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Déliberation - 2026 05 27 Del
Déliberation - 2026 01 15 Del
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 06h14 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 15 Del)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
08/01/2026
Date
d'affichage
08/01/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 7
A
l'unanimité
Pour
: 7
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
9.
A.Louc.
Publication
ou
notification
le :
AA:
A-
3920
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Publié
le
ID
: 063-216304519-20260115-2026
_001-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2026 001
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 15
Janvier
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Martine Absent(s)
: M.
FERRY
Denis
M.
BEAUDONNAT
Luc
à
Mme
BONY
Secrétaire
de
la séance
: M.
VOUTE
Benjamin
Objet
de
la
délibération
:
Travaux
2026
: Demande
de
Subvention
DETR
2026
Madame
le Maire
rappelle
le programme
de
travaux
projeté
en
2026
et les
devis
estimatifs. Rénovation
des
bâtiments
communaux
:
Mairie
(Toiture
et
isolation)
pour
un
montant
de
75 569,14
€
HT,
soit
90
682,97
€ TTC
ct
xs
se
|
Ancienne
Maire
Ecole
(Toiture
et
isolation)
pour
un
montant
de
52
752,72
€ HT,
soit
63
303,26
€ TTC
Voirie
Communale :
Route
de
la Garde
pour
un
montant
de
7
324,00
€
HT,
soit
8
788,80
€
TTC
Route
de
Chanlard
pour
une
montant
de
10
855,50
€ HT,
soit
13
026,60
€ TTC
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la
DETR
2026
sur
les
deux
projets,
dans
le
cadre
de
la fiche
n°2
Bâtiments
Communaux
et de
la fiche
n°16
Grosses
Réparations
de
Voirie.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
INV.
Travaux
Rénovation
des
bâtiments
128
321,86
EHT
TOTAL
DEPENSES
INV.
128
321,86
EHT
RECETTES
INV.
DETR
2026
sollicitée
38
496,56
€
FIC
2026
sollicité
51
328,74
€
Région
2026
sollicitée
12
832,19
€
Autofinancement
de
la
Commune
25
664,37
€
TOTAL
RECETTES
INV.
128
321,86
EHT Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Publié
le
ID
: 063-216304519-20260115-2026_001-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
Voirie
Communale
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
INV.
Travaux
Grosses
Réparation
de
Voirie
18
179,50
EHT
TOTAL
DEPENSES
INV.
18
179,50
EHT
RECETTES
INV.
DETR
2026
sollicitée
5
453,85
€
FIC
2026
sollicité
7
271,80
€
Autofinancement
de
la Commune
5
453,85
€
TOTAL
RECETTES
INV.
18
179,50
EHT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e
_Approuve
le programme
de
travaux
projeté
en
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus,
e
Décide
que
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
sont
à
prioriser
sur
les
travaux
de
voirie,
e
Demande
à
Madame
le
Maire
de
déposer
deux
demandes
de
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
programme
2026,
°
_ Approuve
les
plans
de
financement
tel
qu'exposés
ci-dessus,
e
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Martine
HONY
M.
VOUTE
Benjamin Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
08/01/2026
Date
d'affichage
08/01/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 7
À
l'unanimité
Pour
: 7
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 20.
A.
2926.
Publication
ou
notification le : 9 A.
A.
2526
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 063-216304519-20260115-2026_002-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026_ 002
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 15
Janvier
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
Martine Absent(s)
: M.
FERRY
Denis
M.
BEAUDONNAT
Luc
à
Mme
BONY
Secrétaire
de
la séance
: M.
VOUTE
Benjamin
Objet
de
la
délibération
:
Travaux
2026
: Demande
Subvention
FIC
2026
Madame
le
Maire
rappelle
le programme
de
travaux
projeté
en
2026
et les
devis
estimatifs. Rénovation
des
bâtiments
communaux:
Mairie
(Toiture
et
isolation)
pour
un
montant
de
75
569,14
€
HT,
soit
90
682,97
€ TTC
ue
Ancienne
Maire
Ecole
(Toiture
et
isolation)
pour
un
montant
de
52
752,72
€ HT,
soit
63
303,26
€ TTC
Voirie
Communale :
Route
de
la Garde
pour
un
montant
de
7 324,00
€ HT,
soit
8 788,80
€ TTC
Route
de
Chanlard
pour
une
montant
de
10
855,50
€
HT,
soit
13
026,60
€
TTC
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
au
titre
du
FIC
2026
sur
les
deux
projets.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
INV.
Travaux
Rénovation
des
bâtiments
128
321,86
EHT
TOTAL
DEPENSES
INV.
128
321,86
€EHT
RECETTES
INV.
FIC
2026
sollicité
51
328,74
€
DETR
2026
sollicitée
38
496,56
€
Région
2026
sollicitée
12
832,19
€
Autofinancement
de
la Commune
25
664,37
€
TOTAL
RECETTES
INV.
128
321,86
EHT Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 063-216304519-20260115-2026_002-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
Voirie
Communale
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
INV.
Travaux
Grosses
Réparation
de
Voirie
18
179,50
€HT
TOTAL
DEPENSES
INV.
18
179,50
€EHT
RECETTES
INV.
FIC
2026
sollicité
7271,80
€
DETR
2026
sollicitée
5 453,85
€
Autofinancement
de
la
Commune
5
453,85
€
TOTAL
RECETTES
INV.
18
179,50
EHT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
°
Approuve
le programme
de
travaux
projeté
en
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus,
e
Décide
que
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
sont
à
prioriser
sur
les
travaux
de
voirie,
e
Demande
à
Madame
le
Maire
de
déposer
deux
demandes
de
subvention
dans
le cadre
du
FIC
programme
2026,
e
Approuve
les
plans
de
financement
tel
qu'exposés
ci-dessus,
e
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Martine
BONY
M.
VOUTE
Benjamin Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
08/01/2026
Date
d'affichage
08/01/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 7
À
l'unanimité
Pour
: 7
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : À,9. A.
2926.
Publication
ou
notification
le :
A:
À -
Lo?
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 063-216304519-20260115-2026 _003-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026_ 003
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 15
Janvier
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie
sous la présidence de BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Märtine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BEAUDONNAT
Luc
à
Mme
BONY
Martine Absent(s)
: M.
FERRY
Denis
Secrétaire
de
la séance
: M.
VOUTE
Benjamin
Objet
de
la délibération :
Travaux
2026
: Demande
de
Subvention
Région
2026
Madame
le Maire
rappelle
le
programme
de
travaux
projeté
en
2026
et
les
devis
estimatifs. Rénovation
des
bâtiments
communaux :
Mairie
(Toiture
et
isolation)
pour
un
montant
de
75
569,14
€
HT,
soit
90
682,97
€ TTC
Ancienne
Maire
Ecole
(Toiture
et
52
752,72
€ HT,
soit
63
303,26
€ TTC
isolation)
pour
un
montant
de
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
s'établit comme
suit
:
DEPENSES
INV.
Travaux
Rénovation
des
bâtiments
128
321,86
€HT
TOTAL
DEPENSES
INV.
128
321,86
EHT
RECETTES
INV.
Région
2026
sollicitée
12
832,19
€
FIC
2026
sollicité
51
328,74
€
DETR
2026
sollicitée
38
496,56
€
Autofinancement
de
la Commune
25
664,37
€
TOTAL
RECETTES
INV.
128
321,86
EHT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le programme
de
travaux
projeté
en
2026
tel qu'exposé
ci-dessus,
e
Demande
à
Madame
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la région
Auvergne-Rhône
Alpes, Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 063-216304519-20260115-2026_003-DE
°
Approuve
le plan
de
financement
tel qu'exposés
ci-dessus,
e
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Martine
BONY
M.
VOUTE
Benjamin