Arrêté - 54 Arrete SANTRAC Rue Pre des Landes 2

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Arrêté - 54 Arrete SANTRAC Rue Pre des Landes 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 54 Arrete SANTRAC Rue Pre des Landes 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1 DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE $ COMMUNE DC

léger de -luuëres REPUBLIQUE FRANCAISE LuC (Eat lire

Arrondissement d’ Angers

ARRÊTÉ N° 54-2025 -V

Circulation et stationnement réglementés

rue du Pré des Landes

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R

411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise SANTRAC, 49220 le Lion d’Angers, reçue le 22 avril 2025, pour des travaux ENEDIS, rue du Pré des Landes, qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 5 mai et jusqu’au 25 mai 2025, l’entreprise SANTRAC est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Pré des Landes, sur la commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois.

Article 2 : Pendant la durée des interventions de l’entreprise, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier et la circulation sera alternée manuellement.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, panneaux route barrée, déviation...) sera implantée et entretenue par le demandeur durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées par le demandeur.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 30 avril 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire