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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°3 du 1 au 15 février 2016
Document publié le Lundi 15 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°3 du 1 au 15 février 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 3
DU 1 AU 15 février 2016 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 3
Du 1 au 15 février 2016
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/237 02/02/2016 Portant agrément du centre de formation JP§S FORMATION pour la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes des Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur.
8
2016/298 08/02/2016 Portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire « Pompes Funèbres Privées – Lamotte et Fils » 77, Avenue Victor Hugo à Saint-Maur- des-Fossés.
10
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/263 04/02/2016 Portant approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté « Rouget de Lisle » sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine.
12
2016/264 04/02/2016 Commune de Villiers-sur-Marne : Création de la Zone d’Aménagement Concerté « Marne-Europe ».
15
2016/305 08/02/2016 Relatif à la ZAC Marne-Europe à Villiers-sur-Marne rapportant l’arrêté n°2016/61 du 11 janvier 2016 relatif à l’ouverture de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de désaffectation et déclassement des rues Marthe Marie Madeleine, du professeur Roux et divers chemins ruraux.
19
2016/354 12/02/2016 Modifiant l’arrêté n°2015/2258 du 24 juillet 2015 approuvant le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 12.2 concernant les parcelles section n°A802 et A804 sises sur la commune de Valenton et AB162 sise sur la commune de Villeneuve-Saint- Georges dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Val Pompadour.
23
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/272 04/02/2016 Modifiant l’arrêté n°2013/3724 du 20 décembre 2013 modifié fixant pour une durée de 3 ans la liste des médecins agrées du Val-de-Marne (voir annexes).
26
Portant nomination des membres du Conseil :
2016/9 05/02/2016 - Pédagogique de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie PAUL GUINOT 24- 26 Boulevard Chastenet de Géry à Villejuif (94814)
33
2016/10 05/02/2016 - de discipline de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie PAUL GUINOT 24- 26 Boulevard Chastenet de Géry à Villejuif (94814) (membres titulaires)
36
2016/11 05/02/2016 - Pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers « Jean-Baptiste PUSSIN » Les Hôpitaux de Saint-Maurice 12-14 rue du Vald’Osne Saint-Maurice (94410) 39
2016/12 05/02/2016 - de discipline de l’Institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Charles FOIX 21, avenue de la république 94200 Ivry-sur-Seine
42
2016/13 09/02/2016 - de discipline de l’institut de formation en soins infirmiers « Jean-Baptiste PUSSIN » Les Hôpitaux de Saint-Maurice 12-14 rue du Val d’Osne Saint-Maurice (94410) 45
2016/14 09/02/2016 - de discipline de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie PAUL GUINOT 24- 26 Boulevard Chastenet de Géry à Villejuif (94814) (membres suppléants)
48
2016/18 11/02/2016 - de discipline de l’Institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Charles FOIX 21, avenue de la république 94200 Ivry-sur-Seine
51
Décision
Tarifaire
n°3
08/02/2016 Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2016 de FAM VAL D’ETAI à Villejuif
54
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant validation du conseil citoyen de la ville de Fontenay-sous-Bois quartier prioritaire :
2016/271 04/02/2016 - des Larris N°QP094030. 56
2016/306 04/02/2016 - de la Redoute N°QP094029 59
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/1 15/01/2016 Relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
61
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/01 02/02/2016 Portant délégation en matière d’entretien professionnel, voir liste. 62
2016/265 04/02/2016 Modifiant l’agrément d’un organisme de services à la personne ATPC à Charenton-le- Pont.
63
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne :
2016/266 04/02/2016 - Claude JARDRY à Saint-Maurice 65
2016/267 04/02/2016 - SHEIBANI JION à Nogent-sur-Marne 67
2016/268 04/02/2016 - COURS’AGEE à Bonneuil-sur-Marne 69
2016/269 04/02/2016 - ENGOUROU Arnold à Créteil 71
2016/270 04/02/2016 Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme de services à la personne : ATPC à Charenton-le-Pont
73
Arrêté Date INTITULÉ Page
Inter-
préfectoral
201632/12
01/02/2016 Portant autorisation de défrichement sur les communes de Malakoff (92), Villiers-sur- Marne (94), Champigny-sur-Marne (94), Champs-sur-Marne (77) et Noisy-le-Grand (93).
75
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA
FORET D’ILE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
IdF
2016/127
05/02/2016 Abrogeant l’arrêté 2015/1/1062 règlementant provisoirement la circulation des piétons sur l’avenue Marcel Cachin, entre la rue Camille Guérin et la rue Buffon dans les deux sens – RD5 – à Orly
87
Portant modification des conditions de circulation :
IdF
2016/130
08/02/2016 - des piétons et des restrictions de stationnement sur une section de l’avenue de la République (RD 148) au droit du numéro 30, entre la rue Parmentier et l’avenue Léon Blum (RD6), sens de circulation Alfortville / Joinville, sur la commune de Maisons- Alfort.
90
IdF
2016/140
09/02/2016 - des véhicules de toute catégorie sur une section de la rue du Pont au droit du 2-4, sens de circulation province / Paris, à Saint-Maurice.
94
Portant modification temporaire de la circulation :
IdF
2016/138
08/02/2016 - des véhicules de toute catégorie sur la file de droite et du stationnement et de la circulation des piétons pour l’installation, le maintien et le retrait d’un échafaudage sur le trottoir au droit du n°50 boulevard Paul Vaillant Couturier (RD 19B) à Ivry-sur- Seine.
97
IdF
2016/155
11/02/2016 - sur la RN19 en traversée de la commune de Santeny. 101
IdF
2016/163
12/02/2016 - des véhicules de toutes catégories quai Marcel Boyer (RD19), boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), quai Jean Compagnon (RD19A), quai Auguste Deshaies
(RD152A) et la rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine.
104
IdF
2016/150
11/02/2016 Portant autorisation d’installation, de maintien et de démontage d’un échafaudage sur casquette en béton reposant sur trottoir au droit des n°11-13 rue du Pont de Créteil (RD 86) à Saint-Maur-des-Fossés.
110
IdF
2016/154
11/02/2016 Abrogeant l’arrêté 2015-1-1392 règlementant la circulation des véhicules de toutes catégories quai Marcel Boyer (RD19), boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), quai Jean Compagnon (RD19A) et la rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine.
114
IdF
2016/156
12/02/2016 Portant création et mise en service des aménagements de l’avenue du Président Salvador Allende (RD148), entre la rue Charles Heller et le quai Jules Guesde (RD152) à Vitry-sur-Seine.
117
IdF
2016/157
11/02/2016 Portant restriction de la circulation sur la portion de la RN6, rue de Paris, entre la rue de la Marne et place H.Berlioz à Villeneuve-Saint-Georges.
122
Arrêté Date INTITULÉ Page
IdF
2016/162
08/02/2016 Portant subdélégation de signature, voir liste. 125
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/83 03/02/2016 Fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016
136
Arrêté Date INTITULÉ Page
Hôpitaux de Saint-Maurice :
Décision
2016/22
28/01/2016 Relative à la désignation des agents habilités à retirer et déposer les valeurs des patients hospitalisés au centre des finances publiques des Hôpitaux de Saint-Maurice. 146
Décision
2016/22bis
04/02/2016 Annule et remplace la décision 2016/22. 147
Avis de concours interne de cadre :
08/02/2016 - Socio-Educatif : 1 poste, les candidatures devant être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution du présent avis.
148
08/02/2016 - de santé paramédicaux : 2 postes filière infirmière, les candidatures devant être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution du présent avis.
149
Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Avis de Recrutement dans les Hôpitaux Universitaires Est Parisien au titre de l’année 2016 de :
Date limite de candidature le 7 mars 2016, le cachet de la poste faisant foi par envoi postal
- Adjoint Administratif Hospitalier de 2ème classe (15 postes)
- Agent d’Entretien Qualifié (3 postes)
-Agent des Services Hospitaliers Qualifiés de Classe Normale (13 postes)
150
Avis de Recrutement au sein des Hôpitaux Universitaires Paris – Ile-de-France Ouest (Groupe Hospitalier Raymond Poincaré – Hôpital Maritime de Berck – Hôpital Ambroise Paré – Hôpital Sainte Périne- Rossini-Chardon Lagache) au titre de 2016 de :
Date limite de candidature le 19 mars 2016, le cachet de la poste faisant foi par envoi postal ou dépôt.
- Agent de Services Hospitaliers Qualifiés (12 postes)
- Adjoint Administratif Hospitalier de 2ème classe (6 postes)
- Agent d’entretien qualifié (1 poste)
154
Décision
2016/10
12/02/2016
Groupe Hospitalier Paul Guiraud :
Donnant délégation de signature à Madame Francine RAUCOURT, coordinatrice générale des soins.
162
PREFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS PREFET DU VAL DE MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRETE n° 2016/237
portant agrément du centre de formation JP§S FORMATION
pour la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes des Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur
*****
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles R 122-17 et R 123-11;
VU le code du travail et, notamment les articles L.6351-1 à L.6355-24;
VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur NOR: INTE0500351A du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12;
VU la demande d’agrément déposée le 12 décembre 2015 par la Société JP§S FORMATION et complétée le 18 janvier 2016 pour la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) de niveaux 1, 2 et 3 ;
CONSIDERANT que le dossier présenté à l’appui de cette demande comporte les éléments d’information nécessaires, et notamment :
- la raison sociale, à savoir JP§S FORMATION
- le nom du représentant légal Monsieur Jean-Paul INESTA, accompagné du bulletin n°3 de son casier judiciaire édité le 10 novembre 2015 ;
- l’adresse du siège social 28, avenue de Marinville à Saint Maur des Fossés ; - l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle contrat HISCOX n° HARCPO237406 en cours de validité jusqu’au 31 mars 2016 ;
- la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, conformément à l’annexe XI de l’arrêté de référence
- la liste et la qualification des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux formations, curriculum vitae et photocopie de carte nationale d’identité :
Monsieur BICHE Emmanuel (SSIAP 3) ;
Monsieur PEREZ Fabien (SSIAP 3).
- les programmes de formation
- l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, extrait daté du 1er novembre 2015 ; dénomination sociale :JP§S FORMATION ;
numéro de gestion : 2013 B 04145
numéro d’identification : 797 577 350 RCS CRETEIL
du numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 11940867394, attribué le 27 mars 2014 ;
Direction des Affaires Générales
et de l’Environnement
Bureau prévention incendie ERP-IGH
Affaire suivie par Ginette LACOMBE
: 01 49 56 62 42
: 01 49 56 64 08 CONSIDERANT que la visite technique et pédagogique des locaux réalisée le 21 janvier 2016 par un représentant de la BSPP, a permis de constater que les équipements pédagogiques mis à la disposition des stagiaires répondaient aux exigences réglementaires ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris en date du 22 janvier 2016 ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1: L’agrément est accordé à la société « JP§S FORMATION» sise 28, avenue de Marinville à Saint Maur des Fossés pour une durée de 1 an, à compter de la date du présent arrêté, pour dispenser des formations du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes des E.R.P. et I.G.H. de niveaux 1, 2 et 3, et organiser des examens sur l’ensemble du territoire national.
Article 2 : L’agrément préfectoral porte le numéro d’ordre suivant : 1602
Article 3 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d’activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Article 4 : Les dossiers de demande de renouvellement d’agrément doivent être adressés au Préfet du département deux mois au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 5 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 6 : L’agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet qui l’a délivré, à tout moment.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au présent organisme et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à CRETEIL, le 2 février 2016-02-08
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian ROCK PREFET DU VAL-DE-MARNE
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr
Créteil, le 08 février 2016
ARRETE n° 2016/298
portant renouvellement d’habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
«POMPES FUNEBRES PRIVEES – LAMOTTE ET FILS»
77, Avenue Victor Hugo à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires » et R 2223-56 à 65 (§ 2 – habilitation);
VU l’arrêté préfectoral n° 2010/3188 du 25 janvier 2010, portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 10.94.087 de l’établissement dénommé «POMPES FUNEBRES PRIVEES – LAMOTTE ET FILS» sis, 77 Avenue Victor Hugo à Saint-Maur-des-Fossés (94) ;
VU la demande reçue le 9 décembre 2015 complétée le 2 février 2016 par M. Xavier LAMOTTE, gérant de la SARL « POMPES FUNEBRES PRIVEES – LAMOTTE ET FILS», ayant son siège social 77 avenue Victor Hugo à Saint-Maur-des-Fossés, tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation de l’établissement susvisé ;
VU l’extrait KBis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 8 décembre 2015 ;
SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : l’établissement dénommé «POMPES FUNEBRES PRIVEES – LAMOTTE ET FILS» exploité par M. Xavier LAMOTTE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservations (en sous-traitance),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
…/…
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n° 16.94.087
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
: 01 49 56 62 66
: 01 49 56 64 08 2
Article 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle requises.
Article 4 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de six ans jusqu’au 3 février 2022. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée à Monsieur Xavier LAMOTTE, exploitant de la société « Pompes funèbres privées – LAMOTTE et Fils » et à Monsieur le Maire de Saint-Maur-des-Fossés, pour information.
Le Préfet
Signé
Denis DECLERCK PREFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE n° 2016/263
portant approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
de la Zone d’Aménagement Concerté « Rouget de Lisle »
sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
chevalier de la Légion d’Honneur,
chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.331-7 (5ème alinéa) relatif aux exonérations de la
taxe d’aménagement, L.311-1 et suivants et R.311-7 et suivants ;
- VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.122-1 et L.122-7 ;
- VU la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
- VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée, relative au Grand Paris ;
- VU le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en
matière d’environnement ;
- VU le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 approuvant le schéma directeur de la région
Ile-de-France (SDRIF) ;
- VU la délibération DL 09322 du 25 mars 2009 du conseil municipal de Vitry-sur-Seine approuvant le
dossier de création de la ZAC « RN 305 Sud » ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2009/3299 du 26 août 2009 portant création de la Zone d’Aménagement
Concerté « RN 305 Sud » sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine ;
Créteil, le 4 février 2016 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME
ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE 2
- VU la délibération DL 10517 du 13 octobre 2010 du conseil municipal de Vitry-sur-Seine approuvant la
concession d’aménagement et désignant la SADEV 94 en qualité de concessionnaire ;
- VU la délibération DL 11737 du 12 octobre 2011 du conseil municipal de Vitry-sur-Seine donnant un
avis favorable à l’abandon de la dénomination de la ZAC « RN 305 sud », et la désignant sous le nom
ZAC « Rouget de Lisle » ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2012/800 du 5 mars 2012 modifiant la dénomination de la ZAC « RN 305
Sud » en ZAC « Rouget de Lisle » ;
- VU l’étude d’impact en date du 30 janvier 2014 et l’avis de l’autorité environnementale formulé le 20
avril 2014 ;
- VU la délibération DL 1535 du 25 mars 2015 du conseil municipal de Vitry-sur-Seine approuvant le
dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC « Rouget de Lisle » ;
- VU le dossier de réalisation de la ZAC « Rouget de Lisle » comprenant les pièces suivantes :
une notice de présentation ;
le programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC ;
le projet de programme global des constructions à réaliser dans la ZAC ;
les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées
dans le temps ;
les annexes ;
les compléments à l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC.
- VU l’avis de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement, unité
territoriale du Val-de-Marne, rendu le 24 novembre 2015 ;
- VU l’arrêté 2015/3895 du 25 novembre 2015, déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la
ZAC « Rouget de Lisle » sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine ;
- VU le courrier de la commune de Vitry-sur-Seine du 13 janvier 2016 sollicitant du préfet du Val-de-
Marne la prise d’un arrêté approuvant le programme des équipements publics et le dossier de
réalisation de la ZAC « Rouget de Lisle » ;
- VU l’avis référencé EE-1111-15 en date du 27 janvier 2016 émis par la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile- de-France (DRIEE-IDF) ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à M. Christian
ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, et publié le même jour au recueil des actes
administratifs ;
Considérant que l’approbation du programme des équipements publics de la ZAC « Rouget de Lisle »,
incluse au sein du périmètre de l’Opération d’Intérêt National « Orly-Rungis-Seine-Amont », est une
compétence du préfet du Val-de-Marne, en vertu de l’article R.311-8 du code de l’urbanisme ; 3
Considérant la conformité de la ZAC « Rouget de Lisle » avec les dispositions du SDRIF et sa
compatibilité avec le plan local d’urbanisme de la commune de Vitry-sur-Seine ;
Considérant que le dossier de réalisation de la ZAC « Rouget de Lisle » présente un projet mixte et
dense qui répond aux enjeux de ce territoire et aux orientations définies par l’Etat, et plus
particulièrement en matière de renouvellement urbain, de construction de logements et de promotion de
la mixité sociale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : Le programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté « Rouget
de Lisle » sise sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, est approuvé, tel qu’il est annexé au
présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R.311-5 du code de l’urbanisme, le présent arrêté fera l’objet :
d’un affichage pendant un mois en mairie de Vitry-sur-Seine ;
d’une mention en caractères apparents dans l’un des journaux diffusés dans le
département du Val-de-Marne ;
d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne ;
En outre, cet arrêté, accompagné du dossier, sera tenu à la disposition du public :
en mairie de la commune de Vitry-sur-Seine ;
en préfecture du Val-de-Marne à Créteil (direction des relations avec les collectivités
territoriales - bureau du contrôle des actes d’urbanisme et des procédures d’utilité publique) ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de 2 mois courant à compter de son affichage en mairie. Durant ce délai, un
recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur de la SADEV 94 et le
maire de la commune de Vitry-sur-Seine sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Christian ROCK PREFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE n° 2016/264
Commune de Villiers-sur-Marne
Création de la Zone d’Aménagement Concerté « Marne-Europe »
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 à L.311-8, L.331-7 (5 ème alinéa) et
R.311-1 à R.311-12, définissant le régime juridique des Zones d’Aménagement Concerté ;
- VU la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
- VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010, relative au Grand Paris ;
- VU le décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l’article 78-1 du code de
l’urbanisme et de l’habitation, d’un établissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle
de Marne-la-Vallée ;
- VU le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en
matière d’environnement, prévue aux articles L.122-1 et L.122-7 du code de l’environnement ;
- VU le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie d’Ile de France, approuvé le 23 novembre 2012
par le Conseil régional d’Ile-de-France et arrêté le 14 décembre 2012 par le préfet de la région
Ile-de-France ;
- VU le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 approuvant le schéma directeur de la région
Ile-de-France (SDRIF) ;
Créteil, le 4 février 2016
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME
ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE 2
- VU la délibération n° 2014-07 du bureau du conseil d’administration de l’Etablissement Public
d’Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) en date du 25 juin 2014 relative
à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation de la ZAC ;
- VU la délibération n° 2015-036 du bureau du conseil d’administration de l’EPAMARNE en date du 14
octobre 2015 relative au bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC « Marne-Europe »
sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne ;
- VU la mise à disposition du public de l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale du dossier
de la ZAC « Marne-Europe » du 25 septembre au 12 octobre 2015 en mairie de Villiers-sur-Marne ;
- VU la délibération n° 2015-038 du bureau du conseil d’administration de l’EPAMARNE en date du
14 octobre 2015 relative à la création de la Zone d’Aménagement Concerté dite « Marne-Europe » sur
le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne, et approuvant le bilan de mise à disposition de l’étude
d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale ;
- VU la délibération n° 2015-11-08 du conseil municipal de la commune de Villiers-sur-Marne en date du
12 novembre 2015, donnant un avis favorable à la création de la ZAC « Marne-Europe » ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à Monsieur
Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, et publié le même jour au recueil
des actes administratifs ;
- VU l’avis de la direction régionale interdépartementale de l’environnement et de l’énergie
d’Ile-de-France (DRIEE-IDF) en date du 30 août 2015 ;
- VU l’avis de l’unité territoriale de la direction régionale interdépartementale de l’équipement et de
l’aménagement du Val-de-Marne (UT-Driea 94) en date du 27 janvier 2016 ;
- VU le dossier présenté le 14 décembre 2015 à cet effet par l’EPAMARNE comprenant les pièces
suivantes :
Un rapport de présentation
Un plan de situation
Un plan de délimitation
Une étude d’impact
Le régime applicable au regard de la taxe d’aménagement
------------------------------------
Considérant que le projet de création de la ZAC « Marne-Europe » a pour objectif de faire émerger une
centralité urbaine entre les territoires des communes de Villiers-sur Marne, Champigny-sur-Marne et
Bry-sur-Marne ; 3
Considérant que le projet urbain mis en œuvre par la ZAC « Marne-Europe » participera au
développement économique du territoire, permettra la construction de logements et encouragera le
développement de commerces et de services ;
Considérant que le projet de la ZAC « Marne-Europe » s’inscrit dans le périmètre de la future gare de
Bry-Villiers-Champigny de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1er : Il est créé, à l’initiative de l’Etablissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de
Marne-la-Vallée (EPAMARNE), sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne, et conformément au
plan ci-annexé, la zone d’aménagement concerté Marne-Europe (ZAC Marne Europe).
Article 2 : Le programme global prévisionnel de construction de la ZAC « Marne-Europe » comprend :
des logements (environ 600 logements, ainsi que 400 à 450 unités de résidence) ;
des équipements commerciaux et d’activités (environ 80 000 m 2 de bureaux, 10 000 à
25 000 m 2 de commerces et un centre de congrès de 10 000 m 2) ;
des équipements publics et des espaces verts :
un groupe scolaire,
un gymnase,
des locaux municipaux,
des équipements d’infrastructures d’accompagnement.
Article 3 : La ZAC « Marne-Europe » sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etablissement Public
d’Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE).
Article 4 : Suivant les dispositions des articles L.331-7 (5ème alinéa) et R. 331-6 du code de l’urbanisme,
les constructions réalisées à l’intérieur du périmètre de la ZAC « Marne-Europe » seront exonérées de la
part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie de Villiers-sur-Marne.
Un exemplaire du dossier annexé au présent arrêté sera déposé en mairie de Villiers-sur-Marne ainsi qu’à
la préfecture du Val-de-Marne.
En outre, un avis relatant la création de la ZAC « Marne-Europe » sera inséré dans un journal publié dans
le département du Val-de-Marne.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de 2 mois courant à compter de son affichage en mairie. Durant ce délai, un recours
gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale. 4
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le sous préfet de Nogent-sur-Marne, le
maire de la commune de Villiers-sur-Marne et le directeur général de l’Etablissement Public
d’Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Christian ROCK PREFET DU VAL-DE-MARNE
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté n° 2016/305
relatif à la ZAC Marne-Europe à Villiers-sur-Marne
rapportant l’arrêté n° 2016/61 du 11 janvier 2016
relatif à l’ouverture de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Villiers-sur-Marne,
de désaffectation et déclassement des rues Marthe Marie Madeleine, du professeur Roux et divers chemins ruraux
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code de l’expropriation, et notamment son article L.110-1, et ses articles L.131-1 et R.131-3 et
suivants ;
- VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.123-1 et R.123-1 et suivants ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 et suivants ;
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles L.134-1 et
suivants ;
- VU l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des
relations entre le public et l’administration ;
- VU la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis ;
- VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée, relative au Grand Paris ;
Créteil, le 8 février 2016 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME ET
DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE 2
- VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, et notamment ses
articles 5 et 6 ;
- VU le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en
matière d’environnement, prévue aux articles L.122-1 et L.122-7 du code de l’environnement ;
- VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I du code
de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
- VU la mise à disposition du public du 25 septembre au 12 octobre 2015 en mairie de
Villiers-sur-Marne de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale du dossier de la
ZAC « Marne-Europe » ;
- VU la délibération n° 2015-037 du bureau du conseil d’administration de l’Etablissement Public
d’Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) en date du 14 octobre
2015 approuvant le dossier de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire, de mise en
compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Villiers-sur-Marne et de déclassement
et désaffectation de divers chemins ruraux et voies communales, et confiant au directeur général
d’EPAMARNE le soin de solliciter les services de l’Etat pour engager la procédure d’enquête
publique unique ;
- VU la délibération n° 2015-038 du bureau du conseil d’administration de l’Etablissement Public
d’Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) en date du 14 octobre
2015 relative à la création de la Zone d’Aménagement Concerté dite « Marne-Europe » sur le
territoire de la commune de Villiers-sur-Marne, et approuvant le bilan de la mise à disposition de
l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale ;
- VU la délibération n° 2015-11-05 du conseil municipal de la commune de Villiers-sur-Marne en date
du 12 novembre 2015 désignant l’EPAMARNE comme autorité compétente pour organiser une
enquête publique sur le déclassement et la désaffectation des rues Marthe Marie Madeleine, du
Professeur Roux et de divers chemins ruraux, inclus dans le périmètre de la DUP de la ZAC
« Marne Europe » ;
- VU la délibération n° 2015-11-08 du conseil municipal de la commune de Villiers-sur-Marne en date
du 12 novembre 2015, donnant un avis favorable à la création de la ZAC « Marne-Europe » ;
- VU l’arrêté du 24 avril 2012 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et
du logement, fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique
mentionné à l’article R. 123-1 du code de l’environnement ;
- VU l’avis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d’Ile-
de-France (DRIEE-IDF) en sa qualité d’autorité environnementale, daté du 30 août 2015 ; 3
- VU la demande de l’Etablissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
(EPAMARNE) en date du 24 novembre 2015, demandant au préfet du Val-de-Marne l’ouverture
d’une enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC Marne-Europe et
parcellaire, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Villiers-sur-
Marne, de désaffectation et de déclassement des rues Marthe Marie Madeleine, du Professeur
Roux et de divers chemins ruraux ;
- VU la décision n° E15000120/94 du tribunal administratif de Melun en date du 8 décembre 2015
portant désignation de Monsieur André Dumont en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et
de Monsieur Bernard Panet en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
- VU le dossier d’enquête publique présenté à cet effet, comportant la demande de déclaration d’utilité
publique, le dossier d’enquête parcellaire, le dossier de mise en compatibilité du PLU de la
commune de Villiers-sur-Marne, le dossier de désaffectation et de déclassement des rues Marthe
Marie Madeleine, du professeur Roux et de divers chemins ruraux, l’étude d’impact et l’avis de
l’autorité environnementale rendu le 30 août 2015 ;
- VU l’arrêté n°2016/61 du 11 janvier 2016 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable
à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, valant mise en compatibilité du plan local
d’urbanisme de la commune de Villiers-sur-Marne, de désaffectation et déclassement des rues
Marthe Marie Madeleine, du professeur Roux et de divers chemins ruraux ;
- VU le courrier en date du 2 février 2016 de l’EPAMARNE demandant au Préfet de reporter l’enquête
publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la ZAC
« Marne-Europe », valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de
Villiers-sur-Marne, de désaffectation et déclassement des rues Marthe Marie Madeleine, du
professeur Roux et de divers chemins ruraux, prévue du lundi 8 février 2016 au vendredi 11 mars
2016 inclus ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à Monsieur
Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, et publié le même jour au
recueil des actes administratifs ;
Considérant que le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I
du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a élargi le
champ d’application de l’évaluation environnementale aux mises en compatibilité des plans
locaux d’urbanisme, dans le cadre des procédures de déclaration d’utilité publique ;
Considérant que ces dispositions sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2016 et sont applicables à
toutes les procédures de DUP emportant mise en compatibilité de documents d'urbanisme dont 4
les réunions d'examen conjoint des personnes publiques associées n'avaient pas encore eu lieu
à la date du 1 er janvier 2016 ;
Considérant que la réunion de l'examen conjoint des personnes publiques associées relative au projet
de la ZAC « Marne-Europe » a été organisée le 21 janvier 2016 ;
Considérant que l’EPAMARNE a transmis à la DRIEE-IDF le dossier relatif à la mise en compatibilité du
plan local d’urbanisme de la commune de Villiers-sur-Marne et obtenu un accusé de réception
daté du 20 janvier 2016 ;
Considérant que la DRIEE-IDF dispose de deux mois à compter de la date de l’accusé de réception du
dossier pour rendre un avis, et que celui-ci ne pourra donc être formulé avant le premier jour de
l’enquête publique, fixé le lundi 8 février 2016 ;
Considérant que l’absence de l’avis de la DRIEE-IDF sur la mise en compatibilité du plan local
d’urbanisme de la commune de Villiers-sur-Marne au regard du projet de la ZAC « Marne-
Europe » dans le dossier d’enquête publique serait un vice de forme substantiel et que, par voie
de conséquence, il convient de reporter l’ouverture de l’enquête jusqu’à son obtention ;
- Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E :
- Article 1 er: L’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, valant
mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Villiers-sur-Marne, de désaffectation
et déclassement des rues Marthe Marie Madeleine, du professeur Roux et de divers chemins ruraux,
prévue du lundi 8 février 2016 au vendredi 11 mars 2016 inclus, est reportée à une date ultérieure ;
- Article 2: L’arrêté préfectoral n°2016/61 du 11 janvier 2016 est rapporté.
- Article 3 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans
le Val-de-Marne à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques
Il sera également notifié au député-maire de Villiers-sur-Marne et au directeur de l’EPAMARNE.
-Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le sous préfet de Nogent-sur-Marne,
le député-maire de la commune de Villiers-sur-Marne et le directeur général de l’Etablissement Public
d’Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) sont chargés de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK PREFET DU VAL-DE-MARNE
ARRETE n° 2016/354
Modifiant l’arrêté n° 2015/ 2258 du 24 juillet 2015
approuvant le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 12.2
concernant les parcelles section n°A802 et A804 sises sur la commune de Valenton
et AB162 sise sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Val Pompadour
-------------------------------
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
- Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.311-6 ;
- Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2000 créant la ZAC départementale du
Val-Pompadour ;
- Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Valenton approuvé le 22 juin 2004,
modifié le 27 mars 2011 et le 13 novembre 2012 ;
- Vu l’arrêté n° 2013/1443 du 29 avril 2013 approuvant le cahier des charges de cession
de terrain (CCCT) du lot 12.1 concernant la parcelle section n°A700 dans le
périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Val-Pompadour ;
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME
ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE
Créteil, 12 février 2016 - Vu la demande de rectification formulée par la société d’aménagement et de
développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94) en date
du 16 juillet 2015 ;
- Vu l’arrêté n° 2015/2258 en date du 24 juillet 2015 approuvant le cahier des charges de
cession de terrain (CCCT) du lot 12.2 concernant les parcelles section n°A802 et
A804 sur la commune de Valenton et AB162 sur la commune de Villeneuve-Saint-
Georges dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Val Pompadour ;
- Vu la demande de rectification formulée par la société d’aménagement et de
développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94) en date
du 2 février 2016 ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à M.
Christian Rock, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, et publié le
même jour au recueil des actes administratifs ;
Considérant que la surface maximale de plancher autorisée par le permis de construire
relatif au cahier des charges de cession de terrain du lot 12.2 de la ZAC Pompadour
n’est plus de 2 500m² mais de 2 503m² ;
Considérant que l’arrêté n°2015/2258 du 24 juillet 2015 n’autorisait qu’une surface
maximale de plancher de 2 500m² ;
Considérant, par voie de conséquence, qu’il convient de modifier l’arrêté n°2015/2258 du
24 juillet 2015 ;
- Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté n° 2015/2258 du 24 juillet 2015 est modifié comme suit :
« est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant le lot
12.2 de la ZAC Pompadour sur le territoire des communes de Valenton et Villeneuve-Saint-
Georges, représentant une surface de plancher de la construction maximale de 2 503 m² sur
le terrain de 4 667 m² environ des parcelles n°A802 et A804 sur la commune de Valenton, et
AB162 sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, ainsi que des places de
stationnement » Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2015/2258 du 24 juillet 2015 restent
inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de 2 mois courant à compter de son affichage en
mairie. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le président de la SADEV 94 sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian ROCK 1/2
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE n° 2016/272
modifiant l’arrêté n° 2013 / 3724 du 20 décembre 2013 modifié fixant pour une durée de 3 ans la liste des médecins agréés du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 relatif en particulier à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, modifié par décrets n°2010-344 du 31 mars 2010 et n° 2013-447 du 30 mai 2013 ;
VU le décret n° 87.602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 relatif en particulier à l’organisation des comités médicaux ;
VU le décret n° 88.386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2010.344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux droits des patients, à la santé et aux territoires ;
VU l’arrêté n° 2013/3724 du 20 décembre 2013 fixant pour une durée de 3 ans la liste des médecins agréés du Val de Marne et ses arrêtés modificatifs n° 2014/4076 en date du 06 février 2014, n° 2015/1269 en date du 18 mai 2015 et 2015/3078 en date du 1 er octobre 2015 ;
VU le mail en date du 14 janvier 2016 émanant de la direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne signalant le décès du docteur Jean-Philippe MOISSON ;
VU le mail en date du 25 janvier 2016, émanant de la préfecture du Val-de-Marne, relatif à la demande de Madame Caroline MOISSON, de ne plus faire figurer sur la liste des médecins agréés du Val-de-Marne le docteur Jean-Philippe MOISSON, décédé le 03 décembre 2015 ;
SUR proposition du Directeur général de l‘Agence régionale de santé Ile-de-France ;
Agence régionale de santé
Ile-de-France
Délégation territoriale
du Val-de-Marne 2/2
ARRETE
Article 1 – les listes des médecins agréés généralistes et spécialistes annexées à l’arrêté n° 2013/372 du 20 décembre 2013 sont modifiées comme suit :
« Médecins généralistes :
Retrait d’agrément
M. le docteur Jean-Philippe MOISSON, 1 bis, avenue Ardouin – 94420 LE PLESSIS TREVISE »
Article 2 – La liste modifiée des médecins agréés du Val de Marne pour une durée de 3 ans à compter de la date de l’arrêté susvisé est jointe en annexe.
Article 3 – Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile de France, le Délégué territorial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et de la Préfecture de région.
Fait à Créteil, le 04 février 2016
Pour le Préfet du Val-de-Marne,
Et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNE
Christian ROCK 25 chemin des Bassins – CS 80030
94010 – CRETEIL cedex
standard : 01.49.81.86.04
www.ars.iledefrance.sante.fr
ARRETE n° 2016/09
Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique
de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie
PAUL GUINOT
24-26 Boulevard Chastenet de Géry à VILLEJUIF (94814)
Le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France
VU le Code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l’arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l’arrêté n° DS-2015/296 du 14 septembre 2015 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué territorial du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué territorial 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique est abrogé.
ARTICLE 2 : le conseil pédagogique de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie Paul Guinot, 24/26, Boulevard Chastenet de Géry – Villejuif (94184) est composé comme suit :
I – MEMBRES DE DROIT
Le Délégué territorial du Val de Marne ou son représentant, en qualité de Président :
- Monsieur Eric VECHARD
Le Directeur de l’institut de formation :
- Madame Josette PEYRANNE
Le responsable de l’organisme gestionnaire support de l’institut, ou son représentant :
- Monsieur Hamou BOUAKKAZ
Le conseiller scientifique :
- Docteur Colette METTE
Le conseiller pédagogique régional ou le conseiller technique :
- Marie-Jeanne RENAUT
Le directeur des soins coordonnateur général pour les instituts rattachés à un établissement public de santé :
- Néant
Un cadre de santé masseur kinésithérapeute désigné par le directeur de l’institut de formation, exerçant hors d’un établissement public de santé :
- Madame Odile DEBORDEAUX
Un enseignant de statut universitaire désigné par le président de l’université, lorsque l’Institut de formation a conclu une convention avec une université :
- Néant
Le Président du conseil régional ou son représentant :
- Monsieur Jean-Marc NICOLLE
II - MEMBRES ELUS
Représentants des étudiants élus par leurs pairs :
Deux représentants des étudiants de 1ère année
- Monsieur Julien LAHMY, titulaire
- Monsieur Djibi THIAM, titulaire
- Madame Cynthia CONGIU, suppléante
- Madame Sophie GOUJARD, suppléante 3
Deux représentants des étudiants de: 2ème année :
- Monsieur Marc BEAUDOIN, titulaire
- Monsieur Arnaud MULLER, titulaire
- Madame Cindy LARZILLIERE, suppléante
- Madame Laureline RICHARD, suppléante
Deux représentants des étudiants de 3ème année :
- Monsieur Mathieu DUCREUZET, titulaire
- Monsieur Emilien SANCHEZ, titulaire
- Monsieur Frédérick GALLAS, suppléant
- Monsieur Simon MILLARD, suppléant
2 . Représentants des enseignants élus par leurs pairs
Deux cadres de santé masseurs kinésithérapeutes, enseignants de l’institut de formation :
- Monsieur Patrick COLNE, titulaire
- Madame Claire FAY, titulaire
- Madame Marie-Line GIOVANNONI, suppléant
- Madame Martine HEDREUL-VITTET, suppléant
Deux personnes chargées d’enseignement à l’institut de formation dont un médecin au moins :
- Docteur Hayette REZIGUE, titulaire
- Monsieur Patrick BOURGES, titulaire
- Docteur Nicolas BAYLE, suppléant
- Monsieur Arnaud DELAFONTAINE, suppléant
Deux cadres de santé masseurs kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage :
- Monsieur Bertrand BOVE, titulaire
- Monsieur Gilles FICHEUX, titulaire
- Madame Anne BISSERIER, suppléante
- Madame Colette REBOURG, suppléante
ARTICLE 3 : le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 05 février 2016
Pour le Directeur général Ile-de-France,
Pour le Délégué territorial du Val-de-Marne,
Le Responsable du département ambulatoire
Et services aux professionnels de santé
SIGNE
Eric BONGRAND 25 chemin des Bassins – CS 80030
94010 – CRETEIL cedex
standard : 01.49.81.86.04
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ARRETE n° 2016/10
Portant nomination des membres du Conseil de discipline
de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie Paul GUINOT 24-26 Boulevard Chastenet de Géry à VILLEJUIF (94814)
Le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France
VU le Code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l’arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l’arrêté n° DS-2015/296 du 14 septembre 2015 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué territorial du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué territorial 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique est abrogé.
ARTICLE 2 : le conseil pédagogique de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie Paul Guinot à Villejuif (94184) est composé comme suit :
Le Délégué territorial du Val-de-Marne ou son représentant, en qualité de Président :
- Monsieur Eric VECHARD
Le Directeur de l’institut de formation :
- Madame Josette PEYRANNE
Le responsable de l’organisme gestionnaire support de l’institut, ou son représentant :
- Monsieur Hamou BOUAKKAZ
Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique :
- Madame le docteur Hayette REZIGUE, titulaire
- Monsieur le docteur Nicolas BAYLE, suppléant
Le cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l’institut de formation et siégeant au conseil pédagogique:
- Madame Odile DEBORDEAUX
Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute, enseignant de l’institut de formation, tiré au sort parmi les deux élus au conseil pédagogique :
- Madame Claire FAY, titulaire
- Monsieur Patrick COLNE, suppléant
Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les élus au conseil pédagogique :
Représentants des étudiants de 1ère année
- Monsieur Julien LAHMY, titulaire
- Monsieur Djibi THIAM, titulaire
Représentants des étudiants de 2ème année :
- Monsieur Marc BEAUDOIN, titulaire
- Monsieur Arnaud Muller, titulaire
Représentants des étudiants de 3ème année :
- Monsieur Mathieu DUCREUZET, titulaire
- Monsieur Emilien SANCHEZ, titulaire 3
ARTICLE 3 : le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 05 février 2016
Pour le Directeur général Ile-de-France,
Pour le Délégué territorial du Val-de-Marne,
Le Responsable du département ambulatoire
Et services aux professionnels de santé
SIGNE
Eric BONGRAND 1
Arrêté n° 2016/11
Portant nomination des membres du conseil pédagogique de
l’institut de formation en soins infirmiers « Jean-Baptiste PUSSIN » Les Hôpitaux de Saint-Maurice 12-14 rue du Val d’Osne SAINT-MAURICE (94410)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le Code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1 er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l’arrêté n° DS-2015/296 du 14 septembre 2015 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué territorial du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué territorial du Val-de-Marne, 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique est abrogé.
ARTICLE 2 : le conseil pédagogique de l’IFSI « Jean-Baptiste Pussin » des Hôpitaux de Saint-Maurice (94410) est composé comme suit :
I – Membres de droit
Le Délégué territorial du Val de Marne ou son représentant, en qualité de Président :
- Monsieur Eric VECHARD
Le Directeur de l’institut de formation :
- Madame Marie-Paule DANIS
Le conseiller pédagogique régional :
- Madame Marie-Jeanne RENAUT
Le responsable de l’organisme gestionnaire support de l’institut, ou son représentant :
- Monsieur Matthieu GIRIER
Le directeur des soins coordonnateur général pour les instituts rattachés à un établissement public de santé ou son représentant :
- Madame Béryl WILSIUS
Un infirmier désigné par le directeur de l’institut de formation exerçant hors d’un établissement public de santé :
- Madame Catherine VIGNERON épouse GHATTAS, titulaire
- Madame Julia KESSAS, suppléante
Un enseignant de statut universitaire désigné par le président de l’université, lorsque l’Institut de formation a conclu une convention avec une université :
- Madame Eliane BILLAUD
Le Président du conseil régional ou son représentant :
- Monsieur Olivier LERAY
II - Membres élus
1. Représentants des étudiants élus par leurs pairs ;
Deux représentants des étudiants de 1ère année :
Monsieur Bertrand VEYRAC, titulaire
Monsieur Malik KHENNOUCHE, titulaire
Madame Marion REINE, suppléante
Monsieur Alessio MORBIDUCCI, suppléant 3
Deux représentants des étudiants de 2ème année :
- Madame Minh-Chau GIANG, titulaire
- Madame Manon TOULOTTE, titulaire
- Monsieur Thomas BOINNOT, suppléant
- Madame Floriane DELABY, suppléante
Deux représentants des étudiants de 3ème année :
- Madame Aïssatou SEYE, titulaire
- Monsieur Arnaud LECANU, titulaire
- Monsieur Flavien ROBEIN, suppléant
- Madame Yasmine MELAKHESSOU, suppléante
2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs ;
Trois enseignants permanents de l’institut de Formation :
- Monsieur Sébastien LONGUET, titulaire
- Madame Annabelle PIECHOCKI, titulaire
- Madame Nelly BRUNEL, titulaire
- Madame Hélène GEORGIOU, suppléante
- Madame Fatma ANANI, suppléante
- Madame Dominique TSOBGNY, suppléante
Deux personnes chargées de fonctions d’encadrement dans un service de soins dans un établissement de santé ;
La première, cadre de santé dans un établissement public de santé :
- Madame Solenn BRUNO, titulaire
- Madame Valérie SILVAGNOLI, suppléante
La seconde ayant des responsabilités d’encadrement dans un établissement privé :
- Madame Isabelle GRAÇA, titulaire
- Madame Sonia BENHAMOU, suppléante
Un médecin :
- Docteur Zine DEGAGH, titulaire
- Néant, suppléant
ARTICLE 3 : le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 05 février 2016
Pour le Directeur général Ile-de-France,
Pour le Délégué territorial du Val-de-Marne,
Le responsable du département ambulatoire
et services aux professionnels de santé
SIGNE
Eric BONGRAND 25 chemin des Bassins – CS 80030
94010 – CRETEIL cedex
standard : 01.49.81.86.04 – fax 0148 98 09 39
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ARRETE n° 2016/12
Portant nomination des membres du Conseil de discipline de
L’Institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Charles FOIX
21, avenue de la république 94200 IVRY SUR SEINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le Code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, modifié par l’arrêté du 3 mai 2010 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1 er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 aout 2015 ;
Vu l’arrêté n° DS-2015/296 du 14 septembre 2015 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué territorial du Val-de-Marne et à divers collaborateurs de sa délégation ;
Sur proposition du Délégué territorial du Val-de-Marne ; 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline est abrogé.
ARTICLE 2 : Le conseil de discipline de l’IFSI de l’hôpital Charles FOIX est composé comme suit :
Le Délégué territorial du Val de Marne ou son représentant, en qualité de Président :
- Monsieur Eric VECHARD
Le Directeur de l’Institut de Formation en soins infirmiers :
- Monsieur Nicolas CABERO-FLOREAN
Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire support de l’Institut, ou son représentant :
- Monsieur Patrick LALLIER
Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique
- Docteur Jérôme PELLERIN
- Néant, suppléant
Une des deux personnes, tirées au sort parmi celles chargées de fonctions d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé élues au conseil pédagogique :
- Madame Sakina ISSAD, titulaire
- Madame Martine LEVY, suppléant
Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les trois enseignants élus au conseil pédagogique :
- Madame Marie-Ange VASSALLO, titulaire
- Madame Saliha SEGUIS, suppléant
Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les élus au conseil pédagogique :
Un représentant des étudiants de 1ère année
- Madame Manon COCHELIN, titulaire
- Madame OPH2LIE LEBEAU, suppléant
Un représentant des étudiants de 2ème année
- Monsieur Julien LAMBERT, titulaire
- Madame Vaea TAPUTU, suppléant 3
Un représentant des étudiants de 3ème année
- Madame Auriane MENSAH NYAGAN, titulaire
- Madame Imane BOUNDI, suppléant
ARTICLE 3 : Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 05 février 2016
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
pour le Délégué territorial du Val-de-Marne,
le responsable du département ambulatoire
et services aux professionnels de santé,
SIGNE
Eric BONGRAND 25 chemin des Bassins – CS 80030
94010 – CRETEIL cedex
standard : 01.49.81.86.04 – fax 0148 98 09 39
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ARRETE n° 2016/13
Portant nomination des membres du Conseil de discipline de
L’Institut de formation en soins infirmiers « Jean-Baptiste PUSSIN »
Les Hôpitaux de Saint-Maurice – 12/14, rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le Code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, modifié par l’arrêté du 3 mai 2010 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 aout 2015 ;
Vu l’arrêté n° DS-2015/296 du 14 septembre 2015 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué territorial du Val-de-Marne et à divers collaborateurs de sa délégation ;
Sur proposition du Délégué territorial du Val-de-Marne ; 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline est abrogé.
ARTICLE 2 : Le conseil de discipline de l’IFSI « Jean-Baptiste PUSSIN » des hôpitaux de SAINT-MAURICE est composé comme suit :
Le Délégué territorial du Val de Marne ou son représentant, en qualité de Président :
- Monsieur Eric VECHARD
Le Directeur de l’Institut de Formation en soins infirmiers :
- Madame Marie-Paule DANIS
Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire support de l’Institut, ou son représentant :
- Monsieur Matthieu GIRIER
Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique
- Docteur Zine DEGAGH
Une des deux personnes, tirées au sort parmi celles chargées de fonctions d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé élues au conseil pédagogique :
- Madame Solenn BRUNO, titulaire
- Madame Isabelle GRAÇA, suppléant
Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les trois enseignants élus au conseil pédagogique :
- Monsieur Sébastien LONGUET, titulaire
- Madame Annabelle PIECHOCKI, suppléant
Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les élus au conseil pédagogique :
Un représentant des étudiants de 1ère année
- Monsieur Bertrand VEYRAC, titulaire
- Monsieur Malik KHENNOUCHE, suppléant
Un représentant des étudiants de 2ème année
- Madame Manon TOULOTTE, titulaire
- Madame Minh-Chau GIANG, suppléant 3
Un représentant des étudiants de 3ème année
- Madame Aïssatou SEYE, titulaire
- Monsieur Arnaud LECANU, suppléant
ARTICLE 3 : Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 09 février 2016
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
pour le Délégué territorial du Val-de-Marne,
le responsable du département ambulatoire
et services aux professionnels de santé,
SIGNE
Eric BONGRAND 25 chemin des Bassins – CS 80030
94010 – CRETEIL cedex
standard : 01.49.81.86.04
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ARRETE n° 2016/14
Portant nomination des membres du Conseil de discipline
de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie Paul GUINOT 24-26 Boulevard Chastenet de Géry à VILLEJUIF (94814)
Le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France
VU le Code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l’arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l’arrêté n° DS-2015/296 du 14 septembre 2015 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué territorial du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué territorial 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique est abrogé.
ARTICLE 2 : le conseil pédagogique de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie Paul Guinot à Villejuif (94184) est composé comme suit :
Le Délégué territorial du Val-de-Marne ou son représentant, en qualité de Président :
- Monsieur Eric VECHARD
Le Directeur de l’institut de formation :
- Madame Josette PEYRANNE
Le responsable de l’organisme gestionnaire support de l’institut, ou son représentant :
- Monsieur Hamou BOUAKKAZ
Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique :
- Madame le docteur Hayette REZIGUE, titulaire
- Monsieur le docteur Nicolas BAYLE, suppléant
Le cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l’institut de formation et siégeant au conseil pédagogique:
- Madame Odile DEBORDEAUX
Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute, enseignant de l’institut de formation, tiré au sort parmi les deux élus au conseil pédagogique :
- Madame Claire FAY, titulaire
- Monsieur Patrick COLNE, suppléant
Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les élus au conseil pédagogique :
Représentants des étudiants de 1ère année
- Monsieur Julien LAHMY, titulaire
- Monsieur Djibi THIAM, suppléant
Représentants des étudiants de 2ème année :
- Monsieur Marc BEAUDOIN, titulaire
- Monsieur Arnaud Muller, suppléant
Représentants des étudiants de 3ème année :
- Monsieur Mathieu DUCREUZET, titulaire
- Monsieur Emilien SANCHEZ, suppléant 3
ARTICLE 3 : le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 09 février 2016
Pour le Directeur général Ile-de-France,
Pour le Délégué territorial du Val-de-Marne,
Le Responsable du département ambulatoire
Et services aux professionnels de santé
SIGNE
Eric BONGRAND 25 chemin des Bassins – CS 80030
94010 – CRETEIL cedex
standard : 01.49.81.86.04 – fax 0148 98 09 39
www.ars.iledefrance.sante.fr
ARRETE n° 2016/18
Portant nomination des membres du Conseil de discipline de
L’Institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Charles FOIX
21, avenue de la république 94200 IVRY SUR SEINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le Code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, modifié par l’arrêté du 3 mai 2010 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1 er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 aout 2015 ;
Vu l’arrêté n° DS-2015/296 du 14 septembre 2015 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué territorial du Val-de-Marne et à divers collaborateurs de sa délégation ;
Sur proposition du Délégué territorial du Val-de-Marne ; 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline est abrogé.
ARTICLE 2 : Le conseil de discipline de l’IFSI de l’hôpital Charles FOIX est composé comme suit :
Le Délégué territorial du Val de Marne ou son représentant, en qualité de Président :
- Monsieur Eric VECHARD
Le Directeur de l’Institut de Formation en soins infirmiers :
- Monsieur Nicolas CABERO-FLOREAN
Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire support de l’Institut, ou son représentant :
- Monsieur Patrick LALLIER
Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique
- Professeur Eric PAUTAS, titulaire
- Docteur Sylvie PARIEL, suppléante
Une des deux personnes, tirées au sort parmi celles chargées de fonctions d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé élues au conseil pédagogique :
- Madame Sakina ISSAD, titulaire
- Madame Martine LEVY, suppléant
Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les trois enseignants élus au conseil pédagogique :
- Madame Marie-Ange VASSALLO, titulaire
- Madame Saliha SEGUIS, suppléant
Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les élus au conseil pédagogique :
Un représentant des étudiants de 1ère année
- Madame Manon COCHELIN, titulaire
- Madame Ophélie LEBEAU, suppléant
Un représentant des étudiants de 2ème année
- Monsieur Julien LAMBERT, titulaire
- Madame Vaea TAPUTU, suppléant 3
Un représentant des étudiants de 3ème année
- Madame Auriane MENSAH NYAGAN, titulaire
- Madame Imane BOUNDI, suppléant
ARTICLE 3 : Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 11 février 2016
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
pour le Délégué territorial du Val-de-Marne,
le responsable du département ambulatoire
et services aux professionnels de santé,
SIGNE
Eric BONGRAND PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE 2016/271
Portant validation du conseil citoyen
de la ville de Fontenay-sous-Bois (quartier prioritaire des Larris N°QP094030)
Le PREFET DU VAL-DE-MARNE.
VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
VU l’avis de la collectivité rendue le 19/11/2015
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Fontenay-sous- Bois auprès du Préfet du Val-de-Marne par courrier le 30 novembre 2015.
Arrête
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen
* Collège des habitants : au total 24 habitants et 10 acteurs locaux
Membres titulaires (les Larris): 17
* Collège des habitants (les Larris) : 12 habitants titulaires
Monsieur Arsan GOMIS, né le 27/07/1940, résidant : 3 rue Jean Macé
Monsieur Barka BELHADJ, né le 25/04/1963, résidant : 12-14 rue Paul Langevin
Madame Béatrice HENRY, née le 07/09/1961, résidant : 3 rue Jean Macé Madame Dominique LOMINGO, née le 10/11/1958, résidant : 5 rue Jean Macé
Madame Katia LACOMAT, né le 06/10/1965, résidant : 5 rue Jean Macé
Monsieur Mohamed MAHI TANI, né le 02/12/1954, résidant : 9 rue Jean Macé
Madame Odette MOLAMO, née le 21/11/1960, résidant : 7 rue Jean Macé
Madame Ridha AZLOUK, résidant : née le 24/06/1958, 1 rue Pasteur Martin Luther King
Madame Sarah NIAKHATE, née 19/11/1996, résidant : 12-14 Paul Langevin
Madame Stéphanie MICHEL, né le 16/09/1974, résidant : 5 rue Jean Macé
Monsieur Marc CEMBALI, né le 27/05/1955, résidant : 1 rue Pasteur Martin Luther King
Monsieur Patrick PINEL-FEREOL, né le 10/05/1970 résidant : 9 rue Jean Macé
* Collège des acteurs locaux (les Larris) : 5 acteurs locaux titulaires
Monsieur Cédric CHENEVIERE, né le 27/06/1973, association ABEILLE MACHINE
Madame Marie-Claire COMEMALE, née le 27/09/1940, association LARRIS AU CŒUR
Madame Myriam DERBAL, née le 11/11/1958, association COMPAGNIE DU PLATEAU
Madame Laetitia JEAN CHARLES, née le 02/08/1968, association REGARDE
Madame Marie-Claire TCHAMA, née le 10/06/1955, association ADAF
Membres suppléants (les Larris) : 17
Collège des habitants (les Larris) : 12 suppléants
Monsieur Désirée ZAHUI, né le 31/12/1979, résidant : 5 rue Jean Macé
Madame Elsa BEMODIZ, née le 29/03/1986, résidant : 3 rue Jean Macé
Madame Faïza INDJA, née le 10/05/1968, résidant : 3 rue Jean Macé
Monsieur Jankourial HUYNH, né le 04/10/1951, résidant : 5 rue Jean Macé
Madame Josiane GUINGO, née le 26/06/1954, résidant : 7 rue Jean Macé
Madame Léna CAMARA, née le 18/02/1971, résidant : 5 rue Jean Macé
Madame Louina SAADOUY, née le 28/12/1941, résidant : 9 rue Jean Macé
Madame Régine ANFRAY, née le 02/12/1943, résidant : 1 rue Pasteur Martin Luther King
Madame Soumaya NADER, née le 26/12/1993, résidant : 7 rue Jean Macé
Monsieur Serge ADOUHOUEKONOU, né le 20/02/1966, résidant : 5 rue Jean Macé
Madame Myrielle TOURBILLON, née le 26/10/1968, résidant : 5 rue Jean Macé
Madame Misika KINKELA, née le 05/09/1964, résidant : 7 rue Jean Macé Collège des acteurs locaux (les Larris) : 5 acteurs locaux suppléants
Monsieur André OUDAR né le 06/06/1934, association ADAF
Monsieur Jeoffrey GUENICHE, né le 18/04/1993, association ABEILLE MACHINE
Madame Khilla DIAWARA, née le 11/10/1960, association REGARDE
Madame Madeléne SARTON, née le 29/07/1952, association COMPAGNIE DU PLATEAU
Madame Marie-Claire BEGOT, née le 13/09/1939, association LARRIS AU CŒUR
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Portage du conseil citoyen
Pour les Larris, il se constitue en association et s’appuiera sur un règlement intérieur.
ARTICLE 4 : Renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans celui-ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen, à l’occasion de l’actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil le, 4 février 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE 2016/306
Portant validation du conseil citoyen
de la ville de Fontenay-sous-Bois (quartier prioritaire de la Redoute N° QP094029)
Le PREFET DU VAL-DE-MARNE.
VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
VU l’avis de la collectivité rendue le 19/11/2015
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Fontenay-sous- Bois auprès du Préfet du Val-de-Marne par courrier le 30 novembre 2015.
Arrête
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen
collège des habitants (la Redoute) : au total 8 habitants et 3 acteurs locaux
Membres titulaires (la Redoute): 9
Monsieur Mohamed BENAHMED, né le 31/01/1967, résidant : 5 allée Henri Barbusse
Monsieur Marc TUVERI, né le 30/01/1964, résidant : 1 allée Maxime Gorki
Monsieur Férizan MEMIS, né le 07/04/1974, résidant : 1 allée Albert Camus
Madame Fathia HAMMAMI, née le 19/08/1960, résidant : 1 allée Albert Camus
Madame Sophie LEFEVRE, née le 15/10/1959, résidant : 1 allée Albert Camus Madame Yvette ETIENNE, née le 11/07/1936, résidant : 6 allée Henri Barbusse
collège des acteurs locaux (la Redoute) : 3 acteurs titulaires locaux
Madame Nadia TARHOUNI, née le 31/03/1977, ASS. CAFE CITOYEN
Madame Stéphanie LELAIDIER, née le 26/02/1973, ASS. KRYSTAL
Madame Martine ANTOINE, née le 25/03/1953, ASS. Maison de la Prévention et du point
Ecoute Jeune
collège des habitants (la Redoute) : 2 représentants suppléants
Membres suppléants (la Redoute): 2
Madame Zakia HAMMAMI, née le 24/04/1964, résidant : 1 allée Albert Camus
Madame Louisa HOCIMI, née le 09/01/1945, résidant : 198 boulevard Gallieni
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen de la Redoute a choisi de se constituer en collectif appuyant son organisation sur une charte.
ARTICLE 4 : Renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans celui-ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen, à l’occasion de l’actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil le, 04 février 2016
Le Préfet du Val-de-Marne
Thierry LELEU DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
1, place du Général Pierre Billotte
94040 CRETEIL Cedex
Arrêté DDFiP n°2016/1 du 15 janvier 2016
relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
VU les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de M. Thierry LELEU, Préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 27 mars 2012 portant nomination de M. Christian BRUNET, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 er – Les services de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sont ouverts tous les jours du lundi au vendredi sauf le mardi après-midi, le jeudi après-midi et les jours fériés.
Article 2 ème - Les documents destinés aux services de la publicité foncière reçus tous les jours ou demi-journées où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
Article 3ème - Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
Christian BRUNET
Administrateur général des Finances publiques Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de France
Unité départementale du Val-de-Marne
DECISION N° 2016-01
PORTANT DELEGATION EN MATIERE D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
LE RESPONSABLE DE L’UNITE DÉPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
D’ILE DE FRANCE
Vu le code du travail notamment son article R8122-2,
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires,
Vu l’arrêté interministériel en date du 29 août 2011 nommant M. Joël COGAN, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale du Val de Marne.
D E C I D E :
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Eric JANY responsable du pôle Travail pour conduire les entretiens professionnels 2016 et signer les comptes rendus des responsables d’unité de contrôle suivants :
- Madame Catherine BOUGIE
- Monsieur Christophe LEJEUNE
- Monsieur Frédéric LEONZI
- Monsieur Régis PERROT
Et de Madame Maud BROUSSE- MIGNAVAL, adjointe au responsable du pôle Travail
Article 2 : Délégation est donnée à M. Eric JANY pour signer en qualité d’autorité hiérarchique les comptes rendus d’entretien professionnel 2016 réalisés par les responsables mentionnés à l’article 1.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Maud BROUSSE- MIGNAVAL pour conduire l’entretien professionnel 2016 et signer le compte rendu de l’ inspecteur du travail suivant :
Mme Luce BOUENIKALAMIO, inspecteur du travail responsable de la Section Centrale Travail.
Article 4 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Hauts de Seine.
