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Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 04 04)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le quatre du mois d’avril à dix neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE ST MARTIN.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
DUHAUT Christian ROBERT Gérard COUTURIER Sébastien
GONNORD Franck MOREL Roger CLOT Ollivier
ACHARD Delphine MEILLAND-REY Sylvie BOREL TRESALLET Pascale
BOUCHE Alain ROBERT Marion
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de MEILLAND-REY André, adjoint (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme Marion ROBERT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus agé des membres présents du conseil municipal, Gérard ROBERT, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Delphine ACHARD, Ollivier CLOT
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2014 Page 1/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........................0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]............................................................................11
e. Majorité absolue ............................................................................................................ 6
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
GONNORD Franck 11 onze
2.5. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Franck GONNORD a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Franck GONNORD élu maire ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit TROIS adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de TROIS adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à TROIS le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........................0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...........0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]............................................................................11
e. Majorité absolue ........................................................................................................... 6
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
ROBERT Gérard 11 onze
3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint
Monsieur Gérard ROBERT a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2014 Page 2/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........................0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]............................................................................11
e. Majorité absolue ............................................................................................................ 6
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
DUHAUT Christian 11 onze
3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Monsieur Christian DUHAUT a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
3.3. Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............ 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]............................................................................ 10
e. Majorité absolue ............................................................................................................ 6
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
ROBERT Marion 11 onze
3.2.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
Madame Marion ROBERT a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.
4. Observations et réclamations
NEANT
5. Clôture du procès-verbal
Le procès-verbal, dressé et clos, le quatre avril, à 19H40 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2014 Page 3/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
SIGNATURES
Noms - Prénoms Signatures
GONNORD Franck
ROBERT Gérard, 1ère Adjoint
DUHAUT Christian, 2ème Adjointe
ROBERT Marion, 3ème Adjoint
BOREL-TRESALLET Pascale, Conseillère
BOUCHE Alain
CLOT Olivier
COUTURIER Sébastien
MEILLAND-REY Sylvie
MOREL Roger
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2014 Page 4/4