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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2206464
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 02h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2206464)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Consommateurs,
5
:
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
45 250 BRIARE
Publié le
(ss
|
ID : 045-200068278-20260602-2026_121-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
CEFM
2026CLIMPE01
—
ACCEPTATION
PROPOSITION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
n° 2026-121
CLIMATISATION
DU
POLE
PETITE
ENFANCE
DE
BRIARE
Vincent
GITTON,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
la
délibération
du
14
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
demande
de
devis
lancée
sur
le profil
acheteur
de
la collectivité
selon
la procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
DÉCIDE
d’accepter
la
proposition
de
l’entreprise
CLIM’O
CLAIRE
(45
GIEN)
aux
conditions
suivantes
:
-
Objet
: travaux
d’installation
d’une
climatisation
réversible
au
Pôle
Petite
Enfance
de
Briare
-
Durée
des
travaux
: 2
semaines.
-
Montant
des
travaux
: 31
952.65€
HT
INDIQUE
que
cette
dépense
est prévue
au
budget
annexe
Petite
Enfance.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
2 juin
2026
Le
Président,
Vincent
GITTON
Date
de
mise
en
ligne
:
L&
©oS.06
909
G