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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 134 ok démat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA SUPPRESSION D’UN
BRANCHEMENT ELECTRIQUE RUE SAINT EDOUARD FACE
AUX PARCELLES CADASTREES AT 954 ET AT 955 A LENS,
ville de (lens Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
Affaire traitée par Monsieur Pascal LETOMBE Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant LE POLE ADMINISTRATIF / FPL D . . |
délégations à des Adjoints au Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20240514-2024-1 34-AU) Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8, Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet: 15/05/2024 Considérant qu'il y'a lieu de supprimer le branchement électrique face aux parcelles cadastrées AT 954 et AT 955 situées rue Saint
Edouard, en raison de la démolition prochaine de l’ancien centre
d'action jeunesse de la cité du 12/14,
BESSONSELE Vu la proposition financière « n° RA2221LXULWFXLO1 » reçue
de la société ENEDIS répondant au besoin dûment recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du devis et du bon de commande relatifs à la suppression du branchement électrique localisé rue Saint-Edouard face aux parcelles cadastrées AT 954 et AT 955 à Lens avec la société ENEDIS dont le siège social se situe 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 1 367,01 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées courant le premier semestre 2024 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire
vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
= Pour le Maire,
ST ps L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENG
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21 43 11
www.villedelens.fr
=?
MAIRIE
134
14 mai 2024