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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688128646 PV seance du 26 mai 2023)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Investissement et développement économique,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
Présents Votants
9
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
mai
2023
L’an
deux
mil
- vingt-
trois
le
26
mai
à dix-neuf
heures
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 22
mai
2023
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: Mme
DELUCHE,
M.
LEURS
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la feuille
de
présence,
puis,
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
propose
de
débuter
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2023
du
Conseil
Municipal
de
Nouic
:
Adopté
à l’unanimité.
1-
2023/21
-
DEMANDE
de
PRET
à TAUX
BONIFIÉ
par
le CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
le
Conseil
Départemental
négocie
avec
la
Caisse
d'Epargne
d’Auvergne
et
du
Limousin
une
bonification
du
taux
au
profit
des
communes
à faible
potentiel
fiscal
corrigé
(inférieur
à 481
400.00
€).
La
Commune
de
Nouic
remplit
les
conditions
(potentiel
fiscal
corrigé
304
255.00
€).
Afin
de
lui
permettre
de
compléter
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’appartement
du
rez-de-chaussée
4,
avenue
Beauséjour,
la
Commune
pourrait
bénéficier
de
ce
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1
voix
contre
: M.
PASCAL)
:
-
Sollicite
le prêt
au
taux
bonifié
par
le
Conseil
Départemental
(montant
: 6 000.00
€
- taux
d'intérêt
avant
bonification:
4.07
%
- taux
après
bonification
du
Département:
2.07
%
-
durée
: 10
ans
— périodicité
: annuelle
— frais
de
dossier
: 50
€).
-
Décide
d’affecter
ce
prêt
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’appartement
du
rez-de-chaussée
4,
avenue
Beauséjour
-
Arrête
le plan
de
financement
de
ces
travaux
comme
suit :
Montant
des
travaux
TTC
32
615.06
€
Subvention
DETR
(30
%)
- Sollicitée
8153.77
€
Subvention
CTD
(30
%)
—
Sollicitée
3
600.00
€
Emprunt
du
Conseil
Départemental
6 000.00
€
Autofinancement
14
861.29
€
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes. 2-
2023/22-
FIXATION
des
TARIFS
SCOLAIRES
pour
la RENTRÉE
SCOLAIRE
2023
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
Vu
la
délibération
n°
2019/45
en
date
du
29
mai
2019
adoptant
la
convention
de
fonctionnement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
Nouic
/ Val
d’Issoire
‘
-
Vu
les
règlements
intérieurs
de
la cantine
et de
la garderie
-
Vu
l’augmentation
du coût
des
denrées
alimentaires,
il est proposé
en accord
avecM.
Pascal
GODRIE
Maire
de Val
d’Issoire
une
augmentation
des tarifs
de
0.20
€
par
repas
à compter
de
la rentrée
scolaire
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
de
modifier
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
et
de
maintenir
les
tarifs
de
garderie
municipale
pour
l’année
scolaire
2023-2024 :
Cantine
scolaire
Tarif enfants
: 2.80
€
par
repas
Tarif adultes
: 4.80
€ par
repas
Garderie
municipale
Garderie
du
matin
: 1.10
€ par
jour
Garderie
du
soir
: 1.10
€ par
jour
Aide
aux
devoirs
: 1.60
€ par
séance
Fixe
un
forfait
minimum
de
perception
de
15
€ par
famille
pendant
période
scolaire
considérée
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les règlements
intérieurs
de
la cantine
scolaire
et de
la garderie
municipale
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes. 3-
2023/23-
DEMANDE
de SUBVENTION
AMICALE
des
SAPEURS
POMPIERS
de MÉZIÈRES
sur ISSOIRE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
12
mai
2023
par
lequel
le
Président
de
l’ Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Mézières-sur-
Issoire
sollicite
une
subvention
pour
le
fonctionnement
de
cette
dernière
(frais
d’assurance,
cotisations,
intervention
dans
les
écoles
….).
Un
débat
s’instaure.
Monsieur
le
Maire
propose
l’attribution
d’une
subvention
de
50
€
(cinquante
euros)
à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mézières-sur-
Issoire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
Décide
d’attribuer
à
l’ Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Mézières-sur-Issoire
une
subvention
d’un
montant
de
50
€
(cinquante
euros).
- Donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
aux
fins
des
présentes.
4-
_2023/24-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT.
Vu
l’article L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la
délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
Arrêté
n°
D
2023/008
du
18
avril
2023
: Conclusion
avec
la Coopérative
Départementale
Agricole
d'Action
Sanitaire
de
la Haute-Vienne
de
3
contrats
d’un
an
à compter
du
1°
mai
2023
relatifs
à la dératisation
du
réseaux
des
eaux
usées
et
pluviales,
de
la lagune
du
Bourg
(400
€ H.T)
; du
bâtiment
de
la Mairie,
dépôts
cantonniers
(156.00
€ H.T)
, de
l’école
(WC
+
vide
sanitaire)
et du
restaurant
scolaire
(132.00
€ HT).
Sur
tous
les
sites
2 traitements
par
an.
En
cas
de
nécessité
de
passage
supplémentaire,
il sera
facturé
75
€ H.T
l’unité
Arrêté
n°
D
2023/009
du
26
avril
2023:
Révision
du
montant
du
loyer
de
l’immeuble
restaurant
situé
5,
rue
du
Pré
des
Dames
: 600.30
€ par
mois
à compter
du
1%
mars
2023.
Régularisation
des
mois
de
mars
et avril
au
mois
de
mai
2023
Arrêté
n°
D
2023/010
du
26
avril
2023:
Révision
du
montant
du
loyer
de
l’appartement
T4
15,
place
Docteur
Justin
Labuze
: 332.95
€ par
mois
à compter
du
1°
mars
2023.
Régularisation
des
mois
de
mars
et avril
au
mois
de
mai
2023
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu. 5-
QUESTIONS
DIVERSES
- Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU) :
Pour
information,
depuis
la mise
en
place
du
PLUI
les
Déclarations
d’Intention
d’ Aliéner
sont
signees
par
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
sur
avis
du
Maire.
Renonciation
au
droit
de
préemption
des
parcelles
cadastrées
:
- section
B
975
- 6,
rue
du
Pré
des
Dames
- section
F
464-
18,
rue
du
Puits
—
Coux,
498-499-500-501-870
- section
B
101
-14,
rue
Jean
de
Fresse
- La
Plagne:
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
DUTHIN
est
intéressé
par
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°
301
et 302
à La
Plagne.
Il rappelle
à l’assemblée
que
ces
parcelles,
lors
de
l’intégration
dans
le domaine
communal
avaient
été
estimées
à
10
000.00
€ pour
la parcelle
301
et à 30
cts
d’€
le m?
pour
la 302
et les
autres
terrains
non
bâtis.
M.
DUTHIN
propose
5
000
€ pour
les
deux
parcelles.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à M.
le Maire
pour
indiquer
à M.
DUTHIN
que
la Commune
souhaite
proposer
ces
biens
à d’autres
personnes.
Les
autres
parcelles
d’environ
4 ha
pourraient
être
proposées
à la vente
(un
agriculteur
les
exploite;
peut-être
serait-il
intéressé
?
Peut-être
ces
parcelles
pourraient
intégrer
un
autre
projet
?
- Energies
renouvelables
:
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a rencontré
une
personne
de
RWE
-
France
- Bordeaux
qui
développe
les
énergies
renouvelables : il
était
venu
pour
un
projet
d’implantation
d’éoliennes.
M.
le Maire
lui
a indiqué
que
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
afin
qu’il
n’y
ai pas
de
projet
d’implantation
d’éoliennes
sur
la Commune.
Cette
personne
lui
a également
présenté
la possibilité
d'implantation
de
projets
photovoltaïques
avec
panneaux
au
sol.
Ces
projets
peuvent
être
implantés
sur
un
minimum
de
5 ha.
Peut
être
les parcelles
non
bâties
appartenant
à la Commune
plus
d’autres
appartenant
à une
autre
personne
pourraient
— elles
être
destinées
à ce
type
de
projet.
Monsieur
le Maire
demande
aux
members
du
Conseil
Municipal
s’ils
seraient
intéressés
pour
avoir
une
information
sur
le photovoltaïque.
Réponse
affirmative - Application
Panneaupocket
:
La
municipalité
ayant
souscrit
au
marché
avec
la société
JVS
pour
les
logiciels
(marché
groupé
conclu
avec
l’ATEC )
, cette
application
est gratuite.
Pour
les
usagers
: gratuit-
anonyme-
sans
publicité.
La
Commune
peut
publier
des
informations
et des
alertes
qui
seront
notifiées
aux
administrés
qui
l’auront
téléchargé
- Problème
de
salubrité
à La
Guyonnerie
:
Mme
GIRAUD
signale
qu’une
maison
située
à La
Guyonnerie
est
en
train
de
se
degrader
(toiture
s’effondre,
pignon
commence
à bouger.)
et que
dans
cette
maison
pullulent
les
rats.
Elle
precise
que
cette
maison
est en
vente.
M.
le Maire
va
envoyer
un
courrier
aux
propriétaires
concernant
le problème
de
salubrité
Séance
levée
à 20
h 08 1-
2023/21-Demande
de
prêt
à taux
bonifié
par
le
Conseil
Départemental
2-
2023/22
—
Fixation
des
tarifs
scolaires
pour
la
rentrée
scolaire
2023
3-
2023/23
-
Demande
de
subvention
:amicale
des
Sapeurs
- Pompiers
de
Mézières-sur-Issoire
4
2023/24-
Compte-rendu
des
arrêtés
pris
en
application
de
l’article
L2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
NOUGIER
Serge
TRICHARD
Robert
SN
RIGAUDEAU
dean-Mare
Lit
DELUCHE
Joëlle
Absente
CIBERT
Catherine
Ce
BONNAUD
René
LEURS
Patrick
Absent
CRUCHET
Jean-Pierre
<<
REBEYRAT
Frédéric
PASCAL
Michel
)
: A
GIRAUD
Nicole
A
Nouic,
le 28 juin
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
Serge
NOUGIER
Catherine
CIBERT
ca