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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°3 du 01 au 15 février 2017
Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°3 du 01 au 15 février 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 3
Du 1er au 15 février 2017 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 3
Du 1er au 15 février 2017
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
2016/3945 26/12/2016 - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) – Centre d’archives et de production audiovisuelle du ministère de la défense à Ivry-sur-Seine.
10
2016/3946 26/12/2016 - Siège du groupe IDF Habitat à Champigny-sur-Marne. 12
2016/3947 26/12/2016 - Lacoste France-magasin Lacoste à Créteil. 14
2016/3948 26/12/2016 - LDA 91 – Magasin de fournitures pour coiffeur/esthétique à Alfortville. 16
2016/3949 2016/3949 - Laverie Lav’Services à Villejuif. 18
2016/3950 26/12/2016 - Etablissement Valege Distribution au Kremlin-Bicêtre. 20
2016/3951 26/12/2016 - Hôtel restaurant Kyriad Prestige – SNC Bleu Joinville à Joinville-le-Pont. 22
2016/3952 26/12/2016 - Tabac le Grand Stalingrad à Choisy-le-Roi. 24
2016/3953 26/12/2016 - Q-Park France – Parking la vache noire à Arcueil. 26
2016/3954 26/12/2016 - Rectorat de l’académie de Créteil à Créteil. 28
2016/3955 26/12/2016 - Ville d’Arcueil – Théâtre et cinéma espace Jean Vilar à Arcueil. 30
2016/3956 26/12/2016 - Tabac de l’Etincelle à Saint-Maur-des-Fossés. 32
2016/3957 26/12/2016 - Au Look Canin à Saint-Maur-des-Fossés. 34
2016/3958 26/12/2016 - GIE Fresnes – Grand Frais à Fresnes. 36
2016/3959 26/12/2016 - SSP PARIS – Etablissement Bonne Journée à Saint-Maur-des-Fossés, gare RER . 38
2016/3960 26/12/2016 - SSP PARIS – Etablissement Bonne Journée à Saint-Maur-des-Fossés, gare RER Champigny, Saint-Maur-des-Fossés.
40
2016/3961 26/12/2016 - Tabac Le Verdun à Fontenay-sous-Bois. 42
CABINET Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
2016/3962 26/12/2016 - Parc Hôtel à Choisy-le-Roi. 44
2016/3963 26/12/2016 - Restaurant Cosa Nogent à Nogent-sur-Marne. 46
2016/3964 26/12/2016 - Ville de Cachan – Serres Municipales à Cachan. 48
2017/216 23/01/2017 Accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1 er janvier 2017, voir liste.
50
2017/217 23/01/2017 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er Janvier 2017, voir liste.
54
2017/218 23/01/2017 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
151
2017/453 08/02/2017 Modifiant l’arrêté n°2017-217 du 23 janvier 2017 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017 à Monsieur Nicolas
LOSKOUTOFF.
207
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/3603 30/11/2016 Portant agrément du docteur Dinh Quoc BANH, médecin généraliste, pour effectuer, dans le département du Val-de-Marne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
209
2017/280 01/02/2017 Portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « Fonds de dotation pour la coopération en éducation-FDCE »
211
2017/282 01/02/2017 Portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire « Pompes Funèbres G. De Castellan 20, avenue de Verdun 94450 Limeil-Brévannes.
213
2017/288 03/02/2017 Portant réglementation complémentaire d’installations classés pour la protection de l’environnement (ICPE) exploitées par la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES (SGD) S.A. sise à Sucy-en-Brie,4, route de Bonneuil.
215
2017/289 03/02/2017 Portant réglementation complémentaire d’exploitation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) par la société RATP sise à Sucy-en-Brie, 13, rue du Chemin Vert. (voir annexe)
224
2017/450 07/02/2017 Portant agrément d’un centre de formation de conducteurs de voitures de transport avec chauffeur : CHABAN 98 rue des Haies 75020 Paris.
259
2017/452 07/02/2017 Portant ouverture d’enquête publique. Demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine – secteur Ardoines.
261
CABINET (suite)
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/250 30/01/2017 Portant modification de l’arrêté n°2016/1991 du 21 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Orly à compter du 1er mars 2017. (voir annexe)
265
2017/263 31/01/2017 Portant ouverture d’une enquête unique, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Campus Grand Parc » sur le territoire des communes de Villejuif et l’Hay-les-Roses.
280
2017/293 03/02/2017 Portant nomination du comptable de la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour la gestion du théâtre de Saint-Maur.
287
Inter départe-
mental
2017/DRCL
/BCCCL/4
03/02/2017 Portant extension du périmètre du « syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de l’Ouest Briard » à la commune de Pontcarré.
289
2017/454 08/02/2017 Portant création d’une commission consultative chargée de formuler un avis relatif au projet de modification de la limite territoriale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger.
291
Inter départe-
mental
2017/PREF/D
RCL/71
10/02/2017 Portant projet de périmètre d’un syndicat mixte fermé à la carte issu de la fusion du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) et du Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge (SIBSOA), voir annexe.
294
Inter-
préfectoral
2017/325
13/02/2017 Déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Denis,
Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois, et Le Perreux-sur-Marne.
313
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/264 31/01/2017 Modifiant l’arrêté n°2015/658 du 11 mars 2015, modifié, portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne, voir annexe.
318
Arrêté Date INTITULÉ Page
Ordre du
jour
25/01/2017 Commission Départementale d’Aménagement Commercial, réunion du 20 février 2017.
321
Extrait de
Décision
2016/9
09/02/2017 Réunie le 2 février 2017, la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale du Val-de-Marne a accordé à la société BRETIGNY DIFFUSION, une autorisation d’extension de magasin « LA FOIR’FOUILLE » à Thiais.
322
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES AFFAIRES FINANCIERES ET
IMMOBILIERES
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION
DEPARTEMENTALE AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/33 30/01/2017 Approuvant la cession de l’autorisation de l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) « L’ESPOIR » géré par l’association APEI L’ESPOIR.
323
2017/260 06/02/2017 Arrêté fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne. 326
Arrêté Date INTITULÉ Page
02/02/2017 Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement à M.GALLOT, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques. 332
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/2629 30/06/2016 Relatif à l’octroi de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) 336
2017/232 24/01/2017 Portant délégation en matière d’entretien professionnel. 337
Portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production pour la société :
2017/415 07/02/2017 - Event Management France à Ivry-sur-Seine. 338
2017/416 07/02/2017 - Ataraxia à Créteil. 339
Décision
2017/1
08/02/2017 Portant subdélégation de signature dans le domaine des pouvoirs propres de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
340
Portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne :
2017/470 13/02/2017 - Assistance Plus à Vitry-sur-Seine. 346
2017/472 13/02/2017 - Hera Sira à Créteil. 348
2017/473 13/02/2017 - Zazzen Paris Est à Vincennes. 350
2017/471 13/02/2017 Portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne pour Bry Services Famille à Bry-sur-Marne.
352
Récépissé portant déclaration modificative d’un organisme de services à la personne :
2017/474 13/02/2017 - PEP’S Services à Créteil. 354 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE France (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/475 13/02/2017 - PEP’S Emplois Familiaux à Créteil. 356
2017/476 13/02/2017 - Longue Vie à Champigny-sur-Marne. 358
2017/477 13/02/2017 -Vie Confort à Domicile à Champigny-sur-Marne. 360
2017/478 13/02/2017 - Promocours SAS à Boissy-Saint-Léger. 362
2017/479 13/02/2017 - Service d’Aide et d’Accompagnement à la Personne 2000 à Joinville-le-Pont. 364
2017/480 13/02/2017 - Zair Sabrina au Kremlin-Bicêtre. 366
Récépissé portant déclaration d’un organisme de services à la personne :
2017/481 13/02/2017 - De Saint Riquet à Bry-sur-Marne. 368
2017/482 13/02/2017 - Valentine David au Kremlin-Bicêtre. 370
2017/483 13/02/2017 - Goux Mathilde aux Bruyères. 372
2017/484 13/02/2017 - Lindsey Ledan à Gentilly. 374
2017/485 13/02/2017 - Lucet Lola à Alfortville. 376
2017/486 13/02/2017 - Limentour Gwenaelle à Fontenay-sous-Bois. 378
2017/487 13/02/2017 - Aide et Tranquillité à L’Hay-les-Roses. 380
2017/488 13/02/2017 - Vincent Touchard à Villejuif. 382
2017/489 13/02/2017 - Zazzen ¨Paris Est à Vincennes. 384
2017/490 13/02/2017 - Maxime Labat à Joinville-le-Pont. 386
2017/491 1302/2017 - Hera Sira à Créteil. 388
Arrêté Date INTITULÉ Page
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories :
IdF
2017/135
31/01/2017 - sur une section du boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) entre la rue Lénine et la rue Moïse, dans le sens Paris/Province, commune d’Ivry-sur-Seine.
390
IdF
2017/137
31/01/2017 - de la rue Condorcet aux numéros 9,11 et 13 boulevard Maxime Gorki – RD7- à Villejuif.
394
IdF
2017/172
06/02/2017 - sur la file de droite au droit du n°88bis avenue de Fontainebleau (RD7) au Kremlin Bicêtre.
398
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories :
IdF
2017/136
31/01/2017 - dans les deux sens de circulation sur le quai Jules Guesde (RD 152) entre la rue Berthie Albrecht et la rue de Seine à Vitry-sur-Seine.
402
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page
IdF
2017/146
01/02/2017 - rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, au droit du n°30 bis rue du Colonel Fabien, dans les deux sens de circulation.
405
IdF
2017/147
01/02/2017 - au droit du 253 avenue du Général Leclerc (RD 19), sens de circulation province / Paris sur la commune de Maisons-Alfort.
408
IdF
2017/143
01/02/2017 Réglementant l’organisation de chantiers courants concernant les travaux d’éclairage public sur le réseau routier communal de la ville de Valenton rue du Colonel Fabien, Gabriel Péri et Salvador Allende classées route à grande circulation.
412
Portant modification des conditions de circulation des piétons :
IdF
2017/144
01/02/2017 - rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, au droit du n°11- 13 rue du Colonel Fabien, dans le sens de circulation Yerres vers Créteil.
416
IdF
2017/145
01/02/2017 - rue du Colonel Fabien, voie classée à grande circulation, au droit du n°6 rue du Colonel Fabien à Valenton dans le sens Villeneuve-Saint-Georges vers Limeil - Brévannes.
419
Portant réglementation temporaire des conditions de stationnement et de
circulation des véhicules de toutes catégories :
IdF
2017/151
01/02/2017 - sur une section de l’Avenue de Joinville (RD 86) entre la Rue des Marronniers et la Place du Général Leclerc et l’Avenue Clémenceau (RD 120) dans les deux sens de circulation sur la commune de Nogent-sur-+Marne.
423
IdF
2017/152
01/02/2017 - et de circulation des piétons sur une section de la rue de Paris (RD86A), entre la rue Vel Durant et la rue Hippolyte Pinson, sur la commune de Joinville-le-Pont. 427
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des
véhicules de toutes catégories :
IdF
2017/155
03/02/2017 - à Choisy-le-Roi sur le boulevard de Stalingrad (RD5) entre le pont A86 et le n°120 boulevard de Stalingrad, dans le sens de circulation Province/Paris.
431
IdF
2017/166
03/02/166 - à Choisy-le-Roi sur l’avenue Newburn (RD5) entre le n°32 de l’avenue de Nexburn et 100 mètres en aval de la rue Robert Peary, dans les deux sens de circulation. 435
IdF
2017/169
06/02/2017 Prorogeant l’arrêté n°2016/995 du 13 juillet 2016 et portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, dans les 2 sens de circulation (RD 86) entre la rue des Marais et le pont RATP, sur la commune de Fontenay-sous-Bois, afin de permettre les travaux de dévoiement de réseau dans le cadre de la prolongation du tramway.
440
IdF
2017/175
06/02/2017 Portant modification temporaire de la circulation des usagers pour l’installation d’une grue mobile dans un couloir de bus, d’une modification temporaire du stationnement, et réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD 7 au droit du 76-78 avenue de Fontainebleau au Kremlin-Bicêtre.
443
IdF
2017/177
07/02/2017 Modifiant l’arrêté DRIEA-IDF-2015-1-190 du 16 février 2015. Réglementant temporairement le stationnement au droit des numéros 5, 23, et 34 rue de Paris (RD86A), à Joinville-le-Pont, dans le cadre de la mise en place du dispositif vigipirate.
447
IdF
2017/187
10/02/2017 Arrêté temporaire portant restriction de la circulation de la bretelle de sortie, sens Paris- Province, sur A 106 vers rue Baltard et station-service à Rungis 94.
450
Inter-
préfectoral
IdF
2017/196
14/02/2017 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86. 454
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/94 01/02/2017 Accordant délégation de signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence.
458
2017/110 13/02/2017 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés.
460
2017/111 13/02/2017 Accordant délégation de signature au directeur départemental de la protection des populations de Paris.
470
Arrêté Date INTITULÉ Page
Centre Hospitalier Fondation Vallée :
Portant délégation de signature du Directeur Ordonnateur à :
Décision
2017/2
01/01/2017 - Monsieur STIVAL Aurélien, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Financières.
472
Décision
2017/3
01/01/2017 - Mademoiselle Sarah COULON, Directrice adjointe chargée des Travaux, de la Logistique et de la Qualité.
474
Groupe Hospitalier Paul Guiraud :
Décision
2017/9
01/02/2017 Donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur adjoint chargé des ressources humaines.
476
Institut le Val Mandé :
Décision
DG/2017/3
02/02/2017 Portant délégation de signature permanente à Madame Emeline LACROZE. 479
Hôpitaux de Saint-Maurice :
Décision
2017/8
02/02/2017 Annule et remplace la décision n°2016/9 Quinquies relative à la direction des ressources humaine, objet : délégation de signature à Madame Anne PARIS. 483
Décision
2017/12
01/02/2017 Relative à la direction des soins, objet : délégation de signature, voir liste. 486
PREFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS PREFET DU VAL DE MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DU CONTENTIEUX
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2016/3945
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION
AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE (ECPAD) – CENTRE D’ARCHIVES ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE à IVRY-SUR-SEINE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 12 octobre 2016 de Monsieur Christophe JACQUOT, Directeur de ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE (ECPAD) CENTRE D’ARCHIVES ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE situé 2 à 8, Route du Fort – 94200 IVRY-SUR-SEINE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection aux abords extérieurs immédiats de ce site (récépissé n°2016/0744) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Directeur de ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE (ECPAD) CENTRE D’ARCHIVES ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE situé 2 à 8, Route du Fort 94200 IVRY-SUR-SEINE, est autorisé à installer aux abords extérieurs immédiats de ce site un système de vidéoprotection comportant 3 caméras extérieures et 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser que les abords extérieurs immédiats
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr du site et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Chef de Cabinet de l’ECPAD, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
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FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2016/3946
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SIEGE DU GROUPE IDF HABITAT à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 10 octobre 2016 de Monsieur Claude HUET, Directeur général du GROUPE IDF HABITAT, 59, avenue Carnot – 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein du SIEGE DU GROUPE IDF HABITAT situé à la même adresse (récépissé n°2016/0749) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Directeur général du GROUPE IDF HABITAT, 59, avenue Carnot 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, est autorisé à installer au sein du SIEGE DU GROUPE IDF HABITAT situé à la même adresse un système de vidéoprotection comportant une caméra intérieure et une caméra extérieure.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable des systèmes d’information du GROUPE IDF HABITAT, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
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A R R E T E N°2016/3947
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
LACOSTE FRANCE – MAGASIN LACOSTE à CRETEIL
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 12 septembre 2016 de Monsieur Guillaume DE BLIC, Directeur général France de LACOSTE FRANCE, 23-25, rue de Provence – 75009 PARIS, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein du MAGASIN LACOSTE situé au Centre Commercial Créteil Soleil – 94000 CRETEIL (récépissé n°2016/0751) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Directeur général France de LACOSTE FRANCE, 23-25, rue de Provence – 75009 PARIS, est autorisé à installer au sein du MAGASIN LACOSTE situé au Centre Commercial Créteil Soleil 94000 CRETEIL, un système de vidéoprotection comportant 6 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 11 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable du magasin, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
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A R R E T E N°2016/3948
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
LDA 91 – MAGASIN DE FOURNITURES POUR COIFFEUR/ESTHETIQUE à ALFORTVILLE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 22 juin 2016 de Monsieur David LONDINO, représentant LDA 91, 98-100, rue Pierre Curie – 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein du MAGASIN DE FOURNITURES POUR COIFFEUR/ESTHETIQUE situé 201, rue Paul Vaillant Couturier – 94140 ALFORTVILLE dont il assure la gérance (récépissé n°2016/0752) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable du MAGASIN DE FOURNITURES POUR COIFFEUR/ESTHETIQUE situé 201, rue Paul Vaillant Couturier – 94140 ALFORTVILLE, est autorisé à installer au sein de cet établissement, un système de vidéoprotection comportant 5 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable du magasin, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
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A R R E T E N°2016/3949
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
LAVERIE LAV’SERVICES à VILLEJUIF
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 24 mai 2016 de Monsieur Moussa DJELLAL, gérant de la LAVERIE LAV’SERVICES située 7, avenue de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n°2016/0755) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant de la LAVERIE LAV’SERVICES située 7, avenue de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 14 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de la laverie, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DU CONTENTIEUX
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2016/3950
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
ETABLISSEMENT VALEGE DISTRIBUTION au KREMLIN-BICETRE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 9 mai 2016, complétée par courrier reçu le 27 octobre 2016, de Monsieur François-Joseph NGUYEN, Responsable des Ressources Humaines de VALEGE DISTRIBUTION, 117, boulevard Félix Faure – 93300 AUBERVILLIERS, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement VALEGE DISTRIBUTION situé 57, avenue de Fontainebleau – 94270 LE KREMLIN-BICETRE (récépissé n°2016/0753) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable des Ressources Humaines de VALEGE DISTRIBUTION, 117, boulevard Félix Faure – 93300 AUBERVILLIERS, est autorisé à installer au sein de l’établissement VALEGE DISTRIBUTION situé 57, avenue de Fontainebleau – 94270 LE KREMLIN-BICETRE un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable des Ressources Humaines de VALEGE DISTRIBUTION, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DU CONTENTIEUX
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2016/3951
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
HOTEL RESTAURANT KYRIAD PRESTIGE – SNC BLEU JOINVILLE à JOINVILLE-LE-PONT
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 14 septembre 2016 de Monsieur Cédric LE LAY, directeur de l’HOTEL RESTAURANT KYRIAD PRESTIGE – SNC BLEU JOINVILLE situé 16, avenue du Général Galliéni 94340 JOINVILLE-LE-PONT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n°2016/0756) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur de l’HOTEL RESTAURANT KYRIAD PRESTIGE – SNC BLEU JOINVILLE situé 16, avenue du Général Galliéni – 94340 JOINVILLE-LE-PONT est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 5 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
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portant autorisation d’un système de vidéoprotection
TABAC LE GRAND STALINGRAD à CHOISY-LE-ROI
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 25 octobre 2016 de Monsieur Fabio NOTARO, gérant du TABAC LE GRAND STALINGRAD situé 58, boulevard de Stalingrad – 94600 CHOISY-LE-ROI, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n°2016/0758) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant du TABAC LE GRAND STALINGRAD situé 58, boulevard de Stalingrad 94600 CHOISY-LE-ROI est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
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BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
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portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Q-PARK FRANCE – PARKING LA VACHE NOIRE à ARCUEIL
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 31 août 2016 de Madame Michèle SALVADORETTI, Directrice générale de Q-PARK FRANCE, 65, Quai Georges Gorse – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein du PARKING LA VACHE NOIRE situé Place de la Vache Noire – 94748 ARCUEIL (récépissé n°2016/0757) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : La Directrice générale de Q-PARK FRANCE, 65, Quai Georges Gorse 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT est autorisée à installer au sein du PARKING LA VACHE NOIRE situé Place de la Vache Noire – 94748 ARCUEIL un système de vidéoprotection comportant 104 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 7 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable Centres de Profit de Q-PARK FRANCE, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
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FAX : 01 49 56 64 29
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portant autorisation d’un système de vidéoprotection
RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CRETEIL à CRETEIL
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 8 novembre 2016 de Madame Béatrice GILLE, Rectrice de l’Académie de CRETEIL, 4, rue Georges Enesco – 94010 CRETEIL, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce site (récépissé n°2016/0759) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : La Rectrice de l’Académie de CRETEIL, 4, rue Georges Enesco – 94010 CRETEIL est autorisée à installer au sein de ce site un système de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures et 5 caméras extérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Cabinet de la Rectrice, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
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ET DU CONTENTIEUX
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portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VILLE D’ARCUEIL - THEATRE ET CINEMA ESPACE JEAN VILAR à ARCUEIL
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 28 juillet 2016, complétée par courrier électronique du 2 décembre 2016, de Monsieur Dominique MOUSSARD, Directeur exploitant du THEATRE CINEMA ESPACE JEAN VILAR situé 1, rue Paul Signac – 94110 ARCUEIL, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce site (récépissé n°2016/0760) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Directeur exploitant du THEATRE CINEMA ESPACE JEAN VILAR situé 1, rue Paul Signac 94110 ARCUEIL est autorisé à installer au sein de ce site un système de vidéoprotection comportant 5 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Directeur exploitant du THEATRE ET CINEMA ESPACE JEAN VILAR, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
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BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DU CONTENTIEUX
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
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portant autorisation d’un système de vidéoprotection
TABAC DE L’ETINCELLE à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 10 novembre 2016 de Monsieur Stanley WONG, gérant du TABAC DE L’ETINCELLE situé 86, avenue du Bac – 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n°2016/0653) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant du TABAC DE L’ETINCELLE situé 86, avenue du Bac 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
SERVICES DU CABINET
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ET DU CONTENTIEUX
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2016/3957
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
AU LOOK CANIN à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 4 septembre 2016 de Madame Nadia BORDJAH, gérante de l’établissement AU LOOK CANIN situé 2, avenue Foch – 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce commerce (récépissé n°2016/0516) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : La gérante de l’établissement AU LOOK CANIN situé 2, avenue Foch 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES est autorisée à installer au sein de ce commerce un système de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
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portant autorisation d’un système de vidéoprotection
GIE FRESNES – GRAND FRAIS à FRESNES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 18 octobre 2016 de Monsieur Clément GAUTHIER, Directeur réseau de GIE FRESNES, 22, avenue de Stalingrad – 94260 FRESNES, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement GRAND FRAIS situé à la même adresse (récépissé n°2016/0633) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Directeur réseau de GIE FRESNES, 22, avenue de Stalingrad – 94260 FRESNES, est autorisé à installer au sein de l’établissement GRAND FRAIS situé à la même adresse un système de vidéoprotection comportant 21 caméras intérieures et 8 caméras extérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Directeur réseau de GIE FRESNES, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
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BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DU CONTENTIEUX
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portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SSP PARIS – ETABLISSEMENT BONNE JOURNEE à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 18 novembre 2016 de Monsieur Ali SADANE, Responsable Opérationnel de SSP PARIS, 5, rue Charles de Gaulle – Immeuble Equalia – 94140 ALFORTVILLE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement BONNE JOURNEE situé Allée de la Gare – GARE RER A Saint-Maur/Créteil - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES (récépissé n°2016/0699) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable Opérationnel de SSP PARIS, 5, rue Charles de Gaulle – Immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE est autorisé à installer au sein de l’établissement BONNE JOURNEE situé Allée de la Gare – GARE RER A Saint-Maur/Créteil – 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES un système de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable Opérationnel de SSP PARIS, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DU CONTENTIEUX
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2016/3960
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SSP PARIS – ETABLISSEMENT BONNE JOURNEE à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 18 novembre 2016 de Monsieur Ali SADANE, Responsable Opérationnel de SSP PARIS, 5, rue Charles de Gaulle – Immeuble Equalia – 94140 ALFORTVILLE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement BONNE JOURNEE situé Place de la Gare – GARE RER A Champigny/Saint-Maur - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES (récépissé n°2016/0700) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable Opérationnel de SSP PARIS, 5, rue Charles de Gaulle – Immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE est autorisé à installer au sein de l’établissement BONNE JOURNEE situé Place de la Gare – GARE RER A Champigny/Saint-Maur – 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES un système de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable Opérationnel de SSP PARIS, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DU CONTENTIEUX
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2016/3961
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
TABAC LE VERDUN à FONTENAY-SOUS-BOIS
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 21 novembre 2016 de Madame Elisabeth LOUVRIER SAINT-MARY, gérante du TABAC LE VERDUN situé 72, boulevard de Verdun – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n°2016/0771) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : La gérante du TABAC LE VERDUN situé 72, boulevard de Verdun 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DU CONTENTIEUX
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2016/3962
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
PARC HOTEL à CHOISY-LE-ROI
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 16 novembre 2016 de Madame Kamilia AMAR KHODJA, gérante de PARC HOTEL situé 4 bis, rue Alphonse Brault – 94600 CHOISY-LE-ROI, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n°2016/0655) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : La gérante de PARC HOTEL situé 4 bis, rue Alphonse Brault – 94600 CHOISY-LE-ROI est autorisée à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 6 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 7 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DU CONTENTIEUX
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2016/3963
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
RESTAURANT COSA NOGENT à NOGENT-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 8 février 2016, complétée par courrier reçu le 2 décembre 2016 de Monsieur Emmanuel TAIEB, gérante du RESTAURANT COSA NOGENT situé 69, Grande rue Charles de Gaulle – 94130 NOGENT-SUR-MARNE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n°2016/0769) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant du RESTAURANT COSA NOGENT situé 69, Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE, est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 20 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PREFET DU VAL DE MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DU CONTENTIEUX
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2016/3964
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VILLE DE CACHAN – SERRES MUNICIPALES à CACHAN
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2015/3421 du 2 novembre 2015 modifié du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 17 octobre 2016 de Monsieur Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député-maire de Cachan, Hôtel de Ville – BP 60600 - Square de la Libération – 94230 CACHAN, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection aux abords des SERRES MUNICIPALES situées Avenue Dumotel – 94230 CACHAN (récépissé n°2016/0761) ;
VU l’avis émis le 14 décembre 2016 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Député-maire de Cachan, Hôtel de Ville – BP 60600 - Square de la Libération 94230 CACHAN est autorisé à installer aux abords des SERRES MUNICIPALES situées Avenue Dumotel 94230 CACHAN un système de vidéoprotection comportant 16 caméras extérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la Police Municipale de Cachan, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DU CABINET
BUREAU DU CABINET
A R R E T E N° 216 du 23 janvier 2017
Accordant la médaille d’honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 1ER JANVIER 2017
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
²
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BARTHELET Sylvie
Employée d'assurances, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur DEHAS Lachemi
Agent de sécurité, MARTIN DU DAFFOY, PARIS
demeurant à VINCENNES
- Madame DENEAUX Caroline
Responsable d'unité, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES, PARIS
demeurant à VINCENNES
- Monsieur JOFFROY Olivier
Agent de maîtrise, GTHP, COLOMBES
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame LEJUEZ Norosoa
Responsable d'études juridiques assurances, GROUPAMA GAN VIE, PARIS demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur MARTIN Christophe
Ingénieur systèmes, CA CONSUMER FINANCE, EVRY
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur PATOUX Guillaume
Ingénieur systèmes d'information bancaires, CA CONSUMER FINANCE, ARCUEIL demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX TEL 01 49 56 60 00 – www.val-de-marne.gouv.fr - Madame ROUCACHE Magalie
Responsable équipe SNF, CA CONSUMER FINANCE, EVRY
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame RYCKEMBUSCH Laure
Chargée de clientèle, COSMETIQUE ACTIVE FRANCE, ASNIERES
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SAUTEL Gilles
Directeur territorial, Daïchi-Sankyo France SAS, Rueil-Malmaison
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame SOUBRILLARD Barbara
Responsable partenariats, CA CONSUMER FINANCE, EVRY
demeurant à SAINT-MAURICE
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BALDASSARE Nathalie
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, PARIS LA DEFENSE
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame BARTHELET Sylvie
Employée d'assurances, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur BERNHART Jean-Marc
Ingénieur, SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS, MEYZIEU demeurant à CRETEIL
- Madame BRUNO Christine
Technicien banque, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame CABOT ANDRE Christine
Chef de projet MOA, GROUPAMA S.A, Paris
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur GERARD Patrick
Electronicien, SENNHEISER FRANCE, IVRY-SUR-SEINE
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LEBOEUF Stéphanie
Analyste, CREDIT AGRICOLE IDF, GUYANCOURT
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame POITEVIN Catherine
Informaticienne, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à PERIGNY
- Madame SMOCK Annick
Technicien logistique documentaire (en retraite), CIBTP ILE DE FRANCE, PARIS 15EME demeurant à CHOISY-LE-ROI
2 Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BARTHELET Sylvie
Employée d'assurances, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame DAI Véronique
Caissière, MONOPRIX CHAMPS ELYSEES, PARIS
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DE CARVALHO Anabella
Chargée d'études et d'organisation, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur DENIEL Hervé
Informaticien, SILCA, MONTROUGE
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DE ROO Nathalie
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame DUBOIS Christine
Responsable de pilotage satisfaction client, CA CONSUMER FINANCE, EVRY demeurant à RUNGIS
- Madame FOSTER Christine
Assistant administratif confirmé, UNION INVIVO, PARIS
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur GERARD Patrick
Electronicien, SENNHEISER FRANCE, IVRY-SUR-SEINE
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LANGLAIS Maryse
Analyste financière, CRÉDIT AGRICOLE S.A, MONTROUGE
demeurant à CACHAN
- Madame POITEVIN Catherine
Informaticienne, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à PERIGNY
- Madame SOISSONG Catherine
Comptable, GAMM VERT, PARIS
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame VIANA Fouziya
Informaticienne, GROUPAMA S.A, Paris
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CHAPTAL Martine
Analyste chargée d'opérations financières, CRÉDIT AGRICOLE S.A, MONTROUGE demeurant à CACHAN
3 - Madame HERLAUT Brigitte
Référente technique, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS
demeurant à CRETEIL
- Monsieur KYRIACOU Marc
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, GUYANCOURT
demeurant à VINCENNES
- Madame MATEOS GARCIA Geneviève
Employée de banque - acheteur, CREDIT AGRICOLE IDF, GUYANCOURT demeurant à NOISEAU
- Madame MEDELICE Mireille
Chargée d'Etudes, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, BAGNOLET demeurant à CRETEIL
- Madame POITEVIN Catherine
Informaticienne, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à PERIGNY
- Madame SAUDRAIS Sylvie
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE - CIB, VILLEJUIF
demeurant à ORLY
- Madame VAILLEAU Catherine
Comptable, GROUPAMA GAN VIE, PARIS
demeurant à CRETEIL
- Madame VIGNAL Marie-Françoise
Gestionnaire, GROUPAMA GAN VIE, PARIS LA DEFENSE
demeurant à VINCENNES
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture
A Créteil, le 23 janvier 2017
Le Préfet,
Thierry LELEU PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DU CABINET
BUREAU DU CABINET
ARRETE N° 217
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er Janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ACHACHA Claire-Marie
auxiliaire de puériculture, PMI LA GOUTTE DE LAIT - SAINT LEON, PARIS. demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur ADAM Franck
Préparateur, POMONA PASSION FROID, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame ADELAIDE Rosette
Gestionnaire, NATIXIS FINANCEMENT, PARIS 13EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur ADNAN Ahmed
Conseiller de franchise, CARREFOUR PROXIMITE France, COURTABOEUF. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI - Monsieur AFONSO Edouard
Support technique, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à THIAIS
- Monsieur ALBERTOLI Dominique
Chargé de Mission, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur ALER Daniel
Gardien d'immeuble, COOPERER POUR HABITER, VINCENNES.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame ALEXANDRE Isilda
Gardienne d'immeuble, CABINET CRAUNOT, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame ALLINE Isabelle
Gestionnaire de trésorerie, CFAO, SEVRES.
demeurant à ORLY
- Monsieur AMBILLE DIT HAURE Pierre
29 av de Liège, AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur AMOUSSOU Emmanuel
Ingénieur, ATOS INTEGRATION, BEZONS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur ANDRE Christophe
Préventeur HSE, ACMS, SURESNES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ANDRE Emmanuel
Analyste provision, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame ANDRE Hélène
Technicienne HSE, ACMS, SURESNES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ANDRE Pascal
Technicien bureautique, XEROX TECHNOLOGY SERVICES, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ANTUNES Cécilia
Informaticienne, CNP TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame ARPINO Sylvie
Secrétaire, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame ASFAO Jeannette
Assistante dentaire, CENTRE MEDICAL EUROPE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
2 - Madame ASTOR Suzanne
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à GENTILLY
- Madame BAH Ramatoulaye
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BARDET Tony
Responsable adjoint logistique, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à THIAIS
- Madame BATLLE Sandrine
Responsable comptable et ERP, ASSOCIATION EXPERTS COMPTABLES SERVICES, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BAUDRY Sébastien
Assistant technique R et D, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à FRESNES
- Madame BAUMGARTH Eve
Ouvrier, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BAYART Sophie
Responsable grands comptes, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur BEAUJOIN Frédéric
Ingénieur, THALES OPTRONIQUE S.A.S, ELANCOURT.
demeurant à THIAIS
- Madame BELGASMI Belaïda
Agent de propreté, DERICHEBOURG PROPRETE, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à ORLY
- Madame BELGHAZI Sophie
Employée de banque, CIC, PARIS.
demeurant à VALENTON
- Madame BELHOCINE Audrey
Coiffeuse, L'OR EN BEAUTE, CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BELLA Sandrine
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur BEN FEKIH Rached
Opérateur fabrications, CENEXI, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame BENTO Nathalie
Maîtresse de maison, APPRENTIS D'AUTEUIL, ORLY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
3 - Monsieur BERNARD Christophe
Responsable de sécurité incendie, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BERSON Virginie
Responsable gestion marchandises boutique, LE TANNEUR ET COMPAGNIE, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BEUNEUX Valérie
Coordinatrice paie, Société nationale de radiodiffusion Radio France, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BIBARI Lakdar
Responsable des flux, ELRES, VILLEMOMBLE.
demeurant à ORLY
- Madame BILL Corinne
Hôtesse de caisse, ARPEGE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BISI Carine
Chargée de missions, MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BLACHAS Sylvie
Cadre bancaire, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame BLAIZEAU Béatrice
Technicienne réglementaire, CHANEL PARFUMS BEAUTE, PANTIN.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame BLONDET Isabelle
Ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BOCKENMEYER Alain
Ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame BOFFA Nathalie
Navigante (chef de cabine principal), AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BOLTEAU Michel
Cadre technique entretien avionique, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur BONACCHI Jean-Hervé
travailleur, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur BON Alain
Responsable département raccord, LE RACCORD INDUSTRIEL, COLLEGIEN MARNE LA VALLEE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
4 - Monsieur BONNARD Ludovic
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame BONNARD Sabine
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à VINCENNES
- Madame BOUCHET Maryse
Analyste risques, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame BOURDIN Sylvie
Organisateur métier, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame BOURGUIGNON Isabelle
Contrôleur budgétaire, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BOUSSENINA Karim
Responsable commercial, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BOUTBOUL Valérie
Chargée de clientèle professionnel, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame BRAON Stéphanie
Responsable commercial, MONOPRIX, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BRICE Stéphane
Technicien d'exploitation, DALKIA, COURBEVOIE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BROUET Lionel
Serrurier, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, AUBERVILLIERS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BRUN Philomène
Ingénieur informatique, ALLIANZ INFORMATIQUE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BURTIN Sandrine
Aide comptable, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BUTAULT Bernard
Responsable exploitation, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame CANOT Cécile
Cadre de l'industrie aéronautique, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
5 - Madame CANTE Mireille
Secrétaire, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CARON David
Responsable de marché, SCOR GLOBAL LIFE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur CARON David
Responsable de marché, SCOR GLOBAL LIFE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur CARRE Simon
Directeur national des ventes, COFEPP, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur CARVALHO José
Commercial, VEOLIA, RUNGIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur CASTANEDA Oscar
Technicien d'exploitation, SECMA PICTET, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur CAUDEBEC François
Informaticien, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur CHAATEAUNEUF Rémi
Technicien, DYNACLEAR, COIGNIERES.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame CHAMPION Vanessa
3 F allée des Mésanges, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur CHARDRON Mathias
Cadre commercial/Directeur d'enseigne, NESTLE GRAND FROID SA, MARNE-LA- VALLEE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame CHARLERY Katayoon
Coordinatrice formation, VALLEO CONFORT AND DRIVING ASSISTANCE, CRETEIL CDEX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CHARTIER Laurent
Directeur commercial, EULER HERMES SFAC DIRECT, REUIL MALMAISON. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CHATEAUNEUF Alain
Employé, DYNACLEAR, COIGNIERES.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
6 - Monsieur CHAZELAS Marc
Cadre de direction banque de france (retraité), BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CHEDEVILLE Sandra
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur CHEIROUX Alain
Employé, Société nationale de radiodiffusion Radio France, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CHELBANI Lisa
Technico commercial sédentaire, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur CHENOT Fabrice
Responsable d'études statistiques, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE. demeurant à THIAIS
- Monsieur CHEVEREAU Dominique
Responsable magasin, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à FONTENAY SOUS BOIS
- Madame CHOPARD Chantal
Informaticienne, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CICA Natasa
Responsable organisation, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, PARIS 9EME. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame COCHET Isabelle
Cadre financier, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame COLLAS Rosetta
Aide soignante, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame CONDAT Pascale
Assistante commerciale export, LALIQUE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame CONTINANT Brigitte
Assistante commerciale, ORPI CONSEIL VIP, LE PLESSIS-TREVISE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur CORDONNIER Max
Chauffeur monteur de marches de Paris, CORDONNIER FRERES, LE PERREUX-SUR- MARNE.
demeurant à SAINT-MAURICE
7 - Monsieur COSSAIS Olivier
Cadre chef de projet maitrîse d'ouvrage, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS 07 SP.
demeurant à THIAIS
- Madame COUEDRO Corinne
Travailleur, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur COURTIN Etienne
Ingénieur, AREVA NP, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VINCENNES
- Madame COUSSEAU Sophie
Hotesse standardiste, CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS, PARIS 1ER. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur CREDAZZI Claude
Employé d'immeuble, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame CREDAZZI Elisabeth
Gardienne, SGI GICQUEL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame CRESPO Patricia
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS S.A., LYON.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CROCIS Hortense
Responsable communication interne, L'EQUIPE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CACHAN
- Madame CUZON Valérie
Chef de projet, CORALLINE INFORMATIQUE, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DACQUET Hervé
Journaliste, LE PARISIEN, SAINT-OUEN.
demeurant à VINCENNES
- Madame DA GRACA MARTINS Maria
Responsable commercial confirmé, CASINO SERVICES FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame DANG Pham y Chau
Chef de projet, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame DANIEL Isabelle
Assistante métier, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame DAOUCH Latifa
Agent d'entretien, GOM PROPRETE, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
8 - Monsieur DA SILVA BARBOSA Adao
Elagueur, SOCIETE NOUVELLE E. PELLE, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DA SILVA FIGUEIREDO LAPA Joao
Mécanicien, VEOLIA TAIS, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame DA SILVA Maria Lucia
Employé, SAMSIC SAS 1, LA GARENNE-COLOMBES.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame DAVID Fabienne
Contrôleur de gestion, SOURIAU SAS, VERSAILLES.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur DE ALMEIDA FONSECA Rui Fernando
Chef d'équipe CVC, Bouygues Energies et Services, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CACHAN
- Madame DEBOURG-DOFFIN Sandrine
Cadre Bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame DECOSTA Fabienne
Secrétaire, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CRETEIL
- Madame DELAUNAY Patricia
Responsable facturation, ELEPHANT BLANC JACQUES ROUQUETTE, CHELLES. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DE LAVERGNE Marie-Dominique
Contrôleur de gestion, VINCI CONCESSIONS- Direction des Ressources Humaines, RUEIL- MALMAISON.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DELMET Patrick
Technicien support technique, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DELOISON Evelyne
Secrétaire, EFIDIS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur DELORME Frédéric
Responsable du développement SIRH, SUEZ GROUPE, Paris La Défense.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame DEMEYER Michaele
Responsable projet achats, DELPHI FRANCE SAS, VILLEPINTE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur DEMONCEAUX Laurent
Agent technique d'entretien, APOGEI 94, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
9 - Madame DEMOUTIEZ Patricia
Infirmière, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DE PINHO Rose
Gestionnaire encaissements, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DE SAO JOSE PEDRO Manuel
Responsable zone avion, ORLY RAMP ASSISTANCE, ROISSY CDG.
demeurant à NOISEAU
- Madame DESCIEUX Marie-Claude
Gestionnaire clientèle, EDENRED FRANCE, MALAKOFF.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame DESCOINGS Aline
Assistante commerciale, 44 GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame DESPREZ-JUNOD Nathalie
Business process cumer, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DETANTE Christophe
Adjoint responsable chargement, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame DEVISMES Stéphanie
Hôtesse de saisie, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DIEULOT Stéphane
Conduceur routier, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DINGA Eric
Responsable production et logistique, YGNIS Industrie, AULNAY-SOUS-BOIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DIOP Bénédicte
Chargé de recouvrement, CA CONSUMER FINANCE, ARCUEIL.
demeurant à THIAIS
- Madame DISSOUBRAY Sandrine
Chargée développement formation, L'OREAL, Paris.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur DJAOUAT Kamel
Conducteur engin, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur DOMENECH Wilfrid
Informaticien, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
10 - Monsieur DOMERGE Ivan
Chef de service bureau d'études, ADF, BOURG-LA-REINE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DOS SANTOS FERNANDES Ana Paula
Ouvrier de production, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame DOS SANTOS PATRAO Margarida
Chargée d'organisation et gestion du flux, TELEASSURANCES, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DOUIS Céline
Développeur informatique, GO VOYAGES, PARIS 9EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DREUX René
Couvreur, ENTREPRISE LOUVRADOUX, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur DRIEUX Denis
Technicien auto, RENAULT SAS, LE PLESSIS-ROBINSON.
demeurant à CACHAN
- Madame DUBOIS Karine
Conseillière en clientèle assurances, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DUBROMEL Sophie
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DUCAMP Pascale
Rédacteur contentieux, HARMONIE MUTUELLE, PARIS 15EME.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame DUCHENE Marie
Chargée de relations avec le public, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS. demeurant à FRESNES
- Madame DUHANYAN Annie
Cadre technique, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DUMONT Christophe
Technicien supérieur aéronautique, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à FRESNES
- Madame DUPAS Isabelle
Responsable systèmes applicatifs, ALLIANZ INFORMATIQUE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à VINCENNES
- Madame DUPILLE Nadège
Gestionnaire contentieux, REUNICA AG2R LA MONDIALE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
11 - Monsieur EL BAZ David
1er maître d'hôtel adjoint, HYATT REGENCY, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ELIAS AÏda
Conseillière clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ELOY Franck
Chef d'équipe, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à NOISEAU
- Madame E SILVA Sylvie
Chargée de clientèle, BPE, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur ESTEVES GALVAO Ramiro
Chef de chantier, AXEL DUVAL, GRETZ-ARMAINVILLIERS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame ESTRAT Patricia
employée, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MERIGNAC.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ETTORI Cyril
Cadre bancaire, BNP PARIBAS SECURITES SERVICES, PANTIN.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur FAYET Jean-Michel
Acheteur ( Direction des achats), Société nationale de radiodiffusion Radio France, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur FERNANDES DE CASTRO Antonio
Chef de Chantier, AXEL DUVAL, GRETZ-ARMAINVILLIERS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur FERNANDES François
Responsable coordinateur de ligne, EUROLINES FRANCE, NANTERRE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame FERNANDES Isabelle
Chargée d'assistance air france, AIR FRANCE, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur FETON Pascal
Cuisinier, CER SNCF PARIS SUD EST, PARIS 12EME.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame FEY Céline
Responsable de gestion administrative, CNAMTS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur FIORINO Thierry
Assistant de gestion, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à RUNGIS
12 - Monsieur FLOY Franck
Chef d'équipe, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à NOISEAU
- Monsieur FONSECA Jean Claude
Opérateur essais, UTAC, MONTLHERY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame FOUCHER MOUTTON Florence
comp ben manager, ING BANK NV, paris.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur FOURCAULT Frédéric
Assistant attribution, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame FRANCON Marlène
Responsable comptable, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame FRANK Guylaine
Superviseur piste long courrier, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur FREHEL Phillippe
Cadre, SOURIAU SAS, VERSAILLES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame FREITAS Akuele
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame FROMAGEOND Henriette
Employée, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS CDX 02.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GAILLARD Hélène
Animatrice réseau, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à IVRY SUR SEINE
- Madame GANGNET Laurence
Assistante de gestion, POSITIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GARCIA Isabelle
Cadre, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame GARNI Francine
Employée de cafétaria, R2C - RESTAURATION COLLECTIVE CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant à ARCUEIL
- Monsieur GATTE Laurent
Directeur R ET D optique technologies dioptriques, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
13 - Monsieur GAZET DU CHATELIER Christophe
Cadre commercial, PORT AUTONOME DE PARIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GIBEY Olivier
Responsable logistique, AXA CORPORATE SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur GICQUEL Yann
Travaillleur, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame GIGANTI Idalina
Assistante de direction, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS Cédex 13.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame GILBERT Florence
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur GIL Frédéric
Responsable secteur, SAINT-GOBAIN ABRASIFS, CONFLANS-SAINTE-HONORINE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GINESTA Delphine
Gestionnaire de contrats, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GLOD Patricia
Assistante administrative comptable, HEPPNER, NOISY-LE-SEC.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur GONCALVES DOS SANTOS Eleute Rio
Maçon coffreur chef d'équipe, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, LIMEIL-BREVANNES. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur GONCALVES José
Chargé de mission informatique, NATIXIS FINANCEMENT, PARIS 13EME. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur GONZALEZ José
51 av de Stalingrad, HSBC FRANCE, BELFORT.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame GOUEL Muriel
Caissiere Centrale, SIMPLY MARKET MAISONS ALFORT, MAISONS-ALFORT. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur GOUSSET Jean-Paul
Chef d'équipe échafauteur, MILLS, LE BOURGET.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GRARE Valérie
Employée, DANONE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
14 - Monsieur GRAUX Fabrice
Ouvrier en conditionnement, ESAT LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE. demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur GRENIER Stéphane
Tourneur monteur, MESSER EUTECTIC CASTOLIN, COURTABOEUF.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur GROSS Thierry
Conducteur sur machines, S.V.S. LA MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GUERARD Stéphanie
Assistante de direction, POLE EMPLOI DIRECTION GENERALE, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GUICHARD Anne
Responsable d'équipe informatique, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame GUIGNARD Christelle
Secrétaire médicale, BIOMNIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GUILHEM Isabelle
Assistante de direction bilingue, TOTAL MARKETING SERVICES, PARIS LA DEFENSE. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame GUILLAM Sabine
Technico commerciale, ENDRESS+HAUSER S.A.S., HUNINGUE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GUILLAUD Frédéric
Responsable d'un contre d'expertise, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame GUILLOU Béatrice
Superviseur, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame GUINET Sylvie
Chargée de clientèle, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame GUYOBON Christine
Juriste, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur HALIMI Serge
Responsable de coffre, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur HAUTCASTEL-YGON Denis
Gardien hautement qualifié, LOGIREP, SURESNES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
15 - Madame HEID Madeleine
Employée, GRANDS MOULINS DE PARIS, GENNEVILLLIERS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame HENOUX Martine
Adjoint administratif 1er classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE, LA QUEUE-EN-BRIE. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame HENRIQUE Alexias
Acheteur, PROSERNAT, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur HERFORT David
Ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame HERNANDEZ VALENTE Catherine
aide soignante, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS- ROBINSON.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame HOUDRE Elisabeth
Attachée d'études, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS 07 SP. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur HUCKO Philippe
Technicien de maintenance, DALKIA, COURBEVOIE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame HUGUENARD Isabelle
Travailleur, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur IGABILLE Bruno
Coffreur boiseur, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CLICHY. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur JACQUES Franck
Cuisinier, CRECHE DU MAIL, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame JAFFRY Marie Agnès
Chargée d'études RH, K S B, Gennevillier.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur JAMOIS Eric
Technicien, PITNEY BOWES SAS, LA PLAINE SAINT-DENIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame JANKELEWICZ Sandrine
Chargée d'études finances, BPCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame JARANOWSKI Patricia
Technicienne radiologie médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à CHOISY-LE-ROI
16 - Monsieur JEANNE Willliam
Agent technique polyvalent services généraux, MEDIAS ET REGIES EUROPE, ISSY-LES- MOULINEAUX.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame JOUGLET Magali
Conseillère à l'emploi /technicien hautement qualifié, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur JOURDAIN Jean-Luc
Ingénieur, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur JOVICIC Zeljko
Serveur, PIZZA PINO, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur JUILLARD Vincent
Chef gérant, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à THIAIS
- Madame KARAMI Rachida
Caissière centrale, LEADER PRICE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur KARAMI Samir
Employé commercial, LEADER PRICE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame KERDAL Corinne
CEC, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame KHALIFA Edith
Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VINCENNES
- Madame KHANOUSSI Christelle
Téléconseillère, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur KITAMBALA Augustin
Magasinier, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LABOLLE Angélique
Ouvrier en conditionnement, ESAT LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame LACHARME Monique
Secrétaire, SMABTP, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
17 - Monsieur LAFFETA Christophe
Chargé de projet études, AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS, SAINT-JULIEN-DU- SAULT.
demeurant à THIAIS
- Madame LAFOUGE Laurence
Travailleur, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LAHOUD Farid
Informaticien, GAN ASSURANCES, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LALOI Sylvie
Ingénieur chef de projet en informatique - manager, BNP PARIBAS, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame LAMROUDI Christelle
Assistante commerciale, SLTF, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LAMROUDI Nassira
Technico commercial, SLTF, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur LAM Thi Nhue
Responsable réception de caisses, GIE WENG PHAT, THIAIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur LAOUAJ Michel
travailleur, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur LASSERRE Joël
Agent exploitation N 4, PARIS AIR CATERINE EST, ROISSY CDG.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur LATUILLERIE René
Employé, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur LAVERGNE Jean-Philippe
Cadre commercial, SCOR GLOBAL LIFE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LE BIHAN Hélène
Assistante de direction, ONERA, PALAISEAU.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame LEFEVRE Marie-Pierre
Assureur, MMA IARD, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame LE FORMAL Anne-Gaëlle
Contrôleur de gestion, SANEF, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
18 - Madame LEFRANC Céline
Technicienne supérieure de laboratoire, SANOFI AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame LE GALL Sandrine
Chargée projet RH, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur LE GUEDARD Hervé
Président salarié, FEILO SYLVANIA LIGHTING, GENNEVILILIERS CDX. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LE GUEDARD Martine
Directrice service client, FEILO SYLVANIA LIGHTING, GENNEVILILIERS CDX. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LEJEUNE Jean-Charles
Contrôleur qualité, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame LELUC Bernadette
Employée d'immeuble, IMMOBILIERE 3F, PARIS 13EME.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame LEMDANI Souhila
Chargée de prestations sociales et culte, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LENOIR Christine
Assistante commerciale, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à VINCENNES
- Madame LEONG Mélanie
Ingénieur clientèle, ADP GSI FRANCE, NANTERRE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur LEPANTE Gérard
Rondier, GENERIS, VILLEJUST.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LE RATE Lucienne
Equipier de commerce, SIMPLY MARKET, JOUY-EN-JOSAS.
