 | € co 94% agrégé €

mo yen £ 62 92% & 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

RIOM LIMAGNE ET VOLCANS :

effets attendus des réformes fiscales sur l'effort fiscal agrégé

{sur la base des données fiscales 2020 figées)

(k€) == rppotà | S 12 1,140 ee” L L l'effon fiscal © 1ux $ DI notifié 2021 E spontané* avant réforme (2021) Bi spontané* après réforme (2028) ini £ 11 10% 2 -53,8% 0,0 0,0 0,0 +692,9 k€ moyen 8 1,110 10% % 0 ë 19 o% ë

|| —Qm— Effortfis cal Wu | °.% +

500 éré 09 S agrégé du à territoire È || 100% °#% $ 4000 100% °æ% — Fos nm M I =

#° on mn M ex m“ © 2500 ©-- Eñfortfsal È o7 97% 97% 98% 97% è prélèvement reversement FPICnet agrégé £ | | | | | | °% S moyen É 06 2 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

CA RLV

CABINET MICHEL KLOPFER

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

Contexte et hypothèses de la prospective au rythme actuel

Hypothèses d'évolution du FPIC alloué au territoire

l'enveloppe nationale du FPIC reste plafonnée à

1 Md£. Mais le territoire devrait bénéficier de

l'évolution des potentiels fiscaux agrégés du territoire

(PFIA) servant au calcul du FPIC.

Le PFIA de la CA RLV est attendu en recul de —7 %, et

l'écart à la moyenne devrait se modifier notablement,

le PFIA de territoire passant en dessous du PFIA

moyen en 2028.

Sur la période 2022-2026, le territoire devrait donc

être moins prélevé au titre du FPIC : il va économiser

environ 400 k£ à horizon 2026 : - 35 %. Dès 2022, une

baisse serait notée, toutefois encore relative, de

l'ordre de — 0,7%.

Cette réduction du prélèvement bénéficierait aux

communes et à l'EPCI. On postule, dans le scénario de

base, que le prélèvement calculé pour l'ensemble

intercommunal est réparti entre la CA et ses

communes membres en fonction du coefficient

d'intégration fiscale base 2021.

A noter toutefois que la part EPCI est donc susceptible

d'évoluer en fonction de l'évolution du CIF.

CA RLV

23

Rly RIOM LIiMAGNE & VOLCANS

COMMUNAUTÉ ASC LONÉRAS ID

0,00 -

-1000,00 -

-1500,00 |

Projection Evolution du FPIC entre 2022 et 2026 en k€

MR prétement PK part EPCI drot commun EM prélement FPIC part communes droit commun

reversement FPIC part EPCI droit commun reversement FPIC part communes droit commun

—" —1ol6e contribution nette

2018 2019

[l |

607,02

2020 2022 2023 2024 2025 2026

+ + D +

À

-469. -266,57 -478,03 ,91

2017 2021

Îl | Il |

5257 “52145

NN -353,50 EX: + + -430.66 -201,20

& RS 77

(LL

TO)

LL0

21

D

CL

III,

-2000,00

CABINET MICHEL KLOPFER

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

16Contexte et hypothèses de la prospective RLy

Les ratios financiers cibles de l’analyse prospective Ps COMMUNAUTE CAL CLOMÉRAT Ve

Capacité de

désendettement

Taux d'épargne
brute cible de et taux

ELA RU US Tu

TRES maintenu

inférieur à 70%

Couverture Couverture des

budgétaire de la annuités de dette

section de par des ressources

fonctionnement propres hors

hors reports reports

CA RLV

CABINET MICHEL KLOPFER all CONSULTANTS FINANCES LOCALES

Contexte et hypothèses de la prospective au rythme actuel RLy

hypothèses 2022-2026 FE VOLCANS COMMUNAUTE D'ALCLOMÉRAT VON

En synthèse, sur 2021-2026, les dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) augmenteraient en moyenne de + 2,8% par an,

contre 1,9 % sur la période rétrospective:

e Les charges générales feraient un saut en 2022, en raison du développement de l'offre de services transports (+500k£€) sur le BA

Transports, soit +6,1% d'évolution globale en 2022, puis évolueraient autour des +4%/an (selon taux moyen observé sur période

2018/2022, année 2018 passage CA prise en base de départ)

e les charges de gestion courantes progressent de manière constante plus fortement, autour de +7,7%/an et la contribution au

syndicat de traitement des déchets de +3,8%/an selon progression observée depuis 2019 (et impact TGAP)

e Les charges de personnel enregistreraient une progression de 6% en 2022 selon projet BP22 du principal puis 1,9% par an

e La DSCet les AC sont estimées constantes. Le FPIC en décélération

e

En synthèse, sur la période 2021-2026, les recettes de fonctionnement augmenteraient en moyenne de + 1,9 % par an, contre

2% sur la période rétrospective :

e les recettes seraient tirées par la perception de la fraction de TVA nationale, et dans une moindre mesure la fiscalité

économique, la fiscalité ménages et les dotations.

e la Dotation intercommunale (D) est ici supposée progressée de 10%/an sur la période, pour atteindre sa spontanée.

