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Déliberation - LCDELIB202239 Remplacement conseiller communautaire titulaire
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202239 Remplacement conseiller communautaire titulaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Publié le 17/11/2022 = a
ID :071-217101336-20221107-LCDELIB202239-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022/39
Séance du 7 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept du mois de novembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 28 octobre 2022
Nombre de Membres en exercice :
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstention :
18
17
18
18
Présents : M. LE CLOIREC Alain, Mme LABONNE-NOLLET Laurie, M. BERDAGUE Patrick, Mme
MORIN-DESMURS Michèle, MM. DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, Mme MATHUS
Véronique, M. CLEMENT Pascal, Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, MM
DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, Mmes MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie, DELANGLE
Sylvie M. LAROCHE Daniel.
Procuration : Mme DELANGLE Sylvie à M. LAROCHE Daniel
Le secrétariat a été assuré par : Karim BENCADI
Objet : Remplacement conseiller communautaire titulaire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la démission de Madame Michèle MORIN-DESMURS de son mandat de
conseillère communautaire titulaire.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseiller démissionnaire est remplacé par le candidat de même
sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de
conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.
Madame Véronique MATHUS est donc désignée conseillère communautaire titulaire. Celle-ci accepte cette
nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- NOMME Madame Véronique MATHUS, conseillère communautaire titulaire.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
RE