Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mai 2023 024342200 1017 2
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 avril 2023 016721100 1014
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2022 015974100 1441
Conseil Municipal - conseil municipal du 16 avril 2026 083936000 1153
Compte-Rendu - cr cm 2110 098286600 1011 07012020
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2021 023101400 1518
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre 2023 023210300
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mai 2021 057647800 1518 1
Procès Verbal - conseil municpal du 21 novembre 2023 002729500 12
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars 2026 005676400 1433
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 avril
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Procès-verbal
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
avril
2023
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Séance
du
: 12.04.2023
Convocation
du
: 04.04.2023
Affichage
du
: 04.04.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
avril,
à
18
h
30,
le
Conseil
municipal
de
VINSOBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SOMAGLINO,
Maire. Présents
: C.
SOMAGLINO,
M.C.
ROGEZ,
R.
GLEIZE,
D.
ROUSSET,
E.
LIELY,
S.
CORNUD,
C.
CALOÏ,
MP.
MONIER,
O.
ROQUE
D’ORBCASTEL,
C.
TORTEL,
P.
BOURSAUX,
S.
BOREL,
Pouvoir
: J.
MOUTON
à
D.
ROUSSET;
AM.
CORRAND
à
C.CALOÏ;
M.
CAMPANA
à
E.LIELY
Secrétaire
de
séance
: C. CALOÏ
Présence
de
M.
CANOVAS
Philippe,
conseiller
aux
décideurs
locaux.
C.CALOÏ
revient
sur
les
erreurs
de
chiffre
lors
du
conseil
municipal
du
31.03.2023.
Il explique
qu'il
s’agit
d’un
problème
informatique.
Le
budget
est
présenté
par
M.
CANOVAS
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
COMMUNE
Considérant
que
Monsieur
Claude
SOMAGLINO,
Maire,
s’est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Marie-Claude
ROGEZ,
1ère
Adjointe,
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
ainsi :
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
l’exercice
Section
de
fonctionnement
1147
957.77
€
1 303
549.11
€
Section
d'investissement
419
833.08
€
372
880.04
€
Report
de
l’exercice
n-1
Report
en
section
de
339
181.95
€
fonctionnement
(002)
Report
en
investissement
169
173.47
€
(001)
Total
(réalisations
+
1 736
964.32
€
2015611.10
€
reports) Restes
à réaliser
Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
Section
d'investissement
99
950.00
€
99
220.00
€
Résultat
cumulé Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
1147
957.77
€
1 642
731.06
€
688
956.55
€
472
100.04
€
Total
cumulé
1 836
914.32
€
2
114
831.10
€
Résultats
d'exécution :
Résultat
à
la
clôture
Part
affectée
à
|
.
|
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
l'investissement
.
.
Vu
.
l'exercice
2022
de
l’exercice
2022
précédent
: 2021
exercice
2022
Investissement
-169
173.47
€
-46
953.04€
-216
126.51€
Fonctionnement
508
355.42€
169
173.47
€
155
591.34
€
4194
773.29
€
Total
339
181.95
€
169
173.47
€
108
638.30
€
278
646.78
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
11
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Sylvie
BOREL,
Stéphanie
CORNUD,
Olivier
ROQUE
D'ORBCASTEL)
e
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
communal
2022.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
de
gestion
2022
dressé
par
le
Receveur
qui
s'établit
ainsi:
Résultats
d'exécution
:
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
: 2021
Part
affectée
à
l'investissement exercice
2022
Résultat
de
l'exercice
2022
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
Investissement
-169
173.47
€
-46
953.04€
-216
126.51
€
Fonctionnement
508
355.42€
169
173.47
€
155
591.34
€
494
773.29
€
Total
339
181.95
€
169
173.47
€
108
638.30
€
278
646.78
€
Considérant
que
les
chiffres
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
de
la
collectivité
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif,
Considérant
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’ordonnateur,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
2022
dressé
par
M.
le
Receveur.
2 3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre :
Reports : Pour
Rappel
: déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
- 169
173.47
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 339
181.95
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d’exécution
(déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: -46
953.04
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 155
591.34
€
Restes
à
réaliser :
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
99
950.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
99
220.00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
216
856.51
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
12
voix
POUR,
3 ABSTENTION
(Sylvie
BOREL,
Stéphanie
CORNUD,
Olivier
ROQUE
D’'ORBCASTEL)
e
VOTE
l'affectation
des
résultats
de
la
manière
suivante
:
o
Compte
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 216
856.51
€
o
Ligne
002
: Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
: 277
916.78
€
4.
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
l’année
2022 :
Taxe
foncière
(bâti)
:
24.51
%
(9,00
%+15.51%
taux
départemental
2020)
Taxe
foncière
(non
bâti) :
58,16
%
Contribution
Foncière
des
Entreprises
:
21,17
%
Les
taux
proposés
pour
2023
pour
la
commune
sont
les
suivants
:
Taxe
foncière
bâti
:
24.51%
Taxe
foncière
non
bâti
:
58,16
%
Taxe
d’habitation
:
14.35
% Contribution
Foncière
des
Entreprises :
21,17
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
DECIDE
d'appliquer
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivants
pour
2023 :
Taxe
foncière
bâti :
24.51
%
Taxe
foncière
non
bâti :
58,16
%
Taxe
d’habitation
:
14.35
%
Contribution
Foncière
des
Entreprises :
21,17
%
5.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ANNEE
2023
Sylvie
BOREL
et
Denise
ROUSSET
faisant
partie
d'association
ne
vote
pas.
Monsieur
le
Maire
propose
la
répartition
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
de
la
manière
suivante :
Association
BP
2022
Proposition
2023
en
€
en
€
Abeille
vinsobraise
2000.00
2000.00
ACCA
700.00
500.00
ADMR
les
oliviers
2000.00
1500.00
Amitié
et
présence
150.00
150.00
Association
locale
d'urgence
170.00
0.00
Bibliothèque
2100.00
2300.00
Boules
(la
longue)
0.00
0.00
CATV
2000.00
2000.00
Comité
des
fêtes
1500.00
300.00
Contes
et
rencontres
200.00
150.00
Coopérative
scolaire
8400.00
4000.00
Ecole
de
musique*
1500.00
0.00
Ecole
du
cirque
Badaboum
0.00
100.00
Foyer
socio-éducatif
du
collège
0.00
100.00
Nyons Histoire
en
partage
0.00
100.00
Hôpital
local
Nyons
(achat
véhicule)
500.00
0.00
La
Fanny
(la
pétanque)
600.00
600.00
Le
temps
de
vivre
0.00
150.00
Lou
pitchou
vinsobrais
700.00
700.00
Planning
familial
200.00
200.00
Prévention
routière
0.00
150.00
Union
sportive
autre
provence
1000.00
800.00
Voix
de
fêtes
*
0.00
0.00
TOTAL
GENERAL
23
720.00
15
800.00
*les
associations
n’ont
pas
besoin
de
subventions
cette
année
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
FIXE
les
montants
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2023
de
la
façon suivante
Association
BP
2022
Proposition
2023
Sens
du
vote
en
€
en
€
Abeille
vinsobraise
2000.00
2000.00
unanimité
ACCA
700.00
500.00
unanimité
ADMR
les
oliviers
2000.00
1500.00
unanimité
Amitié
et
présence
150.00
150.00
unanimité
Association
locale
d'urgence
170.00
0.00
Bibliothèque
2100.00
2300.00
unanimité
Boules
(la
longue)
0.00
0.00
unanimité
CATV
2000.00
2000.00
unanimité
Comité
des
fêtes
1500.00
300.00
unanimité
Contes
et
rencontres
200.00
150.00
unanimité
Coopérative
scolaire
8400.00
4000.00
unanimité
Ecole
de
musique*
1500.00
0.00
unanimité
Ecole
du
cirque
Badaboum
0.00
100.00
unanimité
Foyer
socio-éducatif
du
collège
0.00
100.00
unanimité
Nyons Histoire
en
partage
0.00
100.00
unanimité
Hôpital
local
Nyons
(achat
véhicule)
500.00
0.00
unanimité
La
Fanny
(la
pétanque)
600.00
600.00
unanimité
Le
temps
de
vivre
0.00
150.00
unanimité
Lou
pitchou
vinsobrais
700.00
700.00
unanimité
Planning
familial
200.00
200.00
unanimité
Prévention
routière
0.00
150.00
unanimité
Union
sportive
autre
provence
1000.00
800.00
unanimité
Voix
de
fêtes
*
0.00
0.00
unanimité
TOTAL
GENERAL
23
720.00
15
800.00
*les
associations
n’ont
pas
besoin
de
subventions
cette
année
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023
article
6574
6.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
COMMUNE
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
de
la commune,
exercice
2023,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
604
273.00
€
1326356€
Reports
002
277917
€
a
sine
1 604 273.00 €
1 604 273.00 €
Section
d'investissement
533
039.00
€
749
896.00
€ Restes
à
réaliser
99
950.00
€
99
220.00
€
Reports
001
216
127.00
€
0.00
€
na
ide
849 116.00 €
849 116.00 €
TOTAL
2 453
389.00
€
2 453
389.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
de
la commune
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à 12
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Sylvie
BOREL,
Stéphanie
CORNUD,
Olivier
ROQUE
D’ORBCASTEL)
APPROUVE
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 604
273.00
€
1326356
€
Reports
002
277
917
€
Total
section
fonctionnement
1 604
273.00
€
1 604
273.00
€
Section
d'investissement
533
039.00
€
749
896.00
€
Restes à réaliser
99 950.00 €
99 220.00 €
Reports 001
216 127.00 €
0.00€
us
849 116.00 €
849 116.00 €
TOTAL
2 453 389.00 €
2 453 389.00 €
7.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Considérant
que
Monsieur
Claude
SOMAGLINO,
Maire,
s’est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Marie-Claude
ROGEZ,
1ère
Adjointe
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
service
Eau
et
Assainissement
2023
qui
s'établit
ainsi: Dépenses
Recettes
solde
Réalisations
de
l’exercice
Section
d'exploitation
140
606.49
€
140
706.13
€
99.64
€
Section
d'investissement
102
304.83
€
127
317.91
€
25
013.08
€
Report
de
l’exercice
n-1
Report
en
section
de
54
516.66
€
d’eploitation
(002)
Report
en
investissement
156
515.09
€
(001)
Total
(réalisations
+
242
911.32
€
479
055.79
€
236
144.47
€
reports) Restes
à réaliser
Section
d'exploitation
0.00
€
0.00
€
Section
d'investissement
35
000.00
€
125
500.00
€
90
500.00
€
Résultat
cumulé
Section
d'exploitation
140
606.49
€
195
222.79
€
54
616.30
€
Section
d'investissement
137
304.83
€
409
333.00
€
272
028.17
€
Total
cumulé
277
911.32
€
604
555.79
€
326
644.47
€
Résultats
d'exécution :
Résultat
de
Résultat
de
clôture
Résultat
à
la
clôture
Part
affectée
à
de
l'exercice
l’investissement |
l'exercice
2022
de
l’exercice
2022
précédent
: 2022
exercice
2022
Investissement
156
515.09
€
25
013.08
€
181
528.17
€
Fonctionnement
77
747.57
€
23
230.91
€
99.64
€
54
616.30
€
Total
234
262.66
€
23
230.91
€
25112.72
€
236
144.47
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
e
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
Eau
et Assainissement
2022.
8.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
examine
le compte
de
gestion
2022
dressé
par
le
Receveur
qui
s'établit
ainsi:
Résultats
d'exécution
: Résultat
à
la clôture |
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
l'investissement |
l'exercice
2022
|
de
l'exercice
2022
précédent
: 2022
exercice
2022
Investissement
156
515.09
€
25
013.08
€
181
528.17
€
Fonctionnement
77
747.57
€
23
230.91 €
99.64
€
54
616.30
€
Total
234
262.66
€
23
230.91
€
25112.72
€
236
144.47
€
Considérant
que
les
chiffres
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
de
la
collectivité
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif,
Considérant
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’ordonnateur,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
Eau
et Assainissement
2022.
9.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre :
Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
156
515.09
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure :
54
516.66
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de
:
25
013.08
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
99.64
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
35
000.00€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
125
500,00€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à:
0.00€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité e VOTE
l'affectation
des
résultats
de
la
manière
suivante :
oLigne
002
: Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 54
616.30
€
10.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Service
Eau
et Assainissement
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
du
service
Eau
et
Assainissement,
exercice
2023,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
196
466.00
€
141
850.00
€
Reports
0.00
€
54
516.66
€
Total
section
exploitation
196
466.00
€
196
466.00
€
Section
d'investissement
376
269.00
€
104
241.00
€
Reste
à
réaliser
35
000.00
€
125
500.00
€
Reports
0.00
€
181
528.00
€
Total
section
investissement
411
269.00
€
411
269.00€
TOTAL
607
735.00
€
607
735.00€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
de
l’assainissement
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’exploitation;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
196
466.00
€
141
850.00
€
Reports
0.00
€
54
516.66
€
Total
section
exploitation
196
466.00
€
196
466.00
€
Section
d'investissement
376
269.00
€
104
241.00
€
Reste
à
réaliser
35
000.00
€
125
500.00
€
Reports
0.00
€
181
528.00
€ Total
section
investissement
411
269.00
€
411
269.00€
TOTAL
607
735.00
€
607
735.00€
Communications
du
Maire
:
Aucune
communication
La
séance
est
levée
à
20h35.
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
CALOI
10