demeurant à CRETEIL
- Madame LEROY Magalie
Technicienne Logistique, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur LESEIGNEUR Willy
Commercial, LESIEUR, ASNIERES SUR SEINE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur LESPAY Claudio
Agent d'exploitation, UGC OPERA, PARIS 9EME.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
19 - Madame LE TREUT Magali
Chargée de clientèle, CREDIT MUTUEL, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur LEYBROS Frédéric
Ingénieur céramiste, CERIC TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur LOISON Bruno
Steward, AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur LOISON Marc
Travailleur, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LONG Sébastien
Ingénieur, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame LOPES DE SOUSA Paola
Secrétaire, ETS ROZE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LOPES DINIZ Filipe
Chef de chantier, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, NANTERRE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LOPES Térésa
Agent de service, DERICHEBOURG PROPRETE, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur LORIEL Franck
Cadre technico-commercial, BOSCH REXROTH SAS, VENISSIEUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LOUIS Magali
Monitrice educatrice, ETABLISSEMENT, CRETEIL.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame LOVIGHI Elisabeth
Designer, VWR INTERNATIONAL SAS, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur LUU Thieu Hung
Consultant informatique, ATOS INTEGRATION, BEZONS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur MACAK Sébastien
Responsable maintenance informatique, FNAC FORUM DES HALLES, PARIS. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame MADILLO BERNARD Myriam
Psychologue, C.M.P.S.I. LÉOPOLD BELLAN, LA NORVILLE.
demeurant à FRESNES
20 - Madame MAGAKYAN Talar
Hotesse de l'air, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MAGRIN Valérie
Gardienne GHQ, EFIDIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame MAGUET Patricia
Agent d'escale, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame MAIROT Sylvie
Technicien supérieur d'opérations cliniques, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur MALTERE Franck
Responsable du service poste de travail, AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MANSION Florence
Gardienne d'immeuble, SDC RESIDENCE QUAI DU PORT, NOGENT-SUR-MARNE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur MANSION Mickaël
Employé d'immeuble, SDC RESIDENCE QUAI DU PORT, NOGENT-SUR-MARNE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MARCHAL Odile
Chef de cabinet, POLE EMPLOI DIRECTION GENERALE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MARCHAND Angélique
Comptable, SAS FONCIERE LELIEVRE, PARIS 15EME.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame MARCHAND Laurence
Aide comptable, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à FRESNES
- Monsieur MARCHAT Bruno
Chargé de mission informatique, NATIXIS, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur MARION Frédéric
Employé, GRAS SAVOYE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MAROUILLAT Xavier
Ouvrier en conditionnement, ESAT LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame MARSHALL Laura
Responsable client, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAINT-MAURICE
21 - Monsieur MARTIN Christophe
Ingénieur systèmes, CA CONSUMER FINANCE, EVRY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MARTIN Clara
Iconographe, L'EQUIPE, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MARTIN Evelyne
Cadre manager en secrétariat médical, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à THIAIS
- Madame MARTIN GAUTIER Viviane
Conseillère clients, ASSOCIATION DE MOYEN KLESIA, MONTREUIL. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MATTHEY Isabelle
Assistante, LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame MAURIOS Catherine
Chargée de relations clientèle, AIR FRANCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MAWG Sandra
Contrôleuse comptable, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame MAZEAU Cécile
Conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MBENGANI José
WAREHOUSE EMPLOYE, PHILIPS FRANCE SAS, SURESNES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MEERT Denis
Responsable d'études, GAN PATRIMOINE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MEIRELES DE AMORIN Joaquim
Paysagiste, UNIVERSAL PAYSAGE, CHELLES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame MEIRELES DE AMORIN Maria
Agent de services, DERICHEBOURG PROPRETE, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MELLOUL Hamou
Maçon, S.P.S, CORBEIL-ESSONNES.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur MERIAUX David
Directeur d'agence, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES SAS, COLOMBES. demeurant à MAISONS-ALFORT
22 - Monsieur MESNAGE Nicolas
Ingénieur, SNECMA, COURCOURONNES.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame MEYER Françoise
Chargée de clientèle, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS 07 SP. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MHAMDI Karine
Comptable, BPCE VIE, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur MIALLET Sébastien
Agent de maîtrise, BIGARD, RUNGIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur MICHEL Freddy
ouvrier en production, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur MICHEL Jean-Pierre
Comptable, FRANCE BILLET, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à VINCENNES
- Madame MICHENAUD Patricia
Assistante commerciale, LAVAZZA FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur MIGNOT Benoit
Informaticien, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MIJATOVIC Svetlana
Adj. adm. hospitalier 2 cl ech 3, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, LE KREMLIN- BICETRE.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur MILCENT Hervé
Employé, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MINGSISOUPHANH Julie
Monteuse, MECALECTRO, MASSY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame MISELI Sylvie
Informaticienne, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur MOËSSE Camille
Directeur des agences, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MOLINA Alain
Serveur, ELIOR CONCESSIONS GARES, PARIS 12EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
23 - Monsieur MONCHI Jean-Pierre
Responsable de projets statut cadre secteur assurance, GAN PREVOYANCE, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Monsieur MONTOUT François
Cuisinier, ELREST, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame MORDOMO Nathalie
Secrétaire, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MORENO Maria
Agent de service, ASSOCIATION ETAI, LE KREMLIN BICETRE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MOUMEN Nadia
Employée de restaurant, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame MOUSSART Jocelyne
Lectrice - correctrice, ÉDITIONS GALLIMARD, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame NAMIETA Julia
Moniteur d'atelier, ESAT JACQUES HENRY, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur NAVAS José
Responsable des ventes, MOTEURS LEROY-SOMER, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame NGUYEN Catherine
Développeur, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à VINCENNES
- Madame NG Véronique
Assistante import, GIE WENG PHAT, THIAIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame NIRANI Marie-Christine
Assistante de gestion, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur NOUGUEZ Bruno
Ingénieur, EURENCO, MASSY.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur OZANIAN Patrick
Délégué technico-commercial, TECHMO HYGIENE, LE BLANC-MESNIL. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur PALMIERI Enrico
Technicien service matériel, ENGIE INEO LOGISTIQUE, ASNIERES-SUR-SEINE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
24 - Monsieur PALOS MARTIN Samuel
Chef de projet, ASCOM FRANCE, NANTERRE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PANCHEVRE Karine
Responsable clientèle, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame PANCRATE Julia
Vendeuse (en bijouterie), COMPTOIR MAGENTA, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur PAPARAS Théochamis
Employé de banque, NATIXIS FINANCEMENT, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame PASTRE Séverine
Assistante dentaire, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur PATHOUOT Daniel
Conducteur spécialisé, ISS HYGIENE ET PREVENTION, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame PAVIE Séverine
Régulateur parkings avions - agent de maîtrise, AIR FRANCE, ROISSY SDG. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PEARMAN Isabelle
Visiteuse médicale, SERVIER FRANCE, SURESNES.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur PEDRERO David
Responsable financier, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur PEDRON Eric
employé, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur PELLETREAU Olivier
Responssable Informatique, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PENTIER Maryse
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame PERARD Karine
Cadre, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame PERON Frédérique
Gestionnaire contrats et marchés, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
25 - Monsieur PERROT Stéphane
Conseiller commercial, SVICA, CRETEIL.
demeurant à SANTENY
- Madame PETIT Isabelle
Gestionnaire compte, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PHAVORIN Jérome
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur PHONCHAREUN Khamseng
Responsable fruits légumes, PARIS STORE DISTRIBUTION, THIAIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur PHONCHAREUN Phet
Assistant import export, GIE WENG PHAT, THIAIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur PHOUNSAVATH Davone
Opérateur centre usinage, SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS, COLOMBES. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PICHOLLET Pierre
Commercial grands comptes, ADIDAS France, LANDERSHEIM.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PIEDNOIRE Caroline
Chargée de mission et études, FONGECIF ILE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur PIERSON Olivier
Inspecteur travaux, GENERALI REAL ESTATE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur PIGAZZINI Philippe
Organisateur, NATIXIS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame PIGEON Martine
Pharmacien, CNAMTS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur PINHEIRO GONCALVES Miguel
Coffreur boiseur, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CLICHY.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame PIRES Adelia
Gardienne d'immeuble, LE DOME IMMOBILIER, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame PIRODEAU Catherine
Animateur, MAIRIE DE BONNEUIL, BONNEUIL SUR MARNE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
26 - Monsieur PISSARA Americo
Ouvrier terrassier, ENTREPRISE MICHEL FERRAZ, BAGNEUX.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame PLANCHON Carole
Order desk secretary, PHILIPS FRANCE, SURESNES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur PLEVEN Jean-Marie
Ingénieur informatique, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur POIRIER David
Négociateur, LOCARE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur POPA Aurélian
Agent de service, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame POPOVIC Nathalie
Assistante de secrétariat, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame POUZENC Corinne
Chargée de relations publiques à Direction de la communication, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur POYANT Alexandre
Pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame POYANT Marie-Aimée
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RADJAH Rachide
Chef de projet fonctionnel, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame RAFIK Malika
Chargée d'évènements, FNAC.COM, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame RAHMOUNI Feroouz
Employée de banque, ROTHSCHILD & CIE BANQUE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur RAMOS LOPES Carlos
Coffreur, DUMEZ ÎLE DE FRANCE, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur RAPICAULT Bernard
Chauffeur poids lourds, VTMTP, LIMEIL-BREVANNES.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
27 - Monsieur REMY Philippe
Responsable pôle sinistre, AXA CORPORATE SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame RENAULT Stéphanie
Cadre consolidation, VINCI, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame REYNAUD Catherine
Fiscaliste, GIE AXA, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame RIBA Catherine
PNC Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RIBEIRO Antonio
Chef de secteur, DALKIA GROUPE EDF, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur RIBEIRO LOPES Manuel
Monteur cableur, CATU, BAGNEUX.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame RICARD Isabelle
Coordonnatrice RP, BEIERSDORF, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame RICCA Christelle
Responsable activités transverses, DOCAPOST CSP, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RIOUX Stéphane
Gestionnaire, GESAE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame RIQUELME Florence
Chargée d'étude, BANQUE POPULAIRE Val de France, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame ROBERT Blandine
Employée logistique au balisage, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur ROBERT Philippe
Conducteur d'engins, AGRIGEX ENVIRONNEMENT, WISSOUS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur ROCHA Thierry
Ingénieur Technico-commercial, EUCHNER FRANCE, ERAGNY.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame ROLAND Valérie
Chargée de contrôle interne, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
28 - Monsieur ROQUIN Stéphane
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur ROUBEROL Jean-Michel
Employé, R. I. V. P., PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame ROUXELIN Laurence
Chargée de projets statistiques, ACOSS, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur ROUYRRE Christophe
Assureur, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ROZE Maryse
Gérante, ETS ROZE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame RUFFIN Hélène
Responsable gestion collective, BNP PARIBAS LEASE GROUP, PUTEAUX. demeurant à VILLEJUIF
- Madame RUTTNER Nina
Ingénieur informatique, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS-ALFORT. demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur SADOUN Said
Warehouse operator, PHILIPS FRANCE SAS, SURESNES.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur SAMYN Thierry
Pointeur certifieur contrôleur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMBS-LA-VILLE. demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur SANZ José
Navigant commercial - chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame SAROCCHI Anne
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur SAUGET Corinne
Responsable clientèle, ICF Habitat Novedis, PARIS 10EME.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame SCHACHTER Sabrine
Technicienne toxicologie, CHANEL PARFUMS BEAUTE, PANTIN.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame SCIARRI Martine
Secrétaire, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à RUNGIS
29 - Madame SELLIAH Thayanithy
Agent d'entretien, ISS PROPRETE, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur SERGENT Pascal
Employé d'assurance, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame SERRANO Laure
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SERRE Jean-Philippe
Directeur informatique, L'OREAL, SAINT-OUEN.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame SILPA Angèle
serveuse, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Madame SIMOES Marlène
Aide comptable, HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD, NOGENT-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SINIC Christian
Travailleur, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur SOHOU Saint-Pierre
Responsable d'exploitation adjoint, SAEMES, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur SOREL Bernard
Cadre de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame SVANPATHAKUMAR Sothimalar
Employée d'étages, GIE DES HOTELS IBIS IBIS BERCY VILLAGE, PARIS. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur TACITA Marius
Chargé d'affaires entreprises, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Madame TAN Marie-Chantal
Assistante de manager, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame TARTAS Véronique
Gestionnaire de contrats, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur TEMIME Michaël
Responsable de secteur en assurance, ASSU 2000, NOISY-LE-SEC.
demeurant à CRETEIL
30 - Monsieur TERRACOL Thierry
Cadre de banque, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS 07 SP. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame TESTU Geneviève
Cadre caisse retraite AGIRC/ARRCO, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur THIEBOT Patrick
Employé, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur TIRARD Franck
Analyste du fret maritime, LOUIS DREYFUS BULK, SURESNES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur TOMAS Pédro
Responsable technique après-vente, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, RUNGIS. demeurant à SANTENY
- Madame TORMES Yolande
Maquetiste, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame TOULESSY MALAVEROYEN Marie
Technicienne auxiliaire de laboratoire, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à VILLEJUIF
- Madame TOURTE Fabienne
Gardienne d'immeuble, CLARDIM, MONTROUGE.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur TOURTE Fredi
Gardien d'immeuble, CLARDIM, MONTROUGE.
demeurant à ARCUEIL
- Madame TRAORE Mama
Caissière centrale, ATAC SIMPLY MARKET, L'HAY-LES-ROSES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur TRAORE Mama Dom
Plongeur, DALLOYAU, COLOMBES.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur TRAORE Souleymane
Employé commercial libre service - caisse, MONOPRIX DRAGON, PARIS. demeurant à CACHAN
- Monsieur TRETOUT Hervé
Contrôleur de gestion, BMS CIRCUITS, BAYONNE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame TRINH Thu Ha
Conditionneuse, MAKE UP FOR EVER, GENNEVILLIERS.
demeurant à VILLEJUIF
31 - Madame TRIPIER Olivia
Directrice d'un pôle emploi local, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur TRUCHET Thierry
Cadre bancaire, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame TRUONG Thuc Trinh
Assistante import/export, GIE WENG PHAT, THIAIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur TUNA AZEVEDO Antonio
Maçon boiseur, COMET IDT, BRETIGNY-SUR-ORGE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur TUPAJ Stanislaw
Technicien d'exploitation, DALKIA, COURBEVOIE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur TURBA Pascal
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame UGOLETTI Véronique
Technicien commercial, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur VALADARES Antonio
Chef d'équipe, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CLICHY.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur VALENT Fabien
Technicien après vente automobile, GIRARDIN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à LE PRESSIS TREVISE
- Monsieur VALLONE Gaetanino
Menuisier, DECORAMA, IVRY SUR SEINE.
demeurant à THIAIS
- Monsieur VAN HYFTE David
Directeur comptable et financier, GRAND ORIENT DE FRANCE, PARIS 9EME. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame VANNI Sylvie
Chef de secteur service clients, LEROY MERLIN, CHELLES.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur VASCONCELOS Francisco
Conducteur de travaux, AXEL DUVAL, GRETZ-ARMAINVILLIERS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur VASSALLI Pierre
Chargé des systèmes de contrôle budgétaire, EFIDIS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
32 - Monsieur VAUDRAN Isar
Plombier, ETS VALENTIN, BOIS COLOMBES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur VEDEAU Bertrand
Inspecteur d'assurances, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame VERNOIS Dominique
Gestionnaire, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à THIAIS
- Monsieur VICENTE Henrique
Mécanicien, AIR FRANCE INDUSTRIES, ORLY SUD.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur VIEIRA-ANDRE François
Responsable Exploitation, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur VIEIRA Manuel
Coursier, VINCI RUEIL GESTION, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame VIEIRA Maria
Secrétaire, VB GAZ, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VIGUIER Serge
Chef opérateur son, Société nationale de radiodiffusion Radio France, PARIS. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur VINCENT Jean-Marc
Conducteur de mat de collecte, TAIS - VEOLIA, NANTERRE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame VINGADASSALON Marie-Josephe
Référence technique, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame VIU Sophie
Gestionnaire banque, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
demeurant à VINCENNES
- Madame VOGLER Valérie
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur VORBE Maurice
Chauffeur llivreur, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur WACQUET Patrick
Cadre, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
33 - Madame WARREN Magali
As cl sup, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, LE KREMLIN-BICETRE. demeurant à THIAIS
- Monsieur WEBER Pascal
Assistant, NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame WIETRICH Wahiba
Gestionnaire médico administratif, BPCE VIE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame YAICENE Audrey
Chargée de relation clientèle, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame YUNG Valérie
Juriste, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur ZARAGOSA Olivier
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur ZOURDANI Abdelkader
Agent de maîtrise, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, RAMBOUILLET. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ZYBERAJ Bekin
Commercial, SVICA, CRETEIL.
demeurant à NOISEAU
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABSALON Christophe
Ingénieur, I M S, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur AID Kamel
Responsable de quart agent de maîtrise, SAREN, SARCELLES.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur ALVES Manuel
Canalisateur, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur AMBILLE DIT HAURE Pierre
29 av de Liège, AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame AMO Isabelle
Assistante logistique, SILCA, MONTROUGE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
34 - Madame AMOUYAL Valérie
Employée, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, PARIS 9EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame AMRI Kalidja
Customs and forwading officer, PHILIPS FRANCE SAS, SURESNES.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame ANOUILH Isabelle
Employée d'assusrance, GROUPAMA GAN VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à THIAIS
- Madame ANTIGNY Dominique
Contrôleur comptable, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à VINCENNES
- Madame ANTOINE-CARVALHO Nathalie
Assistante de direction, ATTIJARIWAFA BANK EUROPE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur ARROTEIA DO SANTOS Antonio
Boiseur, BREZILLON S.A, MARGNY-LES-COMPIEGNE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame ASFAO Jeannette
Assistante dentaire, CENTRE MEDICAL EUROPE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame AUGENDRE Evelyne
Technicien expert prestations, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur AUGUSTIN CHERI Nicolas
Employé, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur AUSSEL Philippe
Ingénieur, THALES RAYTHEON SYSTEMS, Massy.
demeurant à CACHAN
- Madame AZMANE Farida
Assistante des relations internationales, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur BACQUET Pascal
Diirecteur travaux batiment, BOUYGUES BATIMENT IDF HABITAT SOCIAL, SAINT QUENTIN EN YVELINES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BAILLEUL Pascal
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame BARADEZ Catherine
Assistante commerciale, BARCLAYS BANK P.L.C., PARIS.
demeurant à VINCENNES
35 - Madame BARGAT Mireille
Gestionnaire de Paie, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BARRE Catherine
Assistante de gestion, NATIXIS, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BASCHET GUICHARDON Isabelle
Agent d'escale technique, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BEAUFILS Christine
Technicien de prestations, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BELBACHIR Mahfoud
Chauffeur livreur, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BELGASMI Belaïda
Agent de propreté, DERICHEBOURG PROPRETE, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à ORLY
- Monsieur BELIN Vincent
Directeur management projets, L'OREAL, ASNIERES SUE SEINE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame BELMAS Jacqueline
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BENASSIS Franck
Conseiller technico-commercial, CLIMESPACE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BENNE Catherine
Responsable immobilisations et commercial, UGC SA, NEUILLY-SUR-SEINE. demeurant à GENTILLY
- Monsieur BENSEGNOR Michael
Cadre commercial, CONTINENTAL FOODS FRANCE SAS, VEDENE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur BERNARD Christophe
Responsable de securité incendie, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BERNHART Jean-Marc
Ingénieur, SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS, MEYZIEU. demeurant à CRETEIL
- Madame BERSON Virginie
Responsable gestion marchandises boutique, LE TANNEUR ET COMPAGNIE, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
36 - Monsieur BERTHET Jea Pierre
Technicien métier de la banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur BINET Bernard
Coordinateur des services généraux, LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES R, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à FRESNES
- Madame BLANCHARD Cécile
Responsable d'equipe adjointe à la direction, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE- GRAND.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame BLOCH Fabienne
Expert assistance technique contrôle, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BOISSINOT Béatrice
Juriste, JURIDICA, MARLY-LE-ROI.
demeurant à CACHAN
- Monsieur BOLTEAU Michel
Cadre technique entretien avionique, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur BON Alain
Responsable département raccord, LE RACCORD INDUSTRIEL, COLLEGIEN MARNE LA VALLEE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur BONNET Gilles
Analyste programmateur, CAISSE INTERPROFESSIONELLE DES CONGES PAYES, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BORIES MASKULOVA Véronique
Statisticien, CNAMTS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BOUCHET Maryse
Analyste risques, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur BOUCHOT Laurent
Commercial, REXEL FRANCE, FRESNES.
demeurant à FRESNES
- Madame BOUDON Nora
Technicien gestionnaire expert, CPAM du 92, NANTERRE.
demeurant à CHEVILLY LARUE
- Madame BOUDOUH Nadine
Gestionnaire, MUTUELLE GENERALE (LA), LE KREMLIN-BICETRE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
37 - Monsieur BOUHABIB Farid
Technicien, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BOULEMSSAMER Farida
Gestionnaire, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BOURCIER Dominique
Ingénieur, Centre National d'Etudes Spatiales, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur BOUR Laurent
Responsable du service indemnisations, MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, CLICHY.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BOUVET Gilles
Responsable Régie groupe, S.V.S. LA MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT. demeurant à SANTENY
- Monsieur BOVY Frédéric
Délégué commercial, BRICARD SAS, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES. demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame BREE Véronique
Assistante de Direction, SCIENCE UNION, SURESNES.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame BRETZNER Sylvie
Employée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL IDF, PARIS. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BRICOUT Catherine
Assistante technique en santé au travail, ACMS, SURESNES.
demeurant à SANTENY
- Monsieur BROUTIN Patrick
Régulateur transport, KDI, BUSSY-SAINT-GEORGES.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame BRUCY Viviane
Référent technique en action sociale, C.A.F. de PARIS, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame BRUGNIAU Dominique
Ingénieur, ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, DUNKERQUE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BUBA Pascal
Employé, VEOLIA PROPRETE IDF, NANTERRE.
demeurant à NOISEAU
- Monsieur BUTAULT Bernard
Responsable exploitation, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS. demeurant à CHOISY-LE-ROI
38 - Madame CABOT Fatima
Assistante managers, SELECT SERVICE PARTNER, ALFORTVILLE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame CAILLET Véronique
Gestionnaire, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur CAMPELLO Lucien
Technicien, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur CAREL Jean Christophe
Décorateur, LALIQUE, WINGEN-SUR-MODER.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CASILE Claude
Maître d'hotel, INTERCONTINENTAL PARIS LE GRAND, PARIS.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame CAUBEL Sandrine
Responsable commerciale, SYMRISE, CLICHY.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur CHAATEAUNEUF Rémi
Technicien, DYNACLEAR, COIGNIERES.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur CHAPAL Xavier
Blanchisseur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur CHARMOILLE Marc
Consultant SAP, NEXANS FRANCE, CLICHY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame CHATAIN Marielle
Médecin, ACMS, SURESNES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CHAZELAS Marc
Cadre de direction banque de france (retraité), BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CHEA San an
Commis de cuisine, CE AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à ORLY
- Madame CHENU Muriel
Agent polyvalent en restauration, STE COOPERATIVE PERSONNEL BANQUE FRANCE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur CHEVALIER Christophe
Electricien, BOUYGUES ENERGIES SERVICES, PLAISIR.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
39 - Madame CHOPARD Chantal
Informaticienne, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CLEMENCOT Brigitte
Employée de bureau, CAF ILE DE FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur COLAS Christophe
Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame COLLAS Rosetta
Aide soignante, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur CORDONNIER Max
Chauffeur monteur de marches de Paris, CORDONNIER FRERES, LE PERREUX-SUR- MARNE.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur COTELLA Philippe
Chef de projet, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur COTTET Bernard
Technicien chauffage urbain, ENGIE COFELY, PUTEAUX.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame COURIVAUD CADET Danielle
Ingénieur, THALES RAYTHEON SYSTEMS, Massy.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame CRESPO Patricia
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS S.A., LYON.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CURTIUS Chantal
Chargée de missions techniques, MFP SERVICES, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame CUZON Valérie
Chef de projet, CORALLINE INFORMATIQUE, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame D'AGOSTINO Silvia
Assistante gestionnaire, IRSN, FONTENAY-AUX-ROSES.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame DA GRACA GOMES Paulina
Ouvrier spécialisé, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur DA SILVA BARBOSA Adao
Elagueur, SOCIETE NOUVELLE E. PELLE, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
40 - Madame DA SILVA Maria Lucia
Employé, SAMSIC SAS 1, LA GARENNE-COLOMBES.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame DATCHARRY Catherine
Serétaire médicale, EFFICIENCE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DEBBAH Valérie
Manager informatique, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DE CARVACHO Nathalie
Adjointe affaires spéciales contentieux, NATIXIS LEASE, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame DEDOURS Michèle
Assistante sociale SPE, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à FRESNES
- Madame DE FARIA VIEIRA Alexandrine
Ouvrier encadrement, SAS LASER PROPRETE, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DEHORNOY Catherine
Employée, NEUFLIZE VIE, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame DELEHAYE Valérie
Assistante médicale, ACMS, SURESNES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DELGRANGE Eric
Chef d'escale, AIR FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur DELMET Patrick
Technicien support technique, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DE MEGLIO Jean-François
Jean-François, ACOSS, MONTREUIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DEMENAY-CAILLY Florence
RH à la société générale, SOCIETE GENERALE POLE RH, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame DE MIRANDA Isabelle
Responsable qualité gestion des risques, ITEP LE COTEAU, VITRY-SUR-SEINE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DEMOUTIEZ Patricia
Infirmière, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
41 - Madame DE PAULE Jocelyne
Employée administrative, Z LANQUETOT, RUNGIS.
demeurant à THIAIS
- Madame DE PINHO Rose
Gestionnaire encaissements, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DESIMONE Christian
Comptable, AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à ORLY
- Monsieur D'HERVILLIERS Philippe
Platrier, ILE-DE-FRANCE-PLATERIE SA, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur DI ANGELO Domenico
Préparateur qualifié, POMONA PASSION FROID, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame DI CORATO Maria
Cadre dans une entreprise de transport aérien, AIR FRANCE, ROISSY SDG. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame D'INCA Anne-Marie
Responsable informatique, RHODIA OPERATIONS, PARIS 9EME.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur DONSBACK Philippe
Ingénieur systeme, THALES RAYTHEON SYSTEMS, Massy.
demeurant à CACHAN
- Monsieur DORABIALSKI Jacques
Informaticien, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DREUX René
Couvreur, ENTREPRISE LOUVRADOUX, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame DUARTE ANASTACIO Isabel
Agent hautement qualifié, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame DUBOST Corinne
Coordinateur système paie, EFFIA SA, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DUBROMEL Sophie
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DUFRESNES Valérie
Employée à pôle emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
42 - Monsieur DURET Jean-Luc
Gardien/concierge, ETABLISSEMENT SNI IDF, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame DUTOUQUET Annie
Responsable de crématorium, OGF, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur EMERIAN Patrick
Chef de projet, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur ERTUS Yves
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur ESPASA TUDO Patrick
Responsable de service, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame ESTRAT Patricia
employée, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MERIGNAC.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur FALIES Patrick
Gestionnaire Approvisionneur, CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE, RAMBOUILLET.
demeurant à THIAIS
- Madame FALISSARD Catherine
Opératrice bureautique, CABINET BEAU DE LOMENIE, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur FAYET Jean-Michel
Acheteur ( Direction des achats), Société nationale de radiodiffusion Radio France, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur FETON Pascal
Cuisinier, CER SNCF PARIS SUD EST, PARIS 12EME.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame FILLIOL Claudine
Secrétaire, ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, PARIS 8EME.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur FOING Gérald
Technicien logistique, AIR FRANCE INDUSTRIES, ORLY SUD.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur FRANCOIS Luc
Moniteur trafic, POMONA PASSION FROID, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur FREIS Laurent
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
43 - Madame FROMAGEOND Henriette
Employée, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS CDX 02.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame FUJIMOTO Miyuki
Hotesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à CACHAN
- Madame FUSELIEZ Laurence
Assistante d'exploitation, ISS HYGIENE ET PREVENTION, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame GALOPIN Marie-Christine
Ouvrier de production, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame GARCIA Isabelle
Cadre, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame GARNI Francine
Employée de cafétaria, R2C - RESTAURATION COLLECTIVE CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant à ARCUEIL
- Monsieur GARREAU Christophe
Technicien maintenance avion, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame GAYCHET Claudie
ASSET MANAGER - DPT IMMOBILIER, LA MONDIALE GROUPE, MONS EN BAROEUL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame GENDRIER Corinne
Employée de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame GENOVESE Brigitte
Common solution centre director, ALSTOM IS&T SAS, LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GESLIN Christel
Assistante développement, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GIBOZ Valérie
Assistante de direction, FLP, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GIGANTI Idalina
Assistante de direction, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS Cédex 13.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame GILBERT Florence
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CHOISY-LE-ROI
44 - Madame GINER Brigitte
Chargée en marketing, UGC SA, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame GOAZEMPIS Jeanine
Respon. de secteur/assist. sociale de travail, ACMS, SURESNES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur GODME François
Ingénieur, THALES RAYTHEON SYSTEMS, Massy.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame GOMEZ Laurence
Technicienne air france, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur GOUPIL François
Directeur de projets, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demeurant à FRESNES
- Madame GRANDJEAN Sophie
Employée, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN, RUNGIS. demeurant à ARCUEIL
- Madame GRANERO Rafaela
Assistante de direction, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GUERIN Marie-Rose
Ingénieur, ALCATEL LUCENT ENTERPRISE, COLOMBES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GUIHARD-HEYLBROECK Maud
Réviseur comptable, K P M G SA, Paris La Défense.
demeurant à CACHAN
- Monsieur GUILBAUD Frédy
Informaticien, GE MONEY BANK, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame GUINET Sylvie
Chargée de clientèle, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame HALLAINE Bianca
Technicien PPS, AIR FRANCE, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur HALOT guy
Technicien service client, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à ORLY
- Madame HARNOIS Marzia
Cadre chef de projet, SANOFI AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
45 - Madame HARNOIS Véronique
Chef de groupe, SODEXO PRESTIGE, GUYANCOURT.
demeurant à FRESNES
- Madame HARRY Colette
Approvisionneuse, SAFRAN, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame HEID Madeleine
Employée, GRANDS MOULINS DE PARIS, GENNEVILLLIERS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur HENRY Pascal
Chargé d'études surveillance du protefeuille, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur JACQ Alain
Directeur R&D, VALEO VISION, BOBIGNY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame JACQUET Laurence
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame JAFFRY Marie Agnès
Chargée d'études RH, K S B, Gennevillier.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame JARANOWSKI Patricia
Technicienne radiologie médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame JAUZE Corinne
Assistante de direction, CIBLEX FRANCE, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur JIMENEZ Pierre
Chef de Projet, TOSHIBA TEC EUROPE, FRESNES.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur JOFFRAIN Eric
Ingénieur, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à RUNGIS
- Madame JOFFRAIN Muriel
Responsable back office, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS 07 SP. demeurant à RUNGIS
- Monsieur JOURDAIN Jean-Luc
Ingénieur, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur JULLIAN Michel
Directeur qualité et services R et D, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
46 - Madame KAKACSAN Sylvie
Navigante, AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame KAROUN Marie
Responsable partenariats institutionnels, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame KHALIFA Edith
Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur KLERLEIN Michel
Médecin du travail, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame KRIER Elisabeth
Gestionnaire assistant assurances de personnes, GROUPAMA GAN VIE, PARIS. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur KUBICA Daniel
Ingénieur, ANSALDO STS FRANCE, LES ULIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur LACOMBE Christophe
Steward, AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à VINCENNES
- Madame LACROIX Marion
Informaticienne, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur LAIRAUDAT Alain
Assistant de gestion, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame LAIR Chantal
Assistante de vente, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame LALLEMENT Jacqueline
Infirmière diplomée d'Etat, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LAPLASSE Isabelle
Hôtesse d'accueil, L'HOTELLIER, ANTONY.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur LARGER Pascal
Délégué techino commercial, GGB FRANCE EURL, ANNECY.
demeurant à CRETEIL
- Madame LARSEN Véronique
Responsable comm grands comptes, SOCIETE DU FIGARO, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
47 - Monsieur LAVAUD Jean-François
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame LEBAS Claudia
Gestionnaire back office financier, BNP PARIBAS SECURITES SERVICES, PANTIN. demeurant à CRETEIL
- Madame LE BIHAN Hélène
Assistante de direction, ONERA, PALAISEAU.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur LEBRUN Thierry
Comptable, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame LEFEVRE Hélène
Chargée de développement des carrières, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS- COLOMBES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LEFEVRE Olivier
Agent SAV, CIBLEX, IVRY SUR SEINE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LE GAC Corinne
Assistante de direction, SICRA-DUMEZ IDF-SRC, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur LE GUEDARD Hervé
Présient salarié, FEILO SYLVANIA LIGHTING, GENNEVILILIERS CDX. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LEIBOVITCH Catherine
Comptable, NATIXIS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame LE LIMANTOUR Béatrice
Chargée de projets de formation (assistante en GRH), POLE EMPLOI DIRECTION GENERALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LEMIERE Pascale
Chargée de gestion sinistre, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur LE NEZET Christophe
Ingénieur méthode et industrialisation, THALES OPTRONIQUE S.A.S, ELANCOURT. demeurant à CRETEIL
- Monsieur LENG Eang
Ouvrier, orly flight services, ROISSY-EN-BRIE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LEONG Mélanie
Ingénieur clientèle, ADP GSI FRANCE, NANTERRE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
48 - Madame LEPLANG Corinne
Cadre, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LEROY Jean-Pierre
Adjoint responsable transport, POMONA PASSION FROID, CHILLY-MAZARIN. demeurant à ORLY
- Madame LEVY Yvonne
Technicien accès aux droits, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur LOISEAU Lionel
Coach en lean management, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame LORKENS Marie
Hotesse air france, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MADILLO BERNARD Myriam
Psychologue, C.M.P.S.I. LÉOPOLD BELLAN, LA NORVILLE.
demeurant à FRESNES
- Monsieur MAGNIER Didier
Réapprovisionneur, POMONA PASSION FROID, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MAHE Michel
Informaticien, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur MALLET Frédéric
Agent qualifié magasin, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à VALENTON
- Monsieur MANZANO Laurent
Chargé de patrimoine et immobilier, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur MAOUCHE Kamal
Responsable de projet en maîtrise d'ouvrage, BNP PARISBAS INVESTMENT PARTNERS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MARCHAND Laurence
Aide comptable, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à FRESNES
- Madame MAROUZE Marianne
Cadre administratif, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame MARTIN Evelyne
Cadre manager en secrétariat médical, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à THIAIS
49 - Madame MARTIN GAUTIER Viviane
Conseillère clients, ASSOCIATION DE MOYEN KLESIA, MONTREUIL. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MATHIEU Jean-Yves
Employé principal, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame MAURIOS Catherine
Chargée de relations clientèle, AIR FRANCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MAURUGEON Thérèse
Gestionnaire paie, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MEDDOUR-GOUGEON Cateherine
Technicien de documentation, ACOSS, MONTREUIL.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur MENDUNI Gilbert
Ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MEYER Françoise
Chargée de clientèle, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS 07 SP. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MICAËLLI Fabien
Chef d'atelier, SITA, SURESNES.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame MICHEL Agnès
Gestionnaire assurances, AREAS ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame MICLOT Patricia
Responsable comptable, QUALICOSMETICS, CLICHY LA GARENNE.
demeurant à THIAIS
- Monsieur MILCENT Hervé
Employé, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MIRAN Isabelle
Technicienne biologiste, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à FRESNES
- Madame MOCQUART Anne
Cadre bancaire informaticienne, CREDIT AGRICOLE CIB, PARIS LA DEFENSE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame MOILLARD Ghislaine
Ingénieur, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
50 - Monsieur MOLINA Alain
Serveur, ELIOR CONCESSIONS GARES, PARIS 12EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MONDESIR Daniel
Conseiller pole emploi, POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur MONTOUT François
Cuisinier, ELREST, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame MONZON Nelly
Assistante, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame MOREAU Florence
Secrétaire médicale, Docteur RUMILLLY, PARIS 12EME.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame MORENO Monique
Psychologue, POLE EMPLOI, NOISY LE SEC.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MOSIN Annie
Responsable transport national - international, ROCHE SAS, BOULOGNE BILLANCOURT. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame MOSTAFA ASKARI Véronique
Correspondant, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame MOUIAC Stéphanie
Technicien accueil, MCVPAP, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur MOURIGAL Jean-Noël
Manager gestion locative, GENERALI REAL ESTATE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MURY Sandrine
Employée de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur NABAIS DA CRUZ Miguel
Electricien extérieur, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, ANTONY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame NAMIETA Julia
Moniteur d'atelier, ESAT JACQUES HENRY, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame NAUDIN Marie
Chef de cabine principale, AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
51 - Monsieur NAVAS José
Responsable des ventes, MOTEURS LEROY-SOMER, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur NGUYEN Tran Hoan
Responsable comptabilité des activités sociales, CER SNCF PARIS SUD EST, PARIS 12EME. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame NG Véronique
Assistante import, GIE WENG PHAT, THIAIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame NICOLAT Annonciade
Manager de branche (à titre posthume), CRAMIF, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame NIRANI Marie-Christine
Assistante de gestion, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame NOLLET Sonia
Attachée juridique, CARCDSF, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur NOUGUEZ Bruno
Ingénieur, EURENCO, MASSY.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame ONGARETTI Sylvie
Customer quality manager, PACE France, SAINT-CLOUD.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur OULIE Bernard
Directeur établissements france, SNECMA, COURCOURONNES.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur PALMIERI Enrico
Technicien service matériel, ENGIE INEO LOGISTIQUE, ASNIERES-SUR-SEINE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PALOS MARTIN Samuel
Chef de projet, ASCOM FRANCE, NANTERRE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PANCRATE Julia
Vendeuse (en bijouterie), COMPTOIR MAGENTA, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame PARANHOS Esperance
Vendeuse responsable, CA CHAUSSURES, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame PARMENTIER Corinne
Responsable de projet, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
52 - Monsieur PARMENTIER Eric
Cadre de banque, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur PATHOUOT Daniel
Conducteur spécialisé, ISS HYGIENE ET PREVENTION, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame PAUCHET Patricia
cadre chargé d'études A, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS 07 SP. demeurant à CACHAN
- Monsieur PAVIE Eric
Gestionnaire de patrimoine, BNP PARIBAS, MAISONS-ALFORT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PEARMAN Isabelle
Visiteuse médicale, SERVIER FRANCE, SURESNES.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur PEGE Patrick
Employé, INEO TERTIAIRE IDF GP, LA VARENNE SAINT HILAIRE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame PELLETIER Martine
Juriste, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame PENTIER Maryse
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur PEREZ Patrick
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PERRON Monique
Gestionnaire recouvrement, REXEL FRANCE SAS, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur PERROT Eric
Comptable, PONTICELLI, PARIS 13EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur PERTHUIS Laurent
Employé de banque, BNP PARIBAS ARBITRAGE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame PEYRETOU Sylvie
Contrôleur de gestion sociale, GIE ASTRIA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PICON Gérard
Ingénieur, THALES RAYTHEON SYSTEMS, Massy.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
53 - Monsieur PICOT Alain
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame PIGEON Martine
Pharmacien, CNAMTS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame PIQUET Concetta
Employée de banque, NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame PIRES Adelia
Gardienne d'immeuble, LE DOME IMMOBILIER, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame PLANCHAIS Josiane
Assistante administrative, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur PLAZANET Francis
VRP exclusif, CASTEL FRERES, THIAIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur PLEVEN Jean-Marie
Ingénieur informatique, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à CACHAN
- Madame PLUCHET Axelle
Comptable, COMITE INTER ETABLISSEMENTS ALLIANZ, PARIS LA DEFENSE. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame POINTET Nicole
Conseillère clientèle retraite, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur PONSIN Régis
Cadre exploitation cinématographique, UGC CINE CITE, NEUILLY-SUR-SEINE. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame POPOFF Maria
Cadre principale, FITECO, LAVAL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame POPOVIC Nathalie
Assistante de secrétariat, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur POUECH Philippe
Commercial, INAPA France, CORBEIL-ESSONNES.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur POUGET Patrick
Informaticien, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
54 - Monsieur POUGET Patrick
Informaticien, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur POURRAIN Patrick
Chef de service - comptabilité paie, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PRADELLA Stéphane
Agent technico commercial export, SICAME, POMPADOUR.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur PREVOST Marc
Directeur commercial export, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, GENNEVILLIERS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur QUENEUILLE Sylvain
Electricien, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, ANTONY.
demeurant à THIAIS
- Madame QUERUEL Isabelle
Technicienne de maîtrise des risques, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame RAMOS Olinda
Cableuse sous binoculaire, TROPHY, MARNE-LA-VALLE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur RAPICAULT Bernard
Chauffeur poids lourds, VTMTP, LIMEIL-BREVANNES.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur RIBEIRO LOPES Manuel
Monteur cableur, CATU, BAGNEUX.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur RIGEOT Olivier
Patissier, Rest comi établis de la Banque de France, MARNE LA VALLEE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur RIMENTOSI Bruno
Responsable prescription, JPM SAS, CLAMART.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame RINGEVAL Agnès
Chef de projets, WOLTERS KLUWER, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur ROBERT Philippe
Conducteur d'engins, AGRIGEX ENVIRONNEMENT, WISSOUS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur RODRIGUEZ Guy
Technicien comptable, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à VINCENNES
55 - Monsieur ROQUENCOURT Olivier
Employé banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur ROY Pierre
Agent de banque, CREDIT DU NORD, LILLE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame ROZE Maryse
Gérante, ETS ROZE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RUBINO Michel
Acheteur, EMC DISTRIBUTION, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur SANTANGELO Rosaria
Coordinateur projet finance, BT SERVICES SAS, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame SANZ Sylvie
Chef de projet packaging, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur SARDA Pascal
Crédit manager, GIVENCHY SA, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur SAUGET Corinne
Responsable clientèle, ICF Habitat Novedis, PARIS 10EME.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame SCHACHER Nathalie
Gestionnaire, BOURSORAMA, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur SCHIELE Philippe
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame SCHLENCKER Françoise
Employée d'assurances, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur SCHMIDTS Christian
Assistant logistique, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame SEILER Cécile
Cadre d'assurances, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur SELLIAH Gunarajah
Agent d'entretien, ISS PROPRETE, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
56 - Madame SENS Nathalie
Documentaliste, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SERGEANT Dominique
Informaticien, TOTAL SA, COURBEVOIE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame SERRE Sylvie
Directrice pédagogique, IFOCOP, RUNGIS.
demeurant à RUNGIS
- Madame SILEM Nadia
Secrétaire, Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Madame SILPA Angèle
serveuse, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur SINIC Christian
Travailleur, ESAT L'ESPOIR DU PERREUX, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame SISAVANH Khamphone
Agent technique, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SLAMA Patrick
Rédacteur juridique, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame SMOCK Annick
Technicien logistique documentaire (en retraite), CIBTP ILE DE FRANCE, PARIS 15EME. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur SOREL Bernard
Cadre de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SOULARD Stéphane
Informaticien, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à ORLY
- Madame SOYER Sylvie
Responsable études et pilotages, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS CDX 02. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur STEMPLOWSKI Jean
Chargé de missions en assurances, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame STEVANT Florence
Informaticienne, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
57 - Monsieur STROOBANTS Guy
Directeur commercial, PACE France, SAINT-CLOUD.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur TARDIF Laurent
Président directeur général, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMES FRANCE, SENS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame TESTU Geneviève
Cadre caisse retraite AGIRC/ARRCO, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur THANG Quoc Minh
Gestionnaire services généraux, CAVIMAC, MONTREUIL.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur THIEBOT Patrick
Employé, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur TORRE Pascal
Responsable marketing, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Madame TOULESSY MALAVEROYEN Marie
Technicienne auxiliaire de laboratoire, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur VAISSADE Jean-Luc
Informaticien, GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur VALENT Fabien
Technicien après vente automobile, GIRARDIN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à LE PRESSIS TREVISE
- Madame VASEUX Agnès
Directrice d'agence MAAF ASSURANCES, MAAF ASSURANCES, NIORT. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur VAUDRAN Isar
Plombier, ETS VALENTIN, BOIS COLOMBES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame VERNIER Catherine
Responsable du service approvisionnement, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame VERNOIS Dominique
Gestionnaire, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à THIAIS
- Monsieur VEZIANO Didier
Gestionnaire d'exploitation cadre, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS. demeurant à ALFORTVILLE
58 - Madame VIEIRA Maria
Secrétaire, VB GAZ, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VIGNOLY GROUT Catherine
Informaticienne, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VIGUIER Serge
Chef opérateur son, Société nationale de radiodiffusion Radio France, PARIS. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame VILMOUTH Sophie
Chef de projets, LOUIS VUITTON, PARIS 1ER.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur VILPOUX François
Prototypiste, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame VIU Sophie
Gestionnaire banque, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
demeurant à VINCENNES
- Madame VIVIER Isabelle
Secrétaire, RENAULT RETAIL GROUP PANTIN, PANTIN.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur VORBE Maurice
Chauffeur livreur, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame VORMESE Hélène
Chargée d'études, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur WACQUET Patrick
Cadre, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame WEBER Sylvie
Assistante sociale SPE, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur ZEYEN Marc
Informaticien, NATIXIS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur ZOURDANI Abdelkader
Agent de maîtrise, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, RAMBOUILLET. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
59 Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABADIA Jean-Marc
Chef de quart maintenance - cadre opérationnel, AIR FRANCE, ROISSY SDG. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame AGGOUNE Fatima
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame AGNIER Corinne
Hôtesse, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur AIRAUD Yvon
Informaticien, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame ALETON Valérie
Cadre bancaire - responsable service back office, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ANTOGNINI Sylvie
Expert technique comptable, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur APPERT Géraud
Expert conseil BTP, SOCABAT GIE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame ARNAUD Dominique
Secrétaire, VTMTP, LIMEIL-BREVANNES.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame ARTIS Lucie
Secrétaire médicale, ACMS, SURESNES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ASFAO Jeannette
Assistante dentaire, CENTRE MEDICAL EUROPE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame ATIR Madjouba
Agent très qualifié de services, DERICHEBOURG, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur AUBRY Pascal
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame AUGENDRE Evelyne
Technicien expert prestations, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame AVEDIKIAN Nora
Chargé d'operchons d'assurances, GENERALI ASSURANCE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
60 - Madame AVELINE Fabienne
Assistante de gestion financière, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, NANTERRE. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur AVERNE Harry
Comptable, BNP PARISBAS CARDIF, NANTERRE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur AYMES Serge
Directeur général, FINANCIERE EURINTER, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame BALLAN Brigitte
Directrice d'agence, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame BAPTISTA Catherine
Responsable administrative et paie, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, SAINT-OUEN. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame BARIJAONA LAURENT Josette
Expert infrastructures du S I, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur BARLOGIS Pascal
Chef de service ressources humaines, SMAC, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CRETEIL
- Madame BASSEPORTE Marie-Christine
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame BATTY Corinne
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur BAUDOIN Laurent
Cadre fonctionnel, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur BEAU Francis
Technicien de méthodes, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CRETEIL
- Madame BEAUMONT Marie
Assistante activités sociales, NATIXIS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame BEAUSSART Annick
Ingénieur en prévention des risques industriels, CEA, ARPAJON.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame BELGASMI Belaïda
Agent de propreté, DERICHEBOURG PROPRETE, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à ORLY
61 - Monsieur BENEZ Georges
Magasinier, VG EMBALLAGE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BEN GUIGUI Michel
Directeur des opérations Europe, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL. demeurant à CRETEIL
- Madame BERNARD Béatrice
Gestionnaire ressources humaines, THALES SA, COURBEVOIE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur BERNARD Christophe
Responsable de securité incendie, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BERNIER Dominique
Chargé d'affaire, ARBONIS, VEROSVRES.
demeurant à CRETEIL
- Madame BERREBI Habiba
Agent qualifiée contrôle, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame BILLARD Sophie
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à VALENTON
- Monsieur BLOT André
Employé, TOSHIBA TEC EUROPE, FRESNES.
demeurant à FRESNES
- Madame BOMBLED Christine
Technicienne de laboratoire, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à THIAIS
- Madame BONHOURE Isabelle
cadre banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BORIES Catherine
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à PERIGNY
- Madame BOSCARIOL Lucia
Coordonnateur, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BOSCHERON Catherine
Attachée accueil et communication, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BOTINEAU Thierry
Employé sécurité sociale, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLEJUIF
62 - Madame BOUCHET Maryse
Analyste risques, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame BOULANGER Christine
Responsable de service, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BOULANGER Christine
Responsable de service, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur BREFFORT Jean-Claude
Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame BRETON Dominique
Conditionneuse, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame BREY Joëlle
Comptable, CAISSE INTERPROFESSIONELLE DES CONGES PAYES, PARIS. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur BUBA Pascal
Employé, VEOLIA PROPRETE IDF, NANTERRE.
