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Convocation - 046 25 Ressources Humaines Fixation du taux davancement de grade au titre de lannée 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 046 25 Ressources Humaines Fixation du taux davancement de grade au titre de lannée 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
309) rault (1 erger-Lev B 1 524
Séance
du
24
juin
2025
n°046/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et le vingt-quatre
juin
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Guy
CANNESSON
et
Elise
MARTIN.
Présents
à la séance
:22 |
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Eric RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Gabriel
THEULOT,
Guy
Pouvoir
: 7
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
Date de la convocation
: |
BATHIARD,
Elise MARTIN,
Didier BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU.
18 juin 2025
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Pascale
BARBIER
à Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD
à Brigitte
MARTIN,
Didier
DEMAY
à Didier
PICARD,
Matthieu
GRIVEL
à Alain
MERE,
Adeline
CARITEY
à
Florence
PLISSONNIER,
Laurent
LAGRIFFOUL
à
Marie-Christine
BOIREAU,
Jacqueline
PENAUD
à Elise
MARTIN.
Objet
: Ressources
Humaines
- Fixation
du
taux
d’avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2025
Exposé : La
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
n°2019-828
du
06
août
2019
a supprimé
la compétence
de
décision
d’avancement
de
grade
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
depuis
le
1% janvier
2021
et
l’a transmise
aux
collectivités
employeurs
qui
doivent
établir
leurs
propres
lignes
directrices
de
gestion
pour
définir
notamment
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours.
À
partir
des
grandes
orientations
fixées
par
l’autorité
territoriale,
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la
ville
de
Saint-Rémy
ont
été
établies
suite
aux
propositions
d’un
groupe
de
travail
au
cours
de
l’année
2021
et
permettent
ainsi
de
donner
à tous
les
agents,
une
meilleure
visibilité
des
conditions
d’avancement
de
grade.
Après
recensement
des
agents
remplissant
les
conditions
statutaires
et
en
application
des
critères
définis
par
les
lignes
directrices
de
gestion
propres
à la collectivité,
un
tableau
d'avancement
de
grade
a été
établi.
Il convient
désormais
de
définir
les taux
d’avancement
de
grade
pour
l’année
2025.
Les
promotions
internes
ne
sont
pas
concernées
par
cette
délibération.
Visa : Vu
les
articles
L
216-2,
L
522-4,
L
522-23
et L
522-31
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
portant
transformation
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2016-596
du
12
mai
2016,
Vu
le
décret
n°2016-1372
du
12
octobre
2016,
Vu
le
décret
n°
1265
du
29
novembre
2019,
Vu
Pavis
du
Comité
technique,
Considérant
que
le taux
fixé
dans
la présente
délibération
conditionne
pour
l’année
2025,
l’avancement
des
agents
faisant
l’objet
d’une
proposition
au tableau
d’avancement,
Considérant
que
ce taux
peut
varier
de
0 à
100%.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
FIXE
le taux
d’avancement
de
grade
ainsi
qu’il
suit :
-_
DIT
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
2025.
Grade
d'origine
Grade
d’avancement
|
Quotas
Filière
Technique
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
1*°
classe
100%
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
9
6
JUIN
2025
et
publié,
affiché
ou
notifié
le?
6
JUN
202
Florence
PLISSONNI
Maire