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Procès Verbal - PV signe du 14.04.2025
Procès Verbal - PV signe 25.11.2024
Procès Verbal - PV signe 14.04.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 14.04.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
J
arsac
Commune
de
Barsac
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
19
Présents :
15
Votants :
18
Date
de
convocation
: le
1°
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Barsac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Barsac,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ.
Xavier
MUSSOTTE,
M.
Cyril
CAILLIEZ,
M.
Mathias
LOUIS,
M.
Cédric
PRAT,
Mme
Corine
BONNESOEUR,
M.
André
DUBOURDIEU,
M.
Damien
AUDEMA,
M.
Alban
MAUCOUVERT,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC,
M.
Michel
GARAT,
Mme
Pascale
NION.
POUVOIRS
: Mme
Virginie
CAILLIEZ
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
CAILLEZ,
M.
Patrick
GRASZK
donne
pouvoir
à
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC,
Mme
Sandra
CHADOURNE
donne
pouvoir
à
M.
GARAT.
ABSENTS
: M.
Mohameth
TRAORE
(des
délibérations
14
à
18),
Mme
Isabelle
ROY
(des
délibérations
20
à
24).
Secrétaire
de
séance
: Michel
GARAT
Ouverture
de
la séance
18h31
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
à candidature
pour
l’élection
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Michel
GARAT
se
porte
candidat.
POUR :
18
- CONTRE
: 0 - ABSTENTION :
0
Monsieur
GARAÎT
est
élu
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
17
mars
2025.
Le
procès-verbal
ayant
été
diffusé
aux
Conseillers
municipaux
préalablement,
il n’en
est pas
donné
lecture
en
séance.
Les
demandes
de
Monsieur
GARAT
concernant
3
fautes
de
frappe
ont
été
modifiées
:
-
page
11
: Monsieur
GARAT
demande
si la commune
n’a
pas
obligation
de Le publier
le marché
sur
le site
de
la ville
-
page
12
: Composition
: Cyril
CAILLEZ,
Mohameth
TRAORE,
Alban
MAUCOUVERT,
Patrick
GRASZK,
Benoit
TRABUT-CUSSAC.
-
Suppléments
Suppléants:
Damien
AUDEMA,
André
DUBOURDIEU,
Corinne
BONNESOEUR,
Isabelle
ROY
POUR
: 18
- CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: 0
Approuvé
à
l’unanimité, Ordre
du
jour
:
D
14
: VOTE
CFU
2024
COMMUNE
D
15
: VOTE
CFU
2024
ASSAINISSEMENT
D
16
: AFFECTATION
RESULTAT
2024
COMMUNE
D
17
: AFFECTATION
RESULTAT
2024
ASSAINISSEMENT
D
18
: VOTE
DES
TAXES
LOCALES
2025
D
19
: VOTE
BUDGET
COMMUNAL
2025
D
20
: VOTE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2025
D
21
: SUVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
2025
D
22
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
RESTRUCTURATION
DU
BLOC
SANITAIRE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE D
23
: ACHAT
PARCELLES
ZPENS
D
24
: CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORT COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Conformément
aux
articles
L2122.22
et L
2122.23
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
(délibération
n°26-2020
du
15 juin
2020). Numéro
de
la décision
Objet
de
la décision
2025DCS10
Avenant
à la convention
des
modalités
d'exercice
des
services
du
Sdeeg
pour
l'instruction
des
ADS D
14
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
07
avril
2025
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Barsac
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
procédure
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Budget
principal
:
Résultat
reporté
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
+761
137.24€
+262
128.83
€
+
1 023
266.07
€
Investissement
- 188
739.16
€
- 89
452.74
€
- 278
191.90
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Barsac
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
>
POUR
: 17 - CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
Monsieur
GARAT
présente
ses
observations
: l’évolution
du
résultat
est
constante
avec
des
recettes
qui
ont
augmenté
de
13%
et des
dépenses
qui
ont
augmenté
de
17%,
ce qui
conduit
à un
amenuisement
du
résultat
malgré
l’augmentation
des
recettes.
Il évoque
ensuite
l’évolution
depuis
deux
ans
des
charges
de
personnel
qui
sont
à plus
de
54%
des
frais
de
fonctionnement.
Et
il évoque
l’emprunt
de
300
000
euros
pour
le financement
des
voies
douces
qu’il
ne
trouve
pas
indispensable
compte
tenu
du
compte
de
trésorerie
de
la commune
de
774
000
€
au
31
Décembre.
Monsieur
le Maire
se retire
et laisse
Monsieur
Block
procéder
au
vote.
D
15-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
07
avril
2025
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
de
la commune
de
Barsac ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
; Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
procédure
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Budget
assainissement
: Résultat
reporté
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
+
141
847.21
€
+15
691.21
€
+157
538.42
€
Investissement
- 11
813.66
€
+5
404.04
€
- 6 409.62
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
service
assainissement
de
la
commune
de
Barsac
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
>
POUR:
17-
CONTRE
: 0 - ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
GARAT
présente
ses
observations
:
le
budget
dégage
depuis
2
ans
un
déficit
d’exploitation
et
ne
s’autofinance
pas.
Il évoque
des
tarifs
hauts
et une
probable
baisse
de
consommation
qui
n’arrangera
pas
la situation
et rendra
compliqué
l’équilibre
des
prochains
budgets.
Monsieur
le
Maire
répondra
aux
remarques
lors
du
vote
du
budget,
se
retire
et
laisse
Monsieur
Block
procéder
au
vote. D
16
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
-
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose
la proposition
de
délibération
des
résultats
2024
de
la commune
de
Barsac
et en
donne
lecture. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
l’affectation
des
résultats
selon
les
termes
du
tableau
ci-joint.
>
POUR:
18 - CONTRE
: 0 - ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024,
décide
de
l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
©
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l’exercice
Excédent :
262
128.83
€
Déficit :
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
Excédent
:
761
137.24
€
Déficit : Résultat
de
clôture
à affecter
: (A1) (A2)
æ
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la
section
d’investissement
de
l’exercice
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA):
Résultat
comptable
cumulé
:
(à reporter
au
R
001)
(à reporter
au
D
001)
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser
Solde
des
restes
à
réaliser
(B)
besoin
(-) réel
de
financement
Excédent
(+)
réel
de
financement
©
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
SOUS
TOTAL
(R1068)
En
excédent
reporté
à la section
de
Fonctionnement
(Recette
non
budgétaire
au
compte
1 10/ligne
budgétaire
R002
du
budget
N+1)
TOTAL
(A1)
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
solde
débiteur
Excédent
:
Déficit
:
Excédent : Déficit
:
Excédent
:
Déficit
:
Excédent : Déficit
:
1 023
266.07
€
89
452.74
€
188
739.16
€
278
191.90
€
a
89
916.25
€
seneseeesseseneeseseoses
0.00
€
Dee
—
89916.25€
DT
368
108.15
€
sesssseeeseesessesseseses
0.00
€
senosssssesosceesesee
1 023
266.07
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d’investissement
RP
RER
EE
368
108.15
€
368
108.15
€
su
655
157.92
€
1 023
266.07
€
(Recette
non
budgétaire
au
compte
119/déficit
reporté
à la section
de
fonctionnement
D002)
0.00
€
©
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
/
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
0.00
€
655
157.92
€
D002
: déficit
reporté
: |
R002
: excédent
reporté
: |
D001
: solde
d’exécution
N-1 :
278
191.90
€
RO0O01
: solde
d’exécution
N-1 :
0.00
€
R
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
368
108.15
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
De
l’affectation
des
résultats
2024
selon
les
termes
du
tableau
ci-dessus.
>
POUR:
18
- CONTRE
:
0 - ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a des
questions. D_17
_-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
_-
BUDGET
DU
SERVICE
COMMUNAL
D’ASSAINISSEMENT Monsieur
le
Maire
expose
la proposition
de
délibération
des
résultats
2024
du
budget
du
Service
Communal
d’Assainissement
et en
donne
lecture.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-
l'affectation
des
résultats
selon
les termes
du
tableau
ci-joint.
>
POUR:
18 -
CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024,
décide
de
l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
©
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l’exercice
Excédent : Déficit
:
15
691.21
€
Excédent
:
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
141
847.21
€
Déficit :
Résultat
de
clôture
à affecter
: (AI)
Excédent
:
157
538.42
€
(A2)
Déficit :
©
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice
Excédent
:
5
404.04
€
Déficit :
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA):
Excédent
:
Déficit
:
11
813.66
€
Résultat
comptable
cumulé
:
(à reporter
au
R
001)
Excédent
:
(à reporter
au
D
001)
Déficit
:
6 409.62
€
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
..........................
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser
.........................
Solde
des
restes
à
réaliser
….......................
46
618.63
€
(B)
besoin
(-) réel
de
financement
53
028.25
€ Excédent
(+)
réel
de
financement
©
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
...........................
157
538.42
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d’investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
.........................
53
028.25
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
.........................
SOUS
TOTAL
(R1068)
53
028.25
€
En
excédent
reporté
à
la section
de
Fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R0O2
du
budget
N+1)
.........
104
510.17
€
TOTAL
(A1)
157
538.42
€
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
solde
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
compte
1 19/déficit
reporté
à la section
de
fonctionnement
D002) ©
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
/
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002 :
déficit
reporté
: |
RO002
: excédent
reporté
: |
DO01
: solde
d’exécution
N-1
: |
RO001
: solde
d’exécution
N-1
:
0.00
€
104
510.17
€
6 409.62
€
0.00
€
R
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
53
028.25
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
De
l’affectation
des
résultats
2024
selon
les
termes
du
tableau
ci-dessus.