demeurant à NOISEAU
- Madame BUFFET Martine
Employé de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BUTAULT Bernard
Responsable exploitation, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BUYSE Serge
Blanchisseur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame CABOT Fatima
Assistante managers, SELECT SERVICE PARTNER, ALFORTVILLE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame CAMEROL Nicole
Employée banque, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CARNEADO Josiane
Employée CPAM, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur CARRON Thierry
Mécanicien auto spécialiste, SVICA, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
63 - Madame CASTEL Marie-Claire
Technicienne de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur CHAATEAUNEUF Rémi
Technicien, DYNACLEAR, COIGNIERES.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur CHACUN Emmanuel
Directeur d'agence, CEIDF, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CHAPEAU Evelyne
Responsable de service, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à THIAIS
- Monsieur CHAUDAN Gilles
Ingénieur, TECHNIP CORPORATE SERVICES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CHAZEAUBENEIX Jean-François
Responsable d'études, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur CHAZELAS Jean-François
Chef de bureau banque de france, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CHAZELAS Marc
Cadre de direction banque de france (retraité), BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CHEMIN Carole
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CHOPARD Chantal
Informaticienne, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CIR Jean-Marc
Directeur de projet, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame CLEMENCOT Brigitte
Employée de bureau, CAF ILE DE FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame CLERMONT Josiane
Conseiller service à l'usager QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame COLLAS Rosetta
Aide soignante, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
64 - Monsieur COLLET Thierry
Agent de maîtrise, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur COLLET Thierry
Agent de maîtrise, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame COMBRES Patricia
Technicienne gestion et souscription d'assurances en construction, ALLIANZ IARD, Paris - La Défense.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur CORDONNIER Max
Chauffeur monteur de marches de Paris, CORDONNIER FRERES, LE PERREUX-SUR- MARNE.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame CORNEILLE Catherine
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur COSTANZA Bruno
Technicien electro menager, BHV SNA, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur COTTET Bernard
Technicien chauffage urbain, ENGIE COFELY, PUTEAUX.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame COURTIER Marie-Hélène
Technicienne de laboratoire, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à VILLEJUIF
- Madame CYRILLE Suzon
Secrétaire, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame CYRILLE Suzon
Secrétaire, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame D'ACUNTO Mylène
Assistante de direction, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame DAI Véronique
Caissière, MONOPRIX CHAMPS ELYSEES, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DAL BEN Jean
Employé, SAML, GRIGNY.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur DANULOT Daniel
Directeur d'agence, AUTO DISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD, AUBERVILLIERS. demeurant à THIAIS
65 - Monsieur DA SILVA BARBOSA Adao
Elagueur, SOCIETE NOUVELLE E. PELLE, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DA SILVA Maria Lucia
Employé, SAMSIC SAS 1, LA GARENNE-COLOMBES.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame DEBRUIJNE Fabienne
Responsable de service, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame DECAIX Catherine
Technicien commercial, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à RUNGIS
- Madame DE CARVALHO Anabella
Chargée d'études et d'organisation, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame DEDOLA Martine
Technicien de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur DEGRELLE Eric
Gestionnaire parc bureautique, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur DELABRE Jean-Luc
Ingénieur ivvq, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame DELOIRIE Marie-Josée
Employée assurances, AREAS ASSURANCES, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DELORME Nadia
Technicien expert maîtrise des risques, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame DEL PIN Muriel
Assistante', SANOFI, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DE MEGLIO Jean-François
Jean-François, ACCOS, MONTREUIL SOUS BOIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DEMOUTIEZ Patricia
Infirmière, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DENIS Lucien
Technicien PPS, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à ORLY
66 - Madame DE PINHO Rose
Gestionnaire encaissements, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DESROUSSEAUX Gaëtan
Géophysicien, TOTAL SA, COURBEVOIE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DESWAERTE Manuella
Gestionnaire de personnel, CREDIPAR, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame DEVALLEE Pascale
Correspondant GDB, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur DIANE Hubert
Vendeur, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame DI LAURO Valérie
Conseiller en asssurance maladie, CPAM 93, BOBIGNY.
demeurant à NOISEAU
- Monsieur DORABIALSKI Jacques
Informaticien, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DORE Serge
A T Q S 3, TFN PROPRETE IDF SUD, RUNGIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur D'ORIA Bernard
Essayeur, SVICA, CRETEIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame DOUARD Sylvie
Attachée clientèle France, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur DREUX René
Couvreur, ENTREPRISE LOUVRADOUX, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur DUBOIS Dominique
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à RUNGIS
- Madame DUBOST Corinne
Coordinateur système paie, EFFIA SA, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DUMERGUE Danièle
Traductrice assistante de direction, KPMG Audit, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à GENTILLY
67 - Monsieur DUPUY Christophe
Consultant informatique, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur DUVAL Alain
Technicien de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS-ALFORT. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame ELMALEK Carole
Comptable, ICADE MANAGEMENT, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame ESCORNE Brigitte
Employée, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur ESPASA TUDO Patrick
Responsable de service, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame ETIENNE Marianne
Animatrice d'équipe, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame EYRAUD Corinne
Comptable, CABINET LAVOIX, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame FARAIL PEDEPOY Maryline
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur FARON Patrick
Informaticien gestionnaire IT, SAFRAN, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FAURE Françoise
Cadre bancaire, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur FAUVART Pascal
Inspecteur, ALPHATEST(GROUPE SGS), ORSAY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur FAYET Jean-Michel
Acheteur ( Direction des achats), Société nationale de radiodiffusion Radio France, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Madame FEBVRE Sylvie
Gestionnaire administratif, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame FERREIRA Fernanda
Hôtesse de caisse, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
68 - Madame FICHOT Catherine
Déléguée d'assurance maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame FORTENFANT Muriel
agent EDF, EDF, CRETEIL.
demeurant à THIAIS
- Monsieur FOUCAULT Michel
Juriste tresorier, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur FREBAULT Marc
cadre assurances, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame FROIDEFOND Christine
Attachée administrative, GROUPE HOSPITALLIER LES CHEMINOTS, DRAVEIL. demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur GAGNEUX Philippe
Chauffeur de direction, SOCIETE EURAZEO, CHENNEVIERES-SUR-MARNE. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur GAILLARD Luc
Chef de secteur, COLAS IDF NORMANDIE, MONTLHERY.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame GARMIER Yolande
Agent de service hôtelier, SGZM, SANTENY.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame GARNIER Patricia
Cadre bancaire, LCL, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame GARNI Francine
Employée de cafétaria, R2C - RESTAURATION COLLECTIVE CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant à ARCUEIL
- Madame GEORGES Catherine
Responsable d'équipe en agence, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GERMAIN Yvette
Technicien de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame GILARDEAU Pierrette
Assistante, THALES RAYTHEON SYSTEMS, Massy.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GILBERT Hélène
Technicien banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
69 - Monsieur GIRODON Thierry
Responsable d'agence, R. I. V. P., PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GOBERT Christian
Comptable QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame GOUACHE Marie-Laure
Gestionnaire confirmé service client, AVIVA VIE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur GRADEL Serge
Cuisinier (à la retraite), CLINIQUE DUPRE, SCEAUX.
demeurant à FRESNES
- Monsieur GRAILLOT Eric
Cade de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GRANERO Rafaela
Assistante de direction, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GRENIER Dominique
Technicienne de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame GRISCELLI Catherine
Conseiller relation client, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à GENTILLY
- Madame GUILBERT Mireille
Infirmière, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame HANQUET Françoise
Déléguée assurance maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame HEBERT Nicole
Cadre, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame HEID Madeleine
Employée, GRANDS MOULINS DE PARIS, GENNEVILLLIERS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur HERNANDEZ Emilio
Cableur, CLEMESSY SA, LES ULIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame HOUARD Isabelle
Auxiliaire de puériculture, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
70 - Madame HUBER Patricia
Responsable informatique, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur HURBLAIN Marcel
Régisseur, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame JECHO Murielle
Gestionnaire administratif, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant à CRETEIL
- Madame JESIONKA Marie-Dominique
Ingénieur, TOTAL MARKETING SERVICES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame JOLY Marie-Christine
Directrice soins nutritionnels, Hôpital Forcilles, FEROLLES-ATTILLY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame JOUAN Isabelle
Comptable, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur JOURDAIN Jean-Luc
Ingénieur, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur JOUSSE Dominique
Ingénieur expertise en ingénierie systemes, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, GENNEVILLIERS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur JUNCA Jérome
Technicien de la banque, LCL ANTONY, ANTONY.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur KASSUBECK Jean Marc
Technicien de comptabilité, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame KHALIFA Edith
Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VINCENNES
- Madame KHAN Chantal
Directrice de projet, SOCIETE GENERALE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame KOKKINIS Marie
Technicien de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame LANDREAU Nicole
Employée de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
71 - Monsieur LARUN Patrick
Responsable du PCA, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur LAVAL François
Cadre ressources humaines, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LE BIGOT Catherine
Assistante vente, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LE BONNEC Nathalie
Correspondant, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame LEFEVRE Claudine
Ingénieur, DCNS, BAGNEUX.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur LE GOFF Bernard
Cadre technique, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur LEGRAND Gérard
Technicien expert accès aux droits, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame LE METAYER Anne-France
Responsable de proximité, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame LEMIERE Pascale
Chargée de gestion sinistre, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame LEMONNIER MAKHOTINE Brigitte
Assistante de direction, ASTRA ZENECA, COURBEVOIE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LENG Eang
Ouvrier, orly flight services, ROISSY-EN-BRIE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LE OUAY Bertrand
Agent de maîtrise, ENGIE COFELY, PUTEAUX.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LEVASSEUR Brigitte
Employée, TOTAL MARKETING SERVICES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LEVY Claude
Chargé d'études relatives aux systèmes de santé et de protecion sociale, CNAMTS, PARIS. demeurant à CHEVILLY-LARUE
72 - Madame LEVY Régine
Chargée d'études AH, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LHIVER Eric
Electronicien, THALES RAYTHEON SYSTEMS, Massy.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LINUESA Manolo
Prototipyste, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame LOISON Pascale
Référent technique PF, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame LORKENS Marie
Hotesse air france, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame LOUNISSI Patricia
Agent de restauration, CE BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame LOURENCO SIMOES Maria do Céu
Assistante vente, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MADILLO BERNARD Myriam
Psychologue, C.M.P.S.I. LÉOPOLD BELLAN, LA NORVILLE.
demeurant à FRESNES
- Madame MAILLARD Corinne
Référent technique gestion personnel, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à VINCENNES
- Madame MAINGUET Muriel
Employée de banque, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MAMAN Muriel
Chargée de contrôle interne fraudes, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à CRETEIL
- Monsieur MANCOIS Joël
Cadre maintenance aéronautique, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame MARTIN Evelyne
Conseillère mutualiste, M A S F I P, Paris.
demeurant à CRETEIL
- Madame MARTIN Evelyne
Cadre manager en secrétariat médical, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à THIAIS
73 - Monsieur MARTINEZ Jean-Pierre
Directeur de secteur, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL-EN- HALATTE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur MARTIN Olivier
Accessoiriste décorateur, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MASSIN Caroline
Coordonnatrice commerciale internationale, ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MASSOUTIER Bernadette
Chef de projet relations actionnaires, VIVENDI, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame MATON Nathalie
Assistante manager, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à PERIGNY
- Monsieur MAYNARD Jean-Claude
Ingénieur des ventes, GRAFTECH FRANCE SNC, CALAIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MAZE Catherine
Responsable support qualité, THALES RAYTHEON SYSTEMS, Massy.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur MENDUNI Gilbert
Ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MEYER Carole
Assistante médicale/administrative, ACMS, SURESNES.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame MICHELON Odile
Employée transit qualifiée, PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, TREMBLAY EN FRANCE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur MIGEON Joël
Directeur d'agence, Groupe GOYER, FOUGERES-SUR-BIEVRE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame MINET Evelyne
Secrétaire de direction, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MOCQUART Anne
Cadre bancaire informaticienne, CREDIT AGRICOLE CIB, PARIS LA DEFENSE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
74 - Monsieur MONJANEL Bernard
Cadre banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur MONTOUT François
Cuisinier, ELREST, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MORIO Eric
Employé d'assurances, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY, PUTEAUX. demeurant à CRETEIL
- Madame MURAT Odile
Opératrice assemblage, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame MURZEAU Arielle
Assistante sociale SPE, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à ORLY
- Madame MZOUGHI Christine
Employé, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame NAMIETA Julia
Moniteur d'atelier, ESAT JACQUES HENRY, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur NAULEAU Patrick
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur NAVAS José
Responsable des ventes, MOTEURS LEROY-SOMER, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame NAZE Monique
Technicienne supérieure pharmacologie, INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER, CROISSY-SUR-SEINE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame NICOLAT Annonciade
Manager de branche (à titre posthume), CRAMIF, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur NOUGUEZ Bruno
Ingénieur, EURENCO, MASSY.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame NOUVEL Béatrice
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur ORTA Olivier
Technicien d'exploitation, COFELY, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
75 - Monsieur PALMIERI Enrico
Technicien service matériel, ENGIE INEO LOGISTIQUE, ASNIERES-SUR-SEINE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PALY Evelyne
Technicien expert - accès aux dts, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur PAPIN Dominique
Bijoutier, MONNAIE DE PARIS, PARIS 6EME.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame PARALIAN Véronne
Technicien administratif, C.C.V.R.P, PARIS 20EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur PARLIER Philippe-Jean
Quality officer, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur PASSIEUX Laurent
Cadre de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur PATHOUOT Daniel
Conducteur spécialisé, ISS HYGIENE ET PREVENTION, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame PEARMAN Isabelle
Visiteuse médicale, SERVIER FRANCE, SURESNES.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame PELLETIER Martine
Juriste, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame PENTIER Maryse
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur PETIT Claude
Plombier compagnon professionnel, SAS SERVICONFOR, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame PEYRETOU Sylvie
Contrôleur de gestion sociale, GIE ASTRIA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PIART Françoise
Gestionnaire frais de santé, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Madame PICK Françoise
Médecin, ACMS, SURESNES.
demeurant à SAINT-MANDE
76 - Madame PIGEON Martine
Pharmacien, CNAMTS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur PIQUET Serge
Ingénieur en informatique, THALES RAYTHEON SYSTEMS, Massy.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PIRES Adelia
Gardienne d'immeuble, LE DOME IMMOBILIER, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame PORTE Marie Fernanda
Agent administratif des ventes, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE. demeurant à THIAIS
- Monsieur POUTHAS Alain
26 Grande rue Charles de Gaulle, TOTAL SA, COURBEVOIE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame PRETET Michèle
Cadre bancaire, BANQUE PALATINE, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur QUITAVALLE Pascal
Employé, ROTHSCHILD & CIE BANQUE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur RAFFIN Jean
Directeur, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RAPICAULT Bernard
Chauffeur poids lourds, VTMTP, LIMEIL-BREVANNES.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur RENAUD Patrick
Agent technique, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur RIBEIRO LOPES Manuel
Monteur cableur, CATU, BAGNEUX.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur RICOZZI Patrice
Boucher, MONOPRIX, PARIS 18EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur RIMENTOSI Bruno
Responsable prescription, JPM SAS, CLAMART.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur ROBERT Gilles
Technicien administration générale, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
77 - Monsieur ROBERT Philippe
Conducteur d'engins, AGRIGEX ENVIRONNEMENT, WISSOUS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur ROCHAS Philippe
Ingénieur, DCNS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame RODIN Etiennise
Assistante sociale, CRAMIF, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame ROSSI Catherine
Cadre bancaire, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame ROUSSEAU Pascale
Responsable qualité, CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à CACHAN
- Madame ROZE Maryse
Gérante, ETS ROZE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame RUMMEL Catherine
Conducteur de travaux, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur SACI David
Technicien expert accès aux droits, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur SAIAG Jean-Claude
Ingénieur, TOTAL GLOBAL SERVICES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à ORLY
- Madame SAINT-GERMAIN Nadia
Technicien conseil PF, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame SAINTIS Patricia
Assistante commerciale, INNOTHERA, ARCUEIL.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur SAINT PRIX Fernand
Agent de maitrise, SANOFI, CROISSY-BEAUBOURG.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame SAMSON Marie-Noëlle
Gestionnaire import, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame SANCHEZ Christine
Responsable communication, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
78 - Monsieur SANCHEZ MATEOS Didier
Technicien Editique, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur SAUTON Pascal
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur SAUVAGE Gérard
Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SCHAUB Christine
Assistante de direction, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur SCHIAVO Jean-Marc
Conseiller actionnaires, SOCIETE CENTRALE PREVOIR, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur SCHWARTZ Daniel
Comptable, CARCDSF, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame SCOTTO DI UCCIO Sylviane
Comptable, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame SENEJOUX Corinne
Assistante de direction, POLE EMPLOI DIRECTION GENERALE, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame SERBER Nadine
Employée qualifiée de restauration, COMPAS GROUP FRANCE, CHATILLON. demeurant à ARCUEIL
- Madame SIAUD Isabelle
Responsable organisation, ALLIANZ FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame SILACKSA Yvonne
Expert technique, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame SIRGENT Marie-Christine
Cadre, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur SIWAJIAN Hraïr
Emailleur, ARTHUS-BERTRAND, PALAISEAU.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur SLAMA Patrick
Rédacteur juridique, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
79 - Madame SMANIOTTO Magali
Chargée d'affaires, ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, COURBEVOIE. demeurant à FRESNES
- Madame SMAZA Annie
Employée de Sécurité Sociale, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VINCENNES
- Madame SOBRE Murielle
Assistante administrations des ventes, LCIE, FONTENAY-AUX-ROSES.
demeurant à CACHAN
- Madame SOBRINO Emilia
Chargée de clientèle, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur SOREL Bernard
Cadre de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame SOULAS Annie
Infirmière, THALES AVIONICS SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à THIAIS
- Monsieur SOURDOULAUD Jean
Magasinier, EAVS groupe, BONNEUIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame SOURDOULAUD Jocelyne
Opératrice de conditionnement, SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur SOUTTIER Alain
Ingénieur, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame SOUTY Maria de Lurdes
Auxiliaire de puériculture, UGECAM CMPP DELEPINE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame SPACENSKY Martine
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur STRAUB Jean-Marc
Mécanicien auto, RENAULT, FRESNES.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur SUEUR Pierre
Responsable produit, ALFAGOMMA FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame TARLE Marie-José
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
80 - Madame TECHER Marie Francia
Gouvernante, ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS, PARIS 14EME. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame TELLIER Nadia
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur TEYSSIER Daniel
Technicien qualifié, POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame THELINEAU-JUSTE Gabrielle
Technicien conseil QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur THIEBOT Patrick
Employé, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame THOMAS Sylvie
Technicienne, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame TISSOT Carmen
Cadre en prévoyance, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur TORDJMAN Philippe
Ingénieur, AREVA T & D SA, AIX LES BAINS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame TORLASCO Françoise
Gestionnaire services clients grand public, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame TOULESSY MALAVEROYEN Marie
Technicienne auxiliaire de laboratoire, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à VILLEJUIF
- Madame TRANGDSI Sylvie
Conditionneuse, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame TUTU DAL BEN Fabienne
Chargé d'études juridiques, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame VACHER Corinne
Technicienne de banque, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VINCENNES
- Madame VACHER Ghislaine
Agent CPAM correspondant, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à FRESNES
81 - Monsieur VALENT Fabien
Technicien après vente automobile, GIRARDIN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à LE PRESSIS TREVISE
- Madame VALLEE Christine
Technicienne de prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, Créteil. demeurant à CRETEIL
- Madame VALVERDE Nicole
Responsable adhésions, EFFICIENCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur VAUDRAN Isar
Plombier, ETS VALENTIN, BOIS COLOMBES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame VERDIER Sylvaine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL IDF, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VERMERSCH Mathilde
coordinatrice de planning, SVICA, CRETEIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame VIAL Evelyne
Responsable de site, ICF HABITAT LA SABLIERE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame VIBART Béatrice
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à THIAIS
- Monsieur VICENCIO-GUZMAN Pablo
informaticien, CMCO D'EVRY, EVRY.
demeurant à GENTILLY
- Madame VIDEUX Catherine
Chargée d'études juridiques, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VIENNE Gilles
Technicien moteur, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur VIGUIER Serge
Chef opérateur son, Société nationale de radiodiffusion Radio France, PARIS. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame VISCARDI Pascale
Secrétaire de direction, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à THIAIS
- Monsieur VORBE Maurice
Chauffeur llivreur, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
82 - Madame VOSSART Martine
Cadre administratif, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur WACQUET Patrick
Cadre, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur WAGER Patrick
Technicien expert qualité, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, Evry.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame WEISZER Martine
Technicien administratif, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame ZAGNI Marie
Cadre commerciale, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur ZOURDANI Abdelkader
Agent de maîtrise, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, RAMBOUILLET. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ABBATE Jean
Responsable technique, BARCLAYS BANK P.L.C., PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame ALIMECK Monique
Assistante technique (en retraite), SMAMIF, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame AUBERT Myriam
Gestionnaire comptes intermédiaires, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame AUBRY Françoise
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur BACHELET Christian
Ingénieur, ATOS INTEGRATION, BEZONS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BAGUE Patrice
Soudeur, CNIM, VILLEPINTE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur BAILLY Dominique
Ingénieur travaux publics - directeur technique, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
83 - Madame BARON Patricia
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BARRAZ Georges
cadre administratif, COMPAGNIE DES GAZ DE PÉTROLE PRIMAGAZ, PARIS LA DÉFENSE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BARRET Carmen
Attachée juridique, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BARRET Yvette
Responsable pôle politique sociale, ICF HABITAT NORD EST SA D'HLM, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame BAUDY Marie-José
Responsable commerciale, GEANT CASINO MASSENA, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BELGASMI Belaïda
Agent de propreté, DERICHEBOURG PROPRETE, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à ORLY
- Madame BELIN Arlette
Conseiller clientèle, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BENDJAMA Naïma
Assistante de direction, LCIE, FONTENAY-AUX-ROSES.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BOTTET Agnès
Responsable de secteur (en retraite), ACMS, SURESNES.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame BOUCHET Maryse
Analyste risques, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame BOUDIN Maryse
Informaticienne, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BOURGOIN Sylvie
Responsable de service, UNION DISTRIBUTION, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BOUTILLON Véronique
cadre bancaire, BRED, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BREFFORT Jean-Claude
Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
84 - Madame BREVILLET Evelyne
Assistante CE permanente, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BRIAND Annie
Technicien de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BRUNOT Gérard
Responsable d'unité, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BUBA Pascal
Employé, VEOLIA PROPRETE IDF, NANTERRE.
demeurant à NOISEAU
- Madame CARAMBAT Rosemary
Secrétaire assistante, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur CASTILLO-GUERRA Patrick
Employé de banque, SOCIETE GENERALE - FONTENAY SOUS BOIS, FONTENAY- SOUS-BOIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame CATONNE Marie-Christine
Technicien accès aux droits, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CETTE Jean-Jacques
Cadre assurances, ALLIANZ IARD, PUTEAUX.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur CHAATEAUNEUF Rémi
Technicien, DYNACLEAR, COIGNIERES.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame CHALENDARD Sylvette
Assistante sociale spécialisée, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame CHARDIN Antonietta
Assistante de direction, BOLLORE LOGISTICS, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame CHARDONNET Martine
Employée de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CHARLEMAGNE Nicole
Assistante commerciale, PREPAR VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur CHAZELAS Marc
Cadre de direction banque de france (retraité), BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
85 - Monsieur CHEVALIER Marc
Analyste informatique IVA, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur CHOLOT Dominique
Animateur métier encadrant, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame CLARA Marie
Responsable commercial bijouterie, GEANT CASINO MASSENA, PARIS. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame CLEMENT Brigitte
Employée de banque, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame COLLAS Rosetta
Aide soignante, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur COLLET Thierry
Agent de maîtrise, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame CONTANT Françoise
Responsable service souscription, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame CORBIER Catherine
Technicienne de laboratoire, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS-ALFORT. demeurant à THIAIS
- Madame CORDELAT Maryline
Gestionnaire de produits, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant à FRESNES
- Monsieur COSTANTINI Jean
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, GENNEVILLIERS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame COUTABLE Annie
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS S.A., LYON.
demeurant à CACHAN
- Madame CUBULKA Chantal
Secrétaire, CITROEN PARIS EST, VINCENNES.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur DAGOIS Pascal
Employé, Société nationale de radiodiffusion Radio France, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame DEBONO Liliane
Technicien risque professionnel, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
86 - Madame DELFORGE Christine
Employée, ALLIANZ FRANCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DENIS Lucien
Technicien PPS, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à ORLY
- Madame DERENNES Marianne
cadre administratif, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur DERUSSY Alex
Technicien expert maitrise des risques, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DIGARD Didier
Fraiseur, ZODIAC AERO ELECTRIC, ANTONY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame DISPOT Mireille
Sous directeur, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DONNET Patricia
Cadre bancaire, LCL CREDIT LYONNAIS, PARIS 2EME.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur DORE Serge
A T Q S 3, TFN PROPRETE IDF SUD, RUNGIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DOUHARD Michel
Responsable administratif, Z LANQUETOT, RUNGIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur DREUX René
Couvreur, ENTREPRISE LOUVRADOUX, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame DUCLOUET Agnès
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demeurant à VINCENNES
- Madame DUPUY Sylvie
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur FAUSSOT Pierre
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame FERJULE Marguerite
Technicien espert accès aux droits, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
87 - Monsieur FERNANDES DE ALMEIDA Manuel
Certifieur pointeur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMBS-LA-VILLE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur FERNANE Farid
Gestionnaire des comptes, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FORTENFANT Muriel
agent EDF, EDF, CRETEIL.
demeurant à THIAIS
- Monsieur FORTUNE Alain
Chef d'entrepôt, BOLLORE LOGISTIC, RUNGIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur FOUCHAULT Jacques
Contrôleur de gestion, DRY MIX SOLUTIONS INVESTISSEMENTS, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame FOUCHE Annie
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame FOUINEAU Fabienne
Chef de service transit, BOLLORE LOGISTIC, RUNGIS.
demeurant à ORLY
- Monsieur FRAVAL Bruno
Ingénieur mécanicien, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame FRAYSSE Catherine
Chargée de contentieux, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame FREUDBERG Francine
Responsable de département, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame FUSCO Murielle
Technicienne de prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame GARGARO Brigitte
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame GARNI Francine
Employée de cafétaria, R2C - RESTAURATION COLLECTIVE CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant à ARCUEIL
- Madame GERMANY Sylvestie
Employée, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES 93, ROSNY-SOUS-BOIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
88 - Madame GIANOTTI Linda
Secrétaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur GIE Bruno
Cadre, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame GILLET Nadine
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur GIRARD Philippe
Contrôleur, ZODIAC AERO ELECTRIC, ANTONY.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur GLOAGUEN Alain
Agent de maitrise, GEODIS, LISSES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GODON Chantal
Chargé d'étude, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GOFFIN Mauricette
Secrétaire, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame GONNET Catherine
Gestionnaire maîtrise des risques, CPAM du 92, NANTERRE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur GOUTARD Bruno
Cadre technique, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame GRAMPEIX Catherine
Assistante clientèle direction grandes entreprises, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF. demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame GRANERO Rafaela
Assistante de direction, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur GROLLIER Franck
Commercia, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à CRETEIL
- Madame GROSLEVIN Micheline
Secrétaire, CEA, ARPAJON.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame HABERT Isabelle
Employée banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demeurant à VINCENNES
89 - Monsieur HABIB Alain
Employé, VEOLIA EAU - Cie GENERALE DES EAUX, NANTERRE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame HEID Madeleine
Employée, GRANDS MOULINS DE PARIS, GENNEVILLLIERS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame HENRY Dany
Secrétaire assistante, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, NANTERRE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame HERLAUT Brigitte
Référente technique, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame HERVET Evelyne
Gérante, SODIEC, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame HIPPIAS Cosette
Correspondant, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame HOMBERT Sylvie
Technicienne maîtrise des risques, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur HOSTIOU Patrick
Cadre bancaire, BARCLAYS BANK PLC, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame HOTTEVART Régine
Responsable de département, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame HOURCADE Marie-Chantal
Employée, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur HUY Saveth
Technicien qualité princ 1er éch, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame JACQUES Liliane
Vendeuse, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame KANA Louisa
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur KURNIKOWSKI Serge
Chef boucher, MONOPRIX BONDY, BONDY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
90 - Madame LAGUILLIEZ Nathalie
Conseiller Technique, CAF DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LAMBOTIN Martine
Inspecteur recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LARMAILLARD Yolène
Technicienne de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LEBRUN Martine
Chef de projet informatique, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame LECOMPTE Dominique
Employée de banque, HSBC FRANCE, Paris.
demeurant à CRETEIL
- Madame LECOUF Sabine
Gardienne, ETABLISSEMENT SNI IDF, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur LEFEBVRE Patrick
Opérateur informatique, ALLIANCE HEATHCARE, PANTIN.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame LEGROS Sylviane
Agent comptable, QUALICOSMETICS, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LE GUENNEC AIME Sylvie
Employée sécurité sociale, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur LEGUILLETTE Pierre
Employé de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LELLOUCH Danielle
Assistant technique, SMAMIF, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LENOIR Dominique
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur LE PRADO Gilles
Ouvrier espace vert, SECF HIPPODROME DE PARIS VINCENNES, PARIS 12EME. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LE PRADO Gilles
Ouvrier espace vert, SECF HIPPODROME DE PARIS VINCENNES, PARIS 12EME. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
91 - Madame LHENRI Lauriane
Agent technique SDA, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LORENZINI Eric
Cadre projeteur, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RUEIL-MALMAISON. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur LOUAISIL Christian
Ingénieur gestion de configuration logicielle, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, GENNEVILLIERS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame LOURENCO SIMOES Maria do Céu
Assistante vente, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LOUVEST Brigitte
Employée, CREDIT LYONNAIS, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MADILLO BERNARD Myriam
Psychologue, C.M.P.S.I. LÉOPOLD BELLAN, LA NORVILLE.
demeurant à FRESNES
- Madame MADRELLE Myriam
Technicien expert secrétariat, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame MAECHLING Béatrice
Référent technique de l'information, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur MAGNIFIQUE Baiju
Cadre de proximité, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame MAHUS Dominique
Conseillère assurance maladie, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MAINGUET Serge
Employé de banque, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MALLET Chantal
Agent administratif, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MARAUX Brigitte
Secrétaire, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame MARCEAU Rosine
Technicien expert prestations, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
92 - Madame MARCHAL Agnès
Chargée de mission informatique, NATIXIS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MARQUES Irène
Collaboratrice assistante de cabinet, CABINET DEVIRGILLE, CHARENTON LE PONT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MARTIN Evelyne
Cadre manager en secrétariat médical, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à THIAIS
- Monsieur MARTIN Joël
Assistant réception, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MARTIN Sylvie
Responsable comptable, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame MICHEL Laurence
Logisticienne territoriale, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur MIGON Michelle
Chargé de contrôle interne, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MONVOISIN Eliane
Assistante de direction, EYROLLES SA, PARIS 5EME.
demeurant à CACHAN
- Madame MORIN Annie-Claude
Ass technicienne de développement, HANES BRANDS INC, RUEIL-MALMAISON. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame MOUNY Brigitte
Rédacteur juridique, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur NAKACHE Philippe
Informaticien, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur NAVAS José
Responsable des ventes, MOTEURS LEROY-SOMER, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur NOBILE Gino
Employé de Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PAILLARD Annick
Chargée de missions, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SANTENY
93 - Monsieur PECHON Pierre
Régisseur d'expo, sté RICARD, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame PEETERS Catherine
Secrétaire APV, SABRIE FONTENAY SOUS BOIS, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame PENTIER Maryse
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur PHILIPPE Pascal
Gardienne d'immeuble, FRANCE HABITATION, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur PICAULT Anne-Joëlle
Médecin, GISMA, TROYES.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur PIEDAGNEL Robert
Responsable Atelier machines, REGULATEURS GEORGIN, CHATILLON. demeurant à GENTILLY
- Madame PIETRE Marie-Annick
Responsable d'unité, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame PIGERE Brigitte
Monteuse, MESSER EUTECTIC CASTOLIN, COURTABOEUF.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur PREVOST Jean-Michel
Chef d'équipe, APEX, OZOIR-LA-FERRIERE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur RAME Frédéric
Employé de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur RAPICAULT Bernard
Chauffeur poids lourds, VTMTP, LIMEIL-BREVANNES.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur RIBEIRO LOPES Manuel
Monteur cableur, CATU, BAGNEUX.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur ROBIN Didier
Chargé de recouvrement, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur ROBLOT Anne
Cadre banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CRETEIL
94 - Monsieur ROBLOT Pierre-Henri
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS S.A., LYON.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur ROBLOT Pierre-Henri
Employé de banque, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CRETEIL
- Madame RODIN Etiennise
Assistante sociale, CRAMIF, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur RODRIGUES DE AMORIM Antonio
Employé (à la retraite), ROGER MOUREU, CLAMART.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ROMERO Marie-Line
Technicien expert, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame ROUSSEAU Pascale
Responsable qualité, CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à CACHAN
- Madame ROZE Maryse
Gérante, ETS ROZE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame SACRISTE Danielle
Technicien expert, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame SCHARFF Guilaine
Agent accueil, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur SEGUIN Louis-François
vrp immobilier, CABINET GIRARD, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à THIAIS
- Monsieur SEGUREAU Yves
Responsable achats, MECALECTRO, MASSY.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame SISOWATH Marina
Responsable d'équipe, HARMONIE MUTUELLE, PARIS 15EME.
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame SOLIENAC Josiane
Technicienne de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur SOREL Bernard
Cadre de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
95 - Monsieur SPERANZA Patrick
Technicien gestionnaire, CPAM du 92, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame STEPHAN Evelyne
Conseiller clientèle, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur THEAULT Gabriel
Chef de cuisine, COMPASS GROUPE FRANCE, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame THEULET Florence
Technicienne maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à THIAIS
- Monsieur THIEBAUT Philippe
Chef équipe électricien, CLEMANCON - LE RASPAIL, VILLEPINTE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur THIEBOT Patrick
Employé, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame THOMAS Marielle
Employée, KPMG Audit, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VACAVANT Pascal
Référent technique moyens mobiliers / immobiliers, CRAMIF, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur VERDIER Frédéric
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame VERGNOLLE Martine
Assistante commerciale, RENOLIT FRANCE, roissy cdg.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame VIAL Evelyne
Responsable de site, ICF HABITAT LA SABLIERE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame VIGNAL Marie-Françoise
Gestionnaire, GROUPAMA GAN VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VINCENNES
- Madame VIGNOLLE Bernadette
Conseiller service à l'usager QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame VINCENT Catherine
Attaché de Direction, AVIVA ASSURANCES, BOIS COLOMBES.
demeurant à FRESNES
96 - Monsieur VOLANTE Marc
Responsable d'unité, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur WATY Hervé
Ingénieur - Gestionnaire asset et configuration, SAFRAN, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame WIART Marie-Hélène
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS LCL, PARIS 8EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ZERBIB Suzy
Gestion agent de maîtrise, AREVA BUSINESS SUPPORT, COURBEVOIE. demeurant à CACHAN
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 23 janvier 2017
Le Préfet
Thierry LELEU
97 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DU CABINET
BUREAU DU CABINET
A R R E T E N° 218
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1ER JANVIER 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABDENNADHER Samia
Adjoint technique territorial de 2ème classe, JOINVILLE-LE-PONT HABITAT - OPH, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame ACCOLAS Anne
Cadre manipulateur radio, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame ALTOUNIAN Isabelle
Attaché principal, MAIRIE DES LILAS, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame AMROUCHE Sylvie
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur ANSELME Alban
Professeur art. classe normale, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur ANSELME Alban
Professeur art. classe normale, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, demeurant à ARCUEIL.
1 - Monsieur ARAB Claude
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame ARCADIAS Cécile
Directeur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ARSENE Myrtha
Adjoint technique des collèges 1ère classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ARTIGE Catherine
Adjoint administratif 1ère classe, KREMLIN BICETRE HABITAT OPH, demeurant à ORLY.
- Monsieur BAGHAI Iraj
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à VINCENNES.
- Madame BALAYA-GOURAYA Line
IDE CAT A grd 2, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à FRESNES.
- Madame BARAT FAUCHEZ Katia
As cl sup, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur BARAT Patrick
Attaché, Office public de l'habitat de Vitry sur Seine, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BARGAOUI Majda
Agent social de 1ère classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame BARIKOSKY Isabelle
Conservateur du patrimoine titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à FRESNES.
- Monsieur BARREAU Ludovic
Agent hospitalier qualifié, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame BAYLART Catherine
Cadre de santé paramédical, INSTITUT LE VAL MANDE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame BEARD Brigitte
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY-LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame BEAUFORT-BLARD Sabine
Rédacteur au 8ème échelon, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame BELLENOUX Hélène
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE- LE-ROI.
- Madame BELLEVILLE Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Monsieur BENANIBA Helali
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à CRETEIL.
-
2 - Monsieur BENAOUDIA Rabah
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BENNINI Leila-Nabila
Adjoint technique 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VALENTON.
- Madame BENOIS Céline
Agent social principal 2ème classe, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à CACHAN.
- Madame BENREZKALLAH Malika
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame BENYAHYA Oumkeltom
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame BENY Malika
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à THIAIS.
- Madame BENZINE Yasmina
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame BERGER Nicaise
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur BERGER Romuald
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à BRY-SUR- MARNE.
- Madame BERNA Sarah
Rédacteur titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame BESSIN Elisabeth
I. D. E., HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BEYNIER Maryline
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur BIRBA Mathurin
Attaché territorial stagiaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame BITTARELLI Damari
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
- Madame BLANCHARD Victoria
IDE cla sup, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BLANDY Max
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame BLOND Samia
Rédacteur territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
3 - Madame BOA Rose-Marie
Aide médico psychologique classe exceptionnelle, INSTITUT LE VAL MANDE, demeurant à SUCY-EN- BRIE.
- Monsieur BOMBART Jean
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame BONETTE Catherine
Agent de logistique général de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur BOSCHER Jacky
IDE, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BOTTINEAU GUILMETTE
AS CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BOUCAUD ZEIGER Huguette
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame BOUDINOT Géraldine
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BOUDJEMIA Fatsiha
Adjoint technique 2ème classe titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BOUDRAA Yassine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie de Romainville, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur BOUHERET David
Ingénieur en chef hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame BOULINEAU Michèle
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame BOULNOIS Sandra
ASEM de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Madame BOURDAIS Valérie
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BOUSSAÏD Farida
Aide soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BOUTHORS Patricia
Aide soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BOUTON-LAURIER Marie-Georges
Adjoint technique territorial principal 1ère classe ETB ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BRECHENMACHER Philippe
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
4 - Madame BRIT Pascale
Assistant socio-éducatif principal hospitalier, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame BROCHET VERRECCHIA Sylvie
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame BROQUET Virginie
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur BRUNET Etienne
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur BRUN Florian
Adjoint administratif 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BRUN Florian
Adjoint administratif 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BURBAN Lynda
I. D. E., HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BURLET Jean-Claude
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame CABARET Marie-Christine
IDE CAT A GRD1, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame CAJAZZO Sophie
AMA cl N (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame CANU Corinne
Assisante médico-administrative, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame CAPDEVILLE Isabelle
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur CAREL Christian
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CARLIER Sylvie
Cadre de santé - manip radiologie, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à RUNGIS.
- Monsieur CARREIRA Daniel
Ingénieur principal, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame CASTEL Catherine
I. D. E., HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CRETEIL.
- Madame CATHERINE Muriel
Assistante maternelle, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame CATROU Patricia
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame CAUCHOIS Christine
Educateur des A.P.S., MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
5 - Monsieur CAULLERY Daniel
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CAZORLA Serge
Agent de service hospitalier qualifié, HÔPITAL SAINTE PÉRINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CHABASSIERE Valérie
Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS- SUR-MARNE.
- Madame CHABLE Annie
Adjoint administratif principal 1 classe, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame CHAILLOT Raymonde
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame CHAISES Valérie
IDE cat A grd 1 (chu de bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur CHANFI Said
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame CHANTREL Corinne
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame CHARLES Sophie
Technicien principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CHARPENTIER Bruno
Adjoint technique de 1er classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur CHAVIGNEAU Sébastien
Directeur centre de loisirs, MAIRIE DE BROU SUR CHANTEREINE, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame CHAYOUX Isabelle
Rédacteur, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur CHERGUI Charef
Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VINCENNES.
- Madame CHERGUI Djaouida
Agent spécialisé pal des écoles maternelles de 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT- GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame CHERREAU Catherine
AS cl ex (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame CHIARONI Christine
adj ad H PAL 2C E5, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame CHIPAN Corinne
Aide soignant, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
6 - Madame CHOGRE Florence
Educateur principal jeunes enfants, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à VINCENNES.
- Madame CHONG DIAZ She Yen
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame CHOSSEMIER Valérie
Infirmière diplômé d'Etat, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame CHRETIEN Josette
Agent sociale de 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame CIMINO Elia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur COADOU Eric
Adjoint technique principal 2eme classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame COLIN Florence
AS cla sup, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame COLPAERT Marie-Hélène
Cadre infirmier, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame CONDAMINET Christine
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE D'ATHIS-MONS, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Monsieur CORRIN Sylvain
Maître ouvrier principal, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame COULON Annie
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame COURTIN Magali
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CRESSIN Martine
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CUNY Philippe
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, demeurant à SUCY- EN-BRIE.
- Madame CUVILLIER Béatrice
Adjoint technique territorial principal 2ème classe ETB ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame DA COSTA Christiane
ASEM principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à LE PLESSIS- TREVISE.
- Monsieur DAMBRINE Christian
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
7 - Madame DARDART Elisabeth
Psychomotricienne, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, demeurant à VINCENNES.
- Madame DAROUL Magali
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classse, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame DAS DORES Valérie
Cade IDE, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à ORLY.
- Madame DA SILVA Olga
Assistante maternelle, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES- SUR-MARNE.
- Madame DA SILVA Patricia
Auxiliaire de puériculture, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame DE KONINCK Marie Agnès
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame DELAMARRE Stéphanie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame DELCHET Sophie
Aide Soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à NOISEAU.
- Madame DELIRON Marie Jacqueline
Adjoint technique des collèges 1ére classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur DELOCHE Virgile
Infirmier classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à FRESNES.
- Madame DEMARIGNY Christel
Assistant de conservation - Chef de cabinet, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à SUCY-EN- BRIE.
- Monsieur DEMICHEL Gérard
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame DE MOOR Agnès
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DENDANT Meriem
Responsable de satellite, CAISSE DES ECOLES DU 9ème ARRONDISSEMENT, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur DERACHE Sylvain
Agent de maîtrise principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DERNI Jamlla
Assistant spécialisé des bibliothèqes et des musées de classe normale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS / Direction des Affaires Culturelles, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame DERNI Maria
Animateur principal de 1er classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame DERRAS Rabah
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
8 - Madame DETRIE Sabine
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur DEVYNCK Samuel
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DEZERT Léonie
Adjoint technique des collèges 1ère classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DEZOTHEZ Sylvie
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame DIARRA Hadia
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame DIAWARA Maimouna
Agent administratif de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DIB Béatrice
Assistant conservation principal 1er classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame DI FOLCO Patricia
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame DIMINO Isabelle
ATSEM 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur DIVERSY Philippe
Chargé de mission cadre moyen, MAIRIE DE PARIS / Direction des Affaires Culturelles, demeurant à VINCENNES.
- Madame DOBBELAERE Marie-Thérèse
Adjoint administratif 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame DOLLE Patricia
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Monsieur DOMENGER Philippe
Chef de police municipale, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à RUNGIS.
- Madame DONETTI Nadège
Aide soignante de classe normale, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à CACHAN.
- Madame DOUTE Jocelyne
AMA CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DREUX Géraldine
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe au 5ème échelon, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
9 - Madame DREVON Sandrine
Adjoint administratif 1ère classe, Office public de l'habitat de Vitry sur Seine, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame DUCHAMP Véronique
Rédacteur pricipal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame DUCREUX Sabrina
Auxiliaire puériculture 1ère classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame DUPE Valérie
ADJ ADM HOSPPI PPAL 2 CL, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à L'HAY-LES- ROSES.
- Monsieur DUPRE Thierry
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame DURAND Sylvie
Educateur principal de jeunes enfants titulaire - directrice de crèche, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame EKWE Agnès
Ingénieur principal, SIVOM DE LA VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur ELIEZER-VANEROT Omer
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ARCUEIL.
- Madame ELMAM Enrique
Rédacteur, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame FAID Stéphanie
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame FAUCHARD Sylvaine
Adjoint technique de 1er classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame FAUCHEUX Laurence
Manipulatrice radio, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur FAUCHEZ David
Aide soignante clas normale (chu paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame FAUCHEZ Katia
Aide soignant cl sup éch 5 (hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame FELIU Murielle
Ax puer cl ex, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur FERNANDEZ Arnaud
Directeur centre de loisirs, MAIRIE DE BROU SUR CHANTEREINE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame FERREIRA BRITES Maria
Agent social 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à ALFORTVILLE.
10 - Madame FLANDRIN Christine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame FLEITH Véronique
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame FLORELLA Lorella
Adj adm hos 2 cl éch 3 (hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame FOFONA Odile
Tech labo cl sup B NES (chu de bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame FRANCK Géraldine
Conseiller socio-éducatif, MAIRIE DES LILAS, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame FROMENTY Michèle
Puéricultrice hors classe titulaire - directrice de crèche, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame FUERTES Françoise
Chef de projet informatique, INFOCOM, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur GABRIEL Fernand
aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, demeurant à BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Monsieur GAGNEPAIN Jean-Paul
Manip rad cl sup B NES, HOPITAL GEORGES CLEMENCEAU, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame GAILLETON Isabelle
Assistante maternelle, MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame GAIO NOVO Véronique
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à PERIGNY.
- Monsieur GALAND Gérald
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame GARAC Nathanaël
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS - VALLEE DE LA MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame GARCIA Céline
Educatrice de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PTE ENFANCE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame GARCIA, MAILLE Margarita
IDE CADRE SUP PARAM, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur GAUTIER Xavier
Adjoint technique principal de 1er classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur GEORGET Thierry
Adjoint administratif de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
11 - Madame GERALD Lisbeth
Animateur principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Monsieur GERMAIN Bruno
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Monsieur GILLE Isabelle
Adjoint administratif de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame GONFIER Pascale
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN- BRIE.
- Madame GONZALEZ Sarita
Rédacteur, MAIRIE DE VILLECRESNES, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur GOSSELIN Laurent
Aide-soignant, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur GOUDINOUX Raphaël
Cadre de santé, HÔPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame GOULET Muriel
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème cl titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR- SEINE, demeurant à FRESNES.
- Madame GOYENECHE Marie
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur GRANGER Sylvain
Ingénieur économiste de la construction de cla normale de la commune de Paris, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FINANCES ET ACHATS, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame GRANSON Karine
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GRIGNON Jeanine
as cl sup, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à THIAIS.
- Madame GRIGNON Jeannine
AS cl sup échl 5 (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à THIAIS.
- Madame GRIVON Sylvie
Adjoint administratif 1ère classe - assistante administrative, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame GROF Ildiko
Aide Soignante, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame GRONDIN Julie
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame GROUAZEL Sophie
Diététicienne cl sup B NES (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
12 - Monsieur GUILLARD Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Madame GUYADER Nathalie
Adjoint administratif, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur GUY Philippe
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame HACQUIN Martine
Adj admi hosp ppal 2ème classe (à la retraite), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur HADJERAS Hamid
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur HAMDANI Aberrahmane
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à SANTENY.
- Madame HARRIONG Béatrice
Infirmier cadre de santé paramédical (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CACHAN.
- Madame HASSANALY Rézinah
Cadre infirmier, HOPITAL LARIBOISIERE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame HASSINI Yasmina
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame HELIOT Cécilia
IADE cl sup, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame HENRY Sabine
Directeur territorial, GRAND PARIS SUD, demeurant à FRESNES.
- Monsieur HERBIN Philippe
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame HORIKAMA PHAN THANH Jun
Prfofesseur d 'enseignement artistique de classe normale, E. P. T. GRAND PARIS SEINE OUEST, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame HORIKAWA-PHAN-THANH Jun
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale, E. P. T. GRAND PARIS SEINE OUEST, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame HOXHA Hanife
Ouvrier professionnel qualifié, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur HUBERT Teddy
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur JARRAFOUX Thomas
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame JEANNE Joëlle
AS cl sup, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
13 - Madame JOLY Myriam
Adjoint administratif, CCAS DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame JONCOUR Isabelle
Assistante de conservation principal 1 ière classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame JOUHAUD Annie
Manipulatrice radio, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur JOVIEN Richeville
Adjoint technique principall de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame KACZHAREK Sylvie
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame KAIS Dabias
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ORLY.
- Madame KEBKOUB Hayed
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à THIAIS.
- Madame KELKOUL Fatiha
Employée de restauration scolaire, CAISSE DES ECOLES DU 13EME, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame KERAUTRET Sylvie
Cadre bloc opératoire, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur KERVEDAOU Gaëtan
Chef de service de police punicipal principal de 2ème classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame KERVELLA Nathalie
Cadre de santé, HÔPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame KNEPPER Véronique
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur KOUCHIT Tahar
Technicien de Laboratoire, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, demeurant à VALENTON.
- Madame KRAHN Linda
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame KUHN, PEREZ Silvia
Adj adm 1 cl ech 4, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame KWIATKOWSKI Christiane
Assistante maternelle, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame LABIB Muriel
AMA CL NORMALE, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LABOLLE Stéphane
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame LABORIE Laurence
Adjoint technique 2ème classe titulalire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
14 - Madame LABRU Sophie
Animateur, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame LACAN Catherine
I. D. E., HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LACORDAIRE Sonia
Adjoint technique des collèges 1ère classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame LACOUR Frédérique
Educatrice jeunes enfants, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LACROIX Jean-Pascal
Aide-soignant, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur LADDI Abdelhamed
Animateur principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à VALENTON.
- Madame LAFAILLE Alexandra
Agent social de 2ème classe (CCAS), MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame LAFOND Marie
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame LAFOND Sylvia
Adjoint administratif principal, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame LAFON-PACHOT Catherine
Assistant socio éducatif principal, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur LAGRIN Patrick
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS, demeurant à ARCUEIL.
- Madame LAIGNEL Isabelle
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame LALAURIE Laurence
EJE cl sup (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LALLIER Nicolas
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Monsieur LAMAMY Fabrice
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame LAMOUR Lénaig
Tech labo CIN B NES (chu de bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur LANARRE Nicolas
Adjoint technique principal 2èmem classe ETB ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame LANCHAS, LAVAIRE Imaculada
manip rad cl sup B NES, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
15 - Monsieur LANDAIS Christophe
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE- ROI.
- Madame LANGLET Muriel
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE SAINT LEU LA FORET, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Monsieur LANGLOIS Michel
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à ABLON-SUR- SEINE.
- Monsieur LARMINAY Sébastien
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principall 2ème cl, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LAUNAY Lucie
Adjointe administrative hospitalière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur LAUNAY Michel
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Monsieur LAVAIRE Bruno
AS cl sup, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LAVAL Stefan
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LAVERGNE Jean-Philippe
Cadre commercial, SCOR GLOBAL LIFE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LE BAQUER GROUAZEL Sophie
AMA CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LEBLANC Carine
Adjoint du patrimoine 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Monsieur LEFEVRE Olivier
Educateur APS, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LE FLECHE Christine
I. D. E., HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur LE GARFF Jean-Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame LEGER Mireille
Adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LEJEUNE Evelyne
Adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LELABOUSSE Marie France
IDE B NES CL SUP, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
16 - Madame LE MARCHAND Estelle
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame LE NORMAND Marie-Thérèse
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur LEONARD Olivier
Technicien territorial titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LEROUX Valérie
Assistante sociale, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LEROY Jacques
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LETONDAL Laurent
Adjoint technique princiipal de 1er classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LEZEAU Patricia
IDE CAT A grd 2 (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à THIAIS.
- Madame L'HARIDON Fabienne
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à ARCUEIL.
- Madame L'HERITIER DA ROCHA RODRIGUES Madame
Rédacteur territorial titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur LIERRON Yannick
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame LIMBOUR Gwenaelle
IDE CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame LIPS Valérie
Adjoint administratif principal, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à THIAIS.
- Madame LOGA Sandra
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame LOGODIN Monique
Assistante socio éducative, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame LONGAVESNE Sylvie
Aide soignant clas supérieure (chu Paul Brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LOPES Delphine
Attaché, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LOUREIRO Carla
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame LUCAS Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame LÜDEMANN Virginie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
17 - Madame LUSSEAU Sophie
Assistant socio éducatif principal ( éducateur spécialisé), INSTITUT LE VAL MANDE, demeurant à CACHAN.
- Madame MACEAU Solange
Tech de labo, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MAESTRATI Renée
IDE cl sup, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MAGAUD Sophie
Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame MAHIEU Pascale
Adjoint animation de 1ère classe, MAIRIE DE CHEVILLY-LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame MAIGA Sonia
Aide soignante, HÔPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MAITREL Serge
Aide-soignant, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VALENTON.
- Madame MAKSUD Catherine
Aide -soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame MARCEL Marjorine
Adjoint administratif 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame MARCO Chantal
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MARTAGEX Emmanuelle
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame MARTEL Nadia
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame MARTIN CHERREAU Catherine
aS CL EX, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame MARTIN Dominique
Adjoint administratif principal, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MARY Michel
Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur MASTOURI Karim
Animateur, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à VALENTON.
- Monsieur MAUNIER Vincent
Ouvrier professionnel qualifié, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à FRESNES.
- Madame MAUPOU Houda
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame MAURICE Christine
Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
18 - Monsieur MAYEMBA José
Ambulancier, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame MAZUELLE LALAURIE Laurence
EJE CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame MEGUEDDEM Malika
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur MEIRELES DE AMORIN Joaquim
Paysagiste, UNIVERSAL PAYSAGE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur MELET Franck
A.S.H.Q, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à FRESNES.
- Madame MERIOT Sarah
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MEZOELA Maguy
Infirmière psychiatrique 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame MIRON GILQUIN Alicia
Adjoint administratif, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur M. LE MOAL Emmanuel
MO, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur MONTEGUDET Christelle
Adjoint administratif 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MONVOISIN Nathalie
Rédacteur titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame MOUCHRIK Najat
Assistant socio-éducatif principal hospitalier, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SANTENY.
- Madame MOULIN Séverine
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame MOUSSA Nadia
Attaché principal, CIG PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MOUSSAOUI Nordiine
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE- ROI.
- Madame MOUTY, DULIEU Caroline
Ass ssoc ppal, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à CACHAN.
- Madame MULLER Betty
Rédacteur territorial, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame MULLER Claudine
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
19 - Madame NAGHMOUCHI Olivia
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame NAON Laurence
Aide soignante cl sup, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à ORLY.
- Monsieur NAVIER Pascal
Ingénieur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame NEGHLIZ Khalida
Adjoint d'animation de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame NEGRE Séverine
Assistante médico administrative, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame NGUYEN Phuong Thao
T.S.H., HÔPITAL TENON, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame NICOLAS Patricia
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Monsieur NICOLAS Philippe
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame NIMAX DE SOUZA MARTINS Nathalie
Conseiller assistance commerciale, BARCLAYS BANK P.L.C., demeurant à VINCENNES.
- Monsieur NOCQUET Stephan
Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à THIAIS.
- Madame OSMANI Libia
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame OWUH Barkisu
Aide soignante, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame PAILLEUX Françoise
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur PAISLEY Dominique
Opérateur des activités physiques et sportives, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur PALIN Roziel
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Madame PAURON Delphine
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur PAWLICKI Jean-François
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame PELLAN Flore
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à GENTILLY.
20 - Madame PENEGRY Micheline
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame PENELOPE Justine
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame PENSEC Claire
ASHQ classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur PEREZ-SECHERET Patrick
Directeur territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame PEZERON Marie-Josée
Cadre supérieure de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Madame PIERRELEE Christine
prép en phar hosp cl sup B NES (hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PIGACHE Céline
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame PINARDON Nathalie
Attaché territorial, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame PLACERDAT Félixia-Nadia
Adjoint technique ter principal 1ère classe ETB ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame PLANCHE Valérie
Educateur jeune enfant cl sup, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Madame PLANELLES GALLINELLI Nadia
Assistante maternelle, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame PLANQUE Valérie
Educateur de jeunes enfants classe sup (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame POTTEZ Sandrine
AMA cl sup (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame PRIVAS Isabelle
Cadre socio educatif, INSTITUT LE VAL MANDE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame PRUDENCE Emmanuelle
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur PRUDHOMME Philippe
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame PUDELKO Françoise
Collaborateur du Maire Président (CCAS), MAIRIE DE VALENTON, demeurant à VALENTON.
- Madame RACASSIN Françoise
Rédacteur titulaire, MAIRIE DE CHEVILLY-LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
21 - Madame RADOUANOUITCH Elise
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT- MAURICE.
- Madame RAHMANI Fatima
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur RAULD Aubin
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CACHAN.
- Madame REGNIER Brigitte
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Monsieur REMY Gypsy
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame RENOUARD Corinne
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame RIBOULEAU Odile
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame RINAUDO Jeanne
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame ROCCHETTI Martine
Agent social 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame ROCHE Annelise
Adjoint technique territorial de 1ère classe, JOINVILLE-LE-PONT HABITAT - OPH, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur ROCHELLE Olivier
Technicien territorial principal 1ère classe, GRAND PARIS SUD, demeurant à THIAIS.
- Madame ROCK Isabelle
I. D. E., HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ROMAGNE Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame ROMANOFF Francine
Infirmiere diplomée d'Etat grade 2, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame ROUABAH Karima
Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE- ROI.
- Monsieur ROUSSEAUX Lucien
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame ROZENTAL Michèle
Médecin hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE- ROI.
22 - Madame RUAT Ghislaine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur RUDEL Arnaud
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame RUFFAT Odile
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame SAADOUN Laurence
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur SADKI Lotfi
Gardien d'immeubles, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame SAIKI Samia
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, HOPITAL LARIBOISIERE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame SAINTE-ROSE Nicole
Puéricultrice cadre supérieur de santé titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame SAINT JAMES Emily
Adjoint animation principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur SAMOY Fabrice
Brigadier de la Police Municipale, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à VILLIERS- SUR-MARNE.
- Madame SAMPAIO Fatima
ATSEM 1ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur SCHMID Stéphane
Technicien territorial principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à CRETEIL.
- Madame SIARD Anne
Infirmière cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Monsieur SIENA Luigi
Adjoint technique territorial principal 1ère classe ETB ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à FRESNES.
- Monsieur SIMONETTI Laurent
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur SIMON Stéphane
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame SIROT Pascale
I. D. E., HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame SOUBERBIELLE Viviane
Auxiliaire de puériculture de 2ème classe (CCAS), MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur SOULLIERS Marcel
Maître O PPAL ech6, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
23 - Madame SOUMAHORO Mamah
Infirmière 1er gradde ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Monsieur SOUMI Philippe
Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame STELTZER Véronique
Adjoint administratif hospitalier principal 2ème cl (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à GENTILLY.
- Madame STRINGHETTA Sylvie
Adjoint cadre hospitalier, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SUCHAUD Valérie
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame TAFFONNEAU Pascale
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame TALPIN Géraldine
I. D. E., HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur TAMPIER Stéphane
Chef de service de Police municipale, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE, demeurant à VILLENEUVE- SAINT-GEORGES.
- Madame TASSAN Hana
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame TEBBAL Denise
Manipulatrice radio, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame TERROLLE Christine
Diet cl sup B NES, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur TEXIER Hervé
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame TEXIER Karine
Assistante médico administrative classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame THOMAS Alexandra
Assistante médico administrative, HÔPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame THOMAS Elodie
Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE- ROI.
- Madame THOREL Karine
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame TISOT Patricia
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame TISSOT Sylvette
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MANDE.
24 - Monsieur TOILOUTA Moindjie
Agent d'accueil et de surveillance de 1ère classe, Mairie de Paris - Dir. des espaces verts et environnt, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame TOLOMELLI Sandrine
Infirmière de bloc opératoire, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame TRUY Delphine
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame TUTUSAUS Pascale
Adjoint technique 1ère classe titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame URBANO Véronique
Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame VALLET Tania
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame VEDERINE Micheline
A.S.H.Q, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame VELOU Marie-Annick
Agent social 1ère classe, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame VERGEZAC Virginie
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame VERPILLOT Patricia
Cadre de santé paramédical d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PTE ENFANCE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame VIEIRA Rosaline
IDE CAT A grd 2 (chu paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame VIEIRA Rosaline
IDE cat A grd 2, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame VINCENT Véronique
IDE B NES cl sup (chu de bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame VIRLOUVET Sylvie
I. D. E., HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur VISSICCHIO Bruno
Aide-soignant, HÔPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur VOLANTE Jean-Claude
Adjoint d'animation 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame WEISSMANN Elisabeth
Animateur principal de 2ème classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame XAVIR TACITA Anita
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
25 - Madame XAVIR TALITA Anita
Aide soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur YAHIA Farid
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame YAZBECK Raymonde
Cadre de santé titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Monsieur ZARATTIN Denis
I. D. E., HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ZOUAGHA Abdelmajid
ADJOINT TECHNIQUE 2 EME CLASSE, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ABADIE Denise
Educateur principal de jeunes enfants titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur ABBADIE Christian
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame ADISSON Arlette
Agent social 2ème classe, CCAS DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur ALBRECHT Didier
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de cl normale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS / Direction des Affaires Culturelles, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur ALIX Charles
Adjoint territorial d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à BOISSY- SAINT-LEGER.
- Madame ANDRE Chantal
Animateur, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame ANDRE Sylvie
I. D. E., HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame ANIBALDI Rossella
Assistant d'enseignement artistique principale 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur ARKOUB Ali
Adjoint d'animation 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame ARMEDE Reinette
Adjoint technique territorial 2ème cl ETB ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ARNOU Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ASCLEPIT Patrick
Infirmier de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
26 - Monsieur AUBLIGINE Patrice
Gardien d'immeubles principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur AUDIE Pascal
Adjoint technique de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ORLY.
- Madame AVELINE Brigitte
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY- LES-ROSES.
- Madame BABIN Patricia
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS / Direction des Affaires Culturelles, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame BACH Isabelle
Auxiliaire de puériculture et de soins principale 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PTE ENFANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BAILLY Corinne
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ARCUEIL.
- Madame BALLIGAND Evelyne
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BARRACO André
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BASSET Claudine
Rédacteur, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame BECFEVRE Valérie
Adjoint administratif principal de 2ème classe au 12ème échelon, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à RUNGIS.
- Monsieur BEDROSSIAN Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur BELBEZE Gilles
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame BELLANGER Christine
Technicienne de laboratoire médical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame BENEZECH Claudine
Aux puériculture cm ex éch 6 (hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame BENISTI Nathalie
Technicien supérieur hospitalier 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à RUNGIS.
- Madame BERKANI Sylvie
Auxiliaire de puériculture et de soins principale 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PTE ENFANCE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur BERRIC Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS - VALLEE DE LA MARNE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
27 - Monsieur BERTHIER Jean-Michel
Aide soig CLEX EC6, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BESSOL Jean-Pierre
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame BILGER Marie Ange
Adjoint technique, MAIRIE DE PLESSIS TREVISE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur BIRIEN Pascal
Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BISCH Muriel
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur BISSIAU Régis
AS CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame BONNET Nathalie
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BORDES Christine
Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BOUCHER Jacqueline
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BOUETTE Catherine
Cadre infirmier à la retraite (chu paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à THIAIS.
- Madame BOUETTE LAVAULT Catherine
Cadre IDE, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à THIAIS.
- Madame BOURGOIS Huguette
Adjoint administratif de 1re classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame BOUTET-LAGARDE Béatrice
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur BRAUT Laurent
Ouvrier professionnel qualifié, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ORLY.
- Monsieur BRETON Damien
Ingénieur divisionnaire des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à NOGENT-SUR- MARNE.
- Madame BRICOUT ROSSI Marie-Christine
Tech Labo CL SUP b nes, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BRIERE Pascal
Adjoint administratif, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame BRIQUET Nadine
IDE B NES CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
28 - Monsieur BRUDEY Ursule yvon
AS CL EX, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BUENO Mylène
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame BUNOUST Muriel
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame CAILLOUX Nadine
Animateur, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à PERIGNY.
- Monsieur CALVO Philippe
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame CARDONA Emmanuelle
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur CARO Gilles
Adjoint technique 2ème classe principal au 12ème échelon, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame CARPENTIER Sandrine
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CARRE Nathalie
Adjoint d'animation 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CARRON Béatrice
ASEM principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS- SUR-MARNE.
- Monsieur CASTERAS Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame CHABRELE Michèle
Attaché principal au 6ème échelon, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Monsieur CHAN Jean-Fred
Aide soignant, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur CHARPENTIER Laurent
OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame CHAUVEAUX Pascale
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CHEMINAT Vianney
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame CHIRON Corinne
Redacteur principal 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CACHAN.
- Madame CORDIN Laurence
Adjjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
29 - Monsieur CORMENIER Jean-Marie
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur COSTARD Christophe
Directeur général des services, MAIRIE D EPINAY SOUS SENART, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur COUCHOUD Richard
Infirmier de classe supérieur titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame CREPIN Isabelle
Adjoint administratif territorial de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame CUARTERO SAEZ Patricia
Attachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame CUBELA Amélie
Adjoint technique de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame CUENOT Sylvie
Auxiliaire de puericulture, HôPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame CULSAN Sylvie
Agent social de 1ère classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame DARTOIS Eliane
AS CL EX, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur DEBY Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur DE LABEAUVE Franck
Adj adm, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VINCENNES.
- Madame DELANGLE-RABET Christine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DELEUZE Corinne
Manip elect radio med cl sup BNES (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à SAINT-MANDE.
- Monsieur DEMONCHY Alain
Adjoint technique principal 1er classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DEPLANCHE Dominique
Adjoint technique, MAIRIE DE PLESSIS TREVISE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur DESAUTEL Martial
Maître ouvrier, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame DE SCHEEMAEKER Mireille
Auxiliaire de puériculture 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
30 - Madame DIAS TAVARES Maria Céleste
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame DIDOMIZIO Lise
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PLESSIS TREVISE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame DOAN VAN WALD Evelyne
Cadre de santé 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame DORE Jeannick
Ingénieur en chef hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur DUBOIS Xavier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DUHAMEL Modeste
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur DUJARDIN Eric
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DUPONT Corinne
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
- Madame DURAND Christine
IDE B NES cl sup (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DURAND Patricia
Attaché principal, MAIRIE DE CHEVILLY-LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur EDJEKOUANE Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur ESCANEZ Franck
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame ESPEL GUEZOU Lucile
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur EYNARD Georges
Aide soignant, HÔPITAL TENON, demeurant à CRETEIL.
- Madame FALEME Marie Aline
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR- MARNE.
- Madame FAVRAT Françoise
Prép pharm cl sup B NES (hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur FERNANDEZ Pascal
Mâitre ouvrier professionnel, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame FERRANDIS Fabienne
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR- MARNE.
31 - Monsieur FERRANDIS Philippe
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR- MARNE.
- Madame FLAMENT FAVRAT Françoise
Prep pharma cl sup B NES, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame FLAVIER Nadine
Adjoint administratif principal 2ème classe (Théatre de DRAVEIL), MAIRIE DE DRAVEIL, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame FONSAT Marie-Georges
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame FONTAINE Brigitte
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame FORTE Isabelle
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame FOURMOND DURAND Christine
IDE B NES CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame FRAMERY Martine
Maître ouvrier professionnel, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame FRESSY Jacqueline
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame GALES MASCETTI Sylvie
Assistante socio éducative principale, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à ORLY.
- Madame GALLERON Roseline
Agent technique de la petite enfance de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PTE ENFANCE, demeurant à ORLY.
- Madame GAMBIER Laurence
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS / Direction des Affaires Culturelles, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur GASPERINI Fernand
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur GAUTHIER Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame GAUTIER Chantal
Rédacteur territorial, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur GELU David
Aide soignant classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame GENET Sylvie
Infirmiière cadre supérieur, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame GESLAIN GENET Christine
Cadre infirmière, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
32 - Madame GIBERT Laurence
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur GILLETTE Georges
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame GIRADO Rose-Marie
Assistante maternelle, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame GIRARDET Danièle
Assistante médico administrative, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
- Madame GIRIER DUFOURNIER Josiane
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame GOARNISSON PETEL Laure
Secrétaire administratif de clas normale d'adminis parisiennes, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DES FINANCES, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame GONTIER Valérie
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COURBEVOIE-NEUILLY-PUTEAUX, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur GONZALEZ Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame GORE Rosine
Infirmière cadre santé paramédical, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur GOURGEONNEIX Patrick
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Madame GRANIER MAES Caroline
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PTE ENFANCE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame GRELA Janine
Rédacteur territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur GROUT Gérard
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur GUENNOC Jean-Philippe
Technicien supérieur hospitalier, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame GUERIN Arlette
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame GUINARD Dominique
As med adm, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame HABABOU Catherine
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur HAIE Pascal
Adjoint technique de 1er classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
33 - Madame HALLEY COURTOIS Catherine
AS CL EX, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur HANNESSE Claude
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame HEFIED Soraya
Animateur territorial, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame HERR Evelyne
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur HERRY Jean-Luc
Agent supérieur dexploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à RUNGIS.
- Madame HEUSSLER Danielle
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur HILDEBERT Luc
Aide soignant classe supérieure, HOPITAL LARIBOISIERE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame HODIESNE Nicole
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame HUE Corinne
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame HUSSON Laurence
M. kine nes cl sup, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur JABBORI Mohammed
Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à ORLY.
- Madame JAMES Michèle
Assistante de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame JARROUSSE Isabelle
I. D. E., HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame JASSAT Marie-Hélène
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à CHARENTON- LE-PONT.
- Monsieur JEHANNO Thierry
Aide soig cl sup éch 6 (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur JEHANNO Thierry
AS CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur JOURNIAC Denis
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame JOURSON Michelle
Gardien de police municipale titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
34 - Monsieur JUDEAUX Hervé
Chargé de mission cadre supérieur, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à CACHAN.
- Madame JUGUN Jacqueline
Adjoint technique 1ère classe - fonction ATSEM, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame JULTAT Suzie
Aide soignante classe exceptionelle, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame KERDAL HUIN Marie-Annick
AS MED ADM CL EX, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame KHELIFA Sandrine
Infirmière, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame KHERMOUCHE Marielle
Conseiller supérieur socio éducatif, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à THIAIS.
- Madame KHOUADER BOULAICHE Abla
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LALLEMAND-DUMAS Marie-Odile
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur LAMART Jean-Claude
Maître ouvrier, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CRETEIL.
- Madame LAPOINTE Marie-Odile
Adjoint technique des collèges 1ère classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ORLY.
- Madame LAUBE Véronique
Diététicienne es param, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame LAURAIN Véronique
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame LE BAIL Brigitte
IDE CADRE SUP SANTE (hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à THIAIS.
- Madame LE BOZEC Béatrice
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame LE BRAS Marie-Françoise
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LECHER Léonor
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame LECLERC Sylvie
AS MED ADM CL EX, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à CACHAN.
- Monsieur LECOURTOIS Jean-Claude
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
35 - Madame LE DANTEC Pascale
Aide -soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame LE DORZE Hélène
Adj adm hospi 1 cl, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à THIAIS.
- Madame LE FLOCH Annick
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ORLY.
- Madame LEGAY Catherine
Secrétaire administratif de classe supérieure d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à VINCENNES.
- Madame LE MERCIER Marie-Claude
AS CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LERDA Josiane
Rédacteur, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LEROUX Pascale
Infirmière de classe normale, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame LE TEXIER Pascale
Cadre supérieur infirmière de bloc opératoire, HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LIEDOT Bruno
Adjoint administratif principal 1ère classe, OPALY, demeurant à GENTILLY.
- Madame LORENZINI Alice
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe au 6ème échelon, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Monsieur LORES Jean-François
Ingénieur en chef hors classe titulalire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LOYEN Philippe
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame LUBERT Corinne
IDE CAT A grd 2, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LUZY Pierre
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PTE ENFANCE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur MACHEZ Denis
Adjoint technique des collèges 1ère classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MANACH Denis
Agent Hospitalier qualifié, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame MANCEAU Valérie
Rédacteur territorial, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame MANGEMATIN Geneviève
Adjoint patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur MANO XXX
Aide soignant classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
36 - Monsieur MARCHAND Alain
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame MARION Paola
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame MARQUAIS Corine
Agent spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame MARSIN Danielle
Agent social principal 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MARTHELI Emilienne
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à BOISSY- SAINT-LEGER.
- Madame MARTIN Nadia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à THIAIS.
- Madame MARX Danielle
Manip radio, HÔPITAL TENON, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame MASSE Evelyne
IDE B NES CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame MASSE Evelyne
ide bnes cl sup (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à L'HAY-LES- ROSES.
- Madame MATTIOCCO Catherine
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur MAUVE Franck
Brigadier de la Police Municipale, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame MAZAUD Marie Angèle
Aide soig cl ex éche 6 (hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CRETEIL.
- Madame MAZAUD Marie-Angèle
AS CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MAZIER Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame MEGRI Zaina
Infirmière de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ORLY.
- Madame MENARA Michèle
Assistante médico administrative, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame MERCIER Antoinette
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame MERZOUG Halima
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE VILLECRESNES, demeurant à VILLECRESNES.
37 - Madame MEZIANE Malika
PREP PHRM HOSP cl sup B NES (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur MICELI Daniel
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame MILLET Catherine
Rédacteur principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur MOBAREK Hamed
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame MONCAN Claudine
Aide soignante, HÔPITAL TENON, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MONTIGNY Sylvie
Attachéé principal titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur MORLET Eric
Maître ouvrier titulalire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame NAIT BELKACEM Cherifa
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur NASRI Joël
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur NEVER Jean-Philippe
Manipulateur électroradiologiste cl supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame NICOLAS-LE PAPE Chantal
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur NIZOU Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
- Madame NONIS Martine
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame NOUAILLE Monique
IDE B NES CL SUP, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame NOUAILLES Monique
IDE B NES cl sup (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur NYS Philippe
Technicien paramédical classe supérieure, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur OBJOIS Frédéric
Ingénieur divisionnaire des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à JOINVILLE-LE- PONT.
- Madame ORSAG Nadine
Brigadier chef principal de PM, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
38 - Madame ORTERA Julia
Attaché titulaire, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame PALIN Solange
Aide - soignante, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame PAPALOIZOS Ismène
Bibliothécaire, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur PAPILLON Francis
Technicien principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à BONNEUIL-SUR- MARNE.
- Monsieur PAPIN Pascal
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame PASQUIER Marie-Christine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame PATAULT Claude
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
- Madame PELLETIER Béatrice
AMA, HÔPITAL TENON, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame PERCHEZ Laurence
Auxiliaire de soins principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame PEYLET Catherine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur PHILIPPE Frédérique
Masseur kinésithérapeute, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame PHILIPPE RIDOLFI Marie-José
Masseur kiné, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame PHILIPPON Isabelle
Auxililaire de puériculture principale 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame PIART Evelyne
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à VALENTON.
- Madame PICCHIOTTINO Frédérique
Cad sup socio-educ, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame PIERRARD Annie
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame POIRIER Valérie
Tech de labo, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame POLOMAT Christiane
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame POTARD Marie-Annick
Professeur d'arts hors classe, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à ORLY.
39 - Monsieur PREVOST David
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame PREVOST Martine
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur PROUILLET Jean-François
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
- Madame PRUNIER Marie-Lucie
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame PUYRIGAUD Hélène
Educateur principal de jeunes enfants titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame RAVARY Martine
AS MED ADM CL N, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur RAYMOND Céline
AIDE SOIG CLEX EC6, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame RAYNAL Marie Line
Cadre socio educatif, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ORMESSON-SUR- MARNE.
- Madame RICARD Brigitte
IDE CAT A grd 2, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur RIGAUD Gilles
Aide-soignant, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame RIOU Eliane
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à GENTILLY.
- Madame RIVOAL Fabienne
Auxiliaire de puériculture 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame ROBERT-CAMBRESY Anne
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à BRY-SUR- MARNE.
- Monsieur RODRIGUEZ Francis
Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur ROLLAND Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ROMANJKO Brigitte
Assistante médico administrative, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame ROSALIE Nicole
Adjoint administratif, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame ROSSI Marie-Christine
Tech labo cl sup B NES (chu Bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
40 - Monsieur ROUIE Denis
Manipulateur radio, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ROULET Carole
ATTEE pl 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE - MDS FONTAINEBLEAU, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur ROUSSELOT-PAILLEY Michel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame SALLES Annick
Assistante médico administrative, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur SALVAING Guillaume
Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur SANDOR Stéphane
Professeur d'enseignement artistique hors classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame SCEUTENAIRE Solange
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Monsieur SEGUIN Rémi
Cadre socio educatif, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame SEITE Catherine
Adjoint administratif hospitalier principal 2 cl (paul Broussse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame SENE Aminata
A.S.H.Q Classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame SENERON LAWSON TYCHUS Micheline
Manip rad cl SUP B NES, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur SICOT Jean-Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à ORLY.
- Madame SICOT Monique
Aide soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame SIEGLE Patricia
Adjoint administratif principal de 1er classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur SIMONIN Thierry
ASHQ classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SOREIRA Espérance
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame SPLINDER Dominique
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur STOLL Pascal
I. D. E., HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
41 - Madame SUBRA Myriam
Agent de maîtrise principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Madame TANGUY Claudine
Adjoint administratif principal 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame TANGUY Martine
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame THOMAS Brigitte
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame THOMAS Maryline
Directeur territorial, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame THOMINE Muriel
Secrétaire administratif de classe normale, Mairie de Paris / D.S.T.I, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Monsieur TIQUET Dominique
Ergothérapeute cadre de santé supérieure paramedicale, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur TOURDES Jean-Pierre
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur TOUSEAU Eric
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur TREPSAT Bernard
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
- Madame TUFFERY Patricia
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à VALENTON.
- Madame TURQUIN Pascale
IDE CAT A grd 2 (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame URBINO Sylvie
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY- LES-ROSES.
- Madame VANPEPERSTRAETE Mauricette
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame VERANI Laurence
Cadre infirmier, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame VIALLE Anne-Lise
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à MANDRES-LES- ROSES.
- Madame VIEL Martine
Agent de maîtrise au 12ème échelon, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
42 - Monsieur VIGNE Robert
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame VIGREUX Béatrice
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame VILLOUE Marie-Agnès
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame VIMEUX Laurence
Assistante médico administrative, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur VOISSET Pascal
Aide soignant cl excepionnelle, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur VOYARD Joël
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur WEILLER Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur WEILLER Thierry
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame WILLIAM Marie-Ange
Cadre de santé paramédical d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PTE ENFANCE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ZACHAR Catherine
Infirmière de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur ZOLDAN Luigi
Technicien des services opérationnels en chef, MAIRIE DE PARIS, demeurant à BONNEUIL-SUR- MARNE.
- Madame ZUPPETTI Dominique
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ABDULAZIZ Jean-Michel
Agent de logistique générale de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur AICHOUNE Hacène
Ingénieur territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ANDRE Patricia
Cadre de santé IDE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame ANNEQUIN Brigitte
aux puer cl ex éche 6 (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
43 - Monsieur ANQUIER Paul
Maître o ppal ech6, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame BALON Monique
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame BARATELLA Christine
Educateur de jeunes enfants principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur BARBOLOSI Jean-Gérard
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BARDE Christine
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BARJOU Dominique
Directeur, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
- Madame BATTU Marie Carmen
Rédacteur principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur BAYEURTE Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame BEDU Catherine
Technicien de laboratoire classe sup BNES (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame BELLET Fabienne
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BEN CHEIKH Christiane
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur BENGUIGUI Bernard
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Madame BENOIT Marguerite
Première adjointe au maire, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame BERGOT Dominique
Infirmière diplômé d'Etat, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame BERNARD Fançoise
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame BERTELLI Malika
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur BERTOGAL Fred
Aide-soignant, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BERTRAND Hélène
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
44 - Monsieur BERTRAND Pascal
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur BEUGNON Vincent
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame BIZARD Bernadette
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Monsieur BLANCO Jean Manuel
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur BODEN Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame BOISMORAND Jocelyne
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame BONAL Brigitte
Adjoint administratif principal 1er classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur BOTTIUS Jean-Luc
Infirmier SGS 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BOURDON RAMES Nadège
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CACHAN.
- Madame BOURGEOIS Brigitte
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur BRUNIAUX Alain
Aide soignant cl ex (hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BUZELIN Philippe
Maître ouvrier, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur CAHAIS Catherine
Tech labo cl sup BNES (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à L'HAY- LES-ROSES.
- Monsieur CAILLIEZ Roland
Adjoint technique principal 1ème classe, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à GENTILLY.
- Madame CALMELS Viviane
Puer cadre de sane sup param (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à ARCUEIL.
- Madame CAUX Isabelle
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame CAUX Isabelle
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur CAYRE Didier
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
45 - Monsieur CELAUDON Thierry
agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame CHARVOZ Claire
AMA, HÔPITAL TENON, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CHASSEVENT Joseph
Agent de maîtrise principal, Office public de l'habitat de Vitry sur Seine, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur CHERREAU Jacques
IDE B NES CL SUP (chu de bicetre) à la retraite, HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur CHICHIGNOUD Jean-François
Adjoint technique prinicipal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à PERIGNY.
- Monsieur COLLET Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à VALENTON.
- Madame COPIT Pascale
Adjoint administratif principal 2èm cl (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CORNET Béatrice
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de cl. Exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS / Direction des Affaires Culturelles, demeurant à VINCENNES.
- Madame COSSARD Annie
Adjoint technique principal 1er classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame COULOMB Béatrice
Infirmière classe supérieure (chu paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur DANICAN Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur DEGAS Jean-Pierre
Agent de maîtrise au 12ème échelon, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Monsieur DELAUNAY Dominique
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur DELISLE Jean
Agent de maîtrise principal au 7ème échelon, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame DEL TOSO Murielle
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame DEMAY Catherine
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Madame DE ROSA Marthe
Assistante médico administrative, HÔPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
46 - Monsieur DESAMBLANC Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR- MARNE.
- Monsieur DESSERTENNE Christophe
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur DO Auguste
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DO Auguste
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de Paris - Dir. des espaces verts et environnt, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DO NASCIMENTO Marcel
Gardien d'immeuble, CACHAN HABITAT OPH, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame DO NASCIMENTO Marie
Gardienne d'immeuble, CACHAN HABITAT OPH, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame DUMESNIL Sylviane
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame ERCKELBOUDT Annie
Auxiliaire de puériculture et de soins principale 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PTE ENFANCE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame ETIENNE Maryse
Aide soignante classe except., CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur EXCILLE Joseph-Denis
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame FACQUEZ Dominique
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur FARON Pascal
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à CACHAN.
- Madame FAUCOU Dominique
Infirmière css param, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame FIEVET Christine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur FLASQUE Philippe
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame FLORESTANO Corinne
AS CL EX (hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Monsieur FLORESTANO Franco
Aide soignante cl ex ec 6 (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur FOSSE Gilles
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
47 - Monsieur FOUCARD Hervé
Ingénieur en chef des services techniques de la commune de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur FOULLOY Alain
Maître ouvrier prinipal 2 cl ( chu paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur FOURDAIN Christian
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame FRANCOIS Véronique
CADRE SUP INFIRMIER, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame FREDELING Martine
Auxiliaire de puériculture et de soins principale 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PTE ENFANCE, demeurant à GENTILLY.
- Madame FREULON Marie-Hélène
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame GABORY Pascale
Puériculture hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur GASPERIN Pascal
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GAY Véronique
Rédacteur, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à PERIGNY.
- Madame GAZELOT Véronique
Agent des services hospitalier qualifié CN, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GEFFROY Ghislaine
Ingénieur général de classe exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GERMANY Danielle
Aide soignante cm ex ehe 6 (hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame GIBAULT Marie-Odile
Aide - soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame GICQUIAUX Valérie
Aide soignante cl ex (hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à THIAIS.
- Madame GINAPE Mireille
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame GIRIER DUFOURNIER Colette
Agent sspécialisé principall 1ère classe des écoles maternelles titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame GOSCHIER Colette
Rédacteur, Office public de l'habitat de Vitry sur Seine, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
48 - Monsieur GOUDAL Roger
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame GRAUX Monique
Aide soignante cl ex (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame GRISON Sandrine
Rédacteur, MAIRIE DU KREMLIN BICÊTRE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame GUILLOUET Christiane
Aide soignante cl ex éch 6(hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur GUIZONNE Fred
Infirmier, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CRETEIL.
- Madame HERVIAUX Patricia
Technicienne de laboratoire classe supérieure, HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame HEUDELOT Bernadette
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur HIDALGO Antoine
Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame HINARD Monique
Assistante maternelle, MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame ISCAYES Marlène
Aide-soignante, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VALENTON.
- Monsieur JACOB Alain
Technicien, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur JACOB Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame JEAN BRIDENNE Christine
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à L'HAY-LES- ROSES.
- Monsieur JUBIN Didier
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
- Madame JUMINER Françoise
Rédacteur territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame KALTSCHMIDT Martine
Adjoint du matrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame KERTZEL Joëlle
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame KRIPPELER Josette
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
49 - Monsieur LAGADEC Christian
Agent de maîtrise exerçant les fonctions d'électricien, MAIRIE DE MONTGERON, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur LAGRANGE Eric
Infirmière cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur LALANNE Ludovic
Chef de Police Municipale, MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR- MARNE.
- Madame LAMBLIN Véronique
Cadre de santé - manipulatrice radio, C H INTERCOMMUNAL POISSY / ST GERMAIN EN LAYE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LANGE Dominique
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur LAPREPI Lucien
technicien supérieur, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame LECLERC-LANDAUER Joëlle
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame LECLERC Patricia
Puériculture cadre sup santé, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur LECLERC Stéphane
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LECOUVREUR André
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur LE DUIGOU Jean-Pierre
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LEFORT Christine
AMA CL SUP (chu bicetre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur LE GAILLART Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame LE JOLLEC Sylvaine
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à RUNGIS.
- Monsieur LELEU Marc
Attaché territorial principal, MAIRIE D'ORLY, demeurant à THIAIS.
- Madame LEMAIRE Lydie
adj ad h pal 2c e5, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame LE MAITRE Ghislaine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
50 - Monsieur LEMOINE Patrice
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame LE PALUD Régine
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame LE PAPE Françoise
IDE BNES cl sup (ch bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur LEPESANT Jacky
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOIS-COLOMBES, demeurant à VILLENEUVE-LE- ROI.
- Madame LERMANT Patricia
Rédacteur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LEROUX Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LEROY Pierre
Ingénieur divisionnaire des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame LESENECHAL Patricia
Attaché principal, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur LEVASSEUR Gilles
Aide soignant, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame LINDAU BAPTE Guylène
Rédacteur, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à THIAIS.
- Madame LOPEZ-TRUILLET Jocelyne
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-MANDE.
- Monsieur LOUISE-ALEXANDRINE Marc
Assistant socio-éducatif hospitalier, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LOZIA Brigitte
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur MACE Jean-Luc
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame MAESTRO Patricia
Attaché d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame MAILFAIT Brigitte
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur MAILLET Gérard
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame MALYASIO Françoise
Auxiliaire de puériculture, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à CRETEIL.
51 - Monsieur MAUBERT Eric
IDE B NES CL SUP, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame MERRAN Jacqueline
AD MED ADMN, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame MEUNIER Angela
Aide soig cl ex éche 6 (chu bicêtre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MEURANT Bruno
Professeur de musique, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame MEZERETTE Sylvie
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame MILLE Danièle
Adjoint technique principal 2ème classe, CAISSE DES ECOLES DU 19èME, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame MILLET Patricia
Comptable, CACHAN HABITAT OPH, demeurant à CACHAN.
- Madame MOLINIER Marie
Infirmière bloc opératoire classe supérieure, HOPITAL LARIBOISIERE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Monsieur MONDET Philippe
Directeur territorial/Assistant de gestion, MAIRIE DE GRIGNY, demeurant à FRESNES.
- Madame MOREAU Paule
Adjoint technique principal de 2ème classe au 12ème échelon, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame MOUTAULT Nadia
Rédacteur principal de 1ème classe, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE, demeurant à NOGENT-SUR- MARNE.
- Monsieur MOUTOUMALAYA Philippe
Aide soignante classe exceptionnelle EC6, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur NAON Bruno
Maître O PPAL ECH 6, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à ORLY.
- Madame NARDON Sophie
Auxiliaire de soins principal 2ème classe titulaire, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CRETEIL, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame NESTORET Marie Anicet
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur NGUYEN VAN SU Charles
Adjoint administratif principal de 1ère classe, PARIS MUSÉES, demeurant à THIAIS.
- Monsieur NIGAULT Bernard
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
52 - Monsieur OLIVIER Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame OMNES Suzy
Aide soignante cl ex éch 6(chu bicetre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Monsieur OUMOURI Ali
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur PAPIN Jean-Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe - Reprographie papetier brocheur, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame PASQUIER Pascale
Attaché, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à VALENTON.
- Monsieur PEDRERO Vincent
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur PEDRETTI Bernard
Technicien supérieur principal, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur PEROT Bernard
Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur PERRIGUE Emmanuel
Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure de la commune de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame PERRIOT Chantal
Maître ouvrier, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame PESCARMONA Marie-Ange
Adjoint administratif principal, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur PIRENET Jean-Luc
Attaché de conservation du patrimoine, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur PISSARD Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur PLLAZANET Jean-François
Adjoint technique ter principal 2ème classe ETB ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur RECHT Jacky
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Monsieur RENAUD André
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur RENOUF Thierry
MOP, HÔPITAL TENON, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
53 - Madame REUS Isabelle
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à MAROLLES-EN- BRIE.
- Madame RICHARD-AUDIGOU Patricia
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur RICHEVAUX Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEMOMBLE, demeurant à CRETEIL.
- Madame RIGOLET Patricia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Monsieur RIVET Patrick
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Monsieur ROBE Patrick
Secrétaire administratif de classe supérieur d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS / Direction des Affaires Culturelles, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame ROCHET Christelle
Attaché titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur ROLLAND Serge
Fossoyeur principal de classe supérieur, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ROLLAND Serge
Fossoyeur principal de classe supérieure, Mairie de Paris - Dir. des espaces verts et environnt, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SAINT-JEAN Gisèle
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur SALAMERO Daniel
Adjoint technique principal de 1er classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame SALMON Nadine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SANTROT Odile
Diététicienne cls B NES (chu bicetre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à L'HAY- LES-ROSES.
- Monsieur SARMEJEAN Paul
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame SAVARY Danielle
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelle titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame SERIN Nicole
Infirmier de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES- ROSES.
- Monsieur SIMON Patrick
Agent de maîtrise au 12ème échelon, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
54 - Monsieur SIMONY André
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS - VALLEE DE LA MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame SINOPE Jacqueline
Adjoint administratif principal, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame SOMMIER Guilenne
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ARCUEIL.
- Madame TACCOLINI Georgette
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur TAPIA Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame TAVERNY Adèle
Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame THENAULT Christine
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BOISSY- SAINT-LEGER.
- Madame THIESSET Joëlle
IDE B NES CL SUP ( hopital paul brousse), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame THOMAS Ghislaine
Puericultrice hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur TIXIER Vincent
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame TOULET Cécile
PUER ISGS GRADE 3 (chu bicetre), HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur TOURNEUR Philippe
Secrétaire administratif de classe supérieure d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame VALADE Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur VALTY Lucien
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Monsieur VANDAMME Gilbert
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur VERBEKE Bernard
Ingénieur divisionnaire des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à NOISEAU.
- Madame VERNET Annie
Médecin territorial hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
55 - Madame VIALARD Patricia
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame VIGEE Raymonde
Infirmière cl supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame VILLARET Christine
technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à THIAIS.
- Monsieur VINCENT Gilles
Aide soignant classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES- ROSES.
- Madame VIUDES Dominique
Adjoint des cadres CN, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame WATTEL Carole
Psychologue hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame ZANONI Josiane
TECH LABO CS BNES, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ZIMMERMANN Frédéric
Chef de subdivision, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ZOUMBA Christiana
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 23 janvier 2017
Le Préfet
Thierry LELEU
56 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET
ARRETE MODIFICATIF N° 453
modifiant l’ARRETE N° 2017 – 217 du 23 janvier 2017
Accordant la médaille d’honneur du Travail
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Nicolas LOSKOUTOFF ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
A R R E T E
Article 1 : Est ajoutée à la liste des récipiendaires de la médaille d’honneur du travail VERMEIL, figurant à l’article 2 de l’arrêté du 23 janvier 2017 susvisé :
- Monsieur Nicolas LOSKOUTOFF
Cadre de banque – Banque de France
8 avenue Franklin Roosevelt à VINCENNES
La liste des autres récipiendaires demeure inchangée. Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 8 février 2017
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND-LACOUR
2 PREFET DU VAL DE MARNE
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le 30 novembre 2016 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L’ACCUEIL DU PUBLIC
ET DE LA DELIVRANCE DES TITRES
A RRETE N° 2016/3603
PORTANT AGREMENT DU DOCTEUR D INH Q UOC BANH, MEDECIN GENERALISTE , POUR EFFECTUER,
DANS LE DEPARTEMENT DU VAL- DE - MARNE , LE CONTROLE MEDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.226-1 à R.226-4 ;
VU l’arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l’arrêté interministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014/5219 du 18 avril 2014 portant reconstitution de la commission médicale départementale primaire chargée d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU l’avis du Président du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de Seine-et-Marne, rendu le 19 juin 2015 ;
Considérant que le Docteur Dinh Quoc BANH, médecin généraliste inscrit sous le numéro ADELI 10000700319, a déposé un dossier de candidature en vue d’être agréé pour effectuer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le département du Val-de- Marne ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires requises pour être agréé ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne,
…/… 2
ARRETE
A RTICLE 1ER : Le Docteur Dinh Quoc BANH, médecin généraliste, est agréé pour effectuer, dans le département du Val-de-Marne, le contrôle médical de l’aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire tel que défini à l’article R.226-1 du code de la route.
L’agrément est accordé pour réaliser les contrôles médicaux hors commission médicale départementale primaire chargée d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans les autres cas que ceux prévus à l’article R.226-3 du code de la route.
A RTICLE 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
A RTICLE 3 : Le Docteur Dinh Quoc BANH s’engage à réaliser les examens médicaux dans le respect des règles de la déontologie médicale fixées par le code de la santé publique et dans le respect des dispositions des textes susvisés, notamment celles de l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
A RTICLE 4 : Le titulaire de l’agrément est tenu de signaler tout changement dans sa situation personnelle qui pourrait remettre en cause les conditions de son agrément. Il est informé de ce que le Préfet peut retirer ledit agrément avant l’expiration du délai normal de validité, en cas de manquement aux obligations liées à cet agrément.
A RTICLE 5 : Un exemplaire de l’arrêté préfectoral n°2014/5219 du 18 avril 2014 portant reconstitution de la commission médicale départementale primaire chargée d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire sera remis à l’intéressé lors de la notification du présent arrêté.
A RTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont un exemplaire sera adressé au Président du Conseil départemental de l’ordre des médecins de Seine-et-Marne.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne
Michel MOSIMANN PREFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL - 01.49.56.60.00
Créteil, le 01 février 2017 ²DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
: 01 49 56 62.94
: 01 49 56 64 08
A R R E T E N° 2017/280
Portant autorisation d’appel à la générosité publique
Pour le fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION POUR LA COOPERATION EN EDUCATION-FDCE »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la demande en date du 15 septembre 2016, reçue en préfecture le 28 septembre 2016, complétée le 11 janvier 2017, présentée par Madame Fabienne SERINA-KARSKY, Présidente du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation pour la coopération en éducation-FDCE», dont le siège est situé 38, rue Etienne Dolet à Cachan (94) ;
VU les autres pièces du dossier ;
VU le récépissé de déclaration de création d’un fonds de dotation du 20 décembre 2011 ;
…/…
www.val-de-marne.pref.gouv.fr Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne ;
A R R E T E
Article 1 er: Le fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation pour la coopération en éducation- FDCE» est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu’au 31 décembre 2017.
L’objectif du présent appel à la générosité est de récolter des fonds pour aider à la réalisation de films sur les établissements scolaires publics différents, à la participation de jeunes chercheurs à des colloques relatifs à l’éducation, à l’édition d’ouvrages portant sur l’éducation, à la création, la mise en place et l’évaluation de matériels éducatifs ainsi qu’à la création d’établissements scolaires.
Cette campagne nationale d’appel à la générosité publique sera mise en œuvre par publipostage, démarchage par téléphone, moyens audiovisuels, internet, plaquettes d’information diffusées dans les lieux fréquentés par le public et les réseaux sociaux pour une durée d’un an.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative à la générosité publique.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, et dont une copie certifiée conforme sera adressée:
- au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
- au directeur départemental des finances publiques.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Michel MOSIMANN
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans le délai de deux mois. PREFET DU VAL-DE-MARNE
21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-gouv.fr
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
GENERALE
: 01 49 56 62 66
: 01 49 56 64 08 Créteil, le 1
er février 2017
A R R E T E N° 2017/282
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
« POMPES FUNEBRES G. DE CASTELLAN »
20, avenue de Verdun
94450 LIMEIL-BREVANNES
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D 2223-34 à D 2229-39 (capacité et formation professionnelle) et R 2223-40 à R. 2223-65, (§ 2 – habilitation) ;
VU la demande adressée le 27 septembre 2016, complétée le 12 janvier 2017 par Monsieur Guillaume de CASTELLAN, président directeur général de la SASU « G. DE CASTELLAN», tendant à obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire de son établissement sis 20 avenue de Verdun, 94450 Limeil- Brévannes ;
VU l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Créteil du 13 janvier 2017 ;
SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : L’entreprise dénommée « G. DE CASTELLAN» sise 20, avenue de Verdun à Limeil- Brévannes ayant comme enseigne POMPES FUNEBRES DE LIMEIL, exploitée par Monsieur Guillaume de CASTELLAN, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques,
Activités en sous-traitance :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Soins de conservations,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
…/…
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n° 17.94.267. 2
Article 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle requises.
Article 4 : Cette habilitation est délivrée pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée à Monsieur Guillaume de CASTELLAN, exploitant de la SASU « G. de CASTELLAN » et à Monsieur le maire de Limeil-Brévannes, pour information.
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Michel MOSIMANN PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES
ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
DOSSIER N°2011/0180 94 20 513
COMMUNE : SUCY-EN-BRIE
ARRETÉ n°2017/288 du 3 février 2017
portant réglementation complémentaire d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) exploitées par la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES (SGD) S.A. sise à Sucy-en-Brie, 4, Route de Bonneuil
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R. 515-58 à R. 515-84 ;
VU l’arrêté ministériel du 12 mars 2003 relatif à l’industrie du verre et de la fibre minérale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 97/2025 du 16 juin 1997 portant autorisation d'exploitation à Sucy-en-Brie , 4, route de Bonneuil , les activités relevant de la nomenclature des installations classées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 portant réglementation complémentaire de l'ensemble des installations exploitées à cette adresse par la société SGD ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/2054 du 2 juillet 2013 portant réglementation complémentaires de l'ensemble des installations exploitées à cette adresse par la société SGD ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014/6488 du 4 août 2014 portant réglementation complémentaire des installations soumises à la mise en œuvre des garanties financières et exploitées à cette adresse par la société SGD ;
VU la décision d’exécution de la commission du 28 février 2012 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication du verre, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ;
VU le guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la directive IED version 2.2 d’octobre 2014 ;
VU le courrier de l’exploitant du 1 8 octobre 2013 dans lequel il demande d’une part le bénéfice des droits acquis pour la rubrique 3330 relative à la fabrication de verre suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 transposant la directive IED et modifiant la nomenclature des installations classées en créant les rubriques 3000, et d’autre part, déclare la rubrique principale IED ainsi que le document BREF relatif à cette rubrique ;
VU le courrier de l’exploitant du 21 novembre 2013 dans lequel il demande le report du délai pour la transmission au 7 janvier 2014 du dossier de réexamen des conditions d’exploitation des installations du site et du rapport de base du site ;
VU le dossier de réexamen des conditions d’exploitation des installations du site transmis par l’exploitant par courrier du 14 avril 2014 et complété par courriels du 5 septembre 2014, 22 décembre 2015 et des 22 août et 26 septembre 2016 ;
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE -94038 CRETEIL CEDEX - ( 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr VU le pré-rapport de base du site, la proposition de diagnostic de pollution des sols et le diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines, relatif à l’état des sols et des eaux souterraines, transmis par l’exploitant par courrier du 14 avril 2014 et complété par courriel du 3 août 2016 et par courrier du 17 octobre 2016 ;
VU la demande de bénéfice des droits acquis pour les rubriques 4802-2a et 4130-3b, suite à la parution du décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées et créant les rubriques « 4000 », adressé par la société SGD par courriel du 22 décembre 2015 ;
VU le porter à connaissance relatif au stockage de palettes en bois relevant de la rubrique 1532, adressé par la société SGD par courrier du 14 avril 2016 ;
VU le porter à connaissance relatif aux installations de combustion relevant de la rubrique 2910, adressé par la société SGD par courrier du 20 octobre 2016 ;
VU les observations émises par l’exploitant par courriels des 26 octobre et 28 novembre 2016 ;
VU l’avis et les propositions de l’inspection des installations classées en date du 30 novembre 2016 ;
VU l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) lors de sa séance du 13 décembre 2016;
CONSIDÉRANT que la société SGD exploite des installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 3 330 de la nomenclature des installations classées visées à l'article R. 515-58 du code de l'environnement, et existante à la date du 7 janvier 2013 ;
CONSIDÉRANT que les activités exploitées par la société SGD sont désormais soumises à enregistrement sous la rubrique 2921-a de la nomenclature des installations classées, avec le bénéfice des droits acquis ;
CONSIDÉRANT que les activités exploitées par la société SGD sont désormais soumises à enregistrement sous la rubrique 2515-1b de la nomenclature des installations classées, avec le bénéfice des droits acquis ;
CONSIDÉRANT que les activités exploitées par la société SGD sont désormais soumises à enregistrement sous la rubrique 1510-2 de la nomenclature des installations classées, avec le bénéfice des droits acquis ;
CONSIDÉRANT que les activités exploitées par la société SGD sont désormais soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées, avec le bénéfice des droits acquis ;
CONSIDÉRANT que les activités exploitées par la société SGD sont désormais soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 2563-2 de la nomenclature des installations classées, avec le bénéfice des droits acquis ;
CONSIDÉRANT que les activités exploitées par la société SGD sont désormais soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 2940-1b de la nomenclature des installations classées, avec le bénéfice des droits acquis ;
CONSIDÉRANT que les activités exploitées par la société SGD sont désormais soumises à déclaration sous la rubrique 1532-3 de la nomenclature des installations classées, avec le bénéfice des droits acquis ;
CONSIDÉRANT que les activités exploitées par la société SGD sont désormais soumises à déclaration sous la rubrique 2662-3 de la nomenclature des installations classées, avec le bénéfice des droits acquis ;
CONSIDÉRANT que des modifications d’exploitation ont été effectuées par la société SGD depuis la signature de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, dès lors, d'acter la modification de classement des installations classées pour la protection de l'environnement exploitée par la société SGD ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre en compte les meilleures techniques disponibles applicables aux installations exploitées par la société SGD ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
La société SGD S.A. sise à SUCY-EN-BRIE (94371), 4, route de Bonneuil , B.P. 2, ci-après dénommée l'exploitant, est tenue de se conformer aux prescriptions complémentaires du présent arrêté pour l'exploitation de son site.
ARTICLE 2 : CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
L’adresse du siège social de la société SGD S.A de l’article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 est supprimée et remplacée comme suit : 14bis, Terrasse Bellini – 92800 PUTEAUX.
ARTICLE 3 : RAPPORT DE BASE
Le rapport de base, relatif à l’état des sols et des eaux souterraines du site et dont l’élaboration est décrite à l’article L. 515-30 du code de l’environnement, sera consolidé conformément à l’article R. 515-59 du code de l’environnement, à l’aide du guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la directive IED version 2.2 d’octobre 2014 et transmis au préfet du Val-de-Marne sous 3 mois après la date d’application du présent arrêté.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CLASSEMENT DU SITE
ARTICLE 4-1 : LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES
Le tableau du Titre 1 – Chapitre 1.1 - Condition 1.1.1. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 est supprimé et remplacé comme suit :
Rubriques Libellé Nature de l’Installation et volume d'activités Régime
2530-1a Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant, pour les verres sodocalciques, supérieure à 5 t/j. Verrerie - Ateliers de production « verre nu » de 315 t/j A
3330 Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. Verrerie - Ateliers de production « verre nu » de 315 t/j A
1510-2
Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l’exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 300 000 m³.
Entrepôts de bouteilles de verres et
d’emballages représentant 141 264 m³
et 724 t
E
2515-1b
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2. La puissance installée des installations, étant supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW.
Installation de composition pour
préparation du mélange vitré -
concasseurs calcin, mélangeuses et
transports matières premières d'une
puissance totale de 357 kW
E
2921-a
Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de). La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW.
3 tours aéroréfrigérantes, la puissance
totale étant de 5 850 kW E
1414-3
Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes).
Distribution de GPL
1 poste GPL DC
2563-2
Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500 l.
Nettoyage du matériel par solution de
soude DC Rubriques Libellé Nature de l’Installation et volume d'activités Régime
2940-1b
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile….), à l'exclusion :
- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521 ;
- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450 ;
- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930 ;
- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.
Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 100 litres, mais inférieure ou égale à 1000 litres.
Application de PVC
La quantité maximale de produits
susceptible d'être présente dans
l'installation est de 825 litres
DC
4802-2a
Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). Emploi dans des équipements clos en exploitation. Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg.
4 groupes froids
3 climatisateurs
La quantité cumulée de fluide est de
460,6 kg
DC
1532-3
Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l’exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.
Palettes en bois
Le volume susceptible d'être stocké
est de 2 453 m3
D
2575
Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l’exclusion des activités visées par la rubrique 2565. La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant supérieure à 20 kW.
Grenaillage des moules
La puissance installée de la machine
fixe est de 28 kW
D
2662-3
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). Le volume susceptible d'être stocké étant supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1 000 m³.
Le volume susceptible d'être stocké
est de 750 m3 D
4130-3b
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation. Gaz ou gaz liquéfiés. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t.
Stockage et utilsation de SO2
La quantité totale susceptible d'être
présente est de 1 500 kg
D
A (Autorisation), E (Enregistrement), DC (Déclaration avec Contrôle périodique) ou D (Déclaration).
ARTICLE 4-2 : APPLICATION DE LA DIRECTIVE IED
Les installations sont soumises aux dispositions de la section 8 du Chapitre V du Titre Ier du Livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement (articles R. 515-58 et suivants) relatives aux installations visées à l’annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles. Ces dispositions s’appliquent également aux installations ou équipements s’y rapportant directement, exploités sur le site, liés techniquement à ces installations et susceptibles d’avoir des incidences sur les émissions.
En application de l’article R. 515-61 du code de l’environnement, la rubrique principale de l'installation est la rubrique 3330, et le document de référence BREF GLS «fabrication du verre» du 28 février 2012 constituent les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale susvisée.
ARTICLE 4-3 : CONSISTANCES DES INSTALLATIONS AUTORISÉES
La condition 1.1.4. Consistances des installations autorisées du Chapitre 1.1 du Titre 1 des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 est abrogée.
ARTICLE 5 : CESSATION D’ACTIVITÉ
Les paragraphes du Titre 1 – Chapitre 1.4 - Condition 1.4.7 Cessation d’activité des prescriptions annexes de l’arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 sont supprimés et remplacés comme suit :
Sans préjudice de l’application des mesures prévues aux articles R. 512-39-1 à R. 512-39-5, lorsque l’une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci. La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment :
• l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et des déchets présents sur le site ; • des interdictions ou limitations d'accès au site ;
• la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
• la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
En outre, l'exploitant place le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-39-2 et R. 512-39-3 du code de l’environnement.
Dans le cas de la mise à l’arrêt définitif de l’installation visée à la section 8 du chapitre V du code de l’environnement, l’exploitant transmet le mémoire prévu à l’article R. 512-39-3 même si cet arrêt ne libère pas de terrain susceptible d’être affecté à un nouvel usage. Le mémoire contient en outre l’évaluation visée à l’article R. 515 75 I et propose les mesures permettant la remise en état du site conformément aux dispositions de l’article R. 515 75 II du code de l’environnement.
En tenant compte de la faisabilité technique des mesures envisagées, l’exploitant remet le site dans un état au moins similaire à celui décrit dans le rapport de base.
ARTICLE 6 : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
Le Titre 2 – Chapitre 2.1 Exploitation des installations des prescriptions annexes de l’arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 est complété par la condition suivante :
Condition 2.1.4. Système de management environnemental
L’exploitant dispose et applique un système de management environnemental (SME).
ARTICLE 7 : CONDITIONS DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES
ARTICLE 7-1 : CONDUITS ET INSTALLATIONS RACCORDÉES
Le tableau du Titre 3 – Chapitre 3.2 - Condition 3.2.4. Conduits et installations raccordées des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 est supprimé et remplacé comme suit :
N° de conduit Hauteur Installations raccordées
1 40 m Four n° 2
Four n° 3’
ARTICLE 7-2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE REJET
Les paragraphes du Titre 3 – Chapitre 3.2 - Condition 3.2.5. Conditions générales de rejets des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 sont supprimés et remplacés comme suit :
La vitesse d’éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 10 m/s. Le débit volumique des effluents gazeux est exprimé en m³/h rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 K) et de pression (101,3 kPa) après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs). Le débit volumique des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur en oxygène dans les effluents en volume de 8 %.
ARTICLE 7-3 : VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DANS LES REJETS ATMOSPHÉRIQUES
ARTICLE 7-3.1 : FLUX ET CONCENTRATIONS
Les paragraphes du Titre 3 – Chapitre 3.2 - Condition 3.2.6.1. Flux et concentrations des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 sont supprimés et remplacés comme suit :
Les valeurs limites de rejet fixées dans le présent arrêté sont définies sur la base de l’emploi des meilleures technologies disponibles (MTD) :
• pour les flux, en masse émise par unité de temps en kg/h,
• pour les flux spécifiques, en masse émise par quantité pondérale produite en kg/t de verre fondu (kg/tv), • pour les concentrations des polluants principaux en mg/Nm3.
Les flux comprennent l'ensemble des émissions canalisées et diffuses de l'établissement. Les flux spécifiques sont calculés à partir d'une production journalière. Pour les mesures en continu, les valeurs limites sont des valeurs journalières moyennes. Pour les mesures discontinues, les valeurs limites désignent la valeur moyenne de trois échantillons prélevés chacun sur une période d’au moins 30 minutes.
Les valeurs limites d’émission à l’atmosphère des fours concernant les flux spécifiques (en kg/tv) sont calculées à partir des concentrations (en mg/Nm3) fixées dans le présent arrêté d’une part et par le facteur de conversion fixé à 3x10-3 pour le cas particulier des verres d’emballages ayant des productions de l’ordre d’une centaine de tv/j et un taux de calcin inférieur à 30 %, en référence aux conclusions des MTD pour la fabrication du verre, selon la formule ci-après :
Flux spécifique (en kg/tv) = Concentration (en mg/Nm3) x facteur de conversion (3x10-3)
ARTICLE 7-3.2 : DÉFINITIONS DE CERTAINS POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES
Le Titre 3 – Chapitre 3.2 - Condition 3.2.6. Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 est complété comme suit :
Aux fins des conclusions sur les MTD et des niveaux d’émissions admissibles associées aux MTD , les définitions suivantes s’appliquent :
• NOx exprimé en NO2 : la somme de l’oxyde d’azote (NO) et du dioxyde d’azote (NO2) exprimé en tant que NO2,
• SOx exprimé en SO2 : la somme du dioxyde de soufre (SO2) et du trioxyde de soufre (SO3) exprimée en tant que SO2,
• Chlorure d’hydrogène, exprimé en HCl : tous les chlorures gazeux exprimés en tant que HCl, • Fluorure d’hydrogène, exprimé en HF : tous les fluorures gazeux exprimés en tant que HF, • Métaux : les valeurs se rapportent à la somme des métaux présents dans les effluents gazeux, tant en phase solide qu’en phase gazeuse.
ARTICLE 7-3.3 : VALEURS LIMITES D’ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
Les paragraphes et les tableaux du Titre 3 – Chapitre 3.2 - Condition 3.2.6.2. Oxydes de soufres (exprimés en dioxyde de soufre) et Condition 3.2.6.3 Autres paramètres des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 sont supprimés et remplacés comme suit :
Pour les unités de fusion décrites dans le paragraphe « Consistance des installations ayant atteint un seuil de classement» des propositions de l’inspection des installations susvisées, les valeurs limites de rejets atmosphériques pour tous les paramètres sont définies dans le tableau suivant :
Paramètres (combustible)
Valeurs limites d’émission
Concentration (en mg/Nm3) Flux spécifiques (en kg/tv)
Monoxyde de carbone (CO) 100 0,3
Poussières 10 0,03
NOx exprimé en NO2 600 1,8
SOx exprimé en SO2 (gaz naturel) 500 1,5
SOx exprimé en SO2 (combustible liquide) 1 200 3,6
Chlorure d’hydrogène, exprimé en HCl 20 0,06
Fluorure d’hydrogène, exprimé en HF 5 0,02
Ʃ (As, Co, Ni, Cd, Se, CrVI) 0,2 0,0006
Ʃ ( As, Co, Ni, Cd, Se, CrVI, Sb, Pb, CrIII, Cu,
Mn, V, Sn) 1 0,003
Cadmium (Cd sous forme gazeuse et
particulaire)
0,05 si le flux total
Ʃ Cd+Hg+Tl >1 g/h 0,00015
Mercure (Hg sous forme gazeuse et
particulaire)
Thallium (Tl sous forme gazeuse et
particulaire) Paramètres (combustible)
Valeurs limites d’émission
Concentration (en mg/Nm3) Flux spécifiques (en kg/tv)
Ʃ Cd+Hg+Tl (sous forme gazeuse et
particulaire)
0,1 si le flux total Ʃ Cd+Hg+Tl >1
g/h 0,0003
Plomb (Pb sous forme gazeuse et particulaire) 1 si le flux total > 5 g/h 0,003
Composés d’étain, y compris composés
organostanniques, exprimés en Sn 5 0,02
Composés organiques volatils (COV) 20 0,06
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
(HAP)
0,1 0,0003
La valeur limite d’émission pour les émissions de SOx, provenant des activités en aval quand du SO3 est utilisé pour les opérations de traitement de surface du verre d’emballage, est inférieure à 200 mg/Nm3.
ARTICLE 8 : SURVEILLANCE DES RÉTENTIONS ET CONFINEMENT
Le chapitre 7.6 Prévention des pollutions accidentelles des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 est complété avec la condition suivante :
Condition 7.6.9. Rétentions et confinement
L'exploitant prend toute disposition pour entretenir et surveiller à intervalles réguliers les mesures et moyens mis en œuvre afin de prévenir les émissions dans le sol et dans les eaux souterraines. Les éléments justificatifs (procédures, compte rendu des opérations de maintenance, d'entretien des cuvettes de rétention, canalisations, conduits d'évacuations divers...) sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. »
ARTICLE 9 : ABROGATION DU CHAPITRE 8.6 DE L’AP N° 2007/4465 DU 14 NOVEMBRE 2007
Le chapitre 8.6 Autorisation de détention et d’utilisation de radioéléments sous forme de sources scellées des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 est abrogé.
ARTICLE 10 : MESURES EN CONTINU
Les paragraphes « 1° Poussières totales », 2° « Oxydes de soufre » et 3° « Oxydes d’azote » du Titre 9 – Chapitre 9.2 - Condition 9.2.1.2 Mesures en continu des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 sont supprimés et remplacés comme suit :
Les concentrations et les flux spécifiques en « Poussières », « NOx exprimé en NO2 » et « SOx exprimé en SO2 » sont mesurés en continu dans les rejets atmosphériques.
Les systèmes de mesures en continu comportent un enregistrement des données et doivent être étalonnés annuellement par un organisme technique indépendant selon les spécifications du fournisseur ou conformément aux normes françaises ou européennes en vigueur.
ARTICLE 11 : MESURES PONCTUELLES
Le tableau du Titre 9 – Chapitre 9.2 - Condition 9.2.1.3 Mesures ponctuelles des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 est supprimé et remplacé comme suit :
Paramètres tels que décrit à l’article 3.2.6.3 du présent arrêté
CO
Poussières
NOx
SOx
HCl HF
Ʃ (As, Co, Ni, Cd, Se, CrVI)
Ʃ (As, Co, Ni, Cd, Se, CrVI , Sb, Pb, CrIII, Cu, Mn, V, Sn)
Cd
Hg
Tl
Ʃ (Cd+Hg+Tl)
Pb
Sn
COV
ARTICLE 12 : SURVEILLANCE DES PARAMÈTRES PERTINENTS DES PROCÉDÉS
Le Chapitre 9.2 - Condition 9.2.1. Autosurveillance des émissions atmosphériques des prescriptions annexes de l'arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 est complété par la condition suivante :
Condition 9.2.1.4 Surveillance des paramètres pertinents des procédés
À minima une surveillance de la température des fours, des débits d’alimentation en combustible ou du débit d’air est mise en œuvre.
L’exploitant suit également et relève quotidiennement les paramètres représentatifs du bon fonctionnement des systèmes de traitement des effluents gazeux permettant de s’assurer du respect des valeurs limites. À minima les paramètres représentatifs à surveiller concernent l’alimentation en matières premières, le niveau de chaux, la température, le dépoussiérage et le niveau de colmatage.
Des procédures spéciales sont définies pour des conditions d’exploitation spécifiques, en particulier :
i. lors des opérations de démarrage et d’arrêt,
ii. lors d’autres opérations spéciales susceptibles de perturber le fonctionnement des systèmes (par exemple des travaux d’entretien régulier ou exceptionnel, des opérations de nettoyage du four et/ou du système de traitement des effluents gazeux ou en cas de changement radical dans la production),
iii lorsque le débit ou la température des effluents gazeux sont insuffisants et ne permettent pas d’utiliser le système à pleine capacité.
ARTICLE 13 : REÉXAMEN PÉRIODIQUE DES CONDITIONS D’AUTORISATION ET DOSSIER DE RÉEXAMEN
La condition 9.5.2 de l’arrêté préfectoral n° 2007/4465 du 14 novembre 2007 est supprimé et remplacé comme suit :
Les conditions d’autorisation des installations sont périodiquement réexaminées conformément aux dispositions du I de l'article R. 515-70 du code de l’environnement. En vue de ce réexamen, l'exploitant adresse au préfet les informations nécessaires, mentionnées à l'article L. 515-29, sous la forme d'un dossier de réexamen dont le contenu est fixé à l’article R. 515-72 du code de l’environnement, dans les douze mois qui suivent la date de publication des décisions concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale des installations.
ARTICLE 14 : SURVEILLANCE DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES AUX POINTS RÉFÉRENCÉS DANS LE RAPPORT DE BASE
L’exploitant réalise une surveillance périodique des sols et des eaux souterraines sur les points référencés dans le rapport de base consolidé, prescrit à l’article 3 du présent arrêté, ou en cas d’impossibilité technique, dans des points dont la représentativité est équivalente. Les prélèvements et analyses sont réalisés sur les substances pertinentes retenues dans le rapport de base précité et au moins tous les 5 ans.
Les résultats des campagnes de surveillance des sols et des eaux souterraines de référence sont transmis au préfet du Val-de-Marne. ARTICLE 9 : DELAIS et VOIES de RECOURS
I - La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction, peut être déférée au Tribunal administratif de
MELUN :
1°- Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir le jour où ledit arrêté a été
notifié.
2°- Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des
inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles
L211-1 et L511-1, dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l'affichage dudit arrêté.
ARTICLE 10 : EXECUTION
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la Maire de SUCY-EN-BRIE et le Directeur régional et
interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES (SGD), publié au recueil
des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet national de l’inspection des installations classées.
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Nogent sur-Marne
SIGNÉ
Michel MOSIMANN PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES
ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DOSSIER N° : 2011/0272 94 20 174
COMMUNE : SUCY-EN-BRIE
ARRÊTÉ n°2017/289 du 3 février 2017
portant réglementation complémentaire d’exploitation d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) par la société RATP sise à SUCY-EN-BRIE, 13, rue du Chemin Vert.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.511-1 et R.512-31,
VU les arrêtés préfectoraux n°29.633-2 du 8 septembre 1971, n°84/1958 du 5 juin 1984, n°91/5082 du 18 novembre 1991, n° 2007/881 du 28 février 2007 et 2012/2311 du 10 juillet 2012, réglementant les activités exercées par la RATP à SUCY-EN-BRIE, 13 rue du Chemin Vert ;
VU l’arrêté n° DSEA/2016/04, autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement RATP-ATELIER M.R.F, site de SUCY-EN-BRIE, dans le réseau public d’assainissement départemental du Val-de-Marne ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 11 avril 2014, actant le nouveau classement des installations classées exploitées par la société RATP, pour l’établissement qu’elle exploite à SUCY-EN-BRIE ;
VU le dossier d’analyse risque foudre et son étude technique transmis par la RATP le 10 septembre 2015 ;
VU le porter à connaissance du 28 janvier 2015, transmis par la RATP, pour des travaux de modifications des conditions d’exploitation concernant le projet d’extension du hall EFGH ;
VU l’avis et les propositions de l’inspection des installations classées en date du 2 décembre 2016 ;
VU l’avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) lors de sa séance du 13 décembre 2016 ;
VU l’absence d’observations de l’exploitant sur le projet d’arrêté préfectoral suite au CODERST ;
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le classement des installations classées exploitées par la RATP, pour l’établissement qu’elle exploite à SUCY-EN-BRIE ;
CONSIDERANT que les modifications présentées dans le dossier du 28 janvier 2015 ne sont pas substantielles au sens de l’article R.512-33 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT qu’il convient toutefois d’actualiser les prescriptions relatives aux conditions d’exploitation de l’établissement sur la commune de SUCY-EN-BRIE ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ; 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
La RATP, 13 rue du Chemin Vert à SUCY-EN-BRIE, ci-après dénommée l’exploitant, est tenue de se conformer aux prescriptions complémentaires annexées au présent arrêté pour la poursuite de l’exploitation de son site.
ARTICLE 2 : ACTUALISATION DU CLASSEMENT DU SITE
Les installations actuellement exploitées par la RATP sont désormais classables suivants les rubriques n°2930-1-a[A], 2563-1[E], 2564-A-2[DC], 2560-B-2[DC], 2910-A-2[DC], 2930-2-b[DC], 2940-2-b[DC] de la nomenclature des installations classée pour la protection de l’environnement.
ARTICLE 3 : ABROGATION
Les arrêtés préfectoraux n°2007/881 du 28 février 2007 et n°2012/2311 du 10 juillet 2012 portant réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement exploitées par RATP – Ateliers de Sucy- 13, rue du Chemin Vert à SUCY-EN-BRIE sont abrogés.
ARTICLE 4 : DELAIS et VOIES de RECOURS
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction, peut être déférée au Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77008 Melun Cedex) : 1°- Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir le jour où ledit arrêté a été notifié.
2°- Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L211-1 et L511-1, dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l'affichage dudit arrêté.
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la Maire de SUCY-EN-BRIE et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société RATP, publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet national de l’inspection des installations classées.
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNÉ
Michel MOSIMANN PREFET DU VAL DE MARNE
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le 7 février 2017 DIRECTION DE S AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
ARRETE N° 2017/450
portant agrément d’un centre de formation
de conducteurs de voitures de transport avec chauffeur
CHABAN
98 rue des Haies
75020 PARIS
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code des transports ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 2016 relatif aux conditions d’agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 2016 modifié relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU la demande présentée par Madame BENNA Sonia, représentant la SAS « CHABAN», reçue le 6 décembre 2016, en vue de l’agrément du centre pour dispenser la formation pour la préparation de l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, ainsi que la formation continue dans une structure d’accueil située sur la commune de Fontenay-sous-Bois (94120) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 er :
La SAS «CHABAN» sise 98 rue des Haies à Paris (75020), présidée par Madame Sonia BENNA, est autorisée à exploiter sous le n° d’agrément 94 17_001, un établissement chargé de dispenser la formation en vue de la préparation de l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, ainsi que la formation continue prévue à l’article R.3122-14 du code des transports.
…/…
Article 2 : 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois au plus avant l’échéance de l’agrément en cours, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 :
L’établissement est habilité à dispenser la formation en vue de la préparation de l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ainsi que la formation continue dans la salle de formation suivante :
CHABAN, 12 boulevard de Vincennes, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Article 4 :
La dirigeante est tenue :
- d’afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ; - d’informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de la consommation et de ses textes d'application ;
Article 5 :
La dirigeante du centre de formation doit adresser chaque année à la préfecture un rapport annuel d'activité qui comprend le nombre de personnes ayant suivi les formations, le nombre de candidats inscrits aux sessions d'examen et les taux de réussite, ainsi que le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi la formation continue.
Article 6 :
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 7 :
Pour tout changement d’adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée avant la date du changement ou de la reprise.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie certifiée conforme sera adressée à Madame Sonia BENNA, présidente de la SAS «CHABAN».
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne,
SIGNE : Michel MOSIMANN PREFET DU VAL DE MARNE
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES ET
DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
ARRETE PREFECTORAL n° 2017/452 du 7/02/2017
portant ouverture d’enquête publique
Demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau
ZAC Gare ARDOINES à VITRY-SUR-SEINE – secteur Ardoines
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-18, L.214-1 et suivants, R.122-1 et suivants, R.123-1 à R.123-27, R.214-1 et suivants ;
VU la demande d’autorisation réceptionnée le 13 novembre 2015, complétée le 7 décembre 2015, au titre de la loi sur l’eau, présentée par l’établissement public d’aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA), dont le siège est situé 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi, pour l’aménagement, de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Gare ARDOINES sur la commune de Vitry-sur-Seine – secteur Ardoines ;
VU l’arrêté interpréfectoral n°2007/4410 du 12 novembre 2007 portant approbation de la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine et de la Marne dans le département du Val- de-Marne,
VU la décision du 17 juin 2016 de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE IDF) – Service police de l’eau (SPE) – Cellule Paris proche couronne – prolongeant le délai d’instruction ;
VU l’étude d’impact jointe à cette demande d’autorisation ;
VU l’avis favorable du 12 janvier 2016 de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, délégation territoriale du Val-de-Marne (ARS),
VU l’avis du 8 juillet 2016 de l’Autorité environnementale ;
VU l’avis du 21 décembre 2016 de la DRIEE IDF – Service police de l’eau (SPE) – Cellule Paris proche couronne déclarant le dossier recevable et demandant l’ouverture d’une enquête publique ;
VU la décision n° E16000158/94 du 6 janvier 2017 du Tribunal administratif de Melun portant désignation du commissaire enquêteur ;
…/… 2
CONSIDERANT que le dossier est suffisamment complet et régulier pour être soumis à enquête publique ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Conformément aux dispositions des textes précités, il sera procédé pendant 30 jours consécutifs, du jeudi 2 mars 2017 au lundi 31 mars 2017 inclus, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une enquête publique concernant l’aménagement de la ZAC Gare ARDOINES à Vitry- sur-Seine – secteur Ardoines.
Le responsable du projet est l’EPA ORSA dont le siège se situe 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le- Roi.
L’enquête portera sur l’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, des opérations figurant au tableau annexé à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, selon les rubriques :
1.1.1.0
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique,
exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux
souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou
permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau
Pose éventuelle de pièzomètres
dans le cadre des études
préalables
Déclaration
1.2.2.0.
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal
alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une
réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la
Loire, la Marne et l'Yonne, il n'y a lieu à autorisation que lorsque la
capacité du prélèvement est supérieure à 80 m3 /h (A).
Le projet peut occasionner des
pompages de fond de fouilles et
des opérations de rabattement de
la nappe d’accompagnement de la
Seine.
Autorisation
2.1.5.0.
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le
sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1º Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
La surface considérée est
supérieure à 20 ha. Autorisation
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau : 1º Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² (A) ;
La surface considérée est
supérieure à 10 000 m².
(la surface soustraite calculée,
issue de la modélisation PROLOG,
représente 5,12 ha au stade actuel
du projet).
Autorisation
3.2.3.0.
Plans d'eau, permanents ou non :
2º Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha
(D).
La surface des ouvrages de gestion
des eaux pluviales (noues) est de
3800 m².
Déclaration
3.2.4.0.
2º Autres vidanges de plans d'eau, dont la superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des voies navigables, hors
piscicultures mentionnées à l'article L. 431-6, hors plans d'eau
mentionnés à l'article L. 431-7 (D).
Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2º font l'objet
d'une déclaration unique.
La surface des ouvrages de gestion
des eaux pluviales (noues) est de
3800 m².
Déclaration
ARTICLE 2 : L’enquête publique sera conduite par le commissaire enquêteur, Monsieur Manuel GUILLAMO, Général en retraite.
…/… 3
ARTICLE 3 : Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de VITRY-SUR-SEINE – 2 Avenue Youri Gagarine.
ARTICLE 4 : Le public sera informé par la publication d’un avis annonçant l’ouverture de l’enquête, publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Val-de-Marne.
Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera publié par voie d’affiches dans les locaux de la Préfecture du Val-de-Marne et mis en ligne sur son site internet :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques
Cet avis sera publié dans les mêmes conditions de délai et de durée par voie d’affiches, et éventuellement par tout autre procédé, par les soins du maire de Vitry-sur-Seine ainsi que sur les lieux ou au voisinage de la réalisation du projet. Les affiches devront être visibles et lisibles de la voie publique.
L’accomplissement de ces formalités de publicité sera certifié, chacun en ce qui le concerne, par le préfet du Val-de-Marne et par le maire de Vitry-sur-Seine, à l’issue de l’enquête.
ARTICLE 5 : Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de Vitry-sur-Seine 2 Avenue Youri Gagarine du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.
Le public pourra également adresser ses observations par correspondance, au siège de l’enquête (à la même adresse que celle mentionnée à l’article 3 du présent arrêté), à l’attention de Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire enquêteur.
Ces observations seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié ; et il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la préfecture du Val-de-Marne, bureau 345, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Le résumé non technique et l’avis de l’Autorité environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne, à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/ICPE- Environnement-Enquetes-et-consultations-publiques/Environnement-Enquetes-publiques
Le dossier d’enquête publique sera consultable au format numérique à partir de la même adresse électronique.
Les remarques et propositions pourront être formulées par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
Elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne, à la même adresse que celle mentionnée au 5 ème alinéa du présent article.
Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de :
l’EPA ORSA
2 avenue Jean Jaurès
94600 Choisy-le-Roi.
…/… 4
ARTICLE 6 : Le commissaire enquêteur, Monsieur GUILLAMO, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales sur ce dossier à la mairie de VITRY-SUR-SEINE, aux jours et heures suivants :
jeudi 2 mars 2017 8h30 à 11h30
samedi 11 mars 2017 9h00 à 12h00
jeudi 23 mars 2017 13h30 à 16h30
vendredi 31 mars 2017 13h30 à 16h30
ARTICLE 7 : A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis sans délai à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, celui-ci rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera alors d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables au Préfet du Val-de-Marne.
Ce délai pourra être reporté sur demande motivée du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 8 : Le préfet du Val-de-Marne adressera, dès réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au responsable du projet et au maire de VITRY-SUR-SEINE pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront mis en ligne sur le site internet visé à l’article 5, pendant la même durée.
ARTICLE 9 : L’indemnisation du commissaire enquêteur ainsi que les frais d’affichage et de publication sont à la charge du responsable du projet.
ARTICLE 10 : Le conseil municipal de la commune de Vitry-sur-Seine sera appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.
ARTICLE 11 : A l’issue de la procédure, le préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus de la demande présentée par l’EPA ORSA.
ARTICLE 12 : Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le maire de la commune de Vitry-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Michel MOSIMANN PREFET DU VAL DE MARNE
21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
A R R Ê T É N° 2017 / 250
Portant modification de l’arrêté n°2016/1991 du 21 juin 2016
instituant les bureaux de vote dans la commune d’ORLY
à compter du 1 er mars 2017
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Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;
Vu l’arrêté DRCT/4 n o 2016/1991 du 21 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Orly à compter du 1er mars 2017 ;
Vu le courrier du Maire en date du 19 janvier 2017 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – Afin de tenir compte de la modification de l’adresse du bureau de vote n°6 signalée par le maire d’Orly dans son courrier du 19 janvier 2017, les dispositions de l’arrêté DRCT/4 n o 2016/1991 du 21 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Orly sont modifiées ainsi qu’il suit :
- à l’article 2 de l’arrêté précité, il convient de lire : « bureau de vote n°6 – Centre culturel – salle de réunion – 1 place du Fer à Cheval » en lieu et place de « bureau de vote n°6 – Centre culturel – salle de réunion – 1 place Gaston Viens » ;
- l’annexe fixant le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote et visé à l’article 4 de l’arrêté précité est remplacée par l’annexe figurant au présent arrêté.
…/… 2
Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté DRCT/4 n°2016/1991 du 21 juin 2016 demeurent inchangées.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 4 - Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 30 janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé Christian ROCK. PREFET DU VAL DE MARNE
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le 31 janvier 2017 Préfecture du Val-de-Marne
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME
ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE
Arrêté n°2017/263
portant ouverture d’une enquête unique, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Campus Grand Parc » sur le territoire des communes de Villejuif et l’Hay-les-Roses
Le préfet du Val de Marne,
chevalier de la Légion d’Honneur
officier de l’Ordre National du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2123-5 et
L.2123-6 ;
- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L.110-1,
L.121-1 et suivants, L.131-1, R.111-1, R.111-2, R.112-1 et suivants, R.121-1 et suivants, R.131-
1 et suivants ;
- VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants ;
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
- VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
- VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
- VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; 2
- VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
- VU le décret n° 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276
du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et à la commission régionale du
patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux ;
- VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
- VU le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux
opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;
- VU le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de
travaux, d’ouvrages ou d’aménagements ;
- VU le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents
d’urbanisme ;
- VU le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
- VU l’arrêté du 24 avril 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et
du logement, fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique
mentionné à l’article R.123-1 du code de l’environnement ;
- VU la délibération de l’Etablissement Public Territorial 12 « Grand-Orly Seine Bièvre » n°16-06-28-
161 en date du 28 juin 2016, approuvant les dossiers d’enquête publique conjointe et demandant
au Préfet du Val-de-Marne l’ouverture d’une enquête unique, préalable à la déclaration d’utilité
publique et parcellaire, relative au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté
« Campus Grand Parc » sur le territoire des communes de Villejuif et L’Haÿ-les-Roses ;
- VU la saisine de l’Etablissement Public Territorial 12 « Grand-Orly Seine Bièvre» en date du 18
octobre 2016, demandant au Préfet du Val-de-Marne l’ouverture d’une enquête unique, préalable
à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet d’aménagement de la Zone
d’Aménagement Concerté « Campus Grand Parc » sur le territoire des communes de Villejuif et
L’Haÿ-les-Roses ;
- VU la décision n° E1600013057/94 de Mme la vice-présidente du tribunal administratif de Melun en
date du 6 janvier 2017 portant désignation de Madame Nicole SOILLY en qualité de commissaire
enquêteur titulaire ; 3
- VU l’avis de la direction régionale interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-
France (DRIEE-IDF) en date du 11 janvier 2017 ;
- VU le dossier comportant l’étude d’impact, la demande de déclaration d’utilité publique, et le dossier
d’enquête parcellaire présentés à cet effet ;
- SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E :
- Article 1 er: Il sera procédé, dans les communes de Villejuif et l’Haÿ-les-Roses, à une enquête unique
préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’aménagement de la ZAC « Campus
Grand Parc » ;
- Article 2 : La mise en œuvre du projet d’aménagement de la ZAC « Campus Grand Parc » sur le
territoire des communes de Villejuif et l’Haÿ-les-Roses, est susceptible, au terme de la procédure, de
faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral après que l’Etablissement
Public Territorial 12 « Grand-Orly Seine Bièvre », pétitionnaire de la présente enquête, se soit prononcé
sur l’intérêt général du projet par l’adoption d’une déclaration de projet. Un arrêté préfectoral de
cessibilité pourra ensuite être signé ;
- Article 3 : Madame Nicole SOILLY, cadre supérieure à la Poste en retraite, exercera les fonctions de
commissaire enquêteur pour cette enquête.
- Article 4 : L’enquête publique unique se déroulera du lundi 27 février 2017 au mardi 28 mars 2017
inclus, pendant 30 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé à l’hôtel de ville de la commune de
Villejuif, esplanade Pierre-Yves Cosnier – 94 800 Villejuif. Les pièces du dossier de l’enquête publique
unique seront tenues à la disposition du public aux jours et heures habituels respectifs d’ouverture au
public des mairies de Villejuif et de l’ Haÿ-les-Roses.
Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, un avis sera
publié par voie d’affiches (format A2) sur le territoire des communes de Villejuif et de l’Haÿ-les-Roses.
D’autres procédés d’information pourront être utilement mis en œuvre, tels que le site internet des villes,
les revues municipales, les panneaux d’information électronique à messages variables. Ces mesures de
publicité incombent aux maires respectifs de Villejuif et de l’Haÿ-les-Roses qui en certifieront
l’accomplissement à l’issue de ces enquêtes.
Cet avis sera en outre publié en caractères apparents quinze jours au moins avant l’ouverture de
l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le
département du Val-de-Marne. 4
- Article 5 : Le dossier d’enquête ainsi que l’avis d’enquête seront également consultables en ligne sur
le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques
- Article 6 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :
communes Dates horaires lieux de permanences
L’Haÿ-les-Roses
Samedi 4 mars 2017
Mardi 14 mars 2017
9h à 12h
14h à 17h
Hôtel de ville
41, rue Jean Jaurès
94 240 L’HAY-LES-ROSES
Villejuif
Lundi 27 février 2017
Mercredi 8 mars 2017
Samedi 18 mars 2017
Mardi 28 mars 2017
14h à 17h
9h à 12h
9h à 12h
14h à17h
Hôtel de ville
Service Urbanisme
2 Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94 800 VILLEJUIF
Deux registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur y seront
également déposés par le commissaire enquêteur.
- Article 7: Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à la préfecture
du Val-de-Marne à Créteil, (direction des relations avec les collectivités territoriales – 3ème bureau- 2 ème
étage- pièce 226), aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Article 8 : Pendant la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter les dossiers et
formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur l’opération, soit en les consignant sur
les registres d’enquête, soit en les adressant par écrit aux mairies de Villejuif et de l’Haÿ-les-Roses à
l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur (hôtel de ville esplanade Pierre-Yves Cosnier 94 800
Villejuif et 41 avenue Jean Jaurès 94 240 l’Haÿ-les-Roses) qui les annexeront aux registres d’enquête ; il
en sera de même pour les observations qui seraient présentées par la Chambre d’agriculture, la
Chambre de commerce et d’industrie et par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région.
Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête, sur la boite
mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante :
pref-collectivite-locales@val-de-marne.gouv.fr 5
- Article 9 : Notification individuelle du dépôt du dossier en mairies sera faite par l'expropriant (Société
d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne – SADEV 94) sous
pli recommandé avec demande d'avis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie dans les
conditions prévues par l'article R.131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, lorsque
leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant, ou à leurs mandataires,
gérants, administrateurs ou syndics.
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire qui en fera afficher une et,
le cas échéant, au locataire ou preneur de bail rural.
Cette notification devra être achevée avant le dépôt du dossier en mairies. Les envois devront être faits
au moins quinze jours avant la date d'ouverture de l'enquête, pour tenir compte du délai de retrait des
plis recommandés.
- Article 10 : Les propriétaires auxquels la notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier à la
mairie seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées aux
articles 5 et 6 du décret du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière :
en ce qui concerne les personnes physiques, les nom, prénoms dans l'ordre de l'état-civil,
domicile, date et lieu de naissance et profession des parties, ainsi que le nom de leur
conjoint avec, éventuellement, la mention « veuf ou veuve de... »
en ce qui concerne les sociétés, les associations, syndicats et autres personnes morales,
leur dénomination et, pour toutes les sociétés, leur forme juridique, leur siège social et la
date de leur constitution définitive
pour les sociétés commerciales, leur numéro d'immatriculation au registre du commerce,
pour les associations, leur siège, la date et le lieu de leur déclaration,
pour les syndicats, leur siège, la date et lieu de dépôt de leurs statuts
A défaut de ces indications, les intéressés auxquels la notification est adressée seront tenus de donner
tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
- Article 11 : Pendant toute la durée de l’enquête parcellaire, les observations sur les limites des biens à exproprier
seront faites par les personnes visées à l’article précédent et par toutes celles qui revendiquent un droit sur les
propriétés intéressées par l’enquête : 6
soit en les consignant sur le registre d’enquête parcellaire joint au dossier,
soit en les adressant au maire qui devra les annexer aux registres,
soit en les adressant par écrit aux mairies de Villejuif et de l’Haÿ-les-Roses, à l’attention de Madame le
commissaire enquêteur.
soit en les formulant sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse
suivante : pref-collectivite-locales@val-de-marne.gouv.fr
- Article 12 : A la fin de la période de l’enquête unique, le dossier ainsi que les registres d’enquête seront clos et
signés par le commissaire enquêteur. Dès réception des registres et des documents annexés, elle rencontrera
dans la huitaine la société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne -
Sadev 94 et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse.
La Sadev 94 dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées aux registres d’enquête, et
entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter, ainsi que l’expropriant, s’il le demandait. Il établira un
rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et rédigera des conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables ou non à la déclaration d’utilité publique de l’opération et à l’expropriation des emprises nécessaires aux
aménagements projetés.
Le commissaire enquêteur adressera ensuite, dans un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête, les pièces
du dossier à la préfecture (direction des relations avec les collectivités territoriales - 3 ème bureau) accompagnées
de son rapport et avis. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la
présidente du tribunal administratif de Melun.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront remis au préfet du Val-de-Marne
(DRCT/3) et à la sous-préfète de l’Haÿ-les-Roses dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête.
Toute personne morale ou physique concernée peut demander communication des conclusions du commissaire
enquêteur. Ces documents seront mis en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à
l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques
- Article 13 : Si le commissaire enquêteur propose, en accord avec l’expropriant, un changement au projet et si le
changement rend nécessaire l’expropriation de nouvelles surfaces de terrain bâties ou non bâties, avertissement
en sera donné collectivement et individuellement dans les conditions fixées aux articles 9 et 10 du présent arrêté,
aux propriétaires qui seront tenus de se conformer aux dispositions de l’article 10 ci-dessus. 7
Pendant un délai de huit jours à dater de cet avertissement, le procès-verbal et le dossier resteront
déposés à la mairie, les intéressés pouvant formuler leurs observations comme il est dit à l’article 10 du
présent arrêté.
A l’expiration de ce délai de huit jours, le commissaire enquêteur fera connaître à nouveau dans un délai
maximum de huit jours ses conclusions et transmettra le dossier avec ces dernières au préfet du Val-de-
Marne (DCRT/3) et à la sous-préfète de l’Haÿ-les-Roses.
Pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, les copies du rapport et des
conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, à la mairie de
Villejuif et à la préfecture du Val-de-Marne, (direction des relations avec les collectivités territoriales –
3 ème bureau).
- Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la sous-préfète de l’Haÿ-les-
Roses, le président de l’Etablissement Public Territorial 12 « Grand Orly Seine Bièvre », les maires des
communes de Villejuif et l’Hay-les-Roses et le président de la société d’aménagement et de
développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94) sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Le Préfet
Thierry LELEU PREFET DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 - FAX : 01 49 56 60 13 www.val-de-marne.gouv.fr
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE BUDGETAIRE ET
DES DOTATIONS DE L’ETAT
: 01 49 56 61 90
Créteil, le 03 février 2017
ARRETE N° 2017/293
Portant nomination du comptable
de la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour la gestion du théâtre de Saint-Maur
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la délibération n° 40 de la commune de Saint-Maur-des-Fossés portant création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour la gestion du théâtre de Saint Maur ;
Vu la délibération de la régie du théâtre de Saint Maur en date du 20 décembre 2016 proposant de désigner le comptable du centre des finances publiques de Saint-Maur-des- Fossés comme comptable de la régie ;
Vu les articles R. 2221-43 à R. 2221-47 du code général des collectivités territoriales qui régissent les règles de la comptabilité publique applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Vu l’avis du Directeur Départemental des Finances Publiques du Val-de-Marne du 15 décembre 2016 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : Les fonctions de comptable direct du Trésor du théâtre de Saint Maur, exploité en régie à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, seront assurées à compter du 1 er janvier 2017 par le comptable du Centre des finances publiques de Saint-Maur-des-Fossés.
ARTICLE 2 ème : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 3 ème : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Président du théâtre de Saint-Maur-des-Fossés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil,
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Nogent sur Marne
Michel MOSIMANN PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Direction des Relations Direction des Relations
avec les Collectivités Locales avec les Collectivités Territoriales
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL 2017/DRCL/BCCCL/04 du 03 février 2017 portant extension du périmètre du « syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de l’Ouest Briard » à la commune de Pontcarré
Le Préfet de Seine-et-Marne Le Préfet du Val de Marne
Officier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 juin 1964, modifié, portant création du « syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau potable de la région de Plessis-Trévise-Pontault-Combault » ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral DRCL-BCCCL-2010 n° 93 du 18 novembre 2010 portant modification des statuts du « syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de la région du Plessis-Trévise, Pontault- Combault et La Queue-en-Brie » et changement de dénomination en « syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de l’Ouest Briard » ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pontcarré en date du 6 octobre 2016 sollicitant son adhésion au syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de l’Ouest Briard ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de l’Ouest Briard, en date du 6 octobre 2016 approuvant l’adhésion de la commune de Pontcarré ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne en date du 15 décembre 2016 approuvant l’adhésion de Pontcarré ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir en date du 14 décembre 2016 approuvant l’adhésion de la commune de Pontcarré ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-18 sont atteintes ; Sur proposition de Messieurs les Secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne et du Val de Marne ; .
A R R E T E N T
ARTICLE 1 er : Le périmètre du syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de l’Ouest Briard est étendu à la commune de Pontcarré.
ARTICLE 2 : La commune de Pontcarré sera représentée par 2 délégués titulaires au sein du syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de l’Ouest Briard.
ARTICLE 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne et du Val de Marne, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de chaque préfecture concernée et dont copie sera transmise, pour valoir notification, au président du syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de l’Ouest Briard, au Président de la CA Paris – Vallée de la Marne, au Président de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir, au Maire de Pontcarré et pour information, à Messieurs les directeurs départementaux des finances publiques et Messieurs les directeurs départementaux des territoires.
Pour le Préfet du Val de Marne
et par délégation,
le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne,
SIGNE
Michel MOSIMANN
Pour le Préfet de Seine-et-Marne
et par délégation,
le Secrétaire Général,
SIGNE
Nicolas de MAISTRE
NB : Délais et voies de recours (application de la Loi n°2000 -321 du 12/04/2000,modifiée)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux exercé auprès des autorités préfectorales ;
- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 43 rue du Général DE GAULLE-Case Postale 8630 - 77008 MELUN Cedex. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois. PREFET DU VAL-DE-MARNE
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le 8 février 2017 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME ET
DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE
Arrêté n° 2017/454
Portant création d’une commission consultative chargée de formuler un avis relatif au projet de modification de la limite territoriale
entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2112-2 et suivants ;
- VU le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.153-5 et suivants ;
- VU la délibération n° 2325/2015 du 10 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de la
commune de Marolles-en-Brie autorise le maire à solliciter du Préfet du Val-de-Marne l’ouverture
d’une enquête publique relative à une modification de la limite communale entre les communes
de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger et portant sur la cession du chemin du Vieux
Colombier et des parcelles adjacentes au bénéfice de la commune de Boissy-Saint-Léger ;
- VU le courrier en date du 25 juin 2015 du maire de la commune de Boissy-Saint-Léger acceptant le
principe de la modification de sa limite territoriale avec la commune de Marolles-en-Brie ;
- VU le dossier de demande de modification des limites territoriales présenté le 5 avril 2016 par la
commune de Marolles-en-Brie ; 2
- VU l’arrêté n° 2016/1866 du 10 juin 2016 portant ouverture d’une enquête publique du lundi 12
septembre 2016 au lundi 26 septembre 2016 relative à une modification de la limite communale
entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger ;
- VU le rapport et les conclusions en date du 18 octobre 2016 rédigés par M. Jean-Pierre Maillard,
commissaire enquêteur, rendant un avis favorable et sans réserve ni observation au projet de
modification de la limite territoriale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-
Léger ;
Considérant que les dispositions de l’article L.2112-3 du code général des collectivités territoriales
imposent qu’une commission consultative soit créée par un arrêté du préfet territorialement
compétent pour formuler un avis sur tout projet de modification de limite entre deux communes
après la tenue de l’enquête publique et avant la saisine pour avis des conseils municipaux
concernés ;
Considérant que les dispositions de l'article L.2112-3 du code général des collectivités territoriales
prévoient également que la désignation des membres de la commission qu'elles instituent est
effectuée par voie d'élection, et que sont électeurs, s'ils sont inscrits sur les listes électorales, "les
habitants ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la portion de commune et les
propriétaires de biens fonciers sis sur cette portion de territoire", mais que ces dispositions ne
font pas obstacle, lorsque le petit nombre des personnes qui seraient susceptibles d'être élues ne
justifie pas l'organisation d'élections, à ce que la commission soit composée de toutes les
personnes concernées ;
Considérant que, en l’espèce, le nombre de personnes susceptibles d’être élues est de quatre, qu’il n’y
a donc pas lieu d’organiser d’élection et qu’il convient qu’elles soient toutes désignées membres
de la commission ;
Considérant que les intéressés ont formulé un avis favorable au projet de modification de la limite
territoriale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger ;
- SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E :
Article 1 er : Une commission consultative chargée de formuler un avis relatif au projet de modification de
la limite entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger est créée ; 3
Article 2 : Le projet de modification consiste en la cession par la commune de Marolles-en-Brie du
chemin du Vieux Colombier (depuis la limite communale actuelle entre les communes de Marolles-en-
Brie et Boissy-Saint-Léger jusqu’à son intersection avec le chemin de Marolles à la grande patte d’oie) et
des parcelles cadastrées n° AE4 ; AE6 ; AE7 ; AE8 ; AE9 et AE10 au bénéfice de la commune de
Boissy-Saint-Léger.
Article 3 : Cette commission est constituée de quatre membres :
Monsieur Philippe ANDRIEUX, domicilié 35, allée des blancs 94 470 BOISSY SAINT-LEGER, en
qualité de propriétaire en indivision de la parcelle AE6, sise sur le territoire de la commune de
Marolles-en-Brie, et à ce titre susceptible d’être rattachée à celle de Boissy-Saint-Léger
Madame Gilberte ANDRIEUX, domicilié 35, allée des blancs 94 470 BOISSY SAINT-LEGER, en
qualité de propriétaire en indivision de la parcelle AE6, sise sur le territoire de la commune de
Marolles-en-Brie, et à ce titre susceptible d’être rattachée à celle de Boissy-Saint-Léger
Monsieur Philippe BOUCARD, domicilié 29, chemin du vieux colombier 94 470 BOISSY SAINT-
LEGER en qualité de propriétaire en indivision de la parcelle AE9, sise sur le territoire de la
commune de Marolles-en-Brie, et à ce titre susceptible d’être rattachée à celle de Boissy-Saint-
Léger
Madame Lisa BOUCARD, domicilié 29, chemin du vieux colombier 94 470 BOISSY SAINT-LEGER,
en qualité de propriétaire en indivision de la parcelle AE9, sise sur le territoire de la commune de
Marolles-en-Brie, et à ce titre susceptible d’être rattachée à celle de Boissy-Saint-Léger
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne. Il sera également consultable sur le portail Internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à
l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, les maires des communes de
Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
le Préfet,
Thierry LELEU PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
PRÉFET DES YVELINES
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRÉFECTURE DES YVELINES
Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
Direction des Relations avec
les Collectivités Territoriales
PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
ARRÊTÉ INTER DÉPARTEMENTAL
n° 2017-PREF-DRCL/071 du 10 février 2017
portant projet de périmètre d’un syndicat mixte fermé à la carte issu de la fusion du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) et du Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge (SIBSO)
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L5211-45, L5212-16, L5212-27 et L5711-1 et suivants ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial 12 dont le siège est à Vitry-sur-Seine, dénommé ultérieurement : Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge MORVAN, en qualité de préfet des Yvelines ;
VU le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU, en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX, en qualité de préfet de Seine-et-Marne ;
1/5 VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de Monsieur David PHILOT, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe et secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 20 août 2014 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe et secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
VU le décret du 8 juillet 2009 portant nomination de Monsieur Christian ROCK, en qualité de sous- préfet, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le décret du 13 décembre 2013 nommant M Mosimann Michel en qualité de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU le décret du 7 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Nicolas de MAISTRE, administrateur civil hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et le décret du 02 Août 2016 portant nomination de Mme Rohner Maia sous-préfète chargée de mission en charge de la politique de la ville et de la rénovation urbaine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-042 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur David PHILOT, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0002 du 25 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Julien CHARLES, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et l’arrêté n° 2017/240 relatif à l’exercice de la délégation de signature accordée au secrétaire général ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16/PCAD/152 du 30 décembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas de MAISTRE, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, organisant sa suppléance et le nommant délégué à la défense et à la sécurité de la préfecture, des sous-préfectures et de leurs agents en matière de sûreté des bâtiments et l’arrêté n°16/PCAD/143 donnant délégation à Mme Rohner Maia sous-préfète chargée de mission en charge de la politique de la ville et de la rénovation urbaine ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 1945 modifié, portant création du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) ;
VU l’arrêté inter préfectoral n° 2012-PREF.DRCL/744 du 19 décembre 2012 portant création, à compter du 1er janvier 2013, d’un syndicat mixte fermé à la carte, dénommé « Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l’Orge » ou SIBSO ;
VU l’arrêté inter préfectoral n° 2014-PREF.DRCL/198 du 3 avril 2014 portant modification des statuts du SIBSO ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/662 du 8 septembre 2015 portant modification du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la communauté de communes entre Juine et Renarde (CCEJR), par extension aux communes de Boissy-sous-Saint- Yon, Saint-Yon et Lardy, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF.DRCL/021 du 13 janvier 2017 portant modification de l’article 13 des statuts de la CCEJR par l’ajout des compétences optionnelles « gestion de la distribution publique de l’eau potable » et « gestion de l’assainissement (collectif et non collectif) des eaux usées, gestion des eaux pluviales » ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/926 du 4 décembre 2015 portant création, à compter du 1er janvier 2016; d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dénommé communauté d’agglomération « Coeur d’Essonne Agglomération » (CACEA), issu de la fusion de la communauté d’agglomération du Val d’Orge et de la communauté de communes de l’Arpajonnais ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF.DRCL/655 du 25 août 2016 portant adoption des statuts de la CACEA ;
2/5 VU l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF.DRCL/856 du 9 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 25 août 2016 adoptant les statuts de la CACEA, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016362-0001 du 27 décembre 2016 portant création, à compter du 1er janvier 2017, d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dénommé communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, issu de la fusion de Rambouillet Terroitoires communauté d’agglomération, de la communauté de communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la communauté de communes des Étangs ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Coeur d’Essonne Agglomération » du 8 décembre 2016, reçue en préfecture le 20 décembre 2016, sollicitant la fusion du Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge (SIBSO) et du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA), ainsi que l’établissement de l’arrêté inter départemental de projet de périmètre du nouveau syndicat, dans le cadre des dispositions de l’article L5212-27 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, prévus à l’article L5210-1-1 du CGCT ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de l’article 59 modifié de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite MAPTAM, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ou GEMAPI, figurera, dès le 1er janvier 2018, dans le bloc des compétences obligatoires dont seront dotées les communautés de communes et d’agglomération, au titre des articles L5214-16, L5214-23-I et L5216-5 du CGCT ;
CONSIDÉRANT les règles de substitution prévues aux articles L5214-21, L5216-6, L5216-7 et L5219-5 du CGCT, pour les communes, établissements publics de coopération intercommunale ou établissements publics territoriaux, membres d’un syndicat ;
Sur proposition de Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, des Yvelines, du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne ;
A R R Ê T ENT
ARTICLE 1er :
Le projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) et du Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge (SIBSO), est le suivant :
SIVOA :
comprenant les communes suivantes :
Ballainvilliers, Courson-Monteloup, Épinay-sur-Orge, Fontenay-lès-Briis, Janvry, La Ville-du-Bois, Linas, Marcoussis, Montlhéry, Nozay ;
et les établissements publics suivants :
- la communauté d’agglomération Coeur d’Essonne Agglomération en représentation-substitution pour les communes d’Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Égly, Fleury- Mérogis, Guibeville, La Norville, Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Marolles- en-Hurepoix, Ollainville, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge ;
3/5 - la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart en représentation- substitution pour la commune de Grigny ;
- la communauté de communes entre Juine et Renarde en représentation-substitution pour la commune de Boissy-sous-Saint-Yon ;
- l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (94) en représentation-substitution pour les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.
SIBSO :
comprenant les communes suivantes :
Breux-Jouy, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dourdan, Le Val-Saint-Germain, Roinville-sous- Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Sainte-Mesme (78), Saint-Martin-de-Bréthencourt (78), Saint-Maurice-Montcouronne, Sermaise et Vaugrigneuse ;
et les établissements publics suivants :
- la communauté d’agglomération Coeur d’Essonne Agglomération en représentation-substitution pour les communes d’Arpajon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Égly et Ollainville ;
- la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (78) en représentation-substitution pour les communes de Sainte-Mesme et de Saint-Martin-de-Bréthencourt ;
- la communauté de communes entre Juine et Renarde, en représentation-substitution pour les communes de Mauchamps, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Souzy-la-Briche et Villeconin.
ARTICLE 2 :
Le nouveau syndicat issu de la fusion appartiendra à la catégorie juridique des syndicats mixtes fermés à la carte et sera dénommé « Syndicat Mixte du Bassin de l’Orge », dont le sigle est SIBO.
ARTICLE 3 :
Le projet de statuts du nouveau syndicat est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L5212-27 I du CGCT, le présent arrêté et le projet de statuts annexé seront notifiés :
- au président du SIVOA et au président du SIBSO, afin de recueillir l’avis de leur comité syndical respectif ;
- au maire de chaque commune membre, incluse dans le projet de périmètre, ainsi qu’aux présidents des établissements publics, membres du SIVOA et du SIBSO, soit aux présidents de la communauté d’agglomération Coeur d’Essonne Agglomération, de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart, de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, de la communauté de communes entre Juine et Renarde et de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, afin de recueillir l’accord de leur organe délibérant respectif.
A compter de la notification, les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat, joints au présent arrêté. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
4/5 ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
● soit un recours gracieux exercé auprès des autorités préfectorales,
● soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau – 75800 PARIS.
Ces recours, gracieux ou hiérarchique, interrompent le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’Administration, qu’elle soit explicite ou implicite, étant précisé qu’en application de l’article R.421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente vaut décision de rejet ».
ARTICLE 6
Les secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, des Yvelines, du Val-de-Marne et de Seine-et- Marne, les sous-préfets de Palaiseau, d’Étampes et de Rambouillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de chacune des préfectures et dont copie sera transmise, pour valoir notification, au président du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval, au président du Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge, ainsi qu'aux maires des communes et aux présidents des établissements publics, membres des syndicats précités, et pour information, à Madame et Messieurs les directeurs départementaux des finances publiques de l’Essonne, des Yvelines, du Val-de-Marne et de Seine-et- Marne, et Messieurs les directeurs départementaux des territoires de l’Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne.
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David PHILOT
Pour le Préfet des Yvelines,
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Julien CHARLES
Pour le Préfet du Val-de-Marne,
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Christian ROCK
Pour le Préfet de Seine-et-Marne,
et par délégation,
La Sous-préfète chargée de la politique de la Ville
Secrétaire Générale par suppléance,
Signé : Maïa ROHNER
5/5 Syndicat mixte du bassin de l’Orge
SIBO
PROJET DE STATUTS
Statuts du Syndicat 1 / 14 STASOSOSOMMAIRETU
SOMMAIRE............................................................................................................................................ 2
CHAP 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES.............................................................................................. 4
ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION DU SYNDICAT...............................................4 ARTICLE 2 – OBJET DU SYNDICAT................................................................................................ 5 Article 2.1 Compétences................................................................................................................. 5 Article 2.1.1compétence Rivière aménagements des espaces naturels.....… ...5
Article 2.1.2 compétence Assainissement……………………………… ………………....6 Article 2.1.3 adhérents et compétences …………………………………………………….7 Article 2.2 Missions accessoires ..................................................................................................... 8
ARTICLE 3 – SIEGE DU SYNDICAT................................................................................................ 9
ARTICLE 4 – DUREE DU SYNDICAT............................................................................................... 9
ARTICLE 5 – MODIFICATION DES STATUTS................................................................................10
ARTICLE 6 – TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT OPTIONNELLES....................................10
ARTICLE 7 – REPRISE PAR LA COLLECTIVITE D’ORIGINE OU LE MEMBRE DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT OPTIONNELLES TRANSFEREES ET RETRAIT D’UN MEMBRE...............................10
CHAP 2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.....................................................................12
ARTICLE 1 – COMITE SYNDICAL.................................................................................................. 12
Article 1.1 Composition................................................................................................................. 12 Article 1.2 Mandat des délégués...................................................................................................12 Article 1.3 Fonctionnement............................................................................................................ 12
ARTICLE 2 – BUREAU SYNDICAL.................................................................................................13
ARTICLE 3 – PRÉSIDENT DU SYNDICAT.....................................................................................13
CHAP 3 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES..........................................................................................14
ARTICLE 1 – DÉPENSES DU SYNDICAT......................................................................................14
ARTICLE 2 – RESSOURCES DU SYNDICAT................................................................................14
ARTICLE 3 – TRESORIER.............................................................................................................. 14
Statuts du Syndicat 2 / 14 PRÉAMBULE
Sous réserve des dispositions particulières aux présents statuts, le Syndicat est soumis aux dispositions des
articles L.5212-16, L.5711-1, L.5711-2 et L.5711-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Statuts du Syndicat 3 / 14 TITRE 1 CHAP 1 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION DU SYNDICAT
Il est formé, entre :
-CA Coeur d’Essonne Agglomération (en représentation-substitution pour Arpajon, Avrainville,
Bretigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Egly, Fleury-Mérogis, Guibeville, La Norville, Le
Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, Morsang-sur-
Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-Les-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-
sur-Orge, Villiers-sur-Orge)
-EPT Grand Orly Seine Bièvre (en représentation-substitution pour Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge,
Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) (94)
-CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (en représentation-substitution pour Grigny)
-CC Entre Juine et Renarde (en représentation-substitution pour Boissy-sous-Saint-Yon,
Mauchamps, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Souzy-la-Briche et Villeconin)
-CA Rambouillet Territoires (en représentation-substitution pour Sainte-Mesme et Saint-Martin-de-
Bréthencourt) (78)
-Ballainvilliers
-Breux-Jouy
-Corbreuse
-Courson-Monteloup
-Dourdan
-Epinay-sur-Orge
-Fontenay-lès-Briis
-Janvry
-La Ville-du-Bois
-Le Val-Saint-Germain
-Linas
-Marcoussis
-Montlhéry
-Nozay
-Roinville-sous-Dourdan
-Saint-Chéron
-Saint-Cyr-sous-Dourdan
-Saint-Martin-de-Bréthencourt (78)
Statuts du Syndicat 4 / 14 -Saint-Maurice-Montcouronne
-Sainte-Mesme (78)
-Sermaise
-Vaugrigneuse
adhérents aux présents statuts, un syndicat mixte à la carte, dénommé SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE
L’ORGE dont le sigle est SIBO.
ARTICLE 2 – OBJET DU SYNDICAT
Le syndicat exerce, pour le compte des collectivités / membres les compétences décrites ci-après.
Article 2.1 Compétences
Le Syndicat est un syndicat à la carte conformément à l’article L. 5212-16 du CGCT.
Deux compétences sont exercées, la compétence « RIVIERE, AMÉNAGEMENT DES ESPACES NATURELS »
et la compétence « ASSAINISSEMENT » pour lesquelles les collectivités ou leurs groupements adhèrent.
L’adhésion ou le retrait d’une collectivité ou d’un membre à une des deux compétences fait l’objet d’une
modification des présents statuts conformément aux dispositions du CGCT.
Article 2.1.1 COMPETENCE RIVIERE, AMENAGEMENT DES ESPACES NATURELS
Le syndicat intervient sur le territoire des membres adhérents à la compétence RIVIERE, AMENAGEMENT
DES ESPACES NATURELS selon le tableau article 2.1.3.
Article 2.1.1.1. Compétence gestion des cours d’eau et aménagement des espaces naturels *
*La notion de cours d’eau inclut l’ensemble des bras (bief, boëlle, mort ru…).
Le Syndicat gère les cours d’eau suivants :
l’Orge depuis sa source à Saint-Martin-de-Bréthencourt dans les Yvelines jusqu’aux confluences avec la
Seine y compris la Morte rivière,
les boëlles parallèles à l’Orge (Leuville, St Michel, Epinay, Perray, Duparchy, Longpont, des chevaliers, la
grande boëlle…),
les bras de l’Orge (Arpajon et St Germain-lès-Arpajon ...),
la Renarde qui prend sa source à Villeconin et rejoint l’Orge sur la commune de Breuillet,
la Rémarde dite « aval », à partir de Saint-Cyr-sous-Dourdan et jusqu’à son rejet dans l’Orge à Arpajon,
le Blutin ( partie à ciel ouvert ) à Bretigny sur Orge,
le Mort Ru et ses affluents (dont le Mesnil Forget, le Ru Gaillard, le Petit Gobert…), à Nozay, Montlhéry,
La Ville du Bois, Villiers-sur-Orge et Longpont- sur-Orge,
la Sallemouille et ses affluents (le Ru de l’étang, le Ru du Guillerville…), à Marcoussis, Monthléry, Linas
et Longpont-sur-Orge,
la Bretonnière et ses affluents, à Saint-Germain-lès-Arpajon et Brétigny-sur-Orge,
la Charmoise et ses affluents à Fontenay-les-Briis, Courson-Monteloup et Bruyères-le Châtel,
Statuts du Syndicat 5 / 14 le Ru de la Fontaine Bouillant à Bruyères-le-Châtel,
le Ru du Grand Rué à Bruyères-le-Châtel,
le Ru de Fleury (de la rue du Château à Sainte-Geneviève-des-Bois jusqu’à la Boëlle Saint-Michel), à
Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge,
le ruisseau des Templiers à Longpont-sur-Orge,
les autres affluents de ces cours d’eau possédant un intérêt hydraulique et biologique, à l’exception de la
Prédecelle.
Le syndicat exerce pour le compte des membres adhérant à cette compétence « rivière » la gestion des cours
d’eau dans le périmètre géographique tel que défini ci-dessus, et qui recouvre à titre obligatoire :
L’entretien et l’aménagement, y compris les accès à ces cours d’eau, ainsi que les annexes hydrauliques,
La défense contre les inondations,
La lutte contre la pollution,
La protection et la restauration des sites riverains, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
que des formations boisées riveraines,
La réalisation d’aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile,
L’acquisition, aménagement, gestion et éventuellement l’ouverture au public de terrains sur l’ensemble des
collectivités et groupements membres, nécessaires à l’entretien ou à l’aménagement des cours d’eau et de
leurs abords, et la gestion des eaux de ruissellement, nécessaires à la création d’ouvrages de rétention, de
régulation, de dépollution, nécessaires à la constitution de trames vertes, bleues et d’entités paysagères, à la
préservation de la biodiversité, et tous travaux nécessaires en ce domaine sur des espaces en lien avec les
cours d’eau et les fonds de vallée,
toutes études et travaux nécessaires à la gestion de ces terrains
toutes études et travaux nécessaires à la gestion de ces rivières et plans d’eau et à leur bon écoulement au
maintien et/ou à l’atteinte du bon état écologique de l’eau et à la réduction des vulnérabilités,
Actions de sensibilisation et/ou de communication.
Coopération décentralisée :
Le syndicat peut participer à des actions nationales et internationales dans le cadre des actions humanitaires et de
la coopération décentralisée, en rapport avec ses activités statutaires.
Article 2.1.2 COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Le syndicat peut exercer une ou plusieurs des compétences suivantes :
1. Le contrôle des raccordements au réseau public de collecte et collecte des eaux usées dans les
réseaux existants syndicaux, communaux et communautaires ou à créer et tous travaux et études
nécessaires dans ce domaine,
2. Le transport et l’épuration des eaux usées et la gestion des sous-produits dans les réseaux du
syndicat existants ou à créer, et tous travaux et études nécessaires dans ces domaines,
3. L’assainissement non collectif des eaux usées,
4. Le contrôle de conformité et le suivi des rejets non domestiques,
5. La gestion des eaux pluviales urbaines des réseaux communaux : la collecte, le transport, le
stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines ainsi que toutes études et travaux
dans ce domaine.
Statuts du Syndicat 6 / 14 6. Gestion des ouvrages syndicaux relatifs aux eaux pluviales transport, stockage, traitement et tous
travaux et études nécessaires dans ce domaine.
Les missions complémentaires à l’exercice de la compétence assainissement sont :
Coopération décentralisée :
Le syndicat peut participer à des actions nationales et internationales dans le cadre des actions humanitaires et de
la coopération décentralisée, en rapport avec ses activités statutaires.
Actions de sensibilisation et/ou communication
Article 2.1.3. ADHÉRENTS ET COMPÉTENCES
Les membres du syndicat adhèrent aux compétences suivantes :
Territoires
communaux
concernés
Membres :
R/S de
l’EPCI à FP
dont la
commune
est membre
ou
communes
ASSAINISSEMENT Eaux pluviales
Contrôle de
conformité et
suivi des rejets
non
domestiques
( point 4 de
l’article 2.1.2)
Rivière
Et/OU
aménagement
des espaces
naturels
Assainissement
collectif
Assainisse
ment non
collectif
Gestion
des eaux
pluviales
urbaines
(point 5
de
l’article
2.1.2)
Gestion des
ouvrages syndicaux
( point 6 de l’article
2.1.2)
Contrôle
et
collecte
Trans
port
Epur
ation
Arpajon CACEA X X X X X
Breuillet CACEA X X X X X X X
Avrainville CACEA X X X X
Bretigny sur
Orge CACEA X X X X
Bruyères le
Chatel CACEA X X X X X X X X
Egly CACEA X X X X
Fleury
Merogis CACEA X X X X
Guibeville CACEA X X X X
La Norville CACEA X X X X
Le Plessis paté CACEA X X X X
Leuville sur
Orge CACEA X X X X
Marolles en
Hurepoix CACEA X X X X
Ollainville CACEA X X X X X X X X
Morsang sur
Orge CACEA X X X X
Longpont sur
Orge CACEA X X X X
St Genevieve CACEA X X X X
Statuts du Syndicat 7 / 14 des Bois
St Germain les
Arpajon CACEA X X X X X
St Michel sur
orge CACEA X X X X
Villemoisson
sur Orge CACEA X X X X
Villiers sur
Orge CACEA X X X X
Athis Mons EPT GOSB X X X X X
Juvisy sur
Orge EPT GOSB X X X X X
Paray Vieille
Poste EPTGOSB X X X X X
Viry Chatillon EPT GOSB X X X X X
Savigny sur
Orge EPT GOSB x x X X x
Grigny CA GPSSES X X X X
Breux-Jouy X X X X X X
Ballainvilliers x x X x X
Courson-
Monteloup X X X X X X X X
Corbreuse X
Dourdan X X X X X
Epinay sur
orge X X X X
Fontenay les
Briis X X X X X X X X
Janvry X X X X X X X X
La Ville du
Bois X X X X X X X X
Le Val-Saint-
Germain X X X X X X
Linas X X X X X X X X
Marcoussis X X X X X
Montlhery X X X X X
Nozay X X X X X
Roinville-sous-
Dourdan X X X X X
Saint-Chéron X X X X X X
Saint-Cyr-
sous-Dourdan X X X X X
Saint-Maurice-
Montcouronne X X X
Statuts du Syndicat 8 / 14 Boissy sous st
Yon CCEJR X X X X X X X
Souzy-la-
Briche CCEJR X X X X X
Villeconin CCEJR X X X X
Mauchamps CCEJR X X X X
Saint-Sulpice-
de-Favières CCEJR X X X X X X
Saint-Yon CCEJR X X X X X
Sermaise X X X X X
Vaugrigneuse X X
Sainte-Mesme X X X
Saint-Martin-
de-
Bréthencourt
X X X
Sainte-Mesme
CA
RAMBOUIL
LET
territoires
X X
Saint-Martin-
de-
Bréthencourt
CA
RAMBOUIL
LET
territoires
X X
Article 2.2 Missions accessoires
Le syndicat pourra effectuer des prestations de services pour le compte de ses membres ou non, dans le bassin
hydrographique de l’Orge situé dans le ressort territorial des départements de l’Essonne et des Yvelines et
relevant de la compétence de ces personnes morales et de celles du syndicat mentionnées aux articles 2.1.1 et
2.1.2 des présents statuts.
Il s’agira notamment des conventions de déversement, des missions de mandat de maîtrise d’ouvrage, de
maîtrise d’œuvre et d’assistance technique pour tous travaux ou études spécifiques.
Le syndicat pourra effectuer des missions de conception, gestion et entretien d’ouvrages ou d’aménagements
dans les domaines de l’environnement, de l’écologie, de l’hydraulique, du paysage et de l’assainissement pour le
compte de ses membres ou des collectivités non adhérentes dans le bassin hydrographique de l’Orge situé dans le
ressort territorial des départements de l’Essonne et des Yvelines et relevant de la compétence de ces personnes
morales et de celles du syndicat mentionnées aux articles 2.1.1 et 2.1.2 des présents statuts.
Ces missions feront l’objet de conventions particulières entre le syndicat et les collectivités concernées. Hormis
le conseil, ces missions pourront être rémunérées.
Ces prestations effectuées sur une base contractuelle devront être accessoires à la mission principale du syndicat
et faire l’objet d’une mise en concurrence.
ARTICLE 3 – SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du Syndicat est fixé dans les locaux sis 19 rue de St Arnoult à Ollainville.
Statuts du Syndicat 9 / 14 ARTICLE 4 – DUREE DU SYNDICAT
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DES STATUTS
Les organes délibérants des membres sont consultés par le comité pour toute modification des statuts du
syndicat.
Toute modification statutaire est régie par les dispositions des articles L.5211-17 et suivants du CGCT.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT
OPTIONNELLES
Le transfert de la compétence rivière et d’au moins une compétence assainissement est régie par les dispositions
de l’article L.5211-17 du CGCT.
Au delà d’une compétence assainissement transférée au syndicat, ces dites compétences assainissement peuvent
être transférées à titre optionnel.
Chacune de ces compétences à caractère optionnel est transférée au syndicat par les communes, communautés et
membres intéressés après délibération de leur organe délibérant.
La délibération portant transfert d’une compétence optionnelle assainissement au SIBO est notifiée par le maire
ou le président au président du syndicat.
Le comité syndical se prononce sur cette demande de transfert dans un délai de six mois à compter de la
transmission de la délibération.
Le rapport présenté en comité syndical comprendra des informations relatives au patrimoine, à la dette, au
budget transféré et à l’organisation des services.
Le comité syndical définit la date de transfert effectif, qui devra intervenir dans un délai de six mois à partir de la
délibération du comité syndical.
La répartition des contributions aux dépenses liées aux compétences optionnelles résultant de ce transfert est
déterminée par les présents statuts.
ARTICLE 7 – REPRISE PAR LA COLLECTIVITE D’ORIGINE OU LE MEMBRE
DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT OPTIONNELLES TRANSFEREES ET
RETRAIT D’UN MEMBRE
Article 7. 1 REPRISE
Tout membre souhaitant reprendre une ou plusieurs des compétences optionnelles assainissement transférées au
syndicat, doit notifier au président du syndicat la délibération de l’organe délibérant sollicitant cette reprise.
Cette reprise ne peut avoir lieu tant que subsiste une dette du membre envers le syndicat pour les emprunts
contractés par ce dernier pour l’exercice de ladite compétence, sauf à rembourser la quote-part de la dette.
Statuts du Syndicat 10 / 14 Concernant les biens liés à cette compétence, ils redeviendront propriété de la collectivité ou du membre
d’origine, sauf si un équipement mis en place par le syndicat a un usage intercommunal, dans ce cas, les
équipements demeurent propriétés du syndicat.
Le comité syndical doit se prononcer sur cette demande au plus tard dans un délai de 6 mois en précisant la date
effective de la reprise. Le rapport présenté en comité syndical comprendra des informations relatives au
patrimoine, à la dette, au budget transféré, à l’organisation des services et les conditions de cette reprise.
La reprise d’une compétence optionnelle assainissement n’affecte pas la répartition de la contribution des
membres aux dépenses d’administration générale du syndicat.
Les modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par délibération du comité syndical.
Article 7. 2 RETRAIT D’UN MEMBRE
Dans l’hypothèse d’un retrait d’un membre, les conditions financières seront formalisées par délibérations
concordantes entre le comité syndical et l’organe délibérant du membre sortant et dans les conditions prévues à
l’article L. 5211-19 du CGCT.
A défaut d’accord, sur les conditions financières de retrait, une quote-part des annuités de dette afférentes aux
emprunts contractés par le syndicat pendant la période où le membre avait délégué la compétence, sera évalué
par le comité syndical proportionnellement à la population concernée.
Statuts du Syndicat 11 / 14 TITRE 2 CHAP 2 ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 1 – COMITE SYNDICAL
Article 1.1 Composition
Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués par commune, élus par les conseils
municipaux ou les conseils communautaires ou l’établissement public dans les conditions prévues par le Code
Général des Collectivités Territoriales.
Chaque conseil municipal ou conseil communautaire ou établissement public élit en outre deux délégués
suppléants par commune, appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un ou des
délégués titulaires de la même commune.
Lorsque les délégués titulaires de leur commune sont présents, les délégués suppléants sont autorisés à assister
au comité avec voix consultative.
Les règles de représentation prévues ci-dessus pourront, le cas échéant, être reconsidérées sur décision du comité
syndical dans les conditions légales de majorité requises pour les modifications statutaires.
Article 1.2 Mandat des délégués
Le mandat des délégués est renouvelé en même temps que les conseils municipaux et conseils communautaires,
conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du CGCT.
En cas de vacance parmi les délégués pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au remplacement dans le délai
de trois mois.
Article 1.3 Fonctionnement
Conformément à l’article L. 5211-11 du CGCT, le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre. Les
membres du syndicat sont convoqués au moins cinq jours francs avant la date prévue.
Les modalités de fonctionnement du comité syndical sont soumises aux mêmes règles que celles prévues pour
les conseils municipaux (article L. 2121-7 et suivants du CGCT).
Sur la demande de cinq collectivités membres, ou du président, le comité syndical peut décider, sans débat et à la
majorité absolue, de se réunir à huis clos.
Le SIBO étant un syndicat à la carte, les règles de fonctionnement sont régies par les dispositions de l’article L
5212-16 du CGCT.
Chaque membre supporte obligatoirement, dans les conditions fixées par les présents statuts les dépenses correspondant aux compétences transférées au syndicat ainsi qu'une part des dépenses d'administration générale.
Le comité du syndicat peut former pour l'exercice d'une ou plusieurs compétences des commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions.
Statuts du Syndicat 12 / 14 ARTICLE 2 – BUREAU SYNDICAL
Le comité syndical élit parmi ses membres, un bureau constitué du président et d’un nombre de vice-présidents
déterminé par le comité syndical conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT.
Le président, les vice-présidents, ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des
attributions de l'organe délibérant dans les conditions fixées à l’article L.5211-10 du CGCT. Ces attributions sont
fixées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 3 – PRÉSIDENT DU SYNDICAT
Le Président exerce les fonctions définies à l’article L.5211-9 du CGCT. Il est notamment compétent pour
l’exécution des décisions du comité et pour ester en justice en son nom.
Il est le chef des services du syndicat et procède à la nomination, à la suspension ou à la révocation des agents.
Statuts du Syndicat 13 / 14 TITRE 3 CHAP 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 1 – DÉPENSES DU SYNDICAT
Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont
assignées.
ARTICLE 2 – RESSOURCES DU SYNDICAT
Conformément aux articles L.5212-19 et suivants du CGCT, les principales ressources du syndicat sont
constituées par :
Les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange
d'un service rendu ;
Les contributions des membres pour couvrir les charges de la compétence rivière déléguée dont le
montant est déterminé annuellement par délibération du comité syndical ;
Les subventions de l'Etat, de la région, du département, des communes et des établissements publics;
Le produit des emprunts ;
Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant à la compétence assainissement et ses
options pour les services assurés ou les investissements réalisés dont le montant est déterminé annuellement
par délibération du comité syndical ;
Autres recettes éligibles du CGCT.
Tout membre qui n’honorerait pas les titres émis par le syndicat dans un délai de 2 mois à compter de la
réception des dits titres devra supporter des pénalités de retard établies sur la base du taux du contrat de
crédit de trésorerie contracté par le syndicat.
ARTICLE 3 – TRÉSORIER
Les fonctions de trésorier du syndicat sont exercées par le Trésorier Principal d’ARPAJON.
Statuts du Syndicat 14 / 14 PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau du contrôle des actes d’urbanisme
et des procédures d'utilité publique
ARRETE INTER-PREFECTORAL
N° 2017 - 0325 du 13 février 2017XX février 2017
Arrêté déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec,
Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne
Communes de Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy,
Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy et Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Communes de Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne,
Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
- - = - = - = - -
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
1/5 Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris (SGP) ;
Vu le décret n°2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;
Vu le décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics ;
Vu le décret n°2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds ;
Vu le plan d’occupation des sols de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Vu les plan locaux d’urbanisme des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et de Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne (Val de Marne) ;
Vu les avis de la direction nationale d’interventions domaniales des services de France Domaine émis le 6 novembre 2014 ;
Vu la convention de transfert à la Société du Grand Paris de la maîtrise d'ouvrage de la ligne 15 Est (orange) du réseau complémentaire structurant du réseau de transport public du Grand Paris conclue le 28 avril 2015 entre le Syndicat des transports d’île de France (STIF) et la Société du Grand Paris ;
Vu les lettres du président du directoire de la Société du Grand Paris, adressées au préfet de la Seine-Saint-Denis et au préfet du Val-de-Marne, le 18 septembre 2015, relatives à la transmission du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le tronçon ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel » - « Champigny centre » (ligne orange), du réseau complémentaire de transport public du Grand Paris ;
Vu la lettre du 1er octobre 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis propose au préfet du Val-de-Marne, conformément aux dispositions de l’article R.123-3 du code de l’environnement, de coordonner l’enquête publique unique et la réponse favorable de ce dernier par lettre du 7 octobre 2015 ;
Vu la délibération n°2015/516 du 7 octobre 2015 du conseil du STIF portant approbation du dossier d'enquête publique ;
Vu la délibération n°2016-9 du directoire de la Société du Grand Paris du 29 mars 2016 adoptant les réponses aux demandes et réserves émises par le STIF dans la délibération n°2015/516 de son conseil en date du 7 octobre 2015 ;
2/5 Vu les procès-verbaux des réunions interdépartementales des personnes publiques associées, qui se sont déroulées à la préfecture de la Seine-Saint-Denis les 10 décembre 2015 et 9 février 2016, en vue d'examiner conjointement les dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy et Rosny-sous-Bois, dans le département de la Seine-Saint-Denis, et des communes de Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne, communes traversées par le projet de la ligne orange 15 Est du réseau complémentaire de transport public du Grand Paris ;
Vu l’avis délibéré n° 2015-93 de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du 20 janvier 2016 portant sur la ligne 15 Est du réseau complémentaire structurant du réseau de transport public du Grand Paris, reliant Saint-Denis Pleyel à Champigny centre ;
Vu l'avis 2016-n° 37 rendu le 19 février 2016 par le commissaire général à l'investissement (CGI) et le rapport de contre-expertise sur le dossier d'évaluation socio-économique du tronçon de la ligne 15 Est du réseau complémentaire structurant du réseau de transport public du Grand Paris ;
Vu la lettre du 14 mars 2016 adressée au préfet de la région d’Île-de-France, conformément aux dispositions de l'article L. 621-20 du code du patrimoine ;
Vu les décisions du 7 avril 2016 de l'autorité environnementale, au titre de la procédure d'examen au cas par cas, dispensant d'évaluation environnementale les projets de dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Ouen, d'Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec et Bondy, dans le département de la Seine-Saint-Denis, et des communes de Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne ;
Vu les avis de l'autorité environnementale en date du 4 mai 2016 au titre de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Saint-Denis et Rosny-sous-Bois ;
Vu la décision du président du tribunal administratif de Montreuil n° E16000005/93 du 9 mars 2016 portant désignation des membres de la commission d'enquête ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2016-1133 du 25 avril 2016 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique regroupant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne, relative au projet de création de la ligne 15 Est (ligne orange) correspondant au réseau complémentaire structurant du réseau de transport public du Grand Paris, intégré à la liaison en rocade de la ligne 15, entre « Saint-Denis Pleyel » (gare non incluse) et « Champigny centre » ;
Vu les dossiers soumis à l'enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête daté du 15 septembre 2016, en particulier son avis favorable sans réserve relatif à la déclaration d'utilité publique, assorti de neuf recommandations adressées à la Société du Grand Paris et d'une recommandation adressée au STIF, et ses avis favorables sans réserve à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny- sous-Bois, Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne ;
3/5 Vu le courrier de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 2016, en réponse à la saisine du préfet de la Seine-Saint-Denis effectuée conformément aux dispositions de l’article R. 122-1 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la délibération n° D 2016-16 du directoire de la Société du Grand Paris du 27 octobre 2016 apportant les réponses aux recommandations de la commission d'enquête sur le projet de création de la ligne 15 Est ;
Vu les lettres du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2016 invitant les établissements publics territoriaux compétents (Plaine commune, Paris Terres d'envol, Est ensemble et Grand Paris Grand Est) à délibérer sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aubervilliers, Saint-Denis, Drancy, Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Pantin et Rosny-sous-Bois (93) ;
Vu la lettre du préfet du Val-de-Marne du 3 novembre 2016 invitant l'établissement public territorial Paris Est et Bois à délibérer sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Fontenay-sous-Bois et du Perreux-sur-Marne (94) ;
Vu la délibération n°165 du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Terres d'envol s'est prononcé sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Drancy relative à l'opération projetée ;
Vu la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Est Ensemble s'est prononcé sur la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Pantin relative à l'opération projetée ;
Vu le courrier du 8 décembre 2016 de la Société du Grand Paris, accompagné des documents nécessaires à la déclaration d'utilité publique ;
Considérant l'impératif, pour la réalisation du projet, d'acquérir les biens immobiliers et d'établir des servitudes d'utilité publique en tréfonds concernant les emprises nécessaires à la réalisation du projet ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne :
ARRÊTENT
Article 1er : Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société du Grand Paris, les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre », conformément aux plans annexés au présent arrêté (annexe 1).
Article 2 : La présente déclaration d'utilité publique tient lieu de déclaration de projet, conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Un document annexé au présent arrêté (annexe 2) expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique.
Article 3 : Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Saint- Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay- sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne, conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (annexe 3).
4/5 Les maires de ces communes et les présidents des établissements publics territoriaux compétents procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme. Pour chaque commune, sera indiqué le lieu où il peut être pris connaissance, pour ce qui la concerne, des plans et documents mentionnés à l'alinéa précédent.
Article 4 : La Société du Grand Paris assure la réalisation et le suivi des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, conformément au document annexé au présent arrêté (annexe 4).
Article 5 : Les emprises expropriées des immeubles soumis à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, pourront être retirées de la propriété initiale conformément à l’article L. 122-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Article 6 : L'expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation du projet doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Il sera également inséré dans deux journaux d'annonces judiciaires et légales diffusés dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, par les soins et aux frais de la Société du Grand Paris.
Il sera, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, dans les mairies des treize communes concernées. L'accomplissement de cette mesure incombera aux maires, qui en certifieront chacun la réalisation.
Les annexes au présent arrêté seront consultables auprès des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, de la Société du Grand Paris (30, avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis), à l'exception des plans et documents de l'annexe n°3, consultables auprès des préfectures précitées ainsi que dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les sous-préfets des arrondissements concernés, les maires des communes de Saint-Ouen, Saint- Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay- sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne, les présidents des établissements publics territoriaux Plaine Commune, Est Ensemble, Paris Terres d'envol, Grand Paris Grand Est et Paris Est et Bois, ainsi que le président du directoire de la Société du Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 13 février 2017
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Signé
Pierre-André DURAND
Le préfet du Val-de-Marne
Signé
Thierry LELEU
5/5 PREFET DU VAL DE MARNE
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
BUREAU DE L’ACTION SOCIALE
Arrêté n° 2017/264
modifiant l’arrêté n°2015/658 du 11 mars 2015,
modifié, portant désignation des membres du
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail de la préfecture du Val de Marne
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d’hygiène et de sécurité des services de préfecture ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté préfectoral n°88-4735 du 3 novembre 1988 portant création du CHS de la préfecture du Val-de-Marne modifié par l’arrêté n°2011-4231 du 20 décembre 2011 transformant le CHS en CHSCT ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’avis émis par le comité technique de la préfecture du Val de Marne en date du 4 novembre 2014
Vu l’arrêté préfectoral n°2014-7611 du 28 novembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014-7798 en date du 15 décembre 2014 portant composition du comité technique de la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-321 en date du 9 février 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne ;
…/… Vu l’arrêté préfectoral n°2015/658 du 11 mars 2015, portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val de Marne, modifié par l’arrêté n° 2015/ 3343 du 22 octobre 2015, l’arrêté n°2015/4060 du 7 décembre 2015, l’arrêté n° 2016/2014 du 24 juin 2016, l’arrêté n°2016/ 2719 du 30 août 2016, l’arrêté n°2016/ 3601 du 21 novembre 2016,l’arrêté n° 2016/ 3913 du 21 décembre 2016 et l’arrêté n°2017/135 du 12 janvier 2017 ;
Vu le mail du 26 janvier 2017 du Syndicat FO Préfectures modifiant sa représentation au sein du CHSCT ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture
A R R E T E
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2015/658 du 11 mars 2015 modifié, est modifié comme suit :
Sont désignés représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne :
……………………………………………………………………………………………………………………
Syndicats Nombre
de sièges
Titulaires Suppléants
FO PREFECTURES
FSMI FO
1 Anne FLORENTIN Douba SAHLI
……………………………………………………………………………………………………………………
Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.
Article 3 : la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne est désormais fixée selon l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil le 31 janvier 2017
Le Préfet,
Thierry LELEU Annexe à l’arrêté n° 2017/264
Composition du CHSCT du Val-de-Marne
a- Représentants de l’administration :
- Le préfet, président ou son représentant,
- Le secrétaire général de la préfecture, ou son représentant,
b- Représentants du personnel :
Syndicats Nombre
de
sièges
Titulaires Suppléants
Syndicat National Unitaire
FSU-Intérieur Police
3 Dominique BARBIER
Christian COMTESSE
Claude PECORELLA
Florian SOUTERENE
Mickaël CHALOCHET
Pascal IZOULET
Syndicat INTERCO CFDT
du Val-de-Marne
2 Marie-Claire FOURNASSON
Philippe CIROU
Laurent CHELAY
Valérie FAUVRE
FO PREFECTURES
FSMI FO
1 Anne FLORENTIN Douba SAHLI
SAPACMI 1 Ginetta GUITTEAUD Paola ATHANASE
c- Le médecin de prévention ;
d- L’assistant de prévention ou le conseiller de prévention ;
e- L’inspecteur santé et sécurité au travail,
f- en tant que de besoin, tout membre de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité, concerné par les questions soumises à l’avis du comité. PREFET DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du 20 février 2017
ORDRE DU JOUR
Examen du dossier : Création d’un ensemble commercial de 3020 m² situé 18 rue de l’Union à CHAMPIGNY/MARNE.
Cet ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Créteil, le 25 janvier 2017
Signé,
le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK PREFET DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE
MISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
EXTRAIT DE LA DECISION
N° 2016/9
Réunie le 2 février 2017, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Val de Marne a accordé à la société BRETIGNY DIFFUSION, l’autorisation de procéder à l’extension de 896,70 m² d’un magasin « LA FOIR’FOUILLE » situé rue des Alouettes à THIAIS, portant sa surface totale de vente à 2 077 m².
L’exécution de cette formalité fait l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 9 février 2017
Signé pour le Préfet,
Le Sous-préfet
Michel MOSIMANN Page 1 sur 6
Arrêté n°17-260
Arrêté fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l’arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire de la Région Ile-de-France du 18 octobre 2016
35 rue de la Gare Millénaire 2 – 75935 – Paris Cedex 19
Standard : 01 44 02 01 11 Page 2 sur 6
ARRETE
Article 1 : Le Conseil Territorial de santé est composé de 50 membres au plus.
Article 2 : La durée du mandat des membres du Conseil Territorial est de cinq ans, renouvelable une fois.
Article 3 : Le Conseil Territorial de santé comprend les membres suivants :
1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :
a) Pour les représentants des établissements de santé :
Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Monsieur Danyel GEORGE (FHP) Madame Hélène ANTONINI CASTERA (FEHAP) Madame Nathalie PEYNEGRE (FHF) Monsieur Stéphane PARDOUX (FHF) Monsieur Denis DUCASSE (APHP) Madame Martine ORIO (APHP)
Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement :
Titulaires Suppléants
Docteur Bernard LACHAUX (FHF) Docteur Hervé HAGEGE (FHF) Professeur Jean-Louis TEBOUL (APHP) Professeur Charles COURT (APHP) Docteur Serge CARREIRA (FEHAP)
b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux :
Titulaires Suppléants
Monsieur Pascal CHAMPVERT (FHF) Madame Isabelle BOLOT (FEHAP) Madame Olivia KOSTOFF (SYNERPA) Madame Laure LIMA (SYNERPA) Monsieur Bernard MARTIN (URIOPSS IDF) Monsieur Dominique PERRIOT (FHF) Madame Caroline OSSARD (NEXEM) Madame Guillemette GIRARD (URIOPSS IDF) Madame Claire LEFEBVRE (UNA IDF) Monsieur Claude MARTIN (UNA IDF)
c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Madame Martine ANTOINE (Institut Renaudot) Madame Maité ROLLAND (Collectif Santé Ville)
Mme Françoise BOUSQUET (Pôle lutte contre
les exclusions du Val de Marne Croix Rouge)
Madame Sylvie CROISAN (association FAIRE)
Docteur Bernard ELGHOZI (Réseau Créteil
solidarité)
Docteur Linda MERINE BELARBI (FNARS
Groupe SOS solidarités ) Page 3 sur 6
d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux :
Au titre des médecins libéraux (URPS) :
Titulaires Suppléants
Docteur Alain LECLERC
(URPS Médecins)
Docteur Aurélia GUEPRATTE
(URPS Médecins)
Docteur Lem N'GUYEN VAN
(URPS Médecins)
Docteur Marc DUCHENE
(URPS Médecins)
Docteur Jean-Noël LEPRONT
(URPS Médecins)
Docteur Anne-Laure MARTIN ETZOL
(URPS Médecins)
Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :
Titulaires Suppléants
Docteur Pierre MERJAN (URPS Pharmaciens) Docteur Laurence PEREIRA (URPS Chirurgien-dentiste)
Monsieur Philippe FOURNET
(URPS Masseurs kinésithérapeutes)
Madame Sylviane LEWIK
(URPS Orthophonistes)
Monsieur John PINTE (URPS IDE) Madame Véronique DISSAT (URPS Orthoptistes)
e) Pour les représentants des internes en médecine :
Titulaires Suppléants
Madame Florence PASQUIER (SRP IMG) Monsieur Thibault CHAPRON (SIHP)
f) Pour les représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :
Au titre des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :
Au titre des centres de santé :
Titulaires Suppléants
Monsieur Marc ANTOINE (FNCS) Madame Nora TOUATI (FNCS)
Au titre des maisons de santé et pôles de santé :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Claude CITTE (Pôle santé
Créteil- FEMASIF)
Madame Anas TAHAS (FEMASIF)
Au titre des réseaux de santé :
Titulaires Suppléants
Docteur Bernard ORTOLAN)
(RESIF- ONCO94 OUEST)
Monsieur Olivier TERZOLO (CRETEIL
SOLIDARITE) Page 4 sur 6
Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires :
Titulaires Suppléants
Au titre des communautés psychiatriques de territoire :
Titulaires Suppléants
g) Pour les représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaires Suppléants
Madame Anne-Sophie LE SCOUARNEC
(FNEHAD) Madame Martine ANDRIEU (FNEHAD)
h) Pour les représentants de l’ordre des médecins :
Titulaires Suppléants
Docteur Bernard LE DOUARIN
(CROM IDF)
Docteur Michel IKKA
(CROM IDF)
2. Pour le collège des usagers et associations d’usagers :
a) Au titre des associations agréées :
Titulaires Suppléants
Madame Marie-Christiane VIGNAL
(France ALZHEIMER 94)
Madame Georgette LAROCHE(France
ALZHEIMER 94)
Monsieur Daniel CHATELAIN
(UNAFAM 94)
Madame Françoise DUHEM
(UNAFAM 94)
Madame Danièle DREVET
(AMUFA Malades de longue durée)
Madame Michèle DE PREAUDET (AFTC)
Monsieur Christian FOURNIER (APAJH 94)
Monsieur Kassim FOFANA (UDAF 94)
b) Au titre des associations de personnes handicapées :
Titulaires Suppléants Page 5 sur 6
c) Au titre des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :
a) Pour les conseillers régionaux :
Titulaires Suppléants
Madame Christel ROYER
(Conseil régional IDF)
Monsieur Olivier DOSNE
(Conseil régional IDF)
b) Pour les représentants des conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Madame Jeannick LE LAGADEC
(Conseil départemental 94)
Madame Brigitte JEANVOINE
(Conseil départemental 94)
c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle BURESI
(PMI)
Madame Jeanne LEHERICEY
(PMI)
d) Pour les représentants des communautés:
Titulaires Suppléants
e) Pour les représentants des communes :
Titulaires Suppléants
Madame Nadine HERRATI (AMF) Monsieur Régis CHARBONNIER (AMF)
Madame Michèle CHARBONNEL (AMF) Monsieur Romain BLONDEL (AMF)
4. Pour le collège des représentants de l’Etat et des organismes de Sécurité Sociale :
a) Pour les représentants de l’Etat :
Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre Marchand LACOUR
(Préfecture 94) Page 6 sur 6
b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale :
Titulaires Suppléants
Madame Jacqueline POLIZZI (CAF 94)
Monsieur Raynal Le May (CPAM 94) Docteur Jean-Charles ACCELIO (ERSM)
5. Pour le collège des personnalités qualifiées :
Titulaires
Docteur Jean-Claude RIGAL SASTOURNE (Médecin Chef HIA BEGIN)
Docteur Pascal CACOT (Directeur général- association Vivre)
Article 4: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile de France.
Article 5: Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Paris, le 06/02/2017
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Créteil,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M.GALLOT, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Créteil à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) dans la limite de 60 000 € en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
5°) les avis de mise en recouvrement ;
6° ) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnée à MME GRIFFITH Corinne, Inspectrice des finances
publiques, à l’effet de signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, à l'inspectrice des finances publiques désignés ci-après :
AUDY Martine
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
MME.PECHADRE Martine MME. GANLUT France M. DESORME Sébastien MME. CELISSE Dominique M. BAILLEUL Guillaume M. OLIVIER Ygal MME. ROSSITTO Catherine MME. LAURENT Valérie
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. DUFFAIT Erwan MME. AMIENS Sandrine MME. PIERROTTI Elisabeth MME. GRANVILLE Ludivine MME. CHARLETTON-GUITTEAUD Véronique
M. BEAUCLERC François
MME. JUIN Agnès MME. DESPRES Annabelle M. BINON Patrick MME. LELIEVRE Martine M. DUTARTRE Thibaud M. ROGER Nicolas MME. LEPIERRE Mélodie MME. ILLOUZ Céline MME. PIERRE-LOUIS Gaelle M. ELADI Ahmed M. GIOANNI Lucas M. PETIT Romain MME. ROCHE Rebecca MME. HERNANDEZ Stéphanie MME. DE OLIVEIRA DA SILVA Jessica
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites,
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ; Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
MME. AUDY Martine Inspecteur 15 000€ 24 mois 60 000€ M. AYINA AKILOTAN
Martial
Inspecteur 15 000€ 24 mois 60 000€
MME. GRIFFITH Corinne Inspecteur 15 000€ 24 mois 60 000€ M. GUMEDZOE Gladstone Contrôleur 750€ 12 mois 10 000€ MME. LEROY Aurelia Contrôleur 750€ 12 mois 10 000€ MME. FINOT Emmanuelle Contrôleur 750€ 12 mois 10 000€ MME. CELISSE
Dominique
Contrôleur 750€ 12 mois 10 000€
MME. GANLUT France Contrôleur 750€ 12 mois 10 000€ MME. PECHADRE
Martine
Contrôleur 750€ 12 mois 10 000€
M. BOUCHARD Augustin Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ MME. FIANO Christine Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ M. JAGER Cyril Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ MME. MASSON Ophélie Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ MME. RIVIERE Aude Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ M. DUFFAIT Erwan Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ MME. JUIN Agnès Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ MME. LELIEVRE Martine Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ MME. LEPIERRE Mélodie Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ MME. PIERRE-LOUIS
Gaelle
Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€
MME. AMIENS Sandrine Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ MME. CHARLETTON-
GUITTEAUD Véronique
Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€
MME. DESPRES
Annabelle
Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€
MME. PIEROTTI Elisabeth Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ M. BEAUCLERC François Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ M. BINON Patrick Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ M. ROGER Nicolas Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ M. ELADI Ahmed Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ M. GIOANNI Lucas Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ M. PETIT Romain Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ MME. ROCHE Rebecca Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ MME. HERNANDEZ
Stéphanie
Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€
MME. DE OLIVEIRA DA
SILVA Jessica
Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€
MME. CLERC Christophe Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ MME. BARBERE Aurélie Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ M. ISSOP Mohammad Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€ M. CANCLINI Maxime Agent administartif 300€ 6 mois 3 000€
Article 5
1°) les avis de mise en recouvrement ; 2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
MME. AUDY Martine M. AYINA AKILOTAN Martial MME. GRIFFITH Corinne
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
A Créteil, 2 février 2017
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Blandine RIDEL
Centre des Finances Publiques de Créteil
Service des Impôts des Particuliers de Créteil
1, place de Général Billotte 94037 Créteil cedex Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n° 2016/2629
RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément ESUS,
VU l’’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier d’agrément,
VU l’article L.3332-17-1 du code du travail,
VU la demande réceptionnée le 30 juin 2016 par M.Damien HOUBRON, représentant légal de la société
DM COMPOST.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société DM COMPOST sise 128 rue Edouard Vailland 94 140 ALFORTVILLE (SIRET 792 167 587 00015 , code APE 7112B) est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 30 juin 2016 .
ARTICLE 3 : Le responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne de la DIRECCTE Ile-de- France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 30 juin 2016.
P/Le Préfet, et par délégation du DIRECCTE Ile-de-France,
P/ le Responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne,
L’adjoint au responsable du Pôle emploi et développement économique,
Ababacar NDIAYE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux devant le Responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL CEDEX, d’un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP), d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun. Ces recours ne sont pas suspensifs. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
ARRÊTÉ N° 2017 - 232
PORTANT DELEGATION EN MATIERE D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
LE DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT, DIRECTEUR DE L’UNITE DÉPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE, DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
Vu le code du travail notamment son article R. 8122-2,
Vu le décret 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires,
Vu l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 nommant M. Didier TILLET, directeur régional adjoint, directeur de l’unité départementale du Val de Marne,
DECIDE
Article 1 er : Délégation est donnée à M. Eric JANY, responsable du pôle travail pour conduire les entretiens professionnels et signer les comptes rendus des responsables d’unité de contrôle suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur Régis PERROT, directeur adjoint du travail, - Unité de contrôle n° 2 : Madame Catherine BOUGIE, directrice adjointe du travail, - Unité de contrôle n° 3 : Monsieur Christophe LEJEUNE, directeur adjoint du travail, - Unité de contrôle n° 4 : Monsieur Paul-Eric DROSS, directeur adjoint du travail, - Unité de contrôle n° 5 : Monsieur Frédéric LEONZI, directeur adjoint du travail,
Et de Madame Larissa DARRACQ, adjointe au responsable du pôle travail.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Larissa DARRACQ pour conduire l’entretien professionnel 2017 et signer le compte rendu de l’inspectrice du travail suivant :
- Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail responsable de la section centrale travail.
Article 3 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 24 janvier 2017
Le Directeur Régional Adjoint,
Directeur de l’unité départementale du Val de Marne
Didier TILLET
1-1 LE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE N° 2017/415
portant radiation de la liste ministérielle
des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
_________
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production et notamment son article 54 ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-087 du 6 septembre 2016 donnant délégation de signature à la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2016/108 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature au Responsable de l’unité départementale du Val de Marne et notamment pour ce qui concerne les décisions relatives à l'agrément des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ;
Vu la mise en demeure du Responsable de l’unité départementale du Val de Marne en date du 16 novembre 2016 ;
ARRETE
Article unique : La société coopérative ouvrière de production « EVENT MANAGEMENT FRANCE », 41 rue Barbès 94200 IVRY S/SEINE, est radiée de la liste ministérielle des sociétés coopératives ouvrières de production en raison du non-respect des dispositions de l'article 4 du décret du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 07 février 2017
Pour le Préfet et par subdélégation de la
Directrice régionale des entreprises,de la
concurrence, de la consommation et de l’
emploi d’Ile de France,
Le Responsable de l’unité départementale
Du Val de Marne
Didier TILLET LE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
A R R E T E N°2017/416
portant radiation de la liste ministérielle
des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
_________
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production et notamment son article 54 ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-087 du 6 septembre 2016 donnant délégation de signature à la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence ,de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2016/108 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature au Responsable de l’unité départementale du Val de Marne et notamment pour ce qui concerne les décisions relatives à l'agrément des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ;
Vu la mise en demeure du Responsable de l’unité départementale du Val de Marne en date du 16 novembre 2016 ;
ARRETE
Article unique : La société coopérative ouvrière de production « ATARAXIA » , 10 chemin du bras du chapitre 94000 CRETEIL, est radiée de la liste ministérielle des sociétés coopératives ouvrières de production en raison du non-respect des dispositions de l'article 4 du décret du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 07 février 2017
Pour le Préfet et par subdélégation de la
Directrice régionale des entreprises,de la
concurrence, de la consommation et de l’
emploi d’Ile de France,
Le Responsable de l’unité départementale
Du Val de Marne
Didier TILLET Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Direction Régionale des Entreprises
de la Concurrence de la Consommation
du Travail et de l'Emploi d'Ile de France
Unité Départementale du Val de Marne
Décision N° 2017-1
Portant subdélégation de signature
dans le domaine des pouvoirs propres de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Le directeur régional adjoint, directeur de l’unité départemenale du Val de Marne,
- VU le code du travail,
- VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
- VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile de France
- VU l’arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France à compter du 05 septembre 2016,
- VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 nommant Monsieur Didier TILLET, directeur régional adjoint, directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne à compter du 20 septembre 2016.
DECIDE :
Article 1er : Subdélégation permanente est donnée à Monsieur Éric JANY, Directeur du travail, responsable du pôle Travail de l’unité départementale, à Monsieur Nicolas REMEUR, Directeur du travail, responsable du pôle Emploi et Développement Economique de l'unité départementale, à Madame Agnès DUMONS, Directrice du travail, secrétaire générale, à l'effet de signer les décisions suivantes :
1 / 6 2 / 6
Dispositions
légales Décisions
Anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l’emploi et encadrer les licenciements économiques
L 1233-56
Avis sur la procédure et observations sur les mesures sociales pour les procédures ouvertes par les entreprises non soumises à l’obligation d’établir un PSE
L 1233-57.1 et L 1233-
57-6
Avis sur la procédure et observation sur le PSE pour les procédures ouvertes par les entreprises soumises à l’obligation d’établir un PSE
L1233-57-4 ; L 1233-
57-2 ; L 1233-57-3 ; L
1233-57-1 ; L 1233-57-
7 ; L1233-57-5/6
Décision de validation de l’accord collectif signé en application de l’article L.1233-24-1
Décision d’homologation du document unilatéral pris en application de l’article L 1233-24-4
L 1233-57-5 ; D 1233-
12
Injonction prise sur demande formulée par le CE ou, à défaut, les DP ou, en cas de négociation d’un accord L 1233-24-1, par les OS représentatives de l’entreprise.
L 4614-12-1 ; L 4614-
13
Décision relative à la contestation de l’expertise réalisée dans le cadre de l’article L 4614-12-1
Durée du travail
Article R 3121-23 du
code du travail
Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire absolue du travail
Article R 713-44 du
code rural
Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de
l’inspecteur du travail imposant un mode d’enregistrement de la durée du
travail
Article R 713-26 du
code rural
Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire moyenne du travail pour une activité dans un
département
Article R 713-28 du
code rural
Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou plusieurs entreprises ayant le même type d’activité
Article R 713-32 du
code rural
Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire absolue du travail pour une activité dans un
département
Article R 3121-28 du
code du travail
Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire moyenne du travail
Article D 3141 35 du
code du travail
Décision désignant les membres de la commission instituée auprès des
caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics 3 / 6
Santé et sécurité
Articles L 1242-6 et
D 1242-5 du code du
travail
Décisions accordant ou refusant d’accorder des dérogations à l’interdiction de recourir à des salariés sous contrat à durée déterminée pour certains
travaux particulièrement dangereux
Articles L 1251-10 et
D 1251-2 du code du
travail
Décisions accordant ou refusant d’accorder des dérogations à l’interdiction de recourir au travail temporaire pour certains travaux particulièrement dangereux
Articles L 4154-1 et
D 4154-3 à D 4154-6
du code du travail
Décision autorisant ou refusant d’autoriser ou retirant une décision
d’autorisation d’employer des salariés titulaires d’un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux exposant à certains agents chimiques dangereux
Article R 4214-28 du
code du travail
Décision accordant ou refusant d’accorder une dispense en matière
d’accessibilité des locaux de travail aux travailleurs handicapés
Articles R 4533-6 et
R 4533-7 du code du
travail
Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 (voies et réseaux divers de chantiers de construction)
Article L 4721-1 du
code du travail
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des articles L. 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1
Article R 4723-5 du
code du travail
Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande
d’analyse de produits faite en application de l’article R 4722-10
Article 85 du décret du
28 septembre 1979
relatif aux
établissements
pyrotechniques
Décision approuvant ou n’approuvant pas l’étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des essais complémentaires
Article 8 du décret du
28 octobre 2005 relatif
aux chantiers de
dépollution
pyrotechnique
Décision approuvant ou n’approuvant pas l’étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des essais complémentaires
Article 3 de l’arrêté du
23 juillet 1947
Décision accordant ou refusant une dispense à l’obligation de mettre des douches à disposition des travailleurs
Groupement d’employeurs
Articles L 1253-17 et
D 1253-7 à D 1253-11
du code du travail
Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement
d’employeurs
Articles R 1253-19 à
R 1253-27 du code du
travail
Décisions accordant, refusant ou retirant l’agrément d’un groupement
d’employeurs 4 / 6
Représentation du personnel
Articles L. 2143-11 et R
2143-6 du code du
travail
Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué syndical
Articles L 2142-1-2,
L 2143-11 et R 2143-6
du code du travail
Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de représentant de section syndicale
Articles L. 2312-5 et
R 2312-1 du code du
travail
Décision imposant l’élection de délégués du personnel de site
Décision fixant le nombre et la composition des collèges électoraux
Décision fixant le nombre des sièges et leur répartition entre les collèges
Articles L 2314-11 et
R 2314-6 du code du
travail
Décision fixant la répartition du personnel dans les collèges électoraux pour les élections des délégués du personnel
Décision fixant la répartition des sièges entre les catégories de personnel pour les élections des délégués du personnel
Articles L 2314-31 et
R 2312-2 du code du
travail
Décisions de reconnaissance ou de perte de la qualité d’établissement distinct (délégués du personnel)
Articles L 2322-5 et
R 2322-1 du code du
travail
Décisions de reconnaissance ou de perte de la qualité d’établissement distinct (comité d’entreprise)
Articles L. 2322-7 et
R 2322-2 du code du
travail
Décision autorisant ou refusant d’autoriser la suppression du comité
d’entreprise
Articles L. 2324-13 et R
2324-3 du code du
travail
Décision fixant la répartition des sièges entre les catégories de personnel pour les élections du comité d’entreprise
Décision fixant la répartition du personnel entre les collèges électoraux pour les élections du comité d’entreprise
Articles L 2327-7 et
R 2327- 3 du code du
travail
Décision fixant le nombre d’établissements distincts pour les élections au comité central d’entreprise
Décision de répartition des sièges entre les établissements et les catégories pour les élections au comité central d’entreprise
Articles L 2333-4 et
R 2332-1 du code du
travail
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des collèges électoraux
Articles L 2333-6 et
R 2332-1 du code du
travail
Décision de désignation du remplaçant d’un représentant du personnel du comité de groupe
Articles L 2345-1 et
R 2345-1 du code du
travail
Décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de suppression d’un comité d’entreprise européen 5 / 6
Apprentissage
Articles L 6225-1 et
suivants et R 6225-1 et
suivants du code du
travail
Décision autorisant ou refusant la reprise de l’exécution du contrat
d’apprentissage (article L 6225-5)
Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes titulaires d’un contrat d’insertion en alternance (article L 6225-6)
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l’interdiction de recruter de nouveaux apprentis (article R 6225-11)
Formation professionnelle et certification
Articles R 338-6 et
R 338-7 du code de
l’Education, arrêtés du
9 mars 2006 et du 10
mars 2009
Délivrance du titre professionnel
Désignation du jury
VAE : recevabilité de la VAE
Article R 6325-20 du
code du travail
Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations sociales attaché aux contrats de professionnalisation
Divers
Article L 3345-1 et
suivants et D 3345-1 et
suivant du code du
travail
Demande de retrait ou de modification de dispositions d’un accord
d’intéressement ou de participation, ou d’un règlement d’épargne salariale
Articles L. 1237-14 et
R. 1237-3 du code du
travail
Décisions d’homologation et de refus d’homologation des conventions de rupture du contrat de travail
Articles R 5422-3 et -4
du code du travail Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants Articles D 5424-8 à
D 5424-10 du code du
travail
Décision déterminant les périodes d’arrêts saisonniers de travail par suite d’intempéries (entreprises de BTP)
Articles L 1143-3 et
D 1143-6 du code du
travail
Décision d’opposition à un plan pour l’égalité professionnelle
Article R 2122-21 du
code du travail
Décision prise sur le recours gracieux formé par un électeur ou son
représentant en cas de contestation relative à une inscription sur la liste électorale établie dans le cadre du scrutin de mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric JANY, de Monsieur Nicolas REMEUR, ou de Madame Agnès DUMONS, la subdélégation de signature qui leur est conférée par l'article 1 er sera exercée par Monsieur Ababacar NDIAYE, Directeur adjoint du travail, ou Madame Larissa DARRACQ, Directrice adjointe du travail. 6 / 6
Article 3 : Pour l'exercice des attributions visées aux articles R 2312-2, R 2314-6, R 2322-1 et R 2324-3 du code du travail une subdélégation de signature est également donnée aux inspectrices et inspecteurs du travail ou directrices adjointes et directeurs adjoints du travail dont les noms suivent :
- Monsieur Selim AMARA
- Madame Mathilde BOIVIN
- Monsieur Grégory BONNET
- Madame Catherine BOUGIE
- Monsieur Yann BURDIN
- Monsieur Loïc CAMUZAT
- Madame Naïma CHABOU
- Madame Claude DELSOL
- Monsieur Paul-Eric DROSS
- Monsieur Diego HIDALGO
- Monsieur Mathias GAUDEL
- Madame Nimira HASSANALY
- Monsieur Bertrand KERMOAL
- Madame Gaëlle LACOMA
- Monsieur Christophe LEJEUNE
- Monsieur Fréderic LÉONZI
- Madame Florence LESPIAUT
- Madame Ismérie LHOSTIS
- Monsieur Dominique MAILLE
- Monsieur Benoit MAIRE
- Madame Audrey MAISONNY
- Monsieur Piotr MALEWSKI
- Madame Soizic MIRZEIN
- Monsieur Jean-Baptiste MOMMEE
- Madame Rhizlaine NAIT-SI
- Monsieur Régis PERROT
- Monsieur Thierry ROUCAUD
- Monsieur Johann TASSE
- Madame Fatimata TOUNKARA
- Monsieur Pierre TREMEL
Article 4 : Pour l’exercice des attributions prévues aux articles L 1237-14, R. 1237-3, L 3345-1 et suivants, D 3345-1 et suivants du code du travail, délégation de signature est également donnée à :
- Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail, responsable de la section centrale travail,
Article 5 : la décision n° 2016-3070 du 03 octobre 2016 portant subdélégation dans le domaine des pouvoirs propres de la Directrice régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi est abrogée,
Article 6 : Le Directeur régional adjoint, directeur de l’unité départementale et les subdélégataires désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 08 février 2017
Le directeur régional adjoint,
Directeur de l’unité départementale
Didier TILLET PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Arrêté n° 2017 / 470 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP349492009
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233- 1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément du 16 janvier 2012 à l'organisme ASSISTANCE PLUS,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 25 octobre 2016 et complétée le 04 janvier 2017, par Madame ALAINE BROCHEUX en qualité de DRH,
Vu l'avis émis le 4 janvier 2017 par le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Vu la saisine du conseil départemental de Paris le 04 janvier 2017,
Vu la saisine du conseil départemental de la Seine-et-Marne le 04 janvier 2017, Vu la saisine du conseil départemental des Yvelines le 04 janvier 2017,
Vu la saisine du conseil départemental de l'Essonne le 04 janvier 2017,
Vu la saisine du conseil départemental des Hauts-de-Seine le 04 janvier 2017, Vu la saisine du conseil départemental de Seine-Saint-Denis le 04 janvier 2017,
Le préfet du Val-de-Marne,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSISTANCE PLUS, Siret 349492009 00023dont l'établissement principal est situé 98 bis, rue Gabriel Péri 94400 VITRY SUR SEINE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 janvier 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (mode mandataire) - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire) - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (mode mandataire) - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232- 10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L 7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D’ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Arrêté n° 2017 / 472 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP499831071
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233- 1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément du 20 décembre 2011 à l'organisme HERA SIRA,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20 décembre 2016, par Monsieur Lassina FOFANA en qualité de gérant,
Vu la saisine du conseil départemental des Hauts-de-Seine le 29 décembre 2016, Vu la saisine du conseil départemental de Seine-Saint-Denis le 29 décembre 2016, Vu la saisine du conseil départemental du Val-de-Marne le 29 décembre 2016,
Le préfet du Val-de-Marne,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme HERA SIRA, Siret 499831071 00034 dont l'établissement principal est situé 2 rue Antoine Etex 94000 CRETEIL est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 décembre 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (mode prestataire) - (92, 93, 94) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire) - (92, 93, 94) Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232- 10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L 7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D’ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Arrêté n° 2017 / 473 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP535110993
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233- 1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément du 06 janvier 2012 à l'organisme ZAZZEN PARIS EST,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 21 décembre 2016 et complété le 05/01/2017, par Monsieur Antoine GIRAULT en qualité de responsable administratif et financier,
Vu la saisine du conseil départemental de Paris le 16 janvier 2017,
Vu la saisine du conseil départemental de la Seine-et-Marne le 16 janvier 2017, Vu la saisine du conseil départemental de Seine-Saint-Denis le 16 janvier 2017, Vu la saisine du conseil départemental du Val-de-Marne le 16 janvier 2017,
Le préfet du Val-de-Marne,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ZAZZEN PARIS EST, Siret 535110993 00024 dont l'établissement principal est situé 1 rue Saulpic 94300 VINCENNES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 janvier 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (mode prestataire, mandataire) - (75, 77, 93, 94) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire, mandataire) - (75, 77, 93, 94) Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232- 10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L 7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Arrêté n° 2017 / 471 portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP433031754
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233- 1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le certificat délivré le 30 juin 2016 par AFNOR Certification,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 02 février 2017, par Madame Caroline CAUMETTES en qualité de DIRECTRICE,
Le préfet du Val-de-Marne
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme BRY SERVICES FAMILLE, Siret 433031754 00024 dont l'établissement principal est situé 11 avenue Clémenceau 94360 BRY SUR MARNE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 février 2017
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (94)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (94)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (94) Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232- 10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L 7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 474 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 404329260
N° SIRET 404329260 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 6 janvier 2017 par Madame Laurence WILLERVAL en qualité de directrice, pour l'organisme PEP'S SERVICES dont l'établissement principal est situé 10 boulevard Pablo Picasso 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP404329260 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
• Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)
• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)
• Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)
• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire (Mode prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 06 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 475 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 433325040
N° SIRET 433325040 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 09 janvier 2017 par Madame Laurence WILLERVAL en qualité de directrice, pour l'organisme PEP'S EMPLOIS FAMILIAUX dont l'établissement principal est situé 10 boulevard Pablo Picasso 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP433325040 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
• Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)
• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire) • Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)
• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 09 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 476 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824869259
N° SIRET 824869259 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 19 janvier 2017 par Madame SANDRINE GAREL-GREGIS en qualité de responsable, pour l'organisme LONGUE VIE cmj dont l'établissement principal est situé 3 rue Pierre Curie 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP824869259 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire) • Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 477 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 821134467
N° SIRET 821134467 00025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 24 janvier 2017 par Madame Katia ESSA en qualité de gérante, pour l'organisme VIE ET CONFORT A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 6 avenue Roger Salengro 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP821134467 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
• Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)
• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire) • Livraison de repas à domicile. (Mode prestataire)
• Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)
• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) (Mode prestataire)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire (Mode prestataire) • Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire) • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 24 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 478 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 819130501
N° SIRET 819130501 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 16 janvier 2017 par Monsieur BASSEM MEJRI en qualité de responsable, pour l'organisme PROMOCOURS SAS dont l'établissement principal est situé 1 résidence du Lac 94470 BOISSY ST LEGER et enregistré sous le N° SAP819130501 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire et mandataire) • Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire et mandataire)
• Téléassistance et visioassistance (Mode prestataire et mandataire)
• Coordination et délivrance des services à la personne (Mode prestataire et mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 16 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 479 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812870582
N° SIRET 812870582 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 17 janvier 2017 par Monsieur SOUHIL GARTI en qualité de responsable, pour l'organisme SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA PERSONNE 2000 dont l'établissement principal est situé 34-36 avenue du Président Wilson 94340 JOINVILLE LE PONT et enregistré sous le N° SAP812870582 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
• Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)
• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire )
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire) • Livraison de repas à domicile. (Mode prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)
• Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)
• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) (Mode prestataire)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire (Mode prestataire) • Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire) • Téléassistance et visioassistance (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 17 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 480 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807878210
N° SIRET 807878210 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 9 janvier 2017 par Mademoiselle Sabrina ZAIR en qualité de responsable, pour l'organisme ZAIR SABRINA dont l'établissement principal est situé 13 rue Roger Salengro 94270 LE KREMLIN BICETRE et enregistré sous le N° SAP807878210 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire)
• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 09 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Territoriale du Val-de-
Marne,
Par empêchement, l’adjoint à la responsable du
pôle Emploi et Développement Economique.
Ababacar NDIAYE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 481 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824844294
N° SIRET 824844294 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 27 janvier 2017 par Mademoiselle Christine de SAINT RIQUET en qualité de responsable, pour l'organisme DE SAINT RIQUET dont l'établissement principal est situé 23 rue de la Croix aux Biches 94360 BRY SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP824844294 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 27 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
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Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 482 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824616437
N° SIRET 824616437 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 19 janvier 2017 par Mademoiselle Valentine DAVID en qualité de responsable, pour l'organisme VALENTINE DAVID dont l'établissement principal est situé 56 avenue Charles Gide 94270 LE KREMLIN BICETRE et enregistré sous le N° SAP824616437 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail. Le présent récépissé, qui prend effet le 19 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
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Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 483 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824504815
N° SIRET 824504815 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 17 janvier 2017 par Mademoiselle Mathilde GOUX en qualité de responsable, pour l'organisme GOUX MATHILDE dont l'établissement principal est situé 19 rue de Marolles 94370 LES BRUYERES et enregistré sous le N° SAP824504815 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 17 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
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des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
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la responsable du service Mutations
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Récépissé n° 2017 / 484 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 820151264
N° SIRET 820151264 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 17 janvier 2017 par Mademoiselle Lindsey LEDAN en qualité de responsable pour l'organisme LINDSEY LEDAN dont l'établissement principal est situé 5 rue de Bièvre 94250 GENTILLY et enregistré sous le N° SAP820151264 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail. Le présent récépissé, qui prend effet le 17 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 f évrier 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
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des entreprises, de la concurrence,
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Récépissé n° 2017 / 485 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824857254
N° SIRET 824857254 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 13 janvier 2017 par Mademoiselle Lola LUCET en qualité de responsable, pour l'organisme LUCET LOLA dont l'établissement principal est situé 21B rue des Ecoles 94140 ALFORTVILLE et enregistré sous le N° SAP824857254 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 13 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 486 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824650030
N° SIRET 824650030 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 9 janvier 2017 par Mademoiselle Gwenaëlle LIMENTOUR en qualité de responsable, pour l'organisme LIMENTOUR GWENAELLE dont l'établissement principal est situé 10 rue hoche 94120 FONTENAY SOUS BOIS et enregistré sous le N° SAP824650030 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 09 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 487 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 811532449
N° SIRET 811532449 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 7 février 2017 par Monsieur Sébastien GUILLEMENOT en qualité de responsable, pour l'organisme AIDE ET TRANQUILLITE dont l'établissement principal est situé 31, Rue des Cyclamens 94240 L’HAY LES ROSES et enregistré sous le N° SAP811532449 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) • Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)
• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire uniquement)
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Livraison de repas à domicile. (Mode prestataire uniquement)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire uniquement) • Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) (Mode prestataire uniquement)
• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 7 février 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 488 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824843460
N° SIRET 824843460 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 6 février 2017 par Monsieur Vincent TOUCHARD en qualité de responsable, pour l'organisme VINCENT TOUCHARD dont l'établissement principal est situé 2 Pas du Moutier 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP824843460 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 06 février 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 489 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 535110993
N° SIRET 535110993 00024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 21 décembre 2016 par Monsieur Antoine GIRAULT en qualité de Responsable administratif et financier, pour l'organisme ZAZZEN PARIS EST dont l'établissement principal est situé 1 Rue Saulpic 94300 VINCENNES et enregistré sous le N° SAP535110993 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire et mandataire) • Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire et mandataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire et mandataire)
Activités soumises à agrément de l'État :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (Mode prestataire et mandataire) - (75, 77, 93, 94) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (Mode prestataire et mandataire) - (75, 77, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 490 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824504872
N° SIRET 824504872 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 19 janvier 2017 par Monsieur maxime LABAT en qualité de responsable, pour l'organisme MAXIME LABAT dont l'établissement principal est situé 18 place Mozart 94340 JOINVILLE LE PONT et enregistré sous le N° SAP824504872 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 19 janvier 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 491 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 499831071
N° SIRET 499831071 00034
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 20 décembre 2016 par Monsieur Lassina FOFANA en qualité de gérant, pour l'organisme HERA SIRA dont l'établissement principal est situé 2 rue Antoine Etex 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP499831071 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
• Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)
• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire)
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire) • Livraison de repas à domicile. (Mode prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)
• Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)
• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire (Mode prestataire) • Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire) • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire)
Activités soumises à agrément de l'État :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (Mode prestataire) - (92, 93, 94) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (Mode prestataire) - (92, 93, 94) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 20 décembre 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13 février 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
Economiques et Développement de l'Emploi
Virginie RUE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IDF N° 2017-135
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur une section du boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) entre la rue Lénine et la rue Moïse, dans le sens Paris/Province, commune d’Ivry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île- de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder dans le cadre de la ZAC d’Ivry Confluence, à la poursuite des travaux d’aménagement d’une section du boulevard Paul Vaillant Couturier(RD19B), entre la rue la rue Lénine et la rue Moïse, dans le sens Paris/Province sur la commune d’Ivry-sur- Seine ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
L’arrêté DRIEA Idf 2016-1535 délivré le 21 octobre 2016 est prorogé à compter du mercredi 1er février 2017 jusqu’au vendredi 17 mars 2017 inclus, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur une section du boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) entre la rue Lénine et la rue Moïse dans le sens Paris/Province, commune d’Ivry-sur- Seine. 3
ARTICLE 2 :
Il est procédé à la poursuite des travaux de requalification de trottoir et de chaussée dans les conditions suivantes :
- Neutralisation de la voie du site propre à contresens et mise en place d’une déviation des bus par la rue Galilée, la rue des Péniches, le quai Jean Compagnon Haut et la rue Westermeyer ;
- Neutralisation de la voie de gauche en conservant le mouvement de tourne à gauche ;
- Maintien de la circulation générale sur la voie de droite ;
- Neutralisation partielle du trottoir au droit des travaux en maintenant un cheminement piéton d’1m40 minimum.
Pendant toute la durée des travaux :
- Neutralisation du stationnement sur tout le linéaire ;
- Maintien des accès aux commerces et aux riverains ;
- Maintien des traversées piétonnes ;
- Vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure ;
- Les bus sont déviés et les arrêts sont reportés en accord avec la RATP.
ARTICLE 3 :
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.
ARTICLE 4 :
Les travaux et le balisage sont exécutés par les entreprises COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - 11 quai du Rancy - 94380 BONNEUIL SUR MARNE, JEAN LEFEBVRE - 20 rue Edith Cavell - 94400 Vitry sur Seine, SNV - 16 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94120 FONTENAY SOUS BOIS, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - 87 avenue du Maréchal Foch - 94046 CRETEIL, EURO-VERT SA - 12 rue du 11 novembre 1918 - 94460 VALENTON, SATELEC - 24 avenue du Général de Gaulle - 91178 VIRY CHATILLON sous le contrôle du Conseil Départemental du Val-de-Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest – secteur Villejuif – 100, avenue de Stalingrad – 94800 Villejuif.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). 4
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au SAMU du Val de Marne.
Fait à Paris, le 31 janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du département sécurité, éducation
et circulation routières
Jean-Pierre OLIVE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-137
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories de la rue Condorcet aux numéros 9, 11 et 13 boulevard Maxime Gorki – RD7 - à Villejuif.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles
1 2
LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Villejuif ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories au droit des numéros 9, 11 et 13 boulevard Maxime Gorki (RD7), dans le sens Province/Paris, à Villejuif afin de procéder à la construction d’un immeuble de logements ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté, et ce jusqu’au 31 décembre 2017, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est modifiée de la rue Condorcet aux numéros 9, 11 et 13 boulevard Maxime Gorki (RD 7) à Villejuif, dans le cadre de la construction d’un immeuble de logements.
ARTICLE 2 :
Pour la réalisation des travaux de construction situés au droit des numéros 9, 11 et 13 boulevard Maxime Gorki, les conditions de circulation suivantes et les restrictions de circulation nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues 24h00 sur 24h00 au droit du chantier :
- Neutralisation de la partie du trottoir réservée aux piétons dans le sens Province/Paris. Les piétons circulent sur la piste cyclable aménagée à cet effet et les cyclistes ont pour obligation de cheminer pieds à terre. Les passages piétons présents au droit du chantier sont conservés. - Les accès au chantier sont gérés par homme trafic pendant les horaires de travail. - Aucun camion en attente ne sera toléré sur la chaussée.
- Les accès aux propriétés riveraines sont maintenus en permanence.
Pour les buses de la ligne électrique et de la bulle de vente :
- Neutralisation partielle de la partie piétonne du trottoir depuis la rue Condorcet et ce, jusqu’aux numéros 9-11-13, boulevard Maxime Gorki, avec un libre passage de 1,40 mètre minimum pour les piétons.
- La piste cyclable n’est pas impactée. 3
ARTICLE 3 :
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules au droit du chantier est réduite à 30km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique.
La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les travaux sont réalisés par l’entreprise SEQUABAT, Impasse Adam Smith – ZAC de l’Aéroport – CS 41000 - 34473 PEROLS Cedex.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO - 100 avenue de Stalingrad - 94800 VILLEJEUIF.
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 6 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 4
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Villejuif,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 31 janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du département sécurité,
éducation et circulation routières
Jean-Pierre OLIVE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-172
Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toute catégorie sur la file de droite au droit du n° 88bis avenue de Fontainebleau (RD7) au Kremlin Bicêtre.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire du Kremlin Bicêtre ;
Vu la demande par laquelle la société « l’Officiel du déménagement », sollicite une occupation du domaine public relative à un déménagement au droit du n° 88bis avenue de Fontainebleau (RD7) au Kremlin Bicêtre ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Le 22 février 2017, de 9h30 à 16h30, la société « l’Officiel du déménagement » est autorisée à procéder à la neutralisation de la voie de droite de circulation au droit du n° 88bis avenue de Fontainebleau (RD7) au Kremlin Bicêtre, pour stationner le véhicule de déménagement sur une longueur de 8 mètres.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du stationnement est réduite à 30km/h.
La sécurité et le cheminement des piétons est garantie en toute circonstance.
2 La voie de droite est neutralisée au droit du n° 88bis avenue de Fontainebleau (RD7) au Kremlin-Bicêtre avec maintien de 1 voie de circulation dans le sens Paris vers la Province.
La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores…) doit être assurée en toutes circonstances.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’il n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 3
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société « l’officiel du déménagement» sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
3 4
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire du Kremlin Bicêtre,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 6 février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du département sécurité, éducation
et circulation routières
Jean-Pierre OLIVE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRETE DRIEA IDF N° 2017-136
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories dans les deux sens de circulation sur le quai Jules Guesde (RD 152) entre la rue Berthie Albrecht et la rue de Seine à Vitry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine,
Vu l’avis de la RATP ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la poursuite de la réparation de l’ouvrage d’assainissement situé sous la chaussée au niveau du 59 quai Jules Guesde (RD 152) à Vitry-sur- Seine entre la rue Berthie Albrecht et la rue de Seine ;
CONSIDERANT que les travaux impactent la circulation, et nécessitent une mise en sécurité de la voie avec une modification de la circulation
SUR PROPOSITION du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France.
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
L’arrêté DRIEA Idf 2016-1577 délivré le 27 octobre 2017 est prorogé à compter du 1er février 2017 jusqu’au vendredi 17 février 2017, la circulation est modifiée 24h/24 quai Jules Guesde (RD152) dans la section comprise entre la rue Berthie Albrecht et la rue de Seine à Vitry-sur-Seine.
ARTICLE 2 :
Le quai sera fermé dans le sens Paris/Province entre la rue Berthie Albrecht et la rue de Seine à Vitry-sur-Seine.
Dans le sens Province/Paris, la vitesse est limitée à 30 Km/h sur toute la section en travaux. Les dépassements sont interdits dans cette même section.
ARTICLE 3 :
Mise en place d’une déviation par les rues Berthie Albrecht, vers la rue Edith Cavell puis vers l’avenue du Président Allende. Des arrêtés municipaux seront pris en complément pour modifier, adapter et sécuriser la circulation dans les voies communales servant de déviation, notamment les rues Berthie Albrecht et Edith Cavell. ARTICLE 4 :
La signalisation et le balisage de sécurité sont mis en place par les services Départementaux de la DTVD/STO gestionnaires de la voirie et maintenus 24h/24h.
La signalisation de police réglementaire et de jalonnement temporaire sont mises en place aux endroits nécessaires pour prévenir les usagers. La pose et l’entretien des panneaux de police et de chantier sont assurés par le CD94/STO, qui devra, en outre, prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – Editions du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental du Val-de-Marne et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité,
Monsieur le Président du Conseil Départementale du Val de Marne,
Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs- Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 31 janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du département sécurité, éducation
et circulation routières
Jean-Pierre OLIVE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRETE DRIEA IDF N° 2017-146
Portant modification des conditions de circulation, aux véhicules de toutes catégories rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, au droit du n°30 bis rue du Colonel Fabien, dans les deux sens de circulation.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de supprimer la cabine téléphonique située au droit du n°30 bis rue du Colonel Fabien et de réaliser la remise en état du trottoir, côté pair dans le sens de circulation Valenton vers Yerres.
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restrictions de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Du 27 mars au 28 mars 2017 inclus, rue du Colonel Fabien à Valenton, au droit du n°30 bis les mesures et restrictions suivantes sont appliquées :
- Le temps de l’opération de levage, la voie de circulation dans le sens Valenton vers Yerres sera neutralisée à la circulation et se fera par alternat manuel, géré par hommes trafic.
- Le trottoir sera neutralisé et les piétons seront arrêtés et gérés par homme trafic le temps de l’opération de levage.
- Des protections de sécurité seront posées aux endroits nécessaires pour assurer la sécurité des ouvriers, des automobilistes et des usagers du domaine public.
- La vitesse sera limitée à 30km /h aux abords du chantier 3
ARTICLE 2 :
Les travaux sont réalisés par la société CIRCET situé 24 rue la Croix Jacquebot à Vigny
ARTICLE 3 :
Une signalisation adaptée sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux et des balisages sera assurée par l’entreprise CIRCET qui devra, en outre prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 4 :
Les horaires d’activité seront compris entre 9h30 et 16h30
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité,
Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne,
Madame le Maire de Valenton,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 1 er février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
A R R E T E DRIEA IdF N° 2017-147
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories au droit du 253 avenue du Général Leclerc (RD19), sens de circulation province / Paris, sur la commune de Maisons-Alfort.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Maisons-Alfort ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
Vu le dossier d’exploitation ;
CONSIDERANT la continuité des travaux d’une construction immobilière au droit du 253 avenue du Général Leclerc (RD19) sens de circulation province / Paris, sur la commune de Maisons- Alfort ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de circulation sur la section précitée de la RD19, en raison des dangers que cela représente, tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur le dit chantier ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France.
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Du 1 er février 2017 au 31 décembre 2018, l’entreprise SABP (19 allée de Villemonble 93341 Le Rancy cedex), ses sous-traitants, et les concessionnaires, réalisent des travaux dans le cadre d’une construction immobilière au droit du 253, avenue du Général Leclerc (RD19) à Maisons-Alfort.
Ces travaux sont réalisés pour le compte de SNC Maisons-Alfort 2011 (6, rue de Penthièvre 75008 Paris)
ARTICLE 2 :
Les travaux sur la RD19, au droit du 253 avenue du Général Leclerc, nécessitent les restrictions de la circulation suivantes, balisage 24h / 24h : 3
Du 1er février au 31 mars 2017 :
- Neutralisation partielle du trottoir au droit des travaux
- Neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux
- Neutralisation du stationnement sur 35 ml au droit des travaux
- Maintien du cheminement des piétons sur le trottoir côté palissade
- Déviation des cyclistes sur stationnement neutralisé et sécurisé et sur trottoir côté chaussée - Accès des véhicules de chantier gérés par homme trafic pendant les horaires de travail - Maintien de l’arrêt bus RATP au droit des travaux
Du 3 avril 2017 au 31 décembre 2018 :
- Neutralisation de la voie de droite au droit des travaux de 9h30 à 16h30 (du 3 au 5 avril 2017 / pose dalle de répartition)
- Neutralisation partielle du trottoir
- Maintien du cheminement des piétons et des cyclistes sous tunnelier
- Neutralisation du stationnement sur 35 ml au droit des travaux
- Accès des véhicules de chantier gérés par homme trafic pendant les horaires de chantier - Maintien de l’arrêt bus RATP au droit des travaux
Installation provisoire d’un transformateur ERDF sur le trottoir au droit du chantier, mise en place sur une journée de 9h30 à 16h00, nécessitant la neutralisation de la voie de droite au droit de l’arrêt bus « Les Juilliottes » et le déplacement de l’arrêt bus, et la neutralisation du trottoir et de la piste cyclable gérée par homme trafic le temps des opérations de levage.
Les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la chaussée de la RD19.
ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilée à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
ARTICLE 5 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux, du balisage et de son entretien, sont assurés par l’entreprise SABP sous le contrôle du CD94 / STE / SEE1, qui doivent, en outre prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur. 4
ARTICLE 6 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de Police.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux, dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil départemental du Val de Marne, transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité,
Monsieur le Président du conseil départemental du Val de Marne,
Monsieur le Maire de Maisons-Alfort,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 1 er février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRETE DRIEA IDF N° 2017-143
Réglementant l’organisation de chantiers courants concernant les travaux d’éclairage public sur le réseau routier communal de la ville de Valenton rue du Colonel Fabien, Gabriel Péri et Salvador Allende classées route à grande circulation.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
CONSIDERANT que les rues du Colonel Fabien, Gabriel Péri et rue Salvador Allende à Valenton sont classées dans la nomenclature des voies communales à grande circulation suite au déclassement de ces voiries par l’arrêté du 11 septembre 2012 ;
CONSIDERANT que les travaux d’entretien de l’éclairage exécutés par l’entreprise SATELEC, 24 avenue du Général de Gaulle 91178 VIRY CHATILLON, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certains chantiers ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des agents appelés à intervenir sur les routes communales classées à grande circulation situées sur le territoire de la commune de Valenton ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Le présent arrêté est applicable, les mercredis à compter du 15 février 2017 jusqu’au 31 janvier 2018, sauf les jours dit « hors chantiers » au titre de la circulaire ministérielle annuelle afin de permettre à l’entreprise SATELEC d’exécuter les travaux courants d’éclairage public, contrôlés par la mairie de Valenton sur les routes communales classées à grande circulation situées sur le territoire de la commune de Valenton. 3
ARTICLE 2 :
Pour les chantiers définis à l’article 1 du présent arrêté et les restrictions de circulation ci-après, sont imposées :
- Mise en place d’un alternat géré par des hommes trafic au droit de la zone de travaux traitée. - Neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement de 1,40 m de largeur pour les piétons.
- Travaux exécutés uniquement ente 09h30 et 16h30.
- Interdiction de dépasser au droit du chantier.
- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
- Le passage des convois exceptionnels doit être maintenu.
- L'accès aux propriétés privées doit être garanti durant les travaux.
ARTICLE 3 :
Il appartient à la commune de s’assurer que ces travaux soient réalisés conformément au planning annuel des interventions validé par les différents partenaires tel que la DRIEA et la DTSP et de veiller à éviter toute interaction avec d'autres chantiers sur le même secteur. Dans ce cas, ce type de travaux n’étant pas prioritaire, les travaux seront systématiquement reportés à la prochaine date d’intervention prévue au planning.
ARTICLE 4 :
La signalisation des chantiers devra être conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière applicable à la date de début des travaux.
Ce balisage mis en place et entretenu par l’entreprise SATELEC sera placé sous le contrôle de la commune de Valenton.
ARTICLE 5 :
En situation d'urgence, le chantier devra être replié sans délai et l'ensemble des voies rouvertes à la circulation, notamment à la demande des services de DRIEA-IdF, des services de police, des services publics de secours ou à la demande de la commune.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 7 :
Les précédentes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. 4
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Maire de Valenton,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Val-de-Marne et dont une copie sera adressée pour information à Monsieur le Général Commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 1 er février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IDF N° 2017-144
Portant modification des conditions de circulation des piétons rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, au droit du n°11-13 rue du Colonel Fabien, dans le sens de circulation Yerres vers Créteil.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
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Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réaliser la démolition des constructions situées au 11-13 rue du Colonel Fabien, dans le sens de circulation Yerres vers Créteil ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restrictions de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour cela de modifier les conditions de circulation rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation.
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Du 27 février 2017 au 3 mars 2017, les mesures et restrictions suivantes sont appliquées, au droit du n°11-13 rue du Colonel Fabien, dans le sens de circulation Yerres vers Créteil.
- Le trottoir dans le sens Yerres vers Créteil sera neutralisé au droit du 11-13 rue du Colonel Fabien et la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons protégés situés en amont et en aval de la zone de chantier.
- Des protections de sécurité devront être posées aux endroits nécessaires pour assurer la sécurité des ouvriers, des automobilistes et des usagers du domaine public.
- La vitesse est limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 2 :
Les travaux sont réalisés par l’entreprise, PEREZ MIRELLI situé au 35/36 rue du 18 Juin 1940 – 94400 VITRY SUR SEINE.
ARTICLE 3 :
Une signalisation adaptée sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux et des balisages est assurée et contrôlée par l’entreprise PEREZ MIRELLI qui doit, en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur. 3
ARTICLE 4 :
Les horaires d’activité seront compris entre 9h30 et 16h30.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Madame le Maire de Valenton,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 1 er février 2017
Pour le Préfet et par délégation :
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRETE DRIEA IDF N° 2017-145
Portant modification des conditions de circulation des piétons rue du Colonel Fabien, voie classée à grande circulation, au droit du n°6 rue du Colonel Fabien à Valenton dans le sens Villeneuve-Saint-Georges vers Limeil Brévannes.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
1 Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Considérant la nécessité de procéder au débroussaillage du terrain situé au droit du n°6 rue du Colonel Fabien, dans le sens Villeneuve-Saint-Georges vers Limeil Brévannes.
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restrictions de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Du 20 mars au 24 mars 2017 inclus, les mesures et restrictions suivantes sont appliquées au droit du n°6 rue du Colonel Fabien, dans le sens Villeneuve-Saint-Georges vers Limeil Brévannes.
- Le trottoir dans le sens Villeneuve-Saint-Georges vers Limeil Brévannes sera
neutralisé au droit du n°6 rue du Colonel Fabien et la circulation piétonne déviée sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons protégés situés en amont et en aval de la zone de chantier.
2 - Des protections de sécurité seront posées aux endroits nécessaires pour assurer la sécurité des ouvriers des automobilistes et des usagers du domaine public.
- La vitesse sera limitée à 30km /h aux abords du chantier
ARTICLE 2 :
Les travaux sont réalisés par la société HATRA située 5 avenue de la sablière 91370 SUCY EN BRIE pour le compte de la mairie de Valenton.
ARTICLE 3 :
Une signalisation adaptée sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux et des balisages sera assurée par l’entreprise HATRA qui devra, en outre prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 4 :
Les horaires d’activité seront compris entre 9h30 et 16h30
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêté sur simple injonction du service gestionnaire de la voie ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
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ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité,
Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne,
Madame le Maire de Valenton,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 1 er février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-151
Portant réglementation temporaire des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’Avenue de Joinville (RD 86) entre la Rue des Marronniers et la Place du Général Leclerc et de l’Avenue Clémenceau (RD 120) dans les deux sens de circulation sur la commune de Nogent sur Marne
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne ;
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION et ses sous-traitants (3, Rue Ampère – Zone Industrielle - 91430 IGNY – tél. 01.69.33.71.00) doivent mettre en œuvre des restrictions de circulation et de stationnement Avenue de Joinville – RD 86 – et Avenue Georges Clémenceau – RD 120 – dans le cadre de la construction du Pole NOGENT-BALTARD à Nogent sur Marne ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories empruntant l’avenue de Joinville et l’avenue Clémenceau sont réglementées dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Entre le 8 février et le 19 février 2017, entre 8h00 et 17h00, les dispositions de l’arrêté 2015-1-104 du 28 janvier 2015 sont modifiées, comme suit :
RD 86 - Avenue de Joinville :
- dans le sens carrefour de Beauté vers Place du Général Leclerc, la circulation est réduite sur une voie sur la file de droite, de 3 m minimum ;
- dans le sens Place du Général Leclerc vers Carrefour de Beauté, la circulation est maintenue à une voie, déportée sur la file de gauche du sens opposé de 3 m minimum, préalablement neutralisée, aménagée et sécurisée à cet effet ; - le balisage de ces couloirs de circulation est matérialisé par un marquage au sol jaune ; - le tourne à gauche vers la Rue Watteau entrant est maintenu ;
- neutralisation de 6 places de stationnement au droit du 2/2 bis, avenue de Joinville ; - maintien du cheminement des piétons ;
RD 120 - Avenue Georges Clémenceau :
- neutralisation de 9 places de stationnement (dont 7 places Autolib) entre le 10, avenue Georges Clémenceau et l’amorce du square.
- déplacement des arrêts de bus en accord avec la RATP.
Après cette date, l’arrêté 2015-1-104 du 28 janvier 2015 reprend ses droits.
ARTICLE 3 :
A l’issue de la mise en place du balisage, du marquage et des modifications de stationnement et des diverses implantations réalisées pour les travaux sur les deux axes, les dispositions restent en place 24h00/24h00.
Les accès chantier sont gérés par homme-trafic.
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la mise en sécurité du chantier.
ARTICLE 4 :
Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux-ci d'autre part, le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 IV du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-3 du Code cité ci-dessus.
ARTICLE 5 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION (sous le contrôle de la DTVD/STE/SEE2), qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 6 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de Police. ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val- de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 1 er février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2017-152
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons sur une section de la rue de Paris (RD86A), entre la rue Vel Durant et la rue Hippolyte Pinson, sur la commune de Joinville le Pont.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
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Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Joinville le Pont ;
CONSIDERANT que l’entreprise ASTEN (2, route du Môle Central – 92637 GENNEVILLIERS – 01.46.85.85.32) doit mettre en œuvre des restrictions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons sur une section de la rue de Paris (RD86A) entre la rue Vel Durant et la rue Hippolyte Pinson, sur la commune de Joinville le Pont, dans le cadre de la création d’un réseau d’assainissement ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
A compter du 13 février 2017 et jusqu’au 10 mars 2017, les conditions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, sont réglementées comme prévu aux articles 2 et suivants, rue de Paris (RD86A), entre la rue Vel Durant et la rue Hippolyte Pinson, sur la commune de Joinville le Pont.
ARTICLE 2 :
Les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
Pendant toute la période du chantier le balisage est maintenu 24h/24h. Les entrées et sorties des camions sont gérées par des hommes trafic ;
Aucun camion ne sera autorisé en attente sur la chaussée ;
Neutralisation du stationnement et de la file de droite entre la rue Vel Durant et la rue Hippolyte Pinson ;
Neutralisation partielle du trottoir avec maintien du cheminement des piétons le long du bâti avec une largeur minimale de 1,40 ml ;
Suppression du passage piéton protégé situé à l’angle de la rue de Paris et de la Rue Pinson et cheminement des piétons par le trottoir opposé ;
Déplacement des feux tricolores situé au droit du 38, rue de Paris en limite de chantier pour permettre sa visibilité. 3
ARTICLE 3 :
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par l’entreprise ASTEN (sous le contrôle de la DTVD/STE/SEE2), qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 6 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 4
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du conseil départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Joinville le Pont,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 1 er février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-155
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories à Choisy le Roi sur le boulevard de Stalingrad (RD5) entre le pont A86 et le n°120 boulevard de Stalingrad, dans le sens de circulation Province / Paris.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice-Générale de la RATP ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Choisy le Roi ;
CONSIDERANT la nécessité d’intervenir sur la canalisation AEP 1250 préalablement aux travaux du Tram T9 à Choisy le Roi, sur le boulevard de Stalingrad (RD 5) dans le sens de circulation Province / Paris ;
CONSIDERANT les problèmes techniques que rencontre l’entreprise en particulier en ce qui concerne « l’arrêt d’eau » ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
A compter de la date de signature jusqu’au mardi 28 février 2017 inclus, de jour comme de nuit, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories est réglementé à Choisy le Roi sur le boulevard de Stalingrad (RD 5) entre le pont A86 et le n°120 boulevard de Stalingrad, dans le sens de circulation Province / Paris.
ARTICLE 2 :
Il est procédé a l’intervention sur la canalisation AEP 1250 sur le boulevard de Stalingrad (RD5) dans les conditions suivantes : 3
- Neutralisation de cinq places de stationnement entre le pont A86 et le 120 boulevard de Stalingrad,
- Neutralisation de la voie de droite entre le pont A86 et le 120 boulevard de Stalingrad,
- Maintien des traversées piétonnes,
- Neutralisation partielle du trottoir avec maintien d’une circulation piétonne sécurisée de 1,40 mètre minimum.
Pendant toute la durée des travaux :
- Le balisage est maintenu 24 h sur 24,
- Les accès a la zone de chantier sont gérés par homme trafic pendant les travaux, - La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure,
- Interdiction de dépasser,
- Une file de circulation d’au moins 3,50 mètres de large est maintenue libre de tout encombrement le long du chantier,
- Maintien des accès aux commerces et riverains.
ARTICLE 3 :
La circulation des véhicules de secours (police, Pompiers, SAMU …) ainsi que celle des transports exceptionnels est conservée et doit être assurée pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les travaux sont exécutés par le groupement SOGEA-VALENTIN-AXEO Chemin de Villeneuve 94140 Alfortville sous le contrôle du Conseil Départemental du Val de Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – secteur Villejuif - 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du Code cité ci-dessus. 4
ARTICLE 7 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest de Villejuif) ou des services de police.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Madame la Présidente Directrice-Générale de la RATP,
Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 3 février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-166
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories à Choisy le Roi sur l’avenue de Newburn (RD5) entre le N° 32 de l’avenue de Newburn et 100 mètres en aval de la rue Robert Peary, dans les deux sens de circulation.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Choisy le Roi ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice-Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité d’intervenir sur la canalisation de distribution d’eau potable préalablement aux travaux du Tram T9 à Choisy le Roi, sur l’avenue de Newburn (RD 5) dans les deux sens de circulation.
