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Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
7 Grand V7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 octobre 2019
N° 175/10/2019: RAPPORT D'ACTIVITE 2018 DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pauline MINER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Bernard GISQUET à Paul GRAND, Pierre-Antoine LEVI à Christian PEREZ, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Christian MOULIS à Paulette MULLER- DUPONT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Michel CORNILLE.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriale, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Ainsi, le Grand Montauban — Communauté d'Agglomération a établi son rapport annuel 2018 retraçant notamment les actions et projets menés au cours de l'année écoulée.
Fruit d'une étroite collaboration entre les services, le rapport d'activité est le reflet de la production de
tous les services.
Vu le rapport d'activité 2018 du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 1er octobre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité 2018 du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération,
tel qu’annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 octobre 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : 2
La Préfidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 OCT. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
15 OCT. 2019