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Compte-Rendu - 1657281007 Compte rendu CM 30.06.2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ennezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1657281007 Compte rendu CM 30.06.2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Histoire et mémoire,
1
Conseil Municipal du 30 Juin 2022
Présents : Fabrice MAGNET, Franck SOULHAT, Corinne MARTINHO, Jean-Paul FAURE, Cécile BERTAUD, Fabrice SOULIER, Philippe PEYRALBE, Pierre BOUTET, Emilie BALDISSERA, Didier BARBIER, Nathalie BARDIN, Noémie BERTHET, Régis DÉRUS, Laurence GUERGUIL, Stéphane MONIER, Patrick PENNEQUIN.
Absentes excusées : E. GONCALVES a donné pouvoir à F. MAGNET
E. JOANNY a donné pouvoir à C. MARTINHO
N. MONTOURCY a donné pouvoir à S. MONIER.
Secrétaire de séance : Laurence GUERGUIL.
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■ Approbation du compte rendu du conseil municipal
■ Présentation gestion de l’eau d’irrigation
■ Administration générale :
- Groupement de commande vérifications périodiques
- Règle de publicité
■ Environnement
■ Finances :
- Tarifs scolaire
- Passage M57
- Rétrocession subvention FFT
■ Urbanisme :
- Modification convention ADS
- Rétrocession
- SMC MECA
■ Rapport des commissions
■ Questions diverses
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Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal
Le compte rendu du 19 Mai 2022 et le registre des délibérations sont approuvés à l’unanimité.
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COMPTE-RENDU Jeudi 30 juin 2022
Conseil municipal d'Ennezat
aGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
PUY-DE-DÔME
L'agriculture du uy-de-Dôme #À
+ Quelques chiffres :
La SAU du département est de 391 700 Ha , 156 800 Ha de terres arables dont environ 100 000 Ha en plaine de Limagne.
Près de 2000 agriculteurs en Limagne : des exploitations de petites dimension préservées grâce à la valeur ajoutée des productions de ce territoire.
La surface irriguée ces dernières années : 15 000 Ha ne représente donc que 10 % de la surface totale en terres arables et 15 % des surfaces cultivées en Limagne.
NB : Pour mémoire le pourcentage de surface équipée au début du 20f"e siècle était de 20%, pour l'essentiel en irrigation gravitaire.
2
■ Gestion de l’eau d’irrigation
Présentation par M. Bertrand NICOLAS de la Chambre d’Agriculture du Puy-de-Dôme L'agriculture du uy-de-Dôme #4
Oléagineux (Tournesol,
Colza, Soja, Lin)
11%
Légumes *
Tabac, Houblon,
PPAM, Lavande
Jachères
3%
Fruits (Tomates,
Autre TE . Fraises, Melons 1% 2
nn.
* Légumes = Ail, Carottes, Salades, Radis, Petits pois,
courges, poireaux, céleris, épinards, navets, artichauts,
poivrons et piments
L'agriculture et l'irrigation À
e La richesse agricole du département repose sur :
Des cultures de qualité valorisées par des contrats spécifiques : maïs, maïs semences, semences potagères, blés de qualité, tabac...
Un élevage qui a su valoriser le terroir (à l'herbe, demi-montagne et montagne) et développer la qualité (AOP fromagères) de ses produits.
Ce développement ne se serait pas fait sans l'irrigation
e L'irrigation en quelques chiffres :
94% de l'irrigation se fait à partir de ressources superficielles.
> 20 ASA et 200 irrigants individuels
80% des volumes sont consommés par les organisations collectives (ASA) et 20% par les irrigants individuels
> La capacité actuelle d'utiliser 30 millions de m3 doit être sécurisée.
3 L'irrigation PF
e Les besoins:
Face aux enjeux qui nous attendent et aux années climatiques extrêmes qui
se répêtent, le Puy-de-Dôme a besoin de 20 millions de m3 supplémentaires.
Ces besoins sont indispensables pour conserver nos filières locales de qualités et pour que l'agriculture du département conserve sa compétitivité locale basée sur des entreprises de transformations locales également (LIMAGRAIN, Pain Jacquet, BRÜUGGEN....), pour que les éleveurs puissent sécuriser leurs fourrages et se diversifier.
L'irrigation SF
+ Les projets en cours:
Des projets collectifs de stockage sont en cours, notamment un actuellement sur le secteur d'Ennezat :
—> sécurisation des prélèvements actuels dans les cours d'eau de l'Ambène, du Bédat et du Gensat en transférant les prélèvements sur l'Allier. Projet de stockage hivernal de volumes supplémentaires dans des réserves.
Ces projets demandent une énergie colossale pour être menés. Les possibilités sont très restreintes d’un point de vue réglementaire et demandent des investissements conséquents.
Or, ces projets ne seront pas soutenus financièrement par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne car cette agence ne finance que de la substitution.
Les projets individuels existent aussi, avec la création de retenue hivernale. Ces projets existent sur l'ensemble du département et sont accompagnés par la Chambre d'Agriculture.
4 PF
Dans le but d'utiliser l'eau de manière la plus efficiente possible, des efforts sont faits de manière permanente par les irrigants :
L'irrigation
« Des efforts permanents :
- L'organisation collective des réseaux permet des pertes relativement faibles.
- Réseau de sondes capacitives et de stations météo connectées pour gérer le plus finement possible son irrigation.
- Remplacer les enrouleurs par des rampes et des pivots et moderniser les réseaux : meilleure efficience (eau et énergie). Actuellement, 49 dossiers de demandes d'aides concernant ces dispositifs sont en cours, cela correspond à une centaine d'équipements.
Engagement de la chambre d'agriculture dans des dispositifs de suivi des évolutions climatiques (AP3C et Climat XXI).
5
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■ Administration générale
Objet : Adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation des vérifications périodiques règlementaires
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les acheteurs ont la possibilité de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.
Après avoir réalisé un recensement, un groupement de commandes peut être mis en œuvre pour les besoins propres de chaque membre concernant la réalisation des vérifications périodiques règlementaires. Les membres du groupement seront désignés dans la convention de groupement.
Vu le Code de la Commande Publique publié le 5 décembre 2018 et notamment son article L2113-9, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-3 et L 2122-21-1,
Considérant les besoins en matière de vérifications périodiques règlementaires qui pour la commune d’Ennezat s’élèvent à :
Période du marché Montant estimatif € HT
Période 1 (annuelle) : 2023 3 500,00 €
Période 2 (annuelle) : 2024 3 500,00 €
Période 3 (annuelle) : 2025 3 500,00 €
Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres,
Considérant que la communauté d’Agglomération interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble de la procédure de passation des marchés tels que définie dans la convention de groupement,
Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d’en assurer leur exécution, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,
Considérant que le choix de l’attributaire sera réalisé par la Commission des marchés en procédure adaptée du coordonnateur,
Considérant que le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation après notification du marché,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’approuver l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans et les communes désignées dans la convention,
- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,
- d’accepter que la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.
Monsieur le Maire indique que la mutualisation de la commande en matière de vérifications périodiques permet à la commune d’économiser environ 2 500,00 € par an.
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Objet : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants
Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour se faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage,
- Soit par publication sur papier,
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er Juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel : - Publicité par affichage en Mairie.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er Juillet 2022.
Monsieur le Maire précise que la volonté du Conseil Municipal est d’encourager la dématérialisation totale de la chaine de publications. Un état des lieux va être rapidement engagé et des prestataires interrogés pour connaitre le coût de la mise en place de l’ensemble des prescriptions.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2,7 MWc
CAPEX (investissement) 2 600 000 €
TRI investisseur à 30 an 5,7 %
Besoins en Fonds propres (FP) 392 000 £
15% des FP 58 800 €
Dividendes pour 15% 144 000 €
8
■ Environnement
PROJET PARC SOLAIRE
IMPLANTATION PARC SOLAIRE
L’implantation du parc solaire est sur l’ancienne décharge d’Ennezat, sur un terrain communal d’une superficie de 27 000 m².
Au total, devraient être installés 7 236 panneaux de 420 Wc pour une puissance exacte de 2,7 MWc, avec une production annuelle de 2 962 MWh.
PROJET
Pour un projet de 2,7 MWc, l’investissement est estimé à 2,6 millios d’euros dont 350 K€ pour le raccordement (5km souterrain jusqu’au poste source 220 K€, point de livraison 100 K€, contribution à la rénovation du réseau 30°k€).
EN RESUME Retombées en euros par an Contrôle étroit Sans participation (AMI)
Taxes 10 500 € / an
Loyer 12 000 € / an
Dividendes 15% 3810€/an 0 €
Total par année 26 300 € / an 22 500 € /an
Total sur 30 ans 790 K€ sur 30 ans 675 K€ sur 30 ans
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9
Pour l’implantation principale en contrôle étroit et si la commune n’investit pas dans le projet. (AMI : Appel à Manifestation d’Intérêt) :
Loyers + dividendes = 15 810 €/an soit 5 850 €/hectare
Les parcs solaires sont soumis aux taxes suivantes :
- IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (environ 7 000 €) - CFE : Cotisation Foncière des Entreprises (environ 2 000 €)
- TAXE FONCIERE (environ 1 500 €)
Ces taxes sont partagées entre le Département, la communauté de communes et la commune.
Le parc est maintenu et exploité pendant 30 ans jusqu’à son démantèlement complet et à la remise en état du terrain. La collecte et le recyclage des panneaux sont assurés par SOREN, un éco-organisme français financé par une taxe sur l’achat des panneaux solaires.
L’adjointe en charge du développement durable indique qu’à ce stade, il ne s’agit que d’un projet. Le Conseil Municipal est toutefois favorable à la poursuite de la démarche.
PROGRAMME SOLAIRE DÔME
Il s’agit d’une opération collective Riom Limagne et Volcans qui consiste en l’implantation massive de centrales photovoltaïques en toiture de bâtiments (26 communes à ce jour sont adhérentes avec 61 installations).
Pour notre commune : bureau de poste avec puissance retenue de 9,00 kWc (60 m²) Production d’électricité par an : 10 120 kWh
Pour ce bâtiment, l’électricité sera revendue, soit 10 120 kWh x 0,14 cts = 1 416 € / an Les panneaux photovoltaïques seront installés pour une durée de 20 ans. 16 000 € Coût de la centrale photovoltaïque (€HT)
: Frais de raccordement Enedis (£HT) | 1 400 € Dépenses © à Forfait bureau de contrôle (£HT} | 1 000 €
Total des dépenses (£HT) 18 400 €
Aide du Conseil départemental 5 000 €
nubseese Autre (DSIL...)
| Fonds de concours RLV * 3 350 €
Total des recettes 8 350 €
— Reste à charge (€HT) 10 050 €
Taux de financement 45%
10
La faisabilité technique est avérée, mais l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis pour parachever le projet. L’éventualité d’un retrait de celui-ci en cas de refus coûterait à la commune la somme de 150,00 €.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ENNEZAT 2022/2023
Tarification Périscolaire ( étude, garderie, cantine )
MAIRIE D’ENNEZAT
63720 ENNEZAT
FIMEÆFZZT
Garderie/ Etude surveillée
» Tarif actuel > Nouveaux Tarifs
e euros matin et/ ou soir 2 euros matin ou soir + euros matin et soir
a euros
> 84 familles (43 M ou S et 41 MetS) euros matin CU Le ET) TS RU CE nl eLT | soir
» 41 familles M et S ; 20 familles M et 23 familles S
Es Ld
11
■ Finances AN
Le projet d'accueil individualisé
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à
apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs)
Le projet d'accueil individualisé (PAI) vise à garantir un accueil et un accompagnement individudalisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements : jeunes atteints de troubles physiques (allergies alimentaire ou autres : asthme, ...)
Le plus souvent, c'est la famille ou le représentant légal du jeune malade qui demande
Un PAI auprès du directeur de l'école ou du chef d'établissement. Lorsque la demande émane de ce dernier, l'accord des parents est obligatoire
LOI EGALIM
Quels sont les grands changements que la loi EGalim va apporter dans les restaurants coll
Selon l'article 24 de la loi EGalim, ce ne sont pas moins de 50% de produits durables et de qualité que devront proposer les services de restauration collective, comprenant au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique, 20% de produits labelisés et 10 % de produits issus de circuits courts
La loi EGalim QUE MET-ON DANS L’'ASSIETTE POUR ATTEINDRE
AU MOINS 50° DE PRODUITS DURABLES ?
207 307 >) PRODUITS A. lonon indicenion Specialite OGIQUE QuaAu sou = ve ré d'Origine Protégée Géographique Troditionnelle Pre Ger
relation Pêche Durable Haute Valeur Régions Vitre dort Contrôlée Environnementale Peripheriques
_ © > © i u ivsqu'en 2029 ivsqu'en 2029
12 les gestionnaires de restaurants collectifs servant plus de 200 couverts par jour doivent s'adapter aux adeptes du végétarisme et des nouvelles habitudes nutritionnelles depuis le 1er novembre 2019. Comment ? En proposant un plan de diversification des protéines proposées pour Un meilleur équilibre alimentaire. Par-là, la loi EGalim implique de mettre à la carte un menu végétarien (à titre expérimental, pendant deux ans) au moins une fois par semaine, composé de protéines végétales, légumineuses, céréales, œufs et/ou produits laitiers.
Cantine
> TARIF ACTUEL Nouveaux Tarifs
euros et euros PAI
euros
euros et euros PAI
euros
euros et euros PAI
euros
13 Prix réel de la cantine avec frais de personnel et éne
Prix de vente : 4,30 euros
PL 136 224
Pet pen 258 825 278 784 283 852
AL 7270 -147 628
Pour avoir un reste à charge identique à aujourd'hui il faudrait un prix de vente à : 4,69 euros
Prix réel de la cantine avec frais de personnel et éne
do AT Ta A NTI fe
is 128 304 139 392 139 392
& e : 5 258 825 PILE LEE :Ey
14 Situation actuelle
HP ENAER AA IT
rix de vente : 4.05 euros
Situation à la rentrée
Prix achat API : 3.80 euros (+
20%)
Prix de vente : 4,50 euros
Situation à la rentrée
Prix achat API : 3.96 euros (+ 25
À
Prix de vente : 4.50 euros
Recette annuelle 128 304 142 560 LE TT
Cout réel
(CPE Co PNA RAIN TEE 0 TE
de personnel + 3 euros frais
énergie)
258 825 PILE 283 852
Reste à charge -130 521 -136 224 -141 292
Effectifs Périscolaire en nombre d'élèves et en %
LD OR ER Nore (nl Nol tom ifoEN ol-H el ptelsla NN al-1f et
Prix de vente : 4,50 euros
189 Elémentaire et 89 Maternelle
LEO
GTR
Garderie Matin
Nombre d'élèves en Maternelle
Cantine
% en Maternelle
Etude Surveillée / Garderie
Nombre d'élèves en Hementaire
Garderie soir
> en Elementaire
15 16
Objet : Tarifs garderie à compter du 1er septembre 2022
M. le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de réactualiser les tarifs de garderie fixés par délibération du 25 Mai 2012.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour et 1 abstention, de fixer le prix de la garderie des écoles maternelle et primaire, à compter du 1er septembre 2022, comme suit :
Garderie matin OU soir : 2,00 € (tarif identique)
Garderie matin ET soir : 3,00 € au lieu de 2,00 €.
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Objet : Tarifs repas cantine scolaire à compter du 1er septembre 2022
M. le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de réactualiser les tarifs des repas pris à la cantine scolaire fixés par délibération du 27 mai 2021.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour et 1 abstention, de fixer le prix des repas pris à la cantine, à compter du 1er septembre 2022, comme suit :
Prix repas « enfant » : 4,30 € au lieu de 4,05 €
Prix repas « adulte » : 6,30 € au lieu de 6,05 €.
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Objet : Tarifs repas pour les enfants astreints à un régime alimentaire ayant un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) à compter du 1er septembre 2022
M. le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de mettre en place un tarif pour les repas pris par les enfants astreints à un régime alimentaire ayant un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
Oui cet exposé, le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour et 1 abstention, de fixer le prix des repas pris par les enfants astreints à un régime alimentaire ayant un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) à compter du 1er septembre 2022, comme suit :
Prix repas « PAI » : 1,00 €.
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Objet : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).
Elle est applicable :
De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;
Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;
Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budgets annexes CCAS et Caisse des écoles.
Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d’activités, parking, ...) continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons). 17
Les organismes « satellites » de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc.…) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :
1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;
2. Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;
3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).
Le conseil municipal d’Ennezat,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l’avis favorable du comptable assignataire en date du 30 Juin 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances / du Bureau en date du 30 Juin 2022,
Entendu le présent exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
- Précise que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budgets annexes CCAS et Caisse des écoles ;
- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ÆNNEZAT
CONVENTION DE RETROCESSION DE LA SUBVENTION DE LA FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune d'Ennezat, représentée par son Maire, dûment habilité par délibération en date du 30/06/2022,
ET
Le Tenmis Club d'Ennezat. représenté par son Président, Benoit LE FÜR. düment habilité,
D'AUTRE PART
Considérant que la commune, dans le cadre de la construction du complexe de tenmis au stade du moulin d’eau. a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT). Ces travaux. spécifiquement destinés à la pratique du tennis. ont répondu aux exigences demandées par la FFT et à l'octroi d’une subvention de 50 000 €.
Considérant que la pratique de la FFT est de verser la subvention directement à l'association de tennis locale. une fois tous les documents d'achèvement du chantier fourmis. à charge pour l'association de rétrocéder la subvention à la commune, en tant que propriétaire des installations. Considérant que le Tenmis Club d'Ennezat a versé par anticipation la somme de 5 000.00 €, pour l'aménagement mobilier et électroménager du lieu de vie, à déduire du montant total de cette subvention,
IL A ETE CONVENU ET ENTENDU CE QUI SUIT :
Article 1 : Le Tennis Club d'Ennezat s'engage à verser à ladite commune, la somme de 45 000,00 €
correspondant au solde de la subvention versée au club par la Fédération Française de Tennis,
Article2 : Cette participation sera mise en recouvrement au plus tard 30 jours après son encaissement par l'énussion d'un titre de recette à l'encontre dudit Tennis Club d'Ennezat.
Fait à ENNEZAT,
Le 30 juin 2022 Le 30 juin 2022
Le Maire Le Président du Tennis Club Fabrice MAGNET Benoît LE FUR
18
Objet : Versement d’une subvention au Tennis Club et rétrocession à la commune
Dans le cadre de la construction du complexe de tennis au stade du moulin d’eau, la ville a déposé́ un dossier de demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT). En effet, un des axes prioritaires de cette dernière, en matière de développement du tennis, est l’aide à la construction et à l’équipement de nouveaux courts couverts.
Les 4 terrains et le club-house, spécifiquement destinés à la pratique du tennis, répondent aux exigences demandées par la FFT pour l’octroi de la subvention.
La subvention accordée est de 50 000 €, de laquelle doit être soustraite l’avance faite par le Tennis Club pour l’équipement en électroménager et mobilier pour 5 000,00 €.
La pratique de la FFT est de verser la subvention directement à l’association de tennis locale, une fois tous les documents d’achèvement du chantier fournis, à charge pour l’association de rétrocéder la subvention à la commune, en tant que propriétaire des installations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander au Tennis Club d’Ennezat la rétrocession à la commune de la subvention de 50 000 € accordée par la FFT déduction faite des frais engagés par le club pour 5°000,00 €, subvention à reverser à la commune dans un délai de 30 jours après perception de celle-ci par l’association du Tennis Club d’Ennezat ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et notamment la convention de rétrocession jointe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 19
■ Urbanisme
Objet : Modification convention ADS
Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les services communs non liés à une compétence transférée,
Vu les articles L422-1 à L422-8 du Code de l’Urbanisme définissant le maire comme autorité compétente pour délivrer les actes et supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus, Vu l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités, Vu les articles L410-1 à L421-6 du Code de l’Urbanisme,
Vu l’article L111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu l’arrêté préfectoral n°18-02032 en date du 13 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV),
Vu le décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, Vu le décret n°2021 981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme
Vu l’arrêté ministériel du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 avril 2018 approuvant la convention type de service commun,
Considérant la convention type de service commun droits des sols présentée à l’assemblée,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’approuver la convention type de service commun ci annexée, relative à la définition des missions du service instructeur des autorisations de droit des sols,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- de l’abrogation des conventions de service commun en vigueur, signées par la commune et RLV, - d’autoriser le Maire, à signer tout document relatif à cette convention afin de permettre sa mise en œuvre. SERVICE COMMUN INSTRUCTEUR
DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
LÉLLLLLELLLLLLLL LL:
CONVENTION
ENTRE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
ET
LA COMMUNE DE ENNEZAT
FAFEFEFEFÉESÉEÉERS
Entre,
La communauté d'agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS représentée par son Président, Frédéric BONNICHON, habilité par délibération du conseil communautaire en date du 10 mai 2022, ci-après dénommée la communauté
Et,
La commune de ENNEZAT, représentée par Monsieur Fabrice MAGNET, son maire, habilité par délibération du conseil municipal du 2€ 1.012022, ci-après dénommée la commune
Vu l'article LS211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les services
communs non liées à une compétence transférée,
Vu les articles L422-1 à L422-8 du Code de l'Urbanisme définissant le maire comme l'autorité
compétente pour délivrer les actes et supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés
de 10 000 habitants et plus,
Vu l'article R423-15 du Code de l'Urbanisme autorisant là commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités,
Vu les articles L410-1 à L421-6 du Code de l'Urbanisme,
Vu l'article L111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation,
20 Vu les statuts de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans,
Vu le décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du
4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Vu le décret n°2021 981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme,
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme,
Considérant les délibérations des conseils communautaires de Riom Communauté en date
du 19 mars 2015, et de Volvic-Sources et Volcans en date du 30 juin 2014, portant création du service commun instructeur en matière d'autorisations de Droit des Sols,
Considérant la délibération du conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans en date du 27 mars 2018 approuvant la convention de service commun.
