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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0348 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue du haut etui pour lentreprise societe normande du paysage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0348 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue du haut etui pour lentreprise societe normande du paysage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
De
_
Ville
de
ARR 0348
2026
wi
Pont-Aud
OntAuUdemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
{
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Ï
7
ee
A
sut
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ DE VOIRIE RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
RUE
DU HAUT ETUI POUR L'ENTREPRISE
SOCIÉTÉ NORMANDE
DU PAYSAGE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
Société
Normande
du
Paysage
en
date
du
12
Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
d’élagage
et d’entretien
sis Rue
du
Haut
Etui
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
Société
Normande
du
Paysage
est
autorisée
à
stationner
un
tracteur
de
marque
VALTRA
immatriculé
DG-745-ZG,
un
camion
de
marque
IVECO
immatriculé
FF-163-SH,
un
camion
de
marque
MERCEDES
immatriculé
AB-477-CC,
un
véhicule
de
marque
JOHN
DEERE
et un
véhicule
de
marque
BOBCAT
au
droit
de
la
Résidence
Saint
Germain,
sis
14
Rue
du
Haut
Etui
à Pont-Audemer,
afin
de
pouvoir
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à compter
du
Mercredi
24
Juin
jusqu’au
Vendredi
26
Juin
inclus.
Article
2
:
L’entreprise
Société
Normande
du
Paysage
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
en
maintenant
une
largeur
de
circulation
suffisante
pour
les
usagers.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
acte publié le 18.06.2026 également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR
et l’entreprise
Société
Normande
du
Paysage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17 juin
2026