ATTENTION : toutefois, la ponction opérée par les garanties en 2022 au niveau national laisse craindre une tendance à la

baisse des valeurs de points, dès 2023/2024, et dans ce cas la DI pourrait en partir dans sa progression, pour atteindre plus

rapidement un plafond. Ce scenario n’est encore pas simulé ici, la DGCL ayant été saisi du sujet.

En investissement

Une projection d'investissement de 11 M£ par an

CA RLV

25 CABINET MICHEL KLOPFER all CONSULTANTS FINANCES LOCALES

17Contexte et hypothèses de la prospective au rythme

Résultat du scénario fil de l’eau : une é

Après une décélération attendue en 2022 par rapport à

2021, l'épargne brute tenterait de se réveiller en 2023 mais

sans y parvenir réellement, grignotée ensuite

progressivement pour toucher un point bas de 2,9 M£ en fin

insuffisante, qui s'enfonce en zone d’alerte

actuel

pargne brute Rly RIOM LiMAGNE

& VOLCANS COMMUNAUTÉ CAC C LOMÉMAT VD

Le taux d'épargne brute présenterait un léger spasme en

2023, essayant de se hisser sans y arriver vers le seuil de

zone d'alerte, mais resterait arrimer dans cette zone d'alerte

sur toute la période. Il continuerait de s'y enfoncer pour

de période. atteindre les 5% en 2026.

Evolution des taux d'épargne de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS (en % des RRF)

—— Taux d'épargne de gestion (= avant frais financiers)

Evolution de l'épargne brute de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS (en M€)

CE Epargne brute a Recettes de fonctionnement (éch. de droite) sm Dépenses de fonctionnement {éch. de droite) — Taux d'épargne brute (= après frais financiers)

10,0

_ 33% ” 437% mm mm ee en ee de de ne de de ue de ne ne ee ue me

Qu \ Zone de vigilance = 15 % — 13,1% 12,7% Nr

DS TS 7,6% 9,3% 74% |

Zone d'alerte = 10 % 8,2% 5,6% 71% 7,4% Re —

6,3%

5,2% —

T T T T T ï T ï 1

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

CABINET MICHEL KLOPFER

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

Contexte et hypothèses de la prospective au rythme actuel

Scénario fil de l’eau : un cycle d'endettement marqué, avec un encours croissant de 50% et une dégradation de la capacité de désendettement

L'encours de dette croitrait, passant de 11,9 M£ en 2021 à 17,5M£ en2026.

RIOM LiMAGNE

& VOLCANS COMMUNAUTE CAL CLOMÉRAT VD

La Communauté d'agglomération accroitrait son encours en fin de période, soit une progression de 50% par rapport aux 11,9M de 2021. La capacité de désendettement, en détérioration (passant de 2,5 ans en 2021 à 6,1 ans en 2026), dépasserait le « palier localisé » des 6

ans, et prendrait une pente ascendante en accélération sur la fin de période, conduisant ensuite dangereusement vers la zone de vigilance avant la fin de la décennie, restreignant fortement les capacités de la collectivité à absorber tout choc.

Evolution de la capacité de désendettement retraitée de

la CA RIOM LIMAGNE & VOLCANS (en années)

Dette retraitée au 31/12 de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS (en M€)

M Dette existante [Dette BA EAUetASSAIN EDette BA aménæement m Dette à contracter Dette totale

Limite LPFP 2018-2022 = 12 ans

Zone de vigilance = 10 ans

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

CA RLV

27 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

18Prospective — scenario alternatif PPI

Evolution de l'épargne brute de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS (en M€)

C2 Épegee brute mm Anceties de fonctionnement (éch. de droite) mm Dépenses de fonctionnement (éch. de droite)

La moyenne annuelle des

investissements est dès lors

inférieure, plutot autour de

7,5M/an d'investissements

(nouveaux + récurrents).

Le taux d'épargne brute

apparaît peu impacté dans

sa trajectoire par rapport au

scenario de base, se

redressant très faiblement

(0,3pt). Seul le ratio de

capacité de désendettement

se détériore un peu plus vite

en 2022 pour s'améliorer

plus fortement d'ici 2026,

en restant autour des 3 ans

sur la période.

— 1

2018

Dette retraitée au 31/12 de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS (en M€)

mm Dette exitunte EjDutte BA EAU et ASSAIN Dette BA aménæement m Dette à cotrecter

Un désendettement assez

net est opéré à compter de

2024.

CA RLV

28

' ' ' ' ' ' ' t ' ' 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Prospective — exemple testé de scenario correctif +4,5M£€ d'épargne brute en 2023

Un autofinancement « réassuré » mais au prix de lourds efforts

Hypothèses testées par CMK,

n’engageant pas la collectivité Evolution de l'épargne brute de la CA RIOM LIMAGNE & . ea VOLCANS (Cible +4ME€ d'EB en 2023, en M€) Données précisées : C2 fagrebrute mm Apceties de forntionnemnent (éch. de devite) = Déperses de fonctionmement (éch de deoie) -Prise en compte du PPI dé

-dépenses contenues à +0,85%/an 0 CR

pour le 012 et +1,75%/an pour 011 91 = = et65 79 a = -levier fiscal actionné en 2023 (CFE 6o — |. +5% sur le taux via actionnement 50 = . majoration spéciale -soit +340k€; ‘ a TFPB taux de 3,5points instauré à 30 sas - | raison de 780k€ par point soit 2e FT 2,73M) ni F -DSC diminuée de 0,5M V7 7 208 Ü205 204 205 206

Le taux d'épargne brute se

rétablit dès 2023 au dessus du

seuil de vigilance des 15%, à

Dette retraitée au 31/12 de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS (Cible +4M€ d'EB en 2023, en M€)

mm Dette exbtarte EJDette BA EAU et ASSAIN EjDette BA aménagement = Denebcntrater Denetotale

La déclinaison du PPI ne modifie pas sensiblement la trajectoire des ratios

d'épargne et mais laisse un ratio de désendettement plus « compétitif » en 2026

Rly RIOM LIiMAGNE & VOLCANS

COMMUNAUTE CAL CLORICRA 0

Evolution des taux d'épargne de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS (en % des RRF)

—— Taux d'épargne de geztion (= avant fais financiers)

— — Taux d'epargne brute (= apres frais financiers)

15,8%

rh È sn AP

1% = Zone de vigilance = 15 %

EE =, Ke Gé

SRE —é— Zone d'alerte = 10% 81% —_—— s7%

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: ' ' ' ' : ' : : ' 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 202%

Evolution de la capacité de désendettement retraitée de

la CA RIOM LIMAGNE & VOLCANS (en années)

Limite LPFP 2018-2022 = 12 ans

Zone de vigilance = 10 ans

2017

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CN CNE-MCNCENCANCNC:

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2018 2019 2020 2021 2022 203 2024 2025 2026

CABINET MICHEL KLOPFER

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

Rly RIOM LiMAGNE & VOLCANS

COMMUNAUTÉ C'AGCLCNÉRAT 10

Evolution des taux d'épargne de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS (Cible +4M€ d'EB en 2023, en % des RRF)

+ Taux d'épargne de gexion (= avant frais financiers)

—— Taux d'épargne brute {= apres frais financiers)

+ 15,2% 152% 15,2% 15,3%

. 27% D QE

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Zone d'alerte = 10 %

2017 2018 2019 2020 2021 202 2023 2024 205 20%

Evolution de la capacité de désendettement retraitée de

la CA RIOM LIMAGNE & VOLCANS (Cible +4M€ d'EB en

2023, en années)

15,2% en 2026.

La collectivité peut porter ses

investissements et enclenche

dès 2023 un cycle de

désendettement.

La capacité de désendettement

de fin de période est de 0,8

CA RLV

29

+ T T T T T T— T T T T 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Limite LPFP 2018-2022 = 12 ans

CABINET MICHEL KLOPFER CONSULTANTS FINANCES LOCALES

19PLAN DU RAPPORT RIOM LIMAGNE & VOLCANS COMMURAU1 IE CAL CLOMCRA 10

SECONDE PARTIE

DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET ANALYSE BLOC COMMUNAL /

EPCI

PREIVNIERS AÂED IUEN TIFIES

30 canermoe over gË

DIAGNOSTIC TERRITORIAL RE

Situation globalisée du bloc Synthèse : situation financière des communes en 2021 RIOM LiMAGNE

25 & VOLCANS communal ” ; pure

- ñ“ 2»: . . . + £ 20 +

Même s’il apparait que la majorité des ë

communes du territoire présente une Ë = 15 5

situation financière satisfaisante en 2021, ÿ È w : 10 - <<

la situation globale des communes s’est 8 e . É 4 8 ’ 1 S 5 - e°2 | légèrement contractée sur l'épargne brute J VS , ; e - sur la période 2017-2021. L — _ | = © 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Taux d'épargne brute (%)

Evolution de la situation moyenne des communes sur 2017-2021

Capacité

de

désendettement

(années)

Taux d'é e brute (%

31 Per” { ) ABINET MICHEL KLOPFER sil TONSULIANTS FINANCES LOCALES

20DIAGNOSTIC TERRITORIAL RLy . RIOM LiMAGNE Poids des blocs & VOLCANS COMMUNAL TE AG CLCMÉRAT VE

+ Des communes relativement en bonne santé financière, avec toutefois des situations hétérogènes

Taux d'épargne brute 2021 des communes du territoire

mm Taux d'EB — -Moyenne duterritoire == {Moyenne de strate

30% | Moyenne du territoire = 15,3% |

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32 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

DIAGNOSTIC TERRITORIAL RLy . / sin / RIOM LiMAGNE Poids des blocs : répartition de l'épargne brute Evolution du taux d'épargne brute par loc () & VOLCANS == Taux d'épargne brute du bloc communal -@= Taux d'épargne brute de l'EPCI EDS di 0 de EN 25%

+ Une épargne brute des communes, comme de l'EPCI,

en décélération sur la période, celle de l'EPCI de 20% P— .s . 18,0%

manière plus rapide. 164% qu 15% 15,1% 153%

TT nine

10% 11,1% =,

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2017 2018 2019 2020 2021

Evolution de l'épargne brute dégagée sur le territoire (M€) Répartition de l'épargne brute dégagée par le territoire (M€)

= Epargne brute dégagée par le bloc communal = Epargne brute dégagée par l'EPCI = Epargne brute dégagée par le bloc communal = Epargne brute dégagée par l'EPCI 25 100% -

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CONSULTANTS FINANCES LOCALES

33 CABINET MICHEL KLOPFER sil

21DIAGNOSTIC TERRITORIAL RLy RIOM LIMAGNE

Poids des blocs : collectivités de services ou d’investissements? & VOLCANS

+ L'EPCI s'affiime de plus en plus comme une

collectivité d'investissements et de projets : l'EPCI

portait 23% de l'investissement du territoire en 2017,

30% en 2021 (pic à 36% en 2018).

+ la CA RLV porte de manière assez stable autour de

37% du poids des services déployés sur le territoire

Décomposition des dépenses de fonctionnement du territoire (M€) Décomposition des dépenses d'équipement du territoire (M€)

ur nd achlanS Dép 5 nuit DS æ Dépenses d'équipement du bloc communal = Dépenses d'équipement de l'EPC

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34 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

DIAGNOSTIC TERRITORIAL RLy : : Ts . __ RiOM LIMAGNE Poids des blocs : répartition de l'endettement Ent d cech épée er eme) De LL VOLCAUS urtis be i canstihé de dé derepq COMM vascioutauin dns Si 7 5,0

+ L'EPCI porte une part de plus en plus élevée de #5

l'endettement du territoire (passage de 20 à 25%en5 pa y Ris à 35 ans), d'autant plus (44%) si l’on y ajoute le transfert de ds

dette des compétences Eau et Assainissement. 25 20

15

19

05

00

Evolution de l'endettement du territoire (M€) Répartition de l'endettement sur le territoire (M€) m Endettement du bloc communal au 31.12.N = Endettement de l'EPCI au 31.12.N ® Endettement du bloc communal au 31.12.N m Endettement de l'EPCI au 31.12.N 60 100% - 90% -

#1 80%

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35 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

22DIAGNOSTIC TERRITORIAL RLy . . . . RIOM LiMAGNE Principaux axes ressortis des entretiens avec les communes & VOLCANS COMMUNAUTE CAS CLOMÉÈRAT 10

+ Les 31 communes ont été auditionnées. Des éléments force se sont faits jour à l’occasion de ces entretiens, parmi lesquels :

É À É Précisions + ne pas dégrader la situation des communes pour aider celle de l'Agglo

+ Ne pas fragiliser la situation des petites communes

« La plupart des maires semblent ouverts à une hausse

de Ja fiscalité intercommunale, en lien avec une demande

de ne pas « révolutionner » la DSC (dans ses critères

mais surtout dans son niveau d'enveloppe) et les besoins

en commun du territoire.

e L'extinction de la TH dégage un espace pour

questionner le niveau de /a fiscalité intercommunale et

préserver le financement des services publics.

* "se donner les moyens de ses propres ambitions » : levier fiscal

intercommunal évoqué

SUR LE PERIMETRE DES COMPETENCES

Point d'attention : le transfert de cette compétence

demandera de rompre avec la décision de ne pas

prélever les AC négatives (cas des communes qui

reversent un surplus de fiscalité à l’'Agglo), au regard des

montants mouvementés

La plupart des maires a priori favorables au transfert de la

compétence "contribution au SDIS", si cela permet de remonter le CIF de RLV pour sécuriser la dotation d'interco sans autre

conséquence. Enjeu de la sécurisation du CIF

Réticences prononcées face à de nouveaux autres transferts

(l'éloignement accentué des élus communaux sur des compétences c'est à dire que les communes n'aient plus à gérer de de proximité parfois mal comprises) : voirie communale évoquée sujets en lien avec les compétences transférées, éviter mais chacun bien conscient du poids de cette compétence et de /es conventions de délégations notamment en matière son caractère peu soutenable à l'échelle communautaire d'eau et assainissement => "aller d’abord jusqu'au bout des transferts actuels"

Lui) 0

36 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

DIAGNOSTIC TERRITORIAL RLy . . . . RIOM LIMAGNE Principaux axes ressortis des entretiens avec les communes & VOLCANS COMMUNAUTÉ D'ALCLOMÉRAT DM

SUR LA QUESTION DES AC

* quelques focalisations sur niveau de certaines AC communales envisager un critère de réactualisation de /a richesse "n'ayant plus rien à voir avec la réalité économique" = des économique générée sur le territoire communal dans le “irritants” calcul de /a DSC ? Nécessité d'un diagnostic préalable, pour ne pas faire

payer deux fois celles qui ont déjà investi avant 2020

Transfert des Eaux Pluviales Urbaines : la plupart des maires sont ÆEnvisager d'étaler l'amortissement (le financement) de conscients du fait que RLV va devoir financer son service / ces travaux sur la durée la plus longue possible dans le système de gestion des eaux pluviales urbaines à la charge du cadre de la CLECT : privilégier un impact dans le cadre budget général de la collectivité (en investissement et, en des AC d'investissement (imputer une partie du montant fonctionnement). Inquiétude forte : fort impact potentiel sur AC. de /'AC en section d'investissement, pour cette compétence, en tenant compte du coût des dépenses

d'investissement liées au renouvellement des

équipements transférés, calculé par la CLECT).

SUR LA QUESTION DES FONDS DE CONCOURS

-> éviter le saupoudrage, se concentrer plutôt sur le Envisager un fonctionnement sous forme de droit de développement des zones économiques tirage ?

* sur le développement des fonds de concours dits (CA RLV ->

communes)

-> enveloppe spécifique aux "petites" communes

-> participation au financement des centralités

37 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

23DIAGNOSTIC TERRITORIAL RLy . . . . RIOM LIiMAGNE Principaux axes ressortis des entretiens avec les communes & VOLCANS COMMUNAUTE CAL CLOMÉÈRAT 1

SUR LA QUESTION DE L'ACTUALISATION DE LA DSC

-> position majoritaire entendue : ne pas baisser les montants rappel du niveau atypique particulièrement haut de alloués (particulièrement des petites communes) l'enveloppe DSC RLV -> si révision, identifier des critères utiles au territoire Un niveau garanti et un lissage en cas d'évolution

DISCUSSION SUR LES CRITÈRES

* rappel des critères obligatoires dont le poids semble acquis

* critères socio-économiques mentionnés :

-> s'interroger sur l'opportunité du critère de logements sociaux Vo/vic pour prise en compte question de l'accueil des et du critère accueil gens du voyage gens du voyage -> s'interroger sur l'opportunité d'instaurer une mesure de

l'évolution des implantations et du développement économique

(pour corriger distorsions d’AC fiscale originelle et situation

actualisée)

* critères géographiques / spécifiques montagne :

* critères de type "contraintes réglementaires", notamment

urbanistiques :

-> contraintes réglementaires induisant une "perte d'aubaine" en

terme de dvpt urbanistique (ex. zones de captage, ….)

CE PR ee ENEUARES HE FE RPS ES CPERE Effort fiscal critère central de rééquilibrage et de ‘justice" central (certaines petites communes et Riom)

SUR LA NOTION DE CENTRALITE

-> charges liées à la présence d'équipements publics Critères ‘objectivés" de centralité dans la DSC ?Fonds de "exceptionnels" sur la commune centre de RIOM concours fléchés s/ certains équipements de centralité LU “ . _. ? -> mais également des centralités intermédiaires ou "locales » locaux

"es _)

38 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

DIAGNOSTIC TERRITORIAL RLy . . . . RIOM LIMAGNE Principaux axes ressortis des entretiens avec les communes & VOLCANS COMAUMAITÉ CAS CLORICRAT 10

SUR LA QUESTION DU FPIC

Le mode de répartition actuel n'est pas remis en cause Si le CIF de RLV est relevé, RLV en paiera une part un peu (aujourd'hui le droit commun). plus élevée

SUR LA QUESTION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA FISCALITE

précisions législatives récentes incitant à objectivation

Partage de la TA (taxe d'aménagement) : dispositif peu connu du partage du recouvr rene de certe taxe entre Agglo et communes sur zones où charges d'équipement

intercommunales

Partage de la TFPB sur zones d'activités communautaires : possibilités ouvertes par la loi (19 janv. 1980), accord dispositif peu connu mutuel entre commune et Agglo en ce cas

SUR LA QUESTION DE LA MUTUALISATION

* oui à un renforcement de la mutualisation, mais pas forcément

la "mutualisation de services", plutot de compétences / attention

car parfois au lieu de diminuer les couts, cela les renchérit en

raison de l'obligation de marchés avec le dépassement des seuils Certains maires sont favorables à davantage de mutualisation Ralsonner à cout constant si ce n’est à économies de (gestion administrative des paies, dématérialisation) - d'autres : questionnent l'impact du cout de structure pour RLV gestion

39 CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

24RIOM LIiMAGNE

& VOLCANS COMMUNAUTE CAL CLCRACRA VON

action de 3 pt sur taux intercommunal

Simulation de l'impact moyen pour un contribuable propriétaire foncier selon valeurs locatives moyennes par commune

Cotisation moyenne de foncier bati par contribuable

Impact moyen de l'instauration d’une part intercommunale de foncier bâti Hypothèses testées

100,00 €

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=

EE

#

8

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5

S

à

ho

o

ce

_

8

&

8

%,

CABINET MICHEL KLOPFER sil

total ———-moyenne territoire globale

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

RS cotis moyenne ommunale SN cotis moyenne part départementale redesendue sur commune DS cotis TEOM XXNNN\ cotis nouvelle part EPCI (3pts)

CA RLV

41

25Hypothèses testées Rly

Sensibilité des ratios à la modulation du fonctionnement CE

+ Au regard du haut niveau de la DSC servie sur le

territoire comparativement aux autres collectivités de

l'échantillon, une sensibilité est mesurée sur le niveau

de modulation de la DSC servie.

+ Une variation de 0,5M£ de la DSC modifie d'environ 1

pt le taux d'épargne brute de la collectivité en Sensibilité de la commune

scenario fil de l'eau. à une modulation de la DSC —Seuil d'alerte —— Seuil de vigilance ——Scenario fil eau —

Taux

d'Epargne

Brute

2026

en %

La minoration de la DSC versée permet de faire

remonter le taux d'épargne brute de quasi 1pt

sur 500k de variation et de 2 pts sur 1 M de

variation

-1,0 -0,5 0,0 0,5 1,0

Modulation DSC (en M£)

© CABINET MICHEL KLOPFER sil

Diagnostic territorial RLy

Poids de la DSC dans l’épargne brute des communes s A VOLCANE

Dès lors, une modulation de la DSC aurait un impact immédiat sur l'épargne brute des communes. Les communes du territoire, au regard du haut niveau de l'enveloppe servie de DSC, apparaissent particulièrement sensibles à la variation

de la DSC: elle représente en effet en moyenne près d’un tiers de l’épargne brute dégagée par les communes en 2021.

Poids de la DSC dans l'épargne brute des communes en 2021

maux Dotation de solidarité communautaire mx EB > DSC/épargne brute (%) - - Moyenne DSC/EB

RRRSÉERENRSE

26Hypothèses testées -CIBLE 1 +3,5M£€ d'épargne brute en 2023 et DSC réformée

Une situation redressée et plus « sereine », dont l’impact sur les communes reste om Limacne

notable (-10% sur leur épargne brute en moyenne)

Hypothèses testées par CMK,

n’engageant pas la collectivité Evolution de l'épargne brute de la CA RIOM LIMAGNE & Données précisées : VOLCANS (Cible intermédiaire, en M€) — het téch. -Prise en compte du PPI (7,5M/an) pr Pres

-prise en compte d’une contrainte de

progression de la dépense (contenue à

+0,8%/an + inflation)

-levier fiscal actionné en 2023 (VM +0,2%

sur le taux dès 2023 soit 850k€, TFPB

taux de 3 points instauré soit 2,34M)

-DSC diminuée en sifflet de 1M£€ d'ici

2025 (-0,2 en 23, -0,5 en 24 et -1 en 25 en

valeur).

-création d’une enveloppe FDC de 2M/an

60,0

20%

T T T T T T T T

2018 2019 2020 2021 2022 203 2024 2025 2026 r

2017

Dette retraitée au 31/12 de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS (Cible intermédiaire, en M€)

M Dette oéstente © Dette BA EAU et ASSAIN

Le taux d'épargne brute se rétablit

dès 2023 au dessus du seuil d'alerte GDette BA aménagement & Dette à cœontrecter Dette totale

Lon ox |

& VOLCANS COMMUNAUTE D'AL CLCRAERAT ON

Evolution des taux d'épargne de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS (Cible intermédiaire, en % des RRF)

—— Taux d'épargne de geztion (= avant frais fnancier:)

—O— Taux d'épargne brute {= apres frais financiers)

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 205

Evolution de la capacité de désendettement retraitée de

la CA RIOM LIMAGNE & VOLCANS (Cible intermédiaire,

en années)

(13,1 Mel casme— Caml des 10% et se fixe en proximité des

15%, oscillant entre 13,9%/14,3%.

La collectivité peut sans

problématique porter ses

investissements et enclencher dès

Limite LPFP 2018-2022 = 12 ans

2023 un cycle de désendettement.

La capacité de désendettement de

fin de période est de 1 ans.

CA RLV

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

CABINET MICHEL KLOPFER

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

Hypothèses testées -CIBLE 2 +3,5M£ d'épargne en 2023 et DSC moins réformée

Une situation redressée mais fragilisation possible sur fin de période (pente

descendante accentuée de l’épargne brute)

Hypothèses testées parCMK,

n'engageant pas cdot > Evolution de l'épargne brute de la CA RIOM LIMAGNE & Données précisées : VOLCANS ( moins impactant COMMUNES, en M€)

-Prise en compte du PPI (7,5M/an)

-prise en compte d'une contrainte de

progression de la dépense (contenue à

+0,8%/an + inflation)

-levier fiscal actionné en 2023 (VM +0,2%

sur le taux dès 2023 soit 850k€, TFPB

taux de 3 points instauré soit 2,34M,

r r + + t

2020 2021 2022 2023 2024 2025

r r r

2018 2019

Dette retraitée au 31/12 de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS ( moins impactant COMMUNES, en M€)

= Deus ebtate

Le taux d'épargne brute se rétablit

dès 2023 au dessus du seuil d'alerte D Dene BA EAU et ASSAIN DDente BA aménagement « Dette à cortrater Detle bots

RIOM LIiMAGNE

& VOLCANS COMMUNALE D'AG CLCOAERAT VDM

Evolution des taux d'épargne de la CA RIOM LIMAGNE &

VOLCANS ( moins impactant COMMUNES, en % des RRF)

+ Taux d'épargne de geæion (= avant frais financier:)

0 Taux d'épargne brute (= après frais financier)

r r r r ' ' ' r r 1 2017 2018 2019 2020 2021 202 2023 2024 2025 2026

Evolution de la capacité de désendettement retraitée de

la CA RIOM LIMAGNE & VOLCANS ( moins impactant

COMMUNES, en années)

um [11,9 ME ] 113M des 10% et évolue autour de Cine]

14%/13,%, mais

La collectivité peut sans

problématique porter ses

Limite LPFP 2018-2022 = 12 ans

Zone de vigilance = 10 ans

investissements et enclencher dès

2023 un cycle de désendettement.

La capacité de désendettement de

Et est de 1 ans.

45

| A

AE

2025 ë È Ë IE B

CABINET MICHEL KLOPFER

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

27Hypothèses testées

Enjeu de sécurisation du CIF

Rly RIOM LIMAGNE & VOLCANS

COMUUMAUTÉ D'ALCLCRMÉRAS EN

L'enjeu est celui de la sécurisation du niveau de CIF de l’Agglo au dela du seuil de garantie (d'autant plus prégnant au regard des

fortes perturbations des valeur de point de la dotation d’intercommunalité évoquées et qui pourraient inciter l'Etat à relever le

niveau des seuils de garantie...).

Premières projections d'actions pouvant contribuer à un relèvement du CIF :

- Le levier fiscal (instauration de TFPB) peut jouer pleinement dans la hausse du CIF

- L'effet de la modulation de la DSC est moindre

- Le transfert de la compétence SDIS est le plus impactant en termes de relèvement de CIF (+2,7 points) = effet toutefois en N+2.

Notons qu’en cas de transfert de cette compétence, les retenues de charges transférées des communes vers l’Agglo seront

notables (1,9M) et que dans ce cas RLV ne pourra plus tenir raisonnablement sa position de ne pas « encaisser » les AC

négatives (c'est-à-dire celles versées par les communes).

0,400

0,4200

0,4100

0,4000

0,330

0,3746 0,380 Æ

° 0,3710

03675 (0368 x

mm mm 2

0,3600 Entre +0,1 et 0,7pt

0,350

Base DSC-200K DSC-500K DSC -1000K

CA RLV

46

Projection d'évolution du CIF

0,3878 X

X 1+2,7pt !

| +2pt Û i

+ a è

TFPB 3pts TRANSFERT

SDIS

CABINET MICHEL KLOPFER sil

CONSULTANTS FINANCES LOCALES

Les axes qui ressortent du diagnostic et de la prospective

F tte dynamique, touristique,

nécessitant des investissements

Part important d'investissements

récurrents de renouvellement (minimum

de 2,2M/an)

projet de PPI à articuler avec projets des

communes

=>Fixer une cible d’investissements

au moins équivalente à période rétrq

soit autour 10/11 M£/an

\.

Contribuer

sereinement au

projet de territoire et

à la solidarité

communautaire

je

eune maitrise serrée de la dépense ne

suffit pas seule

edes opportunités ? pression fiscale du

territoire encore modérée; actionnement

du levier fiscal?

+ Niveau élevé de retour communautaire via

DSC notamment =>Rééquilibrer le niveau

de la solidarité communautaire ?

*Renforcer les fonds de concours et

envisager une sorte de contractualisation

avec les communes?

Pour accroitre

l’autofinancement en

confortant le CIF :

recourir au levier fiscal ?

rééquilibrer le niveau de

la solidarité

communautaire ?

Renforcer

l'accompagnement des

des communes via

ntractualisation ?

47

RLy RIOM LIMAGNE & VOLCANS

COMMUNAUTÉ CAS CLOMÉRAT VEN

Restaurer

indéniablement

l’'autofinancement de la

CA (= cible de 12% à 15%

de taux d'épargne d'ici

2026) et Continuer à

maitriser l'endettement

(capdés < 6 ans et tx

«Niveau fondamentalement insuffisant à

d'épargne brute : 9,3% en 2021; 6,6% en

2022...

++ 2,5 à +4 M€ nécessaires dès 2023 pour

tenir cible d'investissement sans altérer

la capacité de désendettement cible et

absorber les chocs éventuels

«Piloter avec le taux d'endettement

Prendre en compte

la situation des

communes : un bloc

communal en

bonne santé mais

hétérogène

*Assurer le portage du projet de

territoire sans mettre les communes

en difficulté à porter leurs propres

projets

*Prendre en compte les efforts

effectués par les communes (analyse

de l'effort fiscal)

CABINET MICHEL KLOPFER sil CONSULTANTS FINANCES LOCALES

2829

Commission Agricole

Suite à la réunion de la commission agricole du 30 avril dernier, le programme 2022 de curage et débroussaillage des fossés effectué par le syndicat de la rive droite de la morge a été arrêté. En débroussaillage, il s'agit des fossés de la Garenne, de Chareyres Hautes, du Grand Marais ainsi que le fossé de la Barre, pour un linéaire total de 3 200 ml et environ 400 m de curage. La commission a également prévu des travaux de réfection des chemins ruraux, en respectant l'enveloppe budgétaire votée (environ 15 000 €), des devis doivent être demandés.

Commission Cadre de vie, Embellissement, Maisons Fleuries

Maisons Fleuries 2022

La commission a déterminé 2 dates pour le passage de sélection des maisons fleuries 2022 : samedi 25 juin 2022 à 9h, et samedi 27 août 2022 à 9h.

Afin de faciliter les passages pour la sélection, le jury sera composé de 4 groupes de 2 personnes, comme suit :

- Emilie BALDISSERA et Emilia JOANNY : Quartier Champ des Juifs

- Noémie BERTHET et Stéphane MONIER : Quartier Presbytère

- Nathalie BARDIN et Noëlle MONTOURCY : Quartier Ecole Elémentaire - Régis DÉRUS et Fabrice SOULIER : Quartier Pompiers.

Les deux coups de cœur de l’année 2021 seront invités par la commission afin de visionner les photos prises lors de la sélection, et ainsi déterminer les foyers qui seront récompensés pour l’année 2022.

Emilia JOANNY est en charge de faire un tableau par quartier afin de répertorier les noms et adresses des foyers déjà récompensés.

Commission Jeunesse

Le dimanche 15 Mai a eu lieu le nettoyage de printemps. Environ 70 personnes étaient présentes. L'aspect ludique sous forme de chasse aux trésors, proposé par le Conseil Municipal des Jeunes, a plu aux participants.

Cette matinée s'est terminée par le verre de l'amitié offert par la commune. Tout au long du parcours, les familles ont ramassé beaucoup de déchets, et ont su résoudre les différentes énigmes afin d’ouvrir le coffre à trésors où se trouvaient des jeux de société, tote bag… D'ores et déjà, les membres du Conseil Municipal des Jeunes donnent rendez-vous l'année prochaine pour le prochain nettoyage de Printemps.

Pour information, le CMJ organise le dimanche 11 septembre une marche solidaire en faveur des enfants du Burkina Faso, en partenariat avec l’association « Des mots et des crayons ». Ce projet sera finalisé très prochainement.

Commission Vie Scolaire

Une réunion est prévue le mardi 24 mai à 18h30. A l’ordre du jour : bilan du périscolaire et perspectives pour la nouvelle rentrée.

Les prochains conseils d'école auront lieu : le lundi 13 juin à 18h pour l’école élémentaire, et le mardi 21 juin à 17h pour l’école maternelle.

Cette année, la Mairie renouvelle la distribution de livres aux élèves de CM2 (encyclopédie histoire/géographie).

Depuis 2015, la commune offre aux CM2 des livres pour les récompenser de leur scolarité passée à Ennezat.

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Questions diverses

PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants, qu'il s'agisse d'un espace bâti ou à bâtir, agricole ou naturel. Il s'applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

Document prospectif, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal vise également à organiser l'espace communautaire dans la perspective d'un développement cohérent du territoire : il s'agira notamment de définir une vision commune du territoire puis de mettre en œuvre un projet partagé, voté et débattu par les élus.

Le Plan Local d'urbanisme Intercommunal de Riom Limagne et Volcans couvre les 31 communes de la communauté d'agglomération. Son élaboration a débuté en mars 2019. Après 3 années de travail, le projet de document est soumis à enquête publique afin que les habitants puissent donner leurs avis sur ce projet.

Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête seront déposés pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, ou consultable sur le site internet www.rlv.eu. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie :

- mercredi 1er Juin de 9h à 12h

- jeudi 23 Juin de 16h à 19h

- samedi 09 Juillet de 10h à 12h.

Communication

Depuis 3 semaines, une stagiaire en communication travaille sur le logo de la commune, ainsi que sur la mise en forme du bulletin municipal.

Travaux

Les travaux dans les appartements de l’école maternelle ont débuté.

L’agrandissement de la tisanerie débutera dans le courant de cet été.

La première phase des travaux de l’école débutera le 1er septembre, pour une livraison du chantier aux alentours du mois de Juin 2023.

Tennis

L’inauguration du nouveau pôle Tennis aura lieu le vendredi 24 Juin 2022, à 18h00.

CCAS

Le repas du CCAS aura lieu le Dimanche 22 Mai 2022.

Commerce

La boucherie a définitivement cessé son activité, pour cause économique.

La séance est levée à 21h10.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 30 Juin 2022.