Considérant la concertation avec les communes pour la rédaction de la modification de la
convention de service commun.
Considérant la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans du 10 mai 2022, approuvant les termes de la convention relative au service instructeur commun,
Considérant la délibération du conseil municipal de ENNEZAT du&lculÆ)Kconfiant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols au service commun de Riom Limagne et Volcans,
Il est convenu ce qui suit :
article 1 : Objet de | ü
La présente convention a pour objet de définir pour le service commun « instructeur des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom de la commune » :
- les modalités de travail entre le maire, autorité compétente pour délivrer les actes et autorisations, et le service commun instructeur de la communauté d'agglomération, placé sous la responsabilité de son Président,
- les modalités financières entre la communauté d'agglomération et la commune.
21 Article 2 : CI l'applicati
2.1 - Le service commun assure l'instruction des dossiers ci-après :
- certificat d'urbanisme de type b,
- déclarations préalables *,
- permis de construire,
- permis de construire modificatifs,
- permis de construire valant eutorisation de construire, de modifier ou d'aménager un établissement recevant du public au titre de l'article L111 -8 du Code de la Construction et de
l'Habitation
- permis d'aménager,
- permis d'aménager modificatifs,
- permis de démolir,
- les demandes de prorogations, les demandes de transfert et les demandes de retrait des autorisations d'urbanisme.
* Chaque commune peut, si elle le souhaite, conserver pour instruction les dédarations
préalables non situées en zone inondable et en périmètre de consultation de l'architecte des bâtiments de France qui portent sur :
- des modifications d'aspect extérieur (notamment ravalement, réfection de toiture, changement de menuiseries, panreaux photovoltaïques),
- des clôtures.
Dans ce cas, elle doit en informer le service commun de RLV par envoi d'un e-mail, Elle doit renseigner le logiciel dédié à toutes les étapes de l'instruction jusqu'à la décision.
Prise en compte de la dématérialisation de l'application du droit des sols « at.ADS »
A partir du 1® janvier 2022, il sere possible de déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme
en ligne.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation :
* Pour toutes les communes, sans exception, l'obligation d'être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, conformément à l'artide L.112-8 du code ces relations entre le public et l'administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE),
22 * Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l'obligation de disposer d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme, conformément à l'article L.423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62.
Pour encadrer les modalités de traitement des dossiers en fonction du mode de dépôt (dépôt papier ou dépôt dématérialisé) une distinction est intégrée dans la présente convention.
Pour tous les actes et autorisations d'occupation du droit des sols relevant de la compétence du maire et entrant dans le cadre de la présente convention, le maire et le service instructeur assurent les tâches définies dans les tableaux ci-dessous :
PE A AL D ET da A 9 me ES D ER RER MC 2 Commune _Servi er 0 Délai EE ul
Fi AS rt r RDV ps PE PE CAR PEN Re]
X
X X
Organisation Participation sur
demande de la
Commune
Répondre aux interrogations des mairies afin que ces x x Délai de réponse dernières puissent apporter les informations en fonction du nécessaires aux administrés en amont du dépôt de Transmission | Instruction et plan de charge leur dossier ou sur un avant-projet. réponse en du service fonction du niveau
de précision de
l'avant-projet
délais carte colis rar rétine x
est la bonne (DP, PC, .).
Vérifier que le dossier est intégralement rempli x
(notamment les coordonnées du ou des demandeurs,
si le formulaire est daté, signé, etc...).
Contrôler la présence et le nombre de pièces X
obligatoires à partir du bordereau de dépôt des pièces
jointes à la demande.
Enregistrer le dossier dans le logiciel cart@ds. x
23 Délivrer le récépissé de dépôt de dossier (le remettre
ou le transmettre au pétitionnaire).
Procéder à l'affichage en mairie de l'avis de dépôt. Dans les 15 jours suivants le dépôt
de la demande et
pendant toute la
durée de
l'instruction
Numérisation pour les dossiers de :
-déclaration préalable pour lotissements et autres
divisions foncières non soumis à permis d'aménager
-certificat d'urbanisme opérationnel.
Numérisation du dossier en un seul fichier. Le
déposer dans la documentation du logicisl.
Transmettre un e-mail au service commun pour le
saisir de l'instruction.
Pour les autres dossiers (déclarations
préalables autres que celles visées ci-dessus et
permis) :
Transmission du dossier version papier au service
instructeur à l'aide du bordereau d'envoi.
La numérisation de ces dossiers est facuyilative et laissée au choix de ls commune.
Dans les 8 jours
qui suivent la
Pour tous les dossiers, sélectionner dans cart@ds le
pôle compétent et cliquer sur « transférer le dossier
pour instruction ».
Transmettre un e-mail au service commun pour le
saisir de l'instruction.
Découpage du dossier numérisé et déposé dans le
logiciel (à l'aide de document manager),
Consultation ABF (si le projet est situé dans les abords d'un monument historique ou en site
patrimonial remarquable).
Dossiers en papier : transmission du dossier par voie
papier à l'ABF
Dossiers numérisés : consultation directe depuis le
logiciel cart@ds en renseignant le service (lorsque le
service sera opérationnel).
Dans les 8 jours
qui suivent la
Transmettre le dossier à la sous-préfecture au titre du
contrôle de légalité.
matt an 2 nr ‘ ra PAST TE
4 à ‘ PL t 413 EAU ENT cute
ER
NET SNA FT
Vérifier la composition du dossier et sa complétude.
24 Examen juridique, architectural et technique du
dossier.
Etablir et proposer à la signature du maire la
proposition de notification des pièces manquantes et
de majoration éventuelle de délais avant la fin du
premier mois suivant la réception du dossier en mairie.
Transmission par e-mad.
Notifier au pétitionnaire, par lettre recommandée avec
A/R, le courrier de demande de pièces manquantes
et/ou la majoration des délais d'instruction.
Intégrer le courrier signé dans le logiciel cart@ds avec
la copie de l'accusé réception du recommandé ou en
indiquant la date de notification au demandeur sur le
courrier (rattacher le document dans le logiciel à
l'impact métier).
En informer le Service instructeur par e-mail.
La commune peut, si elle le souhaite, déléguer la
signature du courrier de demande de pièces
manquantes et/ou la majoration des délais
d'instruction au service instructeur (le montant de
l'envoi en RAR sera refacturé en fin d'année).
Intégrer le courrier signé dans le logiciel cart@ds avec
la copie de l'accusé réception du recommandé ou en
indiquant la date de notification au demandeur sur le
courrier (rattacher le document dans le logiciel à
l'impact métier).
Transmettre le courrier signé à la sous-préfecture au
titre du contrôle de légalité.
Accompagner le pétitionnaire pour compléter son
dossier (téléphone ou RDV au bureau).
Transmettre les pièces complémentaires et toutes
nouvelles pièces au dossier au service instructeur à
l'aide du bordereau d'envoi.
ou
Numérisation des nouvelles pièces par la commune:
Déposer les pièces numérisées dans le logiciel dans
l'espace documentation.
-Transmettre un e-mail au service commun pour l'en
informer.
Pour les dossiers en papier transmettre les pièces
complémentaires et toutes nouvelles pièces au dossier à l'ABF lorsqu'il a été consulté.
Procéder aux consultations extérieures (SDIS et DDT
accessibilité dans le cas des PC valant ERP, ENEDIS,
SEMERAP, CDAC, ARS, DREAL, DRAC, DRD, etc).
Dépôt des retours d'avis des services extérieurs dans
le logiciel cart@ds.
25 Etablir et proposer à la signature di maire une
proposition de décision.
En cas de décision tacite (non-opposition tacite ou rejet
tacite) en informer la commune avant le fin du délai
d'instruction.
Transmission par e-mail.
Notification au pétitionnaire par lettre recommandée avec A/R de la décision.
La notification peut se faire par courrier simple lorsque
la décision est favorable, sans prescription ni
Intégrer la décision signée dans ke logiciel cart@ds
(associé le document à la décision) avec la copie de
l'accusé réception du recommandé ou en indiquant la
date de notification au demandeur sur ke courrier.
En informer le service instructeur par e-mail.
Transmettre la décision signée à la sous-préfecture au
titre du contrôle de légalité.
Procéder à l'affichage en mairie de la décision.
Transmission des décisions et des données fiscales
pour taxe d'aménagement et RAP.
Transmission des données SITADEL.
Traitement de la demande de transfert de
l'autorisation.
Traitement de la demande de retraë de l'autorisation.
Traitement de la demande de prorogatien de
l'autorisation. XIX|
XX
|
x
Dossier dépôt dématéria
REPARER RE Pets
] Male 1 A A ET HR D'ÉTUS
se D ep Bu aele rr es “id eme
Récépissé de dépôt de dossier :
Accusé d'enregistrement électronique (AËE) et accusé
de réception électronique (ARE) a
Procéder à l'affichage en mairie de l’avis de dépôt. Dans les 15 jours suivants le dépôt
de ls demande et
pendant toute la
durée de
l'instruction
26 Transmission du dossier au service instructeur en x
sélectionnant dans cart@ds le pôle compétent et en validant « transférer le dossier pour instruction ». ot
Transmettre un e-mail au service commun pour ke X suivent la Saisir de l'instruction. réception
Consultation ABF (si le projet est situé dans les 4 Dès réception abords d'un monument historique ou en site
patrimonial remarquable).
Consultation directe depuis le logiciel cart@ds en
renseignant le service (lorsque le service sera opérationnel) sinon transmission par voie papier.
Transmission du dossier à la sous-préfecture en mode 4
papier tant que la procédure n'est pas automatisée
via @cte .
RC RE EEE CEE
TT | Commune | Seviceinstuceur | Dé
Vérifier la composition du dossier et sa complétude. x
Examen juridique, architectural et technique du X dossier.
Etablir et proposer à la signature du maire la
proposition de notification des pièces manquantes et
de majoration éventuelle de délais avant la fin du
premier mois suivant la réception du dossier en mairie.
Transmission par e-mail.
x
Notifier au pétitionnaire, par lettre X
recommandée avec A/R, le courrier de demande de pièces manquantes et/ou le
majoration des délais d'instruction.
Intégrer le courrier signé dans le logiciel cart@ds avec x
la copie de l'accusé réception du recommandé ou en
indiquant la date de notification au demandeur sur le
courrier (rattacher le document dans le logiciel à
l'impact métier).
En informer le service instructeur par e-mail.
Transmission du courrier signé à la sous-préfecture X
au titre du contrôle de égalité tant que la procédure
n'est pas automatisée via @cte.
La commune peut si elle ke souhaite déléguer la X signature du courrier de demande de pièces
manquantes et/ou la majoration des délais
d'instruction au service instructeur (le montant de
l'envoi en RAR sera refacturé en fin d'année).
Intégrer le courrier signé dans le logiciel cart@ds avec
la copie de l'accusé réception du recommandé ou en x indiquant la date de notification au demandeur sur le
courrier (rattacher le document dans le logiciel à
l'impact métier).
