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Déliberation - 16 juil. 2015 03 Budget Ville – Decision modificative N° 1 2015
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 16 juil. 2015 03 Budget Ville – Decision modificative N° 1 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DOUARNENE*
DEPARTEMENT DU
FINISTERE
—+
2
—.
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT DE
QUIMPER
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16 JUILLET
2015
N°
15.07.03
Le
16
Juillet
de
l’An
Deux
Mille
Quinze,
le Conseïl
Municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
10
Juillet
2015,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
M.
PAUL
- Mme
BROSSARD
-
M.
LE
FLOCH
- Mme
TILLIER
- M.
BALANNEC
- Mme
GALL
-
M.
POULMARC'H
- Mme
DEFFUANT
— M.
CARADEC
- M.
LE
BRIS
- M.
ALIDOR-
Mme
LOUBOUTIN
- M.
PERROT
-— Mme
LANNOU
- Mme
QUÉRÉ
—
Mme
DARCHEN
-
M.
LIGAVANT
-
M.
CADIC
-
Mme
DILER
— Mme
LE
BRUN
- M.
MANSON
- Mme
PETITDEMANGE
- M.
BOEUF
-— M.
ROBERT
-
Mme
JADÉ
- Mme
PIERRET
-— M.
TUPIN
- Mme
PENCALET-KÉRIVEL,
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Mme
CARIOU
donne
procuration
à Mme
GALE
- M.
PHILIPPE
donne
procuration
à M.
LIGAVANT
—
Mme
RAILLARD
donne
procuration
à
Mme
QUÉRÉ
—
M.
RAPHALEN
donne
procuration
à
Mme
BROSSARD
- — M.
GRIVEAU
donne
procuration
à Mme
PIERRET.
Mme
LANNOU,
Conseillère
municipale,
à
été
élue
secrétaire
de
séance.
Budget
Ville
- Décision
modificative
N°
14-2015
I convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
Ville
—
exercice
2015 :
Recettes
[|
{|
002
|
Solde d'exécution reporté
DE
_+677,43
€
Dépenses
011
6236
020
Catalogues
et imprimés
0 €
+ 677,43
€
> il s’agit
de
la
reprise
de
résultat
de
l'Association
Foncière
Urbaine
du
Bois
d'Isis,
dissoute.
La
somme
en
dépenses
est
affectée
à
l'édition
de
banderoles
pour
la journée
des
associations.
‘Dépenses
611
020
|
Prestations
de
service
copieurs
_
"0e
|
+ + 56
000
€
Dépenses
023
Virement
à
la
section
d'investissement !
686
119,53
€ |
-
56
000
€
>
La
démarche
d'acquisition
des
copieurs
ayant
pris
du
retard,
il a
été
nécessaire
de
louer
un
semestre
supplémentaire
les
appareils
en
place
; donc
des
crédits
doivent
être
prévus.
Contributions
& aux
+organismes
der
re-
130
000
€
Dépenses
68
6584
118
groupement
(SIVU
centre
de
Secours)
+ 46
000
€
Dépenses
023
Virement
à
la
section
d'investissement |
686
119,53
€ |
-
46
000
€
> La
participation
SIVU
sera
plus
importante
en
2015,
du
fait
de
la
renégociation
d'un
contrat
d'emprunt.
Envoyé en préfecture le 21/07/2015 Reçu en préfecture le 21/07/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20150716-15_07_03-DE Recettes
021
Virement
de
la
section
de
fonction-
686
119,53
€
.
402
000
€
nement
Recettes
16
1641
Emprunts
2
997
506,71
€
+
102
000
€
» Compte
tenu
de
l'inscription
des
dépenses
supplémentaires
évoquées
ci-dessus
en
section
de
fonctionnement,
le
virement
de
section
à
section
est
amoindri
et
compensé
par
des
crédits
ouverts en
emprunts
à
la
section
d'investissement.
Recettes
fct
|
77
HE
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2
066€
- 2 066
€
Recette
fct
74
ms
Autres
subventions
0
€
+
2
066
€
Dépenses
inv.
20
2031
Etudes
87
814,35€
|
+2
066
€
Recettes
inv.
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
1
066
€
+2
066
€
»> Les
produits
de
cessions
d'immobilisations
ont
été
inscrits
par
erreur
au
compte
775,
au
lieu
du
compte
024;
ils
sont
donc
transférés
au
compte
024
et
permettent
d'abonder
la
ligne
2031,
concernant
le
surcoût
de
l'étude
AVAP.
A:
Recettes
1323
412
Subventions
département
0 €
DV
+19611€
Dépenses
2031
820
Etudes
87
814,35
€
+
19
611
€
> Suite
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
réalisation
de
l'étude
AVAP
(transformation
ZPPAUP),
un
surcoût
est
à
prévoir.
Or
des
subventions
supplémentaires
ont
été
notifiées.
5
=
Dépenses |
011
|6135 414
Locations mobilières
21461€
|
+46000€
Dépenses
011
605
816
Travaux
0 €
+
75
000
€
Dépenses
023
Virement
à
la
section
d'investissement
|
686
119,53
€
|-
121
000
€
Envoyé en préfecture le 21/07/2015 Reçu en préfecture le 21/07/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20150716-15_07_03-DE Investissement
Sens
Chapitre |
Article
BP
DM
1
Dépenses
21
2313
414
Autres
immobilisations
corporelles
95
840
€
- 46
000€
Dépenses
Installation,
matériel
et
outillage
tech-
23
2315
816
niques/enfouissement
de
réseau
378
795,31
€
- 75
000
€
Recettes
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement |
686
119,53
€ |
- 121
000
#
>
Le
trésorier
souhaite,
conformément
à
la
réglementation
comptable,
que
désormais
tous
les
travaux
d'enfouissement
des
lignes
France
Télécom
soient
imputés
à
la
section
de
fonctionnement
; or
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
en
section
d'investissement,
comme
les
autres
années.
Il est
donc
nécessaire
de
changer
les
crédits
de
section
comptable.
Ces
transferts
de
crédits
concernent
les
effacements
de
réseau
France
Télécom
des
rues
Parou
Bras,
Monte
au
ciel,
Camélinat
et
de
l'Hôpital.
De
la
même
façon,
les
crédits
de
location
de
bâtiments
modulaires
durant
l'opération
de
démolition/reconstruction
du
hangar
du
centre
nautique
doivent
être
prévus
en
fonctionnement.
La
Commission
Finances
et
nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
juin
2015.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1-2015
au
budget
Ville.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 26
—
Abst.
: 7)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Sénateur-Maire,
Envoyé en préfecture le 21/07/2015 Reçu en préfecture le 21/07/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20150716-15_07_03-DE \
l
Envoyé en préfecture le 21/07/2015 Reçu en préfecture le 21/07/2015 Affiché le ID : 029-212900468-20150716-15_07_03-DE