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Déliberation - DECISION 2024 287 du 30 sept 2024 ok démat
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 287 du 30 sept 2024 ok démat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
Affaire traitée par Monsieur Pascal LETOMBE
Le Pôle Administratif : FPL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1062-216204982-20240930-2024-287-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024]
Décision n° 2024 -
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA REALISATION D’UNE MISSION
DE CONTROLE TECHNIQUE DE L’OUVRAGE ET DU
REVETEMENT DE LA PISTE D’ATHLETISME SITUES AU
STADE LEO LAGRANGE A LENS,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant la nécessité de s’assurer de la fiabilité de l'ouvrage et
du revêtement de la piste d'athlétisme situés au stade Léo
Lagrange pour le bon déroulement des épreuves sportives,
Vu les propositions financières reçues des sociétés NOVAREA et
LABOSPORT répondant au besoin dûment recensé, et en
l'absence de retour de la société C2S,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du devis et du bon de commande relatifs à la réalisation d’une mission de contrôle technique de l'ouvrage et du revêtement de la piste d'athlétisme situés au stade Léo Lagrange à Lens, avec la société LABOSPORT dont le siège social se situe : Technoparc du circuit des 24 heures — 72100 LE MANS.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 4 060 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 :Les prestations seront exécutées courant 2°" semestre 2024 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour Le Maire,
Le o\ L'Adjoint Délégué,
D) Pierre MAZURE MAIRIE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686 -Fax 03 21431165
www.villedelens.fr
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30 septembre 2024