27 Accompagner le pétitionnaire pour compléter son
dossier (téléphone ou RDV au bureau).
Procéder aux consultations extérieures (SDIS et DDT
accessibilité dans le cas des PC valant ERP, ENEDIS,
SEMERAP, CDAC, ARS, DREAL, DRAC, DRD, etc).
Dépôt des retours d'avis des services extérieurs dans
le logiciel cart@ds.
Etablir et soumettre à la signature du maire une tion de décision.
En cas de décision tacite en informer la commune
avant la fin du délai d'instruction.
Transmission par e-mail,
Notification au pétitionnaire par lettre recommandée
avec A/R de la décision, La notification peut se faire
par courrier simple lorsque la décision est favorable,
sans prescription ni participation.
Intégrer la décision signée dans le logiciel cart@ds
(associé le document à la décision) avec la copie de
l'accusé réception du recommandé ou en indiquant la
date de notification au demandeur sur le courrier.
En informer le service instructeur par e-mail.
Affichage des décisions expresses et aFfichage des
récépissés de dépôt ou modification de délai pour les
décisions tacites.
Procéder à l'affichage en maine de la décision.
Transmission de la décision signée à la sous-
préfecture au titre du contrôle de légaäté tant que la
procédure n'est pas automatisée via @cte.
Transmission des décisions et des donrées fiscales pour taxe d'aménagement et RAP.
Transmission des données SITADEL.
III. /APRES INSTRUCTION
st. À Je 8 ne — Le msr4 LT tail sé r
. nn ” : À ‘ F Mi Poe
TIRER s > © à 4 , CT LEE AR
Sin
5} NE
Enregistrement de la déclaration d'ouverture de
chantier (DOC) dans le logiciel et joindre le formulaire
dans la documentation.
Enregistrement de la décaration attestant
l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
28 dans le logiciel et joindre le formulaire dans la
documentation.
Visite en récolement afin de vérifier la conformité des x 4 Dans les 3 mois travaux, ou 5 mois j demande Dans les 3 mois ou 5 mots “suivants la réception de ar
l'attestation de fin de travaux. presse de is commune
* pour les immeubles protégés au titre des monuments
historique, les immeubles de grande hauteur ou des
établissements recevant du public, les travaux situés dans un
secteur couvert par un plan de prévention des risques et les
travaux situés dans un secteur classé dans le cœur dans un
parc national ou ayent vocation à y être cassé.
Rapport de visite indiquant le fait qu'aucune infraction x X n'a été constatée ou les points de non-conformité
relevés (courrier de mise en demeure).
Transmettre au pétitionnaire le courrier de mise en X
demeure de régulariser dans le cadre d'une non-
conformité.
Police de l'urbanisme. x
Contentieux (recours gracieux, contentieux). x Accompagnement
Lé sérvice instructeur :
- Conserve les dossiers pendant la durée d'utilité administrative prévue par le Code de l'Urbanisme ; à l'issue de ce délai il les remet à la commune, si elle les accepte, ou procède au versement au service archives pour destruction.
- Assure la veille juridique en matière de droit des sols.
- Assure la formation des agents de mairie sur l’utilisation du logiciel d'instruction.
Article 7 : Délégation de signature
Le Maire peut déléguer aux agents du service commun le pouvoir de signer les bordereaux de consultation des services extérieurs, les courriers de dernande de pièces manquantes et/ou la majoration des délais d'instruction.
La commune s'engage à rembourser à la communauté d'agglomération le coût du service commun.
Le coût des envois en recommandé en cas de délégation de signature des courriers de demande de pièces manquantes et/ou la majoration des délais d'instruction.
La communauté d'agglomération émet chaque fin d'année un titre de recette établi sur la base des données réelles de l'exercice, sur la période du 1* décembre de l'année N-1 au 30 novembre de l'année N.
29 Les éléments pris en compte pour le calcul sont le coût du service (frais de logiciel, salaires, charges patronales, tous frais directs relatifs à l'emploi des agents, frais de médecine préventive, assurance statutaire, action sociale) et relatifs au fonctionnement du service.
La clef de répartition correspondant aux nombres d'actes enregistrés pour la commune, après application de la règle de pondération suivante :
La présente convention est mise en œuvre à compter de la date de signature de celle-ci.
Elle est conclue pour une durée indéterminée.
Toute modification donnera lieu à avenant.
Elle peut être résiliée unilatéralement à la demande de l'une des deux parties, à l'issue d'un préavis d'un an. Cette demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Riom, le 20112022
Le Maire de la Commune de
ENNEZAT
Fabrice MAGNET
30
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 31
Objet : Achat parcelles ZV 55 et ZV 57
M. le Maire expose à l’assemblée que la parcelle cadastrée section ZV n° 55 appartenant aux consorts BERTHONNECHE, et la parcelle cadastrée section ZV n° 57 appartenant à Monsieur Jean-Sébastien LHOSPITALIER, situées au Grand Marais, sont en vente.
Il propose de racheter les parcelles ZV 55 d’une surface de 714 m2 et ZV 57 d’une surface de 1 122 m² au prix de 1°€ symbolique.
M. le Maire précise que la SAS du Petit Rollet, représenté par Monsieur Jean-Sébastien LHOSPITALIER, assurera l’entretien de la chaussée de la Route de Riom jusqu’à la Route du Moulin d’Eau, à ses frais. Cette clause sera mentionnée dans une convention, établie par l’Office Notarial d’Ennezat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acheter les parcelles cadastrées ZV 55 d’une surface de 714 m2 appartenant aux consorts BERTHONNECHE et ZV 57 d’une surface de 1 122 m² appartenant à Monsieur Jean-Sébastien LHOSPITALIER pour la somme de 1 € symbolique prévue au budget 2022.
Dit que l’acte de vente sera établi par l’Office Notarial d’Ennezat, et que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 32
Objet : Acquisition d’un bien par voie de préemption
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-4 et suivants, R. 211-1 et suivants, et L. 300-1,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° IA 063 148 22 R0009 reçue le 11 Mars 2022 adressée par Maître Léocadie COSTA, notaire à Aubière (63174), en vue de la cession moyennant le prix de 300 000,00 €, d’un bâtiment sis à Ennezat (63720), cadastré sections AA 340 (6 Place du pont Perdu) et AA 341 (Croix de l’Hôpital), d’une superficie totale de 3 971 m², appartenant à la société VULCANE FONCIERE (63170 AUBIERE),
Vu l’estimation du service des domaines en date du 27 Juin 2022 à 300 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’acquérir par voie de préemption le bâtiment sis à Ennezat (63720), cadastré sections AA 340 (6 Place du pont Perdu) et AA 341 (Croix de l’Hôpital), d’une superficie totale de 3 971°m², appartenant à la société VULCANE FONCIERE (63170 AUBIERE).
- La vente se fera au prix de 300 000,00 € TTC, ce prix étant conforme à l’estimation du service des domaines, - Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision,
- Le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente notification,
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Les crédits suffisants seront inscrits au budget de la commune. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Frateraité
Direction Départementale Des Finances Publiques du
Puy-de-Dôme
Pôle d'évaluation domaniale
2, rue Gilbert Morel
63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Mél. : ddfip63.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Pauline PHILIPPONNET
téléphone : 06 46 17 08 O1
courriel : pauline. philipponnet@dgfp finances gouv.fr
Réf. DS: 9130916
Réf OSE : 2022-63148-49368
7300 - SD
F FINANCES PUBLIQUES
Le 27/06/2022
Le Directeur départemental des Finances
Publiques du Puy-de-Dôme
€
MAIRIE D'ENNEZAT
À l'attention de Fabrice MAGNET
Place de la mairie
63 720 ENNEZAT
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien :
Adresse du bien :
Département :
Valeur vénale :
BÂTIMENT DE TYPE INDUSTRIEL
6 Place du Pont Perdu, Croix de l'Hôpital,
63 720 ENNEZAT
PUY-DE-DÔME
300 000 €
ll est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
33 1- SERVICE CONSULTANT
Service consultant : commune d'Ennezat
Affaire suivie par : Fabrice MAGNET
2 - DATE
de consultation : 21/06/2022
de réception : 21/06/2022
de visite : 30/03/2022- extérieur
de dossier en état : 21/06/2022
3 - OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ Évaluation dans le cadre d'une Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) (dans le cadre d'un projet de cession d'actifs entre sociétés).
4 - DESCRIPTION DU BIEN
- Commune: Ennezat
- Références cadastrales : AA 340 (1 986 m°) et AA 341 (1 985 m°)
- Description du bien : ensemble industriel d'une surface hors œuvre nette de 822 m° divisé en 2 parties : l’une principale à usage de bureau d'une surface de 546 m° et l'autre consistant en l'extension à usage d'atelier d'une surface de 276 m°.
5 - SITUATION JURIDIQUE
- Nom du propriétaire : Vulcane Foncière (n°SIREN : 522 007 616)
- Situation d'occupation : libre
6 - URBANISME - RÉSEAUX
Zone UAa : zone d'activités artisanales
7 - DATE DE RÉFÉRENCE
2
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de la comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
La valeur vénale notifiée dans la Déclaration d'intention d'Aliéner, soit 300 000 €, n'appelle
aucune observation.
34 9 - DURÉE DE VALIDITÉ
Un an.
10 - OBSERVATIONS
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date du présent avis.
Une nouvelle consultation du Pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus ou si les règles d'urbanisme ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
rt
7 É
Pauline PHILIPPONNET
Inspectrice des Finances Publiques
35
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 36
Rapport des Commissions et Syndicats
Commissions
Commission Vie Scolaire
Scolaire
Conseil école Maternelle : les effectifs en cours pour l’année prochaine sont de 34 PS, 39 MS, 21 GS, soit
un total de 94 élèves. A noter une baisse des effectifs à ce jour (102 élèves pour l’année scolaire 2021/2022).
Conseil école Elémentaire : les effectifs en cours pour l’année prochaine sont de 42/44 CP, 40 CE1, 35 CE2,
29 CM1 et 41 CM2, soit un total de 187/189 élèves. A noter une stabilité des effectifs (188 pour l’année
scolaire 2021/2022).
Périscolaire
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
27
68
32
5
30 %
76 %
26 %
5,5 %
47
150
45
8 25%
79%
24 % 4%
0
50
100
150
200
Garderie Matin Cantine Etude Surveillée / Garderie
Garderie soir
Effectifs Périscolaire en nombre d’élèves et en % 189 Elémentaire et 89 Maternelle
Nombre d'élèves en Maternelle % en Maternelle
Nombre d'élèves en Elementaire % en Elementaire Efnèzat
37
Questions diverses
14 Juillet
La cérémonie aura lieu à 11h45.
Le traditionnel repas républicain aura lieu sous les Marronniers, suivi de la retraite aux flambeaux et du feu d’artifice, au Stade Paul Mosnier.
CMJ
Le dernier conseil du CMJ aura lieu le jeudi 07 Juillet 2022, à 18h.
Les membres du CMJ organisent une marche solidaire en partenariat avec l’association " Des mots et des crayons" le 11 septembre 2022.
Communication
Monsieur le Maire présente le nouveau logo de la Commune aux membres du Conseil Municipal, qui valident le projet présenté.
Musée Mobile du Centre Pompidou
Le MuMo (Musée Mobile) x Centre Pompidou, camion-musée qui fait voyager l’art sur les routes de France, sera présent sur la commune d’Ennezat du mardi 09 au mercredi 10 Août 2022, Place Etienne Clémentel.
Patrimoine
L’édition d’une brochure touristique pour la ville d’Ennezat est en cours de finalisation, en collaboration avec le service animation de l’architecture et du patrimoine de Riom Limagne et Volcans et l’association Mémoire et Patrimoine d’Ennezat.
Ukraine
Suite aux travaux réalisés, aucun réfugié n’a été accueilli dans la structure. Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à la mise en fonctionnement du bâtiment.
RLV
Présentation du Projet Territorial d’Education Artistique et Culturelle 2022-2023 RIOM LIMAGNE a US
& VOLCANS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉERAMON
PROJET TERRITORIAL EAC
PROPOSITIONS ANNÉE SCOLAIRE
Septembre 2022 - Juin 2023
Actions financées par :
\\ PRÉFET E Ed D ION
NZ La Région AUVERGNE: DE CRM REenT FERRAND * Auvergne-Rhône-Alpes RHÔNE-ALPES Liters |
PUY-DE-DÔME =, Pme LE DÉPARTEMENT
RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
S mail Jost Pasquier - CS 80045
63201 RIOM cedex
04 7367 11 00. contact@riveu
Wwww.riv eu
38 SOMMAIRE
CR. sms einen 3
ET CNRS RS... mms 4 Action 1 : Réalisation d'un court-métrage avec les Gens du voyage du territoire RLV..................... 4 Action 2 : En svernt le CONTt-MÉTERR..........sssssnementesenesrneenesessssssessmenesssssesvssssessesases 7 Action 3 : Cultures urbaines Terre de jeux 2024: vers une rencontre msthaltens nansneesmessese 10 Action 4 : Valorisation de la culture scientifique et technique : exposition sur l'homme de Néandertal — Sciences participatives POUF TOUS ssssmmmmnmennnnmnmmnnnnnnennnnnnnennnnt 16 BUDGET PREVISIONNEL 2022-2023... mrnmnnennnve 19
INTRODUCTION
Si le partenariat entre les services culturels et l'éducation nationale est déjà nettement engagé, il est
envisagé de renforcer d’autres liens moins évidents, comme avec les structures de la petite-enfance, les
sports, la cohésion sociale...
L'agglomération Riom Limagne Volcans met en place le plan d'actions 2022-2023 du Contrat d'Education
Artistique et Culturelle, avec la volonté de favoriser la transversalité, de créer des liens entre les services
culturels et d’autres services de RLV, d'autres acteurs qui ne sont pas forcément dans un parcours
culturel.
Riom Limagne et Volcans souhaite prioriser ses actions 2022-2023 en direction de certains publics :
- Les jeunes en apprentissage et en alternance, qui sont moins touchés par les actions existantes.
- Les séniors, souvent un public éloigné de la culture par isolement (éloignement géographique,
hospitalisation...)
Les publics empêchés (publics hospitalisés, handicapés). Cette catégorie de public étant assez vaste, il convient de se consacrer en priorité aux jeunes.
- Les publics en précarité (gens du voyages.….), parce que la culture peut être un moteur
d'intégration sociale pour ces publics.
Après avoir ciblées nos actions 2021-2022 sur l'axe « Identité de territoire », les projets proposées en
2022-2023 développent 3 autres axes prioritaires du CTEAC, à savoir : « Culture et citoyenneté »,
« Ouverture au monde et aux différents types de culture » et « Intergénérationnel ».
Les projets proposés s'appuient sur les ressources du territoire dans une volonté de développer la
pratique artistique et de valoriser la présence d'artistes sous la forme d'ateliers et de représentation.
La collectivité souhaite développer ses actions autour de la culture scientifique et technique, au-delà
de la simple participation à la Fête de la Science. Le CTEAC permettra d'expérimenter de nouveaux
projets en co-construction avec un réseau de partenaires acteurs de la Culture scientifique et
technique : Astu’sciences, Université Clermont Auvergne, Petits Débrouillards, EchoSciences
Auvergne, etc.
Trois grands domaines signent les projets 2022-2023 : l'audiovisuel, notamment le court-métrage, les
cultures urbaines et la culture scientifique et technique. Disciplines court-métrage et culture hip hop
sont fortement implantées dans le paysage artistique du territoire et comptent des acteurs renommés
comme Sauve qui peut le court métrage et Suprem Lecagy avec des artistes comme Rino, Cofee, Mickael
Pécaud, mais le jeune Lucky, champion de France de Breaking.
La Communauté d'agglomération mise sur son dynamisme, à travers sa vie sportive et culturelle et
souhaite s'affirmer comme une terre de sports et de culture. La direction culture de RLV va imaginer des actions en concertation avec les acteurs du domaine du sport afin de décloisonner et d'inciter la coopération entre les deux domaines culture/sport. Dans le cadre de la labellisation « Terre de jeux 2024 », les jeux sont célébrés en organisant une programmation culturelle ou artistique autour de ces valeurs.
NTACTS :
Fabienne DOREY & Marie GERBE, direction culture RLV
Tel : 04 63 63 20 40
Mail : f.dorey@riv.eu & m.gerbe@riv.eu
39 Fe Es
| Audiovisuel
Ecriture
PROJETS ENVISAGÉS 2022-2023
AXES DE L'EAC :
Axe 1 - Identifier et créer une identité du territoire
Axe 2 - Culture et citoyenneté
Axe 3 - Ouverture au monde et aux différents types de culture
X axe 4 - intergénérationnel
Axe 5 —Itinérance de la culture
AU T LLLeT
Na
- Réalisateur + (Chef
opérateur de la
Compagnie Les Grands
écarts (Cérmént-
Ferrand)
- Artiste Logan
- Ecole française de
Communication,
d'Audiovisuel et de
Marketing de Riom
PROJET :
- Gens du voyage
(10 participants
par aire)
— Elèves de
l'EFCAM
CIC NCIICS HITS
5e
Ecole
de
Communication,
d'Audiovisuel et
de Marketing de
Riom, villes de
Châtel-Guyon et
de Volvic,
AGSGVE3,
Gestion aires
d'accuell Gens du
voyage RLV
Française
Afin de constituer un projet commun, un projet de territoire via la
création d'un court métrage permettant la mise en symbiose des
gens du voyage du territoire. Le format du court métrage
permettrait d'attirer les voyageurs du territoire pour les inciter à
participer en choisissant une thématique/problématique inhérente
à leur quotidien. L'objectif est donc d'impliquer une dizaine de
voyageur dans le projet, de l'écriture, à l'interprétation, jusqu'à la
bande originale, pour ensuite valoriser ce média en le projetant lors
des saisons culturelles des communes de Volvic et Châtel-Guyon.
Le projet se déroulerait en 2 phases :
1. Ateliers d'écriture d'un court-métrage et d'initiation au jeu
face caméra pour les habitants des aires d'accueil des gens
du voyage de l’agglomération. En vue de la création du
court métrage. (septembre 2022)
PCI
6)
Septembre 2022 -
Juin 2023
17 294,80 €
CM
da Artiste Logan De Carvalho est un auteur, comédien et réalisateur né
à Clermont-Ferrand en 1985. En
premier lieu comédien, il s'est
formé à l'école national de la
comédie de Saint-Etienne. Il a écrit
et réalisé plusieurs courts
métrages Water Closed -
Concours Huis Clos 2011 - 3ème
prix du public - 1er prix du cinéma
Le Méliès {St Etienne)
et Philosophie. Il est aussi l'auteur.
Logan vient d'une famille de
voyageurs, de gitans. Il
s'interroger sur sa propre identité,
divisée entre la famille de laquelle
il vient et celle qu'il découvre dans
le théâtre.
(cie.lesgrandsecarts@gmail.com —
mobile : 06 67 34 78 09)
eCompagnie Les Grands écarts -
Clermont-Ferrand -
(cie lesgrandsecarts@gmail.com)
40 2. Création d'un court-métrage. Le film serait réalisé avec les élèves de l’EFCAM et en partenariat avec l'école. (mars-avril 2023)
OBJECTIFS :
> Action de médiation culturelle en direction d’un public non touché, à savoir les gens du
voyage du territoire via l'écriture et la réalisation d’un court métrage.
> Traitement de problématiques de voyageurs en territoire RLV et de façon plus globale, dans
les aires d'accueil.
> Thème de l'environnement choisi comme base de l'atelier d'écriture pour sensibiliser le
public-cible à la gestion de l'eau, des déchets, …
LES 3 VOLETS DE L'EAC :
AE TT TE TT UN ST ae [2 Découverte et valorisation d |
l'artiste, rencontre artiste/public
invitation à la représentation du Ateliers d'écriture d’un court-métrage et
spectacle "Moitié voyageur” dans
les salles de spectacles de Chatel et
Volvic (printemps ou automne
2023)
CALENDRIER PRÉVISIONNEL :
d'initiation au jeu face caméra pour les
habitants des aires d'accueil des gens du
voyage de l’agglomération. En vue de la
création du court métrage :
- Rencontre sur les € aires
d'accueil :6x2h
-Ateliers d'écritures avec les
voyageurs :8x3h
-Finalisation écriture :3x7h
e Création d’un court-métrage, Le film serait
réalisé avec les élèves de l'EFCAM et en
partenariat avec l'écoleTournage-
Montage (mars-avril 2023):
-Ateller jeu préparation tournage :
2x3h
-Préparation, repérage en amont
du tournage : 2 x 2 jours
Tournage avec l'acteur, le
réalisateur et l'éssistant
réalisateur : 3 x 6 jours
-Post production avec l'acteur et le
réalisateur : 2 x 2 jours
«Pour les gens du voyage : initiation
au jeu d'acteur, à l'écriture d'un
scénario. Développement et
sensibilisation des thèmes de
l'environnement, gestion des
ressources
Pour les éléves de l'EFCAM :
pratique des techniques
audiovisuels enseignées tout au
long de l'année scolaire
Phase 1 (septembre 2022] : Ateliers d'écriture d'un court-métrage et d'initiation au jeu face caméra pour les habitants des aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération. En vue de la création du court métrage.
