Arrêté - 54 Arrete Santrac Rue OlivierSalvat DesireMartin

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Arrêté - 54 Arrete Santrac Rue OlivierSalvat DesireMartin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 54 Arrete Santrac Rue OlivierSalvat DesireMartin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, a

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

COMMUNE 30

GaurC (eg de nr REPUBLIQUE FRANCAISE TT ——

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 54-2026 -V

Circulation et stationnement réglementés

Rue Olivier Salvat — Rue Désiré Martin

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saïint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU Le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de l’entreprise SANTRAC, ZI La Sablonnière, 13 rue Denis Papin, 49220 Le Lion d’Angers, reçue le 27 mars 2026, pour des travaux de voirie, notamment de branchement de réseaux (raccordement électrique basse tension), rue Olivier Salvat et rue Désiré Martin, sur la commune de Saint- Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 13 avril 2026 et jusqu’au 7 mai 2026, l’entreprise SANTRAC est autorisée à empiéter sur le domaine routier et les trottoirs, rue Olivier Salvat et rue Désiré Martin (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : La circulation sera interdite rue Olivier Salvat et rue Désiré Martin, sauf pour les riverains. Des déviations seront mises en place par la rue Roland Moreno, la rue Nicolas Appert et inversement.

Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier, sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation, alternat par feux tricolores ou panneaux .….) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise SANTRAC, durant toute la durée des travaux.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SANTRAC.

Article 7 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Faità Saint-Léger-de-Linières, le 3 avril 2026,

Daniel PASDELOUP, Léges

Adjoint au Maire