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Document publié le Jeudi 28 février 2008 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 133 ok démat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
NOMENCLATURE : 03.05
DECISION AUTORISANT LA DEMOLITION D'UN GARAGE AU
SEIN DU STADE CARPENTIER A LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens | Vu le Code de l'urbanisme, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2008,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQuEs APProuvant le maintien du permis de démolir sur le territoire, DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
Affaire traitée par M. LETOMBE in . . LL. . POLE ADMINISTRATIF / FPL Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Vo ue un
Général des Collectivités Territoriales,
(062-216204982-20240514-2024-133-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2024 Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville est propriétaire du garage situé rue
Chateaubriand à Lens dans l'enceinte du stade Carpentier, sur la
parcelle cadastrée AN 661,
Vu l'état de vétusté du garage, il y a lieu d'autoriser sa démolition.
Décision n° 2024 -
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser et d'engager les démarches administratives pour procéder à la démolition du garage situé rue Chateaubriand à Lens, dans l'enceinte du stade Carpentier et signer tout document à cet effet.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -6238ALE
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
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14 mai 2024