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Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023
Déliberation - 2023 01 10
Document publié le Lundi 15 décembre 2008 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département du
PUY DE DOME
Arrondissement de
ISSOIRE
Commune de
VERNINES
Date de la convocation
03/01/2023
Date d'affichage
03/01/2023
Nombres de
Conseillers:
Présents : 7
En exercice: 10
Votants : 8
A l'unanimité
Pour : 8
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte rendu executoire
après dépôt en
Sous-Préfecture
d'Issoire
le : 12/01/2023
Publication ou
notification le :
13/01/2023
Le Maire,
Martine BONY
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le
ID : 063-216304519-20230110-2023| 001-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : 2023 001
L'an deux mil vingt trois le : 10 Janvier
le Conseil Municipal de la commune de VERNINES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie sous la présidence de BONY Martine, Maire
Présents : Mme BONY Martine, Maire, Mmes : RANDANNE Caroline, MM :
BEAUDONNAT Luc, FERRY Denis, MILLIROUX Julien, PIQUET Loïc, VOUTE Benjamin
Absents : ayant donné procuration : M. BALLET Sébastien à M. BEAUDONNAT
Luc
Excusés :
Se sont retirés de la séance :
Florent
Secrétaire de la séance : Mme RANDANNE Caroline
Objet de la délibération :
Subvention BP 2022 - Vernines s'Anime
Madame le Maire rappelle que jusqu'à présent les associations stockent leur
matériel dans les bâtiments publics de la commune.
Le matériel de l'association Vernines s'Anime étant volumineux et conséquent, il ne peut être stocké en totalité dans un bâtiment communal.
L'association loue un bâtiment privé pour le stockage complémentaire.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'association Vernines s'Anime pour s'acquitter des frais de location.
Madame Sandrine Beaudonnat et Monsieur Florent Faugeras se retirent de la
séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de
verser une subvention d'un montant de Quatre Cent Vingt euros (420€) sur le budget de la commune de l'exercice 2022, à l'association Vernines s'Anime.
Fait en Mairie les jour, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Mme BEAUDONNAT Sandrine, M. FAUGERAS Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023 ET
Publié le
ID,; 063-216304519-20230110-2023_001-DE Envoyé en préfecture le 11/01/2023
Reçu en préfecture le 11/01/2023
Publié le EM
ID : 063-216304519-20230110-2023_002-DE
Département du
PUY DE DOME
Arrondissement de
ISSOIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
VERNINES Réf : 2023 002
Date de la convocation |L'an deux mil vingt trois le : 10 Janvier
03/01/2023 le Conseil Municipal de la commune de VERNINES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Date d'affichage ; 5 5 à : YM 03/01/2023 à la Mairie sous la présidence de BON artine, Maire
Nombres de Présents : Mme BONY Martine, Maire, Mmes : BEAUDONNAT Sandrine,
Conseillers: RANDANNE Caroline, MM : BEAUDONNAT Luc, FAUGERAS Florent,
Présents : 9 FERRY Denis, MILLIROUX Julien, PIQUET Loïc, VOUTE Benjamin En exercice : 10 Absents : ayant donné procuration : M. BALLET Sébastien à M. BEAUDONNAT Votants : 10 Luc
Excusés :
Secrétaire de la séance : Mme RANDANNE Caroline
A l'unanimité Objet de la délibération :
Pour: 10 ro : NE EET Régie de Recettes - Tarifs
Abstentions : 0
Vu la délibération n°2022 062 instituant une régie de recette,
Vu la nécessité de définir les tarifs des boissons vendues dans le cadre de cette
régie de récette,
Considérant la date d'ouverture de la régie de recette, il y a lieu de rajouter cette
délibération à l'ordre du jour,
. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de Acte rendu executoire
après dépôt en + Rajouter cette délibération à l'ordre du jour
Sous-Préfecture + Fixer lestarifs des boissons servies :
d'Issoire e Muscat : 2€ (deux euros)
le : 11/01/2023 e Ricard : 2€ (deux euros)
ne e Autres boissons : Gratuit
Publication ou
notification le :
13/01/2023
Le Maire,
Martine BONY
Fait en Mairie les jour, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Martine BONY Département du
PUY DE DOME
Arrondissement de
ISSOIRE
Commune de
VERNINES
Date de la convocation
03/01/2023
Date d'affichage
03/01/2023
Nombres de
Conseillers:
Présents : 9
En exercice: 10
Votants : 10
A l'unanimité
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte rendu executoire
après dépôt en
Sous-Préfecture
d'Issoire
le : 12/01/2023
Publication ou
notification le :
13/01/2023
Le Maire,
Martine BONY
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le
ID : 063-216304519-20230110-2023_ 003-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : 2023 003
L'an deux mil vingt trois le : 10 Janvier
le Conseil Municipal de la commune de VERNINES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie sous la présidence de BONY Martine, Maire
Présents : Mme BONY Martine, Maire, Mmes :
RANDANNE Caroline, MM :
FERRY Denis, MILLIROUX Julien, PIQUET Loïc, VOUTE Benjamin
BEAUDONNAT Sandrine,
BEAUDONNAT Luc, FAUGERAS Florent,
Absents : ayant donné procuration : M. BALLET Sébastien à M. BEAUDONNAT
Luc
Excusés :
Secrétaire de la séance : Mme RANDANNE Caroline
Objet de la délibération :
Travaux d'Eclairage Public :
Optimisation des Systèmes de Gestion d'Eclairage public
Madame le Maire presente le courrier de Territoire d'énergie Puy-de-Dôme relatif à l'optimisation des systèmes de gestions de l'éclairage public, horloges astronomiques et cellules photosensibles, dans le cadre de l'appel à projet France Relance qui consiste à aider financièrement à optimiser le fonctionnement des
systèmes de gestion de l'éclairage public.
Madame le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2008 concernant le
transfert de compétence de l'éclairage public au SIEG.
Madame le Maire explique qu'il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accords concordant du Comité Syndical et du Conseil Municipal
sur le montant du fonds de concours à verser.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date
d'établissement du projet s'élève à 2 100,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son comité, le Territoire d'Énergie du
Puy de Dôme (SIEG), peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant et en demandant à la Commune un fonds de concours déduction faite de la subvention obtenue de France relance (70%) égal à 10% du montant estimatif des travaux, dont le décompte se compose comme suit :
Eclairage Public : 2 100€ x 10% = 210,00 €
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le
ID : 063-216304519-20230110-2023_003-DE
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Madame le Maire rappelle que le montant de la TVA sera récupéré par le Territoire d'Énergie du Puy de Dôme, par le biais du Fonds de Compensation
pour la TVA.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Approuve le projet de travaux d'éclairage public et son mode de
financement présenté par Madame le Maire,
e Confie la réalisation des travaux à Territoire d'Énergie du Puy de Dôme
(SIEG),
e Fixe la participation de la commune au financement des dépenses à 210,00€,
e Autorise Madame le Maire à signer la convention de financement et à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse
du Receveur du SIEG du Puy-de-Dôme,
e Prévoit à cet effet les inscriptions nécessaires au budget.
Fait en Mairie les jour, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Martine BONY