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Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 04 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le quinze du mois d’avril à dix huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE ST MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel.
Présents :
Franck GONNORD Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, adjoints, Delphine ACHARD, Pascale BOREL- TRESALLET, Sylvie MEILLAND-REY, Roger MOREL, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Marion ROBERT, adjointe au Maire représentée par Gérard ROBERT, adjoint au Maire Alain BOUCHÉ, conseiller municipal représenté par Roger MOREL, conseiller municipal Ollivier CLOT,conseiller municipal représenté par Christian DUHAUT, adjoint au Maire Sébastien COUTURIER, conseiller municipal représenté par Franck GONNORD, Maire
L'assemblée désigne Christian Duhaut pour assurer les fonctions de secrétaire de la scéance.
1 Délégation du conseil municipal au Maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M.le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 15000 euros par marché;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, jusqu'à 2000 euros;
9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 euros;
11° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
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Département de l'Isère
membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
D'autre part, le Conseil Municipal :
prend acte que cette délibération est à tout moment révocable
autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui- ci : voir la délibération de délégation de signature du Maire aux adjoints. prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation
2 Délégation de signature du Maire aux adjoints
Pour pallier aux éventuelles indisponibilités occasionnelles du Maire, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner délégation de signature générale et permanente du Maire au 2ème adjoint, Christian Duhaut.
3 Nomination des délégués et des titulaires aux syndicats
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité les représentants de la commune aux syndicats et autres organisations intercommunales suivant le tableau ci-après :
Syndicats ou organisations
intercommunales
Réprésentants de la commune
Communauté de Communes Le Maire : Franck Gonnord
Le 1er adjoint : Gérard Robert
Conseil Général – Direction
territoriale de la Matheyzine
Le Maire : Franck Gonnord
Le 2ème adjoint : Christian Duhaut
SIVOM du Lac de Monteynard
Avignonet
Roger Morel
Ollivier Clot
Conseil Syndical du Syndicat des
Energies du Département de l’Isère
(SEDI) et Syndicat du Drac
Titulaire : Le 2ème adjoint : Christian Duhaut
Suppléant : le 1er adjoint : Gérard Robert
Syndicat Intercommunal du Serpaton Titulaire : Delphine Achard
Suppléant : le 1er adjoint Gérard Robert
COS 38 Le 1er adjoint : Gérard Robert
SIARV Titulaires :le Maire Franck Gonnord, le 2ème adjoint Christian Duhaut Suppléants : Sébastien Couturier, Roger Morel
SIGREDA Titulaire : Alain Bouché
Suppléant : Sébastien Couturier
4 Nomination du correspondant à la défense
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité le Délégué à la Défense : Sébastien Couturier.
5 Subvention à l’association sud Isère téléalarme
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'attribution d'une subvention de 50 euros à l'association Sud Isère Télé-alarme.
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6 Questions diverses
Pour information, le Conseil Municipal publie la liste des commisions municipales, leurs pilotes ainsi que leur membres élus, suivant le tableau ci-dessous
Commission Pilote Membres élus
Travaux Franck Gonnord Alain Bouché, Ollivier Clot, Sebastien Couturier
Urbanisme Gérard Robert Alain Bouché, Christian Duhaut, Roger Morel
Communication et
nouvelles technologies
Christian Duhaut Gérard Robert, Marion Robert
Finances et vie
économique
Christian Duhaut Pascale Borel-Tresallet, Franck Gonnord, Roger Morel, Gérard Robert
Education Marion Robert Delphine Achard, Sylvie Meilland-Rey
Jeunesse et sport,
tourisme (Rallyes,
courses, piscine..)
Marion Robert, Alain
Bouché
Delphine Achard, Sebastien Couturier, Sylvie Meilland-Rey
Patrimoine Roger Morel Ollivier Clot, Sebastien Couturier, Marion Robert
Environnement et forêt Ollivier Clot Sebastien Couturier, Franck Gonnord, Roger Morel
Vivre ensemble et CCAS Gérard Robert Delphine Achard, Sylvie Meilland-Rey, Marion Robert
Culture Pascale Borel-
Tresallet
Delphine Achard, Christian Duhaut, Marion Robert
Logement Franck Gonnord Pascale Borel-Tresallet, Marion Robert
D'autre part, le Conseil Municipal indique que la plupart de ces commissions sont ouvertes à des personnes non-élues.
7 Fin de scéance
L'ordre du jour étant épuisé, la scéance est levée à 19h25.
A la suite du conseil municipal, une scéance de questions/réponses a eu lieu avec le public présent. Le Conseil Municipal a noté les différents points.
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SIGNATURES
Noms - Prénoms Signatures
GONNORD Franck, Maire
ROBERT Gérard, 1ère Adjoint
DUHAUT Christian, 2ème Adjoint
ROBERT Marion, 3ème Adjoint
ACHARD Delphine
BOREL-TRESALLET Pascale, Conseillère
BOUCHÉ Alain
CLOT Ollivier
COUTURIER Sébastien
MEILLAND-REY Sylvie
MOREL Roger
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