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Compte-Rendu - cr cm
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2019
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 12
Séance du : 21.10.2019
Convocation du : 14.10.2019
Affichage du : 14.10.2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt et un octobre, à 18h00, le Conseil municipal de VINSOBRES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude SOMAGLINO, maire.
Présents : A.M. CORRAND, D. ROUSSET, F. TESTE, C SOMAGLINO, G. PIOLLET, M.P. MONIER, M. ROGEZ, L AUTRAND, S BOREL,
Absents excusés : M. VALLOT, C. TORTEL, R. MONTAGNIER, J MOUTON pouvoir à L AUTRAND, M CREPIN pouvoir à G. PIOLLET, A. FULCHIRON pouvoir à S BOREL
Secrétaire de séance : MP MONIER.
Approbation des PV du 9/09/2019 et du 17/09/2019
Les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent les procès-verbaux
DECISION N°2 : Marché public de travaux : réfection de la toiture de la salle des fêtes-Attribution du marché
Le Maire donne lecture de la décision
DECISION N°3 : Projet de la bane – Mission bureau de contrôle – attribution du marché
Le Maire donne lecture de la décision
DECISION N°4 : Projet de la bane – Mission coordination sécurité et protection de la santé – attribution du marché
Le Maire donne lecture de la décision
1- Demande de subvention au Département pour mise en accessibilité de la salle des fêtes, du parvis de la mairie, du comité des vignerons et de l’office du tourisme
Accessibilité programmant des travaux de mise aux normes de nos bâtiments communaux accueillant du public
Vote : unanimité
2- Organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2020
Passage à 4 jours d’école au lieu de 4 jours ½.
Vote : 8 POUR, 4 ABSTENTIONS (G. PIOLLET, M. CREPIN, AM. CORRAND, MP MONIER), 0 CONTRE. 2
3- Avenant à la convention pour un Parcours Emploi compétence (PEC) pour un poste administration.
Augmentation du temps de travail à 30 h au lieu de 26 h semaine.
Vote : à l’unanimité
4- Convention avec le centre de Gestion de la Drôme pour la prévoyance Santé
Participation de la collectivité fixée à 1 € par mois et par agent titulaire, stagiaire et contractuel Vote : à l’unanimité
5- Convention de prêt d’une partie d’un bâtiment communal aux CATV
Accord du prêt de la salle du 2ème étage de la mairie, autorisation de signer la convention. Vote : à l’unanimité
6- Convention de prêt d’une partie d’un bâtiment communal aux comités des fêtes
Accord du prêt de la salle fontaine, autorisation de signer la convention
Vote : à l’unanimité
Communications du Maire
- Devis du SDED pour enterrer les lignes électriques à partir du haut de la rue Tripot-Barriou, route de Venterol, et en plus une partie de la rue tour de Paris. 5 ou 6 poteaux bétons disparaitront.
- Travaux accessibilité au Temple, il faut faire un cheminement pour accéder la porte de côté - Repas du 3ème Age le jeudi 9/01/2020 à la salle polyvalente à 12 heures
- Vœux du maire le vendredi 17/01/2020 à la salle des fêtes à 18 heures
Questions diverses
L. AUTRAND est parti à 19 h 15
La séance est levée à 19 h 30
Le Maire, Claude SOMAGLINO.