> Script-écriture :
- Rencontre sur les 6 aires d'accueil :6x2h
- Ateliers d’écritures avec les voyageurs :8x3h
41 - Finalisation écriture :3x7h
Phase 2 (mars-avril 2023) : Création d’un court-métrage. Le film serait réalisé avec les élèves de
l'EFCAM et en partenariat avec l'école
> Tournage-Montage :
- Atelier jeu préparation tournage : 2x3h
Préparation, repérage en amont du tournage : 2 x 2 jours
- Tournage avec l'acteur, le réalisateur et l'assistant réalisateur : 3 x 6 jours
Post production avec l'acteur et le réalisateur : 2 x 2 jours
Phase 3 (printemps ou automne 2023) : Diffusion du Teaser sur les internet et réseaux sociaux et
dans les salles de spectacles de Chatel et Volvic
LIEUX DE REALISATION DE L'ACTION :
Aires d'accueil de RLV :
St Bonnet près Riom / Châtel-Guyon
- Enval/ Riom
Saint-Ours-les-Roches / Volvic
Diffusion du court métrage au Théâtre de Châtel-Guyon et à la salle LA Source de Volvic, en première
partie du spectacle « Moitié Voyageur » de la compagnie Tracasse
VALORISATION DE L'ACTION
e Diffusion du court métrage en première partie du spectacle « Moitié voyageur »au théâtre
de Châtel-Guyon et à l'espace culturel de Volvic (printemps ou automne 2023)
Teaser diffusé sur les réseaux sociaux (jusqu’à 400 000 vues)
e Présentation dans le cadre du festival « Itinérances tziganes » à Lyon et Clermont-Ferrand en
2023.
MOITIÉ
a) Val: CUT ANAL Es
PERSONNES ENCADRANTS LE PROJET :
Fabienne DOREY et Marie GERBE, direction culture (RLV) : {dorey@rlv eu & m.gerbe@rtv.eu
Philippe MORALES, responsable service culture (Ville de Volvic) : pmorales@ville-volvic.fr
Adeline TALAMANDIER, DAC (Ville de Châtel-Guyon) : atalamandier@chatel-euyon.fr
42 AXES DE L'EAC :
X Axe 1 - Identifier et créer une identité du territoire
Axe 2 — Culture et citoyenneté
Axe 3 — Ouverture au monde et aux différents types de culture
X Axe 4 - Intergénérationnel
prévisionnel
’ 78
X Axe 5 — itinérance de la culture
PRCCTEN | +
| Es 4 LL "7 Equipe de Audiovisuel Groupe constitué | sauve quireutle | 4 mois
l'Association "Sauve de jeunes de 11 à court- (périodes de qui peut le court- 14 ans (projet dans métrage (Cermont vacances | métrage" (Clermont le cadre de -Ferrand), dnéma scolaires) | -Ferrand) l'ALSH), 12 jeunes Arcadia
maximum
PROJET : |
Le projet Court-métrage avec les jeunes de l'ALSH afin de les
sensibiliser et les initier au milieu du court-métrage. Il se
découpe en 3 temps :
1. Atelier de programmation
Le Pôle d'éducation à l'image du Festival du court métrage de
Clermont-Ferrand et Le FAR s'associent pour proposer des ateliers
de programmation de courts métrages à tous les publics
d'Auvergne. L'occasion d'expérimenter un statut différent de celui
de simple spectateur.
Les ateliers sont encadrés par un intervenant du FAR ou de Sauve
qui peut le court métrage. Au moyen de trois séances de deux
heures chacune, différents films sont choisis, visionnés, analysés et
mis en regard pour constituer un programme qui sera diffusé lors
d’une séance publique au cours de laquelle les participants devront
présenter et argumenter leurs choix.
Par une réflexion guidée sur les différents choix de mise en scène,
l'écriture et le traitement d'un sujet, les participants effectuent un
travail critique qui leur permet d'explorer une oeuvre en
profondeur, d'acquérir du vocabulaire technique et d'établir des
relations entre les films étudiés.
CN
AL SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE
est une association comportant cinq
missions :
- Le Festival international du court
métrage
- le Marché du film
- la Commission du film Auvergne
- le Centre de documentation La Jetée
le Pôle d'éducation à l'image
Les actions de Sauve qui peut le court
métrage relevant du Pôle d'éducation à
l'image sont pour bonne part l'indicateur
et le vecteur d'un ancrage sur un
territoire riche et complexe. D'autant
plus que ces actions, menées tout au
long de l'année vers le public et la jeune
création sont le plus souvent en lien
direct avec le festival,
43 Amenés à élaborer un programme cohérent et à défendre leurs
choix au sein d’un groupe puis devant un public, ils sont confrontés
aux principales problématiques du programmateur.
Les séances de visionnement peuvent se dérouler dans les locaux
de la Jetée, du FAR, ou dans tout autre lieu disposant d’un système
de vidéo-projection.
2. Réaliser un court-métrage
De nombreuses possibilités d'atelier d'initiation et de découverte du cinéma via la réalisation d'un
court métrage, depuis l'écriture jusqu'au montage et à la diffusion sont possibles grâce aux
nombreux intervenants professionnels qui sont implantés en Auvergne. Ces intervenants
encadreront un groupe de 12 jeunes pour faire un film d'animation (en dessin animé, pixilation, stop
motion, marionnettes, ….), un documentaire, une fiction ou un film expérimental.
3. Soirée de diffusion
La séance de rendu de la semaine d'atelier programmation a lieu lors d’une soirée de programmation, dans une des salles du cinéma Arcadia à Riom, séance pendant laquelle les élèves présenteront leur programmation en argumentant leurs choix.
Le court-métrage réalisé durant la deuxième semaine sera également projeté lors de cette soirée de programmation. || pourra éventuellement faire l’objet de participations à des festivals.
OBJECTIFS :
- Découvrir la diversité du cinéma grâce au court métrage
Favoriser la prise de parole des enfants et l'expression de leurs émotions
- Se familiariser au langage cinématographique et à l'analyse d'image par des activités
pratiques et ludiques
- Valoriser la créativité des jeunes
Vivre une expérience qui donne l'opportunité de se mettre en scène en jouant un autre que
soi.
- Développer des qualités d'expression
LES 3 VOLETS DE L'EAC :
Découverte et valorisation d'un Pratique artistique en présence de
Fat tu PART AU LE atl 07e Pr ]|Te
‘Soirée de diffusion de einitiation aux courts- Éducation à l'image, court-métrages : la métrages au scénario- développement de l'esprit sélection de court- Atelier de programmation critique
métrage coup de cœur
des jeunes ainsi que la
création du Court- eRéalisation d'un court-
métrage réalisé en avril re - atelier de
+Possibilité de candidater à SEREER
la sélection dans des
festivals
44 LIEU(X } DE REALISATION DE L'ACTION
Accueil de Loisirs (Rue du Stade - 63350 SAINT-LAURE)
CALENDRIER PRÉVISIONNEL :
Etape 1 : initiation aux courts-métrages et à la réalisation (vacances de février 2023) (séances à la
journée ou demi-journée)
- Séance d'initiation aux différents types de court-métrage
- Aller dans des lieux de diffusions de court-métrage. Visionner pour s'en imprégner,
accompagné de professionnels.
- Séance d'initiation à la conception d'un court-métrage, à ses différentes étapes.
- Sélectionner des courts-métrages par les jeunes pour ensuite proposer une soirée de
projection à faire partager
Etape 2 : Ecriture, conception d'un scénario et réalisation d’un court métrage (vacances de Pâques
2023) (1 semaine)
Etapes 4 : Soirée de diffusion de : la sélection de court-métrage (coup de cœur des jeunes) faite en
janvier + la création du Court-métrage réalisé en avril (1 soirée en mai 2023 au cinéma Arcadia)
VALORISATION DE L'ACTION :
Soirée de restitution de la sélection des courts-métrages et de la création, au cinéma Arcadia (mai
2023)
Possibilité de candidater à la sélection dans des festivals
Li _f -- é
PERSONNES ENCADRANTS LE PROJET :
Fabienne DOREY et Marie GERBE, direction culture (RLV) : Edorey@riv.eu & m.gerbe@rliv.eu
Didier PANNEQUIN, Directeur Enfance RLV / Accueil de Loisirs de Saint-Laure : d.pannequin@rtv.eu
45 AXES DE L'EAC :
V Axe 1 - identifier et créer une identité du territoire
Axe 2 — Culture et citoyenneté
Axe 3 — Ouverture au monde et aux différents types de culture
V Axe 4 — Intergénérationnel
V Axe 5 — Itinérance de la culture
» Es BCD ECS TES Lil El 4% Club de judo Jeunes en ,
d'Ennezat, ville
Danse, arts ue. Brant apprentissage / d'Ennezät, EPHAD
us, "house Le. un d'Ennezat, Ecole ’ scolaires, ics É pus, “de {Rino, empêchés de musique RLV
rmes € ue , hospitalisé,
(breakdance, hip- Topaz...), Riom sm
compléter)
PROJET :
De nombreux artistes locaux font parties de la scène street art.
Certains artistes sont même implantés sur le territoire de RLV.
Jusqu'en 2021, des graffeurs de la région ont pris possession du
site de la Manufacture à Riom alors désaffecté, afin d'élaborer
des peintures murales.
Le street art peut être ume première approche de l’art
contemporain envers des publics non-initiés. Son univers est
suffisamment riche pour élaborer, autour de cette thématique, des
projets transversaux entre différents services de RLV: Culture
{arts graphiques, chants, musiques, danses, lectures, cinéma,
slam), Petite-Enfance, Enfance-Jeunesse, Cohésion Sociale,
Attractivité, Politique de la Ville, Sports (street-sports : BMX, skate,
baskets, parkour…) afin de proposer des actions
transgénérationnelles sur l'ensemble du territoire. La direction
culture travaille en étroite collaboration avec le service des sports,
les associations sportives et des compagnies artistiques pour
proposer de nombreuses actions (randonnées-découvertes,
expositions, jeux de pistes, rencontres, projections de films...) dans
le cadre de « Terre de jeux 2024 » et du CTEAC.
*MICKAËL PECAUD, directeur artistique de
Supreme Legacy souhaite amener son
équipe vers un travail chorégraphique
plus approfondi. Après des expériences
auprès de différentes compagnies, il
décide de s'orlenter vers la création
artistique et développer sa propre
écriture, Passionné par la recherche du
mouvement, la transmission et l'envie
d'explorer de nouveaux horizons, Mickaël
se lance dans la conception de plusieurs
pièces en s'appuyant sur les richesses et
valeurs de la culture Hip-hop.
SUPREME LEGACY a pour objectif de
promouvoir les arts, sports et cultures
urbaines sous toutes ses formes, par la
mise en place de projets culturels,
éducatifs et sociaux autour des
différentes disciplines. Elle souhaite
développer les pratiques artistiques,
faciliter l'accès à la culture pour tous et
créer des passerelles entre les publics. À
l'image du Hip-hop et de sa diversité SL
est constitué de danseurs, djs, mcs,
graffeurs, vidéastes et photographes qui
interviennent sur le territoire français
comme à l'international à travers divers
domaines.
46 Ce projet souhaite créer du lien entre le monde du sport, de LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL EU PUY-DE-DÔME PRÉSENTE
la compétition et l'univers artistique de la chorégraphie, du :
graff... Développer la curiosité, initier des rencontres et des
échanges avec les différents publics.
Le 4 Tr
ART COMEten à 2/#)
AU TL lee ne PURE EL 7
Différentes actions sont imaginées sur 3 ans :
- Expositionitinérante « Skate et art » proposée par le
conseil départemental du Puy-de-Dôme sera empruntée
de février à mars 2023, avec une itinérance sur quelques
communes e: un programme
d'animations/interventions autour de cette exposition
avec des artistes à contacter.
