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Déliberation - 3 accord cadre relatif aux sejours classes decouvertes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 accord cadre relatif aux sejours classes decouvertes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 12 février 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 6 février 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 29 6 8 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_260212_3
Renouvellement de l'accord cadre relatif aux séjours "classes découvertes " sur le temps scolaire
Rapporteure: Madame DAHOUM
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Pierre DUSSURGEY, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE, Liliane GILET- BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
La Ville organise pour les enfants des écoles élémentaires des séjours «classes découvertes». La volonté de la ville de Vaulx-en-Velin est d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
Les activités mises en œuvre ont vocation à contribuer à la lutte contre les inégalités, autour de deux objectifs prioritaires :
• favoriser la réussite scolaire ;
• donner aux jeunes les moyens de comprendre le monde pour développer leur capacité à l’émancipation et ouvrir le champ des possibles.
Les séjours « classes découvertes » s’inscrivent dans le Projet Éducatif de Territoire et visent à :
• être un support aux enseignements ;
• susciter la curiosité de l’enfant au travers d’un projet (projet de classe) ;
• vivre la classe autrement pour :
• confronter l’enfant à un nouvel environnement (rompre avec ses habitudes) ;
• favoriser l’épanouissement de l’enfant en dehors du milieu familial ;
• favoriser son autonomie et sa socialisation par la vie en collectivité.
Ces séjours sur le temps scolaire concernent les écoles publiques élémentaires de la Ville et sont organisés pendant le temps scolaire pour les enfants du CP au CM2.
Le précédent accord-cadre relatif aux classes découvertes arrive à son terme le 31 août 2026. Conformément aux articles L.2120-1, R2124-1, R2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique, une procédure d’appel d’offres ouvert pour la consultation des entreprises a été engagée le 25 novembre 2025.
La consultation est divisée en cinq lots :
N°
de
lot
Dénomination du lot Montant maximum HT sur 24 mois
Montant maximum
HT pour toute la
durée de l’ AC
LOT
1
Classes découvertes sur 2,5 jours
– Thème : ACTIVITÉS DE
MONTAGNE
137 000 € 274 000 €
LOT
2
Classes découvertes sur 2,5 jours
– Thème : ENVIRONNEMENT 150 000 € 300 000 €
LOT
3
Classes découvertes sur 5 jours-
Thème : ART, CULTURE ET
LINGUISTIQUE
150 000 € 300 000 €
LOT
4
Classes découvertes sur 5 jours –
Thème: ENVIRONNEMENT et
ÉCOCITOYENNETÉ
105 000 € 210 000 €
LOT
5
Classes découvertes sur 5 jours–
Thème : ESCALADE 95 000 € 190 000 € Chaque lot constitue un accord-cadre s'exécutant par l 'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de 24 mois, à compter de sa notification, reconductible 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
• critère 1 : prix, noté sur 100 points, pondéré à 60 % ;
• critère 2 : valeur technique, notée sur 100 points, pondérée à 40 %.
Aux termes de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 5 février 2026, a classé les offres et a choisi les entreprises suivantes :
N° lot Dénomination du lot Entreprise choisie
1 Classes découvertes sur 2, 5 jours – Thème : ACTIVITÉS DE MONTAGNE Plein Temps Vacances et Loisirs
2 Classes découvertes sur 2, 5 jours – Thème : ENVIRONNEMENT Plein Temps Vacances et Loisirs
3
Classes découvertes sur 5 jours-
Thème : ART, CULTURE ET
LINGUISTIQUE
Alpes Découvertes
4
Classes découvertes sur 5 jours –
Thème: ENVIRONNEMENT et
ÉCOCITOYENNETÉ
Plein Temps Vacances et Loisirs
5 Classes découvertes sur 5 jours– Thème : ESCALADE Alpes Découvertes
Aux termes de l’article R.2152-6 du code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, l’accord-cadre est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif aux séjours « classes découvertes », avec les entreprises choisies par la Commission d’Appel d’Offres, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Madame la Maire à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif aux séjours
« classes découvertes », avec les entreprises choisies par la Commission d’Appel
d’Offres, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à
prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia
MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 12 février 2026.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT