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Arrêté - Préfecture - Oise - 20131105 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 5 novembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20131105 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 5 novembre 2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
BEAUVAISIS,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
DE
CREVECOEUR
LE
GRAND
PAYS
PICARD
A
16
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CELLE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
BRAY,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENÉRAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
THELLE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
EA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PICARDIE
VERTE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
RURALES
DU
BEAUVAISIS,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
SABLONS,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OU
VEXIN
THELLE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
OÙ
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
LIANCOURTOIS,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
2B
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALLEES
DE
LA
BRECHE
ET
DE
LA
NOYE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
N°
de
page 12 14 16 18 20 22 25 27
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
5 novembre
2013
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ATTICHY,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
NOYONNAIS,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
D'ESTREES,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
OÙ
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
DEUX
VAELEES,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
£A
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DES
SOURCES,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
L'AGGLOMERATION
CRÉILLOISE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'AIRE
CANTILIENNE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BASSE
AUTOMNE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
SUD
OISE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PIERRE-SUD-OISÉ,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LA
RURALOISE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
FORETS,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PAYS
D'OISE
ET
D'HALATTE,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
PAYS
DE
VALOIS,
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
18
OCTOBRE
2013
PORTANT
SUPRESSION
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
38
DE
LA
LIGNE
DE
PONTOISE
à
DIEPPE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GERMER
DE
FLY
SOUS-PREFECTURES
SOUS
PREFECTURE
DE
SENLIS
DECISION
DU
24
OCTOBRE
2013
PORTANT
PROLONGATION
DU
DELAI
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PREVOYANT
LE
FINANCEMENT
DE
LA
MESURE
DE
DELAISSEMENT
PRISE
DANS
LE
CADRE
DU
PPRT
DE
L'ETABLISSEMENT
ARKEMA
à
VILLERS-SAINT-PAUL
29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 58 59 Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
5 novembre
2013
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD,
PAS-DE-CALAIS,
PICARDIE,
HAUTE-NORMANDIE
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LIANCOURT
DECISION
OU
15
OCTOBRE
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DECISIONS
DU
21
OCTOBRE
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DIRECTION
DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE
DIRECTION
INTERREGIONALE
GRAND
NORD
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2013
PORTANT
TARIFICATION
DE
LA
MESURE
D'INVESTIGATION
EDUCATIVE
DE
L'ASSOCIATION
JEUNESSE
CULTURE
LOISIR
ET
TECHNIQUE
(ICLTF)
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2013
PORTANT
TARIFICATION
DE
LA
MESURE
DE
RÉPARATION
PENALE
DE
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANCE
ET
DE
L'ADOLESCENCE
DE
L'OISE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DU
8
OCTOBRE
2013
N°
2013-363
RELATIF
AU
CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
SOCIALE
DE
LA
SOCIETE
«
DHINAUT
COMPIEGNE
»
ARRETE
DU
17
OCTOBRE
2013
N°
2013-352
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETÉ
DROS
2011-130
MODIFIE
PORTANT
AUTORISATION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
LABORATOIRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
MULTI-SIFES
«
LABO
TEAM
»EXPLOITE
PAR
LA
SELARL
«
LABO
TEAM
»
à
COMPIEGNE
ARRETE
N°
2013-422
DU
23
OCTOBRE
2013
PORTANT
AGREMENT
DE
PROFESSIONNELS
EN
EXERCICE
EIBERAL
COMME
MAITRES
DE
STAGE
POUR
DES
PERSONNES
TITULAIRES
D'UN
DIPLOME
D'ORTHOPHONISTE
DELIVRE
PAR
UN
ETAT
MEMBRE
DE
L'UNION
EUROPEENNE
ÉT
DÉCLARANT
LEUR
INTENTION
D'EXERCER
EN
FRANCE
.
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE/CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2013
RELATIF
A
L'AUTORISATION
DE
CREATION
D'UN
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
DE
43
PLACES
POUR
ADULTES
HANDICAPES
PSYCHIQUES
ET
AUTISTES
à
BAILLEUL-SUR
THERAIN
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AMENAGEMENT
ARRETE
INTERDEPARTEMENTAL
PORTANT
APPROBATION
DE
PROJET,
AUTORISATION
D'EXECUTION
—
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
SUR
LES
COMMUNES
DE
ST
GERMER
DE
FLY
(60)
ARRETE
DU
30
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DE
PROJET,
AUTORISATION
D'EXECUTION
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
—
SUR
LES
COMMUNES
DE
PONT
L'EVEQUE
ET
DE
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
RELATIF
AU
RECLASSEMENT
D'UNE
SECTION
DE
LA
RN31
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIONAL
DANS
LE
DOMAINE
PUSLIC
ROUTIER
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
ARRETE
DU
3 OCTOBRE
203
PORTANT
AUTORISATION
AU TITRE
DE L'ARTICLE
L 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LES TRAVAUX
DE
REOUVERTURE
DU
CANAL
DU
MAGASIN
DANS
LE
CADRE
DE L'OPERATION
IMMOBILIERE
DU
COMPLEXE
HOTELIER
DU GROUPE
ARTHUR
BRAS
SERVICE
DE
L’APPUI
TECHNIQUE,
DE
LA
SECURITE
ET
DES
CRISES
ARRETE
DU
31
OCTOBRE
2013
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
NATIONALE
N°
330
ENTRE
LE
PR
2+800
et
le
PR
4+100
SUR
LE
TERITOIRE
DES
COMMUNES
DU
PLESSIS-BELLEVILLE
et
de
LAGNY-LE-SEC
60 61 76 79 82 86 91 92 96 99 101 102 108
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
5 novembre
2013
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
10
OCTOBRE
2013
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
Isabelle
RIOUSSET,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
SENLIS
AVIS
ET
INFORMATIONS
AGENCE
REGIONALE
DE SANTE/CONSEIL
GENERAL
DE L'OISE
>
AVIS
DE
LA
COMMISSION
DE
SELECTION
D'APPEL
À
PROJETS
MEDICO-SOCIAL
(LE
22
OCTOBRE
2013)
III
MINISTERE
DE
LA
CULTURE
ET
DE
LA
COMMUNICATION
>
ARRETE
MINISTERIEL
DU
9
OCTOBRE
2013
PORTANT
CLASSEMENT
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
DE
LA
CLOCHE
DE
L'EGLISE
PAROISSIALE
DE
SAINTE-TRINITE
DE
GRANDFRESNOY
(OISE)
113 115 116