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Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 04 29)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Industrie,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt neuf du mois d’avril à dix huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE ST MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel.
Présents :
Franck GONNORD Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, adjoints, Marion ROBERT, adjointe, Pascale BOREL- TRESALLET, Alain BOUCHÉ, Sylvie MEILLAND-REY, Roger MOREL, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Delphine ACHARD, conseillère municipale représentée par Marion ROBERT, adjointe au Maire Ollivier CLOT,conseiller municipal représenté par Christian DUHAUT, adjoint au Maire Sébastien COUTURIER, conseiller municipal représenté par Franck GONNORD, Maire
L'assemblée désigne Christian Duhaut pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance.
1 Budget primitif 2014
L'adjoint aux finances, Christian Duhaut présente le budget primitif de la commune, de l'eau et du CCAS suivants les trois tableaux ci-dessous:
Points particuliers concernant le budget de la commune :
pour le budget de fonctionnement, le choix est fait d'établir un budget primitif en excédent de sorte à viser un niveau de dépense en quasi équilibre sur l'année 2014
la baisse de prévision des recettes de fonctionnement par rapport à 2013 s'explique par la baisse de certaines dotations, et l'incertitude sur le niveau de certains revenu (vente de bois par exemple) la baisse du niveau de prévisions de dépenses par rapport à 2013 s'explique principalement par une dépense exeptionnelle en 2013.
la maitrise des dépenses de fonctionnement sera un de nos principaux objectifs pour l'année 2014 : certaines hausses de dépenses (personnels, intérêts d'emprunts) devront être compensées. pour le budget investissement, le budget présenté est globalement à l'équilibre. Le niveau de recette inclut les subventions déjà accordées.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 Page 1/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
Points particuliers concernant le budget de l'eau:
le budget « eau » est contraint par les travaux réalisés précédemment et les emprunts correspondants, en particulier les travaux d'assainissement menés par le SIARV et la conduite d'eau vers le Majeuil peu de nouveaux chantiers pourront être ouverts en 2014
Le niveau de dépense du CCAS réalisé en 2013 est reconduit pour 2014.
Les budgets primitifs 2014 de la commune, de l'eau et du CCAS sont acceptés et votés à l'unanimité par le Conseil Municipal.
2 Impôts locaux
Le Maire propose au conseil municipal de conserver les taux des impôts locaux (part communale) 2013 pour l'année 2014. Les taux 2014 sont donc maintenus aux valeurs suivantes :
Taux Taxe d'Habitation : 5,5%
Taux Taxe sur le Foncier bâti : 8%
Taux Foncier sur le Foncier non bâti : 37%
Les taux des impôts directs ci-dessus sont acceptés et votés à l'unanimité par le Conseil Municipal.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 Page 2/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
3 Indemnités des élus
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que les indemnités de fonction du maire et des adjoints soient décomptées sur la base du taux maximal fixé par la législation en vigueur, soit, en considérant la population de la commune (417 habitants) :
conformément à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Indemnité du Maire : 17% de l’indice majoré 1015 pour le calcul de l’indemnité mensuelle du Maire avec effet au premier avril 2010 (soit 646,25 euros bruts en 2014),
conformément à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’indemnité des 3 adjoints : 6,6% de l’indice majoré 1015 pour le calcul de l’indemnité mensuelle du Maire avec effet au premier avril 2010 (soit 250,90 euros bruts en 2014),
4 Emplois saisonniers
Le Maire propose au Conseil Municipal l'embauche d'un maitre nageur pour la période d'ouverture de la piscine cet été. La qualification de Maitre nageur est dorénavant exigé par la réglementation. Le surcoût est prévu au budget primitif 2014.
Le Conseil Municipal accepte et vote cette proposition à l'unanimité.
5 Questions diverses
Pour information, le Maire indique la publication prochaine des arrêtés de délégation de fonctions, en cohérence avec la constitution des commissions municipales, suivants :
Arrêté de délégation de fonctions Délégation à :
Fonctions liées à l'urbanisme et au vivre ensemble Gérard Robert, adjoint
Fonctions liées aux finances, à la communication et au nouvelles
technologies Christian Duhaut, adjoint
Fonctions liées à l'éducation, à la jeunesse, aux sports et au
tourisme Marion Robert, adjointe
Fonctions liées au patrimoine au Roger Morel Roger Morel, conseiller municipal
Fonctions liées à l'environnement et la forêt Ollivier Clot, conseiller municipal
Fonctions liées à la Culture Pascale Borel-Tresallet, conseillère municipale
6 Fin de séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.
A la suite du conseil municipal, une séance de questions/réponses a eu lieu avec le public présent. Le Conseil Municipal a noté les différents points.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 Page 3/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
SIGNATURES
Noms - Prénoms Signatures
GONNORD Franck, Maire
ROBERT Gérard, 1ère Adjoint
DUHAUT Christian, 2ème Adjoint
ROBERT Marion, 3ème Adjoint
ACHARD Delphine
BOREL-TRESALLET Pascale, Conseillère
BOUCHÉ Alain
CLOT Ollivier
COUTURIER Sébastien
MEILLAND-REY Sylvie
MOREL Roger
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 Page 4/4