Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - cms viewFile.php?idtf=225447&path=01 CONVOCATION
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=107685&path=49 2023 Projet d
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99827&path=02 2023 Sollicita
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122193&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93097&path=20221107LISTE DES
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=107684&path=48 2023 Constata
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192830&path=041 2025 sollici
Convocation - cms viewFile.php?idtf=234681&path=01 INVITATION
Convocation - cms viewFile.php?idtf=232734&path=01 CONVOCATION
Procès Verbal - 14 dotation d equipement des territoires ruraux 20
Déliberation - cms 2023 Sollicitation de la dotation d equipement des territoires ruraux D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Sollicitation de la dotation d equipement des territoires ruraux D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
pr
are
le
30/01/2083
01/2023
ID:
069-218900092-20230123-01
_2028-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
23/01/2023
OBJET
: Sollicitation
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{D.E.T.R}
pour
2023 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
13/01/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Liliane
BLAISE
Marie-Hélène
BERNARD
à
Daniel
POMERET
Fabrice
MORICHON
à Christophe
DEBIZE
Ouda
MECHAIN
à Pascale
ANTHOINE
Excusé Alexis
VERMOREL
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’articie
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
are
le
30/01/2083
01/2023
ID:
069-218900092-20230123-01
_2028-DE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil,
que
la
commune
de
Anse
est
éligible
pour
2023
à
ja
D.E.T.R.
En
application
de
l’article
L.
2334-36
du
CGCT,
sont
éligibles
à
la
DETR
les
projets
d'investissement
des
collectivités,
dans
Îles
domaines
économique,
social,
environnemental,
sportif
et
touristique,
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Ils
sont
déclinés
selon
différentes
thématiques
éligibles. Il
est
proposé
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
D.E.T.R.
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
de
985m?
à l’école
Paul
Cézanne.
La
construction
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Paul
Cézanne
est
indispensable
au
vu
du
nombre
d'enfants.
La
commune
de
Anse
a
constitué
un
dossier
pour
solliciter
une
aide
au
titre
de
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
à l’école
Paul
Cézanne.
1—
Objet
de
l'opération
:Construction
d’un
restaurant
scolaire
à l’école
Paul
Cézanne
2 —
Durée
de
l’opération:
24
mois
3 — Coût
prévisionnel
{H.T.) :
Montant
des
travaux
:
2
070
000,00
€
4—
Montant
de
la subvention
sollicitée
: 60%
du
montant
total
du
projet
-
Oui
l'exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°}
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l’année
2023
concernant
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
de
985m?
à l’école
Paul
Cézanne
2°)
SOLLICITE
la
DETR
à
hauteur
de
60%
du
montant
total
du
projet
concernant
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
de
985m?
à
l’école
Paul
Cézanne Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2023
01/2023
Pre
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230123-01_2023-DE
3°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
auprès
du
Préfet
et
des
autres
administrations
afin
de
solliciter
la
DETR
4°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secréthire