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Arrêté - D317.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D317.2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE :
DE BOIS-COLOMBES, le 21 août 2023
Domaine AAA
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-
Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2123-1,
R. 2123-1 et R.2131-12 :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les offres remises à l'issue de la demande de devis pour l'exécution de
diagnostics légaux avant location en faveur de l'Etat pour les locaux d'activités situés au 11, rue du Moulin-Bailly, 3%" étage, à Bois-Colombes (92270) :
Considérant qu’au vu de l'unique critère d'attribution, à savoir le prix,
la société IDF EXPERTS, Diagnostics Immobiliers, demeurant 65, rue des Trois-
Fontanot à Nanterre (92000), a présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse pour la Commune au sens de l’article R. 2152-7 du Code de la
Commande Publique :
DECIDE
Article 1 : D’attribuer à la société IDF EXPERTS, Diagnostics Immobiliers,
sise 65, rue des Trois-Fontanot à Nanterre (92000), le marché relatif à
la réalisation des diagnostics légaux avant location en faveur de l'Etat
pour les locaux d'activités situés au 11, rue du Moulin-Bailly, 3ème étage,
à Bois-Colombes (92270).
Article2 : Le marché est conclu pour une durée de deux mois à compter du
21 août 2023.
Article 3 : Le montant du marché s'établit à 221,25 euros H.T. (TVA en sus de
20%), soit 265,50 euros T.T.C. (selon devis n° 11 210 du 16 août 2023).
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint,
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26
Url : http://www.bois-colombes.com