Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 02 21
Déliberation - 2022 03 07
Déliberation - 2022 05 10
Déliberation - 2023 01 10
Déliberation - 2024 10 29
Déliberation - 2024 03 06
Procès Verbal - PV du 3 octobre 2022
Déliberation - 2022 06 21
Déliberation - 2022 12 08
Déliberation - 2025 03 27 Del
Déliberation - 2022 10 03
Document publié le Lundi 15 décembre 2008 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 03)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 063-216304519-20221003-2022_045-DE
Département du
PUY DE DOME
Arrondissement de
ISSOIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
VERNINES Réf : 2022 045
Date de la convocation | L'an deux mil vingt deux le : 3 Octobre
27/09/2022 le Conseil Municipal de la commune de VERNINES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Date d'affichage . Le . . 27/09/2022 à la Mairie sous la présidence de BONY Martine, Maire
Nombres de Conseillers: | Présents : Mme BONY Martine, Maire, Mme RANDANNE Caroline, MM :
Présents : 8 BEAUDONNAT Luc, FAUGERAS Florent, FERRY Denis, OLLIER David,
En exercice : 11 PIQUET Loïc, VOUTE Benjamin
Votants : 10 Absents : ayant donné procuration : MM : BALLET Sébastien à M.
BEAUDONNAT Luc, MILLIROUX Julien à M. PIQUET Loïc
Absent(s) : Mme BEAUDONNAT Sandrine
Excusés :
Secrétaire de la séance : Mme RANDANNE Caroline
A l'unanimité Objet de la délibération :
P : 10 : « = Travaux Eclairage Public :
Contre: 0 : . Abstentions : 0 Renforcement Neuville suite PSSA
Madame le Maire rappelle les travaux d'extension du réseau électrique à
Neuville et de la nécessité de le renforcer.
Madame le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2008 concernant le transfert de compétence de l'éclairage public au SIEG.
Madame le Maire explique qu'il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accords concordant du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles
Acte rendu executoire | S'élève à 5 700,00 € HT.
après dépôt en
Sous-Préfecture Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG-Territoire d'Issoire d'Énergie du Puy de Dôme, peut prendre en charge la réalisation de ces travaux le : 07/10/2022 en les finançant et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50% du montant estimatif des travaux, dont le décompte se compose comme Publication ou suit: Eclairage Public: 5700 € x 50% = 2 850,00 € notification le :
07/10/2022 Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le | montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Maire, Madame le Maire rappelle que le montant de la TVA sera récupéré par le
Martine BONY SIEG-Territoire d'Énergie du Puy de Dôme, par le biais du Fonds de Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 063-216304519-20221003-2022_045-DE
Compensation pour la TVA.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Approuve le projet de travaux d'éclairage public et son mode de
financement présenté par Madame le Maire,
e Confie la réalisation des travaux au SIEG-Territoire d'Énergie du Puy de Dôme,
e Fixe la participation de la commune au financement des dépenses à 2 850,00€,
e Autorise Madame le Maire à signer la convention de financement et à
verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse
du Receveur du SIEG du Puy-de-Dôme,
e Prévoit à cet effet les inscriptions nécessaires au budget.
Fait en Mairie les jour, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Martine BONY Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 063-216304519-20221003-2022_046-DE
Département du
PUY DE DOME
Arrondissement de
ISSOIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
VERNINES Réf: 2022 046
Date de la convocation | L'an deux mil vingt deux le : 3 Octobre
27/09/2022 le Conseil Municipal de la commune de VERNINES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, 1
Date d'affichage à la Mairie sous la présidence de BONY Martine, Maire 27/09/2022
Nombres de Conseillers: | Présents : Mme BONY Martine, Maire, Mme RANDANNE Caroline, MM :
Présents : 8 BEAUDONNAT Luc, FAUGERAS Florent, FERRY Denis, OLLIER David,
En exercice : 11 PIQUET Loïc, VOUTE Benjamin
Votants: 10 Absents : ayant donné procuration : MM : BALLET Sébastien à M. BEAUDONNAT Luc, MILLIROUX Julien à M. PIQUET Loïc
Absent(s) : Mme BEAUDONNAT Sandrine
Excusés :
Secrétaire de la séance : Mme RANDANNE Caroline
A l'unanimité Objet de la délibération :
Pour: 10 > Contre: 0 Bail à Ferme : ZI 7, ZI 14, ZH 9
Abstentions : 0
Madame le Maire présente le courrier de résiliation des baux par le preneur des parcelles communales ZI 7, ZI 14, ZH 9 au profit de son fils qui reprend l'exploitation.
Madame le Maire présente la demande préalable d'autorisation d'exploiter de ces parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Décide d'attribuer le bail pour les parcelles communales ZI 7, ZI 14 et ZH 9 d'une surface totale de 5ha,91a,90ca, à Jérémy OLLIER,
e Fixe le prix de location de la parcelle ZI 7 à 72,88€ - indice de référence
Acte rendu executoire UE
après dépôt en e Fixe le prix de location de la parcelle ZI 14 à 78,60€ - indice de référence
Sous-Préfecture 2019,
d'Issoire e Fixe le prix de location de la parcelle ZH 9 à 27,40€ - indice de référence le : 07/10/2022 2019,
e Indique que ces baux pourront se substituer à un membre de la famille, au conjoint et aux descendants,
Publication ou
notification le :
07/10/2022 e Demande à Madame le Maire d'éxécuter la présente décision et l'autorise à signer les baux.
Le Maire,
Martine BONY Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 063-216304519-20221003-2022_046-DE
Fait en Mairie les jour, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Martine BONY Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 063-216304519-20221003-2022_047-DE
Département du
PUY DE DOME
Arrondissement de
ISSOIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
VERNINES Réf : 2022 047
Date de la convocation | L'an deux mil vingt deux le : 3 Octobre
27/09/2022 le Conseil Municipal de la commune de VERNINES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire 1 5 D RATES à la Mairie sous la présidence de BONY Martine, Maire 27/09/2022
Nombres de Conseillers: | Présents : Mme BONY Martine, Maire, Mme RANDANNE Caroline, MM :
Présents : 8 BEAUDONNAT Luc, FAUGERAS Florent, FERRY Denis, OLLIER David,
En exercice : 11 PIQUET Loïc, VOUTE Benjamin
Votants : 10 Absents : ayant donné procuration : MM : BALLET Sébastien à M. BEAUDONNAT Luc, MILLIROUX Julien à M. PIQUET Loïc
Absent(s) : Mme BEAUDONNAT Sandrine
Excusés :
Secrétaire de la séance : Mme RANDANNE Caroline
A l'unanimité Objet de la délibération :
Pour : 10 AE : = . : 57 ce 0 Participation à l'action ""Elu(e) Rural(e) Relais de l'Egalité"
Abstentions : 0 et désignation d'un élu relais au sein du conseil municipal
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour
Paction «Elu(e) Rural(e) Relais de l’Egalité» lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).
Madame le Maire présente le projet.
Suite au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème «Za Femme, la République, la Commune », l'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.L. s'inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.
Acte rendu executoire
après dépôt en
Sous-Préfecture
d'Issoire le : 07/10/2022 Le projet d'A.M.I. de lAMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés
en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau : Publication ou 1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification notification le : des élus volontaires pour être «relais de l’Egalité» au niveau du conseil 07/10/2022 municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
Le Maire, 2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et
Martine BONY toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et «spéciale VU)
élus» ;
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 063-216304519-20221003-2022_047-DE
La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental
et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs
impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures
spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui
facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres
compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers
nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au
sujet, |
Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau
d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple,
Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite
à lettres en marie). Cette disponibilité pourra être assurée par la
présence d’un binôme,
Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la
confidentialité,
S’engage à respecter la confidentialité,
Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées
et y orienter la victime,
Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers
publics — prévention auprès des jeunes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de rajouter cette délibération à l'ordre du jour,
Soutient action «El (e) Rura (e) Relais de l’Egalit» lancée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF),
Désigne Madame Caroline RANDANNE élue rurale relais de l’Egalit » au sein du conseil municipal.
Fait en Mairie les jour, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Martine BONY Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 063-216304519-20221003-2022_048-DE
Département du
PUY DE DOME
Arrondissement de
ISSOIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
VERNINES Réf : 2022_048
Date de la convocation | L'an deux mil vingt deux le : 3 Octobre
27/09/2022 le Conseil Municipal de la commune de VERNINES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Date d'affichage : 20 _ : :
27/09/2022 à la Mairie sous la présidence de BONY Martine, Maire
Nombres de Conseillers: | Présents : Mme BONY Martine, Maire, Mme RANDANNE Caroline, MM :
Présents : 8 BEAUDONNAT Luc, FAUGERAS Florent, FERRY Denis, OLLIER David, En exercice : 11 PIQUET Loïc, VOUTE Benjamin
Votants: 10 Absents : ayant donné procuration : MM : BALLET Sébastien à M.
BEAUDONNAT Luc, MILLIROUX Julien à M. PIQUET Loïc
Absent(s) : Mme BEAUDONNAT Sandrine
Excusés :
Secrétaire de la séance : Mme RANDANNE Caroline
A l'unanimité Objet de la délibération : Pour : 10 | :
Contre: 0 Budget Communal : DM n°2
Abstentions : O
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour la décision modificative n°2 concernant le budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité,
e le rajout de cette délibération à l'ordre du jour,
e la Décision Modificative n°2 au Budget Commune de VERNINES concernant les crédits ouverts pour les travaux de voirie :
Désignation : INVESTISSEMENT Dépenses
Augmentation de | Diminution de
: Crédits Crédits Acte rendu executoire =
après dépôt en 2315 20 000,00€
Sous-Préfecture 21568 20 000,00 €
d'Issoire TOTAL 20 000,00 € 20 000,00 €
le : 07/10/2022
Publication ou
notification le :
07/10/2022
Le Maire,
Martine BONY Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 063-216304519-20221003-2022_048-DE
Fait en Mairie les jour, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Martine BONY