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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Granc Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE == EMENIBE TARN EF GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 octobre 2018
DELIBERATION N° 165/10/2018: RAPPORT D'ACTIVITE 2017 DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION .
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 18 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire . du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
lHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le 12 octobre 2018.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT,
Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN,
Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Paul GRAND à Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT
à Christian MOULIS, Valérie RABAULT à José
GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Benoit IBRES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex j L
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 {0)5 83 93 58 00 |
www.montauban.com l
mairiemontauban@montauban.com
| Î
|
Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriale, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Ainsi, le Grand Montauban — Communauté d'Agglomération a établi son rapport annuel 2017 retraçant
notamment les actions et projets menés au cours de l'année écoulée.
Fruit d'une étroite collaboration entre les services, le rapport d'activité est le reflet de la production de
tous les services et des grandes avancées de la collectivité.
Vu le rapport d'activité 2017 du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 2
octobre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité 2017 du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération,
tel qu'annexé à la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport d'activité 2017 du Grand Montauban — Communauté
d'Agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 octobre 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2.2 OCT. 2018
2.2 OCT. 208
La Présidente,
Brigitte BÂAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :