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Procès Verbal - PV 20 juin 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
'
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Seine
et
Marne
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
Membres
BOISSY
- LE
- CHATEL
afférents
au
Conseil
: 23
|
en
exercice
: 23
PROCES-VERBAL
DE
LA
ayant
pris
part
à
la délibération
: 21
SÉANCE
DU
20
JUIN
2022
Date
de
convocation
: 15
juin
2022
Date
d'affichage
: 15 juin
2022
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
du
conseil
municipal
ouverte.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
quorum
est
atteint.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient
présents
:
Céline
BERTHELIN,
Jean-Michel
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascal
ROUVIÈRE,
Alain
LÉTOLLE,
Jean-Louis
GRENIER,
Annie
PENET,
Séverine
BOUGRIOT,
Sylvain
DELAFOSSE,
Perrine
GAUTHERIN,
Francisca
TITON-BALANA,
Jean-Philippe
BARRE,
Catherine
SOARES,
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Alain
FONTAINE,
Geneviève
FRANÇOIS. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Dominique
SOARES
représenté
par
Mme
Catherine
SOARES
Mme
Aurore
LAHAŸYE
représentée
par
Mme
Perrine
GAUTHERIN
M.
Philippe
GASPERINA
représenté
par
M.
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER
Mme
Muriel
CHEVRIER-GAVARD
représentée
par
M.
Guy
DHORBAÏIT
Absent
excusé
: M.
Franck
MARECHAL
Absente
: Mme
Elisabeth
VARANDA
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
FONTAINE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
informe
avoir
reçu
le
pouvoir
de
Mme
Chevrier-Gavard,
M.
Philippe
Gasperina
a
donné
pouvoir
à
M.
Sarazin-Charpentier,
M.
Dominique
Soarès
à
Mme
Catherine
Soarès
et
Mme
Aurore
Lahaye
à
Mme
Perrine
Gautherin.
Mme
Bougriot
précise
que
si
le
conseil
devait
ne
pas
être
levé
à
20h15,
elle
donnerait
son
pouvoir
à
Mme
Cain.
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
11
FÉVRIER
2022
ET
11 AVRIL
2022.
PV
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2022
:
Pour
la
rénovation
des
voiries
communales,
M.
Sarazin-Charpentier
remercie
M.
le
Maire
d'avoir
indiqué,
pour
l'avenir,
qu'un
programme
d'investissements
sera
réalisé
chaque
année
en
fonction
des
budgets,
ce
qui
signifie
qu'il
y
aura
sans
doute
une
planification
sur
les
rues
prioritaires,
ce
que
M.
le
Maire
confirme. M.
Sarazin-Chapentier
souhaite
connaître,
même
si
la
réception
du
restaurant
scolaire
sera
évoquée
un
peu
plus
en
avant
dans
le
conseil,
le
devenir
du
local
attribué
à
la
classe
Ulis,
puisque
celle-ci
est
transférée
à
Jouarre.
M.
le
Maire
lui
précise
que
ce
local
sera
dédié
à
l'accueil
de
loisirs.
1!
était
affecté
à
litre
provisoire
pour
une
année
à
la
classe
Ulis
avec
l'accord
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération. M.
Sarazin-Chapentier
rappelle
que
M.
Fontaine
souhaitait
savoir
si
la
visite
de
l'usine
de
traitement
des
eaux
était
possible,
sachant
qu'il
s’agit
d’une
station
de
traitement
des
eaux
intercommunale,
regroupant
les
communes
de
Chauffry,
de
Boissy-le-Châtel
et
de
Coulommiers. M.
le
Maire
l’informe
que
cette
station
n’est
pas
encore
en
service
car
une
adaptation
de
trois
mois
est
nécessaire.
M.
Sarazin-Charpentier
avance
que
les
élus
ont
eu
cette
possibilité
mais
M.
le
Maire
lui
précise
que
n'étaient
concernés
que
les
élus
communautaires.
M.
Fontaine
demande
si
la
vente
du
terrain
de
M.
Leblanc
a
eu
lieu.
M.
le Maire
l'informe
qu'elle
n'est
pas
encore
conclue
car
le notaire
vient
seulement
de
solliciter
l'acte
de
naissance
de
M.
Leblanc.
M.
le
Maire
confirme
à
M.
Fontaine
que
cette
vente
sera
concrétisée
dès
lors
que
le
notaire
aura
rédigé
l'acte.
M.
le
Maire
passe
au
vote
: le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité. PV
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022 :
M.
Sarazin-Charpentier
précise
qu'il
ne
devrait
pas
avoir
de
questions
puisqu'il
était
secrétaire
de
séance.
Il remercie
Mme
Cap
d'avoir
bien
voulu
entériner
les
petites
corrections
apportées
au
projet.
Parmi
ces
compléments,
il précise
que
p.4,
il est
noté
qu'il
quitte
la séance
à
18h54
pour
réintégrer
la
salle
à
18h57.
Il souhaîïte
apporter
la
raison
de
cette
interruption.
Il précise
avoir
répondu
au
médecin
d'un
administré
âgé.
M.
Sarazin-Charpentier
note
qu'il
est
indiqué
à
la suite
de
la délibération
2022-008
qu'il
lui est
expliqué
qu'il
était
sorti
de
la
salle
lorsque
M.
le
Maire
a
précisé
le devenir
de
la
parcelle
de
M.
Leblanc.
M.
Sarazin-Charpentier
rappelle
qu'il
souhaitait
connaître
la
finalité
de
cette
parcelle,
notamment
pour
les
2613
m?
restants,
une
fois
les
parkings
réalisés.
Il précise
qu'il
lui
a
été
répondu
que
cette
surface
sera
affectée
en
réserve
foncière.
M.
Sarazin-Charpentier
se
souvient
avoir
demandé
que
cela
soit
consigné
dans
la
délibération.
Il
estime
que
les
délibérations
devraient
être
intégrées
à
la suite
des
discussions.
M.
le
Maire
lui
rappelle
qu'il
n'y
a
aucune
obligation
de
prévoir
d'ores
et
déjà
le
devenir
de
ce
terrain. Puis
M.
le
Maire
passe
au
vote
: le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
: 2022
—
017
COMPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
M.
Julien
Bourges
lui
a
présenté
sa
démission
par
courrier
remis
en
mains
propres
le
26
avril
dernier.
Mme
Elisabeth
Fernandes
s'est
vue
conférée
la
qualité
de
conseillère
municipale
en
tant
que
candidate
suivante
sur
la
liste
de
«
Boissy
pour
tous
»
par
courrier
le
9
mai
2022.
Le
12
mai
2022,
Mme
Fernandes
a
démissionné
de
ses
nouvelles
fonctions.
M.
Philippe
Gasperina,
suivant
sur
la
liste
«
Boissy
pour
tous
»
a
été
prévenu
par
lettre
du
16
mai
qu'il
remplace
la
conseillère
démissionnaire.
À
ce jour,
M.
Philippe
Gasperina
est
donc
nouveau
conseiller
municipal.
|| se
présentera
lors
du
prochain
conseil.
M.
Sarazin-Charpentier
souligne
qu'il
est
nécessaire
de
rectifier
que
Mme
Fernandes
a
démissionné
de
ses
nouvelles
fonctions
car
elle
n'a
pas
été
installée.
M.
le
Maire
lui
rappelle
que
d'après
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
suivant
d'une
liste
est
automatiquement
installé
dès
lors
qu'une
démission
est
constatée.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
M.
Philippe
Gasperina.
2022
-
018
SDESM
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
MAINTENANCE
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
2023
— 2026
M.
le Maire
précise
à
l'assemblée
que
le
marché
de
maintenance
de
l'éclairage
public
assuré
par
la
BIR
prend
fin
le 31
décembre
2022.
Le
SDESM
avait
négocié
pour
trois
ans
et propose
de
lancer
un
nouveau
marché
pour
l'ensemble
des
communes
adhérentes.
il est
nécessaire
pour
là commune
de
délibérer
si elle
souhaite
intégrer
ce
groupement
de
commandes.
M.
Sarazin-Charpentier
souhaite
connaître
le
nombre
de
candidats
ayant
répondu
trois
ans
auparavant. M.
le
Maire
l'informe
qu'il
n'a
aucune
connaissance
du
nombre
exact
de
candidats
mais
qu'il
en
existe
pour
chaque
secteur
géographique.
Pour
précision,
il indique
que
les
factures
de
maintenance
sont
réglées
par
la
commune
et
qu'elles
sont
remboursées
tous
les
trois
mois
sur
la
base
du
HT
par
le SDESM.
La
TVA
est
récupérée
l'année
suivante
par
la
commune.
Mme
Penet
demande
si
l'on
connaît
par
avance
l'entreprise
attribuée
à
la commune.
M.
le
Maire
lui
précise
qu'elle
est
connue
uniquement
après
le
vote.
Le
SDESM
prenant
financièrement
en
charge
la
maintenance,
c'est
à
lui
que
revient
le choix
des
candidats.
Pour
la
commune,
la
maintenance
ne
représente
aucune
charge,
à
l'exception
d’une
partie
de
TVA,
qui
n'est
pas
intégralement
reversée.
Mme
Penet
souhaite
savoir
si
c'est
le
même
prestataire
qui
intervient
dans
la
maintenance
des
feux
tricolores.
M.
Rouvière
précise
qu'il
s'agit
de
la
société
SPIE
qui
intervient
trois
fois
dans
l'année.
Elle
gère
les
feux
tricolores
des
deux
carrefours.
M.
Sarazin-Charpentier
estime
que
des
informations
plus
précises
pourraient
être
apportées
par
les
délégués
de
la commune
siégeant
aux
réunions
de
bureau
ou
de
conseil
syndical. M.
le
Maire
précise
que
c'est
au
SDESM
d'informer
les
communes
de
la
suite
de
l'appel
d'offres. Pour
: unanimité
2022
— 019
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
-
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
M.
le
Maire
rappelle
que,
comme
chaque
année,
l'assemblée
doit
Iui
donner
pouvoir
pour
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
avec
le
Département.
Il
précise
que
cette
adhésion
revient
à
0,30
cts
par
habitant
ce
qui
représente
pour
2022
la
somme
de
978,00
€.
Ce
fonds
est
destiné
à
aider
les
personnes
rencontrant
des
difficultés
de
paiement
de
loyers,
d'électricité,
d'eau,
de
chauffage
entre
autres
et
la
participation
de
la
commune
permet
d'aider
les
administrés
de
la
commune
qui
se
trouveraient
dans
une
situation
financièrement
difficile.
M.
Sarazin-Charpentier
remarque
que
celte
année
le
courrier
de
M.
le
Président
du
Département
était
extrêmement
complet.
Il demande
s'il
n'a
pas
été
envisagé
une
convention
reconductible. M.
le
Maire
lui
précise
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
chaque
année.
M.
Sarazin-Charpentier
confirme
qu'effectivement
la
population
augmentant
chaque
année,
la
cotisation
est
calculée
au
prorata
de
celle-ci
et
que
c'est
sans
doute
la
raison.
M.
le
Maire
rappelle
que
le Département
finance
à
lui
seul
près
de
3
469
000
€.
Mme
Penet
souligne
qu'il
y
a
de
plus
en
plus
de
personnes
en
difficultés
chaque
année.
M.
Sarazin-Cha:pentier
confirme
que
l'aide
sociale
est
la
dépense
principale
du
Département.
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Pour
: unanimité
2022
—
020
CESSION
DES
PARCELLES
AP591
ET
AP594
SISES
RUE
DE
CHAMPBRETON Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
régularisation.
Des
terrains
ont
été
mis
en
vente
par
les
propriétaires
rue
de
Champbreton.
Un
plan
d'alignement
date
de
1897.
Les
parcelles
AP591
(15m?)
et AP594
(13
m°)
seront
régularisées
par
un
acte
signé
chez
Maître
Gonzalez
à
Coulommiers
qui
est
informée
de
la
volonté
de
la
commune
de
préempter
pour
ces
petits
lots
de
façades
de
rues.
M.
Sarazin-Charpentier
fait
remarquer
qu'il
faudra
préciser
dans
la
délibération
qu'il
s’agit
d'une
préemption.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
Mme
Chevrier-Gavard
souhaite
que
le
conseil
attende
la
réunion
de
la
commission
d'urbanisme.
M.
le
Maire
précise
qu'il
est
compliqué
de
réunir
la
commission
d'urbanisme
pour
seulement
deux
petites
parcelles.
Mme
Soarès
demande
confirmation
de
la
date
du
plan
d'alignement
et
M.
le
Maire
atteste
qu'il
a
bien
été
rédigé
en
1897. M.
Sarazin-Charpentier
fait
remarquer
qu'il
en
est
de
de
même
pour
la
rue
des
carrières.
Il
demande
à
qui
appartiennent
les
deux
parcelles
concernées.
M.
le Maire
lui
répond
qu'elles
sont
à
des
propriétaires
privés
puis
passe
au
vote.
Abstentions
: 2
(M.
Sarazin-Charpentier
-
M.
Gasperina)
Pour
: 19
2022-021
REPRISE
DES
CONCESSIONS
DANS
LE
CIMETIÈRE
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
la
régularisation
d'une
procédure
débutée
en
février
2019
pour
9
concessions.
La
procédure
a
été
respectée,
notamment
avec
la
réalisation
de
procès-verbaux
de
la
Police
Municipale
et
les
affichages
dans
le
cimetière.
Le
18
avril
2022,
c'est
le terme
de
la
procédure.
M.
le Maire
rappelle
qu'il
est
donc
nécessaire
de
délibérer
pour
ces
reprises
de
concessions.
M.
Sarazin-Charpentier
demande
s'il
n'existe
plus
de
commissions
cimetière
comme
lors
du
précédent
mandat.
Il
précise
que
ces
reprises
de
concessions
remontent
à
au
moins
15-20
ans. M.
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
commission
cimetière.
La
procédure
pour
ces
9
concessions
a
démarré
en
février
2019.
M.
Sarazin-Charpentier
précise
qu'il
convient
de
signaler
que
les démarches
ont été effectuées
auprès
des
héritiers
potentiels.
Il cite
en
exemple
la
chapelle,
sorte
de
monument
historique
pour
Boissy-le-Châtel,
et
pour
laquelle
il y a
des
descendants
mais
ceux-ci
ne
se
manifestent
pas.
M.
Sarazin-Chapentier
souhaïiterait
savoir
le devenir
de
cette
chapelle.
M.
le
Maire
suggère
que
la
chapelle
puisse
devenir
un
second
ossuaire
mais
précise
que
ce
sera
aux
élus
d'en
décider.
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Abstentions
: 3
(Mme
Chevrier-Gavard
- M.
Sarazin-Charpentier
-
M.
Gasperina)
M.
Sarazin-Charpentier
précise
qu'il
s'abstient
parce
qu'il
estime
que
ces
demandes
doivent
faire
l’objet
d'un
examen
en
commission
urbanisme.
Pour
: 18
2022
—
022
SDESM
— ADHÉSION
DES
COMMUNES
DE
TRILBARDQOU
ET
DE
NANTEUIL
LES
MEAUX
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
délégués
du
comité
syndical
du
SDESM
ont
délibéré
le
16
mars
2022
en
faveur
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Nanteuil
lès
Meaux
et
le
6
avril
dernier
en
faveur
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Trilbardou.
Il
appartient
aux
conseits
municipaux
des
communes
membres
de
délibérer
pour
entériner
ces
adhésions.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
M.
Sarazin-Charpentier
demande
si l'on
connait
la
raison
de
ces
adhésions
tardives. M.
le
Maire
rappelle
que
les
délibérations
des
deux
communes
étaient jointes
et que
celles-ci
ne
mentionnaient
pas
le
motif
de
leur
demande
d'adhésion.
Pour
: unanimité
2022-023
MODALITÉS
DE
PUBLICITÉ
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3
500
HABITANTS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune:
-
Soit
par
affichage
;
-
Soit
par
publication
sur
papier
;
-__
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1* juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
la
publicité
des
actes
par
affichage,
car
les
administrés
n'ont
pas
tous
accès
à
internet.
Cet
affichage
se
fera
également
sur
le
site
internet
de
la
commune.
M.
Sarazin-Charpentier
demande
si
les
délibérations
seront
bien
affichées
et
publiées
eur
le
site
internet.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agira
de
la
liste
des
délibérations
votées.
Il précise
qu'il
n'y
a
plus
également
d'obligation,
à
compter
du
1°
juillet
2022,
de
rédiger
un
compte
rendu,
mais
uniquement
un
procès-verbal
retraçant
les
débats.
L'approbation
de
ce
procès-verbal
interviendra
lors
du
conseil
municipal
suivant.
M.
Sarazin-Charpentier
précise
que
ce
qu'il
proposait,
à
savoir
intégrer
les
délibérations
dans
le
procès-verbal,
est
acté
dans
ce
texte.
Pour
: unanimité
2022-024
DONS
ET
CESSIONS
A
TITRE
GRACIEUX
DE
PARCELLES
M.
le
Maire
explique
que
lors
de
l'acquisition
de
ces
terrains,
l'acte
de
vente
stipulait
que
des
parcelles
devait
être
cédées
gracieusement
à
la commune.
M.
le Maire
précise
que
les
actes
de
cession
ont
donc
été
préparés
par
les
services
communaux.
Il
rappelle
que
le
coût
d’un
acte
administratif
représente
environ
15€
ce
qui
est
minime
au
regard
des
frais
notariés.
li
s'agit
de
parcelles
sises
rue
de
la
Croix
St
Hubert,
rue
de
la
Ferté
Gaucher
et
rue
du
Bois
l'Huillier. M.
Sarazin-Charpentier
demande
si
ces
précisions
figureront
dans
la
délibération. M.
le
Maire
précise
que
la
mention
de
la
gratuité
de
la
cession
figure
dans
l'acte
d'acquisition
des
intéressés
au
moment
de
l'achat
par
les
propriétaires
respectifs.
M.
Sarazin-Charpentier
estime
que
cela
aurait
pu
être
intéressant
de
l'examiner
en
commission,
ne
serait-ce
que
pour
connaître
la
procédure.
Abstentions
: 3
(Mme
Chevrier-Gavard
- M.
Sarazin-Charpentier—- M.
Gasperina)
Pour
: 18
2022-025
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
D'ANIMATION
A
TEMPS
NON
COMPLET
(18
HEURES)
M.
le Maire
explique
au
conseil
qu'à
ce jour
il existe
une
liste
d'attente
pour
les
inscriptions
en
accueils
périscolaires
pour
les
enfants
de
la maternelle
puisque
la capacité
d'accueil
de
loisirs,
communiquée
par
la
communauté
d'agglomération,
est
atteinte.
M.
le
Maire
informe
que
le
local
de
l'ancienne
cantine
scolaire
étant
libéré,
il
a
sollicité
l'agrément
pour
transformer
ce
local
en
accueil
de
loisirs.
Cet
agrément
permettrait
d'accueillir
une
vingtaine
d'enfants
de
l'école
maternelle,
matin
et soir.
Cette
ouverture
d'un
nouvel
accueil
contraint
la commune
à créer
deux
postes
supplémentaires
d'animateurs
pour
l'encadrement.
Mme
Penet
souhaite
savoir
si
l'on
connait
l'effectif
potentiel.
Mme
Berthelin
précise
qu'il
n'y a pas
eu
d'augmentation
d'effectifs
l'an passé.
Il est resté
stable
voire
légèrement
en
baisse
puisqu'il
était
même
question
d'une
fermeture
de
classe.
Lors
des
pré
inscriptions
cette
année,
il a
été
demandé
aux
parents
de
se
prononcer
sur
l’éventuelle
inscription
à
la rentrée
aux
accueils
périscolaires
du
matin
et du
soir,
ainsi
qu'à
la
cantine.
Ce
qui
a
permis
de
faire
des
prévisions.
M.
Sarazin-Charpentier
demande
si ces
questions
ont
été
évoquées
en
commission
scolaire.
Mme
Berthelin
lui
confirme
que
celles-ci
ont
été
examinées
lors
des
deux
dernières
commissions
scolaires
en
avril
et en
juin.
M.
le
Maire
passe
au
vote
Abstention
: 1 (Mme
Chevrier-Gavard)
Pour
: 20
2022
—
026
MODIFICATION
DES
TARIFS
D'ACCUEIL
DES
MERCREDIS
RÉCRÉATIFS
ET
CENTRES
DE
LOISIRS
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
communauté
d'agglomération
a
délibéré
sur
les
nouveaux
tarifs
applicables
à
la
rentrée
2022-2023
et
qu'il
est
nécessaire
pour
la
commune
d'entériner
ces
nouveaux
tarifs
déjà
actés
par
la communauté
d'agglomération.
Il rappelle
que
la
communauté
d'agglomération
rembourse
à
la
commune
le
delta
au
centime
près
pour
ces
accueils
des
mercredis
et des
petites
et grandes
vacances
scolaires.
M.
Sarazin-Charpentier
souhaite
savoir
pourquoi
ces
tarifs
ne
sont
pas
arrondis
au
centime
inférieur
ou
supérieur. Mme
Soarès
pense
que
cet
arrondi
pourrait
représenter
un
coût
pour
les
familles.
M.
le
Maire
rappelle
à
M.
Sarazin-Charpentier
que
c'est
la
communauté
d'agglomération
qui
fixe
les
tarifs.
Pour
: unanimité
2022-027
ATFRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
LIVRAISON
DES
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
SERVICES
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DU
CCAS
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
le
marché
actuel
de
livraison
des
repas
arrive
à
échéance
le
31
août
2022.
Un
appel
d'offres
a
été
lancé
et
la
commune
a
reçu
deux
propositions
: celle
d'Armor
cuisine,
le
prestataire
actuel
et
celle
de
Convivio.
A
l'analyse
des
offres,
Armor
cuisine
conserve
son
marché
pour
les
quatre
prochaines
années,
un
an
renouvelable
trois
fois.
M.
Sarazin-Charpentier
souhaite
savoir
s'il
était
fait
mention
d'une
clause
particulière
pour
les
nouveaux
entrants,
qui
subissent
actuellement
des
frais
supplémentaires.
Un
point
d'indexation
a-t-il
été
précisé.
M.
le
Maire
l'informe,
qu'à
l'analyse
des
offres
Armor
cuisine
a
été
classé
en
première
place.
ll précise,
qu'en
plus
de
la révision
des
prix
qui
a été
indexé
au
nouveau
marché,
il a également
été
demandé
de
prévoir
un
larif
pour
les
repas
maternels.
M.
Sarazin-Charpentier
demande
si
le
budget
annuel
augmente.
M.
le
Maire
précise
que
cela
représente
0,15
cts
d
augmentation
par
repas
par
rapport
à
l'an
passé. M.
Barré
souhaite
connaître
la
clause
de
révision
des
prix
applicable.
Mme
Berthelin
lui
précise
qu'il
s'agit
d'une
formule
complexe,
légale,
indexée
sur
l'augmentation
des
produits
frais,
de
la
hausse
du
carburant
entre
autres.
Sans
cette
clause,
un
prestataire
n'est
pas
limité
et
peut
fixer
le
taux
d'augmentation
lui-même.
M.
Sarazin-Charpentier
souhaite
savoir
si
l'analyse
des
offres
a
été
gérée
par
la
communauté
d'agglomération. M.
le
Maire
lui
précise
que
l'ouverture
des
plis
a
été
réalisée
par
la
commune,
selon
une
procédure
adaptée
prévue
au
code
des
marchés
publics.
Monsieur
le
Maire
passe
au
vote
Contre
: 1
(Mme
Chevrier-Gavard)
Pour
: 20
2022-028
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES,
TARIFS
PRÉ
ET
POST
SCOLAIRES,
ETUDES
SURVEILLÉES
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE M.
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
que
la
commission
scolaire
s'est
réunie
pour
valider
une
adaptation
mineure
du
règlement
intérieur.
En
ce
qui
concerne
la
tarification
du
pré
et post
scolaires,
il a
été
décidé
en
commission
d'augmenter
les
tarifs
du
matin
et du
soir
de
12%,
sans
remettre
en
cause
le système
en
place
du
quotient
familial.
M.
le Maire
explique
que
cette
augmentation
de
12%
place
les
tarifs
de
la
commune
de
Boissy
le
Châtel
toujours
en
dessous
de
ceux
de
Coulommiers.
Il
rappelle
qu'une
augmentation
de
10%
avait
été
appliquée
l'année
dernière.
En
ce
qui
concerne
la
restauration
scolaire,
il
précise
que
les
tranches
n'ont
pas
été
modifiées
et
seuls
les
0,15
cts
d'augmentation
du
tarif
des
repas
ont
été
appliqués.
Pour
l'étude
surveillée
du
soir le tarif passe
de
3,25
€ à 3,50
€ et le forfait
études
et
garderie
du
soir
passe
de
3,80
€
à
4,10
€.
M.
Sarazin-Charpentier
précise
qu'il
faudrait
actualiser
les
tableaux
transmis
et
qui
font
état
toujours
de
la
CCBT,
communauté
de
communes
dissoute.
M.
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
passe
au
vote.
Contre
: 1
(Mme
Chevrier-Gavard)
Abstention
: 1
(M.
Barré)
Pour
: 19
2022-029
MISE
EN
PLACE
DE
CONVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DES
STAGIAIRES
BAFA/BAFD M.
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
que
la
commune
accepte
des
jeunes
en
stages
dans
le cadre
de
leur formation
BAFA
ou
BAFD
mais
qu'aucune
convention
n'est
actuellement
prévue.
Il rappelle
qu'il
s'agit
de
stages
obligatoires
dans
leur
cursus.
Il souligne
que
recevoir
ces
jeunes
stagiaires
représente
un
avantage
pour
la
commune:
cela
permet
de
repérer
éventuellement
de
nouvelles
recrues.
Cette
convention
fixe un
cadre
juridique
et règlementaire
essentiellement
en
matière
d'assurance.
M.
Sarazin-Chapentier
souhaite
savoir
si
cette
convention
est
conclue
avec
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale,
susceptible
de
diriger les stagiaires
vers
la commune.
M.
le
Maire
lui
répond
que
ce
sont
les
stagiaires
eux-mêmes
qui
ont
la
charge
de
trouver
un
maître
de
stage
et
qui
contacte
la
commune
directement.
Mme
Berthelin
fait
remarquer
qu'il
s'agit
souvent
d'anciens
élèves
qui
ont
suivi
leur
stage
de
3ème
dans
la commune.
M.
le
Maire
rappelle
également
qu'à
l'issue
de
leur
stage
pratique,
les
stagiaires
font
l'objet
d'une
évaluation
et un
rapport
leur
est
remis.
M.
Sarazin-Charpentier
demande
s'il
est
prévu
une
rémunération
ou
une
indemnisation
pour
les
stagiaires.
M.
le
Maire
précise
que
ces
stages
ne
sont
pas
rémunérés.
Pour
: unanimité
2022-030
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
N°1 Comptes
Objet
Prévu
au
Réel
Modification
+/-
|
BP
|
74111
DGF
234
000,00 |
236
536,00
+ 2
836,00
741121
DSR
141
000,00 |
149
732,00
+ 8
732,00
741127
DNP
122
000,00 |
116
587,00
-5
413,00
Participations
autres
organismes
7478
Caf:
PSO
solde
2021
7
000,00
17
468,85
+
10
468,85
Caf:
acompte
2022
9
000,00
10
587,98
+1
587,98
Total
recettes
+
18
211,83
657362
Subvention
au
CCAS
+
16
000,00
615221
Entretien et
s
+2
211,83
réparations
bâtiments
publics
Total
dépenses
+18
211,83
M.
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
lorsque
le
budget
principal
est
‘oté,
les
chiffres
définitifs
des
dotations
ne
sont
pas
encore
publiés.
Aussi,
il
informe
que
la
commune
a
obtenu
plus,
en
termes
de
remboursements
Caf,
en
remboursements
de
prestations
de
services,
que
ce
qui
était
prévu
au
budget
: +
2
836
€
pour
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
+
8
732
€
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale.
En
revanche
la
commune
a
perçu
5
413
€
de
moins
en
DMTO
(Droits
de
Mutation
à
Titre
Onéreux).
Le
solde
2021
de
la
Caf
pour
les
prestations
de
services
est
supérieur
de
10
468,85
€
et
l'acompte
2022
est
également
supérieur
pour
1
587,98
€.
Il
précise
que
pour
équilibrer,
il est
nécéssaire
de
verser
une
subvention
supplémentaire
au
CCAS.
M.
le
Maire
explique
que
la
ville
de
Coulommiers
refacture
à
la
commune
les
heures
d'aides
ménagères
apportées
aux
administrés
de
la
commune
et
cela
représente
pour
2021,
1786h
soit 532
h de
plus
qu'en
2020.
Cette
somme
représente
un
surcoût
et dépasse
le budget
alloué
au
CCAS.
Cette
subvention
complémentaire
versée
au
CCAS
sera
présentée
prochainement
au
vote
du
CCAS.
M.
Sarazin-Chapentier
demande
s'il ne
faudrait
pas
préciser
dans
la délibération
que
la facture
de
l'action
sociale
de
la
ville
de
Coulommiers
est
communiquée
à
la
commune
une
fois
le
budget
déjà
voté.
M.
le Maire
rappelle
que
la facture
ne
peut
être établie
qu'après
le vote
du
compte
administratif.
Abstention
:1
(Mme
Chevrier-Gavard)
Pour
: 20
2022-031
RÉVISION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS M.
te
Maire
souligne
une
incohérence
dans
les
tarifs
du
cimetière
et
la
nécessité
de
la
solutionner.
Ainsi
une
concession
pour
une
cavurne
sur
quinze
ans
coûte
actuellement
100,00
€
contre
225,00
€
pour
30
ans.
Il
est
plus
intéressant
pour
un
particulier
de
renouveler
une
concession
de
15
ans
que
de
prendre
une
concession
sur
30
ans
puisque
cela
lui
reviendrait
à
200,00
€ et
non
225,00
€
les
30
ans.
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
des
concessions
du
columbarium
qui
sont
actuellement
de
:
- 15
ans
: 450,00
€
- 30
ans
: 750,00
€
- 50
ans
: 1
200,00
€
La
modification
proposée
des
tarifs
des
concessions
de
cavurne
ou
tombe
est
reprise
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Cavurne
Tarifs
actuels
Tarifs
modifiés
15
ans
100,00
€
200,00
€
30
ans
225,00
€
350,00
€
50
ans
375,00
€
600,00
€
Tombe 15
ans
200,00
€
250,00
€
30
ans
450,00
€
50
ans
750,00
€
M.
Grenier
souhaite
savoir
qui
a
précisé
les
précédents
tarifs.
M.
le Maire
lui précise
que
ces
tarifs
ont
été
fixés
il y a plusieurs
années
et Mme
Cain
confirme
que
c'était
avant
2014.
M.
Sarazin-Charpentier
pense
qu'une
révision
des
tarifs
a été
opérée
postérieurement
à 2014.
Mme
Berthelin
lui
précise
qu'il
s'agissait
de
la
révision
du
règlement
du
cimetière
mais
non
des
tarifs.
M.
Sarazin-Charpentier
rappelle
qu'il
y
a
lieu
de
réunir
les
commissions
dans
ce
cas
précis
pour
que
l'on
puisse
avoir
un
état
des
lieux
précis
des
concessions,
des
tarifs
et
ainsi
une
vision
globale
du
cimetière.
Mme
Penet
demande
si
une
secrétaire
s'occupe
de
ce
contrôle.
M.
le
Maire
l'informe
qu'un
nouvel
agent
a
été
recruté
récemment
et
affecté
à
la
gestion
du cimetière. M.
Grenier
constate
que
le
cimetière
a
été
fleuri
et
que
cela
est
très
beau.
Abstentions
: 2
(M.
Sarazin-Charpentier
-
M.
Gasperina)
Pour
: 20
2022-032
TARIFS
REPAS
DU
14
JUILLET
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
commission
d'animations
a
décidé
de
prévoir
le repas
du
14
juillet cette
année,
après
deux
années
de
suspension
du
fait de
la crise
sanitaire
liée
au
covid19.
Lors
de
celte
réunion,
la
commission
a
décidé
de
maintenir
les
précédents
tarifs,
à
savoir:
-__
Tarif
adulte:
15
euros
-__
Tarif
enfant
—
de
12
ans
: 7
euros
Champagne
: 20
euros
la
bouteille
M.
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions
puis
passe
au
vote.
Contre:
1
(Mme
Chevrier-Gavard)
Abstentions
: 2
(M.
Sarazin-Charpentier
—
M.
Gasperina)
Pour
: 18
:
2022-033
SDESM
— SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
POUR
LES
SERVICES
SIG
M.
le
Maire
rappelle
à
l'asseinblée
que
la
commune
bénéficie
déjà
du
SIG
ou
S/stème
d'informations
géographiques,
proposé
par
le SDESM.
Il précise
que
certains
réseaux
ont
été
mis
sur
plans,
ce
qui
permet
de
les
visualiser
lors
de
l'instruction
des
permis
de
construire
ou
des
travaux.
Le
SDESM
propose
à
la
commune
de
poursuivre
avec
eux
en
validant
cette
convention-cadres
qui
permet
d'accéder
aux
services
du
SIG.
M.
Sarazin-Charpentier
demande
si
l'ensemble
des
personnes
connait
le
portail
Arcopole.
Mme
Berthelin
lui
confime
qu'il
s'agit
du
portail
donnant
accès
à
la
visualisation
des
réseaux.
M.
le
Maire
rappelle
que
des
techniciens
s'étaient
rendus
sur
la
commune
faire
des
repères
sur
les
réseaux,
il
y
a
deux
ou
trois
ans,
pour
alimenter
ce
système
d'informations
géographiques. M.
Sarazin-Charpentier
souhaite
savoir
qui
y a
accès.
M.
le
Maire
lui
précise
que
seuls
les
services
de
la
commune,
et
notamment
celui
de
l'urbanisme,
y
a
accès.
M.
Sarazin-Charpentier
informe
qu'il
existe
des
logiciels,
des
géomaticiens,
grands
spécialistes
de
ces
systèmes,
pour
les
80
communes
du
PNR.
II souhaite
savoir
s'il
existe
un
système
compatible
que
la
commune
pourrait
utiliser.
M.
le
Maire
lui
rappelle
que
la
communauté
d'agglomération
avait
également
opéré
une
mise
à jour
des
systèmes
d'informations
géographiques
pour
ses
communes.
Il précise
que
le
SIG
de
la
communauté
d'agglomération
avait
permis
de
réaliser,
avec
les
renseignements
du SDESM,
des
couches
supplémentaires
de
tous
les
réseaux
existants
(gaz,
électricité,
éclairage
public.)
M.
Barré
souhaite
savoir
si
cette
convention
représente
un
coût
pour
la
commune
et
M.
le
Maire
lui
répond
négativement.
Mme
Penet
demande
qui
sont
les
personnes
qui
mettent
à jour
ce
système.
M.
le
Maire
l'informe
que
si
la
commune
crée
de
nouveaux
réseaux,
il lui
faut
les
déclarer
au
SDESM. Pour
: unanimité
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
M.
le
Maire
donne
communication
des
décisions
prises.
DÉCISIONS 2022
— 020
Sacpa
- Renouvellement
du
contrat
des
prestations
globales
fourrière
animale
2022
— 021
Location
de
la salle
des
fêtes
communale
2022
— 022
Location
de
la salle
des
fêtes
communale
2022
—
023
Location
de
la
salle
des
fêtes
communale
2022
—
024
Location
de
la
salle
des
fêtes
communale
2022
— 025
Location
de
la salle
des
fêtes
communale
M.
le Maire
précise
qu'ayant
délégation
du
conseil
municipal,
il n’est
pas
nécessaire
de
prendre
une
décision
pour
chaque
nouvelle
location
des
salles.
M.
le Maire
fait
part
le
quelques
informations.
Du
16
juillet
au
20
août,
la
mairie
sera
fermée
les
samedis
matins
comme
à
chaque
période
estivale.
Le
bureau
de
poste
sera
fermé
tous
les
mercredis
durant
l'été.
Un
riverain
de
la
rue
de
Champbreton/rue
du
Marais
a
interpelé
M.
le
Maire
pour
lui
signaler
qu'un
transformateur
EDF
à
l'angle
de
ces
rues
se
trouve
sur
sa
propriété.
Un
plan
de
division
de
son
terrain
va
donc
être
fait
afin
de
récupérer
la
parcelle
sur
laquelle
est
implanté
ce
transformateur. M.
Barré
précise
qu'à
l'époque,
cela
a été
fait avec
l'accord
des
propriétaires.
|| demande
que
soient
publiées
sur
panneaupocket
les
informations
concernant
les
fermetures
de
la
mairie
et
du
bureau
de
poste.
M.
le Maire
communique
sur
les
différentes
instances
Le
12
avril
2022
: Covaltri
(M.
G.
Dhorbait-
Mme
C.
Berthelin)
M.
Sarazin-Charpentier
informe
qu'en
tant
que
délégué
titulaire
de
la
commune
au
PNR,
il a
assisté
aux
4 ateliers
territoriaux
pour
affiner
le diagnostic
des
territoires,
organisées
à
Rebais,
à
La
Ferté
sous
Jouarre,
à
la
Ferté
Gaucher
et
à
Guérard.
Des
visites
du
territoire
étaient
programmées. Mme
Berthelin
précise
qu'à
cet
effet
des
minibus
ou
véhicules
personnels
ont
été
prévus
et
également
un
bus. M.
Sarazin-Charpentier
précise
que
tous
les
titulaires
et
suppléants
ont
reçu
le
programme
des
4
séances
de
travail.
Ces
réunions
d'échanges
sur
le
terrain
ont
eu
lieu
le
12
et
le
27
avril
2022.
M.
Sarazin-Charpentier
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
consulté
par
visioconférence
le
11
mai
2022
par
les
services
du
département
pour
établir
un
calendrier
des
commérations,
afin
de
faire
connaître
entre
autres
le
mémorial
de
la
déportation
à
Nanteuil
Saâcy.
Il rappelle
que
c'est
le
seul
endroit
où
l’on
peut
faire
réfléchir
les
scolaires
et
les
adultes
sur
ce
qu'était
la
déportation.
Il constate
que
les
enfants
et
les
adultes
vont
facilement
au
musée
de
la
grande
guerre
à
Meaux,
qui
est
extraordinaire
mais
sur
39-45,
c'est
le
seul
endroit
où
l'on
peut
avoir
un
témoignage.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
précise
avoir
reçu
une
question
de
Mme
Chevrier-Gavard
:
«
Les
jardins
du
Morin
:
il y a
eu
des
plantations
faites
par
les
enfants
de
l'école
au
lotissement
«
les jardins
du
Morin
»
comme
l'indique
le
panneau
implanté
dans
le lotissement.
Comment
se
fait-il
que
les
membres
du
conseil
n'aient
pas
été
informé
de
cette
activité
?
Je
rappelle
que
la
seul
information
que
nous
ayons
eu
concernant
ce
nouveau
lotissement
a
été
le
nom
des
rues
décidé
par
une
seule
personne,
élu
de
l'urbanisme,
sans
commission
de
travail
puisque
lors
des
commissions,
les
élus
tergiversent
comme
indiqué
par
cet
élu...»
M.
le
Maire
précise
que
le
lotisseur
«
Nexity
» avait
invité
certaines
classes
du
groupe
primaire
de
la
mare
Garenne
pour
participer
aux
plantations
du
lotissement
«
les
jardins
du
Morin
».
Le
maire
et
les
adjoints
au
maire
ont
été
conviés
pour
cet
évènement.
M.
Sarazin-Charpentier
souligne
que
Nexity
n'est
pas
le
seul
à
décider.
Il
souhaite
que
soit
rappelé
au
lotisseur
qu'il
est
nécessaire
d'aviser
le
conseil
municipal.
Mme
Soarès
lui
suggère
de
faire
un
courrier
dans
ce
sens
au
lotisseur.
Mme
Cain
rappelle
que
le
lotissement
est
implanté
sur
un
terrain
privé
appartenant
au
lotisseur. M.
le
Maire
indique
avoir
reçu
deux
questions
de
M.
Sarazin-Charpentier
et
lui
passe
la
parole.
«
ZAC
des
18
arpents :
Peut-on
avoir
des
informations
sur
la
commercialisation
de
la
ZAC
gérée
par
l'intercommunalité
?
Seule
la
parcelle
AM
198
est
occupée.
La
commission
vie
économique
pourrait
se
réunir
pour
faire
le
point
sur
ce
sujet
comme
sur
d'autres.
»
M.
le
Maire
informe
M.
Sarazin-Charpentier
que
la
communauté
d'agglomération
doit
se
réunir
jeudi
prochain
pour
voter
la
vente
de
3
parcelles
dans
la
ZAC
de
Boissy.
Les
potentiels
acquéreurs
sont
:
-
SASU
BDGC
spécialisée
dans
le
secteur
d'activités
du
commerce
de
détail
d'autres
équipements
«
Equipement
pour
les
professionnels
en
matériel»
est
implantée
à
Coulommiers
depuis
5
ans
au
16,
avenue
Gastellier
et
souhaite
acquérir
le terrain
ZD197
de
1281
m°; -
SCI
LECOR?77
spécialisée
en
travaux
plomberie,
chauffage
et
installation
d'eau
et
de
gaz
implantée
à
Saint
Siméon
depuis
6 ans,
souhaite
acquérir
le terrain
ZD196
de
1249
m°
;
- M.
Hul
Enrogravure
signalétique
souhaite
acquérir
1359
m°
de
la
parcelle
ZD195
en
cours
de
division.
«
Cimetière :
La
commission
du
cimetière
ne
s'est
jamais
réunie
alors
que
des
points
sont
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
qui
les
découvre
et qui
doit
décider
sans
connaître
le dossier
: état
des
reprises
de
concessions,
devenir
des
sépultures
qui
ont
été
entourées
de
rubans
de
chantier,
devenir
de
la
chapelle
Louvet-Villette
et
des
sépultures
appartenant
au
clergé
(Joiniot,
Blanc),
valorisation
du
calvaire,
devenir
du
cimetière
acquis
par
la
commune
en
2014
(parcelle
AM
218)» M.
le
Maire
confirme
qu'à
ce
jour
il
n'y
a
pas
de
commission
cimetière.
||
précise
que
les
sépultures
qui
sont
entourées
de
ruban
rubalise
sont
des
sépultures
qui
menacent
et
représentent
un
danger.
Il était donc
nécessaire
de
les
matérialiser
pour
prévenir
tout accident.
En
ce
qui
concerne
la
sépulture
du
ciergé,
elle
appartient
à
la famille.
Elle
ne
représente
pas
de
danger.
La
mission
confiée
à
l'agent
recruté
récemment
est
de
répertorier
les
anciennes
sépultures
abandonnées.
Au
prochain
conseil,
la
conseil
aura
certainement
à
reprendre
les
anciennes
concessions
identifiées
comme
abandonnées.
M.
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
question
de
M.
Gasperina
:
«
Nous
avons
eu
les
élections
présidentielles
et
des
élections
législatives
dont
le
2ème
tour
des
législatives
s'est
déroulé,
dimanche
dernier.
Pourquoi
les
présidents
des
bureaux
de
vote
sont-ils
pris
dans
la
seule
équipe
municipale
qui
ne
soit
pas
d'opposition
?
(3
bureaux
de
vote
X
4
dimanches
d'élection
X
3
renouvellements
de
bureau
=
36
présidents
de
bureau)
Pour
rappel,
nous
sommes
21
élus
(16
de
la
majorité
et 5 de
l'opposition)
M.
le
Maire
précise
à
M.
Gasperina
que
les
présidents
des
bureaux
de
vote
ont
été
nommés
par
arrêté
du
maire
car
c'est
au
maire
que
revient
la
charge
de
l'organisation
et
du
bon
fonctionnement
des
élections.
Il rappelle
que
la commune
compte
23
élus
et non
21
: 18
de
la
majorité,
3 de
la
liste-«
Boissy
pour
tous
» et 2 de
la
liste
«
Boissy
uni
»
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h10
CS