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
A compter du lundi 06 février 2017 jusqu’au vendredi 12 mai 2017 inclus, de jour comme de nuit, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont réglementés à Choisy le Roi sur l’avenue de Newburn (RD 5) entre le N° 32 de l’avenue de Newburn et 100 mètres en aval de la rue Robert Peary, dans les deux sens de circulation. ARTICLE 2 :
Il est procédé à l’intervention sur la canalisation de distribution d’eau potable sur l’avenue de Newburn (RD5) dans les conditions suivantes :
Phase 1 durée estimée 9 semaines
Dans le sens Paris/Province
- Neutralisation de la voie de gauche avec maintien du mouvement de tourne-à-gauche
- Neutralisation de la traversée piétonne au droit des travaux en amont de la rue Robert Peary. Les piétons emprunteront les traversées situées à proximité
Dans le sens Province/Paris
- Neutralisation de la voie de droite 50 mètres en amont de la rue Robert Peary
- Neutralisation des deux voies de circulation au droit de la rue Peary puis basculement de la circulation sur la voie opposée préalablement, aménagée et sécurisée à cet effet.
- Neutralisation partielle du trottoir
- Maintien d’un cheminement piéton d’un minimum de 1,40m
Phase 2 durée estimée 5semaines
Dans le sens Paris/Province
- Neutralisation des deux voies de circulation au droit de la rue Peary puis basculement de la circulation sur la voie opposée préalablement, aménagée et sécurisée a cet effet
- Remise en service de la traversée piétonne en aval de la rue Robert Peary - Neutralisation partielle du trottoir
- Maintien d’un cheminement piéton d’un minimum de 1,40m
- Neutralisation du mouvement de tourne-à-droite au droit de la rue A. Briand. La déviation et la desserte des riverains sera effectuée par les rues du Four, Jules Vallès et retour sur la rue A. Briand
Dans le sens Province/Paris
- Neutralisation de la voie de gauche 50 mètres en amont de la rue Robert Peary
- Neutralisation de la traversée au droit des travaux en amont de la rue Robert Peary, les piétons emprunteront les traversées situées à proximité - Neutralisation partielle du trottoir
- Maintien d’un cheminement piéton d’un minimum de 1,40m
Pendant toute la durée des travaux :
- Le balisage est maintenu 24 h sur 24
- Les accès à la zone de chantier sont gérés par homme trafic pendant les travaux - La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure
- Interdiction de dépasser.
- Une file de circulation d’au moins 3.50 mètres de large est maintenue libre de tout encombrement le long du chantier. - Maintien des accès aux riverains.
- Les arrêts de bus pourront être déplacés et aménagés aux PMR.
- Déviation de la ligne de bus N° 185 en accord avec la RATP,
- La déviation se fera par la rue Christophe Colomb, la rue Vasco de Gama et retour sur l’avenue de Newburn
- La signalisation tricolore sera modifiée et adaptée en tenant compte des
modifications nécessaires à ce chantier.
ARTICLE 3
La circulation des véhicules de secours (police, Pompiers, SAMU …) ainsi que celle des transports exceptionnels est conservée et doit être assurée pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les travaux sont exécutés par le groupement SOGEA-VALENTIN-AXEO Chemin de Villeneuve 94140 Alfortville sous le contrôle du Conseil Départemental du Val de Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – secteur Villejuif - 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du Code cité ci- dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest de Villejuif) ou des Services de Police.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne,
Monsieur le Maire de Choisy le Roi,
Madame la présidente Directrice-Générale de la RATP,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 3 février 2017
Le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-169
Prorogeant l’arrêté n° 2016-995 du 13 juillet 2016 et portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, dans les 2 sens de circulation (RD 86) entre la rue des Marais et le pont RATP, sur la commune de Fontenay-sous-Bois, afin de permettre les travaux de dévoiement de réseau dans le cadre de la prolongation du tramway.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT que l’entreprise DARRAS & JOUANIN, dont le siège social se situe 2, rue des Sables – 91170 VIRY CHATILLON – ( tél. 01.69.12.69.16 – fax. 01.69.12.66.66) doit réaliser, pour le compte du SEDIF, des travaux de dévoiement de réseau dans le cadre de la prolongation du tramway, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD 86) entre la rue des Marais et le pont RATP, dans les 2 sens de circulation, sur la commune de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de stationnement et de circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
A R R E T E
ARTICLE 1er
A compter du 11 février 2017, les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2016-995 du 13 juillet 2016 sont prorogées jusqu’au 21 février 2017.
ARTICLE 2
Les dispositions suivantes sont maintenues :
Pour permettre les travaux de dévoiement du réseau, les dispositions suivantes sont prises durant toute la période du chantier, de la rue des Marais au pont RATP :
- neutralisation du stationnement,
- maintien d’une voie de circulation avec un minimum de 3.50 m dans chaque sens de circulation, - la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h aux abords de la zone de chantier, - les accès au chantier sont gérés par hommes trafic, Phases 2 et 3 : pose de la canalisation principale et des branchements en traversée de chaussée - neutralisation des voies de circulation dans le sens Rosny/Fontenay ,
- basculement de la circulation dans le sens opposé, avec maintien d’une voie de circulation dans chaque sens séparée par des GBA béton.
ARTICLE 3
Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés par la société DARRAS & JOUANIN sous contrôle du Conseil Départemental (STE), qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 4
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de police transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuite, conformément aux dispositions du code de la route
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne
Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Fait à Paris, le 6 février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du département sécurité, éducation
et circulation routières.
Jean-Pierre OLIVE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2017-175
Portant modification temporaire de la circulation des usagers pour l’installation d'une grue mobile dans un couloir de bus, d'une modification temporaire du stationnement, et réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD 7 au droit du 76-78 avenue de Fontainebleau au Kremlin-Bicêtre.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
1 2
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre ;
Vu la demande, par laquelle l’entreprise «Transports Bonal», demeurant au 14 avenue Marcel Cachin 92390 Villeneuve la Garenne, sollicite l’autorisation de procéder à une opération de grutage au droit du 76-78 avenue de Fontainebleau (RD 7) au Kremlin-Bicêtre le dimanche 26 février ou le dimanche 5 mars 2017 de 08h00 à 12h00 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
Le permissionnaire, l’entreprise «Transport Bonal», est autorisé à procéder à une opération de grutage au droit du numéro 76-78, avenue de Fontainebleau (RD 7) au Kremlin-Bicêtre le dimanche 26 février 2017, ou en cas d’intempéries, le dimanche 5 mars 2017, de 08h00 à 12h00, selon les prescriptions suivantes:
- 5 places de stationnement payantes sont neutralisées au droit du 76-78, avenue de Fontainebleau (RD 7) au Kremlin-Bicêtre.
- Le cheminement piéton est maintenu sur le trottoir. Des hommes trafic sont présents pour arrêter et gérer les piétons lors des interventions de grutage.
- La piste cyclable est neutralisée au droit des travaux, les cyclistes mettront pied à terre.
- La voie de droite de la RD 7, dans le sens Paris-province est neutralisée au droit du 76-78 avenue de Fontainebleau.
- La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sont à la charge du pétitionnaire. 3
ARTICLE 2 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés par l’entreprise Transport Bonal sous le contrôle du conseil départemental. L’entreprise doit, en outre, prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 3 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire.
Elle peut être révoquée sans indemnité, soit en cas d'inexécution de l'une des conditions précitées, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile dans l'intérêt du public.
En cas de révocation du présent arrêté, le permissionnaire devra alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seront prescrites.
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R-417.10 du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L-325.1 et L-325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui 4
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du conseil départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Kremlin-Bicêtre,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 6 février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du département sécurité, Éducation
et circulation routières
Jean-pierre OLIVE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-177
Modifiant l’arrêté DRIEA-IDF-2015-1-190 du 16 février 2015.
Réglementant temporairement le stationnement au droit des numéros 5, 23, et 34 rue de Paris (RD86A), à Joinville-le-Pont, dans le cadre de la mise en place du dispositif vigipirate.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n° 2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Joinvill-le-Pont ;
CONSIDERANT la nécessité d’annuler l’arrêt et le stationnement au droit des numéros 34 rue de Paris (RD86A) à Joinville-le-Pont, pour destruction du bâtiment ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté DRIEA-IdF N° 2015-1-190 du 16 février 2015 sont modifiées comme suit :
A compter de la date de signature du présent arrêté, dans le cadre du « plan Vigipirate Alerte Attentat », l’arrêt et le stationnement sont formellement interdits au droit des numéros 5, et 23 rue de Paris (RD86A) à Joinville-le-Pont, jusqu’à la levée des mesures dans le cadre du « plan Vigipirate ».
ARTICLE 2
Les autres dispositions de l’arrêté DRIEA-IdF-2015-1-190 du 16 février 2015 restent inchangées. 3
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 7 février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au Chef du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Jean-Pierre OLIVE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routière
ARRETE DRIEA IDF N° 2017-187
Arrêté temporaire portant restriction de la circulation de la bretelle de sortie, sens Paris-Province, sur A106 vers rue Baltard et station-service à Rungis 94
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
1 Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis du Directeur des Routes d’Île-de-France ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDF ;
Vu l’avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Rungis ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Chevilly-Larue ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de dépose du totem de la station-service, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la bretelle de sortie vers la station-service, en direction de RUNGIS, Rue Baltard ;
En raison de ces travaux, la bretelle est fermée à la circulation et entraîne une déviation en agglomération ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement de la région d’Île-de-France.
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La bretelle de sortie sur A106 vers la rue Baltard et la Station-service, à Rungis, est fermée à la circulation pendant une période de un (1) jour, le 20 février 2017 de 10h00 à 14h00, avec mise en place d’un balisage :
- de fermeture de cette sortie vers la Station-service et la rue Baltard.
- de la Voie Lente (V.L) et de la bande d’Arrêt d’Urgence (B.A.U)
2 ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la fermeture désignée à l'article 1 du présent arrêté, un itinéraire de déviation est mis en place pour les usagers désirant se rendre à la zone hôtelière de Rungis – ZONE DELTA - rue Baltard, rue du pont des halles, rue Montdétour depuis l’A106, ainsi que rue Guynemer à Chevilly- Larue.
Déviation :
Les usagers circulant, sens Paris-Province, sur A106 suivent la présente déviation et dont un plan est annexé :
- Prendre la sortie n°4 RUNGIS-VILLE - Parc d’AFFAIRES - RD165
- suivre RD165 - RUNGIS-VILLE - AUTRES SECTEURS de RUNGIS
- continuer sur l'avenue Charles Lindbergh (RD165)
- à l’intersection, rester sur l’avenue Charles Lindberg (RD165) et suivre A86 – ORLY -
AUTRES SECTEURS de RUNGIS,
- au giratoire, suivre, en face, la RD 165, avenue Charles Lindberg, en direction de A6 -
VERSAILLES - L’HAY LES ROSES - CHEVILLY-LARUE – FRESNES - ZONE DELTA - rester sur l’avenue Charles Lindberg (RD165)
- l’usager entre sur la Z.A. DELTA dont la zone hôtelière et les rues citées au présent article.
ARTICLE 3 :
La signalisation est conforme à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I - Huitième partie – Signalisation temporaire).
La fourniture, la pose, l’entretien et la dépose des dispositifs d’exploitation, le fléchage des déviations, les panneaux d’information et la modification de la signalisation directionnelle sur les réseaux concernés par les travaux, sont réalisés par les services de la Direction des Routes d’île de France et les entreprises titulaires des marchés intervenant pour son compte et sous son contrôle. La pose des panneaux de signalisation est assurée par l’UER de Chevilly-Larue.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
3 ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDF, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Rungis,
Monsieur le Maire de Chevilly-Larue,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée pour information au SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 10 février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du département sécurité, éducation
et circulation routières
Jean-Pierre OLIVE
4 PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA IdF N° 2017-196
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l’arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'aménagement d’Île- de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-43 du 19 janvier 2017 du Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Considérant que l'A86 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux d’entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissières en Béton Armé, inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
2 A R R Ê T E N T
ARTICLE 1er
1.1 - L’autoroute A86 Est, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre l’échangeur de Rosny (A3) et la limite du département du Val-de-Marne durant les nuits des : - 01 au 02 mars 2017,
- 02 au 03 mars 2017.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - accès A3 depuis Paris,
- accès A3 depuis Lille,
- accès ex-RN302 (Rosny),
- accès A103 intérieure depuis le tronc commun,
- accès A103 intérieure depuis A3 sens Paris-province.
1.2 - L’A86 Est, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à l’échangeur A3/A86 durant les nuits des :
- 14 au 15 février 2017,
- 16 au 17 février 2017,
- 02 au 03 mars 2017,
- 07 au 08 mars 2017,
- 08 au 09 mars 2017,
- 09 au 10 mars 2017.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - accès à l'A86 depuis la RD86 (bretelle Mercedes),
- accès depuis l’A86 extérieure à Rosny,
- accès depuis l'ex-RN186 (bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A186),
- accès A103 extérieure.
Déviation : les usagers empruntent l’A4 jusqu’à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris pour retrouver l’A3.
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles, - 21h30 pour l’axe principal.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à : - 04h45 pour les bretelles, - 05h15 pour l’axe.
La réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 3
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière Nord Île-de-France.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord.
3 4
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.
Une copie est adressée pour information à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 février 2017
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis, par délégation,
Pour le Préfet du Val-de-Marne, par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2017-00094
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence
Le préfet de police,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment le 3° de son article 77 ;
Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 5 mars 2015 par lequel M. Patrice LATRON, préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice LATRON, préfet, directeur de cabinet, délégation est donnée aux conseillers techniques ou chargés de mission dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu’ils assurent le service de permanence :
- Mme Taline APRIKIAN, administratrice civile ;
- M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ;
- M. Christophe DELAYE, commissaire de police ;
- Mme Nathalie FAYNEL, commissaire de police ;
- M. Gabriel MORIN, inspecteur de l’administration ;
- M. Mathieu ORSI, administrateur civil ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, commissaire divisionnaire ;
- Mme Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire ;
- M. Philippe TIRELOQUE, contrôleur général.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement du conseiller technique qui assure le service de permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu’ils assurent le service de permanence :
- Mme Patricia CHADRYS, commandant de police ;
- Mme Virginie CROSNIER, commandant de police ;
- M. François FONTAINE, commandant de police ;
- Mme Nathalie LACOSTE, commandant de police ;
- M. Julien LECOQ, commandant de police ;
- M. Jean-Marc SENEGAS, commandant de police.
Article 3
Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 01 février 2017
Michel CADOT CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2017-00110
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des transports et de la protection du public
et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-00817 du 30 juin 2016 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;
Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 15 juin 2015 par lequel M. Jean BENET, administrateur général, est nommé directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1/10 Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des transports et de la protection du public
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Jean BENET, directeur des transports et de la protection du public, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 30 juin 2016 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BENET, M. Christophe AUMONIER, sous- directeur de la sécurité du public, Mme Nadia SEGHIER, sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, M. Guillaume QUENET, sous-directeur des déplacements et de l’espace public, Mme Sonia DEGORGUE, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de cabinet, M. Maël GUILBAUD-NANHOU, attaché principal d'administration de l’Etat, secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maël GUILBAUD-NANHOU, Mme Anne- Valérie MAYAUD, attachée principale d’administration de l’Etat, secrétaire générale adjointe, et Mme Pauline DAFFIS-FELICELLI, attachée d’administration de l’Etat, chargée de mission, adjointe au secrétaire général reçoivent délégation à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de ses attributions.
Chapitre I : Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume QUENET, M. David RIBEIRO, sous- préfet détaché dans le corps des administrateurs civils hors classe, adjoint au sous-directeur des déplacements et de l’espace public, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de ses attributions.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume QUENET et de M. David RIBEIRO, Mme Brigitte BICAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des objets trouvés et des fourrières, Mme Delphine GILBERT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des taxis et transports publics et Mme Florence MOURAREAU, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du
2/10 bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l’article 1, dans la limite de leurs attributions respectives et à l’exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant la circulation ou le stationnement pris en application de l’article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d’activité de conducteur de transport public particulier de personnes, et de profession d’exploitant de taxi :
- des retraits d’autorisation de stationnement pris en application de l’article L.3124-1 du code des transports ;
- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l’article R. 3120-6 du code des transports et de l’article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BICAN, de Mme Delphine GILBERT et de Mme Florence MOURAREAU, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas VERNE, M. Sylvain CHERBONNIER et Mme Christine PHILIPPE, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de Mme Brigitte BICAN ;
- Mme Smiljana SEKULIC-GÉLÉBART, attachée principale d’administration de l’Etat, Mme Béatrice VOLATRON et Mme Francine CORBIN, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de Mme Delphine GILBERT ;
- Mme Chantal DAUBY, attachée principale d’administration de l’Etat, Mme Mélanie DUGAL, attachée d’administration de l’Etat et M. Denis LAMBERT, ingénieur divisionnaire des travaux, directement placés sous l’autorité de Mme Florence
MOURAREAU.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BICAN, M. Thomas VERNE, M. Sylvain CHERBONNIER et de Mme Christine PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Joëlle FOURRE, M. Patrick CASSIGNOL et M. Hervé TRESY, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, M. Nicolas BOUSSAND, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Brigitte BICAN.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence MOURAREAU, Mme Chantal DAUBY, Mme Mélanie DUGAL et M. Denis LAMBERT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Corinne PESTEL, secrétaire administratif de classe supérieure et Mme Cathy PORTEMONT, secrétaire administratif de classe supérieure directement placées sous l'autorité de Mme Florence MOURAREAU.
3/10 Chapitre II : Sous-direction de la sécurité du public
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe AUMONIER, Mme Carine TRIMOUILLE, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la sécurité du public, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de ses attributions.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe AUMONIER et de Mme Carine TRIMOUILLE, M. Michel VALLET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité de l'habitat, Mme Astrid HUBERT, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des établissements recevant du public, Mme Sobana TALREJA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des hôtels et foyers et M. Christophe ARTUSSE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d’office sur des immeubles, des immeubles de grande hauteur, des équipements collectifs d’immeubles à usage
principal d’habitation, des ateliers, des hôtels et tout autre établissement recevant du public.
en matière d’établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d’établissements recevant du public pris en application des articles L.123-3, L.123-4, R.123-28 ou R.123-52 du code de la construction et de l’habitation.
en matière d’immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d’occuper des immeubles de grande hauteur pris en application du code de la construction et de l’habitation.
en matière d’hôtels :
- des arrêtés pris en application de l’article L.123-3 du code de la construction et de l’habitation (interdictions temporaires d’habiter et engagement de travaux d’office) ;
- des arrêtés pris en application des articles L.1311-1 et L.1331-22 et suivants du code de la santé publique (insalubrité).
en matière d’immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ;
- des arrêtés prescrivant l’interdiction d’occuper les lieux.
4/10 en matière d’immeubles collectifs à usage d’habitation :
- des arrêtés de prescriptions au titre de la sécurité des équipements collectifs (articles L.129-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation) ;
- des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en application de l’article L.129-4-1 du code de la construction et de l’habitation.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel VALLET, de Mme Astrid HUBERT, de Mme Sobana TALREJA et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emilie BLEVIS, attachée principale d’administration de l’Etat, directement placée sous l'autorité de M. Michel VALLET ;
- Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Véronique PATARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Jean-Philippe BEAUFILS, secrétaire administratif de classe supérieure, et Mmes Hélène PRUNET et Hasmina RONTIER, secrétaires administratifs de classe normale, directement placés sous l'autorité de Mme Astrid HUBERT ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Michèle GIDEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle directement placées sous l'autorité de Mme Astrid HUBERT ;
- Mme Estelle CRAWFORD, attachée d'administration de l’Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Catherine DECHELLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle directement placées sous l'autorité de Mme Astrid HUBERT ;
- Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d’administration de l’Etat, et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par M. Stéphane BERTRAND, secrétaire administratif de classe normale directement placés sous l’autorité de Mme Astrid HUBERT ;
- Mme Anne Valérie LAUGIER, attachée d'administration de l'Etat et Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ces dernières, par Mme Carole BERGON, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placées sous l'autorité de Mme Sobana TALREJA ;
- Mme Martine ROUZIERE LISTMAN, attachée d’administration de l’Etat, directement placées sous l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
Chapitre III : Sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadia SEGHIER, M. Jean-Paul BERLAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des actions de santé mentale, Mme Bénédicte BARRUET-VEY, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des actions contre les nuisances, Mme Emilie QUAIX, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau de la prévention et de la protection sanitaires, Mme Stéphanie RETIF, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du
5/10 bureau de l’environnement et des installations classées et Mme Célia ROUBY, agent contractuel, chargée de mission pour les actions sanitaires, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
en matière de débits de boissons et établissements assimilés :
- des avertissements et mesures de fermeture administrative pris en application du code de la santé publique ou du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d’autorisation d’ouverture de nuit pris en application de l’arrêté préfectoral du 10 juin 2010.
en matière d’hygiène alimentaire et de police sanitaire des animaux :
- des mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces
alimentaires motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou le code rural et de la pêche maritime, ainsi que des arrêtés abrogeant ces mesures ;
- des arrêtés d’euthanasie et de placement d’animaux réputés dangereux pris en
application du code rural et de la pêche maritime.
en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement :
- des arrêtés d’autorisation et de suspension d’activité d’installations classées pris sur le fondement du code de l’environnement.
Article 11
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Nadia SEGHIER, M. Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations de Paris, Mme Catherine RACE, directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris, reçoivent délégation à l’effet de signer les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou le code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BERLAN, de Mme Bénédicte BARRUET-VEY, de Mme Emilie QUAIX et de Mme Stéphanie RETIF, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Manuela TERON, attachée principale d’administration de l’Etat et M. Stéphane VELIN, attaché d’administration de l’Etat, directement placés sous l'autorité de M. Jean- Paul BERLAN ;
- Mme Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l'Etat et M. Abdelkader CHABANE, ingénieur en chef, directement placés sous l'autorité de Mme Bénédicte BARRUET-VEY ;
- Mme Marie-Line THEBAULT et Mme Anna SOULIER, attachées d’administration de l’Etat, directement placées sous l'autorité de Mme Emilie QUAIX ;
- Mme Charlotte PAULIN, attachée d’administration de l’Etat, directement placée sous l’autorité de Mme Stéphanie RETIF.
6/10 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emilie QUAIX, de Mme Marie-Line THEBAULT et de Mme Anna SOULIER, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sophie SORET, secrétaire administratif de classe supérieure, Mme Céline GRESSER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Sophie MIDDLETON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et en cas d'absence et d'empêchement de Mme Sophie MIDDLETON, par Mme Stéphanie FERREIRA et Mme Maud COURTOIS, adjointes administratives de 1ère classe, s'agissant uniquement des opérations mortuaires pour ces deux dernières.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie RETIF et de Mme Charlotte PAULIN, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Isabelle DERST secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et par Mme Myriam CHATELLE, secrétaire administratif de classe supérieure.
TITRE II
Délégation de signature à l’institut médico-légal et à l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BENET, le Professeur Bertrand LUDES, médecin inspecteur, directeur de l’institut médico-légal, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ont été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses, dans la limite de 1.000 € par facture; les certifications du service fait sur les factures des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le Docteur Marc TACCOEN, médecin-inspecteur, et par M. Franck LACOSTE, attaché principal d’administration de l’Etat, chargé du secrétariat général de l’institut médico-légal et directement placé sous l’autorité du Professeur Bertrand LUDES.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des transports et de la protection du public avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'État ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics
partenaires.
7/10 Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BENET, le Docteur Eric MAIRESSE, médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, dans la limite de 1.000 € par facture; les certifications du service fait sur les factures des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Eric MAIRESSE, la délégation qui lui est consentie est exercée, par M. Pascal FORISSIER, médecin-chef adjoint de l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police, par Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé paramédical, infirmière en chef et par Mme Gwenaelle DOUAY, cadre de santé de l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police, dans la limite de leurs attributions.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des transports et de la protection du public avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'État ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics
partenaires.
TITRE III
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 15
Délégation permanente est donnée à M. Jean BENET, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction départementale de la protection des populations de Paris et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
les arrêtés et décisions relatifs :
- à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations d’infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l’article R.223-26 du code rural et de la pêche maritime ;
- aux certificats de capacité pour la vente d’animaux vivants d’espèces non
domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non
domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d’établissements fixes ou mobiles de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
8/10 - à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chien dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l’évaluation comportementale des chiens à Paris ;
les décisions individuelles à caractère statutaire à l’exception de celles concernant les fonctionnaires de l’État.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean BENET, Mme Nadia SEGHIER, sous- directrice de la protection sanitaire et de l’environnement, reçoit délégation à l’effet de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l’exception des décisions individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BENET, M. Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations de Paris et Mme Catherine RACE, directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris, reçoivent délégation à l’effet de signer tous les actes de police administrative prévus aux articles L. 521-5 à L. 521-16, L.521-20 et L. 521-22 du code de la consommation.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BENET, de M. Jean-Bernard BARIDON et de Mme Catherine RACE, M. Maël GUILBAUD-NANHOU, attaché principal d’administration de l’Etat, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations, dans la limite de ses attributions.
Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maël GUILBAUD-NANHOU, Mme Valérie DELAPORTE, directrice départementale de 2ème classe, cheffe du service appui transversal et qualité de la direction départementale de la protection des populations, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie DELAPORTE, Mme Anne-Valérie MAYAUD, attachée principale d’administration de l’Etat, secrétaire générale adjointe, et Mme Pauline DAFFIS-FELICELLI, attachée d’administration de l’Etat, chargée de mission, adjointe au secrétaire général reçoivent délégation à l’effet de signer toutes pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations, dans la limite de leurs attributions.
9/10 10/10
TITRE IV
Dispositions finales
Article 19
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 13 février 2017
Michel CADOT CABINET DU PREFET
Arrêté n°2017-00111
accordant délégation de signature au directeur départemental de la protection des populations de Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le e du 2° de son article 77 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;
Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 - 00817 du 30 juin 2016 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;
Vu l’arrêté n° 2017-00110 du 13 février 2017 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 juillet 2010 par lequel M. Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental de la protection des populations de Paris ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1/2 2/2
Vu l’arrêté du Premier ministre du 17 juin 2015, portant nomination (directions
départementales interministérielles), par lequel M. Jean-Bernard BARIDON a été renouvelé dans ses fonctions de directeur départemental de la protection des populations de Paris ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables :
- nécessaires à l’exercice des missions confiées à la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris par l’article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales, à l’exclusion de ceux mentionnés au premier alinéa de l’article 15 de l’arrêté n° 2017-00110 du 13 février 2017 susvisé.
- relatifs aux propositions de transaction prévues par l’article L.205-10 du code rural et de la pêche maritime ;
- relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 31 mars 2011 susvisé.
Article 2
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l’article 1er de l’arrêté du 31 mars 2011 susvisé pour lesquelles M. Jean-Bernard BARIDON a reçu délégation de signature en application de l’article 1er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité, à l’exception du directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations de Paris.
Article 3
Le préfet, directeur du cabinet, le directeur des transports et de la protection du public et le directeur départemental de la protection des populations de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Cet arrêté fera également l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait, le 13 février 2017
Michel CADOT DECISION
Portant délégation de signature
Décision N° 02 du 1er janvier 2017 portant délégation de signature du Directeur Ordonnateur à Monsieur STIVAL Aurélien, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Financières
Le Directeur Ordonnateur,
‐ Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6141‐1, L 6143‐7, L 6144‐1, L 6144‐4, L 6145‐1, D 6143‐33, D 6143‐34, D 6143‐35 ;
‐ Vu la loi n° 83‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
‐ Vu la loi n° 86‐33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
‐ Vu la loi n° 2009‐1765 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
‐ Vu le décret n° 2000‐232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86‐33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
‐ Vu l’arrêté n°2016‐106 du 29 décembre 2016, désignant Monsieur Didier HOTTE en qualité de Directeur par intérim du CH spécialisé « Fondation Vallée » à Gentilly, Val de Marne ;
‐ Vu l’arrêté de Madame la Directrice du CNG du 18 mars 2015 prononçant la
nomination de Monsieur Aurélien STIVAL en qualité de Directeur adjoint (classe normale), CH spécialisé « Fondation Vallée » à Gentilly, Val de Marne ;
‐ Vu le Procès‐Verbal d’installation de Monsieur Didier HOTTE dans ses fonctions en date du 1er janvier 2017;
‐ Vu le Procès‐verbal d’installation de Monsieur Aurélien STIVAL dans ses fonctions en date du 1er avril 2015 ;
DECIDE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Financières à l’effet de prendre toute décision et de signer toute correspondance interne et externe, note de service, contrat, convention, mémoire en défense relevant de ses attributions telles que définies dans l’organigramme du Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent ‐ Fondation Vallée.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »
7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 ‐ Fax : 01 41 24 81 20
Internet : www.ch‐fondationvallee.fr Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »
7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 ‐ Fax : 01 41 24 81 20
Internet : www.ch‐fondationvallee.fr
Il est désigné comme ordonnateur délégué, pour signer tout document relatif à l’ordonnancement des dépenses et à l’émission des titres et recettes d’exploitation et d’investissement des budgets principaux et annexes, tout document lié à la souscription des emprunts et des lignes de crédit et toute autorisation de poursuite.
Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Didier HOTTE, pour régler les affaires courantes de la Direction d’établissement.
Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, en cas d’empêchement ou d’absence de Mademoiselle Sarah COULON, pour régler les affaires courantes de la Direction des Travaux, de la Logistique et de la Qualité.
Article 2 : En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Aurélien STIVAL, délégation est donnée à Monsieur LE RUYET, Attaché d’administration hospitalière, pour signer toute correspondance interne relative aux ressources humaines.
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Aurélien STIVAL, délégation est donnée à Monsieur Omar MERABET, Responsable des Affaires financières, pour signer toute correspondance interne relative aux Affaires Financières.
Article 3 : La présente décision prend effet à la date de sa signature et annule les décisions précédentes. La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de surveillance, affichée, transmise au comptable de l’établissement, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val‐de‐Marne.
Gentilly, le 1er janvier 2017
Le Directeur par intérim, Le Directeur Adjoint,
Didier HOTTE Aurélien STIVAL
L’Attaché d’Administration Hospitalière Le Responsable des Affaires
aux Ressources Humaines, Financières,
Nicolas LE RUYET Omar MERABET Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »
7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 ‐ Fax : 01 41 24 81 20
Internet : www.ch‐fondationvallee.fr
DECISION
Portant délégation de signature
Décision N°03 du 1 er janvier 2017 portant délégation de signature du Directeur Ordonnateur à Mademoiselle Sarah COULON, Directrice adjointe chargée des Travaux, de la Logistique et de la Qualité
Le Directeur Ordonnateur,
‐ Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6141‐1, L 6143‐7, L 6144‐1, L 6144‐4, L 6145‐1, D 6143‐33, D 6143‐34, D 6143‐35 ;
‐ Vu la loi n° 83‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
‐ Vu la loi n° 86‐33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
‐ Vu la loi n° 2009‐1765 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
‐ Vu le décret n° 2000‐232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86‐33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
‐ Vu le décret n° 2006‐975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics ;
‐ Vu l’arrêté de Madame la directrice du CNG du 6 mars 2012 prononçant la
nomination de Mademoiselle Sarah COULON en qualité de Directrice adjointe de classe normale, titulaire, Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent Fondation Vallée à Gentilly, Val de Marne ;
‐ Vu l’arrêté n°2016‐106 du 29 décembre 2016, désignant Monsieur Didier HOTTE en qualité de Directeur par intérim du CH spécialisé « Fondation Vallée » à Gentilly, Val de Marne ;
‐ Vu le Procès‐Verbal d’installation de Monsieur Didier HOTTE dans ses fonctions en date du 1er janvier 2017 ;
‐ Vu le procès‐verbal d’installation de Mademoiselle Sarah COULON dans ses fonctions en date du 1er avril 2012 ; Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »
7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 ‐ Fax : 01 41 24 81 20
Internet : www.ch‐fondationvallee.fr
DECIDE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mademoiselle Sarah COULON, Directrice adjointe chargée des Travaux, de la Logistique et de la Qualité à l’effet de prendre toute décision et de signer toute correspondance interne ou externe, note de service, contrat et convention ; tout bon de commande et attestation de service fait sur les factures, toute convocation, règlement de consultations ou document relatif aux procédures d’appels à la concurrence relevant de ses attributions telles que définies dans l’organigramme du Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent ‐ Fondation Vallée.
Délégation est donnée à Mademoiselle Sarah COULON, en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Didier HOTTE, pour régler les affaires courantes de la Direction d’établissement.
Délégation est donnée à Mademoiselle Sarah COULON, en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Aurélien STIVAL, pour régler les affaires courantes de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières
Article 2 : Délégation est donnée à Mademoiselle Sarah COULON pour exercer les attributions de la PRM pour tous marchés et pour présider les formations collégiales d’attribution des marchés.
Article 3 : En cas d’empêchement ou d’absence de Mademoiselle Sarah COULON, délégation est donnée à Monsieur Eric MONIER, Adjoint, pour signer toutes correspondances internes et externes relatives aux matières de la direction des Travaux, de la Logistique et de la Qualité.
Article 4 : La présente décision prend effet à la date de sa signature et annule les décisions précédentes. La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de surveillance, affichée, transmise au comptable de l’établissement, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val‐de‐Marne.
Gentilly, le 1er janvier 2017
Le Directeur par intérim, La Directrice Adjointe,
Didier HOTTE Sarah COULON
L’Adjoint de la Direction des Travaux,
de la Logistique et de la Qualité
Eric MONIER DECISION N° 2017-009
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté en date du 11 août 2015 nommant Monsieur Didier HOTTE en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif à compter du 15 septembre 2015 ;
Vu l’arrêté en date du 7 novembre 2014 nommant Monsieur Jean-François DUTHEIL en qualité de directeur adjoint du groupe hospitalier Paul Guiraud à compter du 1er décembre 2014 ;
Vu la décision n°2016-41 du directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud en date du 8 juillet 2016 et donnant délégation de signature modifiée par les décisions 2016-57 et 2016-60;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier certaines dispositions relatives aux délégations ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
L’article 5 de la décision 2016-41 modifiée, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :
« ARTICLE 5 : Délégation particulière à la direction des ressources humaines, affaires sociales et affaires médicales
5.1. Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur adjoint chargé des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur:
- toutes pièces, correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liées à l’activité de la direction des ressources humaines, à l’exception des courriers destinés aux autorités de tutelle ;
- les attestations ou certificats établis à partir d’informations de la compétence des services de la direction des ressources humaines ;
- les notes de service relevant de la compétence de la direction des ressources humaines à l’exception de celles ayant le caractère d’un élément du règlement intérieur ;
1 - les décisions individuelles concernant l’évolution de carrière, les affectations et changement d’affectation, à l’exception des décisions de titularisations et des décisions de sanction disciplinaire ; - les contrats relevant de la compétence de la direction des ressources humaines, à l’exception des contrats à durée indéterminée ;
- les conventions relevant de la compétence de la direction des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François DUTHEIL, la même délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Steeve MOHN, attaché d’administration hospitalière au service du personnel, à l’effet de signer :
- les validations d’heures supplémentaires ;
- les courriers d’informations et d’accompagnement et les bordereaux de transmission ; - les déclarations d’embauche ;
- les avis de prolongation de CDD ;
- les attestations d’arrêt maladie ;
- les décisions de placement en congé maladie ordinaire ;
- les certificats pour validations de service ;
- les dossiers de validation CNRACL ;
- les attestations d’allocation perte d’emploi ;
- les demandes d’attestation mensuelle d’actualisation ;
- les réponses négatives à des demandes d’emploi ;
- les attestations de présence ;
- les congés annuels et les congés exceptionnels des agents.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Steeve MOHN, la même délégation de signature est donnée à Madame Virginie LA MARRA, Monsieur Zoheir ADJALI, Madame Corinne MERGUI et Madame Brigitte HENRIOT.
5.2. Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur adjoint, à l’effet de signer les documents énumérés ci-après :
- ordres de mission relatifs à la formation continue ;
- conventions avec les organismes de formation ;
- mandatements relatifs à la formation continue.
En cas d’absence ou d’empêchement de Jean-François DUTHEIL, la même délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines.
Une délégation permanente est donnée à Madame Françoise BOURGEOIS, cadre supérieure de santé, pour signer les documents énoncés au paragraphe 5.2.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise Bourgeois, la même délégation de signature est donnée à Madame Claude-Anne BENAZET.
5.3. Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur adjoint chargé des Affaires Médicales, à l’effet de signer au nom du directeur toutes les pièces et correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de pièces ou de dossiers relatifs à la gestion du personnel médical, à l’exclusion des décisions individuelles, contrats, procès-verbaux d’installation et courriers destinés aux autorités de tutelle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François DUTHEIL, la même délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines.
Une délégation permanente est donnée à Madame Sophie NIVOY, responsable des affaires médicales, à l’effet de signer les attestations diverses, les congés et absences statutaires, et toutes correspondances relatives à l’activité du service des affaires médicales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie NIVOY, une délégation de signature est donnée à M. Steeve MOHN afin de signer les documents suscités. »
2 3
ARTICLE 2 :
Monsieur Didier HOTTE, directeur du groupe hospitalier, est chargé de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3:
Les autres articles de la décision 2016-41 modifiée restent inchangés.
ARTICLE 4:
La présente décision sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet du groupe hospitalier. Elle sera notifiée pour information à Monsieur le Trésorier principal.
Fait à Villejuif, le 1er février 2017
Le directeur
Didier HOTTE DECISION N°DG-2017/03
portant délégation de signature permanente
Au bénéfice de : Madame Emeline LACROZE, Directeur de Trait-D’-Union-ESAT, du Foyer d’Hébergement et en charge de la Direction des
Ressources Humaines
Le Directeur de l’Institut Le Val Mandé,
Vu la loi n°86-33 du 30 juin 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiques hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n°84-4118 du 19 décembre 1984 érigeant en établissement public l’Institut Le Val Mandé (anciennement Institut Départemental des Aveugles) à compter du 1er janvier 1985 ;
Vu l’arrêté n°85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne désignant le Payeur Départemental en qualité de comptable de l’Institut le Val Mandé ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et réformant la loi n°75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif aux délégations de signature consenties au directeur d’un établissement public social ou médico-social,
Vu l’arrêté ministériel du 18 février 2011 affectant Madame Emeline LACROZE, Directrice d’Etablissement Sanitaire, Social, et Médico-Social hors classe affectée sur un poste de directrice adjointe à l’Institut Le Val Mandé ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion (CNG) des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière du 14 mai 2009 portant nomination de M. Dominique PERRIOT directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social en qualité de directeur de l’Institut Le Val Mandé ;
Décision DG 2017/03 ‐ 1 Et considérant le 3ème schéma directeur (2009-2013) instituant l’organisation de l’Institut Le Val Mandé en 4 pôles opérationnels et fonctionnels approuvé par délibération n°977 du Conseil d’administration du 26 juin 2008 ;
DECIDE
Article 1 : Objet de la décision
La présente décision a pour objet de déterminer la nature et l’étendue de la délégation de signature permanente de Madame Emeline LACROZE, directrice adjointe à l’Institut Le Val Mandé.
Article 2 : Champ et matière de la délégation
La présente délégation est relative à la double attribution de Madame Emeline LACROZE au sein de l’Institut, à savoir :
- Une Direction opérationnelle : ESAT Trait-D’-Union – Foyer d’Hébergement,
- Une Direction fonctionnelle : les Ressources Humaines dudit Institut.
Article 3 : Contenu de la délégation concernant la Direction opérationnelle
Délégation permanente est donnée à Madame Emeline LACROZE, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l’établissement :
1/ Tous les actes de gestion relatifs à l’admission, à la prise en charge, à l’élaboration du projet individualisé, au suivi et à l’orientation des usagers des établissements mentionnés à l’article 2 ;
2/ Tous les actes de gestion relatifs à l’organisation, à l’activité et à la gestion des budgets éducatifs des établissements mentionnés à l’article 2 ;
3/ Tous les actes de gestion relatifs aux propositions de recrutement et à l’évaluation des agents des établissements mentionnés à l’article 2 ;
Article 4 : Contenu de la délégation concernant la Direction fonctionnelle :
Délégation permanente est donnée à Madame Emeline LACROZE, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l’établissement :
1/ Tous les actes relatifs au recrutement statutaire et contractuel du personnel, sur proposition des Directeurs de pôle, à l’exception des personnels de catégorie A qui restent de la compétence du directeur de l’établissement ;
2/ Tous les actes relatifs à la gestion courante des situations administratives et statutaires des personnels, ainsi que ceux ayant trait à leurs
émoluments ;
Décision DG 2017/03 ‐ 2 3/ Tous les actes jusqu’à leur liquidation relatifs à la formation du personnel, dans la limite du plan de formation approuvé ;
4/ Tous les actes relatifs à la situation des « stagiaires école » de l’ensemble des établissements et services de l’Institut ;
5/ Toutes les décisions concernant la gestion du personnel affecté au Val Mandé
6/ Tous les contrats d’embauche d’une durée inférieure ou égale à 1 an.
Délégation permanente est donnée à Madame Emeline LACROZE, à l’effet de représenter le directeur de l’établissement en tant que :
- Président du Comité Technique d’Etablissement (CTE) ;
- Président des concours organisés localement ;
- Représentant de l’Administration aux concours organisés localement mais présidés par l’ARS ;
- Représentant de l’Administration aux CAPL.
Article 5 : Conditions et réserves de la délégation :
1/ Ne relèvent pas des actes de gestion courante de la présente décision et de la compétence du présent délégataire :
- Les dépenses d’investissement ;
- Les modifications du tableau des effectifs ;
- Le recrutement par CDI (contrat à durée indéterminée) ;
- L’attribution des primes et autres indemnités ;
- Les heures supplémentaires, sauf pour les services mentionnés à l’article 2 ; - Les promotions et changement d’échelon à la durée minimum ; - l’organisation des services autres que ceux de l’article 2;
- l’évaluation des personnels autres que ceux exerçant à la Direction des Ressources humaines ;
- la notation définitive des agents ;
- les procédures disciplinaires ;
- tout acte non expressément mentionné dans la présente décision.
2/ Obligation est faite au délégataire de rendre compte de ses actes dans l’exercice de cette délégation.
Article 6 : Délégation en cas d’absence du délégataire :
En l’absence du délégataire, délégation est donnée :
1/ pour la Direction opérationnelle, aux Responsables de service, d’assurer tous les actes de gestion courante relatifs aux usagers et à l’organisation du service conformément à leur décision de délégation spécifique, à l’exception des admissions et des orientations ;
2/ pour la Direction fonctionnelle, au Chargé de la paye et de la gestion administrative des personnels, au Chargé des carrières et des effectifs et au Chargé de la Formation et du Recrutement, d’assurer tous les actes relatifs
Décision DG 2017/03 ‐ 3 Décision DG 2017/03 ‐ 4
à l’organisation du service des Ressources humaines, et certains actes relatifs à la gestion courante des situations administratives et statutaires des personnels conformément à leur décision de délégation spécifique, à l’exception des décisions de recrutements contractuels et statutaires.
Dans tous les cas, et notamment pour tous les actes et procédures ne prévoyant pas une délégation pyramidale permanente, le délégataire se doit d’organiser son absence et de communiquer à ses services le nom du directeur qui aura la charge de sa délégation en son absence.
Pour rappel, la décision de délégation en cas d’empêchement organise le transfert de responsabilité du directeur de l’établissement vers l’un de ses directeurs adjoints en son absence : pour chaque période, le directeur adjoint concerné est nominativement désigné par le directeur auprès de l’Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale du Val de Marne.
Article 7 : Publicité :
La présente délégation est communiquée au Conseil d’Administration, adressée à l’autorité compétente de l’Etat pour information et au comptable de l’établissement, publiée au Recueil des Actes Administratifs, et diffusée au sein de l’établissement.
Article 8 : Effet et durée de la décision :
La présente décision annule et remplace les décisions précédentes du même ordre.
Elle prend effet à compter du 1er février 2017.
Elle peut être retirée à tout moment sur décision du directeur de l’établissement.
Fait à Saint-Mandé, le 2 février 2017
Le directeur de l’établissement
Dominique PERRIOT
SPECIMEN DE SIGNATURE ET PARAPHE
Le Directeur en charge des Ressources Humaines de l’ILVM
De l’ESAT, du Foyer d’hébergement
Emeline LACROZE DECISION N° 2017- 08
Annule et remplace la décision n°2016-09 Quinquies
relative à la direction des ressources humaines
objet : délégation de signature
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le décret n° 2005-921 du 5 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par :
le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
le décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007
le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010
le décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013
VU le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
VU l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 23 décembre 2010 portant création des Hôpitaux de Saint-Maurice au 1 er janvier 2011,
VU l’arrêté du directeur général de l’ARS Ile de France n°2016-53 du 29 août 2016 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE, directeur par intérim des Hôpitaux de Saint-Maurice à compter du 1 er septembre 2016,
Vu le procès verbal d’installation de Madame Nathalie PEYNEGRE dans les fonctions de Directeur par intérim des Hôpitaux de Saint-Maurice à compter du 2 septembre 2016,
VU l’arrêté du centre national de gestion du 27 janvier 2016 nommant Madame Anne PARIS, directeur adjoint aux Hôpitaux de Saint-Maurice,
VU l’organigramme de la direction,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Anne PARIS, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’établissement :
Les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 3 Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 2 sur 3
Les décisions nominatives concernant la carrière et la retraite des agents, la rémunération, les décisions de reconnaissance d’accident de travail et de maladie professionnelle, des personnels non médicaux, à l’exception des cadres de direction et des directeurs de soins
Les conventions de mise à disposition de personnel non médical
Les conventions avec les organismes de formation
Les conventions de stage avec les établissements d’enseignement public ou privé, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures aux HSM, pour l’accueil de stagiaire en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières
Les contrats à durée déterminée et leurs avenants
Les contrats uniques d’insertion et leurs avenants
Les contrats avec les agences de personnels intérimaires
Les contrats avec les cabinets de recrutement
Les contrats d’emplois d’avenir et leurs avenants
Les contrats d’études promotionnelles
Les états de paye du personnel non médical
Les états de frais de personnel correspondant aux ordres de missions de formation continue, ainsi que les mandats et titres de recette relatifs au personnel.
Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève
Les décharges d’heures syndicales
Les dossiers d’attribution des médailles du travail
Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des Ressources Humaines
Les correspondances avec les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, du Comité Technique d’Etablissement et des Commissions Administratives Paritaires Locales
Les actes, décisions ou correspondances relatifs aux crèches et aux écoles de formation paramédicale.
Et pour les affaires concernant cette direction,
- Les bons de commande
- Les engagements comptables
- Les constats de service fait
- Les liquidations
En cas d’empêchement de Madame Anne PARIS, Directrice des Ressources Humaines, la même délégation est donnée à Madame Emilie MOUSSARD, Attachée d’Administration Hospitalière adjointe à la DRH et responsable du Pôle recrutement et formation.
En cas d’empêchement simultané de Madame Anne PARIS et de Madame Emilie MOUSSARD, la même délégation est donnée à Madame Françoise SLINGER CECCOTTI, Directrice des Affaires Financières. Article 2 :
sont exclues de ce champ de compétence
- Les décisions nominatives constitutives de recrutements sur postes permanents - Les contrats de remplacement de plus de 3 mois
- L’ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires
- Les décisions de fin de fonction
- Les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique d’établissement
Article 3 :
En cas d’empêchement de Madame Anne PARIS, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Christelle Louadoudi, adjoint des cadres chargée du Pôle carrières et retraite, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant du domaine d’attributions du pôle « Carrières et retraites »
Certificats et attestations de travail,
Certificats de salaire,
Attestations annuelles de revenus,
Attestations de non versement de supplément familial,
Certificats de cessation de paiement,
Dossiers de liquidation et documents relatifs aux régimes de retraite complémentaire, Attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles,
Attestations de versement d’allocations de perte d’emploi,
Relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de retraite,
Ampliations de décisions,
Bons de congés annuels des agents relevant de son autorité,
Ordres de mission,
Divers certificats administratifs relevant de son domaine d’attribution, Correspondances diverses avec les agents des Hôpitaux de Saint-Maurice.
Article 4 : Cette décision de délégation prend effet à compter du 1 février 2017 et jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur.
Article 5 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice Madame la Trésorière des Hôpitaux de Saint-Maurice
Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 2 février 2017
La Directrice par intérim des Hôpitaux de Saint-Maurice,
Nathalie PEYNEGRE
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 3 sur 3 Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
DECISION N° 2017-12
relative à la direction des soins
Objet : Délégation de signature concernant Mesdames Béryl WILSIUS, Agnès BERDA et Nathalie VANDEVELDE et Monsieur Christian RYBAK.
La Directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directrice des soins de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directrice des soins de la fonction publique hospitalière,
VU l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 23 décembre 2010 portant création des Hôpitaux de Saint-Maurice au 1er janvier 2011,
VU l’arrêté du directeur général de l’ARS Ile de France n°2016-53 du 29 août 2016 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE, directrice par intérim des Hôpitaux de Saint-Maurice, à compter du 1er septembre 2016,
Vu le procès verbal d’installation de Madame Nathalie PEYNEGRE dans les fonctions de Directrice par intérim des Hôpitaux de Saint-Maurice à compter du 2 septembre 2016,
VU l’arrêté du centre national de gestion affectant Madame Béryl WILSIUS, directrice des soins aux Hôpitaux de Saint-Maurice,
VU l’organigramme de la direction,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Béryl WILSIUS, directrice des soins, pour signer, dans la limite de ses attributions :
toute décision relative à l’organisation interne de sa direction,
toute note d’information nécessaire, à destination des soignants, relative à l’organisation des soins, les décisions d’affectation et de changement d’affectation des personnels paramédicaux (soignants et médico-techniques),
les courriers relatifs aux attributions de sa direction,
les courriers relatifs au suivi des candidatures,
les autorisations spéciales d’absences des personnels paramédicaux, autres que syndicales et électives,
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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les courriers relatifs à l’acception et à l’organisation des stages,
les documents relatifs aux séjours thérapeutiques, y compris les ordres de mission des séjours et accompagnements thérapeutiques.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de la direction des soins.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de l’établissement.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Béryl WILSIUS, délégation est donnée à Monsieur Christian RYBAK, et à Mesdames Agnès BERDA et Nathalie VANDEVELDE cadres supérieurs de santé à la direction des soins, pour signer, s’agissant des pôles cliniques et médico-techniques :
toute note d’information nécessaire, à destination des soignants, relative à l’organisation des soins, les décisions d’affectations et de changement d’affectation des personnels paramédicaux, les courriers relatifs à l’acception et à l’organisation des stages,
les courriers relatifs au suivi des candidatures,
les autorisations spéciales d’absences des personnels paramédicaux, autres que syndicales et électives,
les documents relatifs aux séjours thérapeutiques, y compris les ordres de mission des séjours et accompagnements thérapeutiques.
Article 4 : Cette décision de délégation prend effet le 1er février 2017 et jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur.
Article 5 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice Madame la Trésorière des Hôpitaux de Saint-Maurice
Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er février 2017
La Directrice par intérim des Hôpitaux de Saint-Maurice,
Nathalie PEYNEGRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Affaires Financières et Immobilières
5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD