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“ $ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
COMMUNE DC
de-(uuères REPUBLIQUE FRANCAISE nn ue À
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N°113-2026-V
Circulation et stationnement réglementés
Rue Désiré Martin — Rue Olivier Salvat
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de prolongement de l’entreprise SANTRAC, ZI La Sablonnière, 13 rue Denis Papin, 49220 Le Lion d’Angers, reçue le 10 juin 2026, pour des travaux de voirie, notamment de branchement de réseaux (raccordement électrique basse tension), rue Désiré Martin et rue Olivier Salvat, sur la commune de Saint-Léger- -des-Bais,” commune déléguée de Saint-Léger-de-Eimières, il y a lieu de réglementer la circulation et le siationnement, cles- fois.
ARRÊTE :
Article 1 : Le 6 juillet 2026, l’entreprise SANTRAC est autorisée à empiéter sur le domaine routier et/ou les trottoirs, rue Désiré Martin et Olivier Salvat (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, | commune déléguée de Saint-Léger- ières. ünieves gu g den
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier, sauf pour les
besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux ..…) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise SANTRAC, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SANTRAC.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 15 juin 2026,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire