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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0202 2026 reglementant le stationnement rue de la republique pour lentreprise sci hsb normands
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0202 2026 reglementant le stationnement rue de la republique pour lentreprise sci hsb normands)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
22
Ville
de
ARR
_ 0202
2026
Je
77
wi Pont-Aud
OntAUudemMeEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
él,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
HE LE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
POUR
L'ENTREPRISE
SCI
HSB
NORMANDS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
Ia route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
la SCI
HSB
NORMANDS
représentée
par
Monsieur
Hamza
YALCIN
en
date
du
8
Avril
2026
pour
des
travaux
de
rénovation
d’intérieur
sis
5 Clos
Saint-Mards
à Pont-Audemer.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SCI
HSB
NORMANDS
est
autorisée
à stationner
deux
véhicules
d’entreprise
dont
un
de
marque
Volkswagen
Crafter,
immatriculé
A Y-807-RE
et un
de
marque
Citroën
Jumpy,
immatriculé
FK-
370-FT,
sur
deux
places
de
stationnement
sis
7 Rue
de
la
République
à Pont-Audemer,
à compter
du
Mardi
21
Avril
2026
et ce jusqu’au
Mardi
5 Mai
2025,
seulement
les
mardis,
mercredis
et jeudis,
afin
de
réaliser
les travaux
cités
ci-dessus.
Monsieur
Hamza
YALCIN
est
autorisé
à
stationner
les
véhicules
uniquement
le
temps
du
déchargement
des
matériaux,
sis
7 rue
de
la République
à Pont-Audemer,
et ce
dans
le respect
du
stationnement
matérialisé
et
devra
laisser
l’espace
de
circulation
disponible
pour
les
commerçants
et
les
piétons
sur
l’ensemble
de
la
période
de
travaux.
En
dehors
de
ces
périodes,
les
véhicules
seront
stationnés
rue
Notre
Dame
du
Pré,
ou
rue
Sadi-Carnot
(notamment
les
lundis
et vendredis
jours
de
marché).
Article
2
: L’entreprise
SCI
HSB
NORMANDS
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et mettre
en
place
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
acte publie le 15.04.2026 Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
Hamza
YALCIN
et l’entreprise
SCI
HSB
NORMANDS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait à Pont-Audemer,
le
15 ar} 202€ D
/
Le
Maire
Alexis
DARMOIS