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Déliberation - 7 Nomination Dir Regie Transports Tamponnee
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Nomination Dir Regie Transports Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 085-218502946-20250417-070425-DE
In 0 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 07-04-25
NOMINATION __ DU
DIRECTEUR _DE LA
REGIE___ MUNICIPALE
DE TRANSPORT
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 Avril 2025
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 3è"° adjoint —- Mme Marie-Dominique ROBIN, 4°" adjoint - M. Philippe
BRULON, 5" adjoint — Mme Eveline CLAVÉ, 6°" adjoint - Mme Marie-France
LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES,
M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia
FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD,
Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric
BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEJEUNE.
ABSENTS :
M. Jacques GAUTIER.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Jean-Claude ESCALBERT est désigné secrétaire de
séance.
Rapporteur : M. KUBRYK
M. le Maire rappelle que par délibération du 10 juillet 2015, le Conseil Municipal a
créé une régie dotée de la seule autonomie financière dénommée « Régie de
Transport ».
A cette occasion, Monsieur Gérard DURAND a été désigné en qualité de Directeur de
la Régie.
Monsieur Gérard DURAND ayant fait valoir ses droits à la retraite, M. le Maire
propose de nommer M. Sébastien MATTER, Directeur du Développement Structurel à
la Mairie de la tranche sur Mer, en qualité de Directeur de cette régie à compter du
18 avril 2025. Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L GC
ID : 085-218502946-20250417-070425-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Désigne M. Sébastien MATTER en qualité de Directeur de la « Régie de
Transport »,
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 23/04/2025.
Pour le Maire Empêché, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude ESCALBERT