Fait à Créteil, le 2 février 2016
Le responsable de l’unité départementale
du Val de Marne,
Joël COGAN Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi d' Ile-de-France
Unité départementale de Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE d'Ile-de-France
Unité départementale de Val-de-Marne
arrêté n° 2016 / 265 modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP484357744
Le préfet de Val-de-Marne
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233- 1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 18 décembre 2015, par Madame Brigitte SALOMONOVITCH en qualité de gérante,
Vu l'avis émis le 21 janvier 2016 par le président du conseil départemental de Paris
Vu la saisine du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine le 4 février 2016
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'organisme ATPC, SIRET 484357744 00024, dont l'établissement principal est situé 40 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 5 septembre 2012 porte également sur les activités et les départements suivants, à compter du 5 février 2016 :
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94) • Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94) • Aide mobilité et transport de personnes - Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94) • Assistance aux personnes âgées - Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94) • Garde enfant -3 ans à domicile - Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94) • Garde-malade, sauf soins - Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2 Les activités mentionnées à l'article 1 seront effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233 - 2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Créteil, le 04 février 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
La responsable du Pôle Emploi et Développement
Economique
Marie Annick MICHAUX Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi d' Ile-de-France
Unité départementale de Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE d’Ile-de-France
Unité départementale de Val-de-Marne
Récépissé n° 2016 / 266 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817476906
N° SIRET 817476906 00018
et formulée conformément à l'article L. 7232-
1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Val-de-Marne le 02 février 2016 par Madame Claude JARDRY en qualité de professeur de musique, pour l'organisme CLAUDE JARDRY dont l'établissement principal est situé 57 bis rue du maréchal Leclerc 94410 ST MAURICE et enregistré sous le N° SAP817476906 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 02 février 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 04 février 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
La responsable du Pôle Emploi et Développement
Economique
Marie Annick MICHAUX Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi d' Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE d'Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Récépissé n° 2016 / 267 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512066531
N° SIRET : 51206653100033
et formulée conformément à l'article L. 7232-
1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 28 janvier 2016 par Mademoiselle Jion SHEIBANI en qualité de responsable, pour l'organisme SHEIBANI JION dont le siège social est situé 24 T rue Théodore Honoré 94130 NOGENT SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP512066531 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 28 janvier 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 04 février 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
La responsable du Pôle Emploi et Développement
Economique
Marie Annick MICHAUX Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi d' Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE d'Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Récépissé n° 2016 / 268 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521362327
N° SIRET : 52136232700012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 29 janvier 2016 par Mademoiselle Paula Dos Santos PEDROSA en qualité de responsable, pour l'organisme COURS’AGEE dont le siège social est situé 22 rue des beaux regards 94380 BONNEUIL SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP521362327 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile
• Commissions et préparation de repas
• Livraison de courses à domicile
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 29 janvier 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 04 février 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
La responsable du Pôle Emploi et Développement
Economique
Marie Annick MICHAUX Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi d' Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE d'Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Récépissé n° 2016 / 269 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452680895
N° SIRET : 45268089500052
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 29 janvier 2016 par Monsieur Arnold ENGOUROU en qualité de responsable, pour l'organisme ENGOUROU ARNOLD dont le siège social est situé 3, place de la Levrière 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP452680895 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 29 janvier 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 04 février 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
La responsable du Pôle Emploi et Développement
Economique
Marie Annick MICHAUX Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi d' Ile-de-France
Unité départementale de Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE d'Ile-de-France
Unité départementale de Val-de-Marne
Récépissé modificatif n° 2016 / 270 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP484357744
N° SIRET 484357744 00024
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Val-de-Marne
Constate
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Val-de-Marne le 18 décembre 2015 par Madame Brigitte SALOMONOVITCH en qualité de gérante, pour l'organisme ATPC dont l'établissement principal est situé 40 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT et enregistré sous le N° SAP484357744 pour les activités suivantes :
• Accomp./déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Commissions et préparation de repas
• Coordination et mise en relation
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Soins esthétiques (personnes dépendantes)
• Soutien scolaire à domicile
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH (75, 92, 94)
• Accompagnement/déplacement enfants -3 ans (75, 92, 94)
• Aide mobilité et transport de personnes (75, 92, 94)
• Assistance aux personnes âgées (75, 92, 94)
• Garde enfant -3 ans à domicile (75, 92, 94)
• Garde-malade, sauf soins (75, 92, 94) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 04 février 2016
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
La responsable du Pôle Emploi et Développement
Economique
Marie Annick MICHAUX ARRÊTÉ inter-préfectoral n° 201632-0012
portant autorisation de défrichement sur les communes de Malakoff (92), Villiers-sur-Marne (94), Champigny-sur-Marne (94), Champs-sur-Marne (77) et Noisy-le-Grand (93)
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le Préfet du Val-de-Marne,
VU le code forestier et notamment les articles L. 341-1 et suivants, et R. 341-1 et suivants, relatifs aux autorisations de défrichement et aux compensations pouvant subordonner les dites autorisations ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret n°2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Sud et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme ;
VU l’arrêté du 13 juillet 2015 du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles au niveau national ;
VU l’arrêté préfectoral de Seine-et-Marne n°2003/DDAF/SFEE/117 du 11 juin 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine n°2003-089 du 25 avril 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral de la Seine-Saint-Denis n°03/3309 du 22 juillet 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral du Val-de-Marne n°2003/1354 du 17 avril 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2015222-0010 du 10 août 2015 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la région Île-de-France ;
VU l'étude d'impact environnemental de la ligne 15 Sud (ligne rouge) et l'avis de l'autorité environnementale en date du 23 septembre 2015 ;
VU le courrier du 08 décembre 2015 fixant le délai de mise à disposition du public ;
VU le bilan de mise à disposition du public, organisée conformément à l’article L.122-1-1 du Code de l’environnement, s'étant déroulée du 05 janvier 2016 au 19 janvier 2016 ;
VU la demande reçue en date du 18 juin 2015 et enregistrée complète le 28 octobre 2015 par laquelle la Société du Grand Paris (SGP) sise 30 avenue des fruitiers à Paris sollicite l’autorisation de défricher des bois et forêt pour une superficie totale de 69 317 m2 (6 ha 93 a 17 ca) sur les communes de Malakoff (92), Villiers-sur-Marne (94), Champigny-sur-Marne (94), Champs-sur-Marne (77) et Noisy-le-Grand (93).
Ce défrichement étant motivé par le projet de création de la ligne 15 Sud (ligne rouge) du Grand Paris Express (GPE) qui reliera Pont de Sèvres à Noisy-Champs, la réalisation d'ouvrages annexes sur le site du Fort de Vanves, des gares de Bry-Villiers-Champigny et Noisy-Champs et du site de maintenance et de remisage (SMR) de Champigny ;
1/12 VU l’avis de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île- de-France et la Direction départementale des territoires de la Seine-et-Marne en date du 28 janvier 2016 ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France et du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRETENT
ARTICLE 1 :
Est autorisé, pour la création de la ligne 15 Sud (ligne rouge) du GPE qui reliera Pont de Sèvres à Noisy- Champs et la réalisation d'ouvrages annexes sur le site du Fort de Vanves, des gares de Bry-Villiers- Champigny et Noisy-Champs et du site de maintenance et de remisage (SMR) de Champigny, le défrichement par la SGP de 69 317 m² (6 ha 93 a 17 ca) sur les parcelles boisées cadastrées suivantes localisées en annexe 1 :
Dpt Commune Identifiant parcelle Code commune Code parcelle Adresse Superficie
totale de la
parcelle
Superficie
défrichée
92 Malakoff
920460S0080 92046 0080 1 rue André Rivoire 31 147 m² 67 m²
920460S0060 92046 0060 17 rue Jean Mermoz 4 300 m² 366 m²
920460S0082 92046 0082 27 Boulevard Stalingrad 136 180 m² 526 m²
TOTAL département du 92 959 m²
94 Villiers-sur-
Marne 94079AX0365 94079 0365 Les pierres 124 m² 124 m²
94079AX0367 94079 0367 Les pierres 28 m² 28 m²
94079AX0258 94079 0258 Les pierres 239 m² 62 m²
94079AX0254 94079 0254 Les pierres 42 m² 13 m²
94079AX0255 94079 0255 Les pierres 71 m² 70 m²
94079AX0253 94079 0253 Les pierres 586 m² 262 m²
94079AX0256 94079 0256 Les pierres 1 216 m² 1 090 m²
94079AX0357 94079 0357 Les pierres 124 m² 21 m²
94079AX0363 94079 0363 Les pierres 83 m² 81 m²
94079AX0351 94079 0351 Les Boutareines 5 458 m² 2 373 m²
94079AX0359 94079 0359 Les pierres 250m² 74 m²
94079AX0360 94079 0360 Les pierres 299 m² 101 m²
94079AX0361 94079 0361 Les pierres 723 m² 561 m²
94079AX0362 94079 0362 Les pierres 191 m² 6 m²
94079AX0364 94079 0364 Les pierres 60 m² 19 m²
2/12 94079AX0366 94079 0366 Les pierres 193 m² 97 m²
94079AX0368 94079 0368 Les pierres 634 m² 267 m²
Emprises du domaine public 442 m²
94 Champigny- sur-Marne
94017BY0258 94017 0258 Les Luas 63 m² 2 m²
94017BY0246 94017 0246 Les Luas 187 m² 100 m²
94017BY0248 94017 0248 Les Luas 285 m² 217 m²
94017BY00250 94017 0250 La Pipée 421 m² 361 m²
94017BY0254 94017 0254 Les Luas 1 018 m² 941 m²
94017BY0260 94017 0260 Rue Fourny 2 648 m² 285 m²
94017BY0266 94017 0266 Rue Fourny 451 m² 129 m²
94017BY0262 94017 0262 Rue Fourny 81 m² 63 m²
94017BY0264 94017 0264 Rue Fourny 17m² 17 m²
94017BY0256 94017 0256 Les Luas 338 m² 315 m²
94017BY0252 94017 0252 Les Luas 1 256 m² 1 155 m²
94017BY0049 94017 0049 Les Luas 141 m² 139 m²
94017BY0051 94017 0051 Les Luas 963 m² 842 m²
94017BY0053 94017 0053 Les Luas 14 m² 7 m²
94017BY0057 94017 0057 Les Luas 557 m² 369 m²
TOTAL département du 94 10 633 m²
77 Champs- sur-Marne
77083AE0135 77083 0135 Rue Nelson Mandela 19 093 m² 5 743 m²
77083AE0125 77083 0125 Bd de Champy Nesles 38 770 m² 20 285 m²
77083AM0261 77083 0261 Bd Newton 6 676 m² 2 300 m²
TOTAL département du 77 28 328 m²
93 Noisy-le- Grand
93051CD0110 93051 0110 Bd du Ru de Nesles 25 711 m² 10 908 m²
93051CE0089 93051 0089 Bd du Ru de Nesles 26 184 m² 18 489 m²
TOTAL département du 93 29 397 m²
TOTAL GENERAL 69 317 m²
3/12 ARTICLE 2 :
Conformément à l'article L. 341-6 du Code forestier, toute autorisation de défrichement est subordonnée au respect de conditions (boisement/reboisement ou travaux d'amélioration sylvicoles) assorti d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.
Au vu du rôle social, écologique et économique des parcelles boisées qui feront l'objet d'un défrichement, le coefficient multiplicateur appliqué au projet de ligne 15 Sud du GPE est de 3,3. (cf. détermination du coefficient multiplicateur en annexe 2).
Les conditions assorties à ce défrichement sont les suivantes:
• Réalisation d’un boisement/reboisement d’une surface minimale de 228 746 m² ; (69 317 m² X 3,3 = 228 746,1 m² ou 22,8746 ha)
• Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent à 613 250 € calculés comme suit :
(source arrêté inter-préfectoral n° 2015222-0010 du 10 août 2015 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la région Île-de-France)
406 468 € pour les défrichements sur les départements de la petite couronne parisienne (92,93,94), calculés comme suit :
40 989 m² X 3,3 = 135 263,7 m² ou 13,5264 ha
Pour les départements de la petite couronne parisienne (92,93,94) le coût moyen de mise à disposition du foncier est de 25 550 €/ha + le coût moyen d'un boisement de 4 500 €/ha soit : 30 050 €/ha
30 050 €/ha X 13,5264 ha = 406 468,32 €
et
206 782 € pour les défrichements sur le département de la Seine-et-Marne, calculés comme suit : 28 328 m² X 3,3 = 93 482,4 m² ou 9,3482 ha
Pour le département de la Seine-et-Marne (77), le coût moyen de mise à disposition du foncier est de 17 620 €/ha + le coût moyen d'un boisement de 4 500 €/ha soit : 22 120 €/ha
22 120 €/ha X 9,3482 ha = 206 782,18 €
Le bénéficiaire peut se libérer de ces obligations en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) une indemnité d’un montant équivalent aux travaux compensateur d'amélioration sylvicole soit : 613 250 €.
Un panachage de ces trois conditions est envisageable.
La transmission de l’acte d'engagement de début des travaux (boisement/reboisement ou travaux d'amélioration sylvicoles) ou le versement effectif de la compensation financière correspondante au FSFB doit être réalisé dans le délai d'un an après la signature de cet arrêté.
Le bénéficiaire devra renseigner et signer le document de déclaration de son choix selon l'un des modèles joints en annexe 3.
À réception de la déclaration, le service instructeur procédera à la demande d’émission du titre de perception. Si aucune de ces formalités n’a été accomplie à compter d’un an après la date du présent arrêté, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si le bénéficiaire de la présente autorisation renonce au défrichement projeté.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect de toutes les autres législations applicables et notamment : dérogation espèces protégées, loi sur l'eau.
4/12 ARTICLE 4 :
Cette demande d'autorisation de défrichement intervient dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique (DUP). La DUP ne confère pas de droit de propriété, seule l’ordonnance du juge de l’expropriation prononce l’aliénation des terrains, à défaut d’accord amiable. La DUP ne confère pas non plus de droit de jouissance sur les biens, seule l’indemnisation du propriétaire par l’expropriant lui confère alors la pleine propriété des biens expropriés. L’expropriant (SGP) ne peut donc pas effectuer les travaux de défrichement tant qu’il n’est pas pleinement en possession des terrains.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Le pétitionnaire devra informer le service instructeur du début et de la fin des travaux de défrichement.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié par affichage quinze jours avant le début des travaux de défrichement sur le terrain concerné, par les soins du bénéficiaire et aux mairies de Malakoff, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur- Marne, Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand.
Cet affichage sera maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain de manière visible de l’extérieur, pendant la durée de l’exécution du défrichement.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès des préfets de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-et-Marne dans les deux mois suivant sa publication.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès des tribunaux administratifs de Montreuil, Cergy- Pontoise et Melun dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
L’exercice d’un recours administratif aura pour effet d’interrompre le délai de recours contentieux.
ARTICLE 8 :
Les préfets et secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne et de la Seine-et-Marne ; la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt, le directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au "Recueil des Actes Administratifs" de chaque département concerné.
Fait à Cachan, le 01/02/16
5/12 Le Préfet des Hauts-de-Seine, Le Préfet de Seine-et-Marne,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Le Préfet du Val-de-Marne,
6/12 ANNEXE 1
Localisation des parcelles cadastrales concernées par les opérations de défrichement.
Site du Fort de Vanves sur la commune de Malakoff (92).
Site de Bry-Villiers-Champigny sur les communes de Villiers-sur-Marne (94).
7/12 Site du SMR de Champigny sur la commune de Champigny-sur-Marne (94).
Site de Noisy-Champs sur les communes de Champs-sur-Marne (77) et Noisy-le-Grand (93).
Sources : SGP
8/12 ANNEXE 2
Détermination du coefficient multiplicateur
Pour déterminer le coefficient multiplicateur cité à l’article 2, le service instructeur s’est appuyé sur la méthodo- logie suivante en fonction du niveau d'enjeu économique, écologique et social des bois à défricher :
FAIBLE MOYEN FORT
NOTE de 1 à 5 1 ou 2 3 4 ou 5
ENJEU
ECONOMIQUE
Station forestière valeur
d’avenir (qualité des bois) à
potentiel faible
OU
Boisement de moins de 4 ha
Station forestière valeur
d’avenir (qualité des bois) à
potentiel moyen
OU
Boisement de plus de 4 ha
Station forestière valeur
d’avenir (qualité des bois) à
fort potentiel
OU
Existence ou propriété sou-
mise à un document de ges-
tion durable
ENJEU
ECOLOGIQUE
Pas de protection réglemen-
taire ou contractuelle et in-
ventaires naturalistes recon-
nus (N 2000, APB, réserve
naturelle, ZNIEFF, SRCE...)
ET
Taux de boisement de la
commune > 20 %
Pas de protection réglemen-
taire ou contractuelle et in-
ventaires naturalistes recon-
nus (N2000, APB, réserve
naturelle, ZNIEFF, SRCE...)
ET
Taux de boisement de la
commune < 20 %
Protection réglementaire ou
contractuelle et inventaires
naturalistes reconnus
(N2000, APB, réserve natu-
relle, ZNIEFF, SRCE...)
OU
Taux de boisement de la
commune < 20 %
ENJEU
SOCIAL
Fréquentation par le public
nulle
ET
Taux de boisement de la
commune > 20 %
Fréquentation par le public
faible
ET
Taux de boisement de la
commune < 20 %
Statut réglementaire à ca-
ractère paysager, d’accueil
ou culturel
OU
Fréquentation par le public
reconnue
ET
Taux de boisement de la
commune < 20 %)
Enjeux Niveau et motifs Note
ECONOMIQUE
Faible
Présence de bois d’avenir d’assez bonne qualité sur le site de
Noisy-Champs (gros bois de Chênes)
2/5
ECOLOGIQUE
Fort
Sites à proximité immédiate d'une ZNIEFF (< à 100 mètres),
sur une zone humide et identifiés dans un SRCE. Taux de
boisement des communes < à 20 %
4/5
SOCIAL
Fort
Taux de boisement des communes < à 20 %, projet localisé
dans l’agglomération centrale
4/5
Coefficient retenu 3,3
9/12 ANNEXE 3
Acte d’engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou d’améliora- tion sylvicole compensateurs au défrichement (article L.341-9 du code forestier)
Acte d’engagement présenté par :
Nom, prénom
Adresse
bénéficiaire de l’autorisation de défrichement en date du XX/XX/XX autorisant le défrichement de xxx ha de bois situés sur le territoire de la commune de XXX département de XX.
Je soussigné XXX m’engage à respecter les points ci-dessous :
Article 1er : Objet de l’acte d’engagement
Dans un délai de trois ans à compter de la notification de l’autorisation de défrichement susmentionnée, je m’engage à réaliser les travaux de boisement ou de reboisement ou d’amélioration sylvicole précisés à l’ar - ticle 2.
Article 2 : Les engagements
Le détail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d’amélioration sylvicoles figure ci-des - sous :
Travaux de boisement/reboisement :
Commune N° parcelle surface Essence(s) densité Origine des plants
Calendrier de réalisation :
Travaux d’amélioration sylvicole :
Travaux sylvicole Commune Surface parcelles Date d’exécution
Calendrier de réalisation :
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, je m’engage à en informer aussitôt la DDT.
Par ailleurs, je m’engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de la réalisa - tion des travaux, l’ensemble des travaux indispensables à la réussite de la plantation effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).
10/12 □ Mon acte d'engagement comporte un devis d’entreprise d'un montant de xx €
□ Je m’engage à réaliser moi-même les travaux, estimés à xx €
Article 3: Respect des obligations
Je m’engage à :
• conserver l’affectation boisée des terrains et à réaliser tous les travaux et entretiens indispensables à la réussite des travaux ;
• respecter les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants, de normes dimen- sionnelles et à produire les documents d’accompagnement des lots des plants dans la forme prévue par la réglementation en vigueur ;
Les travaux de boisement ou reboisement ou d’amélioration sylvicole seront conformes aux documents ré- gionaux. (Orientations Régionales Forestières, SRGS / SRA ; arrêté régional des Matériels Forestiers de Reproduction, à préciser par la DDT)
Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes aux recommandations du "Guide technique Réussir la plantation forestière – Contrôle et réception des boisements" , édition sep- tembre 2014.
Article 4 : Recommandations
Je veillerai à :
• prendre les mesures de protection nécessaires contre les dégâts de gibier ;
• la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potets travaillés (à préciser par la DDT).
Article 5 : Contrôle du respect des engagements
La DDT vérifiera l’état des boisements sur la durée des engagements.
Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.
Article 6 : Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de
Nom, prénom
Date
Signature
11/12 Acte d’engagement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d’une indemnité équivalente aux travaux d’amélioration sylvicoles
Je soussigné(e), M. (Mme) XXX, choisis, en application des dispositions de l’article L.341-6 du Code fores- tier, de m’acquitter, au titre du 7ième alinéa de l’article sus-visé, des obligations qui m’ont été notifiées dans l’accusé de réception du dossier complet daté du XX/XX/XX en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l’indemnité équivalente, soit : XXX € pour servir au financement des actions de ce fonds.
J’ai pris connaissance qu’à réception de la présente déclaration, le service instructeur procédera à la de- mande d’émission du titre de perception.
Nom, prénom
Date
Signature
12/12 1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE N° DRIEA IdF 2016-127
Abrogeant l’arrêté 2015-1-1062 réglementant provisoirement la circulation des piétons sur l’avenue Marcel Cachin, entre la rue Camille Guérin et la rue Buffon dans les deux sens – RD5 - à Orly.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ; 2
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et le mois de janvier 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l'avis favorable de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil général du Val de Marne ;
Vu l’avis de Madame la Maire d’Orly ;
CONSIDERANT que les travaux entrepris par l’entreprise VALOPHIS, 21 avenue Saint-Maurice du Valais - 94413 SAINT-MAURICE CEDEX et ses sous-traitants seront achevés de manière anticipée le 6 février 2016 et qu’il ne sera donc plus nécessaire de modifier la circulation des piétons à compter de cette date.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l’arrêté N° DRIEA IdF 2015-1-1062 du 19 août 2015 sont abrogées à compter du 6 février 2016.
ARTICLE 2 :
Le présent permis peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. 3
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Madame le Maire d’ORLY,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 05 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Jean-Philippe LANET PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
A R R E T E DRIEA IdF N° 2016-130
Portant modification des conditions de circulation des piétons et des restrictions de stationnement sur une section de l’avenue de la République (RD 148) au droit du numéro 30, entre la rue Parmentier et l’avenue Léon Blum (RD6), sens de circulation Alfortville / Joinville, sur la commune de Maisons-Alfort.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et le mois de janvier 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Maisons-Alfort ;
CONSIDERANT les travaux de rénovation du cheminement piétons du Parc de l’Alsacienne, nécessitant la neutralisation du trottoir et des stationnements au droit du n° 30 avenue de la République (RD148), entre la rue Parmentier et l’avenue Léon Blum (RD6), sens de circulation Alfortville / Joinville, sur la commune de MAISONS-ALFORT.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de stationnement et des modifications de circulation des piétons sur la section précitée de la RD 148, en raison des dangers que cela représente, tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur le dit chantier.
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France.
A R R E T E ARTICLE 1 er :
Du 15 février au 31 mars 2016, l’entreprise JEAN LEFEBVRE (20 rue Edith Cavell 94400 Vitry sur Seine), réalise des travaux de rénovation du cheminement piétons du Parc de l’Alsacienne, nécessitant une neutralisation du trottoir et du stationnement au droit du 30 avenue de la République (RD148), entre la rue Parmentier et l’avenue Léon Blum (RD6), sens Alfortville / Joinville à Maisons-Alfort.
Ces travaux sont réalisés pour le compte de la ville de Maisons-Alfort (118 avenue du Général Charles de Gaulle 94700 Maisons-Alfort).
ARTICLE 2 :
Les travaux sur la RD148 nécessitent, de jour comme de nuit, les restrictions de la circulation suivantes :
- Neutralisation du trottoir avec accès riverains maintenu au droit des travaux ;
- Déviation du cheminement des piétons sur le stationnement neutralisé et sécurisé au
droit de la zone de stockage du chantier ;
- Neutralisation du stationnement (seize places) au droit des travaux ;
- Suppression d’une place de stationnement PMR reportée en amont du chantier ;
- Accès des véhicules de chantier géré par hommes trafic pendant les horaires de travail.
Pendant toute la durée des travaux, les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la chaussée de la RD148.
ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux, du balisage et de son entretien, sont assurés par l’entreprise JEAN LEFEBVRE sous le contrôle du CD94 / STE / SEE1, qui doivent, en outre prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil départemental du Val de Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route. ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Maisons-Alfort,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 08 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Jean-Philippe LANET 1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
A R R E T E DRIEA IdF N° 2016-140
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toute catégorie sur une section de la rue du Pont au droit du 2-4, sens de circulation province / Paris, à Saint-Maurice.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ; 2
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le maire de Saint-Maurice,
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice de la RATP,
CONSIDERANT les travaux en urgence suite à la rupture d’une canalisation d’eau au droit du 2-4 rue du Pont (RD6A) nécessitant la neutralisation partielle du trottoir, de la piste cyclable, de la chaussée au droit des travaux, sens province / Paris, sur la commune de Saint- Maurice.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de la circulation sur la section précitée de la RD6A, en raison des dangers que cela représente, tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur le dit chantier.
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France.
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
De la date de signature du présent arrêté jusqu’au 11 mars 2016, l’entreprise SADE (2 rue Pierre Bérégovoy 92110 Clichy-la-Garenne), réalise des travaux en urgence suite à la rupture d’une canalisation d’eau au droit du 2-4 rue du Pont (RD6A), sens province / Paris à St Maurice.
ARTICLE 2 :
Les travaux sur la rue du Pont (RD6A) nécessitent, 24h / 24h, les restrictions de la circulation suivantes :
- Neutralisation de la voie de droite sur environ 20ml au droit des travaux
- Maintien de l’arrêt bus RATP
- Neutralisation partielle du trottoir et de la piste cyclable au droit des travaux
- Maintien du cheminement piétons, les cyclistes empruntent le trottoir pieds à terres au
droit des travaux
- Maintien des traversées piétonnes
Pendant toute la durée des travaux, les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la chaussée de la RD6A. 3
ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux, du balisage et de son entretien, sont assurés par l’entreprise SADE sous le contrôle du CD94 / STE / SEE1, qui doivent, en outre prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil départemental du Val de Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Val de Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne,
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice de la RATP,
Monsieur le Maire de Saint-Maurice,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 9 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au Chef de Service Sécurité des Transports,
Jean-Philippe LANET 1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-138
Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toute catégorie sur la file de droite et du stationnement et de la circulation des piétons pour l’installation, le maintien et le retrait d’un échafaudage sur le trottoir au droit du n° 50 boulevard Paul Vaillant Couturier (RD 19B) à Ivry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et le mois de janvier 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Ivry-sur-Seine ;
Vu la demande par laquelle la SARL « GUA », sise 5 rue d’Alsace 75010 Paris, sollicite une occupation du domaine public relative à l’installation, au maintien et au retrait d’un échafaudage sur trottoir effectué par l’entreprise elle-même au droit du 50 boulevard Paul Vaillant Couturier (RD 19B) à Ivry-sur-Seine du 28 octobre 2015 au 02 mai 2016 ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée de l’échafaudage, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
L’arrêté n° 2015-1-1390 délivré le 29 octobre 2015 est modifié jusqu’au 2 mai 2016.
ARTICLE 2 :
Les conditions à l’installation, au maintien et au retrait d’un échafaudage de la SARL « GUA »au droit du 50 boulevard Paul Vaillant Couturier (RD 19B), à Ivry-sur-Seine sont modifiées provisoirement dans les conditions suivantes : 3
Mercredi 10 février 2016 pour la livraison du matériel de 19h30 à 22h00, le 2 mai 2016 de 19h30 à 22h00 pour le retrait du matériel, la voie de droite de circulation sera neutralisée au droit du n°50 boulevard Paul Vaillant Couturier (RD 19B) à Ivry-sur-Seine le temps du grutage.
Du 10 février au 21 février 2016 et du 27 avril au 2 mai 2016, le permissionnaire, la SARL « GUA » est autorisée à procéder à la neutralisation de deux places de stationnement de jour comme de nuit au droit du 50 boulevard Paul Vaillant Couturier (RD 19B) à Ivry-sur-Seine, pour le stockage du matériel.
Les autres dispositions de l’arrêté n° 2015-1-1390 restent inchangées.
ARTICLE 2
La sécurité et le cheminement des piétons sont garantis en toute circonstance.
La libre circulation des piétons sur le trottoir doit être assurée en permanence avec passage minimum de 1,40 mètres.
Une voie à la circulation est maintenue en toute circonstance.
La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores…) doit être assurée en toutes circonstances.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’il n’y a pas d’interaction avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 3
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise « GUA », sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. 4
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Ivry-sur-Seine,
La SARL « GUA ».
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 08 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports,
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET PREFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE N° DRIEA IdF 2016-155
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN19 en traversée de la commune de Santeny.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors-chantiers" de l’année 2016 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Ile-de-France de la DRIEA ;
Vu l’avis de la DDSP Val-de-Marne ;
Vu l’avis de la commune de Santeny ;
CONSIDERANT que les travaux de nettoyage et de balayage sur la RN19, nécessitent de prendre des mesures temporaires de restriction à la circulation ,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1
Les travaux sur la RN19, nécessitent de prendre des mesures temporaires de restriction à la circulation , Fermeture de la RN 19 sens par sens, successivement, dans la traversée de SANTENY.
ARTICLE 2
Les restrictions sont mises en place de 9h30 et 16h00, pour une durée de 2 jours, prévu du 22/02/2016 au 25/02/2016.
ARTICLE 3
La vitesse au droit des travaux reste limitée à 50 km/h et le stationnement est interdit au abord du chantier.
ARTICLE 4
Les mesures d'exploitation mises en place, en tant que de besoin, sont les suivantes : La circulation des véhicules sur la RN19 est interdite, dans un sens puis dans l’autre sens, entre le giratoire de Santeny et le carrefour à feux du côté de Marolles en Brie ainsi que les voies adjacentes donnant accès sur la RN 19.
Une déviation est mise en place par la voie déversant la zone industrielle de Santeny.
La pose et le retrait de la signalisation temporaire concernant la RN19 est assurée par le CEI de Brie.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès verbaux dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction des Routes d’Île-de-France, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route. ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Maire de Santeny,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 11 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Jean-Philippe LANET PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE N° DRIEA IdF 2016-163
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories quai Marcel Boyer (RD19), boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), quai Jean Compagnon (RD19A),quai Auguste Deshaies (RD152A) et la rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Bruneseau et la rue Moïse , dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
1 1 2 2
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016.
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement de la RD19 sur le Quai Marcel Boyer (RD19), boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), quai Jean Compagnon (RD19A), quai Auguste Deshaies (DR152A) et rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine.
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
À compter du lundi 15 février 2016 jusqu’au lundi 29 février 2016, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur le quai Marcel Boyer (RD19), boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), quai Jean Compagnon (RD19A), quai Auguste Deshaies (RD152A) et rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine. 3 3
Il est procédé à des travaux d’aménagement de la RD19 et notamment du carrefour formé par la rue Victor Hugo (RD150) et le quai Marcel Boyer (RD19), par les entreprises travaillant pour le Conseil Départemental du Val-de-Marne et les concessionnaires impactés par le projet.
La réalisation des enrobés, des boucles et du marquage horizontal est exécutée dans le cadre de travaux de nuit.
ARTICLE 2 :
Travaux réalisés sur le quai Marcel Boyer (RD19) entre la rue Bruneseau et la pointe formée par le quai Jean Compagnon, le boulevard Paul Vaillant-Couturier et la rue Victor Hugo (RD150) dans les deux sens
PHASE 1 :
Neutralisation de la voie de gauche, dans les deux sens au droit et à l’avancée des travaux ;
Maintien d’une voie de circulation de 3,20 mètres minimum par sens.
PHASE 2:
Neutralisation des deux voies du sens Paris vers province (pour le chantier) et basculement de la circulation sur la voie de gauche du sens province vers Paris, neutralisée, aménagée et sécurisée à cet effet ;
Maintien d’une voie de circulation de 3,20 mètres de large minimum dans chaque sens ;
Le trottoir est neutralisé partiellement en maintenant un cheminement pour les piétons au droit des travaux ;
La piste cyclable est également neutralisée, les cyclistes ont pour obligation de cheminer pied à terre, sur le trottoir aménagé.
Durant ces périodes :
Le mouvement de tourne à gauche dans le sens Paris vers province donnant accès au Port autonome, à hauteur de la rue Victor Hugo est neutralisé, ainsi que le mouvement de tourne à gauche depuis la rue Victor Hugo vers Paris.
Une déviation est mise en place par l’îlot Vanzuppe, la rue Vanzuppe, le quai Jean Compagnon (RD19A) et le quai Marcel Boyer (RD19).
Pour les véhicules venant de la rue Victor Hugo (RD150) et se dirigeant vers Paris, un itinéraire conseillé est mis en place au droit du carrefour V.Hugo/F. Mitterrand par la rue François Mitterrand et la rue Bruneseau pour rejoindre la RD19.
L’accès à la rue Victor Hugo (RD150) depuis le quai Marcel Boyer (RD19) est interdit.
Pour accéder au port autonome, une déviation est mise en place par l’îlot Vanzuppe, la rue Vauzuppe, le quai Jean Compagnon (RD19A) et le quai Marcel Boyer(RD19). Une autre déviation est mise en place par l’îlot Vanzuppe, la rue Vauzuppe et la rue Jean-Jacques Rousseau.
Travaux réalisés sur le boulevard Paul Vaillant-Couturier entre la pointe formée avec le quai Jean Compagnon et la rue Lénine.
Les voies de circulation sont neutralisées successivement, en conservant une voie de circulation de 3,20 mètres de large minimum en permanence, pour la circulation générale. 4 4
Travaux réalisés sur le quai Jean Compagnon (RD19A), entre la rue Moïse et la pointe de l’îlot formée par le quai Jean Compagnon (RD19A) et le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), dans le sens province vers Paris.
Le quai Jean Compagnon haut et le quai Jean Compagnon bas sont ouverts et une voie de circulation de 3,20 mètres de large est maintenue sur chaque quai.
Le trottoir est neutralisé partiellement au droit des travaux en conservant un cheminement piéton d’1,40 mètre de large minimum.
L’accès à l’autoroute A4 est conservé pendant toute la durée des travaux.
Travaux réalisés de nuit entre le 15 février 2016 et le 29 février 2016 sur le quai Auguste Deshaies (RD152A) et le quai Jean Compagnon (RD19A) entre la rue Moïse et la rue Vanzuppe, dans le sens Province/Paris.
Les voies indiquées ci-dessous sont fermées à la circulation de 21h30 à 5h30 et des déviations sont mises en place.
-Fermetures des voies suivantes : rue des Péniches (RD19A) au droit du boulevard du Colonel Fabien (RD19), quai Henri Pourchasse (RD152) au droit de la rue Jean Mazet, quai Auguste Deshaies(RD152) au droit de la rue Marcel Sallnave, de la rue Michaël Faraday, de la rue Moïse et de la rue Lénine.
-Déviations mises en place :
.Depuis le quai Pourchasse (RD152) et l’avenue Jean Jaurès(RD155) :
Sens Province/Paris, la circulation est déviée par la rue Jean Mazet, le boulevard du Colonel Fabien (RD19), la rue Charles de Gaulle (RD19), la rue Eugène Renault, l’avenue du Général de Gaulle (RD6), puis l’autoroute A4 et la Porte de Bercy.
Sens Province/centre-ville d’Ivry, la circulation est déviée par la rue Jean Mazet, le boulevard du Colonel Fabien (RD19) la rue de Brandebourg, la rue Molière, la rue Lénine et la rue Jean-Jacques Rousseau.
Depuis la (RD19) boulevard du Colonel Fabien en direction de Paris, la circulation est déviée par la rue Charles de Gaulle (RD19), la rue Eugène Renault, l’avenue du Général de Gaulle (RD6) puis l’autoroute A4 et la Porte de Bercy.
Depuis le quai d’Ivry et le quai Marcel Boyer (RD19) vers l’autoroute A4, la circulation est déviée par la rue Bruneseau et le boulevard périphérique.
Depuis le Pont Gosnat et la rue Lénine :
En direction de Paris : la circulation est déviée par la rue Jean-Jacques Rousseau, la rue François Mitterrand et la rue Bruneseau.
En direction de l’autoroute A4 : la circulation est déviée par le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), la place Léon Gambetta (RD19), le boulevard Colonel Fabien (RD19), la rue Charles de Gaulle (RD19), la rue Eugène Renault, l’avenue du Général de Gaulle (RD6). 5 5
Des arrêtés municipaux sont pris pour les voies adjacentes, les voies communales et les routes départementales non classées à grande circulation.
ARTICLE 3 :
Pendant toute la durée des travaux :
Certains passages protégés peuvent-être déplacés,
l’accès au chantier est géré par des hommes trafics pendant les horaires de travail, l’accès aux riverains et au Port autonome est maintenu en permanence,
le balisage est maintenu de jour comme de nuit au droit des travaux,
les arrêts de bus peuvent être déplacés ou supprimés en accord avec la RATP, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des travaux,
les horaires de travail sont fixés comme suit : les horaires de nuit entre 22h00 et 05h00 et les horaires de jour entre 07h00 et 17h00,
la Signalisation Lumineuse Tricolore peut être modifiée selon les phases.
ARTICLE 4 :
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation pendant les travaux.
ARTICLE 5 :
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
Jean LEFEVRE : 20 rue Edith Cavell 94440 VITRY SUR SEINE et SNV Zac du Bois Cerdon 13 bis rue du Bois Cerdon 94460 VALENTON , EURO-VERT SA 12 rue du 11 novembre 1918- 94460 VALENTON, BOUYGUES ENERGIES et SERVICES 87 avenue du Maréchal Foch 94046 CRETEIL, NGE GENIE CIVIL SAS rue Gloriette CS 70123 77257 BRIE- COMTE-ROBERT SPAC Agence d’Aulnay- Sous-Bois ZI Les Mardelles 76-86, rue Blaise Pascal 93600 AULNAY SOUS BOIS et l’entreprise EIFFAGE TP Réseaux Etablissement de Lisses 3 rue du Bourbonnais LISSES BP167 91006 EVRY CEDEX, GUA Groupement d’Urbanistes Architectes 5 rue d’Alsace 75010 PARIS et leurs sous-traitants.et pour les besoins des travaux concessionnaires : VEOLIA, DSEA, CPCU, JCDECAUX , RATP, EAU DE PARIS , RTE, ERDF, GRDF, ORANGE et leurs sous-traitants.
Le présent arrêté à vocation à garantir la sécurité des usagers et de tous les personnels chargés de l’exécution des travaux du marché de requalification de la RD19 citée en préambule. À ce titre, il a donc notamment vocation à bénéficier à toutes les entreprises de manière concomitante intervenant sur le dit chantier, soit directement pour le compte du Département du Val-de-Marne, Maître de l’Ouvrage, soit en sous-traitance. Ces entreprises intervenantes sont par conséquent présumées avoir connaissance des présentes dispositions et en avoir informé leurs personnels.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route. 6 6
ARTICLE 7 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 8:
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, 12 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Jean-Philippe LANET 1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-150
Portant autorisation d’installation, de maintien et de démontage d’un échafaudage sur casquette en béton reposant sur trottoir au droit des n°11-13 rue du Pont de Créteil (RD86) à Saint-Maur-des-Fossés.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et le mois de janvier 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Saint-Maur-des-Fossés ;
Vu la demande par laquelle l’entreprise « De Abreu », 112 rue de Picpus 75012 Paris, sollicite une occupation du domaine public relative à un échafaudage effectué par l’entreprise elle- même au droit des n°11-13 rue du Pont de Créteil (RD86) à Saint-Maur-des-Fossés ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Du 25 au 26 février et du 13 au 14 mai 2016, l’entreprise « De Abreu », est autorisée à procéder à la neutralisation d’une place de stationnement au droit des n°11-13 rue du Pont de Créteil (RD86) à Saint-Maur-des-Fossés pour stationner le véhicule pour l’installation, le maintien, le retrait d’un échafaudage, et le stockage du matériel. 3
Le pétitionnaire doit en conséquence établir une déviation piétonne par un balisage sécurisé renvoyant sur les passages pétions amont et aval du chantier ou avoir recours à l'installation d'un passage protégé.
- L’échafaudage de 1 mètre de large sur 28 mètres linéaires, et 12 mètres de hauteur est installé sur trottoir au droit des numéros 11-13 rue du Pont de Créteil (RD86) à Saint-Maur-des-Fossés .
- La libre circulation des piétons sur le trottoir doit être assurée en permanence avec passage minimum de 1,40 mètres.
- Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur le domaine public.
- La livraison, du 25 au 26 février 2016, et l’enlèvement de l’échafaudage, du 13 mai au 14 mai 2016 se font sur une place de stationnement, neutralisée au droit du 11-13 rue du Pont de Créteil (RD86) à Saint-Maur-des-Fossés.
ARTICLE 2
Les jours de livraison et de retrait de l’échafaudage, la vitesse au droit du chantier est réduite à 30km/h.
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur le domaine public.
La sécurité et le cheminement des piétons est garantie en toute circonstance.
Le nombre de voies à la circulation est maintenue en toute circonstance.
La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores…) doit être assurée en toutes circonstances.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’ils n’y a pas d’interaction avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 3
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise « De Abreu » sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 4
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Saint-Maur-des-Fossés,
L’entreprise « De Abreu ».
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 11 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Jean-Philippe LANET 1 1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE N° DRIEA IdF 2016-154
Abrogeant l’arrêté 2015-1-1392 réglementant la circulation des véhicules de toutes catégories quai Marcel Boyer (RD19), boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), quai Jean Compagnon (RD19A) et la rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; 2 2
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors-chantiers" de l’année 2016 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de nuit sur le quai Auguste Deshaies (RD152A) et le quai Jean Compagnon (RD19A) entre la rue Moïse et la rue Vanzuppe, dans le sens Province vers Paris à Ivry-sur-Seine.
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Les dispositions de l’arrêté DRIEA 2015-1-1392 du 29 octobre 2015, relatives à des travaux d’aménagement de la RD19 sur le quai Marcel Boyer (RD19), boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), quai Jean Compagnon (RD19A) et rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine, sont abrogées à compter du dimanche 14 février 2016. 3 3
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 3:
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 11 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Jean-Philippe LANET PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
DRIEA IdF 2016-
ARRETE N° DRIEA IdF 2016-156
Portant création et mise en service des aménagements de l’avenue du Président Salvador Allende (RD148), entre la rue Charles Heller et le quai Jules Guesde (RD152) à Vitry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors-chantiers" de l’année 2016 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur de la société Kéolis ;
CONSIDERANT l’achèvement des travaux de réaménagement de l’avenue du Président Salvador Allende (RD148), entre la rue Charles Heller et le quai Jules Guesde (RD152) à Vitry-sur-Seine ;
CONSIDERANT la nécessité d’établir des mesures de circulation afin de garantir la sécurité des usagers ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er
A compter de la publication du présent arrêté, l’ensemble des aménagements réalisés dans le cadre
de l’opération de réaménagement la RD148 Avenue du Président Salvador Allende, entre la rue
Charles Heller et le quai Jules Guesde (RD152) à Vitry-sur-Seine, est mis en service dans les
conditions précisées ci-après.
ARTICLE 2:
Les aménagements nouvellement créés et concernés par le présent arrêté portent sur une section
longue de 630 mètres linéaires et présentant une largeur d’emprise comprise entre 20 et 50 mètres.
Sens Vitry-sur-Seine - Alfortville
La circulation des véhicules est assurée par une voie de 3,00 mètres de largeur, entre la rue Charles
Heller et rue Edith Cavell, et par trois voies d’une largeur totale de 10,50 mètres, dont 1 voie
réservée aux autobus des transports en commun et des vélos, entre la rue Edith Cavell et le rond-
point à feux du Pont du Port à l’Anglais. Elle est bordée d’un trottoir de 5,00 mètres de large, entre la rue Charles Heller et la rue Edith
Cavell puis de 2.00 mètres entre la rue Edith Cavell et le quai Jules Guesde (RD152).
Deux points d’arrêts sont réservés aux bus RATP et Kéolis sur chaussée, à hauteur du n°23 de
l’avenue du Président Salvador Allende, arrêt « Charles Heller » et dans le site propre au droit du
Centre commercial, arrêt « Pont de Vitry ».
Des places de stationnement sont matérialisées sur la chaussée entre le n°13 et n°15 de l’avenue du
Président Salvador Allende.
Un site propre de 4,50 mètres de large est aménagé coté latéral droit de la chaussée pour les bus
RATP et Kéolis ainsi qu’aux cyclistes, entre la rue Edith Cavell et le quai Jules Guesde (RD152).
La sortie des bus RATP et Kéolis au carrefour du pont du Port à l’Anglais (quai Jules Guesde) est
gérée au moyen de feux tricolores synchronisés par boucle d’appel.
Une aire de stationnement réservée aux véhicules d’entretien des espaces verts est aménagée du
côté latéral gauche du terre-plein central végétalisé.
Les camions de livraison du centre commercial du Pont du Port à l’Anglais sont autorisés
exceptionnellement à stationner dans le site propre bus au droit des accès aux vannes de
transbordement et de stockage des farines alimentaires une fois par semaine, entre 05h00 et 07h00
et en fonction des besoins d’approvisionnement.
Sens Alfortville – Vitry-sur-Seine
La circulation des véhicules se fait sur des voies de 6,00 mètres de largeur, entre le rond-point du
Pont Port à l’Anglais et la rue Edith Cavell et sur une voie d’une largeur de 3,00 mètres, entre la rue
Edith Cavell et la rue de Seine.
Elle est bordée d’un trottoir de 5,00 mètres entre le quai Jules Guesde et la rue Charles Heller.
Deux points d’arrêts sont réservés aux bus RATP et Kéolis sur chaussée au droit du n°2 en sortie du
carrefour du Pont du Port à l’Anglais, arrêt « Pont de Vitry » et à hauteur du n°24 avenue du
Président Salvador Allende, arrêt « Charles Heller ».
Des places de stationnement sont aménagées sur banquette latérale le long du trottoir de l’avenue
Salvador Allende, entre le n° 2 et le n° 4 puis entre le n°12 et n°24 ;
Une piste cyclable de 1,50 m est aménagée sur le trottoir entre le carrefour du Pont du Port à
l’Anglais et le n°2, puis continue en bande cyclable de 1,50 m sur la partie droite de la chaussée,
hors des emprises des voies de circulation générale jusqu’au carrefour avec la rue Édith Cavell.
ARTICLE 3:
Exploitation des carrefours Les carrefours de l’avenue du Président Salvador Allende avec la rue Edith Cavell et le quai Jules
Guesde sont gérés par des feux de signalisation lumineuse tricolore.
L’ensemble des feux de signalisation lumineuse tricolore installée sur l’avenue du Président
Salvador Allende est raccordé au système de gestion de la signalisation tricolore PARCIVAL
(Pilotage Automatique par la Régulation de la Circulation du Val-de-Marne) du Conseil
Départemental du Val-de-Marne.
En cas de non fonctionnement des feux tricolores ou leur mise au clignotant jaune sur toutes les
branches de l’intersection, les usagers circulant sur ces voies doivent appliquer l’Article R415-5 du
Code de la Route et cédez la priorité aux intersections sur le rond-point.
L’entretien des contrôleurs des feux tricolores (partie dynamique) est assuré par le service
Coordination Exploitation et Sécurité Routière du Conseil Départemental du Val-de-Marne
(SCESR/CD94).
L’entretien des supports, signaux et câbles (partie statique) est assuré par la ville de Vitry-sur-Seine.
L’intersection de l’avenue du Président Salvador Allende avec la rue Charles Heller est gérée par un
cédez-le-passage. Les véhicules circulant sur la RD148 avenue Allende sont prioritaires.
Éclairage
L’éclairage public de la section considérée est mis en place par le département du Val-de-Marne et
sera repris en maintenance par la ville de Vitry-sur-Seine.
Vitesse
La vitesse des véhicules de toutes catégories autorisée sur les voies réservées à la circulation
générale de l’avenue du Président Salvador Allende est limitée à 50 km/h.
Signalisation de police et de direction
Les panneaux de police et de direction ainsi que la signalisation horizontale sont mis en place par le
département du Val-de-Marne.
L’entretien courant est assuré par la ville de Vitry-sur-Seine et les services du Conseil
Départemental du Val de Marne.
ARTICLE 4:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle 6ème
partie : les feux de circulation permanents, sera mise en place par le Conseil Départemental du Val-
de-Marne. Le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes et les remorques non attelées est interdit sur la
section de la RD148 mentionnée.
ARTICLE 5:
Les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la section mentionnée ci-dessus, sont
rapportées.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires prises antérieurement dans la section de la RD148 mentionnée.
ARTICLE 6:
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels
de Police, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des
Déplacements du Conseil Départemental du Val-de-Marne et sont transmises aux tribunaux
compétents. Elles peuvent donner lieu à un engagement de poursuites, conformément aux
dispositions du code de la route.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne,
Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine,
Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP,
Monsieur le Directeur de la société Kéolis,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 12 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Jean-Philippe LANET PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE N° DRIEA IdF 2016-157
Portant restriction de la circulation sur la portion de la RN6, rue de Paris, entre la rue de la Marne et place H.Berlioz à Villeneuve-Saint-Georges.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
1 Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et le mois de janvier 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France et du CRICR ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
CONSIDERANT que les travaux de curage et d’inspection télévisée des réseaux d'assainissement sur la RN6 nécessitent des restrictions temporaires de circulation sur la portion de la RN6 rue de Paris, entre la rue de la Marne et la place H. Berlioz à Villeneuve-Saint-Georges ;
SUR PROPOSITION du SyAGE, Maître d’ouvrage des réseaux d’assainissement communaux.
A R R E T E
ARTICLE 1
Pendant la durée des travaux de curage et d’inspection télévisée du réseau d'assainissement, la circulation sur la RN6, rue de Paris, sens Province vers Paris, sur la portion de la RN6 entre la rue de la Marne et la place H. Berlioz à Villeneuve-Saint-Georges, sera réglementée comme suit :
Le balisage se décompose en trois parties :
- 1ère partie Chantier fixe :
Lundi 22 février 2016, la voie lente de la RN6 dans le sens Province Paris sera neutralisée de la rue de la Marne à l’avenue Carnot de 10h00 à 15h30.
- 2e partie Chantier fixe :
Mardi 23 février 2016, la voie lente de la RN6, dans le sens Province vers Paris, sera neutralisée de l’avenue Carnot à la rue Diderot de 10h00 à 15h30.
- 3e partie Chantier mobile :
Mercredi 24 et jeudi 25 février 2016, la voie lente de la RN6 dans le sens Province vers Paris sera neutralisée de la rue Curie à la place Berlioz de 10h00 à 15h30.
Le balisage sera celui d’un chantier mobile qui progresse à l’avancement des travaux.
A l’issue des travaux, la voirie sera ramenée dans configuration d’origine.
2 ARTICLE 2
Au droit du chantier, la vitesse est imitée à 30 Km/h.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du Chef de chantier.
La fourniture, la pose, l’entretien et la dépose des dispositifs d’exploitation, sont réalisés quotidiennement par : DiRIF- AGER Sud- UER de Chevilly-Larue.
La signalisation est adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
ARTICLE 4
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’ Île-de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur Le Maire de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 11 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Jean-Philippe LANET
3 LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE D’ILE DE FRANCE
Arrêté n°2016-DRIEE IdF 162
portant subdélégation de signature
Le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, et notamment son article 1 er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2013, nommant M. Alain VALLET, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France,;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/2812 du 24 septembre 2013 de Monsieur le préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à M. Alain VALLET, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l’énergie d’Île-de-France;
A R R E T E
ARTICLE 1er :Subdélégation de signature est donnée à Mme Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, directrice-adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, à M. Jean- François CHAUVEAU, adjoint au directeur (jusqu’au 5 mars 2016), à M Pascal HERITIER, adjoint au directeur (à compter du 1 er mai 2016) et à M. Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, à effet de signer :
les correspondances courantes relatives à l’instruction des dossiers relevant des attributions de la DRIEE, les décisions sous forme d’un arrêté préfectoral entrant dans le champ des activités visées dans les points I à VIII, et XI de la liste ci-dessous et les décisions
administratives individuelles même si celles-ci prennent la forme
d’un arrêté préfectoral dans le cadre de ses attributions et compétences, et les courriers se rapportant aux domaines visés dans les points IX et X de la liste ci- dessous :
I – CONTROLE DES VÉHICULES AUTOMOBILES
1. Autorisation et retrait d’autorisation de mise en circulation de véhicules destinés au transport en commun des personnes (articles R. 323-23 et R. 323-24 du Code de la Route et arrêtés ministériels du 2 juillet 1982 modifié et du 27 juillet 2004) 2. Autorisation de mise en circulation de véhicules d’évacuation des véhicules en panne ou accidentés (articles 7 et 17 de l’arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié)
3. Procès-verbal de réception de véhicules (articles R. 321-15 et 321-16 du Code de la Route et arrêté ministériel du 19 juillet 1954 modifié)
4. Homologation et agrément des véhicules et des prototypes de citernes de transport de marchandises dangereuses par route (arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié)
II – EQUIPEMENT SOUS PRESSION – CANALISATION
1. Délivrance des dérogations et autorisations diverses (organismes habilités, services d’inspection reconnus, enquêtes consécutives aux accidents, mise en demeure, aménagements divers, etc…) autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la fabrication et la surveillance en service des équipements sous pression (décrets du 2 avril 1926, du 18 janvier 1943, du 13 décembre 1999, et leurs arrêtés d’application).
2. Délivrance des dérogations et autorisations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la construction et la surveillance en service des canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques, de gaz combustibles, et de la vapeur d’eau, de l’eau surchauffée (décrets modifiés du 2 mars 1926 et du 1 er janvier 1943 et du décret du 18 octobre 1965 et décret 2012- 615 du 2 mai 2012) et l’ensemble des arrêtés d’application desdits décrets.
3. Habilitation, sous la forme d’un arrêté préfectoral, des agents chargés de la surveillance des canalisations de transports d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de produits chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel (décret n° 2012-615 du 2 mai 2012), étendue aux contrôles des canalisations de vapeur d’eau surchauffée qui requièrent des compétences similaires. (Instruction DARQSI/SDSIM/BSEI 2005 8 29 288).
4. Autorisation préfectorale relative au transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation délivrée sous forme d’arrêté préfectoral (décret 2012-615 du 2 mai 2012) –
5. Acceptation d’une renonciation prononcée par le préfet et avis émis pour le compte du préfet pour les renonciations prononcées par le ministre (décret 2012-615 du 2 mai 2012) III – SOUS-SOL (Mines et Carrières)
Dérogations aux prescriptions réglementaires suivantes :
1. Règlement général des industries extractives (article 2 (§5) du décret n° 80.331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
2. Exploitation des carrières à ciel ouvert (articles 2 et 6 (§1 er et §6) du décret n° 64.1148 du 16 novembre 1964)
3. Exploitation des carrières souterraines (articles 2 et 6 (§1 er et §6) du décret n° 64-1149 du 16 novembre 1964)
4. Travaux de recherches par sondages ou d’exploitation par sondages des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (article 1 er du décret n° 62-725 du 27 juin 1962 et article 273 (§1 er et §6) du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959) 5. Sécurité des silos et trémies (article 12 du décret n° 55-318 du 22 mars 1955) 6. Sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières (article 13 du décret n° 73-404 du 26 mars 1973)
7. Signification à l’exploitant, sous forme d’un arrêté préfectoral, des mesures à prendre pour remédier à la situation, y compris la suspension des travaux en application de l’article 107 du code minier (article 4 alinéa 2 du décret 99.116 du 12 février 1999) 8. déclaration de début de travaux (publication dans les journaux, notifications) – code minier
9. déclaration de fin de travaux (notifications aux pétitionnaires, propriétaires, mairies…) –code minier
10. tous actes relatifs à l’utilisation d’explosifs en carrière – code minier
IV – ÉNERGIE
1. Approbation des projets d’ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité ainsi que des plans de contrôle et de surveillance des champs électro- magnétiques (décret 2011-1697 du 1er décembre 2011) :
consultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le territoire desquels les ouvrages doivent être implantés, actes portant prorogation du délai d'instruction,
arrêtés d’approbation.
2. Établissement de la liste des clients non domestiques, consommateurs de gaz, assurant des missions d’intérêt général, établie sous forme d’arrêté préfectoral (article 1 er du décret 2004- 251 du 19 mars 2004)
3. Délivrance des titres de concession, approbation des projets et autorisation des travaux concernant les ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié)
4. Inscription des abonnés sur les listes de service prioritaire de l’électricité (arrêté ministériel du 5 juillet 1990)
5. Certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (décret n° 2001-410 du 10 mai 2001)
6. Attestation ouvrant droit au tarif d’achat du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel (décret n°2011-1597 du 21 novembre 2011)
V – DECHETS
Décisions prises en application du règlement européen CE 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets, à l'exception de celles prises en application de l’article 6, alinéa 7 de ce règlement (règlement européen CE 1013/2006 du 14 juin 2006)
VI – ICPE
Demandes de compléments aux dossiers de demande d'autorisation et à la procédure d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (articles L512-7 et suivants et R512-11 du Code de l’Environnement)
VII- POLICE DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PECHE :
1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à
l'article L.214-1 du code de l’environnement :
pour les dossiers soumis à déclaration :
délivrance de récépissés de déclaration,
actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,
arrêtés de prescriptions complémentaires,
arrêtés d'opposition à déclaration,
pour les dossiers soumis à autorisation :
actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,
avis de réception d’autorisation
arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,
proposition d’arrêté d’autorisation et/ou d’autorisation complémentaire au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques),
notification du projet d’arrêté au pétitionnaire pour observation,
arrêté d’autorisation complémentaire ou de refus d’autorisation,
arrêté de prescription complémentaire
2. En cas d’infraction à la police de l’eau ou de la pêche en eau douce :
en matière de contravention : proposition de transaction pénale notifiée à l’auteur de l’infraction et, en cas d’accord de ce dernier, transmission du dossier de transaction au Procureur de la République,
en matière de délit : proposition de transaction au préfet de département puis, en cas d’accord, proposition de transaction notifiée à l’auteur de l’infraction et, si ce dernier accepte, transmission du dossier de transaction au Procureur de la République,
transmission des procès-verbaux au Procureur de la République en cas de transaction. 3. Autorisation de pêche exceptionnelle ou de destruction de certaines espèces envahissantes
VIII- PROTECTION DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES
1. CITES
- à l'importation, l'exportation, la réexportation ainsi que les certificats d’attestation de provenance des spécimens d’espèces protégées délivrées conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel modifié du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, - à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou
restaurateurs d’objets qui en sont composés,
- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 339/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement,
2. ZNIEFF
les arrêtés relatifs à la pénétration sur les propriétés privées, closes ou non-closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation) en vue d'exécuter les
opérations nécessaires aux inventaires du patrimoine naturel de l'article L. 411-5 du code de l'environnement, aux agents de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l’énergie et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits.
3. ESPECES PROTEGEES
Dérogation préfectorale après avis CNPN (AM 19/02/2007 annexe 3) Autorisations de production, d'importation et de commercialisation d'espèces végétales protégées
Autorisations de détention et d'utilisation sur le territoire national d'écaille de tortue marine de l'espèce Eretmochelys imbricata par des fabricants d'objets qui en sont composés
Autorisations exceptionnelles de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux d'espèces pour lesquelles cette activité est interdite en application des articles L.411-1 et L. 411-2 du C.E.
Autorisations exceptionnelles de transport en vue de réintroduction dans la nature à des fins scientifiques d'animaux d'espèces dont le transport est interdit en application des articles L.411-1 et L.411-2 du C.E.
Autorisations exceptionnelles de transport à des fins scientifiques autres que de réintroduction dans la nature d'animaux d'espèces dont le transport est interdit en application des articles L.411-1 et L.411-2 du C.E.
Autorisations exceptionnelles de coupe, de mutilation, d'arrachage, de cueillette ou d'enlèvement à des fins scientifiques de végétaux d'espèces dont la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement sont interdits en application des articles L.411-1 et L.411-2 du C.E.
Dérogations pour la capture temporaire ou définitive à d'autres fins que
scientifiques d'animaux d'espèces pour lesquelles cette activité est interdite en application des articles L.411-1 et L.411-2 du C.E.
Dérogations pour la destruction d'œufs ou la destruction d'animaux d'espèces pour lesquelles ces activités sont interdites en application des articles L.411-1 et L.411-2 du C.E.
Dérogations pour le transport, le colportage, l'utilisation, la détention, la mise en vente,
la vente ou l'achat d'animaux ou de végétaux d'espèces pour lesquelles ces activités sont interdites en application des articles L.411-1 et L.411-2 du C.E. Dérogations pour la destruction, l'altération ou la dégradation des listes de reproduction ou des aires de repos des animaux d'espèces pour lesquelles ces activités sont interdites en application des articles L.411-1 et L.411-2 du C.E.
IX – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D’URBANISME
Pour les documents d'urbanisme sur lesquels le préfet du Val -de- Marne est autorité environnementale en application de l'article R.121-15 du code de l'urbanisme :
1°) – Accusé de réception des demandes d'examen au cas par cas (article R.121-14 du code de l'urbanisme)
2°) – Saisine du directeur général de l'agence régionale de santé (article R.121-14 du code de l'urbanisme), de l’UT DRIEA et, en fonction des enjeux du territoire concernés, des autres services compétents.
X – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS-PROGRAMMES
Pour les planifications sur lesquelles le préfet du Val -de- Marne est autorité environnementale en application de l'article R.122-17 du code de l'environnement :
1°) - Accusé de réception des demandes d'examen au cas par cas et saisine du directeur général de l'agence régionale de santé (article R.122-18 du code de l'environnement), de l’UT DRIEA et, en fonction des enjeux du territoire concernés, des autres services compétents.
2°) - Réception des demandes de cadrage préalable et émission des notes de cadrage préalable (article R.122-19 du code de l'environnement)
3°) - Réception au titre de l'autorité environnementale du projet de plan, schéma, programme ou document de planification, du rapport environnementale, des pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables et saisine du directeur général de l'agence régionale de santé (article R.122-21 du code de l'environnement)
XI – Chasse, pêche, règlementation de la nature Dans le cadre de ses attributions et compétences en matière de chasse, pêche et réglementation de la nature, les correspondances courantes et toutes décisions, à l’exception des arrêtés réglementaires et des décisions figurant ci-dessous :
Chasse
interdiction permanente de la commercialisation et du transport du gibier art L 424-8 à L 424-13 du code de l'environnement
battues administratives art L 427-6 du code de l'environnement
nomination de lieutenants de louveterie art R 427-1 du code de l'environnement
nomination des membres du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de sa formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » art R 421-29 à 32 du de l’environnement
arrêté annuel d'ouverture et de clôture de la chasse art R 424-4 et R 424-8 du code de l’environnement
arrêté annuel fixant la liste des espèces nuisibles et les modalités de destruction art R 427-6 et R 427-7 du code de l’environnement
Pêche
agrément des associations de pêche et de pisciculture art R 434-26 du code de l’environnement
autorisation de pisciculture art L431-6 du code de l'environnement
réglementation de la pêche en eau douce art R436-6 du code de l’environnement et suivants
Réglementation de la nature
classement des biotopes (décret n°89-805 du 27 octobre 1989)
ARTICLE 2 : Dans la limite de leurs attributions respectives, la subdélégation de signature sera également exercée par :
Pour les affaires relevant du point I, par :
Mme Clara HERER, cheffe du service énergie, climat, véhicules
M. Jean-Noël BEY, chef de pôle au service énergie, climat, véhicules M. Jean Christophe CHASSARD, chef du centre national de réception des véhicules
M. Jean-Marie CHABANE, chef de l’unité territoriale du Val de Marne Mme Martine SADA, adjointe au chef de l’unité territoriale du Val de Marne M.Paul-Emile TAQUOI, chef du pôle véhicules infra régional Sud
M.Jean-Daniel RUSSO, adjoint au chef du pôle véhicules infra régional Sud Mme Claire TRONEL, cheffe de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine Mme Francine BERTHIER, adjointe au chef de l’unité territoriale des Hauts-de- Seine
M. Frédéric SEIGLE chef du pôle véhicules ouest à l’unité territoriale des Hauts-de- Seine
M. Pascal HERITIER, chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis, M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis M Yves SCHOEFFNER, adjoint au chef du pôle véhicules régional
Pour les affaires relevant du point II, par :
M. Benoît JOURJON, chef du service prévention des risques et des nuisances M. Pierre JEREMIE, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
Mme Agnès COURET, responsable du pôle régional « canalisations » Mme Aurélie PAPES, adjointe au responsable du pôle régional « canalisations » M.Jean-Marie CHABANE, chef de l’unité territoriale du Val de Marne Mme Martine SADA, adjointe au chef de l’unité territoriale du Val de Marne Mme Clarisse DURAND, cheffe du pôle interdépartemental risques naturels
Pour les affaires relevant du point III, par :
M. Sébastien DUPRAY, chef du service eau et sous-sol
M. Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service eau et sous-sol Mme Lucile RAMBAUD, adjointe au chef du service nature, paysages et ressources
M. Baptiste LORENZI, adjoint au chef du service eau et sous-sol
M.Alexis RAFA, chef du pôle géologie et éolien au service nature, paysages et ressources
Pour les affaires relevant du point IV, par :
Mme Clara HERER, cheffe du service énergie, climat, véhicules
Mme Brigitte LOUBET, adjointe au chef du service énergie, climat, véhicules M.Jean-Marie CHABANE, chef de l’unité territoriale du Val de Marne Mme Martine SADA, adjointe du chef de l’unité territoriale du Val de Marne
Pour les affaires relevant du point V, par :
M. Benoît JOURJON, chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l’environnement, service prévention des risques et des nuisances
M. Pierre JEREMIE, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
M. Jean-Marie CHABANE, chef de l’unité territoriale du Val de Marne Mme. Martine SADA, adjointe au chef de l’unité territoriale du Val de Marne
Pour les affaires relevant du point VI, par : M. Benoît JOURJON, chef du service prévention des risques et des nuisances M. Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources Mme Sandrine ROBERT, cheffe du pôle risques et aménagement, service prévention des risques et des nuisances
Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l’environnement, service prévention des risques et des nuisances
Mme Lucile RAMBAUD, adjointe au chef du service nature, paysages et ressources
M. Alexis RAFA, chef du pôle géologie et éolien au service nature, paysages et ressources
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
M. Pierre JEREMIE, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
M.Jean-Marie CHABANE, chef de l’unité territoriale du Val de Marne Mme. Martine SADA, adjointe au chef de l’unité territoriale du Val de Marne
Pour les affaires relevant du point VII, par :
Julie PERCELAY, cheffe du service de police de l’eau
M. Sébastien DUPRAY, chef du service eau et sous-sol
M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service eau et sous-sol M. Baptiste LORENZI, adjoint au chef du service eau et sous-sol
Mme Charline NENNIG, adjointe au chef du service de police de l’eau
Pour les affaires relevant du point VIII, par :
M. Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources Mme Lucile RAMBAUD, adjointe au chef du service nature, paysages et ressources
Mme Laetitia de NERVO, cheffe du pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources
Mme Irène OUBRIER, chargée de mission, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources
Mme Claire CHAMBREUIL, chargée de mission, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources
Mme Marie-Cécile DEGRYSE, cheffe du pôle espaces et patrimoine naturel, service nature, paysages et ressources
M Dilipp SANDOU, coordinateur CITES, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources
M.Fabrice ROUSSEAU, chargé d’études, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources
Pour les affaires relevant des points IX et X, par :
Mme Hélène SYNDIQUE, cheffe du service développement durable, territoires et entreprises à compter du 01/05/2015 M Eric CORBEL, adjoint au chef du service développement durable, territoires et entreprise
M François BELBEZET, chef du pôle évaluation environnementale et
aménagement des territoires, service développement durable, territoires et entreprises
M. Samy OUAHSINE, adjoint au chef du pôle évaluation environnementale et aménagement des territoires, service développement durable, territoires et entreprises
M.Bertrand TALDIR, adjoint au chef du pôle évaluation environnementale et aménagement des territoires, service développement durable, territoires et entreprises
Pour les affaires relevant du point XI, par :
M Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources Julie PERCELAY, cheffe du service de police de l’eau
Mme Lucile RAMBAUD, adjointe au chef du service nature, paysages et ressources
Mme Laetitia de NERVO, cheffe du pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources
Mme Charline NENNIG, adjointe au chef du service de police de l’eau
ARTICLE 3. Sont exclues de la présente délégation les décisions qui ;
ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes et de leurs établissements publics ;
concernent une procédure d’enquête publique ou de servitudes ou l’occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration sur les dits terrains,
ainsi que :
les correspondances adressées aux cabinets du Président de la
République, du Premier ministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d’État, au président du conseil régional, au président du conseil général, aux maires et aux présidents d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (hors celles mentionnées à l’article 1 : IV -1, IX et X),
les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional, du président du conseil général, des maires et des présidents d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale, les mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses.
ARTICLE 4. Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 5. Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le 08 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l’environnement et de l’énergie d’île de
France
Signé
Alain VALLET CABINET DU PRÉFET
arrêté n ° 2016-00083
fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l’année 2016
Le Préfet de Police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu l’arrêté du ministre de la Défense du 14 février 2014 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
arrête
Article 1er
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à participer aux commissions dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2016, est fixée comme suit :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité 2 / 10
GRADE NOM PRENOM FORMATION
RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION
LCL BONNET Alexandre PRV 3
LCL FUENTES Laurent PRV 3
LCL LE BIGOT Nicolas PRV 3
LCL SADON Pascal PRV 3
LCL VAZ DE MATOS José PRV 3
CDT AZZOPARDI Steve PRV 3
CDT DUARTE PAIXAO Jean-François PRV 3
CDT GLETTY Olivier PRV 3
CDT LE NOUENE Thierry PRV 3
CDT ROUSSIN Christophe PRV 3
CDT VITTOZ Patrick PRV 3
PREVENTIONNISTE
LCL GAUDARD Olivier PRV 2
LCL GOULET Jean-Luc PRV 2
LCL JAGER Dominique PRV 2
LCL PRUNET Régis PRV 2
CDT BEUCHER Arnaud PRV 2
CDT DELAFORGE Gauthier PRV 2
CDT DURAND Stéphane PRV 2
CDT GOMEZ Philippe PRV 2
CDT HEUZE Michaël PRV 2
CDT JOURDAN Mickaël PRV 2
CDT LE CŒUR Gildas PRV 2
CBA NADAL Bruno PRV 2
CNE ADENOT Pierre Olivier PRV 2
CNE ALBERTINI Sébastien PRV 2
CNE ANTOINE Eric PRV 2
CNE ASTIER Olivier PRV 2
CNE AVILLANEDA Guillaume PRV 2
CNE BARNAY Jean-Luc PRV 2
CNE BARRIGA Denis PRV 2
CNE BARTHELEMY Nicolas PRV 2
CNE BAUDRY Christophe PRV 2
CNE BEIGNON Emmanuel PRV 2
CNE BELAIN Nicolas PRV 2 3 / 10
CNE BERGER Ludovic PRV 2
CNE BERNARD Yoann PRV 2
CNE BERRARD Stéphane PRV 2
CNE BESSAGUET Fabien PRV 2
CNE BISEAU Hervé PRV 2
CNE BOISGARD Sébastien PRV 2
CNE BONNIER Christian PRV 2
CNE BRESCHBUHL Philippe PRV 2
CNE BROSSET-HECKEL Thomas PRV 2
CNE CARREIN Kevin PRV 2
CNE CARRIL - MURTA Louis PRV 2
CNE CATALA Cyrille PRV 2
CNE BROCHARD François-Maris PRV 2
CNE CHAPON Thierry PRV 2
CNE CHARRETEUR Mickael PRV 2
CNE CHAUVIRE Julien PRV 2
CNE CHERDOT Pascal PRV 2
CNE CHEVANCE Julien PRV 2
CNE CLERBOUT Olivier PRV 2
CNE COMES Nicolas PRV 2
CNE CONSTANS Christophe PRV 2
CNE DE BOUVIER Mathieu PRV 2
CNE DE BROGLIE Geoffroy PRV 2
CNE DE LA FOLLYE DE JOUX Benoit PRV 2
CNE DE ROQUEFEUIL Joachim PRV 2
CNE DIQUELLOU Fabrice PRV 2
CNE DOUGUET Stéphane PRV 2
CNE DUARTE Cédric PRV 2
CNE FOLIO Nicolas PRV 2
CNE FORESTIER Yvan PRV 2
CNE FORTIN Jérôme PRV 2
CNE GAGER Samuel PRV 2
CNE GALLOU Maxime PRV 2
CNE GALOT Julien PRV 2
CNE GIRARD Wilfried PRV 2
CNE GLAMAZDINE Matthieu PRV 2
CNE GOAZIOU Bruno PRV 2 4 / 10
CNE GODARD Arnaud PRV 2
CNE GAUER Claude PRV 2
CNE GOULUT Emmanuel PRV 2
CNE GRANGE Patrick PRV 2
CNE GRIMON Antoine PRV 2
CNE GUENEGOU Florent PRV 2
CNE GUIBERTEAU Barthélémy PRV 2
CNE HAMONIC Erwan PRV 2
CNE HARDY Julien PRV 2
CNE HOLZMANN Eric PRV 2
CNE HOTEIT Julien PRV 2
CNE JOLLIET François PRV 2
CNE KIEFFER Pierre PRV 2
CNE LAGNIEU Fabien PRV 2
CNE LAURES Mathieu PRV 2
CNE LE CORFF Julien PRV 2
CNE LECORNU Matthieu PRV 2
CNE LE GAL Ronan PRV 2
CNE LE GAL Yannick PRV 2
CNE LE GALL Raphael PRV 2
CNE LE MERRER Marie PRV 2
CNE LECLERCQ Laurent PRV 2
CNE LEROY Quentin PRV 2
CNE LEVEQUE Marc PRV 2
CNE LIGONNET Florian PRV 2
CNE LOINTIER Florian PRV 2
CNE MARTIN DE MIRANDOL Guylain PRV 2
CNE MAU Cyril PRV 2
CNE MAUNIER Patricia PRV 2
CNE MAZEAU Ludovic PRV 2
CNE MEYER Pierre PRV 2
CNE MICOURAUD Philippe PRV 2
CNE MICHEL Christophe PRV 2
CNE MONTALBAN Stéphane PRV 2
CNE MONTEL Perrine PRV 2
CNE MOUGEL Romain PRV 2
CNE NOCK Nicolas PRV 2 5 / 10
CNE PARAYRE Patrick PRV 2
CNE PASCUAL-RAMON Christian PRV 2
CNE PERDRISOT Christophe PRV 2
CNE PIEMONTESI Christophe PRV 2
CNE PIFFARD Julien PRV 2
CNE PLEVER Gwenaël PRV 2
CNE PORRET-BLANC Marc PRV 2
CNE POUTRAIN Bruno PRV 2
CNE PRIGENT David PRV 2
CNE QUEVEAU Tony PRV 2
CNE REMY Louis Marie PRV 2
CNE ROLLET Julien-Benigne PRV 2
CNE SCHORSCH Frédéric PRV 2
CNE SCHWOERER Olivier PRV 2
CNE SENEQUE Bertrand PRV 2
CNE SOL Éric PRV 2
CNE STEMPFEL Sébastien PRV 2
CNE TARTENSON Julien PRV 2
CNE TEIXIDOR David PRV 2
CNE TESSON François PRV 2
CNE TINARD Jean-Benoît PRV 2
CNE TRINQUANT Frédéric PRV 2
CNE VEDRENNE-CLOQUET Vivien PRV 2
CNE VERNET Mickaël PRV 2
CNE VIGNON Amandine PRV 2
CNE VOLUT Aymeric PRV 2
CNE WEBER Pascal PRV 2
CNE YVENOU Xavier PRV 2
LTN BECHU Kilian PRV 2
LTN BERG Damien PRV 2
LTN BERTRAND Pierre PRV 2
LTN BOISSINOT Charles PRV 2
LTN BOUGUILLON Sébastien PRV 2
LTN CHAMPSEIX Loïc PRV 2
LTN CLAEYS Alexandre PRV 2
LTN CLAIR Arnaud PRV 2
LTN DANIEL Guillaume PRV 2 6 / 10
LTN DESTRIBATS Adrien PRV 2
LTN DITTE Gaëtan PRV 2
LTN GAILLARD David PRV 2
LTN GALINDO Amandine PRV 2
LTN GARELLI Cédric PRV 2
LTN GAUME Thomas PRV 2
LTN GILLES Mathieu PRV 2
LTN GIROIR Mathieu PRV 2
LTN GUIBERT Xavier PRV 2
LTN GUILLO David PRV 2
LTN GUILLON Julien PRV 2
LTN HEQUET Fabien PRV 2
LTN JAOUANET Jérôme PRV 2
LTN LE DROGO Christophe PRV 2
LTN LE PALEC Alain PRV 2
LTN MADELIN Cyprien PRV 2
LTN MAYAUD Fabrice PRV 2
LTN MONTI Marc PRV 2
LTN PAGNOT Yannick PRV 2
LTN PICHON Pierre-Mikael PRV 2
LTN REPAIN Jean-Baptiste PRV 2
LTN ROBINEAU Bruno PRV 2
LTN ROULIN Anthony PRV 2
LTN THILLET Alban PRV 2
LTN TRIVIDIC Marc PRV 2
LTN VANLOO Nicolas PRV 2
LTN VICAINNE Benoit PRV 2
MAJ BAULERY Bernard PRV 2
MAJ BESNIER Christophe PRV 2
MAJ CHAUSSET Eric PRV 2
MAJ CHIESSAL Frédéric PRV 2
MAJ CLAPEYRON Richard PRV 2
MAJ CORDIER Jean-Denis PRV 2
MAJ COSTES Gilles PRV 2
MAJ DEBIASI Francis PRV 2
MAJ DRUOT Eric PRV 2
MAJ DUPONT Marc PRV 2 7 / 10
MAJ ESTEBAN Marc PRV 2
MAJ FAZZARI Jean-Noël PRV 2
MAJ GAVELLE Josselin PRV 2
MAJ GHEWY William PRV 2
MAJ GIBOUIN Laurent PRV 2
MAJ GOUBARD Jean-Philippe PRV 2
MAJ GUIGUE Richard PRV 2
MAJ HAFFNER Pascal PRV 2
MAJ KENNEL Pierre PRV 2
MAJ LEGAL Olivier PRV 2
MAJ LE GAC Alain PRV 2
MAJ LECOQ Marc PRV 2
MAJ LIGER Rémi PRV 2
MAJ LINEL Emmanuel PRV 2
MAJ MARC Bertrand PRV 2
MAJ MORINIERE Jean-Yves PRV 2
MAJ NORMAND Lionel PRV 2
MAJ PAGNIER Francis PRV 2
MAJ PASQUIER Patrick PRV 2
MAJ POURCHER Gilles PRV 2
MAJ PRAUD Arnaud PRV 2
MAJ PUCET Guy PRV 2
MAJ QUITARD Sylvain PRV 2
MAJ ROCHOT Nicolas PRV 2
MAJ RODDE Bruno PRV 2
MAJ ROGER Sylvain PRV 2
MAJ ROLLAND Didier PRV 2
MAJ ROUSSEL Eric PRV 2
MAJ SCHEBATH Julien PRV 2
MAJ SEVIGNE Patrick PRV 2
MAJ SIMPLOT Sébastien PRV 2
MAJ SOUPPER Franck PRV 2
MAJ THOMAS Laurent PRV 2
MAJ URPHEANT Patrice PRV 2
MAJ VAUCELLE Frédéric PRV 2
MAJ VERDIERE Pascal PRV 2
ADC ALANIECE Laurent PRV 2 8 / 10
ADC ALLAIN Jean-Luc PRV 2
ADC AUBIN Christophe PRV 2
ADC BELBACHIR Philippe PRV 2
ADC BEUNECHE Laurent PRV 2
ADC BIALAS Stéphane PRV 2
ADC BOITEUX Christophe PRV 2
ADC BRIZE Christophe PRV 2
ADC CHAPELIER Christophe PRV 2
ADC CHATENET Bruno PRV 2
ADC COCONNIER Sébastien PRV 2
ADC CORDONNIER Gilles PRV 2
ADC COURTIN Thierry PRV 2
ADC CURIEL Jean-Luc PRV 2
ADC DELBOS Stéphane PRV 2
ADC DELRIEU Eric PRV 2
ADC DHUEZ Jacky PRV 2
ADC DUMAS Philippe PRV 2
ADC DUSART Cédric PRV 2
ADC ELHINGER David PRV 2
ADC FRECHIN Patrick PRV 2
ADC GAILLARD Stéphane PRV 2
ADC HERBAY Cédric PRV 2
ADC JEANVOINE Frédérick PRV 2
ADC LEGROS Olivier PRV 2
ADC LEVANT Franck PRV 2
ADC LIMOUZIN Philippe PRV 2
ADC NICAUDIE Olivier PRV 2
ADC NICOLE Florent PRV 2
ADC PARENT Arnaud PRV 2
ADC PAYEN Martial PRV 2
ADC PERICHON Patrick PRV 2
ADC PERLEMOINE Patrick PRV 2
ADC PERRON Marc PRV 2
ADC RUIZ Pascal PRV 2
ADC RUYS Vincent PRV 2
ADC SAVAGE Alexis PRV 2
ADC SOULIER Jean-Yves PRV 2 9 / 10
ADC SOYER Jean-Claude PRV 2
ADC TAILLEUR Patrick PRV 2
ADC TARDIEU Patrice PRV 2
ADC TREMEAU Xavier PRV 2
ADC URVOY Gilles PRV 2
ADC WAUQUIER Stéphane PRV 2
ADJ ARPIN Joël PRV 2
ADJ BARRAUD Alexandre PRV 2
ADJ BELLEC Thierry PRV 2
ADJ CROTTEREAU Michael PRV 2
ADJ DONNOT David PRV 2
ADJ FADHUILE-CREPY Antoine PRV 2
ADJ GARRIOU Pierrick PRV 2
ADJ LEGENDRE Jérôme PRV 2
ADJ LETHUAIRE Eric PRV 2
ADJ MANDERVELDE Christophe PRV 2
ADJ MOURA DE CASTRO Victor PRV 2
ADJ POCHE Guillaume PRV 2
ADJ PONCELET Jean-Victor PRV 2
ADJ REBERGUE Pierre-Yves PRV 2
ADJ SCHWALD Gilles PRV 2
ADJ WAREMBOURG Bruno PRV 2
SCH BENNOUR Stéphane PRV 2
SCH FEYDI Yanne PRV 2
SCH FOUCAULT Stéphane PRV 2
SCH LE TREVOU Patrick PRV 2
SCH MLANAO Mossoundi PRV 2
SCH MOUGENOT Yannick PRV 2
SCH RUBI Simon PRV 2
SCH VEAU Benoît PRV 2
SGT LE COZ Yann PRV 2
SGT PANCRAZI Axel PRV 2
SGT TIMSILINE Karim PRV 2
RECHERCHE DES CIRCONSTANCES ET CAUSES D’INCENDIE
LCL DEHECQ Thierry RCCI
LCL RIMELE Michel RCCI
CNE AUCHER Laurent RCCI 10 / 10
CNE BARNAY Jean-Luc RCCI
CNE DIQUELOU Fabrice RCCI
CNE GUILARD Thierry RCCI
CNE POUTRAIN Bruno RCCI
MAJ BAULERY Bernard RCCI
MAJ CHIESSAL Frédéric RCCI
MAJ CLERJEAU Laurent RCCI
MAJ DEBIASI Francis RCCI
MAJ LE GAC Alain RCCI
MAJ MORINIERE Jean-Yves RCCI
MAJ VERDIERE Pascal RCCI
ADC BIALAS Stéphane RCCI
ADC BRIZE Christophe RCCI
ADC COCONNIER Sébastien RCCI
ADC NICOLE Florent RCCI
ADC SOYER Jean-Claude RCCI
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 03 février 2016
Le Préfet de Police,
Michel CADOT DECISION N° 2016-22
relative à la désignation des agents habilités à retirer et déposer les valeurs des patients hospitalisés au centre des finances publiques des Hôpitaux de Saint-Maurice
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1113-1 à L. 1113-10 et R. 1113-1 à R. 1113-9 relatifs à la responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies,
D E C I D E :
Article 1 : de désigner Madame Laurence TONDELIER, adjoint des cadres hospitaliers, en qualité d’agent habilité à retirer les valeurs des patients hospitalisés mises au coffre de l’accueil du 57 rue du Maréchal Leclerc et de les déposer auprès du centre des finances publiques des Hôpitaux de Saint-Maurice.
Article 2 : de désigner Madame Patricia LANGLOIS, adjoint des cadres hospitaliers, en qualité d’agent habilité à retirer les valeurs des patients hospitalisés mises au coffre de l’accueil du 57 rue du Maréchal Leclerc et de les déposer auprès du centre des finances publiques des Hôpitaux de Saint-Maurice.
Article 3 : de désigner Monsieur Gabriel MOREL, adjoint des cadres hospitaliers, en qualité d’agent habilité à retirer les valeurs des patients hospitalisés mises au coffre de l’accueil du 57 rue du Maréchal Leclerc et de les déposer auprès du centre des finances publiques des Hôpitaux de Saint-Maurice.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter de sa date de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 5 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Madame la Trésorière des Hôpitaux de Saint-Maurice
Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Fait à Saint-Maurice, le 28 janvier 2016
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,
Denis FRECHOU
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 1 Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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DECISION N° 2016-22 bis
relative à la désignation des agents habilités à retirer et déposer les valeurs des patients hospitalisés au centre des finances publiques des Hôpitaux de Saint-Maurice
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1113-1 à L. 1113-10 et R. 1113-1 à R. 1113-9 relatifs à la responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies,
D E C I D E :
Article 1 : Cette décision annule et remplace la décision n°2016-22.
Article 2 : de désigner Madame Laurence TONDELIER, adjoint des cadres hospitaliers, en qualité d’agent habilité à retirer les valeurs des patients hospitalisés mises au coffre de l’accueil du 12 rue du Val d’Osne et de les déposer auprès du centre des finances publiques des Hôpitaux de Saint-Maurice.
Article 3 : de désigner Madame Patricia LANGLOIS, adjoint des cadres hospitaliers, en qualité d’agent habilité à retirer les valeurs des patients hospitalisés mises au coffre de l’accueil du 12 rue du Val d’Osne et de les déposer auprès du centre des finances publiques des Hôpitaux de Saint-Maurice.
Article 4 : de désigner Monsieur Gabriel MOREL, adjoint des cadres hospitaliers, en qualité d’agent habilité à retirer les valeurs des patients hospitalisés mises au coffre de l’accueil du 12 rue du Val d’Osne et de les déposer auprès du centre des finances publiques des Hôpitaux de Saint-Maurice.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter de sa date de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 6 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Madame la Trésorière des Hôpitaux de Saint-Maurice
Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Fait à Saint-Maurice, le 1er février 2016
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,
Denis FRECHOU Hôpitaux de Saint Maurice - 14 rue du Val d’Osne - 94410 Saint-Maurice Tél. : 01 43 96 63 63 - www.hopitaux-st-maurice.fr
Avis
de concours interne de cadre Socio-Educatif
Un concours sur titres interne est ouvert aux Hôpitaux de Saint-Maurice (Val de Marne), en application du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
1 poste de Cadre Socio-Educatif
Les fonctionnaires ou agents non titulaires des établissements mentionnés à l’article 2 du 9 janvier 1986, de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui ont la qualité d’assistants socio-éducatifs, de conseiller en économie social et familial, d’éducateurs techniques spécialisés, d’éducateurs de jeunes enfants, d’animateurs pour ces derniers titulaires du DEJEPS mention « animation sociale ».
Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours d’au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps ou fonctions précités, compte non tenu des périodes de stage ou formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Les candidats doivent en outre être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale institué par le décret du 25 mars 2004 susvisé, ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du 13 février 2007.
Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines des Hôpitaux de Saint-Maurice, 14, rue du Val d’Osne 94410 SAINT-MAURICE, dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution du présent avis.
Le dossier sera constitué en 6 exemplaires :
A l'appui de leur demande, ils doivent joindre les pièces suivantes :
1 Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ou une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée à l'article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé ;
2 Un curriculum vitae établi sur papier libre, éventuellement accompagné d'attestations d'emploi ;
3 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
4 Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
5 Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé
Le présent avis fera l’objet d’une parution au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val de Marne.
Fait à Saint-Maurice, le 8 février 2016
Par délégation du Directeur des
Hôpitaux de Saint-Maurice,
Le Directeur adjoint, chargé
des Ressources Humaines,
Matthieu GIRIER Hôpitaux de Saint Maurice - 14 rue du Val d’Osne - 94410 Saint-Maurice Tél. : 01 43 96 63 63 - www.hopitaux-st-maurice.fr
Avis
de concours interne de cadre de santé paramédicaux
Filière infirmière
Un concours sur titres interne est ouvert aux Hôpitaux de Saint-Maurice (Val de Marne), en application du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
2 postes de cadre de santé paramédicaux Filière infirmière
Peuvent concourir les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 septembre 1988, du 29 septembre 2010, et du 27 juin 2011, comptant au 1 er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans ce corps.
Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines des Hôpitaux de Saint-Maurice, 14, rue du Val d’Osne 94410 SAINT-MAURICE, dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution du présent avis.
Le dossier sera constitué en 6 exemplaires :
1. Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
3. Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
4. Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents.
Le jury se réserve le droit d’entendre les candidats sur leurs motivations et leur projet professionnel.
Le présent avis fera l’objet d’une parution au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val de Marne.
Fait à Saint-Maurice, le 8 février 2016
Par délégation du Directeur des
Hôpitaux de Saint-Maurice,
Le Directeur adjoint, chargé
des Ressources Humaines,
Matthieu GIRIER Adjoint Administratif Hospitalier 2ème classe 1
A publier au RAA de la préfecture
A AFFICHER
Au sein du site et dans tous les sites de l’AP-HP
Du 8 JANVIER 2016 au 7 MARS 2016 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus
large diffusion possible au sein de
chaque site de l’AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
dans les Hôpitaux Universitaires Est Parisien
de 15 postes
D D’ ’A AD DJ JO OI IN NT T A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F H HO OS SP PI IT TA AL LI IE ER R D DE E 2 2è èm me e C CL LA AS SS SE E a au u t ti it tr re e d de e 2 20 01 16 6
Application du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Fonctions assurées :
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.
Conditions à remplir
- Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment :
o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France
o jouir de ses droits civiques en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions, ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France,
o Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;
o Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
o une lettre de candidature;
o un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
o une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ; Adjoint Administratif Hospitalier 2ème classe 2
o un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
o une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection.
Date limite de candidature :
au plus tard le 7 MARS 2016, le cachet de la poste faisant foi
par envoi postal à l’adresse ci-dessous
Hôpital Saint Antoine
Recrutement Echelle 3
Direction des Ressources Humaines
184, rue du Faubourg Saint Antoine
75012 PARIS
Sélection des candidats sur dossier : o Une commission de sélection composée de trois membres examinera les
dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
o La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
o Les candidats recevront
o soit une convocation à un entretien avec la commission,
o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période
du 17 MARS 2016 AU 31 MARS 2016 inclus.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement : o A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des
candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
o La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
o La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière. Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis. Agent d’Entretien Qualifié 1
A publier au RAA de la préfecture
A AFFICHER
Au sein du site et dans tous les sites de l’AP-HP
Du 8 JANVIER 2016 au 7 MARS 2016 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus
large diffusion possible au sein de
chaque site de l’AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
dans les Hôpitaux Universitaires Est Parisien
de 3 postes
D D’ ’A AG GE EN NT T d d’ ’E EN NT TR RE ET TI IE EN N Q QU UA AL LI IF FI IE E a au u t ti it tr re e d de e 2 20 01 16 6
Application du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Fonctions assurées :
Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers, notamment des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité ;
Conditions à remplir
- Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment :
o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France
o jouir de ses droits civiques en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions, ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France,
o Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;
o Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Agent d’Entretien Qualifié 2
Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
o une lettre de candidature;
o un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
o une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
o un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
o une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection.
Date limite de candidature :
au plus tard le 7 MARS 2016, le cachet de la poste faisant foi
par envoi postal à l’adresse ci-dessous
Hôpital Saint Antoine
Recrutement Echelle 3
Direction des Ressources Humaines
184, rue du Faubourg Saint Antoine
75012 PARIS
Sélection des candidats sur dossier : o Une commission de sélection composée de trois membres examinera les
dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
o La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
o Les candidats recevront
o soit une convocation à un entretien avec la commission,
o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période
du 17 MARS 2016 AU 31 MARS 2016 inclus.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement : o A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des
candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
o La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
o La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière. Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis. Agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale 1
A publier au RAA de la préfecture
A AFFICHER
Au sein du site et dans tous les sites de l’AP-HP
Du 8 JANVIER 2016 au 7 MARS 2016 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus
large diffusion possible au sein de
chaque site de l’AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
dans les Hôpitaux Universitaires Est Parisien
de 13 postes
D D’ ’A AG GE EN NT T D DE ES S S SE ER RV VI IC CE ES S H HO OS SP PI IT TA AL LI IE ER RS S Q QU UA AL LI IF FI IE ES S D DE E C CL LA AS SS SE E N NO OR RM MA AL LE E
a au u t ti it tr re e d de e 2 20 01 16 6
Application du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.
Conditions à remplir
- Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment :
o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France
o jouir de ses droits civiques en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions, ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France,
o Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;
o Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale 2
Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
o une lettre de candidature;
o un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
o une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
o un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
o une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection.
Date limite de candidature :
au plus tard le 7 MARS 2016, le cachet de la poste faisant foi
par envoi postal à l’adresse ci-dessous
Hôpital Saint Antoine
Recrutement Echelle 3
Direction des Ressources Humaines
184, rue du Faubourg Saint Antoine
75012 PARIS
Sélection des candidats sur dossier : o Une commission de sélection composée de trois membres examinera les
dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
o La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
o Les candidats recevront
o soit une convocation à un entretien avec la commission,
o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période
du 17 MARS 2016 AU 31 MARS 2016 inclus.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement : o A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des
candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
o La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
o La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière. Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis. Commission de sélection HUPIFO 2016 - Agent des services hospitaliers qualifiés 1
3A
A publier au RAA de la préfecture
De Paris,
Des Hauts de Seine,
Du Pas-de-Calais
Au sein des sites et dans tous les sites de l’AP-HP
du 19 Janvier 2016 au 19 mars 2016 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au
sein de chaque site de l’AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein des Hopitaux Universitaires Paris – Ile-de-France Ouest
(Groupe Hospitalier Raymond Poincaré - Hôpital Maritime de Berck - Hôpital Ambroise Paré – Hôpital Sainte Périne-Rossini-Chardon Lagache)
12 postes
d d’ ’A AG GE EN NT T d de es s S SE ER RV VI IC CE ES S H HO OS SP PI IT TA AL LI IE ER RS S Q QU UA AL LI IF FI IE ES S a au u t ti it tr re e d de e 2 20 01 16 6
Application des décrets n° 89-241 du 18 avril 1989 et n°2007-1188 du 3 août 2007 modifiés portant statut particulier des aides soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
Fonctions assurées :
Les agents de service hospitaliers qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
o remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
- un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.
- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
- une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection. Commission de sélection HUPIFO 2016 - Agent des services hospitaliers qualifiés 2
Date limite de candidature : au plus tard le 19 mars 2016 (cachet de la poste faisant foi)
soit par envoi postal
soit par dépôt
Aux adresses ci-dessous :
Hôpital Ambroise Paré
Direction des Ressources
Humaines
(Commission d’examen)
9, Avenue Charles de
Gaulle
92104 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Hôpital Raymond Poincaré
Direction des Ressources
Humaines
(Commission d’examen)
104 boulevard Raymond
Poincaré
92380 GARCHES
Hôpital Sainte Périne
Direction des
Ressources Humaines
(Commission d’examen)
11, rue Chardon
Lagache
75781 PARIS
Hôpital Maritime
Direction des
Ressources Humaines
(Commission d’examen)
Avenue du Dr Ménard
62608 BERCK sur mer
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
o soit une convocation à un entretien avec la commission,
o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période du 21 MARS 2016 au 15 AVRIL 2016 inclus.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis. Commission sélection HUPIFO 2016 - Adjoint administratif 1
3A
A publier au RAA de la préfecture
De Paris,
Des Hauts de Seine,
Du Pas-de-Calais
Au sein des sites et dans tous les sites de l’AP-HP
du 19 Janvier 2016 au 19 mars 2016 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au
sein de chaque site de l’AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein des Hopitaux Universitaires Paris – Ile-de-France Ouest
(Groupe Hospitalier Raymond Poincaré - Hôpital Maritime de Berck - Hôpital Ambroise Paré – Hôpital Sainte Périne-Rossini-Chardon Lagache)
6 postes
D D’ ’A AD DJ JO OI IN NT T A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F H HO OS SP PI IT TA AL LI IE ER R D DE E 2 2è èm me e C CL LA AS SS SE E a au u t ti it tr re e d de e 2 20 01 16 6
Application du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Fonctions assurées :
Les adjoints administratifs assurent des travaux de dactylographie, de bureautique et de tâches administratives courantes.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
o remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
- un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.
- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
- une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection. Commission sélection HUPIFO 2016 - Adjoint administratif 2
Date limite de candidature : Au plus tard le 19 mars 2016 (cachet de la Poste faisant foi)
soit par envoi postal
soit par dépôt
Aux adresses ci-dessous :
Hôpital Ambroise Paré
Direction des Ressources
Humaines
(Commission d’examen)
9, Avenue Charles de
Gaulle
92104 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Hôpital Raymond Poincaré
Direction des Ressources
Humaines
(Commission d’examen)
104 boulevard Raymond
Poincaré
92380 GARCHES
Hôpital Sainte Périne
Direction des
Ressources Humaines
(Commission d’examen)
11, rue Chardon
Lagache
75781 PARIS
Hôpital Maritime
Direction des
Ressources Humaines
(Commission d’examen)
Avenue du Dr Ménard
62608 BERCK sur mer
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
o soit une convocation à un entretien avec la commission,
o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période du 21 MARS 2016 au 15 AVRIL 2016 inclus.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis. Commission de sélection HUPIFO 2016 - Agent d’entretien qualifié 1
3A
A publier au RAA de la préfecture
De Paris,
Des Hauts de Seine,
Du Pas-de-Calais
Au sein des sites et dans tous les sites de l’AP-HP
du 19 janvier 2016 au 19 février 2016 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au
sein de chaque site de l’AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein des Hopitaux Universitaires Paris – Ile-de-France Ouest
(Groupe Hospitalier Raymond Poincaré - Hôpital Maritime de Berck - Hôpital Ambroise Paré – Hôpital Sainte Périne-Rossini-Chardon Lagache)
1 poste
D D’ ’A AG GE EN NT T D D’ ’E EN NT TR RE ET TI IE EN N Q QU UA AL LI IF FI IE E a au u t ti it tr re e d de e 2 20 01 16 6
Application du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers
Fonctions assurées :
Les agents d’entretien qualifiés assurent des travaux ouvriers, notamment des fonctions en vue d’assurer l’entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l’hygiène hospitalière et de la sécurité.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ; o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
o remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
- un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.
- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
- une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection. Commission de sélection HUPIFO 2016 - Agent d’entretien qualifié 2
Date limite de candidature : au plus tard le 19 février 2016 inclus
soit par envoi postal
soit par dépôt
Aux adresses ci-dessous :
Hôpital Ambroise Paré
Direction des Ressources
Humaines
(Commission d’examen)
9, Avenue Charles de
Gaulle
92104 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Hôpital Raymond Poincaré
Direction des Ressources
Humaines
(Commission d’examen)
104 boulevard Raymond
Poincaré
92380 GARCHES
Hôpital Sainte Périne
Direction des
Ressources Humaines
(Commission d’examen)
11, rue Chardon
Lagache
75781 PARIS
Hôpital Maritime
Direction des
Ressources Humaines
(Commission d’examen)
Avenue du Dr Ménard
62608 BERCK sur mer
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
o soit une convocation à un entretien avec la commission,
o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période du 21 MARS 2016 au 15 AVRIL 2016 inclus.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis. DECISION N° 2016-10
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté en date du 11 août 2015 nommant Monsieur Didier HOTTE en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif à compter du 15 septembre 2015 ;
Vu la note de service n°92-2014 nommant Madame Francine RAUCOURT coordonnatrice générale des soins, à compter du 5 mai 2014;
Vu la décision 2015-74 donnant délégation de signature du 15 septembre 2015 modifiée ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier certaines dispositions relatives aux délégations ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
L’article 4 de la décision n°2015-74 modifiée susvisée est rédigé comme suit :
« ARTICLE 4 : Délégation particulière à la direction des soins
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Francine RAUCOURT, coordonnatrice générale des soins, à l’effet de signer au nom du directeur, les documents désignés ci-dessous : - ordres de mission avec ou sans frais;
- courriers divers adressés aux agents ;
- avis de mise en stage ;
- avis de titularisation ;
- conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l’établissement; - conventions relatives à l’arthérapie ;
- toutes correspondances relatives à l’activité de la direction des soins.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Francine RAUCOURT, la même délégation est donnée à Nathalie DESSERPRIT, cadre supérieur de santé. »
1 2
ARTICLE 3 :
Monsieur Didier HOTTE, directeur du groupe hospitalier, est chargé de l’application de la présente décision.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet du groupe hospitalier. Elle sera notifiée pour information à Monsieur le Trésorier principal.
Fait à Villejuif, le 12 février 2016
Le directeur
Didier HOTTE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Affaires Financières et Immobilières
5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD