Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20131105 RAA special p1 à 58
Arrêté - Préfecture - Oise - 20111121 RAA special p1 a 58
Arrêté - Préfecture - Oise - 20111121 RAA special p1 a 58
Arrêté - Préfecture - Oise - 20130219 RAA special p1 a 58
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120124 RAA special p1 a 64
Arrêté - Préfecture - Oise - 20130905 RAA special p1 a 60
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230310 RAA spécial p1 à p102
Arrêté - Préfecture - Oise - 20100916 RAA special p1 a 28
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210412 RAA special p1 à 146
Arrêté - Préfecture - Oise - 20121122 RAA p1 a 58
Arrêté - Préfecture - Oise - 20131105 RAA special p1 à 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20131105 RAA special p1 à 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Æ
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
Préfecture Scorétariat Général
Arrêté
portant
composition
du
conseil
communautaire
Direction des Relations avec les Collectivités Lacales
de la Communauté
d'agglomération
du Beauvaisis,
corrélative
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Bureau
du
Contrôle
de
la
Légalité
de
2014
LE PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de
l'Ordre National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif à la nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein des
conseils
communautaires ;
Vu
le code
électoral
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ef libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'obligation
d’arrêter,
soit automatiquement,
soit sur accord amiable
pris à la majorité
qualifiée des
deux
|
tiers
au moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
de
la moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les
deux
tiers
de
la papulation
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publicsde
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en vue des échéances
électorales
de mars
2014,
au plus tard le 31
octobre 2013
;
Va
Parrêté
préfectoral
modifié
du
27
novembre
2003
portant
création
de
la Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
;
Considérant
que
la proposition
de répartition
des
délégués
communautaires
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
la Communauté
d'agglomération
du Beauvais,
émise
le 7 mai
2013
par
le conseil
municipal
de
la commune
d'Aux Maraïs,
qui n’a pas reçu d'accord
à la majorité qualifiée, ne peut être retenue
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
d’AHonne
(24/06/2013),
Auneuil
(05/07/2013),
Auteuil
(19/06/2013),
Beauvais
(03/07/2013),
Berneuil
en
Bray
(20/06/2013), Bonlier (28/05/2013), Fontaine-Saint-Lucien (28/08/2013), Fouquenies (09/07/2013), Frocourt (18/06/2013),
Guignecourt
(26/06/2013),
Herchies
(04/07/2013),
Juvignies
(10/06/2013),
Le
Mont-Saint-
Adrien
(10/06/2013),
Maisoncelle-Saint-Pierre
(18/06/2013),
Milly-sur-Thérain
(06/06/2013),
Nivillers
(27/06/2013),
Pierrefitte-en-Beauvaisis
(04/06/2013),
Rainvillers
(10/07/2013),
Rochy
Condé
(14/06/2013),
Saint-Germain-la-Poterie
(04/07/2013),
Saint-Léger-en-Bray
(05/07/2013),
Saint-Martin-le-Nœud
(14/06/2013),
Saint-Paul
(27/06/2013),
Savignies
(24/06/2013),
Therdonne
(06/06/2013),
Tillé (04/07/2013),
Troissereux
(28/06/2013),
Verderel-les-Sauqueuse
(27/05/2013)
et
Warluis
(25/06/2013),
représentant
la
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les communes
77
sièges
composant
le
conseil
communautaire
de la communauté
d'agglomération
;
Considérant
que
les
dispositions
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
1, place de la préfècturs - 60022 Beauvais cedex Tél : 03.44.06
12.4
— Télécanie
: 03.44.45.39.00
Courie : prefecture@oise.gouv.f
Site interet : ww
aise. gouv.fr
—
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1“
:
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée
ainsi
qu’if
suit
:
Nom
de la commune
Pile
ns
Nom
de la commune
cols
ne
(Allonne
1572
2
|Milly-sur-Thérain
1698
2
[Auneuil
2797
3_[Nivillers
190
1
Auteuil
591
À
|Pierrefitte-en-Beauvaisis
375
1
(Aux Marais
734
1_[Rainvillers
872
1
Beauvais
54711
36
[Rochy-Condé
1035
2
(Berneuil-en-Bray
789
1
_|Sant-Germain-la-Poterie
420
1
Bonlier
400
1_[Saini-Léger-en-Bray
378
°E
Fontaine-Saint-Lucien
150
1 _
{Saint-Martin-le-Noeud
1055
2
Fouquenies
437
1_jSaint-Paul
__ 1579
2
Frocourt
558
1_|Savignies
719
Î
Goincourt
1236
.2_
|[Therdonne
|
935
1
Guignecourt
385
1_fTillé
1102
2
Herchies
+
614
1_
|Troissereux
1152
2 |
Juvignies
290
1
|Verderel-lès-Sauqueuse
740
1.
Le Mont-Saint-Adrien
580
1
_[Waris
1121
2
[Maisoncelle-Saint-Pierre
157
1
totaux
79372
17
ARTICLE 2 :
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 :
fe
Secrétaire
général
de
la préfecture,
la Présidente
de
la Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisiset-les-Maires-des.-communes
-intéressées
sont
chargés,
chacun-en-ce-qui-leconcerne,-de
—
l'exécution
du présent arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes administratifs
de
{a préfecture.
Fait à Beauvais,
le
2 g
QCT.
2013
Emmanuel
BERTHIER Préféoture Secrétariat Général Direction des-Relations avec les Collectivités Locales Bureau
du Contrôle de fa Légalité
Liber
+
Liber + Égeté » Fraternlté
Fraterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'OISE
Arrêté portant composition
du conseil communautaire
de la Communauté
de communes
de Crèvecoeur-le-Grand
Pays
Picard
A16
Haute
vallée
de la Celle,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de 2014
LE PRÉFET DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
artielè L.
5211-6-1
relatif à la nouvelle
répartition des délégués
au sein des conseils communautaires
;
Vu
le code
électoral
;
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative aux droits et libertés
des communes,
des départements
et des
régions
;
Vu
la loi modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales ;
Vu
obligation
d’arrêter, soit automatiquement,
soit sur accord
amiable
pris à la majorité
qualifiée des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
muricipaux
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
de
la moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les deux
tiers de
la population
totale,
Ja composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publicsde
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au plus
tard
le 31
octobre
2013
;
Vu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
29
décembre
1993
portant
création
de
la Communauté
de
communes
de
Crèvecoeur-le-Grand
Pays
Picard
A16
Haute
vallée
de la Celle
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Auchy-la-
Montagne
(03/05/2013),
Blancfossé
(21/06/2013),
Catheux
(02/05/2013),
Choqueuse-les-Bénards
(30/05/2013),
Conteville
(07/06/2013),
Crèvecœur-le-Grand
(12/06/2013),
Croissy-sur-Celle
(24/05/2013),
Domeliers
(29/04/2013),
Fontaine-Bonneleau
(28/05/2013),
la-Chaussée-du-Bois-d’écu
(21/06/2013),
Le
Crocq
(08/07/2013),
le
Gallet
(26/06/2013),
le
Saulchoy
(15/04/2013),
Luchy
(19/06/2013),
Maulers
(05/06/2013), Muidorge (10/04/2013) et Rotangy (07/06/2013) représentant la majorité qualifiée, ant décidé, par accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
43
sièges
composant
{e
conseil
communautaire
de
la
communauté
de communes
de Crèvecoeur-le-Grand
Pays
Picard
A16
Haute
vallée
de
ia Celle ;
Considérant
que
les dispositions
du
1 de
l’article L.
5211-6-1
du: code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur proposition
du Secrétaire général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
la composition
du conseil
communautaire
de la Communauté
de communes
de Crèvecoeur-
le-Grand
Pays
Picard
A16
Haute
vallée
de
la
Celle,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de 2014,
est, sur accord
des conseils municipaux,
fixée ainsi qu’il suit :
-
./
L, place de la préfectnre - 60022 Beauvais cedex TT : 03.44.06.12.34— Télécopie : 03.44.45 .39.00
Counie! : prefeoture@oise. gouv.fr — Site interet : www oise.gouv.fr
A
Non
de la commune
Population
Ne
Nom
de ja commune
Population | Nombre
de
municipale
délégués
municipale |
délégués
Auchy-la-Montagne
500
3
|Francastel
417
2
Blancfossé
132
1_|Lachanssée-du-Bois-d'Écu
212
3
Catheux
115
1
[Le Crocq
185
2
Choqueuse-les-Bénards
109
1_]Le
Gallet
163
2
Conteville
81
1
[Le Saulchoy
100
3
Cormeilles
°
359
2
[Luchy
°
570
2
Crèvecoeur-le-Grand
3401|
8
[Maulers
203
1
Croissy-sur-Celle
215 |
2
{Muidorge
143
2
Doméliers
225
2
|[Rotangy
200
1
[Fontaine-Bonneleau
259
2
[Viefvillers
173
2
totaux |
7822
43 |
ARTICLE
2
: le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant
le tribunal administratif d'Amiens
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3
: le
Secrétaire
général
de
fa
préfecture,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Crèvecoëur-le-Grand
Pays
Picard
A16
Hate
vallée
de
la Celle
et les Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture.
Fait
à Beauvais,
Le
28
OCT,
2013
TT
|
Emmantiél
BERTHIER
|
TT Préfecture Secrétariat Général Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau
du Contrôle
de ia Légalité
EX
Liberré + Égaliné + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Arrêté
portant composition
du conseil communautaire
de la Communauté
de communes
du Pays
de Bray,
corrélative
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de 2014
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de l’Ordre National du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.
5211-6-1
relatif à la nouvelle
répartition des délégués
au sein des conseils
communautaires
;
Va
le code
électoral
;
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative aux
droits
et libertés des
communes,
des départements
et des
régions
;
Vu
la loi modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Va
l'obligation
d'arrêter, soit automatiquement,
soit sur accord
amiable
pris à la majorité
qualifiée des
deux
tiers au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
fa moitié
de
la population
totale
de celles-ci
ou
de
la moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les deux
tiers de
la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publicsde
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre en vue des échéances
électorales
de mars
2014,
au plus tard le 31
octobre 2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
31
décembre
1997
portant
création de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de Bray ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2013
portant
extension,
au
Î*
janvier
2014,
du
périmètre
de
la
communauté
de communes
du pays de Bray à la commune
de Sérifontaine
;
Considérant que
la proposition de répaïtition des
délégués
communautaires
au sein
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray,
émise
par
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Espaubourg
(21/06/2013),
Flavacourt
(07/06/2013),
Hodenc-en-Bray
(28/06/2013),
La-Chapelle-aux-Pots
(21/06/2013),
Lalande-en-Son
(28/06/2013),
Le
Vaumain
(27/06/2013),
Le
Vauroux
(24/06/2013),
Lhéraule
(13/06/2013),
Puiseux-en-Bray
(07/06/2013),
Saint-Aubin-en-Bray
(27/06/2013),
Saint-Germer-de-Fly
(21/06/9013),
Saint-Pierre-Es-Champs
(24/05/2013),
Talmontiers
(31/05/2013),
Villembray
(14/06/2013),
Villers saint Barthelémy
(27/06/2013)
et Villers-sw-Auchy
(13/06/2013),
dont la population prise en compte
est celle
du
recensement
établi
au
1“ janvier
2012,
ne
peut
être
retenue
;
Considérant
qu’il
y a lieu
en
conséquence
d’appliquer
les dispositions
des
UT
à V
de
Particle
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités territoriales
relatifs à la répartition
automatique
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: la
composition
du
conseil
communantaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray,
corrélative au renouvellement
général
des
conseils municipaux
de 2014,
est, en application
des IE à V
de l’article L. 5211-6-1
du code général
des
collectivités territoriales fixée ainsi qu’il suit :
:
f
1, place
de
ta préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tél:
03.44.06.12.34-
Télécopie
: 03.44.45.39.00
Courriel : prefecture@oise gouv.fr — Site intemet
: wwvraise gouv.fr
Nom
de la commune
Population
Nombre
de
Population
Nombre
de
municipale
|
délégués
Nom
de
la commune
municipale
|
délégués
Blacourt
528
1_[Ehéraule
185
1
(Cuigy-en-Bray
1035
2
[Ons-en-Bray
1295
3
Espaubourg
457
1_|Puiseux-en-Bray
410
1
Flavacourt
698
1_{Saint-Aubin-en-Bray
1053
2
JHodenc-en-Bray
463
1_|Saint-Germer-de-Fty
1762
4
[Labosse
457
1_|Saint-Pierre-es-Champs
679
1
[Lachapelle-aux-Pots
1 608
3_|Sérifontaine
2 768
6
Lalande-en-Son
681
1_[Talmontiers
748
1
[Laiandelle
438
1_[Villembray
:
247
ji
Le
Coudray-Saint-Germer
888
2_|Villers-Saint-Barthélemy
479
1
Le
Vaumain
343
1_{Villers-sur-Auchy
358
1
Le Vauroux
4ël
1
|
totaux
18001
38
ARTICLE
2
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE
3
: le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
et les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture.
Faità Beauvais le
2 8 OCT.
2813
Emmanüel
BERTHIER 24
Liberté « Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
Préfecture D
de Raone
Arrêté
portant
composition
du
conseil
communautaire
de la Communauté
de communes
du Pays
de Thelle,
avec les Collectivités Locales Bureau
du Contrôle de la Légalité
corrélative
au renouvellement
général
des
conseils municipaux
de 2014
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de FOrdre
National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif à la nouvelte
répartition
des
délégués
au
sein des
conseils
communautaires
;
Vu
le code électoral
;
Va
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
;
Vu
la loi modifiée
n°
2010-1563
du
16 décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
obligation
d’arrêter,
soit automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale de celles-ci ou de la moitié des conseils
municipaux représentants
les deux tiers de la population totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publicsde
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre en vue des échéances
électorales de mars 2014,
au plus tard le 31 octobre 2013 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
31
décembre 1996
portant
création
de la Communauté
de
communes
du
Pays
de Thelle;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Abbecourt
(03/07/2013),
Angy
(14/06/2013),
Balagny-sur-Thérain
(11/07/2013),
Berthecourt
(27/06/2013),
Cauvigny
(30/05/2013),
Crouy-en-Thelle
(20/06/2013),
Dieudonné
(07/06/2013),
Ercuis
(27/06/2013),
Foulanges
(19/06/2013),
Fresnoy-en-Thelle
(07/06/2013),
Héilles
(03/06/2613),
Hodenc-l’Evèque
(05/07/2013),
la
ill
(17/06/2013),
Le
Coudray-sur-Thelle
(11/06/2013),
Le
Mesnil-en-Thelle
(09/07/2013),
Montreuil-sur-
Thérain
(24/06/2013),
Morangies
(25/06/2013),
Mortefontaine-en-Thelle
(18/06/2013),
Mouchy-le-Chatel
(12/07/2013),
Neuilly-en-Thelle
(25/06/2013),
Noaïlles
(27/06/2013),
Ponchon
(27/06/2013),
Puiseux-le-
Hauberger
(03/06/2013),
Sainte-Geneviève
(13/06/2013),
Saint-Félix
(03/06/2013),
Saint-Sulpice
(24/06/2013),
Silly-Tillard
(17/06/2013)
et
Ully-Saint-Georges
(18/06/2013)
représentant
la
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
65
sièges
composant
le
conseil
communautaire
de
la communauté
de communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont respectées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: la
composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Thelle,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée
ainsi qu’il
suit:
:
/
1, place de La préfecture - 60022 Beauvais cedex Tél : 03.44.06.12:34- Télécopie
: 03.44.45.39.00
Couril: prefechre@oise.gouv-f
Site
internet: snw.oise. gouv.fr
Nom
de la
commune
ae
tn
Nom
de
la communs
maicpale
élue
lAbbecourt
775
1
[Le
Coudray-sur-Thelle
528
i
Angy
1195
2
[Le
Mesnil-en-Thelle
2288
3
[Balagny-sur-Thérain
1383
2_[Montreuit-sur-Thérain
244
1
Belle-Égtise
°
585
1_[Morangles
393
1
Berthecourt
1601
2
{Mortefontaine-en-Thelle
839
1
Cauvigny
°
1439
2
[Mouchy-le-Châtel
79
1
Chambiy
9438
10
f[Neuilly-en-Thelle
[3098
5
Crouy-en-Thelle
1 086
2
[Noailles
2748
3
Dieudonné
841
1_[Noviflers
370
1
Ercuis
1403
2
[Ponchon
1095
2
Foulangues
202
____1_|Puiseux-le-Hauberger
843
1
Fresnoy-en-Thelle
943
i_|Saint-Félix
607
1
Heilles
591
1_{Saint-Sulpice
922
i
Hodenc-l'Évêque
238
1_|Sainte-Geneviève
2790
3
…
[Hondainville
EE
1
{silly-Tillard
484
1
La
Neuville-d'Aumont
289
1
_Thury-sous-Clermont
685
1
Laboissière-en-Thelle
1266
2
[Ully-Saint-Georges
1916
3
Lachapelle-Saint-Pierre
876
1
[Vüllers-Saint-Sépulere
950
1
totaux
45
641
65
d’Aumont
_(14/06/2013);.
Laboissière-en-Thelle
(06/06/2013),
. Lachapelle-Saint-Pierre__
ARTICLE
2 : le présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif d'Amiens
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 : le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
les
Sous-préfets
de
Clermont
et
Senlis,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Thelle
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
2
8
OCT.
213
{.
+ 2
Libarté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Considérant
que
les
dispositions
du
I de
Particle
L.
5211-6-1
du
code général
des
collectivités
territoriales
sont respectées
;
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier de FOrdre
National du Mérite
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif à la nouvelle
répartition des délégués
au sein des conseils
communautaires
;
Vu
le code
électoral ;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droifs
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi modifiée n° 2010-1563
du
16 décembre
2010
de réforme des
collectivités territoriales ;
Va
l'obligation
d’arréter,
soit automatiquement,
soit
sur accord
amiable
pris
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale de celles-ci
ou de la moitié des
conseils
municipaux
représentants
les deux
tiers de la population
totale,
La
composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publicsde
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
le 31
octobre
2013
;
Vu
l'arrêté préfectoral
modifié du
31
décembre
1996
portant création
de
la Communauté
de communes
de
la
Picardie
Verte;
.
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Abancourt
(14/06/2013),
Achy
(23/07/2013),
Beaudéduit (27/06/2013), Blargies (18/06/2013), Blicourt (07/06/2013),
Bonnières
(12/06/2013),
Boutavent-la-Grange
(28/05/2013),
Bouvresse
(10/07/2013),
Briot
(25/06/2013),
Brombos
(06/06/2013),
Broquiers
(14/06/2013),
Bluicourt
(14/06/2013),
Campeaux
(28/06/2013),
Canny-
sur-Thérain
(14/06/2013),
Cempuis
(04/06/2013),
Criflon
(04/06/2013),
Dameraucourt
(28/06/2013),
Dargies
24/06/2013),
Ermemont
Boutavent
(12/04/2013),
Escames
(26/06/2013),
Escles
Saint
Pierre
(23/07/2013),
Feuquières
(05/07/2013),
Fontenay-Torcy
(09/07/2013),
Formerie
(27/06/2013),
Fouilloy
(25/06/2013),
Gaudechart
(05/07/2013),
Gerberoy
(28/06/2013),
Gourchelles
(28/06/2013),
Grandvilliers
(28/05/2013),
Grez
(18/06/2013),
Halloy
(21/06/2013),
Hanvoile
(05/07/2013),
Haucourt
(17/06/2013),
Hante-Epine
(13/06/2013),
Hécourt
(05/07/2013),
Héricourt-sur-Thérain
(25/06/2013),
Hétomesnil
(24/06/2013),
la
Neuville-sut-Oudeuil
(23/07/2013),
la Chapelle-sous-Gerberoy
(25/06/2013),
Lannoy-Cuillère
(28/06/2013),
Lavacquerie
(19/06/2013),
Le
Hamel
(07/06/2013),
Lihus
(07/06/2013),
Louense
(27/08/2013),
Martincourt
(25/06/2013),
Moliens
(02/07/2013),
Monceaux-l'Abbaye
(31/05/2013),
Morvillers
(21/06/2013),
Mureaumont
(02/07/2013),
Offoy
(11/06/2013),
Omécourt
(28/06/2013),
Oudeuil
(11/07/2013),
Pisseleu-
aux-Bois
(11/06/2013),
Prévillers
(10/06/2013),
Romescamps
(28/06/2013),
Rothais
(06/06/2013),
Roy-
Boissy
(28/06/2013),
Saint-Deniscourt
(21/06/2013),
Saint-Maur
(27/06/2013),
Saint-Omer-en-Chaussée
27/06/2013),
Saint-Samson-la-Poterie
(07/06/2013),
Sarcus
(05/07/2013),
Sarnoy
(18/06/2013),
Senantes
(07/06/2013),
Songeons
(18/06/2013),
Thérines
(05/07/2013),
Thieuloy-Saint-Antoine
(11/07/2013),
Villers-
Vermont
(15/07/2013)
et
Wambez
(01/07/2013),
représentant
la
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de répartir
entre les communes
115
sièges
composant
le conseil
communautaire
de la communauté
de
cotumunes
;
L@-
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cectex Tél : 03.44.06.12.34
— Télécopie :
03.44.45,39.00
Courriel + nrefecture@inies eonv 8 = Rita internat + mans aicn age Pr
…l
Préfecture Secrétariat Général
mn
|
.
Direction des Relations
Arrêté portant composition du conseil communautaire
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
avec les Collectivités Locafés
. de la Communauté
de
communes
de
la Picardie
Verte,
Bureau du Contrôle de ta Éégatté
corrélative
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
de 2014
ARRÊTE
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
ARTICLE
1*
: la composition
du
conseil
communautaire
de la Communauté
de communes
de
la Picardie
Verte,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée
conformément
au tableau
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication.
ARTICLE 3
: le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
le Président
de
la Communauté
de
communes
de
la
Picardie
Verte
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Beauvais,
le
2
8'PCT.
: 23
Emmantél
BERTHIER. Annexe
à l'arrêté
préfectoral
portant
composition
du
conseil
communeutaire
de
la Communauté
de
communes
de
la Picardie
Verte,
corrélative
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de 2014
Liberté + Égalié » Fraternité
Nom
de la commune
RE
Nes
Nom
de la commune
RDA
Ne
[Abancourt
646
2_|La
Neuville-Vault
177
1
Achy
347
1_[Lachapelle-sous-Gerberoy
163
1
IBazancourt
129
1_[Lannoy-Cuillère
221
1
Beaudéduit
189
1
[Lavacquerie
208
l
Blargies
499
1
[Laverrière
48
1
Blicourt
312
1
[Le Hamel
174
l
[Bonnières
155
1
[Le Mesnil-Conteville
106
1
IBoutavent
80
1
[Lihus
375
1
Bouvresse
:
1%
1_|Eoueuse
148
1
Briot
312
1
[Marseille-en-Beauvaisis
1230
3
(Brombos
254
1_[Martincourt
149
1
Broquiers
231
1
[Moliens
1096
3
Buicourt
139
i_[Monceaux-l'Abbaye
205
1
Campeaux
546
2_[Morvillers
443
1
Canny-sur-Thérain
211
1
_[Mureaumont
149
1
Cempuis
450
1
|Offoy
106
1
Crillon
440
1
[Omécourt
159
1
Daméraucourt
227
1_|[Oudeuil
255
Î
Dargies
245
1_
[Pisseleu
424
1
Élencourt”
55
1
|Prévillers
181
1
[Ernemont-Boutavent
191
1_|Quincampoix-Fleuzy
398
1
Escames
”
202
1
[Romescamps
550
2
Escles-Saint-Pierre
138
1
[Rothois
”
206
1
[Feuquières
1 626
4_|Roy-Boissy
338
1
Fontaine-Lavaganne
451
1_|Saint-Amoult
187
1
[Fontenay-Torcy
131
1_|Saint-Deniscourt
102
1
Formerie
2099
5
[Saint-Maur
394
1
[Fouilloy
210
1_|Saint-Omer-en-Chaussée
1322
3
Gaudechart
344
1_|Saint-Quentin-des-Prés
291
1
Gerberoy
89
1
|Saint-Samson-la-Poterie
253
1
(Giatigny
209
1
|Saint-Thibault
274
1
(Gourchelles
130
_1_|Saint-Valery
61
1
(Grandvilliers
3 034
7_|Sarcus
278
1
Grémévillers
390
1_|Sarnois
324
1
Grez
258
1_jSenantes
672
2
IHalloy
457
1_|Sommereux
398
1
[Hannaches
141
1_|Songeons
1114
3
IHanvoile
61
2
[Sully
157
1
[Haucourt
151
1_|Thérines
190
1
[Hautbos
140
1_|Thieuloy-Saint-Antoine
‘349
1
Haute-Épine
292
1
\Villers-sur-Bonnières
163
1
Hécourt
LL
150
L_{Villers-Vermont
|
126
1
Héricourt-sur-Thérain
114
1
|Vrocourt
39
1
[Hétomesnil
221
1_|Wambez
150
1
[La Neuville-sur-Oudeuil
343
1
totaux
32109
115
Je
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'OISE
Préfecture
°
Secrétariat Général
Arrêté
portant
composition
du
conseil
communautaire
Direction des Relations
de
la
Communauté
de
communes
rurales
du
Beauvaisis,
avec les Collectivités Locales
corrélative
au renouvellement
général
des conseils municipaux
Bureau du Contrôle de la Légatité
de 2014
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.
5211-6-1
relatif à la nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Vu
le code
électoral
;
Va
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi modifiée
n° 2010-1563
du
16 décernbre
2010
de réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'obligation
d’arrêter,
soit
automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale
de celles-ci
ou
de
la moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les deux
tiers
de
la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publicsde coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en vue des échéances
électorales de mars
2014,
au plus tard te 31 octobre 2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
31
décembre
1997
portant
création
de
la Communauté
de
communes
rurales
du
Beanvaisis
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Bailleul-sur-
Thérain
(04/64/2013),
Brestes
(05/06/2013),
Haudivillers
(29/03/2013),
La
Neuville-en-Hez
(28/03/2013),
La
Rue-Saint-Pierre
(05/04/2013),
Lafraye
(03/05/2013),
Laversines
(29/04/2013),
Le
Fay-Saint-Quentin
(09/04/2013)
et Rémérangles
(25/04/2013
représentant
la majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
34
sièges
composant
le:
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
;
:
Considérant
que
les
dispositions
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
rurales
du
Beauvaisis,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseifs municipaux,
fixée ainsi qu’il suit :
- Ar
1, place de [a préfecture - 60022 Beauvais cedex Tél : 03.44.06.12.34
— Télécopie
: 03 44.45.3900
Curie : prefecire@oise gouv fi - Site internet : www.ose-gouv Nom
de
la
commune
pe
Mate
Nom
de
la
commune
pa
te
Bailleul-sur-Thérain
2097
|:
5
_JLafraye
348
1
Bresles
4 260
8
[Laversines
1148
3
[Fouquerolles
270
1_
{Le
Fay-Saint-Quentin
545
2
(Handivillers
801]
2
[Li
356
1
Hermes
2565
5
|[Rémérangles
.
225
1
[La
Nouville-en-Hez
972
2_|Velennes
246
1
La
Rue-Saint-Pierre
769
2
totaux
14
602
34
ARTICLE 2 :
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif d'Amiens
dans
un délai de deux mois
à compter de sa notification on de sa publication.
ARTICEE
3
:
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Clermont,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
rurales
du
Beauvaisis
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
2
8
OCT.
2013
Emmanuel
BERTHIER
Libarté » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DB L’OISE
Préfecture
ee
.
:
Bcorétist Géuéral
Arrêté
portant
composition
du
conseil
communautaire
Direction des Relations avec les Collectivités Locales Buresu
du Contrôle de la Légalité
de
la Communauté
de
communes
des
Sablons,
corrélative au renouvellement
général
des conseils municipaux
de 2014
LE PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif à
la
nouvelle
répartition
des
délégués
au sein des
conseils
communauiaires
;
Vu
le code
électoral
;
Va
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative aux droits et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi modifiée
n° 2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Pobligation
d'arrêter,
soit
automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris à
la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale de celles-ci ou de {a moitié des conseils
municipaux représentants
les deux tiers de la population totale,
la
composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publicode
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en vue des échéances
électorales
de mars
2014,
au plus tard le 31
octobre 2013 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
1°
juillet
2000
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
des
Sablons
;
Considérant
que
par des
délibérations
concordanies
les conseils
municipaux
des
communes
d’Amblainville
(25/06/2013), Andeville (31/05/2013), Anserville (29/04/2013), Beaumont-les-Nonains (28/06/2013), Bornel (08/06/2013),
Chavençon
(26/04/2013),
Corbeïl-Cerf
(13/06/2013),
Esohes
25/04/2013),
Fosseuse
(15/05/2013),
Ivry-le-Temple
(28/06/2013),
la Neuville
Garnier
(14/05/2013),
le Déluge
(03/05/2013),
Lormaison
(07/06/2013),
Méru
(27/05/2013),
Montherlant
(18/04/2013),
Monts
(05/06/2013),
Neuville-Bosc
(12/04/2013),
Saint-Crépin-Ibouvillers
(11/06/2013),
Valdampierre
(09/04/2013),
Villeneuve-les-Sablons
(21/05/2013)
et Villotran
(21/05/2013),
représentant la majorité
qualifiée, ont décidé,
par accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
41
sièges
composant
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
:
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1*
: Ja composition
du
conseit
communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Sablons,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée
ainsi
qu’il
suit
:
— ÀL,
l
1, place de la préfecture - 6002 Beauvais cedex
-
T4 : 09.44.06.12.34 Télécopie
: 03.4445.39.00
.
Courriel : prefecture(oise.gouv.
fr — Site internet: www-oise. gouv.fr Nom deicommune
| PP
| Nbre |
Nomdelacommure | RPaue | delete
LArmblainville
-
1730
2
[Le Déluge
494
1
[Andeville
3186
2
_|Lormaison
1290
|:
2
[Anserville
450
1
[Méru
13
269
10
Beaumont-les-Nonains
361
4_[Montherlant
/
138
1
Bomel
3 588
2
[Monts
201
4.
Chavençon
156
1_[Neuville-Bosc
528
l
Corbeil-Cerf
326
1
[Pouilly
163
1
Esches
1256
2_
}Ressons-l'Abbaye
90
1
[Fosseuse
736
1_|Saint-Crépin-bouvillers
1207
2
[Fresneaux-Montchevreuil
156
1_{Valdampierre
916
1
Hénonvilte
795
1_{Villeneuve-les-Sablons
128!
2
vry-le-Tempie
651
1_[Vüllotran
288
1
[La Neuville-Garnier
267
1
totaux
34
123
4l
ARTICLE
7
: leprésent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif
d'Amiens
dans
un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 :
le Secrétaire
général
de
la préfecture,
le Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Sablons
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture,
Fait
à Beauvais,
le
2
8
OCT.
2093
Emmaauel
BERTHIER
Préfecture Scerétariat Général Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L’OISE
Arrêté
portant
composition
du conseil
communautaire
de
la Communauté
de communes
du Vexin-Thelle,
corrélative
au renouvellemerit
général des conseils municipaux
Bureau
du Contrôle
de la Légalité
de 2014
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
dn Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif
à la
nouvelle
répartition des délégués
au sein des conseils
communautaires
;
Va
le code
électoral
;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Va
la loi modifiée n° 2010-1563
du
16 décembre
2010
de réforme
des collectivités territoriales
;
Vu
l'obligation
d’arrêter,
soit automatiquement,
soit sur accord
amiable
pris à la majorité
qualifiée des deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale de celles-ci on de la moitié
des conseils municipaux
représentants
Les deux tiers de
la population totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publicsde
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en vue des échéances
électorales de mars
2014,
au plus tard le 31
octobre 2013
;
Vu
l'arrêté préfectoral
modifié
du
13
novembre
2000
portant
création
de la Communauté
de communes
du
Vexin-Thelle
;
Considérant
que la proposition de répartition des délégués
communautaires
au sein de l’orgene
délibérant
de
la Communauté
de communes
du Vexin-Thelle,
émise
le 8 juin
2013
par
le conseil
municipal
de
la commune
de Villers-sur-Trie,
qui
n’a pas
reçu
d’accord
à la majorité
qualifiée,
ne peut
être retenue
;
Considérant
que
par des
délibérations
concordantes
les conseils
municipaux
des
communes
de
Bachivillers
(03/05/2013),
Boissy-le-Bois
(03/06/2013),
Boubiers
(02/05/2013),
Bouconvillers
(16/06/2013),
Boury-en-
Vexin
(06/05/2013),
Boutencourt
(28/06/2013),
Chambors
(17/05/2013),
Chaumont-en-Vexin
(17/06/2013),
Courcelles-les-Gisors
(14/06/2013),
Delincourt
(11/06/2013),
Enencourt-Léage
(08/06/2013),
Enencourt-le-
Sec
(24/06/2013),
Eragny-sur-Epte
(29/04/2013),
Fay-les-Etangs
(04/06/2013),
Fleury
(02/05/2013),
Fresnes-l'Eguillon
(03/05/2013),
Hadancourt-le-Haut-Clocher
(12/04/2013),
Hardivillers-en-Vexin
-
(24/06/2013),
Jaméricourt
(14/05/2013),
la
Houssoye
(25/06/2013),
Lattainville(10/06/2013),
Lavilletertre
(06/05/2013),
Liancoutt-Saint-Pierre
(22/05/2013),
Lierville
(18/06/2013),
Loconville
(14/05/2013),
Monneville
(13/06/2013),
Montagny-en-Vexin
(24/05/2013),
Montjavoult
(31/05/2013),
Parnes
(14/06/2013),
Porcheux
(12/04/2013),
Reilly
(07/06/2013),
Senots
(04/06/2013)
Serans
(28/06/2013),
Thibivillers
(06/06/2013),
Tourty
(30/05/2013),
Trie-Château
(30/05/2013),
Trie-la-Ville
(30/05/2013),
Troussures
(20/06/2013)
et
Vaudancourt
(05/07/2013),
représentant
la
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
47
sièges
composant
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
I de
l’article L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
.
LU
=
À
.
a 4
1, place de la préfecture- 60022 Beauvais cedex TI : 03.44.06.12.4
— Télécopie : 03.44.45.39.00
Couniel : prefecture@oise.gouv.fr— Site internet :
www oise. gouv.fr Sur proposition du Secrétaire général
de la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: la composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Vexin-
Thelle,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée
ainsi
qu’il
suit
: Population }
Nombre
de
Population
|-Nombre
de
Non de Le communs "|
municipale
|_détéqués |
Nom de la commune
| nicipale |_ délégués
[Bachivillers
432
1
__[Lattainville
159
1
[Boissy-le-Bois
192
1
[Lavilletertre
5063
1
Boubiers
410
1
[Le Mesnil-Théribus
825
.
1
[Bouconvillers
369
1__[Liancourt-Saint-Pierre
553
1
[Boury-en-Vexin
à
341
1
[Lierville
223
1
[Boutencourt
246
1_{Loconville
351
1
Chambors
°
328
1
[Monneville
833
i
(Chaumont-en-Vexin
3
030
5
[Montagny-en-Vexin
593
Î
Courcelles-lès-Gisors
854
1
_[Montjavoult
482
I
[Delircourt
sit
3
[Parnes
351
1
[Énencourt-te-Sec
202
1__jPorcheux
315
1
Énencourt-Léage
125
1
(Reilly
129
1
Éragny-sur-Epte
593
1
_[Senots
324
1
Fay-les-Étangs
429
1__|Serans
234
1
[Fleury
512
Î
_{Thibivillers
206
1
[Fresne-Léguilfon
470
3
[Fourty
174
1
(Hadancourt-le-Haut-Clocher
361
1
|Trie-Château
1 508
2
Hardivillers-en-Vexin
125
1_{Trie-la-Ville
325
1
Jaméricourt
282
1__fFroussures
189
1
(Jouy-sous-Thelle
977
-1__[Vaudancourt
.
172
1
La
Houssoye
574
1
{Vüllers-sur-Trie
345
3
totaux
20
157
47
ARTICLE
2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE
3
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté qui sera pubiié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
28
OCT.
aut3
Emmanuel
BERTHIER
À
Bureau du Contrôle de la légalité
ES
=
bat» Épaté » Ft RÉPUAILIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Préfioture Secrétariat
Général
Direction des ReJations avec
les Collectivités
Locales
Arrêté
portant composition
du
conseil communautaire
de
Ja Communauté
de
communëés
du
Clermontois;
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014
LE-PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d Honneur
Officier de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales
ct
notamment
son
article
L.
521
1-6-1
relatif à
{a
nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Vu
le code
électoral ;
Vü
la Joi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative aux
droits et libertés des communes,
des
départements
et des régions
;
Vu
la loi modifiée
n° 2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Va
Pobligation
d'arrêter,
soit automatiquement,
soit
sur accord
amiable
pris
à
la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
[a
moitié
de
Ja
population
totale de celles-ci ou de la moitié
des conseils municipaux
représentants
les deux
tiers de
la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
le 31
octobre
2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du-27
décembre
1999
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
dy
Clermontois
;
Considérant
qu’en
absence
de
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois,
il ÿ
a lieu
d’appliquer
les
dispositions
des
if
à V
de
F’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
térritoriales
relatifs
à la répartition
automatique
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: la composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de communes
du
Clermontois,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est, en
application
des
dispositions
des
HIT à V
de
l’article L. 5211-6-1
du code général
des collectivités territoriales, fixée ainsi qu’il suit :
AT
1, place de lapréiae
+ 60022 Beauvais cedex
TÉI: 03.44.
3.44 45.39.00"
: nrefeotore@aise
anuv
fe Site
internet wwrw.oise rouv Fr Population |
Nombre
de
Population |
Nombre
dé
Nom
de la commune
LE
icipsls | _
délégués
Nom
de
la coraraune
municipale
délégués
A gnetz
12960
3
_|FitzJames
2 449
2
Ansacq
| __
27
1_[Fouiliéuse
13
L_|
Breuil-le-Sec
2395
2_[Lamécourt
225
Ë
Breuil-le-Vert
2 867
3°
[Maimbeville
36]
1
Bury
2971
3_|Mouy
5 282
5
|Cambronne-[ès-Clermont.
1 043
L_INeuilly-sous-Clermont
|
1.661
1
(Catenoy
F
+034
1
_|Nointel
1 008
1
(Clermont
|
1057
|
12.
|Rémécourt
22
1
Etquery
522
1_{Saint-Aubin-sous-Erquery
325
L
Étouy
_...…..
|
809
|
+
a
NU
totaux
|
36959
42:
ARTICLE
2': le présent arrêté peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICÉE
3
:
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
Le
Sous-préfet
de
Clermont,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Beauvais,
te
28
OCT.
2013
Emmanuel
BÉRTHIER
- AQ
Préfecture Secrétariat Général Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau du Controle de la Légalité
EE
5
Liberté + Égalité + Fraterntté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L’OISE
Arrêté portant
composition
du conseil communautaire
de la Communauté
de communes
du Liancourtois
corrélative
au renouvellement
général
des conseils municipaux
de
2014
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif à la nouvelle
répartition
des
délégués
au sein des
conseils
communautaires
;
Va
le code
électoral
;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loimodifiée
2°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Va
l'obligation
d'arrêter,
soit automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale
de celles-ci
ou de
la moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les
deux
tiers de
la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publicsde
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
eu vue
des
échéances
électorales
de mars
2014,
au
plus tard
le 31
octobre
2013
;
Vu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
28
décembre
2001
portant
création
de
la Communauté
de communes
du
Liancourtois
;
Considérant
que
la proposition
de répartition
des délégués
communautaires
au
sein de
Porgane
délibérant
de
la Communauté
de communes
du Eiancourtois,
émise
par
le conseil municipal
de la commune
de Liancourt
dans
sa délibération
du
27 juin 2013,
qui n’a pas
reçu
d’accord
à la majorité
qualifiée,
ne
peut
être retenue
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Bailleval
(6/05/2013),
Cauffry
((13/06/2013),
Eabruyère
(12/06/2013),
Laigneville
(11/06/2013),
Mogneville
(10/06/2013),
Monchy-Saint-Eloi
(13/06/2013),
Rosoy
(07/06/2013)
et
Verderonne
(03/05/2013)
représentant
la majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de répartir entre
les communes
40
sièges
composant
le conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
les dispositions
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
L° :
la composition
du conseil
communautaire
de la communauté
de communes
du Liancourtois,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée ainsi qu’il suit :
_
”
1, place de la préfecture - 60022 Beauvnis cedex Tél : 03.44.06.12.34-— Télécopie : 03.44.45.39.00
Courriel : prefecture@oise.pouv.fr — Site internet : wwy.oise gouv.fr Nom
de le commune
Foto
Mmes
Nom
de la commune
Rae
ane
[Bailieval
1 476
3
[Mogneville
1493
3
Cauffry
2421
4
IMonchy-Saint-Éloi
1979
3
ILabruyère
645
2
[Rantigny
2559
4
ILaigneville
4 089
6
_{Rosoy
615
2
Liancourt
7169
1_|Verderonne
554
2
totaux
23
000
40
ARTICLE 2 :
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou de
sa publication.
ARTICLE
3
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Clermont,
le
Président
de
la
Communauté
de communes
du Liancourtois
et les Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
°
Fait
à Beauvais,
le
2 8
OCT,
2913
Emmanuel
BERTHIER
Préfecture Secrétariat Général Direction
des Relations
avec les Collectivités Locales
bas
5
Liber» Égalt » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L’'OISE
Arrêté portant
composition
du conseil communautaire
de
la Communauté
de communes
du Plateau
Picard,
corrélative
au renouvellement
général
des conseils municipaux
Bureau du Contrôle de Ia Légalité
de
2014
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion
d’Honneur
Officier de
Ordre National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
refatif à la nouvelle
répartition
des délégués
au sein des conseils
communautaires
;
Vu
le code
électoral
;
Va
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
la loi modifiée
n° 2010-1563
du
16
décembre
2010
de réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vü
l'obligation
d’arrêter,
soit
automatiquement,
soit
sur accord
amiable
pris
à La majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale de celles-ci ou de la moitié des conseils
municipaux
représentants
les deux tiers de
la population totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publicsde
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en vue
des échéances
électorales
de mars
2014,
äu plus tard fe 31
octobre 2013
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
modifié
du
23
décembre
1999
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Plateau Picard ; Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Airion
(03/05/2013),
Angivillers
(09/04/2013),
Avrechy
(29/04/2013),
Brunvillers-la-Motte
(05/04/2013),
Bulles
(12/04/2013),
Catillon-Fumechon
(12/06/2013),
Cernoy
(05/04/2013),
Coivrel
(12/04/2013),
Courcelles-
Épayelles
(14/05/2013),
Cressonsacq
(02/04/2013),
Crèvecœur-le-Petit
(12/04/2013),
Cuignières
(12/04/2013),
Domfront
(04/04/2013),
Dompierre
(06/05/2013),
Erquinvillers
(10/06/2013),
Essuïles-Saint-
Rimault
(12/04/2013),
Ferrières
(15/06/2013),
Gannes
(08/04/2013),
Godenvillers
(10/04/2013),
Grandvillers-aux-Bois
(06/05/2013),
La
Neuville
Roy
(29/04/2013),
Le
Frestoy-Vaux
(26/04/2013),
Le
Mesnil-sur-Bulies
(02/04/2013),
Le
Plessier-sur-Bulles
(23/05/2013),
Le
Plessier-sur-Saint-Just
(26/04/2013),
Léplantiers
(24/06/2013),
Lieuvillers
(05/04/2013),
Maignelay-Montigny
(12/04/2013),
Ménévillers
(12/04/2013),
Méry-la-Bataille
(08/04/2013),
Montgérain
(03/06/2013),
Montiers
(27/04/2013),
Moyeñneville
(13/05/2013),
Noroy
(19/03/2013),
Plainval
(28/06/2013),
Pronleroy
(11/04/2013),
Quinquempoix
(12/04/2013),
Ravenel
(24/05/2013),
Rouviliers
(27/05/2013),
Roÿaucourt
(18/06/2013),
Sains-Morainvillers
(12/04/2013),
Saint-Fust-en-Chaussée
(19/04/2013),
Saint-Martin-aux-Bois
(05/04/2013),
Saint-Rémy-en-l'Eau
(05/04/2013),
Tricot
(09/04/2013),
Valescourt
(19/04/2013),
Wacquemoulin
(02/04/2013),
Wavignies
(22/04/2013)
et
Welles-Perennes
(18/06/2013),
représentant
la
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
pat
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
77
sièges
composant
le
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
1 de
l'article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
*
sont
respectées
;
_ 82-
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tél : 03.44,06,12.34 — Télécopie : 03.44.45.39.00
Danesiel » arefronen
nie
arr #—
Gite intarmet : ana nion aus Fe Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée
conformément
au
tableau joint
en
annexe
au présent
arrêté.
ARTICLE 2
: le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Clermont,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
cé
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
28
oct.
2513
Emmanuel
BERTHIER
-23.
Annexe
à l'arrêté préfectoral
portant composition
du conseil
communautaire
de la Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard,
corrélative
ait renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de 2014
nets
[ele |
Fenéheumm
| PniEe | anne
Airion
489
1
{Le Ployron
115
°
1
Angivillers
183
1
[Léglantiers
556
2
Avrechy
1112
3
[Lieuvillers
651
2
Brunvillers-la-Motte
325
1
{Maignelay-Montigny
2631
|
4
Bulles
883
2_[Ménévillers
100
1
Catillon-Fumechon
595
2
_|Méry-la-Bataille
&1
2
Cernoy
242
1
_[Montgérain
157
1
Coivrei
255
1
|[Montiers
407
Î
Courcelles-Epayelles
193
1_[Moyenneviile
606
2
Cressonsacq
431
1_[Noroy
194
1
Crèvecoeur-le-Petit
T1
1_[Nourard-le-Franc
324
1
Cuignières
209
1_|Plainval
355
1
Domfront
341
1_[Pronleroy
398
i
Dompierre
241
1
[Quinquempoix
334
1
Erquinvillers
166
1_jRavenel
1156
3
Essuiles
547
2
_[Rouvillers
262
L
Ferrières
486
1
{Royaucourt
221
L
Fournival
"an
1_(Sains-Morainvillers
273
1
Gannes
332
1
_{Saint-Just-en-Chaussée
5 496
7
Godenvillers
167
1
_|Saint-Martin-aux-Bois
297
1
Grandvillers-aux-Bois
316
1
_|Saint-Remy-en-l'Eau
426
1
La Neuvilie-Roy
969
2
{Tricot
1433
3
Le
Frestoy-Vaux
226
I
{Valescourt
275
1
Le
Mesnil-sur-Bulles
229
1_|Wacquemoulin
296
1
[Le Plessier-sur-Bulles
165
1
[Wavignies
1160
3
[Le Piessier-sur-Saint-Just. | ___
483
1_|Weïles-Pérennes
244
1
totaux
29
149
77 EE
=
Liberté » Égolti » Fraterntté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Préfecture Secrétariat Général
Arrêté
portant
composition
du
conseil communautaire
de la
Direction des Relations
Communauté
de communes
des
vallées
de
la Brèche
et de la Noye,
avec les Collectivités Locales
:
h
re
corrélative
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Bureau do Contrôle de 1e Légalité
le 2014
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier
de la Légion
d’Honnëur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif à la nouvelle
répartition
des
délégués
au sein
des
conseïls
communautaires
;
Vu
le code
électoral
;
Vu
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative aux
droits et libertés des communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la loi modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Pobligation
d'arrêter, soit automatiquement,
soit sur accord
amiable
pris à la majorité
qualifiée des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
de
la moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les deux
tiers
de la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publicsde
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
le 31
octobre
2013 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
29
décembre
1992
portant
création
de
la Communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et de la Noye
;
Considérant
que la proposition
de répartition
des délégués
communautaires
au sein de l’organe
délibérant
de
la Communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
émise
par
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Abbeville-Saint-Lucien
(30/04/2013),
Bucamp
(13/08/2013),
Esquennoy
(03/06/2013),
Froissy
(13/05/2013),
Hardivillers
(25/04/2013),
La
Neuvile-Saint-Pierre
(11/04/2013),
le
Quesnet-Aubry
(26/06/2013),
Maisoncelle-Tuilerie
(04/06/2013),
Montreuil-sur-Brèche
(27/06/2013),
Mory-Monterux
(12/04/2013),
Noiremont
(12/06/2013),
Noyers-Saint-Martin
(15/04/2013),
Oroër
(23/07/2013),
Ourcel-
Maison
(05/04/2013),
Paillart
(06/06/2013),
Puy-la-Vailée
(10/04/2013),
Reuil-sur-Brèche
(04/06/2013),
Saint-André-Farivillers
(03/04/2013),
Sainte-Eusoye
(18/07/2013),
Thieux
(14/06/2013),
Villers-Vicomte
(07/06/2013),
qui n’a pas
reçu
d’accord à
la majorité
qualifiée,
ne peut
être retenue
;
Considérant
qu’il y a lieu
en
conséquence
d’appliquer
les dispositions
des
III
à V
de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des collectivités territoriales relatifs à fa répartition automatique ;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1“ : la composition du conseil
communautaire
de la Communauté
de communes
des vallées de la
Brèche
et
de
la
Noye,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
conformément
aux
disposition
des
HI
à
V
de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixée
ainsi qu’il suit
:
-95
+
”
1, place de ia préfecture - 60022 Beauvais cedex Tél
: 03.44.06.12.34
— Télécopie
: 03.44.45.39,00
© Courriel : prefecture@oise.gour.fr— Site internet : mvw.oise.gouv.fr
Population {
Nombre
de
Population |
Nombre
de
Nom detacommune
|
aie)
délégués |
Nondelacommne
|
mia
|
déléés
Abbeville-Saint-Lucien
529
1_[Montreuil-sur-Brêche
530
1
Ansauvillers
1217
3
[Mory-Montcrux
97
1
Bacouël
466
1_[Noirémont
177
1
[Beauvoir
292
1_[Noyers-Saint-Martin
T2
2
Bonneuil-les-Eaux
817
2
|Oroër
544
1
Bonvillers
213
1-_lOursel-Maison
261
1
Breteuil
4353
11_[Paillart
601
1
Broyes
162
1_|Plainville
178
1
IBucamps
162
1_[Puits-la-Vallée
204
1
Campremy
‘
389
1_[Reuil-sur-Brêche
304
1
Chepoix
386
1_|Rocquencourt
189
1
Esquennoy
7AS
2_
[Rouvroy-les-Merles
64
1
Fiéchy
97
1_|Saint-André-Farivillers
513
1
Froissy
874
2
_|Sainte-Eusoye
274
1
Gouy-les-Groseillers
35
1_|Sérévillers
125
1
Hardiviliers
584
1
[Tartigny
266
"1
La Hérelle
:_.
189
1_|Thieux
418
1
[La Neuville-Saint-Pierre
167
1_
|Troussencourt
339
1
Le Mesnil-Saint-Firmin
154
1_|Vendeuil-Caply
474
1
[Le Quesnel-Aubry
173
1_|Villers-Vicomte
152
1
isoncelle-Tuilerie
309
i
-
totaux
18705
57
ARTICLE
2
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
ARTICLE
3
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Clermont,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
et les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs de la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
28
OCT.
2013
Emmanuel
BERTHIER Préfechire Secrétariat Général Direction
des
Relations
avéa
les Coltectivités
Locales
2
22
Liberté
»Égalué
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L’OISE
Arrêté
portant composition
du
conseil
communautaire
de l’Agglomération
de la région
de Compiègne.
corrélative au renouvellement
pénéral
des conseils
municipaux
Bureau du Contrôle de la Légalité
de 2014
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Officier
de l’Ordre National
du
Mérite.
Vu
le code
général
des
collectivités
terriforiales
et notamment
son
article
L.
5211-6-L
relatif à Ja nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Vu
le code
électoral
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
Ja loi
modifiée
n° 2010-1563
du
16 décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'obligation
d’arrêter,
soit automatiquement,
soit sur accord
amiable
pris à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
comraunes
intéressées
représentants
la moitié
de
fa population
totale
de
celles-ci
ou
de
la moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les
deux
tiers
de
la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
le
31
octobre
2013 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
9
décembre.
2004
portant
création
de
l’Agglomération
de
la région
de
Compiègne ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
{4 janvier
2013
portant
extension,
à compter
du 1*
janvier
2014,
du
périmètre
de
l’Agglomération
de la région de Compiègne
à la commune
de Lachelle
;
Considérant
qu’en
absence
de
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
PAgglomération
de
la région
de
Compiègne,
il y a lieu d'appliquer
les dispositions
des
II
à V
de
l’article
L. 5211-6-E
du
code
général
des collectivités torritoriales relatifs à la répartition automatique ;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
AREŒICLE
1*
: la composition
du
conseil
communautaire
de
l’Agglomération
de
la
région
de
Compiègne,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils municipaux
de
2014,
est,
en
application
des
dispositions
des
[I à V
de l’article L. 5211-6-1
du
code
général
des collectivités
territoriales,
fixée ainsi qu’il suit:
-2:
1, plece de la préfecture - 60022 Beauvais cedex TE : 03.406,12.
--Télécapie :
03.44.45.39.00
Cauriel : mréfecture/oise.sonv fr
Site
mternet
: saw
ilse gouv.fr
Nom dela commune
|
pue | dés |_… Ver dela commune
| opus |
nés |
Armancourt
’
558
1
[Eachelle
582
|.
À
{(Bienville
|
454
_|Lacroix-Saint-Ouen
‘|
_4484
3.
Choisy-au-Bac
3363
2_|Le Meux
1 992
Û
Clairoix
216 |
1
Margmetès-Compiègne
| 8021
l
6
Compiègne
<
40
517
23_(Saint-Jean-aux-Bois
285
|
Li
Janville
74°
F ISaint-Sauveur
1562
|
Li
Jaux
239
L_[Venette
2762 |____ 2]
jonquières
586
L_[Vieux-Moulin
j__598 |
L.
11
__L
7906
47
ARTICLE 2
: le présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de deux mois
à compter
de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE
3
:
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Compiègne,
le
Président
de
Agglomération
de la région de Compiègne
et les Maires
des
communes
intéressées
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
°
Fait
à Beauvais,
le
28
OCT,
2913:
Emmanuel
BERTHIER
-9- avec les Collectivités Locales
ME
17
Er
Liberté + Egalité » Fraternité
Préfecture
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DR L'OISE
Secrétariat Général
Arrêté
portant composition
du conseil
communautaire
Diréction des Relations
de la Communauté
de communes
du canton
d’Attichy,
corrélative au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Bureau
du
Contrôle
de
[a Légalilé
de'2014
LE PRÉFET
DE L'ÔISE
Chevalier de fa Légion
d’Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
S211-6-1
relatif à
la
nouvetle
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Vu
le code
électoral
;
Va
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
{982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
5
Vu
la loi modifiée
n° 2010-1563
du
16 décembre
2910
de réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'obligation
d’arrêter,
soit automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
réprésentants
la moitié
de
la population
totale de celles-ci
ou
de la moitié
des conseils
municipaux
représentants
Les deux
tiers de
la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de mars
2014,
au
plus
tard
le 31
octobre
2013
;
Vu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
29
septembre
1999
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
canton
d’Aitichy
;
Considérant
qu'en
absence
d’accord
amiable
exprimé
par
délibérations
des
conseifs
municipaux
des
communes
membres
de
{a
Éommunauté
de
communes
du
canton
d'Attichy,
it
y
a
lieu
d'appliquer
les
dispositions
des
IIL
à
V
de
l’article
L.
5211-6-L
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
répartition automatique ; Sur proposition
du
Secrétaire général
de
la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1"
: la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
canton
d’Attichy,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
en
application
des
dispositions
des [TT à V de l’article L. 5211-6-1
du code
général
des collectivités territoriales, fixée ainsi
qu'il
suit:
sf
- 2A
L
L, place
de
la préfecture - 60022 Beauvais cedex
3.44.06.12.34 — Télécopie
: 03.44.45.39.00
él
: 0:
lemme + an
ace env
Fr
__
Nom de la éomnime
[re
us
Nom
de la commune
ne
a
Akhy
COL
il
4
[nt
206
2
Autrèches
745
|
1
|Moulin-sous-Touvent
229
1
Hornouti
É
__!
1019
2 |Nampcel
|.
298
3
Bitry”
294
L
[Pienéfonds
1930
à
Chelles
7
47
[7
1 JRethondes
24 |
1
__469.
1_ISaint-Crénit-aux-Bais
233
|__|.
Courtieux
…
1
int-Étienne-Roilaye
320
1
Croutoy
…_
L_|Saint-Pisrre-dès-Bitry
143
_1
[Cuise-1a-Motte
L
s
gent
—
1716
4
Hastefontain
Emi
1
|lroslÿ-Breuil
_
2093
4.
==
Î
16 390
FA
ARTICLE
2
: le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
Le tribunal administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLÉ
3 :
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Compiègne,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
canton
d’Attichy
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Beauvais, le
2 8
OCT.
2013
d Emmanuel BERTHIER PRÉFET
DE L’OISE
Préfecture Secrétariat Général
Arrêté
portant
composition
du conseil
communautaire
Direction des Relations
de la Communauté
de communes
du Pays
Noyounais,
avec les Callectivités Locales
.
.
a.
;
corrélative au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Bureau du Contrôle de Ja Légatité
°
de 2014
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de
lOrdre
National
du Mérite
Vu
le
cade
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif
à
la
nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Vu
fe code
électoral
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Pobligation
d’arrêter, soit automatiquement,
soit sur accord
amiable
pris à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux.
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale de celles-ci ou de la maitié
des conseils
municipaux
représentants
Les deux tiers:de
la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établisseménts
publics
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
le 31
octobre
2013
;
Vu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
8
décembre
1994
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
;
Considérant
que
le
choix
d’une
répartition
automatique.
des
délégués
communautaires
au
sein
de
lorgane
délibérant
de
la
Communauté
de communes
du
Pays
Noyonnais,
adopté
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Baboouf
(11/06/2013),
Grandrû
(11/07/2013),
Larbroÿe
(28/06/2013),
Pont-l'Evêque
(07/06/2013),
Porquéricourt
(30/05/2013)
et Varesnes
(30/05/2013),
ne
peut
être
retenu
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Appilly
(25/06/2013,
Beaugies-sous-Bois
(18/06/2013),
Beaurains-les-Noyon
(27/06/2013),
Berlancourt
(20/06/2013),
Bussy
(21/06/2013),
Caisnes
(21/06/2013),
Campagne
(28/06/2013),
Carlepont
(18/07/2013),
Cuts
(07/06/2013),
-Flavy-le-Meldeux
(05/07/2013),
Fréniches
(25/06/2013),
Frétoy-le-Château
(21/06/2013),
Genvry
(05/07/2013),
Golancourt
(24/06/2013),
Guiscard
(27/06/2013),
le Plessis-Patte-d'Oie
(18/06/2013),
Libermont
(24/06/2013),
Maucourt
(26/06/2013),
Mondescourt
(27/06/2013),
Morlincourt
(04/06/2013),
Muirancourt
(04/07/2043),
Noyon
(28/06/2013),
Passel
(13/06/2013),
Salency
(17/06/2013),
Sempigny
(28/06/2013),
Sermaize
(11/07/2013),
Vauchelles
(20/06/2013),
Ville
(21/06/2013)
et Villeselve
(06/06/2013),
représentant
la
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
74
sièges
composant
le conseil
communautaire
de
la communauté
de communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
Î de
Particle
L.
5211-6-L
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
-2L
sl
1, place de La
préfecture - 60022 Bemuyris cedex
Tél : 03.44.06.12.34 — Télécopie : 03.44 .45.39.00
Cnurriel
: orefecturefoise
eau
fr
Site
internet
:
www-oise
souv.fr
Sur. proposition du
Secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1{*
:
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée
ainsi
qu’il
suit
:
Nom
de
la commune
|
Paquet
|
Vemdebeommns
[Ubu
| dune
Appilly
_506
1
[Larbroye
EL
“477
|
1]
Baboenf
|
520
1[Le
Plessis-Patte-d'Oie
|
100
rl
Resugies-sous-Bois
|
86
1
|Libermont
L
;
211
T.
Beaurains-lès-Noyon
h
287
#_
[Mancourt
!
283
1
Béhéricourt
______1
[Moñdesoount
:
28
1.
1
|Mortincourt
__483.
ï
Hi
Muirancourt
l
Bussy
|
£_ [Noyon
13478
|
22 |
Caisnes
1(Passel
299
1
Campagne
1_[Pont-l'Évéque
7
#|
Carlepont
1
|Pon
s-Noyon
479
1
Catigny
1_[Porquéricourt
l
356
!
(Crisolles
2_[Quesmy
____182
t|
Cuts
2
|Salency
|
900
__2|
Flavy-le-Meideux
L_|Sempigny
…
|
852
1:
Fréniches
1
ISermaize
|___
245
1]
[Frétoy-le-Château
1
Suzoy
nn
i
Genvrv
1
[Varesnes
393
1
Ciotancourt
|
1
|[Vauchelles
31
F
Grandrû
1[Ville
_-
7%
|
1.
Guiscard
4
[Villeselve
378
Ï
|
33441
à |
ARTICLE
2
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un-recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE
3
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfèt
de
Compiègne,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
et les Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Beauvais,
le.
28
OCT.
2013
T AL
Emmanuel BERTHIER Préfecture Secrétariat Général! Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
Bureau du Contrôle de la Légalité
RANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Arrêté
portant
composition
du
conseil communautaire
de
fa
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
d’Estrées,
corrélative au renouvellement
pénéral
des conseils municipaux
de
2014
LE PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de
Ordre
National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-6-I
relatif à
la nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Vu
le code
électoral
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
La loi modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'obligation
d’arrêter,
soit automatiquement,
soit sur accord
amiable pris
à la majorité
qualifiée
des deux
tiers
au
moins
des‘conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
de
fa moitié
des
conseils
municipaux.représentanis
les
deux
tiers
de
la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en vue des échéances
électorales de mars
2014,
au plus tard ie 31
octobre
2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du 9 juin
1997
portant création
de
la Communauté
de
communes
de la Plaine
d’Estrées
;
Considérant-que
les
propositions
de
répartition
de
39
ou
de
41
délégués
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
d’Estrées,
émises,
d’une
part,
par
les
conseils
municipaux
des
communes
d'Arsy
(05/07/2013),
Blincourt
(10/07/2013),
Chevrières
(24/06/2013),
Houdancourt
(28/06/2013),
Longueil-Sainte-Marie
(11/07/2013)
et Moyvillers
(02/07/2013)
et,
d’autre
part,
par
les
conseils
municipaux
des
cornmunes
d’Avrigny
(25/06/2013),
Bailleul-le-Soc
(04/06/2013),
Canly
(04/07/2013),
Estrées-Saint-Denis
(20/06/2013),
Francières
(27/06/2013),
Grandfresnoy
(14/06/2013),
Rémy
(25/06/2013)
et Rivecourt
(20/06/2013),
qui
n’ont
pas
reçu
F'accord
de
fa majorité
qualifiée,
ne peuvent être
retenues
;
Considérant
qu’il
ÿ
a lieu
en
conséquence
d’appliquer
les
dispositions
des
III
à V
de
l’article
L.
5211-6-1
du
cade
général
des collectivités territoriales
relatives à la répartition automatique
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
: la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
d’Estrées,
corrélative
au renquvellement
général
des
conseils
municipaux.
de 2014,
est,
en application
des
If
à V
de
l'article L. 5211-6-1
du code
général
des collectivités territoriales, fixée ainsi qu’il
suit :
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tél: 03.44.06. 12.34 — Télécopie
: 03.44.45.39.00
Pracreiet e meePerimennies man Fe —
Population | Nombre
de
Population
| Nombre
dé
_
Nom
de
la commune
municipale |
délégués
Lun
:
Done
als |
délégnés
[AS
778
3
Avrigny:
[350
:
Bailleul-le-Soc (Choisy:
1_{Moyvillers
Épine
L_|Remy
Estrées-Saint-Denis
[7
|Hivesouit
Franc
l
ARTICLE
2 : Le présent
arrêté
pent faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai de deux
mois
à compter
dé sa notification ou de sa publication.
ARTICLE
3
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
Sous-préfets
de
Clermont
et
Compiègne,
le
Président
de:la
Communauté
de
communes
de
la Plaine
d’Estrées
et
les Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Beauvais, le
2 &
OCT.
2811
L_ Emmanuet BERTHIER Préfecture Secrétariat Général Direction des Relations avec les Collectivités
Locales
Bureau du Contrôle de ka Légalité
EE
=
Re
Liban » Égalué + Fraterablé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'OISE
Arrêté
portant
composition
du
consoil
communautaire
de
la
Communguté
de
communes
des
deux
Vallées,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Yu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-6-L
relatif
à
la
nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Va
le code
éfectoral
;
Yu
[a
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vau
{a
loi
modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'obligation
d'arrêter,
soit
automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les
deux
tiers
de
la
population
totale,
la
composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
fe
31
octobre
2013
;
Vu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
21
décembre
1995
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
des
deux
Vallées
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantés
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Bailly
G1/05/2013),
Cambroane-les-Ribécourt
(20/06/2013),
Chevineourt
(10/04/2013).
le
Pilessis-Brion
(04/06/2013),
Longueil-Annel
(28/03/2013),
Machemont
(28/03/2013),
Marest-sur-Matz
(13/05/2013),
Mélicocq
(29/05/2013),
Pimprez
(26/06/2013),
Ribécourt-Preslincourt
(02/04/2013),
Thourotte
(22/04/2013),
Tracy-le-Val
(02/04/2013)
et
Vandelicourt
(08/04/2013),
représentant
la
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
40
sièges
composant
le
conseil
communautaire
de
ka cominunauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
I de
Particle
L.
S211-6-1
du
code
général.
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
J®
:la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
deux
Vallées,
corrélative
au
renouvellement
-général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée-ainsi
qu'il
suit
:
-25-
sl
L, place
de
a
préfecture
- 60022
Beauvais
cedex.
Tél
:03.44.06.12.34—
Télécopie
:D3.44.45.39.00
Courriel
:prefecture@oise
gouv.fr
—
Sile
internet
: sr.olse.
gouv.fr
ï
Population. |
Norabi
)
ï
bre
D Bailly
670
‘1
JMélicocq
670
1
Cambronne-lès-Ribécourt
4
JMontmacq
1087
2
noourt
_
_1
jPimprez
À
757
1
ry-Ourscamp
2
}Ribécourt-Dreslincourt
_
3978
7
e PI
assis-Btion
_3
|Saint-Léyer-aux-Bois
803
4
Longueil-Annel
4
Thouroite
47%
|
8
Machemont
|
Î[1047
|
2
Marest-sur-Matz
|
263
E]
LL
—=|
E
22866
|
40
ARTICLE
2
:le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administralif
d'Amiens
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
3
:le
Secrétaire
général de
le
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Compiègne,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
deux
Vallées
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Beauvais,
te
2
8
OCT,
2813
L_ Emmanuel BERTHIER
736
- Préfepture Secrétariat Général Direction
des
Relations
avec
les Cotiectivités
Locates
Bureau
du Contrôle
de la Légalité
7
Libé» Égalté » Frataputé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
«
PRÉFET DE L'OISE
Arrêté
portant
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Sources,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de 2014
LE PRÉFET DE.L’OISE
Chevalier de la Légion
d’Honneur
Officier
de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
52/1-6-1
relatif
à la
nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Vu
Je code
électoral
;
Va
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
au
la
loi
modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'obligation
d'arrêter,
soit
automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la
moitié
de
la
population
totale
de
celies:ci
ou
de
la moitié
des
conseils
municipaux
représentants
Les
deux
tiers
de
la
population
totale,
la
composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coapération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
a
plus tard
le
31
octobre
2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
31
décembre
1996
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Sources
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Anfheuil-
Portes
(11/06/2013),
Avricourt
(02/07/2013),
Beaulieu-les-Fontaines
(28/06/2013),
Belloy
(07/06/2013),
Boulogne-la-Grasse
(04/07/2013),
Candor
(02/07/2013),
Canneotançourt
(11/07/2013),
Canny-sur-Matz
(29/06/2013),
Conchy-les-Pots
(07/06/2013),
Coudun
(27/06/2013),
Crapeaumesnil
(13/06/2013),
Cuvilly
(11/06/2013),
Cuy
(05/07/2013),
Dives
(13/06/2013),
Ecuvilly
(25/06/2013),
Elincourt-Saints-Marguerite
(20/06/2013),
Evricourt
(01/07/2013),
Fresnières
(07/06/2013),
Giraumont
(13/07/2013),
Gournay-sur-
Aronde
(16/07/2013),
Gury
(04/07/2013),
Hainvillers
(14/06/2013),
fa
Neuville-sur-Ressons
(0/06/2013,
Laberlière
(28/06/2013),
Lagny
(24/06/2013),
Lassigny
(11/07/2013),
Lataule
(04/07/2013),
Mareuil-a-
Motte
(01/07/2013),
Margny-aux-Cerises
(0/05/2013),
Margoy-sur-Matz
(14/06/2013),
Marquéglise
(01/07/2013),
Monchy-Humières
(18/07/2013),
Mortemer
(04/07/2013),
Ognolles
(24/06/2013,
Orvillers-
Soret
(01/07/2013),
Piessis-de-Roye
(20/06/2013),
Ressons-sur-Matz
(28/06/2013),
Roye-sur-Matz
(26/06/2013),
Solente
(30/07/2013)
et
Villers-sur-Coudun
(08/07/2013),
représentant
la
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
69
sièges
composant
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
Lde
l’article
L.
5211-6-L
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
_
234
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Ti
: 03,44.06.12.34
— Télécopie
; 03.
00
Courriel : prafesture@oise.gouv.fr — Site interet
:
4
Sur proposition
du Secrétaire
général
de la préfecture
;
TE
ARTICLÉ
1°
:R
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
deë
Sources,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de 2014,
est,
sur accord
des conseils
municipaux,
fixée
ainsi
qu’il
suit
:
| Popuiation |
Nombre
dé
Nom
de
la
commune
|
monicin
|
Nom
de
la commune
|municipale
délégués
Gury
Î
214
{]
Antbeuil-Portes
||Hainvillers
:
[55
l
Avricourt
La
Neuville-sur-Ressons
l.
Baugy
——
Laberlière
L
(Beauli
-Fontaines
i
2 [Lagny
|
5
1
|Eassigoy
|
3
E
|
{Latayle
Boulogne-la-Grasse
L
70
1
Braisnes
168
1 IMurgny-aux-Cerises
Candor
270
1[Margry-sur
Matz
Cannectancourt
DT
538
nu
_2
Marquéglise
LU
Canny-sur-Matz.
1 {Monhy.
Him
RE
Conchy-les-Pots
2
[Mortemer
l..
Coudun
2
INenfvy-sur-Afonide
__
Crapeaumesnil
1
|Ognolles
__"}
Cuvilly
2
|Oivillers-Soret
1|Plessis-de-Koye 1[Ressons-sur-Matz
4
Ë
F
1
[Ricquebourg
l
Élincourt-Sainte-Marguerite
885
2
[Roye-sur-Matz
i
Évricourt
[94
1{Solente
u7
I
Fresnières
181
1
|Thiëscourt
1755
2.
Giraumont
JL
546
2
[Vignemont
.
397
il
Gourmay-sur-Aronde
601
2
[Villers-sur-Coudun
1400
|
TT]
‘
ziséf
cp
ARTIÈLE
2 :
le
présent
arrêté
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
devant
Le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLÉ
3
:le
Sccrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Compiègne,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Sources
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
2
8
OCT.
2013
-3?-
Emmanuel
BERTHIER #
irumios
4
PRÉFET DE L’OISE
Préfecnure
Arrêté
portant
composition
du
conseil
communautaire
ARTICLE 2
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
Secrétariat
Général
de
la Communauté
de
l’agglomération
Creilloise,
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
:
ee
Ne
D
ve.
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
u
2
de
2014
ARTICLE
3
: le Secrétaire
général
de la préfecture,
le Sous-préfet
de
Senlis,
le Président
de
la Communauté
Bureau
du
Conträle
de
laLégaité
>
4
He
1
:
ureau
du
Contrôle
de Ia
Lég
de
l’agglomération
Creilloise
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
|
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture.
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de La
Légion
d'Honneur
Faitä
Beauvais,
fe
2 8
OCT,
201.
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite
L
Va
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-6-4
relatif
à la
nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Vu
le code
électoral
;
Vu
{a
loi
n°
82-213
du
2.mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
‘
Emmanuel
BERTHIER
Vu
La
loi
modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
dos
collectivités
territoriales
;
Vu
l'obligation
d’arrêter,
soit
automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes-intéressées
représentants
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les
deux
tiers
de
la
population
totale,
la
composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
le
31
octabre
2013
;
Vu
L'arrêté
préfectoral
modifié
du
29
décembre
2010
portant
création
de
la
Communauté
de
l'agglomération
Creilloise
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Creil
(24/06/2013)
Montataire
(29/04/2013),
Nogent-sur-Oise
(04/07/2013)
et
Viklers-Saint-Paul
(24/06/2013),
représentant
l'unanimité,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
40
sièges
composant
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
;
Considérant
que
les
dispositions
du
F de
Particle
L.
521
1-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;,
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1" :
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
l'agglomération
Creilloise,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée
ainsi
qu’il
suit
:
“Population
{Nombre
Population
| Nombre
de
municipale |
délégués
FU.
|
municipale |.
délégués,
Creil
33
601
18
[Nogent-sur-Oise
18833
|.
11
Montataire
12
500
“+
|Villers-Saint-Paut
“éi?l
41
[
totaux
|
71
105
40
|
as
2
-ho-
3, place de Ia préféciffe - 69022 Heauvaié cedex “ré + 09.44.06.12.34 — Télécopie : 03.44.45.39.00
Couniel : prefecture@oise gouv.fr —
Sile interet ; wur.oise.gouv.fr
Nom
de
La
commune.
Nom
de
la
commune Préfecture Sccréçariat Général’ Direction des Relatians ave les Collectivités Locales: Bureau du Contrôle de la Légalité
#
Liberté
+ Égalité»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PRÉPET
DE
L’OISE
Arrêté portant composition
du conseil communautaire
de la Communauté
de communes
de PAire Cantilienne,
corrélative
au
renouvellement
général
des conseils
municipaux,
de 2014
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier
de
le Légion
d'Honneur"
Officier de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
ef notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif à la nouvelle”
répartition des
délégués
au sein des conseils
communautaires
;
Vu
le code
électoral;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et.libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
Ja loi
modifiée
n° 2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'obligation
d'arrêter, soit automatiquement,
soit sur accord
amiable
pris à [a majorité
qualifiée des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la moitié
de
la population
totale de celles-ci ou de la moitié des
conseils municipaux
représentants
les deux
tiers de la population totale,
la composition
des
organes
délibérants
des établissements
publics
de.coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
le 31
octobre
2013 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
26
décembre
1994
portant
création
de
ln
Communauté
de
communes
de
l’Aire
Cantilienne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
Qu
14
janvier
2013
portant
extension,
au
1*
janvier
2014,
du
périmètre.
de
la
communauté
de
communes
de
l'Aire
cantilienne
aux
communes
de
la
Chapelte-en-Serval,
Moriefontaine,
Orry-la-Ville
et Piailly
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Apremont
(05/04/2013),
Avilly-Saint-Léonard
(09/04/2013),
Chantilly
(17/05/2013),
Coye-la-Forêt
(22/04/2013),
Gouvieux
(27/06/2013),
la
Chapelle-en-Serval
(23/04/2013),
Lamorlaye
(13/05/2013),
Mortefontaine
(14/06/2013),
Orry-la-Ville
(17/06/2013),
Plailly
(28/03/2013)
et
Vineuil-Saint-Firmin
(23/05/2013),
représentant
Funanimité,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
41
sièges
composant
le conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
I
de
l'article
L.
5211-6-1
du
codë
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur proposition
du Secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICEE
1°
: ia
composition
du
conseil
communautaire
de
La
Communauté
de
communes
de
PAire
Cantilienne,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée ainsi qu'il suit :
-UL
7
3, place
de
a
préfecture
- 60022
Besuvals
cedex
Téi
: 03,44,06.12.34
- l'élécupie
:
03.44,45,39.08
Courriel : prefecture@oise. gouv.fr — Sie internet : www.ofse. gouv.fr
Nom del commune
|
Pire
il
Nan dela commune
NE
Pa
Apremont
3
JEnmorsye
—_—__—
9300
|:
5
Avilly-Saint-Léonard
|
4
[Monsfontaine
870
3
{Chantilly
8
[Orry-te-
ill
-
3403
4.
Coye-la-Forêt
___
*
Plaïly
_1671
=:
Gou
e_
l
3
La
Chapelle-en-Serval
_<
458
4
ARTICLE
2°:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ls
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
À compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
3:
le
Secrétaire
générai
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Senlis,
le
Président
de
ia
Communauté
de
communes
de
l’Aire
Éantilienne
et
[es
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
reoucit
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
2
8
OCT.
23
Emmanuel
BERTHIER
— he Préfecinre Secrétariat Général Direction des Relations avee les Collectivités Locales Bureau du Contrôle de la Légalité
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE
‘PRÉFET DE L’OISE
Arrêté
portant
composition
du
conseil
communautaire
de la Communauté
de communes
de
la Basse
Automne,
corrélative
au renouvellement
général
des conseils
municipaux
de
2014
LE PRÉFET DB L'OISE
Chévalier de la Légion
d’Honnéur
Officier
de l’Ordre:National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif à la nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein des
conseils
communautaires
;
Vu
le
code
électoral
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
dépariements
et des
régions
;
:
Vu
la loi modifiée
n° 2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'obligation
d’arrêter, soit automatiquement,
soit sur
accord
amiable
pris
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
réprésentants
la moitié
de
la population
totale de celles-ci ou de fa moitié des conseils
municipaux
représentants
les deux tiers de la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorafes
de
mars
2014,
au
plus
tard
le 3E
octobre
2013
;
Va
l'arrêté préfectoral
modifié du 2 mars
1998
portant création
de la Communauté
de communes
de
la Basse
Automne
;
Considérant
que
par des délibérations
concordantes
les conseils
municipaux
des communes
de Béthisy-Saint-
Martin
(11/07/2013),
Béthisy-Saint-Pierre
(28/06/2013),
Néry
(02/07/2013),
Saintines
(28/06/2013),
Saint-
Vaast-de-Longmont
(29/06/2013)
et Verberie
(29/07/2013),
représentant
Punanimité,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les communes
30
sièges
composant
le conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
eode
général
dés
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur proposition
du
Secrétaire général
de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: la
composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
la
Basse
Automne,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée ainsi qu’il suit :
x.
4
1, place de la préfecture - 60022 Reauvais cedex Tél: 03.44.06.12.34 = Félécopie : 03,44.45.39.00
Courriel : prefeoturegoisc.gouv:fr
- Site interet: wwwoise, gouv.fr
Nom
de acommmer
|
PoPten
| None,
ds
Nom
de
la commune
lee
Martin
|
!
Saine-Vaust-de-Longmont
620
1]
_
|3287]
7
9 fSaintines
[920
3
|]
6
__2
[Vorberie
[3908
n
totaux
|__
10 606
| _30.
ARTICLE
2 :
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication.
ARTICLE 3 :
le Secrétaire
général
de
la préfecture,
le Sous-préfet
de
Senlis,
le Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Basse
Automne
et les Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exéeution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de
la préfecture.
Fait à Beauvais,
le
2
8
OCT.
2013
Emmanuel BERTHIER
ke FRANÇAIE
FRÉFET
DE
L’OISE
"
Préfet
véné
À
Le
:
.
Nom
de
la
commune
|
Nom
de
la
commune
Population
|.
Nortbre
de
Secrétariat
Général
Arrêté
portant
composition
du
conseil
communautaire
ÿ
Direction
des
Relations
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
Sud
Oise,
53
14
ave
les
Collectivités
Locales
Fes
er
:
L
Burean
du
Conirtl
dé
12 Légalié
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
3
:
8l
"
ee
de
2014
300
|
15!
375
2jru
|
mA
%
1106
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
ee
60
__2{Villers-Saint-F
ss
224
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
ARTICLE
2 :
fe
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-6-L
relatif
à la
nouvelle
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
A
:
2e
.
P
F
ARTICLE
3
:le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Senlis,
le
Président
de
la
Communauté:
de
communes
Coeur
Sud
Oise
et
les,
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
Vu
le
code
électoral
;
ï
:
argés,
©
concerne,
de
l’exéeution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Vu
La
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
t d
ions
;
et
des
régions
;
Faità
Beauvais,
le
2 g
OCT.
204
Vu
la
foi
modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Va
obligation
d'arrêter,
soit
automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des-conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentants
fes
deux
tiers
de
fa
population
totale,
la
composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
le
31
octobre
2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
30
décembre
2009
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
de
{
communes
Coeur
Sud
Oise
;
Emmanuel
BERTHIER
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Barberÿ
(15/07/2013),
Borest
(27/05/2013),
Brasseuse
(17/06/2013),
Fontaine-Chaalis
(08/07/2013),
Montépilloy
(24/06/2013),
Mont-l’Evêque
(13/06/2013),
Montlognon
(23/05/2013),
Ognon
(10/06/2013),
Pontarmé
(26/06/2013),
Raray
(25/05/2013),
Rully
(22/05/2013),
Thiers-sur-Thève
(07/06/2013)
et
Villers-Saint-
Frambourg
(17/07/2013),
représentant
l’unanimité,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
27.
sièges
composant
fe
conseil
communautaire
;
Considérant
que
les
dispositions
du
I de
l’articie
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
AREICLE
1“:
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
Sud
Oise,
cotrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2914,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée ainsi qu'il suit:
‘qu
nu
u6
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex TÉf : 03.44.06.12.34— Télécople : 03.44.45.39,00
Courriel : prefecture@olse.gouv.fr — Se fnernet; wway.oise. gouv.fr
à Liberté.
Égalié
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉPET DE L'OISE
Population
[Nombre del
Population
| Nombre
de
préfère
Nom de lncommune
À Mumicipale | détégues
|
Nom de la commune
| municipale | délégués
|
Secrétariat Général
Arrêté portant
composition
du conseil communautaire
Jaint-Maxiarin
249}
Ge
Direction
des Relati
ts
:
:
Sa
= =
Mano
2493
es Colheevilés Locales
de
la Communauté
de communes Pierre-Sud-Oise,
.
Maysel
Kaint_
Vnast-tès-Mello
966
3:
L
‘A,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
5
Bureau du Contrôle de la Légalité.
de 2014
[Rousseloy
2
fthiverny
988
3
LL
H
|
7
ton
10.441
-30:
LE PRÉFET DE L’OISE
ARTICLE
2
:le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
:
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
ARTIÈLE 3
: le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfét de Senlis, le Président de la Communauté
de
communes
Pierre-Sud-Oise
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif
à
la
nouvelle
a
um:
Le
:
mn
(
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;.
Vu
le code
électoral
;
Pait
à Beauvais,
le
2 8
OCT.
2013
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'obligation
d'arrêter,
soit
automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
Ja
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou de
la
moitié
des
canseils
municipaux
représentants
es
deux
tiers
de
la
population
totale,
:
la
composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
Emmanuel
BERTHIER
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
20
L4,
au
plus
tard
je
31
octobre
2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
17
octobre
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Pierre-
Sud-Oise
;
Gonsidérant
que
le
choix
d’une
répartition
automatique
des
délégués
communautaires
au
sein
de
l’organs
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
Pierre-Sud-Oise,
adopté
le
24
juin
2013
par
{a
conseil
municipal
dela
commune
de
Saint-Leu-d’Esserenf,
ne
pent
être
retenu
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Cramoisy
(26/03/2013),
Maysel
(15/05/2013),
Rousseloy
(21/06/2013),
Saint-Maximin
(02/05/2013),
Saint-Vaast-lès
Mello
(09/07/2013)
et
Thiverny
(19/03/2013),
représentant
la
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
30
sièges
composant
le
conseil.
communautaire
de
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
1de
Particle
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
:
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1®
:la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pierre-Sud-
Oise,
corrétative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée
ainsi
qu’il
suit
:
-
-
-\À
-
|
1, place de la préfécture - 60022 Beauvais cedex
_
@
E
Tél :
03:44:06.
12.34—
Télécopie :
03.44.45.39.00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr—
Site
internet
:www.oigc
gouv.fr
L Préfeclure Secrétariat Générai Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Liber » Egalité =
ue
RÉPUSAQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L'OISE.
Arrêté porlant
composition
du
conseil communautaire
de
la Communauté
de
communes
la Ruraloise,
corrélative
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Bureau du Contrôle de a Légalité
de
2014
LE
PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier
de
la Fégion
d’Honneur
Officier de l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif à la nouvelle
répartition
des
délégués
au sein des conseils
communautaires
;
Vu
le code
électoral
;
Va
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ct libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
lobligation
d'arrêter,
soit automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la
moitié
de
Ja
population
totale
de
celles-ci
ou
de
la moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les
deux
tiers de
la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
le 31
octobre
2013
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
17 octobre
2003
portant création
de
la Communauté
de
communes
la Ruraloiss
;
Considérant
que
le
choix
d’une
répartition
aufomatique
des
délégués
communautaires
au
sein
de
Porgane
délibérant
de
la Communauté
de communes
la Ruraloise,
adopté
le 28 juin
2013
par
le conseil
municipal
de
la commune
de
Boran-sur-Oise,
ne peut
être
retenu
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Cires-lès-
Mello
(05/06/2013),
Mello
(21/05/2013),
Précy-sur-Oise
(27/06/2013)
et
Villers-sous-Saint-Leu
(05/07/2013),
représentant
la
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
28
sièges
composant
le conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
;
Considérant
que
les dispositions
du
{ de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1"
: la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
la
Ruraloise,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée ainsi qu’il suit :
-kG
ul
à, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex él : 03.44.96.12.34 — Télécopie : 03.44.45.39.00
Couriel : prefeclure@oise. gouv.fr — Sile interet : wwrwoise.gouv.fr
Nom de La commune
mice
| Ms
Nom de a commune
ne
re
Blaineourt-lès-Précy
|.
188 |
3
[Mello
587
2
Boran-sur-Oise
2
099
4
|Précy-sur-Oise
3236
7
Cires-lès-Mello
3535
7
[Villers-sous-Sair
2317)
5
12.969
28
ARTICLE 2
: le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunaf administratif d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
ARTICLE 3 :
le Secrétaire
général
de
fa préfecture,
le Sous-préfet
de
Senlis,
le Président
de
a
Communauté
de
communes
la
Ruraloise
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs
de
la préfecture.
Faità
Beauvais,
le
2
8
OCT,
2013
Emmanuel
BERTHIER
_6eo- PRÉFET
DE
L’'OISE
Préfecmre
éné
à
mn
:
.
Secrélarial Général
Arrêté portant
composition
du conseil
communaufaire
de la Communauté
de communes
des Trois
Forêts,
corrélative
au renouvellement
général
des conseils
municipaux
de
2014
Direction des Relations avec les Cullectivités Locales Bureau du Contrôle de la Légatité
LE PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de l'Ordre Nationai
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif
à
la nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Vu
Île code
électoral ;
Va
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
el libertés des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Pobligation
d'arrêter,
soit automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la
moitié
de
la
population
totale de celles-ci ou
de la moitié des conseils
municipaux
représentants
les deux tiers de
la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de mars
2044,
au
plus
tard
le 31
octobre
2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
30
décembre
2009
portant
création
de
[a Communauté
de
communes
des
Trois
Forêts
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les conseils
municipaux
des
communes
d’Aumont-en-
Halatte
(08/07/2013),
Chamant
(01/07/2013),
Courteuit
(29/07/2013),
Fleurines
(08/07/2013)
et
Senlis
(29/08/2013),
représentant
l’unanimité,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
27
sièges
composant
le
conseil
communaufaire
de
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
les dispositions
du
I de
l’article L.
5211-6-1
du
code
général
des
coljectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur proposition
du
Secrétaire général
de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1*
: la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Forêts,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée
ainsi
qu’il
suit:
Non de a commune
RE
Mae
| Nom de I commune
Re icpae
S
Aumont-en-Halatte
537
3
_iFleurines
1835
5.
(Chamant
90
3
[Sentis
16 170
5
|Courteuil
-627
3
|
iotaux |
20 078
7
SE
di
1, place de la préfécture - 60022 Beauvais cedex ‘Tél : 03.44.06. 12.34 —
Télécopie : 03.44,45.39.00.
Courriel :
prefecture@oise. gouv.fr - Site interet : wwyw.oise.gouv.fr
ARTICLE 2 :
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: le Secrétaire
général
de
la préfecture,
le Sous-préfet
de
Senlis,
le Président
de
la Communauté
de
communes
des
Trois
Forêts
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Beauvais,
le
2
8
OCT.
a
Emmanuel
BERTHIER Préfecture Secrétariat Général Direction des Relations avec les Collectivités
Locules
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OJSE
Arrêté portant composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et
d’Halatte,
corrélative
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Bureau
du Controle
de 18 Légalité
ureau du Contrôle
de 18
Légali
de
2014
LE
PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier de
la Légion
d’Honneur
Officier de
Ordre
National
du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
artiele
L.
5211-6-1
relatif à
la
nouvelle
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Vu
le
code
électoral
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
comununes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'obligation
d’arrêter, soit
automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
[a moitié
de
la population
tofale de celles-ci ou
de la moitié
des conseils
municipaux
représentants
les deux
tiers de
la population
totale,
la composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
le 3{
octobre
2013
;
Vu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
31
décembre
1997
portant
création
de
la Communauté
de
communes
des
Pays
d’Oise
et d'Halaîte
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Bazicourt
(05/06/2013),
Beaurepaire
(31/05/2013),
Brenouille
(27/06/2013),
Cinqueux
(17/05/2013),
les
Ageux
(14/05/2013),
Monceaux
(24/04/2013),
Pont-Sainte-Maxence
(27/05/2013),
Pontpoint
(30/05/2013),
Rieux
(22/05/2013),
Rhuis
(13/05/2013),
Roberval
(07/06/2013),
Sacy-le-Grand
(16/05/2013),
Sacy-le-Petit
(04/07/2013),
Saint-Martin-Longueau
(01/07/2013)
et
Veraeuit-en-Hatatte
(13/06/2013),
représentant
La
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
50
sièges
composant
le
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
[ de
F'article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respoctées
;
Sur proposition
du
Secrétaire général de
Lx préfecture
;
ARTICLE
1% :
la composition
du
conseil
commuriautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et
d’Halatte,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
municipaux,
fixée
ainsi
qu’il
suit
:
- SA.
1, pluce de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tél : 03.44.06.12.34 — Télécopie: 03.44.45.39.00
Courriel : preféctureQise. gouv.fr - Sile
internet : ww
oisc gouv.fr
Nom del commune
| PPuition | Nombre de
Noa de la commune
ë
pres
Li
u
municipale |
délégués
nu
raunicipale |
délégués
Angicourt
D
|
1588
2 JRhuis
144
2
fBazicourt
332
2
[Rieux
|
15%]
2
Beaurepaire
56
2
|Roberval
_
384
2
Brenouille
2132
|
3
(Sacy-le-Grand
1363
2 |
Cinqueux
1523
2
[Sacy-le-Petit
539
2|
Les
Ageux
.
L
129
re
2
[Saint-Martin-Longueau
1481
2
Monceaux
753
2
[Veneuil-en-Halatte
_4486
5
Pont-Sainte-Maxence
11 775
12
{Villeneuve-sur-Verberie
684
à
Pontpoint
3
136
4
totaux |
33 101
FA
ARTICLE
2
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
ARTICLE 3 :
le Secrétaire
général
de
la préfecture,
les
Sous-préfets
de
Clermont
et Senlis,
le Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Pays
d’Oise
et
d'Halatte
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Beauvais,
le
2 8
DCI,
283
Enunanuel
BERTHIER PRÉFET
DE
L’OISE
Préfectuee
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
Sevrétarint Général
Arrêté
portant
composition
du
conseil communautaire
Direction des Relations
de
la Communauté
de la Communauté
de communes
du
Pays
ARRÊTE
avec les Cofluctivités Locales
de Valois,
corrélative
au renouvellement
générai
des
conseils
Bureau du Conirôle de Ia Légalité
municipaux
de 2014
ARTICLE
L°
: la
composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
est,
sur
accord
des
conseils
.
municipaux,
fixée
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
‘
.
ARTICLE
2
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
Chevalier de la Légion
d'Honneur
un délai
de deux mois
à compter
de sa notification ou de sa publication.
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
1
ot
ARTICLE 3 :
le Secrétaire
général
de
la préfecture,
le
Sous-préfet
de
Senlis,
le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
Vu
le
code
général
des
coltectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
52{1-6-1
relatif
à la
nouvelle
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
répartition
des
délégués
au
sein
des
conseils
communautaires
;
Vu le code électoral;
Fait àBeauvais,
le
2 8
OCT.
2013
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
modifiée
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Pobligation
d'arrêter,
soit
automatiquement,
soit
sur
accord
amiable
pris
à la
majorité
qualifiée
des
deux
Vs
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentants
la
moitié
de
la
population
/
tatale
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les
deux
tiers
de
la
population
totale,
LT
la
composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
Emmanuel
BERTHIER
propre
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2014,
au
plus
tard
te
31
octobre
2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
24
décembre
1996
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
;
Considérant
que
par
des
délibérations
concordantes
les
conseils
municipaux
des
communes.
d’Antilly
(04/04/2013),
Auger-Saint-Vincent
(14/05/2013),
Autheuil-en-Valois
(02/04/2013),
Bargny
(09/04/2013),
Béthancourt-en-Valois
(11/04/2013),
Betz
(02/05/2013),
Bonneuil-en-Vatois
(03/05/2013),
Bouillancy
=
e
(26/06/2013),
Boullarre
(11/04/2013),
Boursonne
(05/04/2013),
Brégy
(15/04/2013),
Chèvreville
(14/05/2013),
Crépy-en-Valois
(25/06/2013),
Cuvergnon
(08/04/2013),
Duvÿ
(13/05/2013),
Eméville
(12/04/2013),
Ermenonville
(11/04/2013),
Etavigny
(05/04/2013),
Eve
(11/04/2013),
Feigneux
(20/06/2013),
Fresnoy-la-Rivière
(17/05/2013),
Gilocourt
(11/04/2013),
Glaignes
(14/06/2013),
Gondreville
(14/06/2013),
Ivors
(08/04/2013),
le
Plessis-Belleville
(31/05/2013),
Lévignen
(08/04/2013),
Mareuil-sur-Ourcq
(10/06/2013),
Marolles
(10/04/2073),
Montagny-Sainte-Félicité
17/05/2013),
Morienval
(29/03/2013),
Nanteuil-le-Haudouin
(29/05/2013),
Neufchelles
(14/06/2013),
Ormoy-Villers
(05/04/2013),
Orrouy
(22/05/2013),
Péroy-les-Gombries
(08/04/2013),
Reez-Fosse-Martin
(24/06/2013),
Rosières
(21/06/2013),
Rosoy-en-Multien
(14/05/2013),
Rouville
(28/06/2013),
Rouvres-en-Multien
(12/04/2013),
Russy-Bémont
(05/04/2013),
Séry-Magnevai
(12/04/2013),
Sily-le-Long
(12/06/2013),
Thury-en-Valois
(05/04/2013),
Trumilly(24/05/2013),
Varinfroy
(13/06/2013),
Vauciennes
(22/04/2613),
Vaumoise
(15/05/2013),
Versigny
(05/04/2013),
Ver-sur-Launette
(23/05/2013),
Vez
(12/06/2013)
et
Villers-Saint-Genest
(21/05/2013),
représentant
la
majorité
qualifiée,
ont
décidé,
par
accord
amiable,
de
répartir
entre
les
communes
107
sièges
composant
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
du
1de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
LE
TSSs
…l
1 place de la préfecture - 60022
Beauvais cedex
v
Tél : 03.44.06.12.34 — Télécopie : 03.44.45.39.00
—S G-
Courriel
:prelecture@oise.gouv
ft
Site
internet
:www.oise.
gouv.fr
2 Annexe
à l'arrêté
préfectoral
portant
composition
du
conseil
communautaire
de
ja Communauté
de
communes
du Pays
de Valois, corrélative
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de 2014
Nom de {a commune
made
a
Nam de la commune
e
NS
Acy-en-Multien
282
||
2_|Le Plessis-Belleville
3337/1741
Antilly
319
L
{Lévignen
…
882
_2
|
jAuger-Saint-Vincent
5117
2_|Mareuil-su:
1588
|
31
Autheuil-en-Vatois
284
1_[Marolles
665
2
[Bargny
E
[Montagny-Sainte-Félic:
407
I
Baron
2
[Môrienval
_
1022 |
_ : 3
[Béthancourt-en-Valois
1_[Nanteuil-le-Haudouin
3516
|
4
Betz
3
[Nenfchelles
369
L
Boissy-lresnoy
_2
JOgnes
264
L
Bonneuil-ea-Valois
Ormoy-le-Davien
319
1
Bouillancy
Ormoy-Viliers
1
643
10
2
Boullarre
Orrouy
584
2
Roursonne
Péroÿ-les-Gombries
1023
3
|
é
Réez-Fosse-Martin
163
1
à
Rocquemont
1
Crépy-en-Valois
Rosières
Ë
1
Cuvergnon
Rosoy-en-Multien
_2
Duvy
…
Rouville
l
Éméville
Rouvres-en-Multien
482
1|
Ermenonville
Russy-Bémant
183
1 |
Étavigny
Séry-Magneval
298
nn
Êve
L
Silly-le-Long
1156
3
Feigneux
Thury-en-Valois
474
1
Fresnoy-la-Rivière
Tromitly
568
2
Fresnoy-te-Luat
Varinfroy
_
une
237
|.
Gilocourt
L
[Vauciénnes
637
2
Gtaignes
Vaumoise
|
892
|.
2|
Gondreville
[Vi
1.198
3
Ivors
Versieny
[ 7
395
1.
La
Villeneuve-sous-Thury
Vez
|
318
jt
Lagny-fe-Sce
Villers-Saint-Genest
401
i
totaux |
__53 07]
107
le
RérubtQuE FRANÇAE PRÈFET
DE
L'OISE
Secrétariet général Direction de la Réglementation Et des
Libertés Publiques
Burcau de la Réglementation Ét des Elections
Arrêté
portant suppression
du
pessige
À niveau
1°
38
de la ligne de Pontoine à Diéppe
sur
li commune
de
Saint:Germer
de
Fly
LE
PRÉFET
DE LOISE
Chevalier
de
ln Légion
d'Horneut
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
des
transports
;
Va
l'arrêté
du
Ministre
de
l'équipement,
du
logement,
des
transports
et de
la mer
du
18
mars
1991
relatif au
classement,
à la réglementation
et à l'équipement
des
passages
à niveau
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26 juillet
1974
fixant
le
classement
du
passage
à niveau
n°
38,
ainsi
que
sa
fiche
individuelle
annexée
;
Vu
la demande
du
Réseau
Ferré
de France
du
17
janvier
2013
proposant
la suppression
du
passage
à niveau
n°
38
ainsi
que
la
remise
en
état
de
la
voie
ferroviaire
n°
330
000
entre
Serqueux
et
Gisors
située
sur
la
commune
de
Saint-Germer
de Fly
:.
Vu
les résultats
de
l'enquête
de
cammodo
et incommodo
effectuée
sur fe territoire
de
la commune
de
Saint-
Germér
de-Fly
du mardi
26 mars
au mardi
9 avril 2013 inclus,
Vu
les conclusions
du
commissaire-enquêteur
;
Vu
la délibération
du
conseil municipal
de Ja mairie
de Saint-Germer
de Fly du 27
mai
2013 ;
Vu
le courrier
de
Setec
Organisation,
agissant
pour
le compte
de
Réseau
Ferré
de
France
du
8 août
2013,
complété
le
14 octobre
2013
levant
les différentes
réserves
émises ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Le
passage
à niveau
n°38
de
la voie
ferrée de
Serqueux
à Gisors
situé
sur le territoire
de
la
commune
de
Saint
Germer
de
Fly
est supprimé.
ARTICLE 2:
Le présént arrêté abroge
celui
en date du 26 juillet
1974.
ARTICLE 3
: : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise et la directrice régionale
de
Réseau
Ferré
de.
Françe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
[exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
POise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
Saint
Germer
de
Fly,
au
directeur
départemental
des territoires
et au
président
du
conseil
général
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
1
8
OT.
ets
Pour
lo préfiêt
et
ar délépätion,
_%&
—
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tet
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39 00