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Arrêté - 504 20260619 Art ANDPermisStationnementRuePoste
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 504 20260619 Art ANDPermisStationnementRuePoste)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
/2, fé Beaupreau
Autorisation
BEM_AV_2026 0497
Permis de stationnement
Fête de village
RUE DE LA POSTE (D91) (ANDREZE) et PLACE DE LA MAIRIE (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU l'arrêté SG n°2026-87 en date du 15/04/2026 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 20/01/2026 par laquelle Le COALA demeurant Place de la mairie Andrezé 49600 BEAUPRÉAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Kévin DELAHAIE demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine publie
pour l'installation de la fête de village.,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (COALA) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
° RUE DE LA POSTE (D91) (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges)
+ PLACE DE LA MAIRIE
e RUE TRAVERSIERE (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 04/07/2026 au 05/07/2026, installation de Fête de village sur le parking
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 25 places de stationnement
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville de Beaupréau-un-Mauges
2 rue Robe Schuman - CS10063
> péau 49402 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau orrao/rarni re enMauges ébespreauenmaugesh rase
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aueun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19 juin 2026
Pour le Maire,
Maire délégué d'Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
DIFFUSION :
+ COALA
+ BRANGEON
° HDV
+ Pompier de La Poitevinière
Conformément aux dispositions dut Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi dans um délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il pent exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville de Bunuprdau-an-Mauges 2 meReben Schuman - CS10063
Beaupréau s AB? BEAUPRÉALLEN-MAUGES CEDEX
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