Compte-Rendu - 2017 03 23 CR CM

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Compte-Rendu - 2017 03 23 CR CM Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 23 CR CM)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le 23 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29

En exercice 29

Qui ont pris part à la délibération 28

Date de la convocation 17 mars 2017 Date d’affichage 17 mars 2017

Etaient présents : (22)

M. DEVOS Frédéric, Maire, LEPROVOST Maryse, DEHONDT Florence, DERAM Didier, LEMOINE Isabelle, DEGRAND Christophe, PRONIER Isabelle, THAON Doriane, THOMAS Loïc, Adjoints,

WLOZIK Edmond, COURTENS Jean-Claude, VANPEPERSTRAETE Régis, BUSSCHAERT Laurence, LENOIR Sylvie, GLAZIK Dorothée, DOUARD Cristelle, HUGOO Isabelle, CHRISTIAEN Gérard, VERROUST Martine, WECKSTEEN Nathalie, LAMMAR Guy, DEBRIL Sylvie, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration :(6)

RICHARD Nicolas donne procuration à LEPROVOST Maryse CWYNAR Yann « PRONIER Isabelle CALCOEN David « DEHONDT Florence JOOS Clément « DERAM Didier BRETON Franck « WECKSTEEN Nathalie LESCHAVE Jean-Louis « DEBRIL Sylvie

Absent/excusé : NION Bérengère

Secrétaire de séance : PRONIER Isabelle2

1) ADOPTION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS ANNUELLES 2017

Monsieur le Maire précise le maintien des subventions aux associations.

Il demande s’il y a des remarques sur le tableau des subventions qui a été joint en annexe avec le budget (page 113).

Mme DEBRIL demande des explications concernant la baisse de la subvention concernant l’amicale du personnel qui passe d’environ 67 000 € à 22 000€.

Mr le Maire demande à Madame DEBRIL si elle souhaite réellement une explication ?

La réponse étant positive : Mr le Maire,

L’amicale du personnel existe depuis plus de 30 ans, son objectif est de mettre du lien social entre les agents et sert également de guichet en accédant à des avantages sociaux.

Lors de ma prise de fonction de Maire en 2014, nous avons fait un 1er budget qui en quelque sorte n’était pas le notre puisque nous venions d’arriver.

En 2015, nous avons mis en place lors des demandes de subvention un document qui nous permet de voir l’état de santé financière des associations en rappelant les dispositions légales, un rappel à la loi et l’obligation de transparence des associations subventionnées.

Par conséquent nous avons pris connaissance du trésor de guerre que l’amicale avait sur ses comptes.

Lors de l’assemblée générale en 2015, nous avons eu comme explication de la présidente, que l’amicale avait souscrit pour les agents une assurance vie qui leur permet de partir à la retraite avec un petit pécule. Et cette énorme réserve financière est là car ce n’est pas légal et si nous avons un contrôle de l’URSSAF ou autres organismes, nous nous serviront de cette réserve pour payer les cotisations…

J’ai donc découvert par hasard cette situation de fraude manifeste.

Par Conséquent, sachant la réalité nous n’avons pas versé le montant correspondant au versement de cette assurance en 2016 et vous avez pu vous en rendre compte en lors du précédent conseil puisque le compte administratif 2016 laisse apparaître le non versement de cette somme.

Nous avons demandé à la présidente de l’époque de rétablir la situation et plusieurs solutions lui on été préconisées mais sans obtenir son aval. Il m’est impossible de laisser se poursuivre cette situation.

Maintenant, je me pose beaucoup de questions et j’ai des interrogations concernant cette situation :

Pourquoi mon prédécesseur a-t-il couvert cette situation ?

Pourquoi l’ancienne municipalité dont vous faites partie, a laissé frauder les services sociaux ? Pourquoi continuer à verser une telle subvention sans aucun contrôle ?

Y a-t-il une cause à effet avec les liens très forts qui unissent l’ancienne présidente et la dernière tête de liste qui faisait également partie de l’ancienne municipalité ?

Comment était attribuée et contrôlée l’attribution des subventions ?

Mme DEBRIL précise que cette situation existe depuis très longtemps et bien avant la présidence de l’ancienne présidente.

Mme VERROUST précise qu’elle découvre la situation, qu’elle ne sait pas comment cela fonctionnait ? Elle cherche à comprendre et précise qu’il n’y a pas de cause à effet puisque la situation existe depuis très longtemps.3

Mme DEBRIL indique également que le précédent Maire n’est peut-être pas au courant puisque vous l’avez appris par hasard.

Mr le Maire précise que tous les membres de l’opposition ont siégé dans la majorité et vous avez voté les subventions sans aucun contrôle.

Par conséquent, compte tenu de votre de demande d’explication en conseil municipal alors que vous saviez très bien la situation, je vous informe que je vais donc saisir la cour des comptes afin de faire la lumière sur ce détournement d’argent public et le non versement des charges sociales et que les responsabilités soient clairement établies.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE : De valider le tableau des subventions aux associations pour l’année 2017.

2) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – COMMUNE

Le Conseil a reçu la proposition budgétaire dans son intégralité avec la note de synthèse.

Les sections s’équilibrent ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes et Dépenses 6.056.209,39 € 7.824.050,76 €

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition pour les 3 taxes, soit :

Taxe Taux d’imposition

Taxe d’habitation 18,51%

Taxe foncière PB 20,98%

Taxe foncière PNB 65,97%

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter :

- Les crédits inscrits dans le projet de budget

- Le maintien des taux d’imposition comme en 2016.

Mme DEBRIL remarque des bonnes choses dans le budget comme l’abattement de la fiscalité pour les personnes en situation d’handicap. Elle s’étonne sur le montant du terrain de foot synthétique, sur l’approvisionnement d’argent pour le kiosque et la mairie et demande où nous en sommes dans le projet de la salle de musculation et de danse ?

Mr le Maire, précise que le montant des sommes allouées sur les opérations sont calculées au plus juste. En ce qui concerne les différents projets et celui de la salle de musculation et de danse en particulier Mme DEHONDT précise que la procédure suit son cours avec comme objectif le début des travaux pour fin d’année.

Le Conseil Municipal :4

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme DEBRIL, Mr LAMMAR, Mr LESCHAVE, Mr BRETON, Mme WECKSTEEN, Mme VERROUST) et 0 CONTRE

DECIDE : de valider le Budget de la commune pour l’année 2017.

3) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – REGIE DE TRANSPORT

Ce budget est un budget annexe à celui de la commune et est équilibré en dépenses et recettes à 143.000,00€

Seule la section de fonctionnement est alimentée.

Tous les investissements de la régie sont repris sur le budget de la commune (achat de véhicule)

La section de fonctionnement est équilibrée par une subvention de la commune et est prévue pour un montant de 114.000,00€

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter :

- Les crédits inscrits dans le projet de budget

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

DECIDE : de valider le Budget 2017 de la Régie de transport

4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – CAVEAUX ET CAVURNES

Ce budget créé en 2015 est un budget annexe à celui de la commune et servira à la gestion des ventes des caveaux et cavurnes dans la partie extension du cimetière.

Ce budget est alimenté en dépenses et recettes pour un montant de 99.734,00€ en section de fonctionnement qui comprend outre le coût des installations, des charges de gestion pour un montant de 5.076,00€

La section d’investissement de 94.656,00 correspond au stock constaté au 31/12/2016.

Ce budget s’équilibre et ne bénéficie pas de subvention d’équilibre du budget principal.

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter :

- Les crédits inscrits dans le projet de budget

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

DECIDE : de valider le budget 2017 des caveaux et cavurnes

5) CONVENTION MÉDIATHÈQUE

La Médiathèque organise une exposition et une démonstration sur le thème de la confiserie avec la collaboration de la maison de la confiserie de Wattignies, sur la période d’avril – mai 2017. L’association mets des panneaux de présentation sur l’histoire et les technologies du sucre, l’histoire et les procédés de confiserie, les marques et les produits emblématiques de la région Nord. Le coût total de l’exposition s’élève à 917 €.5

Pour cela une convention de prêt doit être signée.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser, Mr le Maire à signé la convention

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

DECIDE : d’autoriser Mr le Maire à signer la convention

6) ADHESION À L’EPA (ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF)

Le département du Nord à crée une agence d’ingénierie territoriale pour accompagner les communes et intercommunalités du Nord dans leurs projets locaux.

Cet établissement à donc comme vocation de proposer une assistance technique, juridique ou financière dans le domaine de l’ingénierie publique. Le coût d’adhésion est de 0.21 €/hab/an

En annexe, les pièces ont été transmises.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

DECIDE : D’autoriser Mr le Maire à signer la convention et le versement de la contribution financière.

7) PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LEDRINGHEM ALSH 2015

Les enfants de la commune de Ledringhem peuvent participer aux activités jeunes et aux centres de loisirs organisés par la commune de Wormhout, contre participation financière.

En 2015, voici la répartition financière du déficit par accueil de loisirs et par activité

Le conseil est invité à approuver ces montants qui feront l’objet de l’émission d’un titre de recettes.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

DECIDE : de valider les montants et l’émission des titres de recettes

Activité Déficit global Montant du par Ledringhem

ALSH FEVRIER 8.347,11€ 392,09€ ALSH PRINTEMPS 8.769,49€ 288,24€ ALSH ETE 95.344,66€ 10.313,30€ ACTIVITE JEUNES FEVRIER 2.443,55€ 55,34€ ACTIVITES JEUNES PRINTEMPS 2.684,68€ 87,21€ ACTIVITES JEUNES ETE 2.503,19€ 273,55€ ACTIVITES JEUNES TOUSSAINT 2.996,17€ 581,86€ ACTIVITES JEUNES NOEL 1.554,39€ 287,85€6

8) PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LEDRINGHEM ALSH 2016

Les enfants de la commune de Ledringhem peuvent participer aux activités jeunes et aux centres de loisirs organisés par la commune de Wormhout, contre participation financière.

En 2016, voici la répartition financière du déficit par accueil de loisir et par activité

Le conseil est invité à approuver ces montants qui feront l’objet de l’émission d’un titre de recettes.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

DECIDE : De valider les montants et l’émission des titres de recettes

9) CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU NORD – Mise à disposition du personnel de la brigade.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer aux services de la Mission d’intérim territorial mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Cdg59.

Les conseillers sont invités à :

- Emettre un avis favorable sur le principe de recours au service de remplacement proposé par le

CDG59.

- Approuver le projet de convention

- Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de

gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,

Activité Déficit global Montant du par Ledringhem

ALSH FEVRIER 9.159,92€ 815,90€ ALSH PRINTEMPS 9.412,49€ 1.067,24€ ALSH ETE 86.207,50€ 8.106,18€ ACTIVITE JEUNES FEVRIER

ACTIVITES JEUNES PRINTEMPS 2.078,97€ 569.81€ ACTIVITES JEUNES ETE 1.285,70€ 214,28€ ACTIVITES JEUNES TOUSSAINT 4.208,82€ 927,68€ ACTIVITES JEUNES NOEL 3.092,66€ 568,04€7

- Autoriser Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de la

Mission d’intérim territorial du Cdg59,

- Prévoir les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le Cdg59, sur le

budget de la commune.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

DECIDE : d’autoriser Mr le Maire à signer la convention

10) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - HBM

Dans le cadre du carnaval et de la prestation du Tambour Major, il est proposé une subvention exceptionnelle à l’Harmonie Batterie Municipale pour un montant de 80€ pour 2017.

Les conseillers sont invités à délibérer sur les propositions.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

DECIDE : d’autoriser le versement de cette subvention exceptionnelle