Arrêté - 118 Arrete Santrac Rue PreDesLandes Allee PetitAnjou

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Arrêté - 118 Arrete Santrac Rue PreDesLandes Allee PetitAnjou Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 118 Arrete Santrac Rue PreDesLandes Allee PetitAnjou)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, FN

* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMLINE DC

(égerde-(wuëres REPUBLIQUE FRANCAISE TT =

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N° 118 - 2025 - V

Circulation et stationnement réglementés

Rue du Pré des Landes — Allée du Petit Anjou

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R411.25àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise SANTRAC, 13 rue Denis Papin, 49220 Le Lion d'Angers, reçue le 25 juillet 2025, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (extension basse tension électrique), rue du Pré des Landes et allée du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 3 septembre 2025 et jusqu’au 3 octobre, l’entreprise SANTRAC est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Pré des Landes et allée du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-

des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ..….) sera implantée et entretenue

par le demandeur, l’entreprise SANTRAC, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-

Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SANTRAC.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 2 septembre 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire