Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 3 RI
Déliberation - DELIBERATION 5 AUTORISATION DE POURSUITES
Déliberation - DEL N°2 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS A ELIRE
Déliberation - DELIBERATION 10 REVALORISATION TR
Déliberation - DEL N°2 REVALORISATION PARTICIPATION MONTANT TICKE
Arrêté - Didier DAVID 2eme adjoint Subdelegation pour ester
Arrêté - 99 AR 006 210601498 20251113 AR251104RECENSE AR 1
Procès Verbal - proces verbal 10 3 2016 2
Déliberation - DELIBERATION 7 CAO
Déliberation - DEL 2 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Déliberation - DELIBERATION 2 VP VPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2 VP VPD)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
TT
Publié
le
ID
: 006-260602008-20260430-DEL2VICEPRESID-DE
CENTRE
COMMUNAL
D’ ACTION
SOCIALE
LA TRINITÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS :
L'an
deux
mille vingt
six
Le vendredi
24 avril
En
exercice
: 15
Le conseil
d'administration
du
CCAS
de
LA
à
TRINITE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
Présents
: 10
u
ne
session
ordinaire,
DAS
Date
de
la convocation
du
conseil
d’administration
envoyée
le 16 avril 2026
OBJET
: Election
d’un vice-président
et vice-président
délégué
Présents : Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
Mme
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba
Mme
BERMOND
Fabienne
Mme
MISSUD-GUILLET
Sabrina
M.
UGOLINI
Gilles
Mme
MOUTON
Adeline
Mme
BOUILLEZ
Audrey
Mme
LEROY
Evelyne
Mme
SIGNORIO
Odette
M. ABEJAN
Claude
Excusés
et représentés
:
M.
POLSKI
Ladislas
représenté
par
Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
Mme
PEREZ
Lydia
représentée
par Mme
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba
M. VINCENT
Pierre
représenté
par
Mme
LEROY
Evelyne
M. VESTRI
Jean-Pierre
représenté
par Mme
MOUTON
Adeline
Excusés
et non-représentés
:
Mme
GALIERA
Angela
Secrétaire
de
séance :
Mme
PERRISSIN
Aurore Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
ID
: 006-260602008-20260430-DEL2VICEPRESID-DE
CENTRE
COMMUNAL
D’ ACTION
SOCIALE
LA TRINITÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
24 avril 2026
N°2
Objet : Election
d’un vice-président
et d’un vice-président
délégué
Domaine
: 4 - Fonction
publique
Mes
chers
collègues,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
son
article
L.123-6,
relatif
à
l'élection
d’un
Vice-Président
et
à
l'élection
d’un
vice-président
délégué
du
Conseil
d'administration, Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
son
article
R123-18,
Vu
l’article
141
de
la loi 2022-217
du
21
février
2022
dite
« 3DS
» qui
introduit
la désignation
d’un
vice-président
délégué,
Considérant
que
le
Conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-président
qui
Le
préside
en
l'absence
du
maire,
Considérant
que
le
vice-président
délégué
est
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
vice-président.
Considérant
que
l'élection
doit
s'effectuer
par
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
d'administration. Considérant
que
l'élection
doit
s’effectuer
à scrutin
secret.
Après
en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration
:
-__
Elit
Mme
Depagneux-Segaud
Isabelle
en
tant
que
vice-présidente
-__
Elit Mme
Mouton
Adeline
en
tant que
vice-présidente
déléguée
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
susdits,
Suit
la signature,
Pour
expédition
confo
pie
12
Ladislas
Polski
Président
du
C
Vote
: 14
Pour
: 14