- Découverte culture urbaine puis restitution (danse,
sports urbains) avec scolaires dans le cadre des services
communs sport-musique, Construire un projet PAT OR AE
pédagogique musique/sport dans les communes 21); accueillant les 2 domaines.
- Descriptif du projet qui se déroulerait sur la ville
d'Ennezat entre Janvier et Mai 2023 avec la
} "AU À
moi éu Departement - Hef Servt-Cassin 2é rue Sértsprt Clerreont Perret
compagnie Supreme Legacy. GRATUIT - Du mar mu samedi de LS à à 8
GRAFFITI #4 PUY DE-CÛME
—> Réalisation d'une fresque dans le Dojo + Atelier Famille FRE re re autour du Graffiti
Réalisation d'une fresque au Dojo d'Ennezat. Une rencontre en amontentre l'artiste et les pratiquants
de la salle.
Un atelier pour les familles seraient proposés sur 3 samedis matins durant lesquelles les parents pourraient participer avec leurs enfants.
Dans une démarche écologique et en cohérence avec le projet, il est proposé de customiser des vieux
kimonos qui pourraient être utilisé en restitution et lors de l'inauguration de la fresque.
RAP
—> Atelier EHPAD
Intervention sous forme d'atelier d'écriture au sein de l'Ehpad d'Ennezat
autour du thème "Souvenir sportif”.
Réalisation d'un mémoire et utilisation de phrases et de mots pour la création
de la musique avec la classe de CM2 de l'école primaire.
—> Atelier Ecole primaire
Intervention auprès d'une classe de CM2, écriture et création d'un morceau
de musique avec la réalisation d'un clip vidéo.
Afin de créer du lien au sein du projet entre les disciplines et les structures
SUIP
l'école de musique, les jeunes prendraient connaissance du recueil des
résidents de l'EHPAD, des images du clip seraient tournées dans le Dojo.
BREAKING
—> Atelier lycée professionnel d’Ennezat
Intervention auprès d'une classe du lycée pro, apprentissage des bases du Breaking et création d'un
spectacle. Nous pouvons également imaginer que la musique utilisée soit une composition de l'école
de musique.
47 ACCUEIL EN RESIDENCE
La prochaine création Impulse de Supreme Legacy, duo entre un danseur (l'intervenant prévu sur
l'atelier breaking) et un batteur sera conçu entre novembre 2022 et Avril 2023. Dans le cadre de cette
création, la compagnie serait accueillie en résidence par l'école de musique RLV sur une ou deux
semaines.
Lors de cette résidence, une demi-journée serait consacrée aux scolaires de la ville avec une
présentation d'un extrait du spectacle ainsi qu'un échange avec les artistes.
Des croisements artistiques entre les disciplines seront mis en place pour permettre aux participants
de collaborer ensemble sur ce projet commun.
OBJECTIFS :
- Permettre la rencontre avec des artistes des cultures urbaines et permettre de pratiquer ses
différentes formes esthétique (breakdance, hip-hop, graff, etc...)
- Bénéficier de l'apport d'artistes danseurs, plasticiens, musiciens, auteurs. issus du domaine des
cultures urbaines, et reconnus sur la scène nationale.
- Porter ces nouvelles disciplines sur l’ensemble du territoire. Décentraliser ces cultures urbaines
vers les communes rurales, avec un maillage des actions sur le territoire.
- inciter les habitants/usagers à une première initiation, les fidéliser et en faire des pratiquants
réguliers.
- Faciliter les pratiques culturelles et sportives en les amenant au plus près des habitants (maillage)
- Favoriser une offre inclusive pour les personnes empêchées, dont les personnes en situation
d'handicap.
- Décloisonner les acteurs de la culture et du sport en incitant la coopération des deux domaines ensemble mais aussi en développant la transversalité avec d'autres domaines (santé, éducation, petite-enfance, cohésion sociale...)
- Dans le cadre de la labellisation « Terre de jeux 2024 », célébrer les jeux en organisant une activité culturelle ou artistique autour de ces valeurs.
LES 3 VOLETS DE L'EAC :
Pratique artistique en présence de
Découverte et valorisation d'un artiste l'artiste, rencontre artiste/ public
| pe
Rencontre avec des Initiation à la danse, Découvertres de différentes artistes (danseur, breaking disciplines de la culture Hip- graffeur..) Atelier d'éciture 1 : un écriture, Accueil en résidence Atelier découverte du graff DreNEU où Brune, rap. d'artiste
48 CALENDRIER PRÉVISIONNEL :
- Exposition itinérante « Skate et art » (février - mars 2023)
- Autour du projet fresque de la salle de Judo à Ennezat (janvier - mai 2023)
- Découverte culture urbaine avec les écoles des services communs sport et musique
(septembre 2022 - juin 2023) = TD
-__ Atelier d'écriture EHPAD d'Ennezat et scolaires (septembre 2022 - juin 2023) +7 ct ch - Accueil en résidence — Ecole de musique d'Ennezat (1 ou 2 semaines entre novembre 2022 et
VALORIATION DU PROJET :
Des restitutions des différentes actions pourront permettre aux publics, notamment les adultes, de
découvrir la culture Hip-hop et ainsi se rendre compte des enjeux artistiques et sociaux. Créer cette
zone d'échanges incite les rencontres entre les familles, les enfants, les cultures et entre les différentes
générations. Selon les projets, les restitutions prendront différentes formes : spectacle, lecture, édition
de recueil, vidéo.
Restitution du projet sur la ville d'Ennezat :
Organisation d'un temps de résdence dans un des espaces de la ville (école de musique, ou bien la
salle des fêtes …).
Proposition de programmation :
- Exposition des Kimonos graffiti
- Présentation de l'événement par l'intervenant des ateliers Rap avec un mini concert (sur des
musiques jouées en live par l'école de musique)
- Diffusion du clip de musique de l'école primaire
- Spectacle des collégiens avec leur musique joué en live par l'école de musique
- Mini concert de l'Ecole de Musique
- Entracte
- Spectacle Impulse
Réalisation d'une vidéo récapitulative du projet.
AUTRES DECLINAISONS AUTOUR DU PROJET (entre 2022 et 2024) :
Dans le cadre de « Terre de jeux 2024 », les services culturels de RLV se sont attelés à proposer
différentes animations liant sport et culture :
Action « E-sport et Jeux olympiques » / Lecture publique
Le service de lecture publique de RLV propose des actions autour du e-sport et des JO, avec pour
objectifs de : toucher des publics jeunes, présenter des pratiques encore peu connues du grand public,
travailler avec les acteurs du territoire (clubs, partenaires, etc.), et enfin faire connaître la médiathèque
et ses collections sur le sport.
En 2022 : Conférence et démo avec des joueurs lyonnais / parisien / riomois (3/4) : link, loufi, kimson,
xélo. Niveau international. Sur des jeux : street fighter et earthtone.
En 2023 et 2024 : en fonction des choix des e-jeux sélectionnés pour les JO : Initiation sur ces jeux
Partenariat avec le Player’s bar.
Action « Du sport à la Médiathèque ?! / Lecture publique
La médiathèque souhaite toucher un public familial et permettre aux enfants de découvrir des activités
sportives préalablement aux inscriptions dans les clubs, en travaillant avec des acteurs du territoire.
Pour cela, elle propose : Initiation, présentation, démonstration de sports dans la médiathèque ou les
Jardins {partenariat avec nos « voisins » des Jardins de la Culture] accompagnées de présentation de
documents, films, livres, revues. La médiathèque souhaite également recevoir un sportif
{« locomotive ») ou ancien sportif ayant une actualité.
4 avril 2023) C
C
MO — is
49 Action « Générateur d'émotions » / Musée Mandet
Le musée Mandet à Riom propose au printemps 2022 des animations de jeux de société autour du
thème des émotions, ainsi que des jeux collaboratifs et jeux d’affrontement pour retrouver des valeurs également présentes dans les domaines du sport et de l’art : la coopération et la compétition, l'échange et le dépassement de soi. Ce projet a pour objectifs : Faire le lien entre jeu, art et sport autour des émotions négatives ou positives. Partenariat avec La Vache Carré à Riom Action « Yoga au musée » / Musée Mandet
Au printemps 2022, deux séances de yoga et relaxation seront programmées pour un public
parents/enfants à partir de 3 ans : une découverte des animaux dans les œuvres du musée 15 min et une relaxation à partir d’un album jeunesse Musette souricette de Stéphane Millerou 45 min Et deux séances de yoga &t relaxation parents/enfants à partir de 6 ans autour de | a représentation des émotions dans les œuvres du musée, les émotions qu'elles suscitent 30 min suivie d'une relaxation d'une 1h. Chaque groupe est composée de 15 personnes.
Action « Vise et Tir ! Le tir à l'arc » / Animation du patrimoine
Durant l'été 2022, le service animation du patrimoine propose aux habitants de les rejoindre au parc
du Cerey (Riom) pour une initiation au tir à l'arc et se transformer pour une matinée en un valeureux
Robin des Bois. Cette animation à destination des enfants (6-12 ans) a pour objectifs de : s'initier au tir
à l'arc, raconter l'histoire de l'arc, étudier la vue sur la ville et découvrir la vue du Moyen Âge.
Action « Le Moyen à jeux ! » / Animation du patrimoine
Le service animation propose une animation pour initier de jeune public aux jeux médiévaux, dans le
Parc du Cérey durant la période estivale 2022, puis sur une autre commune durant l'été 2023 : faire
marcher ses muscles et sa tête, participer au tournoi du Cerey, remporter la course d'orientation et
affronter ses adversaires au jeu de l’alquerque, la mérelle ou du franc du carreau pour devenir le héros
du jour ! Cette action mêlant conférencier du service animation et un animateur sportif de RLV sera
également proposée aux centres de loisirs.
Action « Vise et pointe : l'escrime » / Animation du patrimoine
Dans le courant 2023, une initiation et découverte de l'escrime est proposée à travers son histoire :
Apparu à l'aube de l'humanité, l’art de manier les armes de poing a traversé les civilisations. Présent
dès 1896, son histoire se confond avec celle des Jeux Olympiques qui partagent des valeurs
communes : noblesse, respect et tradition. Ainsi le service animation du patrimoine de RLV permet aux
enfants de 6 à 12ans de s'intéresser à l’histoire d'un sport, de s'initier à l'escrime, mais aussi de
découvrir un équipement sportif du territoire.
Action « Jeux de piste Terre de jeux 2024 » / Animation du patrimoine
Le service animation souhaite réaliser un jeu de piste « Terre de jeux 2024 », édité à 1000 exemplaires.
Il sera à faire en autonomie pour le public familial, les scolaires {à partir du cycle 3) et les centres de
loisirs. Ces animations patrimoniales et sportives permettent de découvrir le patrimoine local,
apprendre à s'orienter, partager un jeu avec ses camarades d'école ou passer un moment en famille.
Action « Cours, Marche, Vol... » / Animation du patrimoine
Une exposition en plein air des photographies de Ludovic Combe mariant les sports de pleine nature à la découverte du patrimaine. (Exposition empruntée au PAH Le Pays de Saint-Flour). Marcher, courir, naviguer, voler, pédaler sont autant d'occasions de découvrir aussi le patrimoine à la croisée d'un chemin, au cœur d'un village. Le temps d’une pause, le débutant, le passionné, le rêveur, le fonceur se sont prêtés au jeu du photographe, Ludovic Combe, pour mettre en lumière leur discipline sportive. Des animations et ateliers avec l'artiste pourront être organisés.
Action « Les Running visites » / Animation du patrimoine
Sur la pause méridienne, il serait proposé aux agents de la collectivité de courir tout en découvrant le
patrimoine. Plusieurs propositions seraient faites sur l'année.
PERSONNES ENCADRANTS LE PROJET :
Fabienne DOREY et Marie GERBE, direction culture (RLV) : f.dorey@rlv.eu & m.gerbe@rltveu
Sabine PERRUSSEL, Direction Sport Jeunesse (RLV) : s perrussel@rly eu
50 EN éd
AXES DE L'EAC :
Axe 1 - identifier et créer une identité du territoire
V Axe 2 -Culture et citoyenneté
V Axe 3 — Ouverture au monde et aux différents types de culture
V Axe 4 - Intergénérationnel
Axe 5 — itinérance de la culture
re “
“ES 7 || Scloncsé | Astu'Sciences, artiste- | Tous les publics,
Se re dessinateur, | scolaires d'Histoire paléontologie, conférencier
géomorphologie, paléontologue, William |
archéologie, Brou (prof. Histoire qui |
géologie, présentera la préhistoire | territoire
anthropologie, avec un jeu vidéo dans
génétique : une conférence
Spectacle vivant, Arts jouée”), éducateur plastiques loisirs environnement
méstils ' {construction cabane),
association taille silex,
troupe de théâtre Iccale
{spectacle clôture,
commande ou résidence
d'artiste ?)}, Paleo,
Musée de l'Homme de
PROJET : Néandertal, Nota Bene,
etc
A partir d'une exposition existante du Muséum National d'Histoire
Naturelle sur l'Homme du Néandertal
1/ « Co-construction et réinvention d'une exposition à caractère
itinérant spécifiquement adaptée à une présentation sur un réseau
de médiathèques »
Le service de lecture publique à participé avec le collectif des acteurs
de la CST à la définition du nouveau format (contenus, scénographie)
en fonction des caractéristiques du territoire, du réseau, de la
connaissance des publics et équipements (en cours).
2/ Dispositif envisagé :
Plusieurs modules d'exposition conçus comme des cabinets de
curiosité et complétés par des outils multimédias tourneront
séparément dans les bibliothèques du territoire puis seront
présentés ensemble à la Médiathèque des Jardins de la Culture
ils doivent être :
KICCRE
dx
Astu'sciences
Muséum Nationa
Naturelle , Lycée
Pierre Joël Bonté.
école primaires du
PAL
L coût prévisionnel|
tn
Ce:] 12 030 €
Rs an)
L'association astu’sclences rassemble, depuis 30
ans, les structures et les individuels qui
s'irvestissent dans la culture scientifique,
technique et industrielle sur le territoire
auvergnat.
°$es principales compétences sont la médiation
scientifique et la gestion de projets éducatifs et
culturels dans le but de promouvoir et développer
la culture scientifique auprès de tous.
eLa réalisation des missions d'astu’sciences
s'appuie sur la participation directe des membres
du réseau, accompagnés par une équipe
pesnanente. Elle mobilise et coordonne les
diflérents savoir-faire en fonction de chaque
projet, basé sur la complémentarité des
compétences et la mutualisation des moyens.
Elle propose différentes actions pour encourager
l'échange de pratiques (journées de concertations
et formations), favoriser le partage d'expériences,
susciter des actions communes et faciliter
l'édlosion de nouvelles idées (événements
collectifs, outils de veille et de valorisation).
«Cette dynamique permet à chaque membre de
gagner en visibilité et en efficacité et de s'enrichir
de la présence des autres.
51 - Transportables dans un Kangoo, légers, portables et montables
à 2 en moins d'1 heure.
Scénographiés en faisant appel aux sens et au numérique
- Dotés d'une valise pédagogique adaptée aux enfants du primaire
Accompagnés par des propositions de médiations variées
impliquant les partenaires identifiés
NÉANDERTAL L'EXP@” + an a ER ES
Le projet est coordonné par Astu’sciences en partenariat avec le réseau de lecture publique de Riom
Limagne Volcans, et plus particulièrement la médiathèque des Jardins de la Culture à Riom.
Le contenu de l'exposition est fourni par le Muséum National d'Histoire Naturelle.
Ombellisciences à Amiens étant dans la même démarche, des échanges se feront leur sur l'adaptation
des formats.
L'exposition principale appartient au Museum National d'Histoire Naturelle, Astu'Sciences loue les
fichiers qui constituent la base de l'expo, jusqu'en 2025. A côté de ça, RLV « alimenter » l'exposition
avec divers objets et cabinets de curiosité. Ces frais de « construction » sont pris en charge par
l'association Astu’Sciences. Le logo RLV sera présent sur tous les supports (en tant que contributeur)
mais ils n'appartiennent pas directement à RLY.
OBJECTIFS :
- Valorisation de [a culture scientifique et technique
Acquisition de connaissances et de compétences grâce à une expositon de qualité
- Recherche d’une accessibilité maximum pour les publics éloignés grâce à l'itinérance
initiation à la démarche scientifique et aux enjeux de la recherche, à la science en train de se
faire
Mise en valeur des collections de lecture publique
Connaissance des métiers liés aux différentes disciplines
- Sensibilisation aux enjeux de la fabrication d'une exposition
Développement de la plaæ de la CST auprès des publics jeunes
52 - Renforcement des partenariats avec les acteurs CST
LES 3 VOLETS DE L’EAC :
Découverte et valorisation d'un Pratique artistique en présence de
artiste l'artiste, rencontre artiste/public
Créer un "feuilletonnage" du contenu de
l'exposition sous la forme de petits
"ue 5 modules d'exposition conçus comme Participer à une expérience scientifique bi osité , des cabinets de curiosité et complétés età et d'intérêt général
| a ne de à . per des outis mans Douressent dune ile . | program en end séparément dans les bibliothèques du |. différentes médiathèques du projet. Ils territoire puis seront présentés - Intégrer une communauté
LR ES ensemble à la Médiathèque.lls doivent - Rencontrer des univers nouveaux
Four da rot : se ° te me ra ‘ : numériques, ues et une transportables dans un kangoo, légers, méthodologie portables et montables à 2 en — d° 1
heure.
- Scénographiés en faisant appel aux 5
sens et au numérique, Dotés d'une
valise pédagogique adaptée aux
enfants du primaire
LIEU(X } DE REALISATION DE L'ACTION
| Médiathèque des Jardins de la Culture à Riom et certaines médiathèques du téseau de lecture publique
RLV : Enval, Martres-d'Artière, Sayat, Charbonnières-les-Varennes, Chappes, Volvic.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL :
l'exposition
Février — Juin 2023 : Déroulement de l'exposition et du programme de médiations,
VALORISATION DU PROJET :
Une restitution de l’action aura lieu dont la forme est en cours d'élaboration.
PERSONNES ENCADRANTS LE PROJET :
Fabienne DOREY et Marie GERBE, direction culture (RLV) : fdorey@riv.eu & m gerbe@rlv.eu Olivier SERPE, service Lecture publique (RLV) : o serpe@rlv.eu
53 BUDGET PREVISIONNEL 2022-2023
DÉPENSES RECETTES
Action 1 : Réalisation d'un
court-métrage avec les Gens du 17 294,00 €
voyage du SRE RLV suis “De
- Ateliers d'écritures (57
heures) : 10 ;
- Tournage (32 heures)
- Matières et fournitures 1000€
- Honoraires compagnie pe R 4000 €
- Déplacements us ee 500 €
- Communication
Emploi et contributions en nature :
- Mise à disposition gratuite
du matériel audiovisuel par l'EFCAM Conseil départemental 3 000 €
- Mise à disposition de 2
agents municipaux de
Chôtel-Guyon et Volvic (100
h) Aunibues
Action 2 : En avant le court 6700 € Pur OS
métrage
- Prestations de services 4200 €
(formateurs, artistes...)
- Locations 1 000 €
- Honoraires coordination 600 €
- Déplacements
- Matières et fournitures 500 €
- Communication 500 €
Action 3 : Cultures urbaines
Terre de jeux 2024 : vers une 12 125 €
rencontre sport/culture
GRAFFITI
- Fresques Dojo
Rencontre Judoka (1h30) 90 €
Réalisation Fresque (57 m) 3420€
Matériel peinture 500 €
- Atelier famille (6h) 360 €
Matériel peinture 150 €
RAP
- lier maison rai
{5h} 900 €
- lier rimai h
Mixage sonore (3h) 900 €
Captation et réalisation clip vidéo 180 €
54 Frais de restauration intervenant
(15 repas)
BREAKING
- Atelier collège (15h)
ACCUEIL EN RÉDIDENCE (1
semaine)
- 1 demi-journée scolaire
(extrait du spectacle +
échange avec les artistes)
RESTITUTION
- Présentation et showcase
par l'intervenant Rap
- Cie Supreme Legacy —
Création Impulse (40 min)
- Réalisation d'une vidéo
récapitulative du projet
Emploi et contributions en nature :
- Prêt à titre gracieux de
l'exposition Skate & Art par
le Conseil Départemental du
Puy-de-Dôme
1000 €
225 €
500 €
300 €
1 500 €
1 200 €
Action n°4 : Valorisation de la
culture scientifique et technique
: exposition sur l'homme de
Néandertal — Sciences
participatives pour tous
- Achat de documents
- Repas - nuitées -
déplacement
- Communication
PRESTATIONS DE SERVICE
(ANIMATEURS, SCIENTIFIQUES,
INTERVENANTS ARTS
PLASTIQUES...)
- Animation jeux — Vache
carrée (3 h})
- Ateliers préhistoire musée
Néandertal (16 x 2h)
Conférence jeux vidéo —
Histoire en jeux (2h)
- Artiste en classes œuvre
collective classes RLV} (8 x
2h)
- Spectacle clôture Guy
Thevenon (1h)
12 030 €
500 €
1 000 €
800 €
180 €
1 500 €
300 €
4 000 €
1 500 €
55 Conférence ouverture (2h)
- Séance de contes Christine
Righi (7 x 3h30)
Emploi et contributions en nature :
- Conception portée par
Astu'sciences comprenant
notamment : convention de
contenu avec le muséum
national d'histoire naturelle
{valeur 3 000 €) et la
conception des malles et
contenus {valeur 3 000 €)
500 €
1750€
TOTAL 48 149,80 € TOTAL 48 149,80 €
56
La séance est levée à 22h40.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 29 Septembre 2022.