>
POUR:
18 -
CONTRE
:
0 - ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a des
questions.
D
18
- VOTE
DES
TAXES
LOCALES
2025
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
des
taux
des
taxes
identiques
à ceux
de
l’année
dernière
:
POUR
MEMOIRE
TAXES
LOCALES
TAUX
2024
TAUX
2025
TAXE
FONCIERE
BATI
37.17
%
37.17
%
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
75.78
%
75.78
%
TAXE
HABITATION
10.96
%
10.96
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-_
décide
d’appliquer
les taux
des
taxes
locales
tels
que
présentés
ci-dessus.
>
POUR:
18 - CONTRE
: 0 - ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
Monsieur
GARAT
évoque
la rédaction
de
la délibération
: il est
noté
que
«
le
maire
indique
que
les
taux
»
au
lieu
de
«
le
Maire
propose
»
sinon
le
vote
n’est
pas
utile.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
délibération
sera
corrigée
en
ce
sens.
Il remarque
que
le
formulaire
1259 a
déjà
été
signé
par
le maire
avant
son
approbation
par
le conseil
municipal. D
19
- VOTE
DU
BUDGET
2025
—- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose
à ses
collègues
les
axes
du
Budget
communal
2025.
I] donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
éléments
du
budget
2025.
La
section
de
fonctionnement
est équilibrée
à ........................
2211
750.92
€
La
section
d’investissement
est
équilibrée
à
.....................
2
094
742.98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
D’adopter
le budget
communal
2025 :
-
par
chapitre
en
fonctionnement
-
par
opération
en
investissement
>
POUR:
14-
CONTRE
:
3 - ABSTENTION
: 2
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
GARAT
demande
à Monsieur
le Maire
de
détailler
le contenu
du
budget
afin
qu’il
puisse
poser
ses
questions
ou
faire
des
remarques.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
budgets
ont
été
envoyées
à l’ensemble
des
élus.
Monsieur
GARAT
dit
que
ça
se
fait
de
présenter
les
budgets
détaillés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Monsieur
GARAT
qu’une
commission
des
finances,
à laquelle
il a participé,
a également
eu
lieu
pour
présenter
le budget
en
détail
et répondre
en
amont
aux
questions.
Monsieur
GARAT
confirme
qu’il
a
eu
des
réponses
à
ses
questions
lors
de
la
commission
des
finances
qu’il
nomme
réunion
compte
tenu
de
la qualité
de
son
contenu
et
des
budgets
déjà
définis.
Monsieur
le
Maire
lui
confirme
qu’il
s’agissait
bien
d’une
commission.
Il rappelle
qu’avant,
il n’y
avait jamais
de
commission
de
finances.
Monsieur
GARAT
dit
que
le
passé
ne
le
regarde
pas,
Monsieur
le
Maire
lui
confirme
l’importance
de
le
connaitre.
Monsieur
le
Maire
présente
en
détail
le budget.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’excédent
issu
de
la section
de
fonctionnement
permet
à la commune
de
ne
pas
avoir
recours
à la vente
de
biens
et que
cette
section
est
excédentaire
depuis
2014
permettant
de
retrouver
un
bon
équilibre
financier.
Monsieur
le
Maire
évoque
le
chapitre
012
et
explique
qu’il
est
plus
élevé
du
fait
du
remplacement
d’un
agent
en
arrêt
de
travail
et donc
d’un
double
salaire
sur
un
poste.
Une
fois
la personne
en
arrêt
partie
à
la
retraite,
le
chapitre
sera
de
fait
moins
élevé
car
la
commune
récupèrera
72
000
euros.
Il
précise
que
le
012
de
la
commune
est
dans
la
moyenne
des
communes
de
même
strate.
Madame
NION
dit
que
les
assurances
couvrent
l’arrêt
de
travail.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ça
ne
couvre
pas
l’intégralité
(90%%
du
salaire
sans
les
primes)
et que
la commune
a un
reste
à charge
annuel
de
27
000
euros.
Il rappelle
la prise
en
compte
dans
le budget
de
l’augmentation
des
cotisations
CNRACL
de
3%
par
an
durant
les 4
prochaines
années.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
prévu
à l’article
73
1 10
sensiblement
la même
chose
que
l’année
dernière
880
000
euros,
précautions
prises
sur
conseil
de
la
Dgfip
au
moment
de
la
préparation
du
budget
avant
de
connaitre
l’augmentation
définitive
des
taux
de
la taxe
foncière.
Finalement,
les
recettes
seront
à hauteur
de
958
000
euros,
situation
favorable
pour
la commune.
Monsieur
le
Maire
présente
la
section
investissement.
Il
évoque
l’ouverture
des
plis
pour
le
marché
de
la
rue
du
11
novembre
et
la
période
de
renégociation
qui
vient
de
s’achever.
La
CAO
se
réunira
vendredi
18
avril.
Les
chiffres
semblent
être
en
dessous
des
prévisions
des
estimations.
Il
complète
en
évoquant
une
enveloppe
d’environ
70
000
euros
H.T
pour
le remplacement
des
pavés
sur
le
D
1113,
les
travaux
de
la salle
Bastard
(travaux
entre
fin juin
et mi-
septembre)
et
la réfection
des
toilettes
de
l’école
(travaux
durant
les
vacances
d’été).
Il évoque
ensuite
les
379
925.10
euros
de
subventions
d’investissement.
Il ajoute
que
la commission
DETR
aurait
positionné
135
000
euros
sur
les
150
000
euros
demandés
pour
la
première
tranche
des
travaux
de
la
rue
du
11.11.
Les
réponses
DSIL
et
AEAG
seront
connues
plus
tard.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
demandé
au
Sous-Préfet
un
appui
financier
particulier
concernant
la partie
pavée
de
la
D1113.
Il ajoute
que
les
subventions
octroyées
viendront
en
déduction
de
l'emprunt
de
la rue
du
11.11,
emprunt
qui
pour
cette
CAB
2
sera
bien
moins
important
que
ceux
faits
pour
la CAB
1.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
GARAT
présente
ses
remarques
sur
le budget :
il évoque
le
timing
de
ces
investissements
malgré
le
temps
de
maturation
des
projets,
il regrette
l’absence
de
plan
pluriannuel d’investissement
qui
aurait
permis
de
voir
plus
clair
pour
la programmation
d’autres
travaux
futurs
(église,
chauffage)
et
d'éviter
d’avancer
dans
le
brouillard.
Il
trouve
le
budget
imprudent
parce
que
les
recettes
fiscales
stagnent,
les
dotations
sont
limitées.
Il annonce
ne
pas
voter
le budget
car
trop
imprudent
et insouciant
avec
une
prévision
pas
assez
étalée
dans
le temps
sans
certitude
de
financements
correspondants.
Arrivée
de
Monsieur
TRAORE
à
19h11,
avant
le vote
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les travaux
peuvent
être
réalisés
sur
8 ans
dans
les
CAB
et que
ces
projets
sont
pensés
financièrement
depuis
2014
ce qui
a permis
de
remonter
les finances
pour
réaliser
les travaux.
Il ajoute
que
depuis
30
ans
qu’il
est
élu
il a une
expérience
des
budgets
et qu’il
fallait deux
mandatures
pour
préparer
ces
investissements.
I]
ne
voit
donc
pas
où
peut
être
l’insouciance.
La
programmation
ne
s’est
pas
faite
sur
une
mandature
pour
des
travaux
autant
structurants
que
ceux
de
la
CAB.
L’emprunt
des
voies
douces
a été
réfléchi
pour
être
soutien
des
travaux
de
cette
année.
Les
voies
douces
sont
un
projet
structurant
qui
s’amortit
sur
plusieurs
années.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
2007
la commune
a emprunté
960
000
euros,
en
2008
950
000
euros.
A
l’époque
l’opposition
disait
également
que
ces
emprunts
mettaient
la
commune
à sac,
et
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
GARAT
à regarder
l’état
sein
des
finances
de
la commune
depuis
2014.
Il ajoute
que
la capacité
de
désendettement
de
la commune
a bien
été
étudiée
et prise
en
compte
pour
ces
projets
à venir
que
des
emprunts
se termineront
sur
la mandature
prochaine.
Actuellement
la
capacité
de
désendettement
est
à
moins
de
4
ans
grâce
à
la
bonne
gestion.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
augmentations
qui
pèsent
sur
le budget
(salaires,
fluides,
denrées,
etc) et que
les tarifs des
prestations
du
service
public,
notamment
les
repas
de
la restauration
scolaire,
sont
restés
raisonnables.
La
bonne
gestion
et
l’obtention
de
bons
taux
de
subventions
comme
les
80%
sur
500
000
euros
pour
les
voies
douces
ont
permis
ce
bon
état
financier
de
la
collectivité.
Il
précise
qu’aujourd’hui
il
est
demandé
l’accélération
du
développement
des
voies
douces
et
que
le
territoire
pousse
à
ce
développement.
Barsac
est
bien
dans
l’air
du
temps
et
conduira
cette
année
le
plus
gros
investissement
structurant
de
la
CAB
avec
un
budget
qui
est
préparé
pour.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
département
de
la Gironde
abondera
(en
supplément
des
subventions
CAB)
de
60
000
euros
H.T
pour
la réfection
de
l’enrobé.
Ainsi,
pour
la
CAB,
le
département
accompagne
la
commune
à
hauteur
de
320
000
euros.
Pour
les
subventions
d’Etat,
pour
la première
tranche
il s’agirait
de
135
000
euros,
ensuite
il y
aura
celle
de
la 2*"°
tranche.
Donc
l’emprunt
sera
réduit
d’autant
mais
ne
sera jamais
aussi
élevé
que
celui
de
2008
et
permettra
de
contenir
le
niveau
d’endettement
de
la commune.
Barsac
a un
taux
d’endettement
bien
inférieur
à d’autres
communes
de
même
strate
qui
peuvent
être
endettées
à hauteur
de
400
000
euros,
Barsac
en
est
loin.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
disant
que
les
derniers
travaux
de
la
rue
du
11.11
datent
de
1984,
que
la
CAB
fera
rayonner
et
rafraichira
la
commune
et
espère
une
aussi
belle
réussite
que
celle
de
la commune
de
Cérons.
Monsieur
GARAT
se réjouit
de toutes
les subventions
octroyées
à la commune.
Il regrette
les
intérêts
payés
en
2024
sur
l’emprunt
voies
douces
alors
que
les 300
000
euros
serviront
pour
la CAB
et dit qu’en
terme
de
gestion
la commune
aurait
pu
faire
mieux.
Il
dit
que
ce
qui
compte
c’est
la
capacité
de
la
commune
à
rembourser
les
emprunts,
que
le
résultat
de
la commune
a tendance
à plafonner
et que
la capacité
d’autofinancement
a tendance
à diminuer,
que
plus
on
augmentera
les
impôts,
plus
la
capacité
d’autofinancement
sera
restreinte.
Il
demande
que
l'emprunt
CAB
soit
mieux
réglé
que
celui
de
2024,
inutile.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
connait
la capacité
de
la commune
à rembourser,
que
des
annuités
vont
prochainement
se solder
pour
permettre
à la commune
de
retrouver
de
la capacité.
Il dit savoir
que
tous
les ans
la commune
n’aurait
pas
260
000
euros
d’excédent.
Mais
c’est
un
choix
guidé
par
une
projection
sérieuse.
Il
rappelle
qu’avec
le
vote
prochain
du
PLUi,
des
terrains
devraient
être
ouverts
à
la
construction
pour
permettre
l’installation
de
nouveaux
habitants
et donc
des
recettes
supplémentaires
pour
la commune.
Il conclut
en
disant
que
le travail
de
construction
et
maitrise
du
budget
est pris très au
sérieux.
Monsieur
BLOCK
est surpris
de
l’attitude
de
Monsieur
GARAT,
élus
sur
la liste
en
début
de
mandat,
puis
adjoint
aux
finances
au
sein
de
la
majorité,
ayant
cautionné
cette
politique
menée
qui
est
aujourd’hui
questionnée.
[Il
demande
pourquoi
ce
revirement.
Monsieur
GARAT
indique
qu’il
n’y
a
pas
de
revirement,
qu’à
l’approche
des
échéances
électorales
tout
est
fait
très
vite
pour
être
bouclés
dans
l’année
qui
vient.
Monsieur
BLOCK
demande
au
Maire
le taux
de
l’emprunt
à contracter
pour
la CAB.
Monsieur
GARAT
répond
3.70.
Monsieur
BLOCK
lui
demande
ce
qui
garantit
que
le taux
soit
plus
favorable
l’année
prochaine.
Monsieur
GARAT
dit
que
rien
ne
garantit
mais
qu’on
fait
un
emprunt
quand
on
en
a besoin,
et
pas
1 an
avant
par
précaution.
Monsieur
BLOCK
lui
dit
ne
pas
avoir
souvenir
lors
de
son
engagement
comme
adjoint
aux
finances
de
propositions
et
encore
moins
de
résultat
de
plan
pluriannuel.
Monsieur
GARAT
répond
qu’à
l’époque
les montants
n’étaient
pas
connus
pour
présenter
un
PPI.
Monsieur
BLOCK
dit
que
l’attitude
et
le discours
de
Monsieur
GARAT
posent
questions.
Monsieur
le
Maire
aurait
aimé
que
les
travaux
se
réalisent
plus
tôt
et
indique
que
l’échelonnement
des
travaux
a été
contraint
par
les
différentes
problématiques
et
partenaires
de
la commune.
Il donne
l’exemple
de
Preignac
qui
est
en
travaux
cette
année
également.
Il
rappelle
aussi
que
l’avantage
de
réaliser
les
travaux
cette
année
est
le
montant
pratiqué
par
les
entreprises
du
BTP
qui
auraient
probablement
eu
des
montants
plus
importants
pour
des
travaux
réalisés
en
début
de
cette
mandature.
Il
rappelle
que
l’enrobé
de
la
grande
rue
doit
être
fait
en
une
seule
fois
pour préserver
sa
qualité
et
sa
pérennité,
que
c’est
aussi
une
exigence
du
département,
notamment
pour
avoir
les
subventions.
C’est
pour
cela
que
les
deux
tranches
sont
réalisées
cette
année.
Monsieur
BLOCK
demande
au
Maire
ce que
la Dgfip
pense
du
budget
2025.
Monsieur
le Maire
répond
que
la Dgfip
a confirmé
que
le
budget
était
un
bon
budget
et qu’ils
aimeraient
que
plus
de
communes
de
la
même
strate
aient
des
finances
comme
celles
de
Barsac.
La
Dgfip
a également
réalisé
une
projection
gratuite
rassurante
quant
à l’avenir
des
finances
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
peu
importe
le prochain
Maire,
le budget
sera
sain.
Madame
ROY
rappelle
son
appartenance
à
l’opposition,
et
dit
constater
un
fléchage
du
budget
très
intéressant,
les
projets
particulièrement
structurants
pour
l’ensemble
de
la
commune
et des
habitants,
allant
dans
le
sens
de
l’intérêt
général.
Tandis
que
sur
les mandats
précédents,
les
projets
étaient
pensés
pour
l’avenir
politique
d’une
personne,
ce
qui
n’est
pas
le cas
et
la satisfait
pleinement.
Monsieur
GARAT
interrompt
Mme
ROY
en
disant
qu’il
ne
remettait
pas
en
cause
la CAB,
mais
simplement
le timing
e de
l’imprudence
par
rapport
à
l’emprunt
majeur
qu’il
voudrait
voir
gérer
d’une
façon
plus
fine
et
équilibré
que
le
précédent
qui
n’aurait
pas
dû
être
fait.
Il ne
remet
pas
en
cause
le reste.
Il remet
en
cause
la mécanique,
pas
la politique.
Madame
ROY
redit
trouver
le fléchage
intéressant.
Monsieur
GARAT
également.
D20
: VOTE
DU
BUDGET
2025
—
BUDGET
SERVICE
COMMUNAL
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
expose
à ses collègues
les axes
du
Budget
assainissement
2025.
II donne
lecture
au
Conseil
municipal
des
éléments
du
budget
2025.
La
section
d’exploitation
est équilibrée. .........….
421
596.17
€
La
section
d'investissement
est équilibrée
à
....…
214
912.84
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
- _
d’adopter
le budget
2025
du
service
communal
de
l’assainissement
:
o
par
chapitre
en
fonctionnement
o
par
opération
en
investissement
>
POUR:
13 -
CONTRE
:
3
- ABSTENTION
: 2
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
présente
le budget
et
indique
que
toutes
les
dépenses
ont
été
limitées.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le souhait
est
de
procéder
au
transfert
de
compétence
avec
le syndicat
de
Toulenne
Fargues
Langon.
Mais
pour
cela,
la
commune
doit
réaliser
une
étude
obligatoire
coutant
120
000
euros
(nettoyage
réseau,
passage
camera
et
fumées).
Cette
étude
n’est
pas
finançable
en
l’état
actuel
du
budget.
De
plus
la
loi
a
été
repoussée
et attendra
les élections
municipales
de 2026.
Ce
qui
fait
que
le budget
est
en
difficulté
est
le
financement
des
travaux
de
raccordement
du
port
(très
cher
pour
peu
de
raccordements).
Ces
travaux
ont
été
réalisés
pour
assainir
le traitement
des
eaux
usées
qui
étaient
rejetées
dans
les
fossés. Madame
ROY
rappelle
que
pour
elle
la
station
a
été
mal
pensée
et
surdimensionnée
et
que
cela
aggrave
le
fonctionnement.
Cette
station
a
été
faite
pour
les
ambitions
politique
de
l’ancien
Maire
alors
que
la
politique
actuellement
va
dans
le sens
de
l’intérêt
général,
ce
qui
lui
convient.
Monsieur
AUDEMA
demande
confirmation
que
l’objectif
est
toujours
de
rejoindre
le
syndicat.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
c’est
l’objectif.
La
fin
prochaine
de
deux
emprunts
ne
permettra
pas
de
retrouver
assez
d’aisance
pour
financer
l’étude
d’entrée
au
syndicat.
Monsieur
BLOCK
dit
qu’à
la
visite
du
syndicat
à
la
station
n’a
pas
posé
problème.
L'état
est
bon,
même
si la station
commence
à prendre
de
l’âge
(10
ans),
elle
va
commencer
à demander
de
l'entretien
ainsi
que
les
postes
de
relevage. Monsieur
MUSSOTTE
confirme
que
l’état
du
réseau
et
de
la
station
ne
posent
pas
problème
pour
le
syndicat
qui
a
des
moyens
techniques
et
financiers
bien
supérieurs
à ceux
de
Barsac
et qu’un
poste
qui
coûte
à
la commune
60
000
euros
avec
un
prestataire,
serait
fait
en
régie
pour
moins
cher
avec
le syndicat.
Madame
ROY
dit
que
les
habitants
le transfert
sera
intéressant
car
réduira
les
couts
du
m3.
Monsieur
GARAT
revient
au
budget
et
indique
qu’il
est
en
déficit
structurel.
Concernant
le
financement
de
l’étude,
le
budget
assainissement
n’a
pas
la trésorerie
et
le
budget
de
la commune
devra
abonder.
Monsieur
GARAT
évoque
des
travaux
de
remise
en
état
avant
transfert
à prévoir
comme
à Preignac,
des
impayés
de
98
000
euros
à prendre
sur
le budget
de
la commune.
Il dit que
le passage
ne sera
pas
magique
pour
les finances.
Madame
ROY
dit que
rien n’est
magique
mais
que
rattraper
une
erreur
est
déjà
bien.
Monsieur
GARAT
dit
que
les
tarifs
de
Barsac
sont
supérieurs
à
ceux
du
syndicat
et
ne
baisseront
pas
en
cas
d’intégration.
Il dit
que
les
tarifs
de
Barsac
sont
derrière
ceux
de
Pujols,
mais
devant
ceux
de
sociétés
privées.
Il pense
qu’il
aurait
fallu
faire
l’étude
dès
maintenant.
Monsieur
le Maire
dit que
ce
n’est
pas
une
année
de
perdue,
qu’il
faut
être
à l’écoute
de
ceux
qui
veulent
nous
recevoir
et attendre
l’échéance
prochaine
des
élections.
Madame
ROY
quitte
le conseil
à
19h45
et ne
vote
pas
la délibération.
Monsieur
MUSSOTTE
rappelle
que
la
demande
initiale
d’intégration
a été
faite
il y
a deux
ans
que
les
élus
ont
été
prévoyants. Monsieur
le
Maire
évoque
le
comportement
vertueux
des
consommateurs
à
qui
il
est
compliqué
de
demander
de
consommer
moins
pour
être
facturés
plus.
Il confirme
que
si besoin,
le budget
communal
viendrait
abonder
le budget
assainissement.
Les
subventions
d’Etat
et d’ Adour
Garonne
n’existent
plus
car
70
%
du
réseau
est déjà
raccordé.
D
21
: Subvention
communales
aux
associations
2025
La
Commune
de
Barsac
continue
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la
réalisation
leurs
actions
(sur
le
plan
financier,
logistique
et
technique).
Par
l’attribution
de
subventions,
le
Conseil
municipal
affirme
ainsi
sa
politique
de
soutien
au
tissu
associatif
local.
Les
premières
demandes
ayant
été
reçues,
la commission
associations
s’est
réunie
le 31
mars
2025
pour
proposer
les
montants
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
propose
que
soient
votées
les
subventions
suivantes
au
profit des
associations
barsacaises
:
ART
IMAGE
600.00
€
ASSOCIATION
PARENTS
D’ELEVES
800.00
€
AVENIR
BARSACAIS
1 000.00
€
BOUDOIR
RECREATIF
300.00
€
CLUB
SOLEIL
AUTOMNE
1 400.00
€
COMITE
DES
FETES
1 500.00
€
DETENTE
ET
LOISIRS
750.00
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
1 000.00
€
INES
300.00
€
JUDO
CLUB
900.00
€
MONTEZ
LE
SON
400.00
€
PETANQUE
BOUTOCAISE
450.00
€
TEMPO
DANCE
350.00
€
TENNIS
CLUB
BARSACAIS
1 000.00
€
UNC
PORTETS
300.00
€
TOTAL
11
050.00
€
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
- l’attribution
des
subventions
aux
Associations
Barsacaises
pour
les
montants
ci-dessus
proposés. La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
BLOCK
indique
qu’il
manque
la subvention
pour
le
Vélo
club,
Amitié
Barsac
Sénégal
et
la chasse
qui
>
POUR:
18
- CONTRE
:
0 - ABSTENTION
: 0
n’ont
pas
transmis
les
dossiers
complets
à temps.
[l y
aura
une
prochaine
commission.
D
22
: Attribution
du
marché
de
travaux
concernant
la
restructuration
du
bloc
sanitaire
de
l’école
primaire
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
consultation
a été
lancée
pour
le
marché
de
travaux
relatif à
la restructuration
du
bloc
sanitaire
de
l’école
primaire.
La
CAO
s’est
réunie
le
14
mars
2025
pour
analyser
les
offres
et proposer
de
retenir
les
entreprises
par
lots.
Quatre
offres
ont
été
remises,
et ont
été
déclarées
conformes
au
cahier
des
charges.
Lots
Nature
Estimation
Entreprises
1
Montant
HT
|}
Entreprises
2
Montant
Entreprises
architecte
HT
HT
retenues
1
Maçonnerie
11
350
€
Condou
9433€
Jml
9600
€
Condou
canalisations
enterrées
2
Menuiserie
aluminium
10
900
€
Tcb
12341
€
Gervais
13
200
€
Tcb
3
Platerie
isolation
4
500
€
Rouillon
3209€
Gettoni
3
495€
Rouillon
4
Electricité
VMC
5
580
€
Laporte
5
628
€
Cosson
5 880
€
Laporte
5
Carrelages
5
800
€
Jml
4388.50
€
Chaudruc
5376 €
Jml
6
Menuiserie
Bois
28
780
€
Tcb
27
120
€
Gervais
27
458
€
Tcb
7]
Plomberie
sanitaire
19
040
€
Pendanx
11
442
€
Cosson
13
580
€
Pendanx
8
Peinture
1650
€
Darcos
1
156.65
€
Cabannes
1180
€
Darcos
87
600
€
74
718.15
79
769
€
La
CAO
propose
de
retenir
à l’unanimité
les
offres
les
mieux
classées,
soit
celles
listées
dans
la dernière
colonne
du
tableau
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
suivre
les
propositions
de
la
CAO
et
d’attribuer
le
marché
à
ces
entreprises. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide
de :
-
valider
la proposition
de
la CAO
en
retenant
les
entreprises
listées
dans
la
colonne
«
entreprises
retenues
»
et autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le marché
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
>
POUR:
18
- CONTRE
:
0 - ABSTENTION :
0 Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
seront
réalisés
cet
été
pendant
les
vacances
scolaires
avec
quasiment
les
mêmes
entreprises
que
pour
les
travaux
de
la
maternelle.
Qu’à
l’occasion
des
travaux,
une
recherche
du
passage
du
réseau
assainissement
sera
réalisée.
Il ajoute
qu’ils
sont
réalisés
cette
année
pour
attendre
de
percevoir
les subventions.
D23-
Approbation
pour
l’acquisition
de
parcelles
ZPENS
Monsieur
le Maire
rappelle
la politique
communale
de
préservation
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
et des
milieux
naturels
menée
à Barsac.
Considérant
que
la commune
souhaite
acquérir
en
totalité
les
parcelles
n°
B
124,
B
57,
B
56,
B
55,
B
54,
B
40
et
B
31
et
de
façon
partielle
les
parcelles
n°
B
34,
B
33
et
B
32
appartenant
en
indivision
à
Mesdames
PAULY,
MAS,
DELISEE
et
Messieurs
PAULY
et
MAS.
Commune
|
Parcelle
Adresse
ne
Redécoupage
PARUS
ne
Barsac
B124
|AUX
CESCATS-SUD
|2670
NON
2 670
100
Barsac
B57
LE
SESCATS
3 410
NON
3410
100
Barsac
B
56
LE
SESCATS
5
800
NON
5
800
100
Barsac
B55
LE
SESCATS
1575
NON
1575
100
Barsac
B
54
LE
SESCATS
5
810
NON
5
810
100
Barsac
B 40
LE
TUCAU
1 060
NON
1 060
100
Barsac
B 31
LE
TUCAU
655
NON
655
100
Barsac
B
34
LE
TUCAU
3
400
OUI
1223
36
Barsac
B
33
LE
TUCAU
3
440
OUI
1228
36
Barsac
B
32
LE
TUCAU
10
645
OUI
3471
33
TOTAL
38
465
26
902
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Décide
l’acquisition
de
parcelles
situées
en
ZPENS.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
relatifs
à la réalisation
de
cette
acquisition. >
POUR
:
18 -
CONTRE
:
0 - ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
TRABUT-CUSSAC
fait
remarquer
que
la
parcelle
B
32
n’est
pas
référencée
dans
le
texte
(modification
apportée
dans
la délibération).
D
24
: Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
au
port
—- Guinguette
2025
Monsieur
le
Maire
propose
une
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
situé
au
port
de
Barsac
durant
la
période
estivale
pour
le projet
de
la guinguette.
Une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
devra
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l’occupant
sera
autorisé,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public
défini
aux
articles
L2121-1
et
L
2122-1
à 3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
à occuper
à titre
précaire
et
révocable
l’espace
attenant
aux
sanitaires.
Cette
autorisation
d'occupation
n’est
pas
constitutive
de
droits
réels
pour
l’occupant. L'utilisateur
occupera
cet
espace
pour
l’exploitation
d’une
guinguette
éphémère
durant
6
mois
(du
ler
mai
au
31
octobre
2025).
Suite
à
la
parution
de
l’AMI,
un
seul
exploitant
s’est
manifesté
dans
les
délais.
Sa
candidature
a
été
présentée
à
la
commission
associations
du
31
mars
2025
et retenue.
Il s’agit
du
même
exploitant
que
l’année
passée.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
durée
d’un
an
avec
une
durée
d’exploitation
de
6
mois.
Le
montant
de
la redevance
s’élève
à 900
euros
pour
les
6
mois
d’exploitation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
>
POUR:
18
- CONTRE
:
0 - ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
candidat
a déposé
à temps,
il s’agit
du
même
exploitant
que
l’année
dernière.
Un
autre
s’est
manifesté
trop
tard.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19h58.
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Dominique
CAVAILLOLS
Michel
GARAT
Mar]
_
lan